- a
pas G
-
D'HAITI
HERMANN Directeur: D. MELLON
Paraissant
TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi. 12 Septembre
PORT-AU-PRINCE
123ème Année No. 76
inscrite dans le Grand Livre
Article 2.-Cette pension sera d'Etat des Finances et des
SOMMAIRE
des Pensions tenu à la Secrétairerie être délivré à la bénémensuelle de Gdes. 1.000.00 à titre enfants de Pension miAffaires Economiques, pour extrait en
la matière. Décret accordant une Michel allocation Brédy, née Ermite Martelly et à ses
aux dispositions de la Loi sur
spéciale Marie à la Veuve Lourdes et Marie-Ange Brédy. Carrefour, Delmas, Stficiaire, conformément
neures
la vente de 4 terrains domaniaux à:
Décret abroge toutes Lois ou disposiDécret autorisant
Article 3-Le présent
de Décrets, tous DéMartin et pétion-Ville. la
d'Etat des Finances et des relevant Affaires, de Economi- son dotions de Lois, tous Décrets ou dispositions
contraires
-Décret autorisant Secrétairerià qompte de lEtat Haitien, 4 terrains
de Décrets-Lois qui lui sont
ques à vendre, pour
postales au profit de
crets,-Lois Ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat des
maine privé. une nouvelle émission de figurines
et sera publié et exécuté
-Arrêté TBducation autorisant Nationale,
de la Section de Mécanique et d'Eleetricité
Finarces et des Affaires Economiques. Arrêté relatif au Tonetionement
à Port-au-Prince, le 30 Juillet
à la Faculté des Sciences. Donné au Palais National. Avis. 1968. An 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Pr le Président :
Affaires Eonnomioues:
DECRET
Le Secrétaire d'Etat cl des OVIS Finances M DRSINOP et des
Nationaie
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur A. et JOSEPH de la Défense
Dr. AUPELE Nationale : LEONCE JIAUD
FRANCOIS DUVALIER
Secrétaire d'Etat de TEducation Santé Publique et de la Population :
Dr. Le Secrétaire d'Etat de la FRITZ AUDOUIN
Presidenc a vie ae la Kepubuque
Le Secrétaire d'Etat Dr. de la Justice : SIMON DESVARIEUX et Communications:
Publics, des Transports
95, 9>, 96 et 148 de la Consatution;
Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE LEBERT. JN-PIERRE
Vu les Articles
1921 sur ia Peusion uivue; 22
le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: de Dr. PAUL BLANCHET
Vu ia LUL au 51 juuet Legisiative en date du JuilLe Secretaire d'Etat de la Coordination Etrangères et et Tintormation: des Cultes: RENE CHALMERS. Vu le Decret ae ia unampre prevuès aux articies 17, 18, 19;
Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de TAsmieulture, des Ressources Natarelles
ies garanues
97; 109; 110;
Le Secrétaire
Rural : LOUIS BLANCHET A.
au 51 juuet Legisiative en date du JuilLe Secretaire d'Etat de la Coordination Etrangères et et Tintormation: des Cultes: RENE CHALMERS. Vu le Decret ae ia unampre prevuès aux articies 17, 18, 19;
Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de TAsmieulture, des Ressources Natarelles
ies garanues
97; 109; 110;
Le Secrétaire
Rural : LOUIS BLANCHET A. ANTOINE
let 1908 suspendant 70; /1; 72; 95 (7eme ainea)
et du "Developpement d'Etat des Affaires Sociales: MAX
20, 21, 25, 54, 48, 148, 151; 152; 190; 195 de la Constitu- ExeLe Secrétaire
112 (2ème. alinéa) 147, Pouvoirs au Chef du Pouvoir
tion et accordant Pieins de prendre jusqu'au deuxième Lundi
cutif, pour Lui permettre ayant force de Lois, toutes les mesures
DECRET
d'Avril 1969, par Décret nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité du
qu'il aura jugées
la Souveraineté de VEtat à la consoTerritoire National et de Paix, au maintien de la stabilité po-. Dr. FRANCOIS DUVALIER
lidation de l'ordre et de la
de la Nation, à lapprofondis
Président à Vie de la République
litique, économique et financière rurales et urbaines, à la
sement du bien-être des population de la République;
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre 1964
défense des intérêts généraux Michel BREDY, ancien Consul
Vu la loi du 26 Juillet 1927 et le Décret
Considérant que le Citoyen (Puerto Rico) a rendu de son vivant
les biens du Domaine Privé de l'Etat; la vente des
Général d'Haiti à San Juan cette dernière qualité, soit dans
régissant
du 16 Janvier 1963 réglementant
d'utiles services au pays, soit en
apportant toujours dans
Vu du le Décret Domaine Privé de lEtat;
date du 22 Juilles autres postes occupés précédemment, les nobles qualités qui distinguent,
biens Décret de la Chambre Législative en
19;
Facomptisement de sa tâche
Vu le
les garanties prévuos aux articles 17, 18, 110;
modèle de la Patrie;
d'accorder une
let 1968 suspendant 70; 71; 72; 93 (7ème alinén) 97; 109;
le serviteur
en manière de récompense. et à ses
20, 21, 25, 34, 48,
151; 152; 190; 195 de la ConstituQu'il convient,
née Ermite MARTELLY;
112 (2èmc. alinén) 147, 148,
au Chef du Pouvoir Exé
pension spéciale à sa veuve,
tion et accordant Pleina Pouvoirs
deuxième Lundi
enfants mineures;
d'Etàt des Finances et des AffaiLui permettre de prendre jusqu'au Lois, toutes les mesures
Sur le rapport du Secrétaire
cutif, pour 1969, par Décret ayant force de
de l'intégrité du
Economiques:
d'Etat;
d'Avril
à la sauvegarde
res
des Secrétaires
néeessaires
à la consodélihération en Conseil
ou'il aura jugées et de la Souveraineté de l'Etat
Et après
Territoire National de la Paix, au maintien de la stabilité poDécrète: :
GOURDES
lidation de l'ordre et er financière de la Nation.
1969, par Décret ayant force de
de l'intégrité du
Economiques:
d'Etat;
d'Avril
à la sauvegarde
res
des Secrétaires
néeessaires
à la consodélihération en Conseil
ou'il aura jugées et de la Souveraineté de l'Etat
Et après
Territoire National de la Paix, au maintien de la stabilité poDécrète: :
GOURDES
lidation de l'ordre et er financière de la Nation. à lapprofondisde MILLE
lirione. Aconomique nonnlation mnvalee et urbaines, à la
Article ler. Une allocation mensuelle spéciale à Madame
sont do Jion-atre Aea
1.000.00) est accordée à titre de pension
et à ses endes intérêts généraux de la République;
(G. Michel BREDY, née Ermite MARTELLY. BREDY. défense
Veuve mineurs Marie Lourdes et Marie Ange
fants
LE MONITEUR
Considérant que l'Etat a intérêt à vendre certains terrains
Considérant que l'Eat Haitien a intérêt à vendre des terrains
de son Domaine Privé;
d'Etat des Finances et des Afde son Domaine Privé;
AffaiSur le rapport du Secrétaire
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des
faires Economiques;
Conseil des Secrétaires d'Etat;
Et après délibération en
res Economiques;
Décrète:
Décrète:
Secrétairerie d'Etat des Finances et des AfSecrétairerie d'Etat des Finances et des AffaiArticle ler.-La
à vendre pour compte de PEArticle ler-La
pour compte de l'Etat
faires Economiques est autorisée
ci-dessus fixées, les
res Economiques est autorisées à vendre,
tat Haitien moyennant paiement des valeurs
Haîtien, les terrains domaniaux suivants:
de Cinq
terrains suivants :
a) Un terrain domanal sis à Marian, d'une superficie m6), borne
terrain domanial situé à Carrefour, mesurant 1.822
Mille Hult Cent 'Irente et Un metres carres (0.031
à
10-Un
la mer; au Sud, par la route de peneurauon;
m2 47
au Nord par Périciès Micnel NELSON et à I Est par Louis
MILLE GOURDES & 0/100
G. 1.000.-
l'Ouest par Mme. de DEUX MILLE CINQ
Prix:
situé à Delmas, mesurant 991m2 20
VILMENAY, moyennant la somme -
20.-Un terrain domanial
G. 700.-
CENTS GOURDES (G. 2.500.00
Section
Prix: SEPT CENTS GOURDES & 0/100
b) Un terrain domanial sis à PHabitation Dix hectares Augier, Soixan30.-Un terrrain domanial situé à St. Martin, Port-au-Prince,
rurale de Mont-Rouis. d'une superficie (10 de ha. 76a. 28 ca.), borné
mesurant 1.093 m2 36
GOURDES
te-Seize ares et Vinge-Huit nationale centiares et l'Asile des Pauvres; au Sud,
Prix MILLE DEUX CENT CINQUANTE
au Nord par la route de à l'Est, par les terrains occupés
& 0/100 G. 1.250.00. par les rails des chemins fer;
et à I'Ouest par Tédomanial situé à Pétion Ville, Rue Beauvais,
Alfrézine.
é
mesurant 1.093 m2 36
GOURDES
te-Seize ares et Vinge-Huit nationale centiares et l'Asile des Pauvres; au Sud,
Prix MILLE DEUX CENT CINQUANTE
au Nord par la route de à l'Est, par les terrains occupés
& 0/100 G. 1.250.00. par les rails des chemins fer;
et à I'Ouest par Tédomanial situé à Pétion Ville, Rue Beauvais,
Alfrézine. ALFRED et Louis MOLIERE DEUX MILLE
40.- Un terrain
par CHARLES, moyennant la somme de
mesurant 347m2 50
& 0/100 G. 800.00
ranfort CINQ CENTS GOURDES (G. 2.500.00
Section ruPrix HUIT CENTS GOURDES
c) Un terrain domanial sis à THabilation Augier, hectares Trente2.-Le
Décret abroge toutes lois Ou dispoMont-Rouis, d'une superficie de Deux
la
Artice
présent
de Décretsrale de
centiares, borné au Nord par
sitions de lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont cOnSix ares Ontre-Ving-Dhedept
à l'Est, par Cangé
Lois, tous Décreis ou dispositions de Décrets qui Secrétaire d'Evoie ferrée: au Sud, par le lagon Augier;
moyenet exécuté à la diligence du
et à l'Ouest par Chérisson CHERIVIL,
traires et sera publié
THEODULE
CENTS GOURDES (G. 1.500. tat des Finances et des Afiaires Economiques. nant la somme de MILLE CINQ
Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Juillet 1958
00
sis à T'Habitation Pointe Sable, SecDonné au
d) Un terrain domanial
superficie de Vingt hectares
An 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
tion rurale de Mont-Rouis, d'une
centiares. borné au
Scixante Treize ares et Quatre-Vingt-Six
de la mer,
Par le Président :
de Délugé; au Snd. par le rivage
Finances et des Affaires Ecoromiques :
Nord par le canal
"Ouect nar le rivage de la mer
Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des M. DESINOR
JEAN.PIERRE
àl T'Est par le lagon Cademette et à
(G. 4.000.00
d'Etat du Commerce et de Tindustrie: LEBERT
la somme de Cuatre Mille Gourdes
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice et : de SIMON la Défense DESVARIEUX Nationale :
movennant
toutes Lois O11 dispoLe Secre étaire d'Etat "r. de FLRELE l'Intérieur A. JOSRPP
BLANCHET
Article 2-Le présent DECRET abroge
de DécretsLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et Socinies de T'Information: MAX A. PAUL NTOINE
sitions de Lois, tous Déeret-.Lois 011 Tanrets dienositions eni lui snnt con
Lp Seerétaire d'Etat des Affaurne Puhlins. des Transports et Communications:
tous Déerete ont disnositions do
Secrétaire
Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE LEONCE VIAUD
Lois.
DécretsLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et Socinies de T'Information: MAX A. PAUL NTOINE
sitions de Lois, tous Déeret-.Lois 011 Tanrets dienositions eni lui snnt con
Lp Seerétaire d'Etat des Affaurne Puhlins. des Transports et Communications:
tous Déerete ont disnositions do
Secrétaire
Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE LEONCE VIAUD
Lois. traires et sora nnhtik et ovbath à la Aittoence du
Le Secrétaire d'Etnt FEducation T'Aarieulture, Nationale des Ressources Naturelles
dos Rinenrec ef des Affainnn Faoneminnes,
Le Secrétaire d'Etat Rural LOUIS BLANCHET :
dWen! le 7 Août 1968,
et du Developpement d'Etat de la Santé Publique ct de la Population
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Le Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN et des Cultes: RENE CHALMERS
An 165ème de l'Indépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIE:
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères
Par le Président:
Affaires Economwtes:
Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS Finances M. DPSINOR et des Défense Nationale :
DECRET
Le Secrétaire d'Etat de AURELE TIntérieur A. et JOSEPH de la
VIAUE
Le Secrétaire d'Etat d'Etat P de TEducation la Santé Publique Nationale et àd LEONCE la Population
Le Snerétaire Dr. FRITZ AUDOUIN SIMON
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat de la Publies. Justice: des Transporis DESVARIEUX et Commuieations
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE Dr. LEBERT. JN-PIERRE
Le Secrétaire d'Eint du Commeree et de ct TIndustric: de Vinformatien: PAUL BLANCHET
articles 90 et 93 de la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat de la Affaires Coordination Etrangères ct des Cultes: rees RENE CHALMERS
Vu les
du 22 Septembre
Le Secrétaire d'Etat aes d'Etat de TAsrietlture, : des Res BLANCHET Natarelles
ia Loi du 26 Juillet 1927 et lc Décret
Le Sccrôlnire et du "Developpement Rural Sociales: LOUIS MAX A. ANTOINE
Vu
jes Biens du Domaine Privé de P'Etat;
Le Secrétaire d'Etut des Affnires
1964 régissant
cn date du 22 JuilVu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19;
let 1968 suspendant les garanties prévues alinéa) 97; 109; 110;
20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème 195 de la ConstituARRETE
112 (2ème.
du Domaine Privé de P'Etat;
Le Secrétaire d'Etut des Affnires
1964 régissant
cn date du 22 JuilVu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19;
let 1968 suspendant les garanties prévues alinéa) 97; 109; 110;
20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème 195 de la ConstituARRETE
112 (2ème. alinéa) 147, 148, 151; 152; 190; Chef du Pouvoir Ex6tion et accordant Pleins Pouvoirs au
deuxième Lundi
Dr FRANCOIS DUVALIER
cutif, pour, Lui permettre de prendre de jusqu'au Lois, toutes les mesures
A vie de la République
d'Avril 1969, par Décret ayant force
de l'intégrité du
Président
nécessaires à la sauvegarde
sur le Service Postal;
qu'il aura jugées
de l'Etat à Ja consola loi du 6 Août 1919
Timbre;
Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité poVu Décret du 7 Août créant le Bureau du émission de
lidation de l'ordre et de la Paix, au Nation, à T'approfondis
Vu le loi du 15 Septembre 1965 prévoyant une
litique, économiaue et. financière de la et urbaines, à la
Vu la
de l'Education Nationale;
du bien-être des population rurales
Timbres-Poste au profit
sement défense des intérêts généraux de la République;
LE MONITEUR
la Section de Génie Civil, la Section
émission
des Cours Préparatoires,
et d'Electricité;
du 17 Novembre 1965 autorisant une
d'Architecture et la Section de Mécanique
Vu l'Arrêté
de 1'Education Nationale;
et d'Electricité,
de figurines postales au profit
de
Considérant que la Section de Mécanique 1947 l'Arrêté du
l'Arrêté du ler.
la République;
LE MONITEUR
la Section de Génie Civil, la Section
émission
des Cours Préparatoires,
et d'Electricité;
du 17 Novembre 1965 autorisant une
d'Architecture et la Section de Mécanique
Vu l'Arrêté
de 1'Education Nationale;
et d'Electricité,
de figurines postales au profit
de
Considérant que la Section de Mécanique 1947 l'Arrêté du
l'Arrêté du ler. Février 1967 autorisant une émission
le Décret-Loi du 19 Septembre et
Vu
de l'Education Nationale;
prévue par
fonctionné;
Timbres-Poste au profit
de
27 Août 1962, n'a jamais
du 22 Janvier 1968 autorisant une émission
des Soiences, pour répondre à
Vu l'Arrêté
de l'Education Nationale;
Considérant qu'une Faculté
dispense aux
au
Timbres-Poste profit
fins, doit conformer l'Enseignement qu'elle
la nécessité d'apporter une aide au programme
ses
de la Science et de la Technique;
Considérant Nationale conformément à la loi sus-visée;
multiples exigences
entrepris par le
d'Education
émission
le
économique
y a lieu d'autoriser une nouvelle
Considérant que démarrage
l'utilisation de TechConsidérant qu'il
Gouvernement de la République implique
de figurines postales à cet effet;
Nationale,
niciens versés dans la Mécanique et l'Electricité;
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de r'Education Affaires
de l'Education Nationale;
1'Industrie, des Finances et des
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
du Commerce et de
Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, TransEconomiques;
des Secrétaires d'Etat;
De l'avis des
des Finances et des Affaires EconoEt après délibération en Conseil
ports et Communications,
miques;
Arrète:
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
dans le plus bref délai possiAprès
Article ler.-I1 sera procédé
postales dont les
Arrête:
ble à une nouvelle émission de figurines les
sont ci-après indicomchiffres des tirages, les quotités et types
Article ler.-La Section de Mécanique et d'Electricité dès la rentrée
à la Faculté des Seiences
qués, savoir:
mencera à fonctionner
POUR LA POSTE:
d'Octobre 1968. en Mécanique et en Elec-. timbres de G. 0.05 Education par l'alphabérisation
Les étudiants admis à se spécialiser
les autres étu250.000 timbres de G. 0.10 le Sport ou audio-visuel,
tricité sont astreints aux mêmes règlements que
250.000 timbres de G. 0.50 dans un cadre approprié. diants des autres Sections. 300.000
les Sections de Génie Civil et d'ArPOUR LA POSTE AERIENNE:
Article 2.- Comme de pour la spécialisation est de deux ans. Néantimbres de G. 0.50 Education par l'alphabétisation
chitecture, la durée
désireux de se spécialiser en
300.000
de G. 1.00 le Sport ou audio-visuel,
moins l'orientation des étudiants
dès l'année post-pré150.000 timbres G. 1.50 dans un cadre approprié. Mécanique et en Electricité commencera
150.000 timbres de
Générale des Postes
paratoire. aux heuArticle 2-Un avis de T'Administration autres conditions de cette
les cours qui leur seront dispensés
fixera la date de leur mise en vente et
Article 3.-Outre à la Faculté des Sciences et à l'Institut Français, subires régulières
et d'Electricité
émission.
dès l'année post-pré150.000 timbres G. 1.50 dans un cadre approprié. Mécanique et en Electricité commencera
150.000 timbres de
Générale des Postes
paratoire. aux heuArticle 2-Un avis de T'Administration autres conditions de cette
les cours qui leur seront dispensés
fixera la date de leur mise en vente et
Article 3.-Outre à la Faculté des Sciences et à l'Institut Français, subires régulières
et d'Electricité
émission. et exécuté à la dililes étudiants de la Section de Mécanique de classe, et aux
Article 3.-Le présent Arrêté sera publié lIndustrie, des
ront, à des heures supplémentaires, les jours dans les Techd'Etat dn Commerce et de
des vacances, un entraînement intensif
gence des Secrétaires Economiques et de l'Education Natiopériodes
leur
tant dans les Services et
Finances et des Affaires
niques propres à spécialisation, tels les Travaux Publics et
nale, chacun en ce qui le concerne. chantiers du Gouvernement, dans que les Entreprises travaillant
National, à Port-au-Prince, le 30 Juiller 1968. les Télégraphes Terrestres que Privés où les Etudiants pourront
Donné au Palais
sous contrat et Erablissements
à leurs besoins. An 165ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
être admis à faire un stage conforme
Elecen Mécanique et en
Par le Président :
JEAN.PIERRE
Article 4.-Les stages des Etudiants des Sciences, se feront sous le
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: LEBERT Ecoromiques :
tricité, en dehors de la Faculté
responsables,
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
contrôle des Directeurs des Services et Entreprises sera établi par le
CLOVIS M. DESINOR Nationale : LEONCE VIAUD
à un roulement dont le cycle
Le Secrélaire d'Etat de lEducation
conformément de la Faculté des Seiences. Doyen
de la Section de Mécanique et d'EArticle 5.-Les Etudiants
succès le cycle de leurs étuARRETE
lectricité, qui auront parcouru avec
et obtiendront la modes théoriques et de leurs stages pratiques leurs années d'Etudes TECHyenne générale de 65 points pour à la Faculté des Sciences
DUVALIER
NIQUES ET PROPESSIONNELLES
avec
Dr FRANÇOIS
recevront le diplôme d'ingénieur Mécanicion-tlemisiee
Président A Vie de Ia République. tous les avantages attachés à ce titre. et exécuté à la diliArrêté sera publié
Vu les Articles 93 et 95 de la Constitution;
lUniArticle 6-Le Présent d'Etat de Y'Education Nationale, des
Décret-Loi du 27 Décembre 1944 réorganisant
des Sccrétaires
des Finances
Vu le
gence
Transports ct Communications. versité d'Haiti;
les Facultés de l"UniTravaux Publics,
chacun en ce qui le concerne.
ages attachés à ce titre. et exécuté à la diliArrêté sera publié
Vu les Articles 93 et 95 de la Constitution;
lUniArticle 6-Le Présent d'Etat de Y'Education Nationale, des
Décret-Loi du 27 Décembre 1944 réorganisant
des Sccrétaires
des Finances
Vu le
gence
Transports ct Communications. versité d'Haiti;
les Facultés de l"UniTravaux Publics,
chacun en ce qui le concerne. Vu P'Arrété du 31 Août 1945 désignant
et des Affaires Economiques. le 30 Août 1968,
versité ct les Facultés ct Ecoles Afliliées; 1947 dénommant l'Ecole
Donné au Palais National, à Port-au-Princs,
Vu le Décret-Loi du 19 Septembre
et orAn 165ème. de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
<ECOLE POLYTECHNIQUES la
des Seiences Appliquées trois sections: la Section de Génic Civil,
:
ganisant celle-ci en
Section de Mécanique et d'ElectriPar le Président
Nationale: LEONCE VIAUD
Section d'Architecture et la
Te Soprbtnire d'Rtnt de PRAnention Puhline Ane m-arsports et Communications:
cité;
créant l'Université d'ELe Seerftnire d'Etat des Trawawv
Vu le Décret du 16 Décembre 1960
RAOUL LESPINASSE et de. Affaires Eeonomiques:
Le
d'Etat tr. mances M. DESINOR
tat;
I'Enseignement
Suerataire CLOVIS
Vu l'Arrêté du 27 Août. 1962 réorganisant Sections: la Section
Technique et Professionnelle et créant quatre
LE MONITEUR
(Art. 1304-10) à l'ordre de Philippe JEAN PHILIPPE en
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
10384 date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 150.40 date
ADNINISTRATION
(Art. 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE en
AVIS
49572 du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 265.55
date. BEAUSSEJOUR, Collecteur de Contributious
(Art. 0702-10) à l'ordre de Léon J. ALPHONSE en
Je eonsigné Philippe
du Directeur délégué de l'Enre25255 du 30 Novembre 1967 et s'élevant à G. 223.95
d'Aquin, remplissant lcs fonctions Foncièrc, avisc le Public que j'ai
(Art. FGAD.) à l'ordre de Ernest BRIERRE en date du
gistrement et de la conservation Toussaint pour être mon Commis
1967 et s'élevant à G. 905.00
fait choix de Monsieur Gérard S. conformément
30 Septembre
PAPILLON en date du
d'Aquin, CC,
FGAD.) à I'ordre de Louisson
Signataire au Bureau de lEnregistrement la matièrc, ct, je reponds
811641 (Art
1967 et s'élevant à G. 738.85
de l'article 71 de la loi régissant
le
30 Septembre
en date du. au preecrit
mienne
en ce qui concerne
FGAD.) à l'ordre de Oreste ANTOINE
de sa signature comme de la
propre
811642 (Art. 1967 ét s'élevant à G. 172.60
date30 Septembre
en
dit Service.--
le 4 Janvier 1968. FGAD.) à l'ordre de Mérès BELIZAIRE. Bureau d'Aquin,
(Art.
738.85
de l'article 71 de la loi régissant
le
30 Septembre
en date du. au preecrit
mienne
en ce qui concerne
FGAD.) à l'ordre de Oreste ANTOINE
de sa signature comme de la
propre
811642 (Art. 1967 ét s'élevant à G. 172.60
date30 Septembre
en
dit Service.--
le 4 Janvier 1968. FGAD.) à l'ordre de Mérès BELIZAIRE. Bureau d'Aquin,
(Art. 30
1967 ct s'élevant à G. 328.00 du. Philippe BEAUSSEJOUR
du FGAD.) Septembre à lordre de Antoine B: DESIR en date
Collecteur
811644 (Art. 1967 et s'élevant à G. 307.20
30 Septembre l'ordre de Arthur FAUCHER en date du. ***
811645 (Art. FGAD.) à
à G. 217.00
des
30 Septembre 1967 et s'élevant
en dateReneli Boniface Joachim, Préposé des Contributions
(Art. FGAD.) à l'ordre de Gérard FREDERIC
Je soussigné,
pour le présent Exercice. exerçant les
et s'élevant à G. 328.00
Abrirats, identifié au No. 5785-F
avise le public que j'ai fait
du 30 Septembre 1967 de Benoit GILBERT en date du. fonctions de receveur de MZnregistrement,
au
811647 (Art. FGAD.) à l'ordre
Lucker Gaity pour être mon Commis-Sienataire
1967 et s'élevant à G. 286.35
choix de Mensieur
ce conformément aux dispo30 Septembre
HYPPOLITE en date du
Bureau de VEnregistrement des Abricots, la matière. je répond de sa
811648 (Art. FGAD.) à T'ordre de René à G. 217.00
eitions de Tarticle 71 de la Loi régissant concerne le dit Service. 30 Septembre 1967 et s'élevant
en datscomae de la mienne propre en ce qui
811649 (Art. FGAD.) à l'ordre de Anariol JOSEPH
signature
ce 4 Novembre 1967
du 30 Septembre 1967 et s'élevant à, G. 217.00 date du
Fait aux Abricots,
(Art. FGAD.) à l'ordre de Lucien JEUNE en
Renel B JOACHIM
811650 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 286.35 en date duPréposé
811651 (Art. FGAD.) à l'ordre de Jean MONT-LOUIS 265.55
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. en date du
du
FONTAINE
du Public en général que l'original
811653 (Art FGAD.) à Tordre de Racine
1 eat porté à la connaissance
Série D est egaré au Service
30 Sentembre 1967 et s'élevant à G. 172.00 date du
Récépissé BC- -53 bis, Numéro 27270,
! auquel 1e etait
(Art. à l'ordre de Willy THIAFISGIRL en
d'Identité où ie Carnet BC-03, bis, Nos. 27201-27300811654
FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 217.00
date30 Sentembre
en
est en
cat uectare
YACINTHE
atta aché. usaga. BC-53 bis, No. 27270, Selie L
(Art FGAD.) à l'ordre de Augustin
étant egarés. L'original du dit récépissé
811571 Gu 30 Septembre 1967 et s'élvant à G. 160.45 dressés.-
aul. qui s'en servirait pour percevoir des
sont déclarés nuls, duplicata devant être
n conséquence toute personne
serait poursuivie poui faux
valeurs ou dars tout autre but frauduleux. ouivauts:
publiques. émis aux numérus
4 écritures
Les chèques
en date du.
étant egarés. L'original du dit récépissé
811571 Gu 30 Septembre 1967 et s'élvant à G. 160.45 dressés.-
aul. qui s'en servirait pour percevoir des
sont déclarés nuls, duplicata devant être
n conséquence toute personne
serait poursuivie poui faux
valeurs ou dars tout autre but frauduleux. ouivauts:
publiques. émis aux numérus
4 écritures
Les chèques
en date du. Purt-au-Prince, le. 23 Nuv embie
(Art. P.C) à l'ordre de Fernand COUPET
926047 31 Mai 1968 et s'élevant à G. 332.50
dare du. Franck, STERLIN
l'ordre de Mirabeau ANDRE en
Directeui aeuci a4
929535 (Art. P. C.) à s'élevant à G. 400.00
30 Juin 1968 et
en date
**
PFAH) à l'ordre de Armand GOURDET
924570 (Art. 1968 et s'élevant à G. 99.00
du
Générale des Actionnaires
du 30 Avril
Estiverne DENIS en date
Du procès-verbal de l'Assemblée EXPORT-IMPORT, S.A., siégeant ex928445 (Art. PFAH) à l'ordre de à G. 237.50
de REINBOLD COFFEE 26 Août 1968 dont copie a été
31 Mai 1968 et s'élevant
Ulrick CALIZAIRE
traordinairement, en date du
Me. Ernst AVIN Notaire
(Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. à G. 172.60
déposée pour minute à
été extrait littérale114897 en date du 30 Avril 1968 et s'élevant
en
enregistrée,
1968, il a
de Sr. Irène DANSEREAU
a Port-au-Prince le 7 Septembre
117599 (Art. 0702-10) à l'ordre s'élevant à G. 184.10
ment ce qui suit:
EXPORT-IMPORT, S. A., est dédate du 30 Avril l'ordre 1968 et de Rosemond JN-PHILIPPE
<LA REINBOLD COFFEE
(Art. 0703-10) à
à G. 244.75
en
effet dissoute et mise liquidation>
du 31 Mai 1968 et s'élevant
clarée en
en date
de Mme. Emmanuel JN-SIMON
Pour Extrait Conforme:
132819 (Art. 0702-10) à l'ordre et s'élevant à G. 172.60
du 31 Mai 1968
en date du
Ernst M. AVIN
en date
à l'ordre de Micius RAVIX
Notaire Public
810047 (Art. F.G.A.D) et s'élevant à G. 411.25
29 Février 1968
de Thomas NORMIL en date
***
811064 (Art. F.G.A.D) à l'ordre s'élevant à G. 411.25
du 31 Mars 1968 et de
FAUCHER en dasuivants:
Raphaël
aux
émis numéros
à l'ordre
65.00
Les chèques
BOURDEAU en date
850077 (Art. F.G.A.D) 1967 et s'élevant à G. en
1202-10) à l'ordre de Claudette
te du 27 Novembre de
ST-RAPHAEL
9743 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00
0702-23) à l'ordre Fabrique à G. 300.00
du 31 Octobre
en
455609 (Art. 1968 et s'élevant
1202-10) à l'ordre de Justine JEAN.FRANCOIS
date du 30 Avril
en
(Art.
s'élevant à G. en
1202-10) à l'ordre de Claudette
te du 27 Novembre de
ST-RAPHAEL
9743 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00
0702-23) à l'ordre Fabrique à G. 300.00
du 31 Octobre
en
455609 (Art. 1968 et s'élevant
1202-10) à l'ordre de Justine JEAN.FRANCOIS
date du 30 Avril
en
(Art. de Fabrique ST-RAPHAEL
Octobre 1967 et s'élevant à G, 286.35
0702-23) à l'ordre
G. 187.50
date du 31
SYLLA en date du
455732 (Art. 1968 et s'élevant à
1304-10) à l'ordre de Albert
date du 30 Avrill
en
(Art. de Fahrique ST-RAPHAEL
10380 Octobre 1967 et. s'élevant à G. 827.50
date
0702-23) à l'ordre
à G. 30000
APPOLON, en
456472 (Art. Mai 1968 et s'élevant
on
(Art. 1304-10) à T'ordre de Joseph
date du 31
de Fabrique ST-RAPHAEL
1967 et s'élevant à G. 217.00
du 31
0702-23) à P'ordre
à G. 187.50 étant
du 31 Octobre
JEUNE en date
456595 (Art. 1968 et s'élevant. 1304-10) à l'ordre de Luc
dare du 31 Mai
devant être dres10382 (Art. 244.75
déclarés nuls, duplicata
Octobre 1967 et s'élevant à G. en
éparés, sont
(Art. 1304-10) à T'ordre de Luclen THYMISTOCLE 286.35
s6s.-
10383 date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. Presses Nationales d'Ratu Rue Hammerton Killek