Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C a a % PAd @ - A Ea EE Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICICL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 9 Septembre 1968 123ème Année No. 75 SOMMAIRE Artiele 2.-Le présent Décret abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous Décrets-Lois cu dispositions de Décrets-Lois, -Décret autorisant Ja Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires situé Econoni- à la tcus Décreis ou de Décrets quil lni sOnt contraires et ques à vendre, pour compte de l'Etat Haîtien un terrain domanial et dispositions à la du Secrétaire d'Etat des Cité de lExposition. scra publié exécuté diligence Décret accordant tne allocation mensuelle. de Gdes. mineurs 1.000.00 à la Veuve Lve- LuFinances et des Affaires Economiques. cien Bélizaire, nse Suzelle Laroche et à ses: enfants : Jocelyne, lyne et Henry Bélizaire.. extraordiDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Juillet 1968. -Décret autorisant la Loterie de PEtat le Haîlien bénéficc à procéder net sera à versé un tirge à la B.N.RH. 165me de naire chaque trois (3) mois et dont' An lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER au compte Obligation Electricité Péligre>. l'Association Sportive Génommée .Violette Arrêté déclarant d'Utilité Publique p rlel Président : Athlétic Club> dénommée: -Haitian Manuiacturin: EnLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: -Arrêté autorisant la société constitutif anonyme et Statuts annexés. CLOVIS M. DESINOR terprises S. A-Acte Le Sccrétaire d'Fint du Commerce et de lindustrie: Dr. LERERT JN-PIEREE Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Etat de linrérieur et de la Défense Natiundse Dr. AUPELE A. JOSEPH Ln Sccrétaire des Affaires Publies. Socinles des MAX A. et ANTOINE Communicatiens Le Serrétaire d'Etat fPAR Travaux Transports DECRET RAOUL LESPINASSE Sccrétaire d'Etnt T'Fducation Nationale Ressources LEONCE VIAUD L Secretsire d'Riat PAzrinulture. des Natarelles et du Développement Rural LOUIS BLANCHET Dr. FRANCOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population : D FRITZ AUDOUIN Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de 'Information: Cultes: RENE PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des CHALMERS Va les articles 90 et 93 de la Constitution; Vu la loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant la vente des DECRET biens du Domaine Privé de l'Etat; Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 22 JuilDr.

d'Etat des Affaires Etrangères et des CHALMERS Va les articles 90 et 93 de la Constitution; Vu la loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant la vente des DECRET biens du Domaine Privé de l'Etat; Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 22 JuilDr. FRANCOIS DUVALIER les prévues aux articles 17, 18, 19; let 1968 suspendant garantics 93 (7ème alinéa) 97; 109; 110; Président à Vie de la République 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 152; 190; 195 de la Constitu112 (2ème. alinéa) 147, 148, 151; Chef du Pouvoir ExéVu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitucion; tion et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi la Loi du 31 juiilet 1957 sur la Pension Civile; cutif, pour Lui permettre de prendre force de jusqu'au Lois, toutes les mesures Vu de ia Chamore en dute du 22 Juild'Avril 1969, par Décret ayant de l'intégrité du Vu le Decret les Legisiative aux arucles 17, 18, 19; nécessaires à la sauvegarde let 1968 suspendant garanties prevues qu'il aura jugées de l'Etat à la conso48, 70; /1; 72; 95 (7eme alinéa) 97; 109; 110; Territoire National et de la Souveraineté stabilité 20, 21, 25, 54, l'ordre et de la Paix, au maintien de la po112 (2ème, alinéa) 147, 148, 151; 152; 190; 195 de la Constitulidation de et financière de la Nation à l'approfondistion et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exélitique, écoromique rurales et urbaines, à la de prendre jusqu'au deuxième Lundi sement du bien-être des population cutif, pour Lui permettre Décret force de Lois, toutes les mesures défense des intérêts générrsr de la République; d'Avril 1969, par ayant à la de l'intégrité du l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain qu'il aura jugées nécessaires suvegarde Considérant que Territoire National et dc la Souveraineté de P'Etat à la consode son Domaine Privé; des Affailidation de l'ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité poSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et litique, économique et financière de la Nation, à l'approfondisdes population rurales et urbaines, à la res Economiques; sement du bien-être Décrète: : défensc des intérêts généraux de la République; Considérant que le Citoyen Lucien BELIZAIRE a, de son viler.-La Secrétairerie d'Etat des Finances et des Afau pays, soit comme Agent Article vendre pour compte de lEtat vant, rendu des services appréciables faires Economiques est autorisée à fixée: l'extérieur ou Fonctionnaire au Département des Affaires Epaiement de Ja valeur ci-dessus à Député du Peuple ou Secrétaire d'Etat de Haitien, moyennant mesurant trangères, soit comme et du Bien-Etre Social, apportant toujours Un terrain domanial situé à la Cité de I'Exposition, la Justicc, du Travail de sa tâche les nobles qualités' qui dis570m2 21.

aires Economiques est autorisée à fixée: l'extérieur ou Fonctionnaire au Département des Affaires Epaiement de Ja valeur ci-dessus à Député du Peuple ou Secrétaire d'Etat de Haitien, moyennant mesurant trangères, soit comme et du Bien-Etre Social, apportant toujours Un terrain domanial situé à la Cité de I'Exposition, la Justicc, du Travail de sa tâche les nobles qualités' qui dis570m2 21. dans Tacncomplitsement modèle de la Patrie: 0/100 G. 10.000. tinguent le serviteur Prix : GOURDES DIX MILLE k LE MONITEUR vivant sur le Considérant qu'il est du devoir de tous .es citoyens d'accorder une National d'apporter leur concours à l'effort Gouvernemental Qu'il convient, en manière de récompense, Suzelle LAROCHE, et à ses teiritoire à la réa isation de grands travaux d'infrastructure; pension spéciale à sa veuve, née tendant Grands Travaux de la CENTRALE HYDROque les isés favoriser enfants mineurs; et des AffaiConsidérant DE PELIGRE doivent être réa pour du Secrétaire d'Etat des Finances ELECTRIQUE et industriel du Pays; Sur le rapport le développement économique, agricole HAITIEN Organisme res Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; que la LOTERIE DE LETAT offre à chacun Et après délibération en Considérant des Grandes Euvres Gouvernementa 'es de ces tra. de support contribuer volontairement à l'exécution Décrète: l'opportunité de Extraordinaire; à un tirage allocation mensuelle de MILLE GOUKvaux en participant du Commerce et de l'Industrie, Article ler-Une à titre de pension spéciale à MaSur le Rapport des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires DES (G. 1.000.00) est accordee Suzeile LAROCHÉ et à scs ende l'Intérieur et de la Défense Nationale, dame Lucien BELIZAIRE, Evelyne née et Henry BELIZAIRE. Economiques; fants mineurs : Jocelyne, en Conseil des Secrétaires d'Etat; sera inscrite dans le Grand Livre Et après délibération Article 2.- Cette pension d'Etat des Finances et des Décrète : des Pensions tenu à la Secrétaireric délivré à la bénéfiAffaires Economiques, pour extrait en de être la Loi sur la matière. mois il sera procédé par la LOTE. ciaire, conformément aux dispositions Article ler. Chaque trois (3) extraordinaire et le bénéfice Décret abroge toutes Lois ou disposiRIE DE LETAT HAITIEN à un tirage au compte obligation ELEC. Article 3-Le présent de Décrets, tous Déde ce serra versé àlla BNRH. tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires net tirage PELIGRE. crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des TRICITE porteront la mention LEH. et sera publié et exécuté à la diligence Article 2.-Les billets de ce tirage DE PELIGRE et seront dis. Finances et des Affaires Economiques. CENTRALE HYDRO-SLSCTRIQUE Publics, du Commerce et de Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Juillet 1968, tribués obligatoirement aux employés du territoire de la République. Donné au l'Industrie sur toute l'étendue aux An 165ème. de l'Indépendance.

publié et exécuté à la diligence Article 2.-Les billets de ce tirage DE PELIGRE et seront dis. Finances et des Affaires Economiques. CENTRALE HYDRO-SLSCTRIQUE Publics, du Commerce et de Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Juillet 1968, tribués obligatoirement aux employés du territoire de la République. Donné au l'Industrie sur toute l'étendue aux An 165ème. de l'Indépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIEE aux Chefs d'Administration et Artidle 3-I est fait obligation leur sera alloué à TAdministration Par le Présidenc: Economiuues: de réclamer le quota qui d'en faire le placement à Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Patrons DE LETAT HAITIEN et CLOVIS M. DESENOR SIMON DESVARIEUX de da LOTERIE barème suivant : Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de T'Intérieur la Justice: et de la Défense Nationale leurs employés selon le Le Secrétaire Dr. AURBLE A. JOSEPH etdes Cultes: RENE CHALMERE : Coupon Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des la Affaires Coordination Etrangères et de IInformation: et PAUL BLANCHET APPOINTEMENTS: G. 1002 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. des Transports Communications Jusqu'a à G. 200Coupons Le Secrétaire RAOUL LESPINAGSE et de la Population De G. 101 300... 3 Coupons Le Secrétaire d'Etat de la FRITZ Santé Publique AUDOUIN De G. 201 à G. 4 Coupons d'Etat % TAgriculture, des Ressources Naturelles De G. 301 à G. 4005 Coupons Le Secrétaire Rural LOUIS BLANCHET 401 à G. 500et du Développement d'Etat de TEducation Nationale MAX : LEONCE A. ANTOINE VIAUD De G, 75010 Coupons Le Le Secrétaire Secrétaire des Affaires Sociale: Dr. LEBFRT JN-PIERRE De G. 501 à G. 15 Coupons Le Secrétaire d'Etat fre Commerce et de Tindustrie: De G. 751 à 1.00020 Coupons De G. 1.001 à 1.25030 Coupons TT AW De G. 1.251 à 1.50040 Coupons DECRET Au-delà de 1.500directement sur 4-La B.N.R.H. est autorisée à prélever Publics le montant des Article d'appointement des emplôyés seront déposées DUVALIER les chèques leur sont destinés et les valeurs perçues DE LETAT HAITIEN Dr. FRANCOIS billets qui dénommé LOTERIE Président à Vie de la République à un compte HMDRO.ELECTRQUE spéciat PELIGRE, CENTRALE lIndustrie les Patrons paieront Vu les Articles 68 et 159 de la Constitution; le Article 5-Dans le Commerce leur et sont remis pour être distribués du 26 Novembre 1940 sur T'Organisation et cash le montant des billets qui Vu le Décret.Loi de l'Etat Haitien dans son Etat actuel; Fonetionnement de a Loterie entre à leurs employés.

à un compte HMDRO.ELECTRQUE spéciat PELIGRE, CENTRALE lIndustrie les Patrons paieront Vu les Articles 68 et 159 de la Constitution; le Article 5-Dans le Commerce leur et sont remis pour être distribués du 26 Novembre 1940 sur T'Organisation et cash le montant des billets qui Vu le Décret.Loi de l'Etat Haitien dans son Etat actuel; Fonetionnement de a Loterie entre à leurs employés. la date des tirages Extraordi1968 sanctionnant le contrat intervenu nombre des billets et DE LETAT Vu la Loi du 8 Mai FInstallation d'une CENArticle 6-Le de la LOTERIE Etrangère pour par TAdministration l'Etat haitien et une Société Barrage de Péligre; naire seront fixés TRALE HYDRO.ELECTRIQUE au HAITIEN. de ce Décret sera en date du 22 Juillet contrevenant aux dispositions (1) an ou d'une Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 31, Article 7-Tout de trois (3) à un suspendant les garanties prévues aux articles 110, 119 (2ème. atinéa) passib'c d'un omprisonmnement (500) à TROIS MILLE (3.000) GOURDES. une 34, 48, 70, 71, 72, 93 (Tème. alinéa) 97, 109, 195 de la Constitution et amende de CINQ CENTS DE L'ETAT HAITIEN adressera dit contrealinéa) 147, 148, 151, 152, 190, pour lui per. la LOTERIE déférera le 122 (2ème, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutf Décrets A cet effet, du Gouvernenent qui et l'affaire sera jugée accordant Pleins deuxième lundi d'Avrial 1969 par requête au Commisaire le Tribunal Correctionnel rôle. mettre de prendre jusqu'au qu't! aura jugées nécessaires venant par-devant sans remise ni tour de DE force de lois, toutes les mesures national et de la Souveaffaires cessantes de la LOTERIE ayant de l'intégrité du territoire de la Paix, au maintoutes ainsi recouvrées vont au compte DE PE. à la sauvegarde de T'Ordre et la Les' amendes NYDRO-SLECTINIQUE raineté de lEtat, à la Consolidation et financière de Nation, L'ETAT HAITIEN CENTRALE tien de la stabilité pofitique, économique des rurales et ur. du bien-être populations LIGRE. abroge toutes Lois ou dispositions à Tapprofondliowement généraux de 1a République; Présent Décret tous Décrets-Lois baines, à la Défense des intérêts sous le signe Artidle 8.-Le Décrets ou dispositions de Décrets, la deuxième décennie a été inaugurée de Lois, tous Considérant que industriel et agricole du Pays; du développement LE MONITEUR ARRETE de Décrets.Lois qui lui sont contraires et sera publié le ou dispositions des Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui et exécuté à la diligence Dr. FRANÇOIS DUVALIER conce erne. 1968, Président à Vie de la République Nationa', à Port.au-Prince, le 9 Septembre Donné au Palais de la Constitution; An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu P'Article articles 90 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de ComVu les Par le Président : JN-PIERRE merce; un spécial du et de TIndustrie: Dr.

. 1968, Président à Vie de la République Nationa', à Port.au-Prince, le 9 Septembre Donné au Palais de la Constitution; An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu P'Article articles 90 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de ComVu les Par le Président : JN-PIERRE merce; un spécial du et de TIndustrie: Dr. LEBERT Décret du 28 Août 1960 organisant régime Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat Commerce de l'mtérieur et de la Défense Nationale: Vu le Sociétés Le Dr. AUPELE A. JOSEPH Affaires Ecoromiques : en faveur des Anonymes; les Statuts de la Société Anonyme déLe Secrétaire d'Etat des CLOVIS Finances M. DESINOR et des BLANCHET Vu l'Acte Constitutif ct ENTERPRISES d'Etat de la Coordination et de Tinformation: SIMON DESVERIEUX PAUL nommée : <HAITIAN MANUEACTURING Le Secrétaire Le Seorétaire d'Etat des de Affaires la Justice Sociales: MAX A. ANTOINE S. A.>; du Commerce et de l'IndasLe Secrétaire d'Etat des d'Etat Travaux Publies, des Trarsports et Communications: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire RAOUL la Santé LESPINASSE Publique et de la Population : trie; d'Etat; Le Secrélaire d'Etat de FRITZ AUDOUIN Et délibération en Conseil des Secrétaires Secrétaire d'Etat E TEducation Nationale : LEONCE RENE VIAUD CHALMERS après Le Secrétaire Le d'Etat des Affaires Etrangères des Ressources Cultes; Naturelles Arrête: de Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, Rural : 'LOUIS BLANCHET et du Développement Article 1- Est autorisée la Société ENTERPRISES Anonyme S.A. dénommée: au CapiHAITIAN MANUEACTURING dollars (S 1.00.00) formée à Port-au-Prince tal Social de MILLE ARRETE le 23 Mai 1966. être social de la dite société ne pourra Article 2.-Le capital combinées des araugmenté qu'en conformité des dispositions de Commerce. Dr. FRANCOIS DUVALIER ticles 35 bis, 38, 41, 43 et 47 du Code réserves et dans les limiPrésident à Vie de la République Article 3.-Sont approuvés sous les la l'Acte Constcs de la Coinstitution et des lois de République, constatés par acte public Vu l'Article 93 de la Constitution; titutif et les Statuts de la dite société MICHAUD et ia d'utilité publide Mes. St-Arromand Loi du 8 Juillet 1921 sur déclaration le 23 Msi 1966 au rapport à Port-an-Prince, Vu la son Collègue Gérard D. CHARLES 4544-B, Notaires patentés aux Nos. 23.943 que; dénommée *VIOLETidentifiés SX Nos. 1309-B et Considérant que P'Associalion A. Sportive de ia date de sa fondation ie et 23.689. donnée pour sortir son TE CLUB (V.

Loi du 8 Juillet 1921 sur déclaration le 23 Msi 1966 au rapport à Port-an-Prince, Vu la son Collègue Gérard D. CHARLES 4544-B, Notaires patentés aux Nos. 23.943 que; dénommée *VIOLETidentifiés SX Nos. 1309-B et Considérant que P'Associalion A. Sportive de ia date de sa fondation ie et 23.689. donnée pour sortir son TE CLUB (V. C), ar Anicin . La prdsonte sucoriention 2 Cl ATHLETIC dans une lurge mesure, fixécs aux articies 15 Mai 1918 à ce jour, a contribué, plein et entier offet soue les sondtions les causes et motifs y condévaloppemest. du Sport National; 3ei-desus pourra atze révoquée pourl hut de ia Sociéré ci pour les cinquante années de SOI1 existence toner. sour les activités ronernires au des dommegesiatéConsidérant que pendant fait preuve de ténaciio, de parsévéranIn vic'ation do ses Sentuts, sns préjadice active, ce Club a toujours de fci el Pidéai sporiit, réalirêts envers les tiers. à la diligenee du ce dans l'eficrt, d'entbousiceme, de Ini un véritable Contre de for5.-Le présent Arveté so-a publié sznt sins! lcs qualités qui font Articla d'Stat da Commerce ct de Pindustrie. mation pour la jeunesse haitionne; tontes les Secnétsire Natienal, à Fort-an-Prinee, le 22 Août 1968. Considérant que T'Etat a pour deveir. d'enconrager que morale Domé au Palais dui tendent : In formation iant physique An 165àme. de Pindépendamee. Dr. FRANÇOIS DUVALIR initiatives des géméraniions montantes; ATHLETIC CLUB> réaPar le Présidient : Dr. LSBERT.N-PIFREE Considérant que lc 4VIOLETTE Le Secrétnire d'Etnt du Commores ct de TIndustrie: lise une osuvre de haute portée éducative; Association DE, TA d'accorder à cetic ACTE CONSTITUTIF S. A.> Qu'il convient, par conséquent. d'Ulilicé Publique, pour, par elle, KHAITIAN MANUPACTURING ENTERPRISES Sportive la Recnnnaissance que confère la perMichaud ct son colleguc, jouir des drnits, privilèges ct prérogatives Par devant Gérard Sainf respectivonent Arromand parentés pour le pré sonnalité civile; notnires à Port-su-Prine. 23043 et 23689. identifice nant le même du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: sent exercice anx Nos. avant aomitté l'imnôt sur Sur le rapport d'Etat; excreice aux Nos. 1300-R et 4564-B. nour le semestre en rours euiEt de P'avis du Conseil des Secrétaires le roven sur la base forfaienire 14084 et 14078. sonssignés: vant récéniseés aux Nos. Arrête : A comparu : Sportive dénommée .VIOLETTE H. identifié au No. 1810-B Article ler.- L'Assnciation déclarée d'utilité publique.

rapport d'Etat; excreice aux Nos. 1300-R et 4564-B. nour le semestre en rours euiEt de P'avis du Conseil des Secrétaires le roven sur la base forfaienire 14084 et 14078. sonssignés: vant récéniseés aux Nos. Arrête : A comparu : Sportive dénommée .VIOLETTE H. identifié au No. 1810-B Article ler.- L'Assnciation déclarée d'utilité publique. Monsieur Robert Tippenhauer, en cette ville, agissant ATHLETIC CLUB> (V. A. C.)> est des droits ct prérogatidemeurant et domicilié noms et comme mandataire la jouissance propriétire, qu'aux Elle aura en conséquence civile. tant en son nom personnel et John L. Parish, aux termes de ves atrachée à la porsonnalité exécuté à la dilides sieurs Charles E. Parish derniers, au comparant ès quaArticle 2.- Le présent Arrêté scra publié de et la Défcuse Natiola procuration délivréc par ces en date du vingt et un Mars Secrétaire d'Etat de PIntérieur ct suivant acte sous seing privé, dûment certifiée sincère gence du lités, procuration nale. de cette année, laquelle dit ès qualités sera enregistrée le 16 Mai 1968, el véritable par le comparant que les présentes et demeiDonné au Palais National, à Port-au-Princ", en même temps 165ème. de l'Indépendance. FRANÇOIS DUVALIER à Pork-au-Prince aux dites présentex; ses man An Dr. rera annexée ès qualités a dit et déclaré que en conPar le Président : Nationale Lequel lui comparant même ont formé une Société Anonyme Secrétaire d'Etat de TIntérleur et de 1a Défense dants et Le Dr. AURELE A. JOSEPH LE MONITEUR dernier dépositaire de la minute. Ensuite de laHaîtienMichaud, ce à Port-au-Prince le vingt cinq Mai établis par la législation est écrit: Enregistré du registre U formité des règles et principes <Haitian Manufacturing Entermil quelle neuf cent soixante six, foio Case ne laquelle, ils ont dénommée: pour la dite Société la régle11 des actes civils. prises S. A.> et qu'ils ont adopté No. Perçu : Droit fixe : Onze gourdes.- mentation suivante: Vien fim : trnis ades 9n rte, V. LaArticle ler.- Siège Social.- Capital. des suceursaies le Directeur Général de IEnregistrement (signé) Le Siège social est établi à Port-au-Prince, du ierr.toire HaiPour pourront être installées en tout autre poinc des articies de sport vaud. tien. La Société a pour objet la fabricauon de sport. Lo Expédition tels que balles de base-ball, de sofc-ba.l et gants divisé en dx (10) première Collationné Not. capital est fixé à Mille Dollars (S 1.000.-) Gérara J. MucriAUD, actions de cent dol.ars nominatives. (S 100.-) Le capital pourra être augCes actions sont. de nouvelles actions ordinaires sur déciANNEXE menté par l'émission Générale. sion de l'Assemblée nous autorisons M.

Expédition tels que balles de base-ball, de sofc-ba.l et gants divisé en dx (10) première Collationné Not. capital est fixé à Mille Dollars (S 1.000.-) Gérara J. MucriAUD, actions de cent dol.ars nominatives. (S 100.-) Le capital pourra être augCes actions sont. de nouvelles actions ordinaires sur déciANNEXE menté par l'émission Générale. sion de l'Assemblée nous autorisons M. Robert H. Tippenhauer Société AnoCONSEIL DADMINISTRATIONPar la présente, dans la formation de la par un Conseil de trois (3) a être notre représentant Entersera Art. 2.-La Société administrée au dénommée: Haitian Manufacturing moins et de cinq (5) membres au plus, possédant nyme en formation membres au nommés pour un (1) an par l'Assemblée Géprises. lui est délivré pour valoir ce que moins une action, indéfiniment rééligibles. Le Conseil En foi de quoi, ce mandat nérale des actionnaires et l'exigent les intérêts de la Société, de droit. Charles E. Parish, John L. Pase réunit aussi souvent que sur sa gestion. Les délibéCe 21 Mars 1966.- (signé) il présente chaque année un rapport des dressés sur les ce 23 Mai dans procès-verbaux rish. Port-au-Prince, rations sont consignées conservés au siège de la Société. Les déCertifié sincère et véritable. registres à ce destinés, des voix. En cas de perte duquart 1966- (signé) Robert H. Tippenhauer- Mai mil neuf cent cisions sont prises à la majorité Générale des actionnaires à Porbau-Prince le vingt du registre cinq U. No. 11 des ac- (1/4) du capital social T'Assemblée d'Administration décidera de la consoixante Enregistré six, folio Case convoquée par le Conseil de la Société. Le Président du tes civils. tinuation ou de la liquidation sociale, il peut déléguer Perçu : Droit fixe : Deux gdes Conseil d'Administration a la signature lui chcisi. Le Président ou Visa timbre : Une gde. à un administrateur par V. LAVAUD. ses pouvoirs représentc ia Société ci justice. Pour le Dir. Ganl. de TEnregistrement (signé) le Vice-Président ASSEMBLEE GENERALEPour Copie Conforme. NotGénérale réunissant plus du quart Gérard S. MICHAUD, Article 3.-L'Assemblée l'universalité des actionnai (1/4) du capital social représente social ou au lieu de réunion désigné DES STATUTS res; elle se réunit au siège moins une fois l'an; elle est préDEPUL dans l'avis de convocation, au d'Administration ou l'admiet son collègue, sidée par le Président du Conseil assisté du Secrétaire du ConGérard Saint Arromand Michaud pour le prénistrateur délégué par ce dernier, de la séance Par devant respectivement patentés le mêad hoc. Un procès-verbal notaires à Port-au-Prine, 23689, identifiés pour seil ou d'un Secrétaire actionnaires présents sera recueilli sur le regissent exercice aux Nos. 23943 et ayant aequitté Timpôt signé de tous les Générale statue sur la gestion du exercice aux Nos. 1309-B et 4544-B, le semestre en cours tre à ce destiné. L'Assemblée administrateurs, examine le compte me le revenu sur la base forfaitaire et pour aux soussignéss, Conseil, donne quitus du fonds de réserve et celui des sur atix Nos.

recueilli sur le regissent exercice aux Nos. 23943 et ayant aequitté Timpôt signé de tous les Générale statue sur la gestion du exercice aux Nos. 1309-B et 4544-B, le semestre en cours tre à ce destiné. L'Assemblée administrateurs, examine le compte me le revenu sur la base forfaitaire et pour aux soussignéss, Conseil, donne quitus du fonds de réserve et celui des sur atix Nos. 14084 14078, d'exp'oitation, fixe 'le montant suivant récépissés : dividendes. DISSOLUTIONA comparu 1810-B MODIFICATION DES STATUTS.- identifié au No. CONTESTATIONS- - soixante cinq Monsieur Robert H. Tippenhauer, domicilié en cette ville, agissant Générale réunissant des demeurant et nom et comme mandataire Article 4-L'Assemblée social et votant à la majorité propriétaire, qu'aux aux termes de la pour cent (65%) du capital modification des statuts tant en son nom personnel et John L.Parish, tiers (2/3) peut seule décider une des sieurs Charles E. Parish au comparant ès qualités cette deux dissolution de la Société. par délivrée par ces derniers du vingt et un Mars de ou la les à l'actionnaire procuration en date et véritaEn cas de contestations, significations élu ce dernier a rurtpar acte sous seing privé dûment certifiée sincère à Port-aula Société seront faites au domicile par au Greffe du Triannée, laquelle procuration ès sera enregistrée défaut d'élection de domicile, dit qualités et demeurera annexée au-Prince ou à D'ores et déjà toute compétence ble par le comparant que les présentes cHaitian Manufac bunal Civil de Port-au-Prince. pour trancher ces Prince en même temps de consticution de la donnée aux Tribunaux de Port-au-Prince à la minute de l'acte est contestations. de la Société et turing Enteiprises S.A.>; a, par ces présentes déposé au remplir les formalités de constitution du Conseil déès qualités lun des notaires sousPour Société jusqu'à l'élection Lequel comparant Michaud, régir les intérêts de la constitué: dit Mc. Gérard Saint Arromand de ses minutes, un exemplaire des stale Conseil suivant a été être mis au rang feuillets de papier blanc, finitif, signés, pour (4) Manufactu Monsieur Charles E. Parish sur quatre formation: Haitian Président : Monsieur Rohert H. Tippenhauer dnetylographié la Société Anonyme en vingt et un (21) articles, ler. Vice-Président : Monsieur John. L. Parish tuts de S.A. comportant un (21), sig." 6 le vingt et un 2ème Vice-Président : Monsieur Bill Keene. ring Enterprises de un (1) à vingt et et comporiant : es-qualités Secrétaire Trésorier numérotés par le comparant Monsieur Félix Waggoner.-- Mars de cette année Ja mention : Conseiller : au veeso dn dernier feuillet et de. lIndustrie, Dont Acte : du Commerce dbnommfe: cn : sr"* aTinonés. au Dinardomeint Annnvme en formntinn le 22 à Port-an-Prince, en PEinde.

un (1) à vingt et et comporiant : es-qualités Secrétaire Trésorier numérotés par le comparant Monsieur Félix Waggoner.-- Mars de cette année Ja mention : Conseiller : au veeso dn dernier feuillet et de. lIndustrie, Dont Acte : du Commerce dbnommfe: cn : sr"* aTinonés. au Dinardomeint Annnvme en formntinn le 22 à Port-an-Prince, en PEinde. leic statnte de 1a Snnibth. S.A.. Port-au-Prince Fait et passé Rnterneies neuf cent soixante six.- trs i Haitian Monufecwrints mnbl pioree TorAme. av.> mil le comnarant àe analithC: lon Et après Jecture. Robert H. Tinnnenhanne Chun taires. (Signé) LE MONITEUR : souscriptions seront constatées par un bulletin en mêArticle 5.-Les chaque souscripteur et qui Leequels statuts seront enregistrés à Port-au-Prince annexés aux dites de souscription dâment signé envers par la Société. les présentes et demeureront constituera son engagement me temps que les fins légales; Articie 6-Le capital pourra être augmenté par l'émission préscntes à toutes actions ordinaires en vertu d'une décision de l'As- seDont Acte : de nouvelles des actionnaires. Les nouvelles actions l'Etude, ce vingt trois Mai semblée Générale aux actionnaires par les soins du Président Fait et passé à Port-au-Prince, en ront offertes d'abord ou du Trésorier. mil neuf cent soixante six. a signé avec les nodu Conseil d'Administrtion Et après lecture, le comparant ès qualités Gérard Charles et G. CONSEIL DADMINISTRATION taires. (Signé) Robert H. Tippenhauer, de la minute. Ensuite de laquelSociété sera administrée par un Conseil d'AdMichaud ce dernier. dépositaire le vingt cinq Mai mil Article 7-La trois membres au moins et de cinq (5) au le est écrit: Enregistré à Port-au-Prince Case du registre U. No. ministration de (3) d'un Vice-Président et d'un Seneuf cent soixante six, folio plus composé d'un Dans Président, le cas ou le Conseil comprendra cing 11 des actes civils: crétaire-Trésorier. il aura deux (2) Vice-Présidents. Perçu : Droit fixe : Trois gdes. (5) membres, y du Conseil d'Administration sont Visa timbre : Une gde. 80 cts. (signé): V. Article 8.-Les membres Générale des Actionnaires pour une Général de l'Enregistrement nommés par PAssemblée et Pour le Directeur durée de deux (2) ans. Ils sont indéfiniment du rééligibles Conseil d'AdLavaud. doivent être des actionnaires. Chaque membre devra posséder au moins une action. Première Expédition Collationné ministration année un rapport sur la situation active Gérard S. MICHAUD, Not. Article 9.-Chaque de la Société sera préparé par les soins des adminiset passive des actionnaires dans la quimaine trateurs et mis à la disposition Générale des actionANNEXE qui précedera la réunion de lAssemblée DE LA SOCIETE ANONYME EN FORMATION naires.

des actionnaires. Chaque membre devra posséder au moins une action. Première Expédition Collationné ministration année un rapport sur la situation active Gérard S. MICHAUD, Not. Article 9.-Chaque de la Société sera préparé par les soins des adminiset passive des actionnaires dans la quimaine trateurs et mis à la disposition Générale des actionANNEXE qui précedera la réunion de lAssemblée DE LA SOCIETE ANONYME EN FORMATION naires. se réunit aussi souSTATUTS HAITIAN MANUFACTURING Article 10.-Le Conseil d'Administration Les délibérations DENOMMEE ENTERPRISES S. Avent que T'exigent les intérêts de constatées la Société. par des procès-verdu Conseil d'Administration dans le registre sont à ce affecté et gardé au siège Les soussignés : demeurant et baux consignés Les minutes seront signées par les administrateurs qui propriétaire, social. Mr. Robert H. TIPPENHAUER, identifié au No. 1810-B, pour l'exauront pris part à la séance. d'Administration sedomicilié à Port-au-Prince, Article 11.-Les décision's du des Conseil voix, chaque membre ne ercice en cours, PARISH et Mr. John L. PARISH, tous deux ront prises à la majorité absolue Mr. Charles E. par Mr. Robert H. TIPPENdisposant que d'une voix. que citoyens américains représentés qui sera enregistré en administrateurs ne sont responsables HAUER selon mandat sous seing-privé Article 12.-Les du mandat qu'ils Ont reçu de l'Assemblée Génémême temps que les autres pièces, de la Société anonyme en de l'exécution des Actionnaires. Ont établi comme suit les statuts MANUFACTURING ENrale cas de perte du quart (1/4) du capital social formation dénommée : HAITIAN Article 13.-En devront obligatoirement convoquer TERPRISES S. A. versé, les Administrateurs Générale pour une décision sur la continuationDENOMINATION-SIDGE SOCIAL une Assemblée de la Société. le Haitian Manufaccuring ou la liquidation d'Administration ou Article ler-La Société est dénommée social à Port-au-Prince, mais Article 14-Le Président du Conseil tant en demandant Enterprises S. A. Elle a son siège où il sera jugé utile représente la société en justice, et a seul la signaétablir des succursales partout vico-président il signe la correspondance elle pourra le territoire de la République d'Haiti. qu'en défendant, ou si cela s'avère nécessaire, d'en avoir sur ture sociale. En cas d'empéchement désigner un administrateur pour l'assister BUT le président pourra L'Administrateur assistant remobjet peincipal la fabrication des dans ses fonctions exécutives. du ou du vicea Article 2-La Société pour soft ball, gants de sport etc. ses fonctions sous la supervision président articles de sport, boulés de base-ball, livrer à toutes les opérations complira elle pourra se président. ASSEMBLEE GENERALE En général, financières ct immobilières conformémerciales, industrielles, du code de commerce et aux lois régisGénérale régulièrement constituée ment aux prescriptions Article 15-L'Assemnblée des actionnires. Elle pourra valablesant la matière.

2-La Société pour soft ball, gants de sport etc. ses fonctions sous la supervision président articles de sport, boulés de base-ball, livrer à toutes les opérations complira elle pourra se président. ASSEMBLEE GENERALE En général, financières ct immobilières conformémerciales, industrielles, du code de commerce et aux lois régisGénérale régulièrement constituée ment aux prescriptions Article 15-L'Assemnblée des actionnires. Elle pourra valablesant la matière. DUREE. représente T'aniversalité de la moitié du capital social est repré- l'avis illimitée, sauf décision ment travailler, si plus ou en tout autre lieu désigné dans 3-La durée de la société est sentée au siège social moins une fois par an ou à Article Généralc des Actionnaires. Elle se réunit au d'actions reprécontraire de l"Assemblée de convocation. sur la demande des porteurs l'exteordinaire du social ou sur convocation CAPITAL- ACTIONS-ORLIGATIONS dollars ($ 1.000.00) sentant plus de Ja moitié capital du Conseil d'Administration. Article 4-Le capital social est fixé dollars à mille ($ 100.-) chacune du Président ou du Vice-Président d'une action est de dix (10) actions de Cent porteur du minimum et chadivisé en des fondateurs. Article 16.-Tour Générale des Actionnaires émises par les soins droit membre de TAssemhlée de voix qu'il représente d'actions. a autant des actionLes actions sont nominatives, numérotées cl sique actionnaire scra porté à la connaissnince mois avant la date tirées d'un registre à souches, ou un ViceYavis de convocation ordinaires, 15 jours au Elles seront Président du Conscil Adminbairation naires par les voies gnées par le dûment nommé à cet cffet et par le Trésorier. fixée. Générale sera présidée par le PréPrésident par action ct son assistant délégué ne qu'un scul propriétaire Article en son absence par -lAsembile La Société reconnait droit à un vote aux réunions de l'Assemsident du Conseil ou chaque action donne blée Générale des Actionnaires. LE MONITEUR Scrréiuire des sieurs Charios E. PARISH ct joha L auz bura26 3uavec l'assisianee du Secrétaire Ou eni son absence d'un ies lorinajicés de ia procusacion déaivrée par CES des 21 3 4C ad hoc désigué par les actionnaires presenis apcès iités, suivast acie St JS scing privé c: daie cu ceriitou g- puscey et d'usage de vériieauon des qualites. ceitc année, laqueise procuration damout sera argando à décisions sont prises à la majorité (le moitié véritable par le dit comparant esqralieds ei doin snrera Articie 18.-Les das le reen mêmé temps que les présontes plus uue) des voix. Ces délibérations sOnt consiatées d'actions Port-au-Prince à la minute de PActe de conatitution de In cliaiian gistre à ce aifecré ct seront siguées par tous les porieurs annexéo Mannfacturing Enterprises S. A.s. ou par leurs représentants. devra staiuer a, par ces présentes dit et déGénérale annuclie Lequel comparant es-qualités cHaitian ManafacAriicle 19.-L'Assemb'ée elle exuminera les compies claré que le capitai de la Société Anonyme en sur la gestion des administrateurs, soumis. Eile fixera S. A.> qui a été forméc à Port-au-Princs, lui seront turing Enterprises Charles E.

. ou par leurs représentants. devra staiuer a, par ces présentes dit et déGénérale annuclie Lequel comparant es-qualités cHaitian ManafacAriicle 19.-L'Assemb'ée elle exuminera les compies claré que le capitai de la Société Anonyme en sur la gestion des administrateurs, soumis. Eile fixera S. A.> qui a été forméc à Port-au-Princs, lui seront turing Enterprises Charles E. du trésorier et les rapports qui celui des dividendes à distrides Lois Haîtiennes., par les dits sieurs de le montant du fonds de réscrve et elle fera toutes les recomconformité PARISHL ainsi que le comparant ès-qualités a été souscerit buer aux actionnaires. En dans général, l'intérêt de la société. la manière suivante: mendations nécessaires Charles E. PARISH : Cinquante deux pour cent Monsieur MODIFICATIONS DES STATUTS-DISOLUTION 527 du capital soit Cinr Cent Vingt Dollars. 20.-LAssemblée Générale a le pouvoir de modifier H. TIPPRNHAUER : Cing pour cent 5% Article société. Pour cela, elle devra représenter 65° Monsienr Pohert Dollars. les statuts de la décision devra êlre votée à la majorité de du eapital soit Cinquante du capital social et la Monsieur John L. PARISH : Quarante Trois pour Cent 43% 2/3 des voix. de la sociélé du canital social snit Quatre Cent Trente Dollars. Elle pourra également proveruer 2/3 la dissolution des voix et si clle ropréLes intéressés se chargent de résoudre toutes difficultés 921Sdécision votée à la majorité de les des actions représentant leurs souscrippar du capital social. Et en ce cas elle devra nommer citées par la répartition sente 70% Pendant la liquidation Jes actionnaires conservetions. du Code de liquidateurs. l'existece de la société. Et de plus, pour satisfaire aux prescriptions ront leurs droits comme pendant que, des Lois et Décrets sur la formation des Sociétés Commerce ct lc (1/4) du capital de la <Haitian Manufac- du CONTESTATION Anonyres, quart S: A.> a été déposé à la Banque Royale entre la société et un turing Enterprises Article 21.-En cas de d'élire contestation domiciie à Port-au-Prince pour Canada; a reactionnaire qui sera tenu d'actes judicinires, les actionA l'appui de cctte déclaration. le comparant ès-qualités de la dite Banles modifications et significations absolue aux Tribunaux de Port-aumis aux notaires soussignés un certificat émané attestant que Six Cent naires donnent compétence les contestations qui pourraient en date du neuf Mai de cette année, repréconnaître de toutes que Deux Centimes or, Prince pour fait de la société. Quatre Vingt Sept. Dollars Quarante <Haitian Manaître entre eux du TIPsentant plus de la moitié du capital de la société à la dite Banque le 21 Mars 1966 (signé) Robert H. Enterprises S. A> ont été déposés cerFait à Port-au-Prince nufacturing compte spécial Société à former, lequel PENHAUER. en compte courant, que les présentes et resdu Commerce et de l'Industrie les tificat sera enregistré en même temps Déposés au Département formation. dénommée: : HAItera annexé aux dites présentes. statuts de la Société Anonyme ENTERPRISES en S. A. DONT ACTE : TIAN MANUFACTURING Pierre JEROME av.

posés cerFait à Port-au-Prince nufacturing compte spécial Société à former, lequel PENHAUER. en compte courant, que les présentes et resdu Commerce et de l'Industrie les tificat sera enregistré en même temps Déposés au Département formation. dénommée: : HAItera annexé aux dites présentes. statuts de la Société Anonyme ENTERPRISES en S. A. DONT ACTE : TIAN MANUFACTURING Pierre JEROME av. Port-au-Prince le 22 Mars 1966. (signé) en l'Etude, ce vingt trois Mai le vingt cing Mai mil neuf cent Fait et passé à Port-au-Prince, six. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre U No. 11 mil neuf cent soixante avec les soixante six, Folio Case Et après lecture, le comparant ès-qualités Gérard a signé CHARLES des actes civils. notaires. (signé) Robert H. TIPPENHAUER. déoositaire de la minute. Ensnite Droit fixe : Onze Gdes. G. MICHAUD. ce dernier le vinet. cinq Perçu : et de laauelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince Case du regictre Visa Timbre : Huit Gdes. Mai mil nenf cent snivante six. Folio le Dir. Ganl. de VEnregistrement (signé) V. LAVAUD. U No. 11 des actes civils. Pour Pour Copie Conforme Perçu : Droit fixe : Trois Gdes. Gérard S. Michaud, Not. Visa Timbre : Une gde. 80 cts. (signé) V. LAVAUD. HAITIAN Pour le Dir. Ganl. de MEnregistrement CONSTITUTION DU CAPITAL DE LA Collationné. MANUEACTURING ENTERPRISES S. A. Gérard S. MICHAUD, Not. St-Arromand MICHAUD ét son collègue, EXPEDITION Par-devant Gérard patentés pour le présent PREMIERE du Comnotaires à Port-au-Prince, respectivement identifiés pour le mêmc ct ont été au Département dénomet exercice aux Nos. 23.943 23.689, limpôt sur Déposées enrogistrées de l'Acte de la Société Anonyme S. A. au Nos. 1.309-B et 4.544-B, ayant acquitté merce deux expéditions aux suiENTERPRISES exercice forfaitaire le semostre en cours mée -HAITIAN MANUPACTURING son siège social à Portle revenu sur la base pour soussignés, Capital Social de $ 1.000.00 et ayant Mai 1966 enregistrée aux Nos. 14.084 et 14.078, à Port-au-Prince le 23 vant récépissés au-Prince Formée No. A-15 Folio 81. A Comparu : le 22 Août 1968 : Joseph THOMAS identifié au No. 1810Secrétaire Général Monsieur Robert H. TIPPENHAUER, cette ville, agissant demeurant et domicilié en mandataire B, propriétaire, noms et comme tant en son nom personnel qu'auix d'Haiti Rue Hammerton Killick