A
e
- -
M
-
Diresteur:
HERMANN D. MELLON
Paraiasant
FORT-AU.PRINCE
La Landi et le Jeudi
Lundi 19 Août 1968
123ème Année No. 69
et exécuté à la diliArticle 4-Le présent Arrêté sera publié et de FIndustrie et des
SOMMAIRE
gence des Secrétaires d'Etat du Commerce chacun en ce qui le conla transformation par surcharge de 50.000 aérogrammes et
Finances et des Affaires Economiques,
-Arrêté 200.000 autorisant timbres de l'émission symbolisant l'Industrie.- le Marron de Extraits St. Domingues. du Registre des
cerne. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
le 14 Août 1968
marques de fabrique et de commerce. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Avis. An 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président :
LEBERT JN-PIERRE
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIrdustrie: Dr. :
d'Etat des Finances et des Affaires Eeocomiques
Le Secrétaire GOVE M DISINOR
DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER
Président à Vie de la République
DU COMMERCE
Vu l'Article 93 de la Constitution; Postal;
SECRETATRERIE D'ETAT
Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Scrvice
1957 portant
ET DE LINDUSTRIE
Vu les Arrêtés des 31 Juillet 1936 et 29 Août
DES MARQUES DE FABRIQUE
les spéculations relatives aux Aérogrammes; TOffice du Timbre;
SERVICE ET DE COMMERCE
Vu le Décret du 7 Août 1364 créant attorisant une émission de
du 17
1954)
Vu l'Arrêté du 20 Avril 1967
(Loi
Juillet
Timbres-Poste symbolisant le <Matron de St. Domingues; appor-
(Reproduction)
Considérant qu'il y a lieu par suite des modifications la transformation
tées au tarif de la Poste Aérienne d'autoriser
timbres de
No. 8351.-
en date du 23 Mai 1967. surcharge de 50.000 aérogrammes et 200.000
Extrait de la requête
les
de Fapar
le <Marron de St. Domingues; l'Inqu'aux termes de la loi sur marques société
l'émission symbolisant
d'Etat du Commerce et de
Il est certifié
PEDRO DOMECQ S.A une les
Sur le rapport des S ecrétaires Economiques;
brique et de Commerce
et fonctionnant sous
dustrie, des Finances - et des Affaires
d'Etat;
industrielle et commerciale organisée social à Jerez de Frontera,
Et après délibérati on en Conseil des Secrétaires
lois de l'Espagne, ayant son Ildefonso siège No. 3 et ayant pour mandaEspagne, Rue San
a
une
Arrête :
Cadiz, Gracia et Pierre TALLEYRAND, présenté
bref délai à la
taires Mes. la
dans le plus
de marque:
Article ler.- A sera procédé
demande d'enregistrement
transformation pr ir surcharge de :
le <Maron de
1) 200.000 ti mbres de l'émission symbolisant
St. Domingue, comme ci-après indiqué:
50.000 timbres de 0.50 surcharge 0.70
de 0.50
0.70
-
100.000 - 99 de 1.00
1.75
50.00 0
comme ci-après indiqué:
2) 50.00 0 aérogrammes
sur 40.000 Ae.
'enregistrement
transformation pr ir surcharge de :
le <Maron de
1) 200.000 ti mbres de l'émission symbolisant
St. Domingue, comme ci-après indiqué:
50.000 timbres de 0.50 surcharge 0.70
de 0.50
0.70
-
100.000 - 99 de 1.00
1.75
50.00 0
comme ci-après indiqué:
2) 50.00 0 aérogrammes
sur 40.000 Ae. a) Un
de Gdes. 0.70 sera apposée
rogram' nes e surcharge de la quotité de 0.50
sur 10.000 nérogramCrlho
do 1 25 sera apposée
Semert
b) T jne surcharm
ci re
mes, - de la quotité de 0.50. des stocks actuellement
Gorfiaututi JA FRONTERA
A: rticle 2.-Ces timbres seront tirés
d'Haiti pour
JENEZDEI ISPARA
Nationale de la Répuliaue par les soins
en dépôt à la Banque selon Je vnen du nrhgent Arrité l'assistanêtr :e sransfnrmée Générale des Contributions avec Commerce
d e TAdministradion
des Départements du
et
- ce des renrésentants analifiés et des Affaires Ecnnomiones
<PEDRO DOMECQ>
iet de PTndnstrie, des Ganirala Finances doa Poctos.
d'Haiti pour
JENEZDEI ISPARA
Nationale de la Répuliaue par les soins
en dépôt à la Banque selon Je vnen du nrhgent Arrité l'assistanêtr :e sransfnrmée Générale des Contributions avec Commerce
d e TAdministradion
des Départements du
et
- ce des renrésentants analifiés et des Affaires Ecnnomiones
<PEDRO DOMECQ>
iet de PTndnstrie, des Ganirala Finances doa Poctos. publié au
à la classe 33.-
de TAdministration procès-verbal de T'opération sera
appartenant
Article 3-Je
Journal Officiel.
LE MONIFEUR
No. 8846.-
No. 8708.-
du 15 Mars 1968.
Extrait de la requête en, date du 25 Juin 1968.
Extrait de la requête en de date la loi sur les marques de Fatermes de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux termes
SANDOZ S.A.,, société aIl est certifié qu'aux la
SANDOZ S.A., société
brique et de Commerce la soussignée,
des lois de- la Suisbrique et de Commerce soussignée, le
des lois de la Suisorganisée et opérant sons le régime
organisée et opérant sous régime Suisse, reprénonyme
social à Lichtstrasse 35, Bâle, Suisse, repréinonyme son social à Lichstrasse, 35, Bâle,
d'ense, ayant son siège
uné demande d'enrese, ayant siège
a
une demande
sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
sentée par Me. Jean P. SALES, présenté
gistrement de la marque:
registrement de la marque:
*PURANTIX>
*SANDACTHIDappartenant à la classe 5.-
***
appartenant à la classe 5.-
No. 8709.- Extrait - de la requête en date du 19 Mars 1968. de FaIl est certifié qu'aux termes de la RICHARDSON loi sur les marques MERRELL
No.8847.-
1968.
brique et de Commerce la soussignée,
sous le régime des
Extrait de la requête en date du 24 Juin
de FaINC, société anonyme organisée et opérant
social à 122
de la loi sur les Marques
Delaware, E.U.A., ayant son siège
est certifié qu'aux termes
DRUG INC.,
lois de l'Etat de
N.Y., E.U.A, représentéc par Mc, Jean
Il et de Commerce la soussignée, STERLING des lois de I'Etat de
Fast street, New York,
de la marbrique
et opérant sous Je régime Park Avenuc,
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
société organisée E.U.A., ayant son siège social à Me. 90 P. SALES,
Delaware,
par Jean
que:
<SILENTIUMS
New York, NY., E.U.A., représentée de la marque:
une demande d'enregistrement
appartenant à la classe 5.-
a présenté
.PADRAX,
0es
à la classe 5.-
No. 8841.-
1968.
appartenant
soc
Extrait de la requête en date du 25 Juin
de Faqu'aux termes de la loi sur les Marques une
No. 8848.-
date du 25 Juin 1968.
Il est-certifié
la soussignée, EISAI CO., LTD.,
Extrait de la requête en
de Fabrique et de Commerce
sous le régime des lois du Jade la loi sur les Marques INC.,
corporation organisée et opérant 6-10, 4-chome, Koishikawa,
Il est certifié qu'aux termes
STERLING DRUG de
son siège social à No.
P. SALES,
et de Commerce la soussignée, des lois de lEtat
pon, ayant
Japon, représentée par Me. Jean
brique
et opérant sous le régime 90 Park Avenue,
Bunkyo-Ku, Tokyo,
de la marque:
société organisée
son siège social à
P. SALES.
une demande d'enregistrement
E.U.A, ayant
Jean
a
présenté
Delaware, York, N.Y., E.U.A., représentée par Me. de la marque:
New
une demande l'enregistrement
Eisai
a présenté
NEGGRAMs
appartenant à la classe 5.-
<EISAI & DESSIN>
brique
et opérant sous le régime 90 Park Avenue,
Bunkyo-Ku, Tokyo,
de la marque:
société organisée
son siège social à
P. SALES.
une demande d'enregistrement
E.U.A, ayant
Jean
a
présenté
Delaware, York, N.Y., E.U.A., représentée par Me. de la marque:
New
une demande l'enregistrement
Eisai
a présenté
NEGGRAMs
appartenant à la classe 5.-
<EISAI & DESSIN> No. 8849.-
appartenant à la classe 5.-
Extrait de la requête en date du 27 Juin 1968. de Fatermes de la loi sur les marques société anIl est certifié qu'aux la soussignée, ALTER, S.A.,
8845.-
et de Commerce
des lois de T'Espagne.
Nos. 8842 - 8843 8844 -
brique organisée et opérant sous Inuria le régime 30, Madrid, Espagne, reen date du 25 Juin 1968.
nyme
social à Mateo
une demande
Extrait de la requête
les Marques de Faayant son siège
P. SALES, a présenté
certifié qu'aux termes de la loi sur
société
présentée par Me. Jean
Il est
EISAI CO., LTD.,
de la marque:
brique et de Commerce la soussignée, le
des lois du JaWenregistrement
<ALTEZOLS
anonyme organisée et opérant sous régime 4-chome, Koishikawa,
pon, ayant son siège social à No. 6-10, par Me. Jean P. SALES,
à la classe 5.-
Bunkyo-Ku, Tokyo, Japon, représentée des marques:
appartenant
une demande d'enregistrement
a présenté
** *
8853.
Neuzym
No. 8850 8851 - 8852
1968.
Extrait de la requête en date du 28 Juin
FaHyPyrin
termes de la loi sur les Marques de S.A.,
n est certifié qu'aux la soussignée, DR. A WANDER des lois
brique et de Commerce organisée et opérant sous le régime
sociét6 anonyme son siège social à Berne, Suisse, représontée
(Hirminal
de la Suisse, ayant
a présenté une demande d'enregistre
par Mc. Jean P. SALES,
eryopaur
ment des marqucs: VENOTENSOR SEPTO-CANULASE.
-NICONACID,
Javelà
TARPAN
-NEUZYM, HYPYRIN, HYMINAL, JUVELAà la clasee 5appartenant
appartonant à la classe 5.-
LE MONITEUR
1! No. 8875.- de la requête en date du 21 Juin 1968. No. 8854.-
Extrait qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fadu 27 1968
Il est certifié
ELECTRIC COMPANY
Extrait de la requêto en date
Juin
brique et de Commerce la GENERAL Etats-Unis d'Améritermes de la loi sur les Marques de Fasociété commerciale établie à New York, M. LAMARRE, a préB est certifié qu'aux
KABUSHIKI KAIen Haiti, par Me. Louis
et de Commerce FUJI SEITEISU
dûque, représentée
de la marque:
brique IRON & STEEL CO. LTD.), une corporation
senté une demande d'enregistrement
SHA (FUJI
existant suivant les lois du Japon, manufac
-LUCALOX>
mont organisée et de Fer et d'Acier et de produits chimiappartenant à la classe 11turiere et distributeurs social au No. 10, 3-chome, Marunouchi, Mon-
*es
ques, ayant son siège Japon, ayant pour avocat le Cabinet deNo.
que, représentée
de la marque:
brique IRON & STEEL CO. LTD.), une corporation
senté une demande d'enregistrement
SHA (FUJI
existant suivant les lois du Japon, manufac
-LUCALOX>
mont organisée et de Fer et d'Acier et de produits chimiappartenant à la classe 11turiere et distributeurs social au No. 10, 3-chome, Marunouchi, Mon-
*es
ques, ayant son siège Japon, ayant pour avocat le Cabinet deNo. 8876.-
du ler. Juillet 1968. Chiyoda-Ku, Tokyo, Aurélien JEANTY, a présenté une
Extrait de la requête eu date
les Marques de Fatas représenté par Me. n certifié qu'aux termes de la loi sur
de la marque:
est
SMITH PAPER MILLS,
mando d'enregistrement
briaue et de Commerce la HOWARD à Montréal, Canada recS DEVICE>
LIMITED société commerciale, établie M. LAMARRE, a présenté une
en Haîti par Me. Louis
appartenant à la classe 7.-
présentée demande d'enregistrement de la marque:
ee
<VICTRY>
No. 8856.-
date du ler. Juillet 1968. à Ja classe 16Extrait de la requête en
apartenant
***
certifié qu'aux termès de la loi sur les Marques de FaNo. 8879.-
Il est
la soussignée, CARTER- WALLACE,
en date du 15 Juillet 1968. brique et de Commerce
sous le régime des
Extrait de requête
de Fasociété anonyme organisée et opérant
social à 2
termes de la loi sur les Marques
INC.,
E.U.A., ayant son siège
nl est certifié qu'aux
société établie
lois de lEtat de Maryland,
E.U.A. représentée par Me. brique et de Commerce la SCHWARZHAUPT pour mandaPark Avenue, New York, N.Y., demande d'enregistrement de la
à Sachsenrig 37 - 41, 5 Koeln, Allemagne, ayant une demande d'enJean P. SALES, a présenté une
taire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté
marque:
<MYBA>
registrement de la marque. KH3 GERIATRICUMS
appartenant à la classe 5.-
appartenant à la classe 5.-
eos
*
No. 8858.-
1968. No. 8890.-
en date du 5 Août 1968. Extrait de la requête en date du 2 Juillet
Extrait de la requête de la loi sur les marques de Fatermes de Ia loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux termes
MARINIER,S3 Rue
Il est certifié qu'aux la soussignée, SOCIETE DES USINES
et de Commerce LABORATOIRE Haîti la Pharmacic VIbrique et de Commerce PHONE-POULENC, société anonyme organisée
brique d'Orgemont Paris, représentée en Me. par Jules MALEBRANCHIMIQUES
des lois de la France, ayant son siège
TAL-HERNE ayant pour mandataire
de la marque:
et opérant sous le régime Montaigne, Paris 8e., France, représentée
CHE, a présenté une demande d'enregistrement
social à 22 Avénue
une demande d'enregistreGASTRAMINES
par Me. Jean P. SALES, a présenté
la. classe 5.-
ment de la marque: -LARGACTANES
appartenant à
**
à la classe 5.-
Nos.
ES
des lois de la France, ayant son siège
TAL-HERNE ayant pour mandataire
de la marque:
et opérant sous le régime Montaigne, Paris 8e., France, représentée
CHE, a présenté une demande d'enregistrement
social à 22 Avénue
une demande d'enregistreGASTRAMINES
par Me. Jean P. SALES, a présenté
la. classe 5.-
ment de la marque: -LARGACTANES
appartenant à
**
à la classe 5.-
Nos. 8930 à 8932.-
en date du 20 Août 1968. appartenant
Extrait de la requête de la loi sur les marques de Faqu'aux termes
PROUNo. 8859.-
1968. Il est certifié
la soussignée, FILATURES
en date 'du 2 Juillet
et de Commerce
DE ROUBAIX,
Extrait de fa requête
de Fabrique VOST MASUREL & CIE, LALAINIERE de nationalité française,
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques LA ROSociété en commandite par Actions,
des lois de la REIl est
la soussignée, HOFFMANN
0et existant sous le régime
149, Rue
brique et de Commerce société anonyme organisée et
dâment organisée
ayant son siège social à Me. CHE PRODUCTS LIMITED,
ayant son siège
PUBLIQUE FRANCAISE,
représentée par
des lois des Bermudes,
(NORD) FRANCE,
pérant sous le régime
Avenue, Hamilton, Bermudes,
d'Oran, à ROUBAIX a présenté une demande d'enregistrement
Woodbourne Hall, Woodbourne Jean P. SALES, a présenté une
Ludovic SAMSON. représentée en Haiti, par Me. la
de la marque:
de marque:
demande d'onregistrement
.BACTRIM. apparcenant à la classe 5No. 8860.-
du 2 Juillet 1968. Extrait de la requête en date loi sur les Marques de Facertifié qu'aux termes de la
ROCHE
Il est de Commerce la sousignée, HOFFMAN-LA et opérant
brique et LIMITED, société anonyme organisée son siège hocial à
PRODUCTS des lois des Bermudes, ayant
Bermudes,
sous le régime Woodbourne Avenuc, Hamilton,
PINGOUIN
Woodbourne Hall. SALES, a présenté une demande
coprésentée par Me. Jean P. 4PINGOUINS
Fenrcgistrement de la marqué:
olasses 24 . 25 - 23.-
ADRICIDIN
appartonmt aux
appartenant à la classe 5-
La MONTTUR
(Art. FGAD.) à l'ordre de Arthur FAUCHER en date du. AVIS
811645 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 217.00
(Art. FGAD.) à l'ordre de Gérard FREDERIC en date du. GENERALE DES CONTRIBUTIONS
1967 et s'élevant à G. 328.00
ADMINISTRATION
80 Septembre l'ordre de
GILBERT en date du:
Collecteur de Contributions
811447 (Art. FGAD.) à
Benolt
Je sousigné Philippe BEAUSSEJOUR, du Directeur délégué de l'Enre30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 286.35
date du
d'Aqin, rempliseant les fonctions Foncière, avise le Public que j'ai
811648 (Art. FGAD.) à l'ordre de Roné HYPPOLITE 217.00 en
gistrensent et de la conservation S.
GILBERT en date du:
Collecteur de Contributions
811447 (Art. FGAD.) à
Benolt
Je sousigné Philippe BEAUSSEJOUR, du Directeur délégué de l'Enre30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 286.35
date du
d'Aqin, rempliseant les fonctions Foncière, avise le Public que j'ai
811648 (Art. FGAD.) à l'ordre de Roné HYPPOLITE 217.00 en
gistrensent et de la conservation S. Toussaint pour être mon Conmis30 Septembre 1967 et s'élevant à G. en dote
fait ehoix de Monsieur Gérard
d'Aquin, ce, conformément
811649 (Art. FGAD.) à l'ordre de Anariol JOSEPH
Signataire an Bureau de lEnrogistremont la matière, et, je reponds
du 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 217.00 date du
de Tarticle 71 de la loi râgiesant
le
à l'ordre de Lucien JEUNE en
aa prescrit
de la mienne propre en ce qui eoncerne
811650 (Art. FGAD.)
286.35
de 6a signature comme
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. en date dur
Jean MONT-LOUIS
dit Servioo
le 4 Janvier 1968. 811651 (Art. FGAD.) à l'ordre de
Burean d'Aquin,
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 265.55 en date du
Philippe BEAUSSEJOUR
811653 (Art. FGAD.) à. l'ordre de Racine FONTAINB 173.00
Collecteur
30 Septembre 1967 et s'élevant THIAFISGIRL à G. en date du
e**
811654 (Art. FGAD.) à l'ordre de Willy
Joachim, Préposé des Contributions des
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 217.00 en dateJe soussigné, Renel Boniface
le présent Exercice, exerçant les
811571 (Art FGAD.) à lordre de Augustin YACINTHE
Abricats, identifié au No. 5785-F pour
j'ai fait. et s'élvant à G. 160.45 étant egarés,,
de
avise le public que
du 30 Septembre 1967
fonctions de receveur MEnregistrement, être mon Commis-Signataire au
sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés.-
choix de Mcnsieur Lucker Gaity pour ce conformément aux dispoBurenu de TEnregistrement des Abricots, la matière, je répond de sa
s4 *
sitions de Varticle 71 de la Loi régissant concerne le dit Service. suivants:
comae de la mienne propre en ce qui
Les chèques émis aux numéros
aignature
Fait aux Abricots, ce 4 Novembre 1967
à l'ordre de Dorvilier THEODORE en dase
Renel B. JuacnA
922537 (Art. P.C.)
s'élevant à G. 295.00
Préposé
du 30 Avril 1968 et
CONSTANT en date du. 919158 (Art. P.C.) à l'ordre de Richard 235.00
l'original du
31 Mars 1968 et s'élevant à G. du Public en général que
COLON en date du 30
ii est porté à la connaissance 27270, Série D est égaré au Service
921870 (Art. P.C.) à l'ordre de Habel
Réoépissé BC -53 bis, Numéro
27201-27300-1 D auquel il était
Avril 1968 et s'élevant à G. 655.00
an
d'Identité oà ie Carnet BC-03, bis, Nos. (Art. 0702-10) à l'ordre de Dumas DESROSIERS
à G.
ii est porté à la connaissance 27270, Série D est égaré au Service
921870 (Art. P.C.) à l'ordre de Habel
Réoépissé BC -53 bis, Numéro
27201-27300-1 D auquel il était
Avril 1968 et s'élevant à G. 655.00
an
d'Identité oà ie Carnet BC-03, bis, Nos. (Art. 0702-10) à l'ordre de Dumas DESROSIERS
à G. 265.55
artaché, est en usage. BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré
date du 31 Mars 1968 et s'élevant
en date du
L'original du dit récépissé
66194 (Art. 0712-10) à l'ordre de René LAROCHE 411.25 étant égarés,
anl. s'en servirait pour percevoir des
1968 et s'élevant à G. n conséquence toute personne qui
pour faux
31Janvier
duplicata devant être dressés. valeurs ou dars tout autre but frauduleux, serait poursuivie
sont déclarés nuls,
en écritures publiques. *88
Port-au-Prince, le 23 Novembre 1967.-
émis aux numéros suivants:
Franck STERLIN
Les chèques
Fernand COUPET en date du
Directeur Géneral. 926047 (Art. P.C) à l'ordre de à G. 332.50
31 Mai 1968 et s'élevant
en date du
ees
929535 (Art. P. C.) à l'ordre de Mirabeau ANDRE
30 1968 et s'élevant à G. 400.00
date
Les chèques émis aux numéros suivants:
Juin PFAH) à l'ordre de Armand GOURDET en
BOURDEAU en date
924570 (Art. et s'élevant à G. 99.00
9743 (Art. 1202-10) à l'ordre de Claudette
du 30 Avril 1968
DENIS en date du
1967 et s'élevant à G. 217.00
à l'ordre de Estiverne
du 31 Octobre
en
928445 (Art. PFAH)
G. 237.50
9747 (Art. 1202-10) à l'ordre de Justine JEAN-PRANCOIS
31 Mai 1968 et s'élevant à Ulrick CALIZAIRE
date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 date du
114897 (Art. 0702-10) à l'ordre' de Mme. à G. 172.60
-1304-10) à Fordre de Albert SYLLA en
date du 30 Avril 1968 et s'élevant
en
10380 (Art. à G. 827.50
en
à l'ordre de Sr. Irène DANSEREAU
31 Octobre 1967 et s'élevant
cn date
117599 (Art. 0702-10)
et s'élevant à G. 184.10
10381 (Art. 1304-10) à l'ordre de Joseph APPOLON,
date du 30 Avril 1968 de Rosemond JN-PHILIPPE
du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00
du 31
134026 (Art. 0703-10) à l'ordre
à G. 244.75
1304-10) à Pordre de Luc JEUNE en date
date du 31 Mai 1968 et s'élevant
10382 (Art. en
de Mme. Emmanuel JN-SIMON
Octobre 1967 et s'élevant à G. 244.75
en
132819 (Art. 0702-10) à l'ordre 1968 et s'élevant à G. 172.60
10383 (Art.
134026 (Art. 0703-10) à l'ordre
à G. 244.75
1304-10) à Pordre de Luc JEUNE en date
date du 31 Mai 1968 et s'élevant
10382 (Art. en
de Mme. Emmanuel JN-SIMON
Octobre 1967 et s'élevant à G. 244.75
en
132819 (Art. 0702-10) à l'ordre 1968 et s'élevant à G. 172.60
10383 (Art. 1304-10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE
en date du 31 Mai de Micius RAVIX en date du
date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35
810047 (Art. F.G.A.D) à l'ordre
de
JEAN PHILIPPE en
1968 et s'élevant à G. 411.25
10384 (Art. 1304-10) à l'ordre Philippe
29 Février
NORMIL en date
date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 150.40 date
811064 (Art. F.G.A.D) à l'ordre de Thomas G. 411.25
(Art. 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE en
31 Mars 1968 ct s'élevant à
da49572
G. 265.55
du
de Raphaël FAUCHER en
du 31 Décembre 1967 et s'élevant à
date
850077 (Art. F.G.A.D) à l'ordre
à G. 65.00
(Art. 0702-10) à l'ordre de Léon J. ALPHONSE en
27 Novembre 1967 et s'élevant
223.95
te du
de Fabrique ST-RAPHAEL en
du 30 Novembre 1967 et s'élevant à G. date du
455609 (Art. 0702-23) à l'ordre
300.00
FGAD.) à l'ordre de Ernest BRIERRE en
du 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 811640 (Art. 905.00
date
de Fahrique ST-RAPHAEL en
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. en date du
455732 (Art. 0702-23) à l'ordre et s'élevant à G. 187.50
811641 (Art FGAD.) à l'ordre de Louisson PAPILLON
date du 30 Avril 1968 de
en
à
ST-RAPHAEL
30 Septembre 1967 et s'élevant G. 738.85
date du
0702-23) à l'ordre Fabrique
en
456472 (Art. s'éevant à G. 30000
811642 (Art. FGAD.) à l'ordre de Oreste ANTOINE
date du 31 Mai 1968 et Fabrique ST-RAPHAEL en
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 172.60
date
0702-23) à l'ordre de
étant
FGAD.) à l'ordre de Mérès BELIZAIRE en
456595 (Art. 1968 et s'élevant à G. 187.50
811643 (Art. à G. 328.00
date du 31 Mai nuls,
devant être dresdu 30 Septembre 1967 et s'élevant DESIR en date du
égarés, sont déclarés duplicata
811644 (Art. FGAD.) à l'ordre de Antoine B. sés.-
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 307.20
Premes Netlonale d'Halt -1 Bue Hammerton Killek'
ST-RAPHAEL en
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. en date du
455732 (Art. 0702-23) à l'ordre et s'élevant à G. 187.50
811641 (Art FGAD.) à l'ordre de Louisson PAPILLON date du 30 Avril 1968 de en à
ST-RAPHAEL
30 Septembre 1967 et s'élevant G. 738.85 date du
0702-23) à l'ordre Fabrique en
456472 (Art. s'éevant à G. 30
811642 (Art. FGAD.) à l'ordre de Oreste ANTOINE date du 31 Mai 1968 et Fabrique ST-RAPHAEL en
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 172.60 date
0702-23) à l'ordre de étant
FGAD.) à l'ordre de Mérès BELIZAIRE en
456595 (Art. 1968 et s'élevant à G. 187.50
811643 (Art. à G. 328.00 date du 31 Mai nuls, devant être dresdu 30 Septembre 1967 et s'élevant DESIR en date du
égarés, sont déclarés duplicata
811644 (Art. FGAD.) à l'ordre de Antoine B. sés.-
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 307.20
Premes Netlonale d'Halt -1 Bue Hammerton Killek'