Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

cr R EA a - a X e - - Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant PORT-AU-PRINCE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Août 1968 123ème Année No. 70 de la Centrale service de la dette et à provenir de l'exploitation SOMMAIRE Hydroélecrrique François DUVALIER de Péligre; des Afintérieur des Bons le du Secrétaire d'Ecat des Finances ct -Décret autorisant l'Etat Haitien. à émettre d'une sur le valeur marché nominale de Gdes.4.009. Sur rapport du Trésor au porteur jusqu'à concurrence Foxécntion dos travaus de Pinstallafaires Econemiques; des d'Etas; 000.00 ou $ 800.000.- en vue d'accélirer Frangois DUVALIER de Péligre- (ReproEt après délibération en Conseil Secrétaires tion de la Centrale Hydrotlectrique et.Sceurs de Sainte Décret ductiot). accordant à la Commnunauté Les d'une Fetits proPriété Frbres domaniale située à Décrète: Thérèse de TEnfant Jésus- de Hinche. la concession -Extrait du registre des autorisé à émeture sur le marla Ferme ce Papaille d'Etat du Commerce et de Tindustric. Article ler.-L'Etat Haîtien esi jusqu'à concurreuce -Secrétaireric marquas de fabrique et de commerce. ché intérieur des Bons du Trésor au porteur MILLIONS DE GOURAvis. d'une valeur nominale de QUATRE CENT MILLE DOLLARS DES (G. 4.000.000.00) ou HUIT légale des Etats-Unis d'AU .S. A. (S 800.000.00), monnaie au pair à partir du premier mérique du Nord, et remboursable (Reproduction) Mai 1977, ce, conformément au tableau ci-après: DECRET ler. Mai 1977 S 100.000.- $ 100.000.- ler. Novembre $ 100.000.- Dr. FRANÇOIS DUVALIER ler. Mai 1978 $ 100.000.- Président à Vie de la République ler. Novembre 1978 $ 100.000.- ler. Mai 1979 $ 100.000.- - articles 49, 68, 78, 93, 95, 144 et 147 de la Constitution; ler. Novembre 1979 Vu les 1964 sur le budget et la Comptaler. Mai 1980 $ 100.000.- Vu la Loi du 14 Septembre ler. Novembre 1980 $ 100.000.- bilité Publique; Août 1963 créant à la B. N. R. H. uncmptoutes les conditions de garanVu la Loi du 19 SPECIAL DE LA DETTE PUBLIQUÉS Le libellé des bons comportera te dénommé *FONDS tie qui y sont attachées.

Vu les 1964 sur le budget et la Comptaler. Mai 1980 $ 100.000.- Vu la Loi du 14 Septembre ler. Novembre 1980 $ 100.000.- bilité Publique; Août 1963 créant à la B. N. R. H. uncmptoutes les conditions de garanVu la Loi du 19 SPECIAL DE LA DETTE PUBLIQUÉS Le libellé des bons comportera te dénommé *FONDS tie qui y sont attachées. et auront (F.S. D. P.); le Contrat du 3 Mai bons du Trésor seront numérotés Vu la Loi du 8 Mai 1968 sanctionnant HAITIEN et la Société Italienne Article 2.-Ces une valeur nominale de DIX MILLE 1968 intervenu entre IETAT PER IMchacun respecivement VINGT MILLE DOLLARS Américains. Ils rapINDUSTRIE ELETROMECANICHE DOLLARS et l'an et seront émis au pair. GRUPPO ESTERO (GIE); un intérêt de 7 1/2% des PIANTI ALL créant un Compte Spécial dénomporteront seront par le Secrétaire d'Etat Vu la Loi du 22 Mai 1968 PELIGRE; Article 3.-Ces bons Economiques signés et par le Président et Dimé "OBLIGATION ELECTRICITE en date du 22 Mai 1968 Finances et des Affaires la Nationale de la République d'HaiVa le décret de la Lhambre Législative 17, 18, 19, 20, 21, recteur Général de Banque suspendant les garanties prévues aux alinéa) articles- 97, 109, 110, 112 ti, en qualité d'Agent Fiscal. d'une seule série mais d'une cou25. 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème 152, 190, 195 de la Constitution Article 4-Les bons le seront nominal des coupures à 10. (2ème alinéa) 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif pour leur différente suivant montant Ils seront inscrits par et accordant pleins pouvoirs au la fia de la présente session 000.00 et 20.000 00 Dollars montant Américains. respectif dans un Grand-Livre telui permettre de prendre jusqu'à nécessaires à la sauvegarde numéro ct pour leur de la d'Haiti. Leur remtoutes les mesures qu'il aura jugées et de la Souveraineté de T'Enu par la Banque Nationale selon République le tableau d'amortissement de l'intégrité du territoire national la Paix, au Maintien de la boursement s'cffectuera au pair séparés par un interde l'ordre et de de la comportant (8) versements le tat, à la Con-olidation Défense des intérêts généraux ci-dessns prévu paiement devant intervenir Stabilité politique, à la valle de six (6) mois, dernier le premier le ler.

ale selon République le tableau d'amortissement de l'intégrité du territoire national la Paix, au Maintien de la boursement s'cffectuera au pair séparés par un interde l'ordre et de de la comportant (8) versements le tat, à la Con-olidation Défense des intérêts généraux ci-dessns prévu paiement devant intervenir Stabilité politique, à la valle de six (6) mois, dernier le premier le ler. Novembre 1980. Révolution; T'exécution des travaux de ler. Mai 1977 et le la d'Haiti charConsidérant que pour accélérer FRANCOIS DUArticle 5-La Banque Nationale de de République la Dette Publique de IEf'installation de la Centrale Hvdroflerriane 1"'Ftar Haîtien de mohiliser, de la des obligations accumulées au VATIER de Piligre. il v a lieu pour les valeurs jugées négée liquidation à prélever sur les ressources par les voies immédiatement disponibles 1at est autorisée Electricité Péligres alimenté et de rendre d'émertre Compte Ohligations l'article 2 de la Loi du 22 Mai 1968, et sur LA cessaires: cette fin IFrat Haitien a décidé et moyens prévus à au <FONDS SPECIAL DE Considérant au'à tant nar les ressonr. en surplus pour assurer terme. ahlioarions. à paranris 1068 ainei AUe rolcelles accumulles les nécessaires des titres ou 2 de la Tni d 2? Mai à DETTE PUBLIQUES provisions conformément au Tableau préces prévner à Parridle Snarial de la Torte Pahlinne (FSDP) le service des amortisements le- à tirer du Fonde nécessaires devant assurer le alimenter de toutes provisions Lal', MONITEUR vu dans le présent Décret. de la gestion cl de T'administration Toutefois, l'Entité qui sera churgée trique de la Ceutrale François Duvalier de Hydro-Erec la i. N. R. H. Péligre devra conjointement DECRET service des Agent Fiscai, assurer le rachat des Bons et avec le amortissements en aifectant budget les provisions nécessaires. Il par priorité daus son Dr. FRANÇOIS DUVALIER administrative la coujouction dcs opérations sera déterminé par voie Président à Vie de la chargée de B.N.R.H. et Entité République dro-Electrique l'administration et de la gestion de la Centrale Vu les articles 90 et 93 de ia FRANÇOIS DUVALIER de Péligre. HyVu la Loi du 26 Juiilet 1927 Constitution; Les intérêts seront el le Décret du 22 payés le ler. Mai et le Ier Vu régissant les Biens du Domaine Septembre chaque année, aux guichets de la B.N.R.H. Novembre de le Décret de la Chambre Privé de l'Etat; jà autorisée à débiter les qui cst d'ores et dé. pendant les Législative du 22 Mai 1968, susde l'article 5 du présent Décret. sources prévucs au paragraphe ler. 25, 34, 48, 70, garanties 71, prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 21, Ils 72, 93 (7epartir de la date de la remise effective commeuccront à courir à alinéa), 147, 148, 151, 152, alinéa), 97, 109, 110, 112 (2c.

Mai 1968, susde l'article 5 du présent Décret. sources prévucs au paragraphe ler. 25, 34, 48, 70, garanties 71, prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 21, Ils 72, 93 (7epartir de la date de la remise effective commeuccront à courir à alinéa), 147, 148, 151, 152, alinéa), 97, 109, 110, 112 (2c. des bons auxquels à leurs dant 190, 195 de la Constitution et seront annexés les bénéficiaires pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir accorArticle 6-L'Etat coupons d'intérêts. permettre de prendre, jusqu'à la fin de 'Exécutif pour Lui proposer le rachat Haitien pourra à n'importe quel tes les mesures qu'il aura la présente Session toulation. au pair des Bons du Trésor moment de l'intégrité du jugées nécessaires à la encore en circuF'Etat, à la Territoire National ct de la Souveraineté sauvegarde de En attendant l'Etat de la stabilité consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien pas désaffecter Haîtien s'engage la politique, à la défense des intérêts les voies'et irrévocablement à ne Révolution; généraux de service du prêt mais au contraire moyens à prévus à l'Article 5 pour le Sur le rapport du suffisance des ressources en créer d'autres en cas d'infaires Secrétaire d'Etat des Finances et des Afprévues. Et Economiques; Article 7.-Tous les Bons de après délibération en Conseil des que les intérêts y afférents la présente émission de même Secrétaires d'Etat; exempts de tous taxes, droits seront, jusqu'à complet paiement, Décrète : ques, notamment des droits de timbre et impôts généralement quelconArticle ler.-II est accordé à la et de l'impôt sur le revenu FRERES ET SOEURS DE Communauté *LES PETITS Article SAINTE 8.-En cas de destruction JESUS>, THERESE DE ceits seront remplacés. Les ou dej pertes, seuls les Bons insCHARLES, représentée la par le Révérend Père Farnèse L'ENFANT LOUIS à la Banque Nationale de la propriéraires de ces Bons fourniront mitée, d'une concession, à titre gratuit, pour une durée illisuffisante. République d'Haiti une garantie de Hinche, mesurant propriété domaniale située à la Ferme de Papaille 15 ca. (129 ha. CENT VINGT NEUF HECTARES Article 9.-La cessicm des Bons 01 a. 15 ca.), bornée atti Nord 01 a. endos en faveur des pourra se faire au au Sud et à l'Est par le reste de la par qui de droit; de Tiers et avis écrit sera donné à pair par te conduisant à Ferme et à l'Ouest rouNationale la République d'Haiti. la Banque Bassin Zim, pour par la agricole et artisanal. l'écablissement d'un Centre Article 10.-Le produit de l'émission servira Article 2.-Dans le cas où la tains débours afférents à l'exécution à couvrir ccrnation.

Est par le reste de la par qui de droit; de Tiers et avis écrit sera donné à pair par te conduisant à Ferme et à l'Ouest rouNationale la République d'Haiti. la Banque Bassin Zim, pour par la agricole et artisanal. l'écablissement d'un Centre Article 10.-Le produit de l'émission servira Article 2.-Dans le cas où la tains débours afférents à l'exécution à couvrir ccrnation. elle fera retour propriété changerait de destide la Centrale des travaux d'installation Privé de l'Etat. purement et simplement au Domaine Paligre et effectués Hydro-BElectrique FRANÇOIS DUVALIER de Article 3.-Le Présent Comptabilité Publique. conformément à la Loi sur le Budget et la sitions de Lois, tous Décrets Décret abroge toutes Lois Ou dispoou de Article 11.-Les Décrets-Lois ou de dispositions Décrets, tous déposées à la Banque valeurs produites par celte émission seront traires et sera publié dispositions et exécuté à Décrefs-Lois la qui lui sont concompte spécial. Nationale de la d'Haiti tat des Finances et des diligence du Secrétaire d'EElles seront République à un Affaires Economiques, émis ou à émettre par le Conseil comptabilisées et tirées par chèques Donné au Palais National, de Planification (CONADEP) National de Développement et An 165ème de à Portau-Prince, le 27 Juin 1968, gales auront été remplies après que toutes les formalités léFIndépendance. get de conformément à la Loi régissant le BudPar le Président: DR, FRANÇOIS DUVALIEI de 6 de Déreloppement la Loi du 22 Mai et en accord avec les dispositions de l'arti. Le Secrétaire d'Etat 1968. des Finances et des Affaires Econonnuues: Article 12.-Le présent Décret Le Secrétaire d'Etat de CLOVIS FIntérieur M. DESINOR et de la tions de Lois, tous abroge toutes Lois ou disposiLe Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Défense Nationale : tous Décrets Décrets-Lois ou dispositions de Décrets d'Etat de la Santé Publique et de la ou dispositions de Décrets lui sont Lois, Le Sccrétaire d'Etat FRITZ AUDOUIN Population et sera qui E publié et exécuté à la diligence du Secrétaire contraires Le Le Sccrétaire d'Etat d'Etat de rEducation la Justiee: Nationale SIMON LEONCE VIAUD Finances et des Affaires Economiques. d'Etat des Secrétaire des Travaux Publics. des Transports DESVARIEUX et Le Secrétaire d'Etat du RAOUL LESPINASSE Communications: Donné au Palais National, à Le Le Secrétaire d'Etat de la Commerce Coordination et de lIndustrie: de Dr. LEBERT JN-PIERRE An 165ème de lIndépendance, Port-au-Prince, le 9 Août 1968 Secrétaire Le Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et Pinformation: des Cultes: RENE PAUL BLANCHET et du d'Elat de TAmrieulturo, 1 Ressources Naturelles CHALMERS Par le Président : Dr.

Le Le Secrétaire d'Etat de la Commerce Coordination et de lIndustrie: de Dr. LEBERT JN-PIERRE An 165ème de lIndépendance, Port-au-Prince, le 9 Août 1968 Secrétaire Le Sccrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et Pinformation: des Cultes: RENE PAUL BLANCHET et du d'Elat de TAmrieulturo, 1 Ressources Naturelles CHALMERS Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire Développement d'Etat des Affaires Rural Sociale, LOUIS BLANCHET : MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etot CLOVIS des Firances et des Affaires Eeonomiques: Le Secrétaire d'Etat de la M. e DESINOR Le Secrétaire. Seerétire d'Etal Coordination de la Justine do FInformnation: SIMON DESVARIEUX PAUL BLANCHET SECRETAIRERTE D'ETAT E Secrétaire dElat d'Piat 1 Affaires Sociales MAX A. ANTOINE DU COMMERCE Dr. AUPELE FIntérleur A. et dein Défense Nattonale : ET DE L'INDUSTRIE Le Smcrélnire d'Etat des Trvaux Publins. JOSEPH SERVICE DES MARQUES DE PACIT. des Tranmporiy e1 Comniinieations: FABRIQUE Le Secrétsire d'Elat de la Santé LES2TNARSE ET DE COMMERCE Le Dr, FRITZ Publinue et de la Population (Loi du 17 Juillet Secrétaire d'Etat du Commerre et de AUDOUTN 1954) Le A Secrétaire d'Ett de "Induatrie: Dr. LERPRT. JN-PIERRE Nos. 8930 à 8932 Secrétaire Le Secrétaire d'Elat dos Affaires TEAucotion Etranperes Nattonale et des Cultes: : LEONCE RENE VIAUD d'Biat de CHALMERS Extrait de la requête cn) date du et du TAsicutue, des Ressources Naturelles 20 Août 1968. Développement Rural : LOUIS BLANCHET Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique et de Commerce Ja soussignée, FILATURES PROU- LE MONITEUR du Commerce ct de IIndustrie ainsi qu'en l'EDE ROUBAIX, au Département BRISSON, une copic des Staluts de VOST MASUREL & CIE, LALAINIERE française, tude du Notaire Emmanuel dénomméc, *TELECOMMUSociété en commaudite par Actions, de nationalité de la REla Société Anonyme en formation social est à Port-auet existant sous le régime des lois NICATION D'HAITI S.A.> dont Je siège dûment organisée social à 149, Rue PUBLIQUE FRANCAISE, ayant son siège Mc. Prince. ROUBAIX (NORD) FRANCE, représentée par et un systèd'Oran, à Elle a objet d'installer, d'opérer d'exploiter Ludovic SAMSON. a présenté une demande d'enregistrement pour et de telécommunications sur tout le territoire me de téléphones sur toude Is maraue: de la République d'Haili, assurant les communications te létendue du territoire et les communications vers l'étranger du ConLe tout, suivant les stipulations cxpresses ou provenant.

ANCE, représentée par et un systèd'Oran, à Elle a objet d'installer, d'opérer d'exploiter Ludovic SAMSON. a présenté une demande d'enregistrement pour et de telécommunications sur tout le territoire me de téléphones sur toude Is maraue: de la République d'Haili, assurant les communications te létendue du territoire et les communications vers l'étranger du ConLe tout, suivant les stipulations cxpresses ou provenant. Haitien, le six Août mil neuf cent soitrat intervenu avec l'Etat le Décret du huit Août mil neuf cent xante-huit, sanctionné par <Moniteur> No. 66 du même jour. soixante-huit; publié au Messieurs Normand DUPRE et Raymond ROY, Fondée par citoyens canadiens. MILLE DOLLARS U.S.Cy. ($ 100. Son capital est de CENT nominatives de Cent dollars 000.-) divisé en mille actions du Capital sera souscrite et ($ 100.-) chacune. L'intégralité moins le quart du montant des PINGOUIN chaque actionnaire versera au <PINGOUINS actions souscrites. Port-au-Prince, le 22 Août 1968appartonant aux classes 24 - 25 : 23.- RAYMOND ROY NORMAND DUPRE GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS Les chèques émis aux numéros suivants: Collecteur de Contributions 1202-10) à lordre de Claudette BOURDEAU en date Je sousigné Philippe BEAUSSEJOUR, Directeur délégué de l'Enre9743 (Art. Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 les fonctions du j'ai du 31 en d'Aquin, remplissant Foncière, avise le Public que (Art. 1202-10) à T'ordre de Justine JEAN.FRANCOIS zistrement ct de la conservation Toussaint pour être mon Commis9747 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 de Monsieur Gérard S. date du en date du fait choix d'Aquin, ce. conformément 1304-10) à l'ordre de Albert SYLLA Signateire au Bureau de PEnregistremont la matière, et, je reponds 10380 (Art. 1967 et s'élevant à G. 827.50 de Particle 71 de la loi râgissant ce concerne lo 31 Octobre en date 3t prescrit comme de la mienne propre en qui 10381 (Art. 1304-10) à l'ordre de Joseph APPOLON, de sa signature du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 du 31 dit Service. lc 4 Janvier 1968. à lordre de Luc JEUNE en date Bureau d'Aquin, 10382 (Art. 1304-10) à G. 244.75 Philippe BEAUSSEJOUR Octobre 1967 et s'élevant en Collecteur 1304-10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE 10383 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 *** date du 31 Octobre en Préposé des Contrioutions des 1304-10) à Tordre de Philippe JEAN PHILIPPE 3e soussigné, Renel Boniface Joachim, exerçant les 10384 (Art. 1967 et s'élevant à G. 150.40 pour le présent Exercice, date du 31 Octobre identifié au No. 5785-F fait en date A bricota, avise le public que. Jai 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE fonctions de receveur de HEnregistrement, être mon Commia-Signataire au 49572 (Art. 1967 et s'élevant à G. 265.55 choix de Mensieur Lucker Gaity pour ce conform@ment aux dispodu 31 Décembre de Léon J.

Exercice, date du 31 Octobre identifié au No. 5785-F fait en date A bricota, avise le public que. Jai 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE fonctions de receveur de HEnregistrement, être mon Commia-Signataire au 49572 (Art. 1967 et s'élevant à G. 265.55 choix de Mensieur Lucker Gaity pour ce conform@ment aux dispodu 31 Décembre de Léon J. ALPHONSE en date Bureau de IEaregistrement des Abricots, la matière, je répond de sa 25255 (Art. 0702-10) à Yordre 1967 s'élevant à G. 223.95 sitions de l'article 71 de la Lci régissant concerne le dit Service du 30 Novembre et en date du conine de le mienne propre en, ce qui à l'ordre de Ernest BRIERRE signia: ure Fait aux Abricots, ce 4 Nevembre 811640 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 905.00 date du Renel B. JOACH:M 30 Soptembre de Louisson PAPILLON en Préposé 811641 (Art FGAD.) à l'ordre à G. 738.85 30 Septembre 1967 et s'élevant Oreste ANTOINE en date du que l'original du 811642 (Art. FGAD.) à Pordre de du Public en général s'élevant à G. 172.60 : ext porté à la connaissance Série D est égaré au Service 30 Septembre 1967 l'ordre et de Mérès BELIZAIRE en date Rhcépissé EC-53 bis, Numéro 27270, auquel il était 811643 (Art. FGAD.) à à G. 328.00 d'Identité ni le Carnet BC-b3, bis, Nos. 27201-27300-D du 30 Septembre 1967 et s'élovant Antoine B. DESIR en date du orachs, est en usage. bis, No. 27270, Série D est déclaré 811644 (Art. FGAD.) à l'ordre de à G. 307.20 L'original du dit récépinsé BC-53 30 Septembre 1967 et s'élevant de Arthur FAUCHER en date du des à lordre a. qui s'en servirait pour percevoir faux 811645 (Art. FGAD.) s'élevant à G. 217.00 a conséquence toute personne serait poursuivic pour 30 Soptembre 1967 et en date du ot dars tout autre but frauduleux. à l'ordre de Gérard FREDERIC valeurs 811646 (Art. FGAD.) 1967 el s'élevant à G. 328.00 4 écritures publiques. Port-au-Prince, Je 23 Novembre 1937. 30 Soptembre à T'ordre de Benoit GILBERT en date du Franck STERLIN 811647 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 286.35 du Directeur Général.. 30 Septembre l'ordre de Roné HYPPOLITE. en date 811648 (Art. FGAD.) à à G. 217.00 eee 30 Septembre 1967 et s'élevant de Anariol JOSEPH en date FGAD.) à lordre 217.00 DE LA SOCIETE ANONYME 811649 (Art. 1967 et s'élevant à G. du AVIS DE FORMATION D'HAITI, S.

'élevant à G. 286.35 du Directeur Général.. 30 Septembre l'ordre de Roné HYPPOLITE. en date 811648 (Art. FGAD.) à à G. 217.00 eee 30 Septembre 1967 et s'élevant de Anariol JOSEPH en date FGAD.) à lordre 217.00 DE LA SOCIETE ANONYME 811649 (Art. 1967 et s'élevant à G. du AVIS DE FORMATION D'HAITI, S. A.> du 30 Septembre à l'ordre de Lucien JEUNE en. date -TELICOMMINICATION Août 1960 sur le 811650 (Art FGAD.) 1967 et s'6levant à G. 286.35 Conformément à l'article 2 du Décret du 28 le 22 Août 1968, 30 Septembre des Sociétés Anonymes, il a été déposé Régime LE MONITEUR P. C) à l'ordre de Vvc. Précy DUBUISSON en date du à Tordre de Jean MONT-LOUIS en date du 914957 (Art. Février 1968 ct s'élcvant à G. 50.00 811651 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 265.55 à lordre de Vvc. Pierre-Gilles GILLES cn date du 30 Septembre 914958 (Art. P. Ci lordre de Racine FONTAINE en date du 29 Février 1968 ct s'c'evant à G. 45.00 811653 (Art. FGAD.) à s'élevant à G. 172.00 l'ordre de Marie.Denise BLANCHARD en 30 Septembre 1967 et 187122 (Art. 0702-10) à de Willy THIAFISGIRL en date du date du 31 Aout 1967 ct s'élevant à G. 217.00 811654 (Art. FGAD.) à T'ordre à G. 217.00 1416.10) à Pordre dc Gytho JANVIER cn datc du 30 Septembre 1967 et s'élevant 108494 (Art. et à G. 305.25 à lordre de Augustin YACINTHE en date 31 Mars 1968 s'élovant cn date du 811571 (Art FGAD.) s'éivant à G. 160.45 étant egarés, 108482 (Art. 1416-10) à l'ordre de Amdryse SENAT du 30 Septembre 1967 et devant être dressés.- 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 217.00 sont déclarés nuls, duplicata (Art. 1404.10) à l'ordre de Claude DEFAY en date du 15945 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 526.90 (Art. 1404-10) à l'ordre de Annette CAZE en date du suivants: à G. 150.40 Les chèques émis aux numéros 31 Octobre 1967 et s'élevant en date du de Fernand COUPET en date du 15739 (Art. 1404-10) à l'ordre de Emmic AUGUSTIN 926047 (Art. P.C) à l'ordre à G. 332.50 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 207.75 31 Mai 1968 et s'élevant à l'ordre de Marleine LUCIEN en date du l'ordre de Mirabeau ANDRE en date du 15767 (Art. 1404-10) s'élevant à G. 207.75 929535 (Art. P. C.) à à G. 400.00 31 Octobre 1967 ct MAKENSIE er 30 Juin 1968 et s'élevant 113760 (Art. 0702.10) à l'ordre de Mmc. Edouard à l'ordre de Armand GOURDET en date date du 30 Avril 1968 ct s'élevant à G. 217.00 924570 (Art. PFAH) à G. 99.00 à Pordre de Nella OBAS en date du du 30 Avril 1968 et s'élevant date du 113617 (Art. 0702-10) s'élovant i G. 172.60 étant égarés, sont dé. PFAH) à l'ordre de Estiverne DENIS en 30 Avril 1968 ct devant être dressés.- 928445 (Art. et s'élevant à G. 237.50 clarés nuls duplicata 31 Mai 1968 Ulrick CALIZAIRE 114897 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. à G. 172.60

date du 113617 (Art. 0702-10) s'élovant i G. 172.60 étant égarés, sont dé. PFAH) à l'ordre de Estiverne DENIS en 30 Avril 1968 ct devant être dressés.- 928445 (Art. et s'élevant à G. 237.50 clarés nuls duplicata 31 Mai 1968 Ulrick CALIZAIRE 114897 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. à G. 172.60 en date du 30 Avril 1968 et s'élevant 0702-10) à l'ordre de Sr. Irène DANSEREAU en aux numéros suivants: 117599 (Art. Avril 1968 et s'élevant à G. 184.10 Les chèques émis date du 30 de Esther MONDESIR en date du 0703-10) à l'ordre de Rosemond JN-PHILIPPE 301074 (Art. 1403-10) à l'ordre 134026 (Arr. Mai 1968 et s'élevant à G. 244.75 31 Août 1967 et s'élevant à G. 128.20 datr en date du 31 JN-SIMON à l'ordre de Gabrie! M. NICOLAS en 132819 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Emmanuel à G. 172.60 176983 (Art. 0404-10) 1967 et s'élevant à G. 411.25 date du 31 Mai 1968 et s'élevant du 31 Juillet DORCE en dats en de Micius RAVIX en date du 903167 (Art. P F A H)à l'ordre de Louis Rameau 227.50 810047 (Art. F.G.A.D) à l'ordre 411.25 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. Février 1968 et s'élevant à G. au MATHIEU en date. NORMIL en date (Art. 0712-10) à lordre de Raymond sont. (Art. F.G.A.D) à l'ordre de Thomas 1967 et s'élevant à G. 286.35 étant égarés, Mars 1968 et s'élevant à G. 411.25 du 31 Octobre devant être dressés.- du 31 de Raphaël FAUCHER en dadéclarés nuls, duplicata 850077 (Art. F.G.A.D) à l'ordre à G. 65.00 te du 27 Novembre 1967 et s'élevant ST-RAPHAEL en *** 455609 (Art. 0702-23) à l'ordre de Fabrique à G. 300.00 date du 30 Avril 1968 et s'élevant ST-RAPHAEL en Les chèques émis aux numéros suivânts: 0702-23) à l'ordre de Fabrique en date455732 (Art. à G. 187.50 à l'ordre de Gérard EDOUARD date du 30 Avril 1968 et s'élevant ST-RAPHAEL en 200374 (Art. 1404-10) Aolt 1967 et s'élevant à G. 128.20 456472 (Art. 0702-23) à l'ordre de Fabrique 300.00 du 31 BIEN ATME Mai 1968 et s'élevant à G. à Tordre de Fritz FRANCOIS date du 31 ST-RAPHAEL en 47285 (Art.

érard EDOUARD date du 30 Avril 1968 et s'élevant ST-RAPHAEL en 200374 (Art. 1404-10) Aolt 1967 et s'élevant à G. 128.20 456472 (Art. 0702-23) à l'ordre de Fabrique 300.00 du 31 BIEN ATME Mai 1968 et s'élevant à G. à Tordre de Fritz FRANCOIS date du 31 ST-RAPHAEL en 47285 (Art. 0703-10) 1967 et s'élevant à G. 175.35 456595 (Art. 0702-23) à l'ordre de Fabrique G. 187.50 étant en date du 31 Décembre en date date du 31 Mai 1968 et s'élevant à devant être dres45525 (Art. 0702-10) à T'ordre de Gisèle G. MONTHERSIL 94.85 égarés, sont déclarés nuls, duplicata 31 Décembre 1967 et s'élevant à date LOUIS en sés.- 0703-10) à l'ordre de Ernest Jacques étant égarés. *** 47345 (Art. Décembre 1967 et s'élevant à G. 223.95 du 31 duplicata devant être drege's. snivants: sont déclarés nuls, Les chèques émis aux numéros date du (Art. P. C) à lordre de Vve. Piorre.Gilles GILLES en 918516 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 45.00 date du émis aux numéros suivants: de Vve. Louis ROBERSON en Les chèques date 918512 (Art. P. C) à l'ordre 163.00 de Dorvilier THEODORE en 31 Mars 1968 et s'élevant à G. date du 922537 (Art. P.C.) à l'ordre s'élevant à G. 295.00 l'ordre de Hermite CHARLES cn du 30 Avril 1968 et 918513 (Art. P. C) à 120.00 Richard CONSTANT en date du 31 Mars 1968 et s'élevant à G. dato 'du P.C.) àl l'ordre de 235.00 ARMAND en 919158 (Art. et s'élevant à G. 918514 (Art. P. C) à. l'ordre de Stéphen 99.00 31 Mars 1968 en date du 30 31 Mars 1968 et s'élevant à G. du à l'ordre de Habel COLON ch date 921870 (Art. P.C.) à G. 655.00 918515 (Art. P.C) à l'ordre de Vve. Précy DUBUISSON Avril 1968 et s'élevant en 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 50.00 date du à l'ordre de Dumas DESROSIERS ROBERSON en 0702-10) à G. 265.55 (Art P. C) à l'ordre de Vye, Louis 101125 (Art. Mars 1968 et s'élevant 1968 et s'élevant à G. 163.00 du date du 31 en date du 29 Férrier. CHARLES en date à l'ordre de René LAROCHE (Art. P. C) à l'ordre de Hermite 66194 (Art. 0712-10) et s'élevant à G. 411.25 étant égarée, 914955 29 Février 1968 et s'élevant à G. 120.00 date du 31Janvier 1968 devant être dressén. ARMAND en nuls, duplicata (Art. P. C) à Pordre de Stéphen sont déclarés 914956 29 Février 1968 et s'élevant à G. 99.00 Premes National.e d'Halt - Rue Rammarton Kmek