Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a S 4E - a V13 ESEA : a NE € 8E2 R EESA 1R RRRC Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 2 Septembre PORT-AU.PRINCE 123ème Année No. 73 respectivement identifiés aux de Port-au-Prince, soussignés, imposés aux Nos. 14.696 et 14.704, SOMMAIRE S: A - Nos. 10.008-A et 15,168-B. Société dénommée : .Charbel Enterprises Ont Comparu: Arrêté autorisant la annexés. Anonyme identifié au No. 8805-A -Acte constitutif et statuts 1o) Monsieur Emile MARGKON à Port-au-Prince. propriétaire, demeurant PELISSIER ei domicilié identifié au No. 14.140-B. ARRETE 20) Monsieur Eddy à Pétion-Ville. propriétaire, demeurant et CHARLES domicilié identilié au No. 8384-X, 30) Monsieur Victor domicilié à Port-au-Prince. Dr. FRANÇOIS DUVALIER propriétaire, demeurant et agissant comme Président à Vie de la République Lesquels comparants ont, par ENTERPRISES, ces présentes, S.A.> en abrégé fondateurs de <CHARBEL à Me. Ernst M. AVIN I'un ds NotaiVu P'Article 90 de la Constitution; du Code de Com- <Charbe! S.A.> ont déposé afin qu'il en 30 à 35 bis, 38, 43 et 49 être mis an rang de ses minutes Vu les Articles res soussignés pour ct extraits dans le but de satisfaire merce; un régime spécial soit délivré tous expéditions Premier du Décret du Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant également aux preecriplions de soixante l'ariicle sur la Constitution des en faveur des Suciétés Anonymes; Statuts de la Sociélé Anonyme vingt huit Août mil ncuf cent de la dite Société. Constitutif et les copie des Statuts fcuilles Vu lActe ENTERPRISES S. A.>; Scciétés Anonymes. écrite à la machine à écrire sur huit dénommée .CHARBEL d'Etat du Commeree et de lInLa lite copic ces mots eStatuis de la Société Sur le rapport du Secrétaire de papier à leitre commence CHARLES>. par Elle est datée à Por-au-Prince dustrie; des Secrétaires d'Etat; et finit par Victor cent soixante huit, porte la mention Et après délibération en Conseil du vingt six Juillet mil neuf et un Juillet de la même année Arrête: dénommée: du dépôt effectué lc Trente d'une copie siler-Est autorisée la Société Aionyme de Deux au du Commerce et de TIndustrie que Article S. A. au' capital social Département des dits statuts, sera enregistrée en même temps CHAKDEL ENTERPRISES iormée à Pore-au-Prince le 26 Juilmilaire acte et y demeurera annexée. en Mile doliars (5 2.000.00) le présent Fait et passé à Port-au-Prince en mimte ct let 1968. Souial de la dite société ne pourra Dont Actè : Trente ct un Juillet mil neuf cent soixante huit. Capital des fait r Article 2-Le conformité des dispositions combinées l'Etude, ce jour lecture.

DEL ENTERPRISES iormée à Pore-au-Prince le 26 Juilmilaire acte et y demeurera annexée. en Mile doliars (5 2.000.00) le présent Fait et passé à Port-au-Prince en mimte ct let 1968. Souial de la dite société ne pourra Dont Actè : Trente ct un Juillet mil neuf cent soixante huit. Capital des fait r Article 2-Le conformité des dispositions combinées l'Etude, ce jour lecture. requis de signer. les comparants l'ont étre augmenté qu'en 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. dans les liavec Et après les Notaires. des présentes E. articles 35 bis, approuvés sous, les réserves et l'Acte Ainsi sioné en pareil endroit de la minute KENOL. Article 3.-Sont des Lois de la République, V. CHARLFS. Ranl mites de ia Constitution. et société constaté par Acte MARGRON. Fildv PELISSIER, dela mimie ensuite Statuts de la dite M. AVIN, ce dornier dénositaire Constitutif et les de Mc. Ernst M. AVIN not. Ernst écris : Enremictrs # Pori-mn-Priner, le cix Anfit Public le 31 Juillet 1968 au KENOL, rapport notaires à Port-no-Prinee, de laguolle est enixanin hnit. falio 275. nase 800 du Regirime E Me. Raoul aux Nos. mil ponf ront droit fixe trois miles. quatre et sun Coliègue, Ios. 10.008-A et 15.168-B patentés Nis. 12 des actes civils, Prren : identifiés 43.065. aux sortir son vinets CrM.. visa timhrr mnsle. (Siondy : v. 44.229 et 4--La présente autorisntion donnée pour arsicles 2 et Pa ta Direrteur Gindralde ppeneierrenvent Article entier effet sous les conditions fixées aux. cl motifs y LAVAUD. Coaflainnnd: plein ci-desrus et poua etre révoquée pour les but causes de la Soiiété ct Fevet M. AVIN Not. porr los activités, contraires. au des dommagescontenus, viclatinn de ses statuts, sans préjudice LA TENEUR DE LANNENE: po"r ln SUIT ANONYME intirers envers Jcs tiers. nublié a la diligence du STATUTS DE LA SOCIETE Artinle 5-Je précent. Arrêté sera CHARBEL ENTERPRISES. S.A Serrfrnime A'Etar du Commerce et de. PIndustric," le 21 Août 1968. (CHARBEL) DE: National, à Port-au-Prinés, AU CAPITAL 'SOCIAL Donné au Palais ($ 2.000.00) An 165ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DEUX MILLE TITRE DOLLARS I : OBJET Par le Président lindustrie: Dr. LEBETT JN-PIERRE DENOMINATION Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de FORMATION ET DUREE DE LA SOCIETE aux Lois aux Statuts ci-après et DEPOT Articlel.- Conformément Çode de Commerce au No. 44.429 et d'Haiti, notammènt au - Par-devant Me. Ernst M. AVIN patenté Notaires à la résidence de la République son confrère au No. 48.065, tous deux

LEBETT JN-PIERRE DENOMINATION Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de FORMATION ET DUREE DE LA SOCIETE aux Lois aux Statuts ci-après et DEPOT Articlel.- Conformément Çode de Commerce au No. 44.429 et d'Haiti, notammènt au - Par-devant Me. Ernst M. AVIN patenté Notaires à la résidence de la République son confrère au No. 48.065, tous deux LE MONITEUR lui de l'offre pour se décider sur celle-ci. A prix égal, le Conseil la Août 1960, axant les modalités de la créaou l'actionnaire acheteur auront toujours et au Décret du 28 des Sociétés Anonymes, il est forme dAdministration sur tout tiers. Le propriétaire ne pourra céder à tition et du fonetionnement qui seront propriétaires des préférence son action sans l'autorisation du Conseil d'Adminisentre les soussignés, les personnes pourront l'ètre ultérieutre gratuit actions ci-après créées ct de celles du qui Capital, une Société Anotration. 11-Le Transfert des actions se fera sur un registre rement, en cas d'augmeutation les lois en vigueur ot par les présents Article la Société tenu à cette fin. Toute action transférée nyme qui sera régie par spécial annulée de et attachée à la souche qui y correspond dans à le la Statuts. Société Anonyme sera connue sous la déscra des actions, après quoi un nouveau titre sera délivré Article 2.-Cette CHARBEL ENTERPRISES, S.A., en abrégé livre y a droit. de nomination de: personne qui de d'un ou de plusieurs certificats d'action, (CHRBEL S.A.) La fabrication, l'imporEn cas perte seront délivrés aux propriétaires, mais sculeArticle 3.-La Société a pour objet: alimentaires nouveaux titres à du jour de la notifiet le commerce des produits toutes ment après un délai d'un mois compler à intertation, l'exportation quelconques, Ia culture et T'exploitation de cation de la perte, et la suite d'une double de publication, informant généralement fournissant des fruits, grains, racines ou tubercules l'achat pouvalle de quinze jours, dans un quolidien des la Capitale titres dont il s'agit. plantes, alimentaires élaborés, de du titre ou vant être transformés en produits l'importation. l'exde la perte et l'annulation d'une action, quelle qu'en soit la de ces fruits ou de ces plantes, la production, des malières preArticle 12.-La de propriété droit l'adhésion du propriétaire aux portation. le commerce et la transformation à l'emnature implique plein décisions du Conseil d'Administra. indispensables à T'emballage, à T'empaquetage, Statuts de la Sociélé et aux mières bouteillage, à l'enchemisage des produits alimentaires cette fin ainsi élaborés que tion et de l'Assemblée Générale. scra tenu de payer le mond'usines à souscripteur en la construction et l'exploitation machines nécessaires à Ja Article 13.-Chaque qu'il aura souscrites et il me pourra être appelé la représentation en Haîti de toutes alimentaires ou à la tant des actions aucun autre paiement, préparation et l'élaboration de produits alimentaires. et sous aucun prétexte héritiers. à faire ou créanciers d'un fabrication de contenants pour de tels produits financières, inArticle 14.-Les aucun représentants cas intervenir dans les affnigénéralement toutes opérations commerciales, actionnaire nc pourront en effets ou propriétés.

et il me pourra être appelé la représentation en Haîti de toutes alimentaires ou à la tant des actions aucun autre paiement, préparation et l'élaboration de produits alimentaires. et sous aucun prétexte héritiers. à faire ou créanciers d'un fabrication de contenants pour de tels produits financières, inArticle 14.-Les aucun représentants cas intervenir dans les affnigénéralement toutes opérations commerciales, actionnaire nc pourront en effets ou propriétés. 11i dustrielles, mobilières Ou immobilières et toutes agricoles. participations comres de la Société, ni saisir ses judiciaire. papiers, Ils scront obligés de resindirectes dans toutes exploitations demander partage ou vente de TAsscurdirectes ou pouvant se rattacher à l'un quelconles inventaires de la Société et les; décisions les droits. merciales ou industrielles, voie de création de sociétés nouvelpecter Générale. à l'égal de celui dont ils réclament que des objets précités, par de filiales ou aàtrebléc TITRE TROIS les, d'apport. de fusion, de commandite, CONSEIL DADMINISIRATION d'addes un Conseil ment. Social est à Port-an-Prince, Chemin Article 15.-La Société est administréc par dont un PréArticle 4.-Le Siège transféré dans tout autre ende trois Membres au moins. Ecoliers (DIQUINI). Il peut-être décision du Conseil d'Admiministration un Vice-Président composé et un Serétutre-Trbsosier droit de la même ville par simple vertu d'une délibération de sident. des membres du Conscil d'Administration pourra nistration et partout ailleurs en Le nombre sclon les besoins, par décision dc l'Assemblée P'Assemblée Générale des Actionnaires. Société est illimitée à compler du être augmenté des actionnaires. Article 5.-La duréc de la sauf las cas de dissolution Générale membre du Conscil d'Administration devra caisse posséder soriale jour de sa constitulion définitive, Chaque deux actions qui seront déposées dans la prévus aux présents Statuts. Social est fixé à DEUX MILLE DOLau moins de sa gestion étre données en Article 6-Le Capital CENT (100) Actions de VINGT en garantic seront incessibles ct nc pourront son mandat LARS (S 2.000.00), divisé en Ces actions le propriétaire pendant la durée de DOLLARS (S 20.00) chacune. augmenté en une ou garantic par l'AssemArticle 7-Le Capital Social peut-être nouvelles ordinaires ou d'Administeation. membres du Conseil sont élus par révofois par la création d'actions d'apports Article 16.-Les peut tout aussi bien plusieurs soit en représentatoin des Actionnaires qui droit à aueude priorité, avec ou sans prime, voie de bléc Générale à tout moment sans qu'ils aient indéfisoit par d'incorporation leur mandat et ils sont en nature ou contre espèces, tous autres' moyens permis par. quer Leur mandat dure un an réserves dans le capital, soit par délibération de l'Assemblée Généne indemnisation. atla loi: le tout en vertu d'une prise dans les conilitions niment membres rééligibles. du Conseil d'Adlminisration ne ce contractent peut-être rale extraordinaire des actionnaires Statuts. Les à raison de leur gestion, sauf qui prévues aux articles ci-après des FORME présents DES ACTIONS cune olligation la loi. de décès.

ur mandat dure un an réserves dans le capital, soit par délibération de l'Assemblée Généne indemnisation. atla loi: le tout en vertu d'une prise dans les conilitions niment membres rééligibles. du Conseil d'Adlminisration ne ce contractent peut-être rale extraordinaire des actionnaires Statuts. Les à raison de leur gestion, sauf qui prévues aux articles ci-après des FORME présents DES ACTIONS cune olligation la loi. de décès. LIBERATION ET est payable en disposé par cas dàment notific, au Article 8.-Le montant des actions à souscrire légales. soit au siègc Article 17.-En d'un membre d'ompéchement du Conscil, eclui-ci pourvoira de fois dans les conditions Cn vertu de de démission la réunion statutaire une ou plusieurs endroit désigné à cct effet, de ce membre jusau'à d'une A-semblée Ex-. social soit à tout autre remplncement Générale ou à la Convocalion délibération du Conseil d'Administration. à la connaissance des actionl'Assemblée réunira au sieLes appels de fonds sont portés adresséc à chaque action traordinaire. Article 18.-Le Conseil d'Administration aussi se souvent que l'exinajres soit par lettre rocommandée fait connaitre a la Sociéle, quel autre lieu défaut dernier domicile qu'il aura de tirage ge social ou en n'importe Le Président onl à son naire au avis inséré dans un journal grand les intérêts de la Socicté. de ses membres. soit AuL moyen d'an choix du Conseil ct quinze geront esl chargé de la convocation ou lieu du silege sucial, le tout au verrement. le Vic-Présilent de Administrateurs, présents du moin: avant lPépoque fizée pour chaque iu porteur Arlicle 19.--Une Majorité la validité des réunions du Conjours au actions entièrement libérdes sont est nécessaire pour sont prises à la Article 9.-Jes numérotéex rt signéea représentés du Conseil d'Admini-tration Chaque seront extraites d'un livre à souche, seil. Les déci-ions présents ou repréventis. Eles majorité des voix des memhres voix. pr doux adiministeatesrs, Conscil n'a qu'une CESSION ET TRANSFERTS vendre son action à menlwedu -ésolulions du Conseil d'Admivistration un teArticle 10.--Le propriétaire ne pourra Administration de Article 20,--Les nar des proris-vorhaux portés sur registre ayant l'avoir offerte au Conseil aux autres ac sont constatées et signé par les administratours un tiers qu'apris n'achète pas de la société la Société. puis au cas ou celui-ci dans der letnu au sitye ou par leurs représentantsdes pouet ee n'cst aur, sur leur. refus manifest sera autorisé à pris part m Conseil d'Administration est investi Sociéte, 1l tionnire: adressée au Conscil, qu'il l'acArticle 21.-Je Conseil P'Administration de la tres dont copie sera un tiers. Le Conseil d'Adminitation ct de cevoirs les plue ctendue pour vendre FO11 titre à un délai de quinze jours à dater tionnaire auront chacun

leurs représentantsdes pouet ee n'cst aur, sur leur. refus manifest sera autorisé à pris part m Conseil d'Administration est investi Sociéte, 1l tionnire: adressée au Conscil, qu'il l'acArticle 21.-Je Conseil P'Administration de la tres dont copie sera un tiers. Le Conseil d'Adminitation ct de cevoirs les plue ctendue pour vendre FO11 titre à un délai de quinze jours à dater tionnaire auront chacun LE MONITEUR nature qu'elles soient, et le fonds de de décision sur des, les parts de quelque certain taux d'accumulation, P'Asdélibère sur toutes les affaires avec pouvoir lui soumettre. réserve dont, au-delà d'un décider de la répartition ou de l'utilitous les actes de gestion que son Président peut aux statuts, toute semblée pourra toujours n propose ordinairement toutes modifications ou d'acsation. Ordinaire décidera aussi si la gestion sugmentation du capital, toutes émissions d'obligations convoque L'Assemblée Générale sera gratuite ou re tions de priorité ou autres, et en règle les modalités, présepdes membres du Conseil d"Administration fixera la quotité et le mode de Générales ordinaires ou extrnordinaires, bé munérée et dans le second cas, aux Assombléex annuel et le bilan, propose la répartition des rétribution. des te le rapoort prend, en toutes circonstances. Article 27.-Toutes les décisions sont prises à la majorité néfices ct, plus généralement, susceptibles de contribuer à la bonne marche voix des membres présents ou représentés. Les délibérations toutes décisions seront constatées dans les procès-verbaux insérés de la Société. compromettre, transiger. de l'Assemblée ce destiné et signées du Présidene-Dier-teur. Le Conseil d'Administration peut donations gratuites Ou dans un registre à ou de leur remplaçant et du Scerk. désister et. donner mainlevée, recevoir révoquer les memGénéral. du Vice-Président onéreuses au nom de la Société, nommer, et enl général faire taire. Générale se réunira sur la convorabres du Personnel, fixer les appointenients haîtiennes et que le Code Article 28.-L/Assemblée en session extraordinaire chatous les actes et actions que les lois à accomplir. Le tion du Conseil d'Administration de décider de la modification des Statuts, du Commerce habilitent lcs administrateurs décider de l'aequisique fois qu'il y a lieu de la diminution du capital social. de lo Conseil d'Administration pourra en outre de nature à valoriser de T'augmentation ou titres ou s'il s'agit de la dissolution de lc tion de tous biens. meubles ol immeubles Société anonvme: ce, sans création de nouveux de même pour tous actes d'emprunt et de disdawantage les opérations de la dite Générale des Actionnai. Société. Il en droits est mobiliers et immobiliers. l'autorisation de l"Assembléc délai de trenposition de de de l'Assemblée requérir en être informée dans un Article 29.-Dans tous les cas convocation préres. qui devra cependant Générale extraordinaire, le quorum exigible délibérations d'Actionnaires est de tc jours. du Conseil d'Administration pour la validité des La seule restriction aux pouvoirs qui sOnt de la comsents ou représentés total des actionnaires et. les décisions doivent concerne ceux de dispositions et d'emprunt 75% du nombre de 2/3 de voix présentées ou représende r'Assemblée Générale des' Actionnaires. être prises à la majorité pétence DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION d'Administration est le tées.

'Actionnaires est de tc jours. du Conseil d'Administration pour la validité des La seule restriction aux pouvoirs qui sOnt de la comsents ou représentés total des actionnaires et. les décisions doivent concerne ceux de dispositions et d'emprunt 75% du nombre de 2/3 de voix présentées ou représende r'Assemblée Générale des' Actionnaires. être prises à la majorité pétence DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION d'Administration est le tées. Actionnaire, peut dans les trente jours avant Article 22-Le Président du Conseil attributions avec Article 30.-Tout communication au siège social de Dirocteur-Général de la Société. Il exerce ses tant la réunion annuelle, prendre une du bilan et des états Il représente la Société en justice l'Inventaire et se faire délivrer copie dile concours du Conseil. défendant. Il la représente également visfinanciers. Les comples seront analysés pour ou approbation les déléen demandant qu'en Administratiou. Il éGénérale ordinaire par de toute personne ou de toute autre les rectement par l'Assemblée des commisà-vis à cette fin, sans examen préalable conjointement avec le Secrétuire-Trésorier gués nommés du 28 Août 1960, met et signe de commerce et peut recevoir pour compsaires aux comptes prévus par le Décret-Loi 35 du même chèques ou les effets ces deux fonctionnaraux dispositions de P'Article te de la Société. En cas d'empéchement, agréés par le Conseil et ce, conformément désigner tels représentants Décret-Loi. res pourront les remplacer. TITRE CINQ d'Administration pour remplace toujours le Président, Cependant, le Vice-Président notifié dans ce cas par letou d'empéchement, sur -ms en cas d'absence En outre, le Seerétaire-Trésorier Générale Extraordinaire peut, fre à annexer au proces-verbal. des Archives de la Société et Article 31.-L'Assembiée Conseil d'Administration, apporter aux présents de la correspondance, l'initiative du nécessaires. La déa la charge des séances. qui seront reconnues rédige les procès-verhaux statuts les modifieations à la majorité des deux tiers des voix. TITRE QUATRE cision à cet égard sera prise du du Capital Social, les ASSEMBLEE GENERALE Article 32.-Ea cas de perte quart l'Assemblée Générale à Générale des actionnaires, réguAdministrateurs pourront la nécessité convoquer de prononcer la dissolution Articie 23.-L.Asembléc P'universalité des actionnaires. l'effet de statuer sur la des deux tiers lièrement constituée représente cours du mois d'OctoLa décision est prisc à majorité de droit, chaque annéc, au de la Société. Elle se réunit, chaque fois que lc Conseil la convodes voix. T'Assemblée Générale bre et extrordinairement valablement à la majorté des votes exprimés Article 33.-En cas de dissolution, et le mode de que. Elle délibère du Capital Social. Lors de la un ou plusieurs liquidateurs règlera lorsqu'elle réunit Jes trois quarts il sera procédé à lélection nommera et réunion annuelle des Actionnaires, liquidation. sociale comn monce le ler. Octobre des membres du Conseil d'Administration. membre de l'AsArticle 34-L'année Artide 24.Tout Actionnaire est, de droil, L'Actionfinit le 30 Septembre. exercice comprendra le temps écouGénérale. II a autant de voix qu'il a d'actions.

plusieurs liquidateurs règlera lorsqu'elle réunit Jes trois quarts il sera procédé à lélection nommera et réunion annuelle des Actionnaires, liquidation. sociale comn monce le ler. Octobre des membres du Conseil d'Administration. membre de l'AsArticle 34-L'année Artide 24.Tout Actionnaire est, de droil, L'Actionfinit le 30 Septembre. exercice comprendra le temps écouGénérale. II a autant de voix qu'il a d'actions. mandaPar exception, le premier au Journal Officiel <LE semblée le droit de sC faire réprésenter par un le jour de la publication de la naire empéché a lé depuis de l'Arrêté autorisant le fonctionnement taire, constiMONITEUR ler. Octobre. Générale est régulièrement dite Société jusqu'au il scra Article 25-L/Assemblée présents ou roprésentés représentrente Septembre de chaque année, tuée quand les Actionnaires Si l'Assemblée Générale Article 35.-Au tent au moins les trois quarts duCapital. convocation, il est prockdressé: ne réunit pas ce: nombre à la première fois P'Assemblée délihé. détillé des biens mobiliers el imobiliers nouvelle convocation et; cette 1o) Un inventaire il tenu compte des dépré dé à une soit le nombre des Actionnaires. de la Soriéto dans lequel sera contiendra aussi lindicarera valablement quel que Génénselles: Pinventaire L'Assemblée est présidée par lc Président-Dirosrar le Secrétaire, du ciation- de r'artif Ct du pawifral ou. CH cus d'absenee, par le Vicprésitent, (iou bilan anmuel aus-i détaillé que possible- lanConseil est ic Secrétaire de L'Assemblée. SCn sessions annucl20) Un des opérations de la Société durant Générale. en 30) Un élat décaillé Article 26-JAiemllée entendra le rapport du Conscil d'Admbuistra- les néc. linventaire annuel, déducles ou ordinaire-. de bilan et sur compsociales constatées par de tous lion sur Ja situation de la Socicté, sur décidera Les recelles frais généraux et des charges de. la société, nets. élira les membres du Conscil Administiration, Ele lion faite des les excédents tes. Elle les intérêts de la Société. de l'artif constituent e reglera tout ce qui concerne les dividenamortisements les déterminera approuvera ou critiquera comptes. LE MONITEUR néralement quelconques, la culture et T'exploitation de tontes racines ou tubercules. Sur les excédents nets il est prélevé : de réserve légaleplantes, fournissant des fruits, grains ou élaborés, l'u10% dix pour cent pour constituer le fonds du être transiormés en produjts alimentaires eutre les Actionnaires au prorata pouvant ou de ces piantes, la production, F'importation, Le reliquat est réparti chat de ces fruits le commerce et la transformation des matières montant de leurs actions. reveniant aux actionl'exportation, à l'emballage, à lempaquetage, à i'cmArticle 36.-Le versement des dividentde sommes dans les excédents de premières indispensables à l'enchemisage des produits alimentaires élaborés naires à titre d'intérêts et de se. fait chabouteiliage, et d'usines à celte fin ainsi que receties, ainsi qu'il est stipulé à l'article précédent, le Conseil d'Aden la construction en T'exploitation Haiti de toutes machines nécessaires à la année aux époques et lieux désignés par la représentation alimentaires ou à la que ct à l'élaboration des produits et ministration.

à l'enchemisage des produits alimentaires élaborés naires à titre d'intérêts et de se. fait chabouteiliage, et d'usines à celte fin ainsi que receties, ainsi qu'il est stipulé à l'article précédent, le Conseil d'Aden la construction en T'exploitation Haiti de toutes machines nécessaires à la année aux époques et lieux désignés par la représentation alimentaires ou à la que ct à l'élaboration des produits et ministration. CONTESTATIONS préparation fabricntion de contenant pour de tels produits alimentaires financières, entre un Actionnaire et toutes opérations commerciales, Article 37-En cas de Contestation tenu d'élire domicile à généralement mobilières Ou immobilières et toutes participations l'Actionnaire intéressé sera industrielles, agricoles, comla Société, les notifications et significations d'actes judirectes Oil indirectes dans toutes exploitations à Pun quelconPort-au-Prince pour merciales ou industrielles, pouvant se création rattacher de sociétés nouveldiciaires. donnent compétenee absolue aux tribunaux que des objets précités, par voie de de filiales 011 autrement. Les Actionnaires de toute contestation qui pourles d'apport, de fusion, de commandite, Chemin des de Port-au-Prince de connaître Article 4.-Le Siège Social est à Port-au-Prince rait surgir entre eux et la Société. définitivement constituée à la Ecoliers (Diquini). Il peut être transféré dans tout autre endroit Article 38-La Société l'Arrêté sera du Président de la République et de la mème ville par simple décision du Conseil d'Adminis- de PAsparution au Moniteur de SCs Statuts. Elle tration et partout ailletrs en verin d'uné délibération autoriénnt son fonctionnement à partir ct approuvant de la même date, et dès la semblée Générale des Actionnaires. illimitée à compter du commencera à fonctionner Générale Ordinaire aux Article 5-La durée de la Société est pré réunion des Actionnaires en Assemblée de la Socisté, dérider de jour de sa constitution définitive. sauf les cas de dissolution fins de nommer les Administratours banaue et toutes autres affaires revus aux présents Siatuts. Dollars lOverture d'un Comnte en Article 6Le Capital Sorial est fixé à Denx Mille 20.00) Iatires à'a bonne marche de Ja Société, mil neuf divisé en cent (100) actions de vingt dollars (S en trois originaux ce 26 Juillet (S: 2.000.00) Fait à Port-au-Prince chacunc. libérées sont au porteur. cent snixante huit. Article 7.-Les actions entièrement et signées Signé : Emile MARGRON : E. MARGRON Elles seront, extraites d'un livre à souche, numérotées Eddy PELISSIER : E. PELISSIEX par les Adminisirateurs. donne droit dans l'acVictor CHARLES : V. CHARLES 8.-La d'une action du Commerce, ce 31, Juillet Article propriété au nombre dos actions 6Dépôt effectué au Département tif Sociai à une part proportionnelic une dans les bénélices. 1968-au No. B-13, folio 470. mises. Eile donne droit en outre à part par un Conseil d'AdSigné : Illisible. le six Août mil neuf cent soiArticie 9-La Société est trois administréc membres au moins doni un PriEnregistré à Porbau-Prince, du Registre E No. 12 des ministration composée de Le nombre xante huit, folio 273-274, case 895 Visa Timbre huit gdcs. sident, un Vice-Président et un Secrétaire-Tedsarier, étrc augmenactes civils.

droit en outre à part par un Conseil d'AdSigné : Illisible. le six Août mil neuf cent soiArticie 9-La Société est trois administréc membres au moins doni un PriEnregistré à Porbau-Prince, du Registre E No. 12 des ministration composée de Le nombre xante huit, folio 273-274, case 895 Visa Timbre huit gdcs. sident, un Vice-Président et un Secrétaire-Tedsarier, étrc augmenactes civils. Perçu: droit fixe Onze Gdes., (Signé): V. LAdes membres du Conseil d'Administration de PAssembléc pourra Générale des Le Directeur Général de PEnregistrement Pour Copie Conforme. té selon les besuins par Membre décision du Conseil d'Administention deVAUD. Ernst M. AVIN Not. Actionnaires. Chaque deux actions qui scront déposées dans la au No. 44.429 et son vra posséder an moins Ces actions seront incesPar devant Me. Ernst M. AVIN patenté à la Résidence de Caisse Sociale en garantie de sa gestion. le confrère au No. 48.065, tous deux Notaires identifiés aux Nos. sibles et ne pourront être données en garanlie par propriétaire Port-an-Prince, soursignés, respectivement Nos. 14.696 et 14.704. pendant la durée de son mandat d'Administrareur. élisent domicile en 10.008-A et 15.168-B. imbosés anx Pour. l'exécution des préscntes, Dent les parties Acte MARGAUNI Ont Comparu: iuentifié au No. 8805-A, pro-. léurs demeures sus-indiquécs: en minute et en r'Etnde, ce jour 10) Monsieur Emile domiciié à Port-au-Prince. Faiz et passé à Port-an-Prince soixante huit. priétaire, demeurant et identisié au Mo. 14.140-B, Cing Aoat-mil neuf cent de signer, Ics comparants lont fait 20) ionsicur kddy PELISSIER domicilié à Pélion-Vilie. Et après lecture, requis propriétaire, demeurant et idenifié au No. 8384-X, proavec les Notaires. endroit de la minute des prosentes E, 30 Monsieur Viceor CHAKLES Ainsi signé en pareil Pannl KENOL demcurant et domicitié à Pore-au-Prince. de Membres du PreEddv PELISSIER. V. CHARLFS. la miane onp'te prictaira, coteparants agissant en qualité ACHARMAFGRON. M. AVIN ce dornier démositire d: de Six Aniit Lesgueis de la Sociétd Anonyme not. Ernst est Gerit : Barowiteda Poct-au-Prine, E mier Conseil d'Admitintration (CHARBEL) dont ils sont gespecde laan-lie folio 275. eare 900 du Ronioere PEL ENTEIRRGEK S. A.z Vice-Président; Secrémil nenf rent enismpre hwit, Peren : droit fixe onze sou.dos, visa tivement Broteiwicwe-oteas PArticle Treize du DéNo. 12 des arlas civits. pour répondre au vocu de soizante ont déclaré limbre trois giles. quatre vingt cts. tairo-Trésorier huit Aoat mil neuf' cent (sismé): V. Lavand. cret-Lui du vingr qu'il a été formé entre eux une les Société StaLe Direcreur Général de PEnregistrement Collaiionné: aux Notaires désignée soursignés comme il est dit plus haut ct dont el de Erust M. AVIN Not.

12 des arlas civits. pour répondre au vocu de soizante ont déclaré limbre trois giles. quatre vingt cts. tairo-Trésorier huit Aoat mil neuf' cent (sismé): V. Lavand. cret-Lui du vingr qu'il a été formé entre eux une les Société StaLe Direcreur Général de PEnregistrement Collaiionné: aux Notaires désignée soursignés comme il est dit plus haut ct dont el de Erust M. AVIN Not. Anonyme tuts ont été déposis tant au Département M. AVIN du Commerer Notaire Ct qu'à du Coml'Industric qu'en FEtule de Me. Ernst suivante approuvés par et enregistrées ont été de au la Societé Département Anonyme dénomcette fin ils ont ailopté la Constitation Déposées deux de l'acte de $ 2.000.00 T'Assemblée Générale de Constitution. entre les propric. merce expéditions S.A.- au Capital Social Formée à Port-auArticle ler-Il est' formé par les présentes et de celles qui mée <Charbel Enterprists social à Port-au-Prince. taires des actions qui vont êtré créécs ci-gprès Arionvme qui sera régie et ayunt soit 26 siège 1968 pourront l'être par la suite une Société Statuts. Prince, le Juillet le 21 Août 1968 les lois en viguenr et par les présents de .CHARBEL, Enregistrée Folio par 2-La Société prend la. dénomination No. A-12 - J: THOMAS Article Secrécaire Général S. A.> en abrégé *CHARBEL. l'imporENTEEPRISES Artiole 3-Ta Soribtk a pour obiet : la fabrication. alimentaires gé tation, T'exportation et le commerce des produits Kiok Prems Redonsin d'Hals Bue Hammpertos