Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

E CIT T e3 a n a Le Lundi Parnissant et le Jeudi TOURNAL OFFICIL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON PORT-AU PRINCE Jeudi 15 Aclt 1363 123ème, Anate No. $3 : SOMMAIRE service de Ja dette et à provenir de l'exploitation de Ja Centrale Hydrod'ectriqne François DUVALIER de Péligre; Décret autorisant l'Etat Haitien à émettre dune sur valour lo, morché intéricur do : dos Pons 0n9, Sur lo du Secrétaire d'Etat des Pinances et des Afdu Trésor au porteur jusqu'à concurrence d'nccélrer Pexomniion rine noinele ttr rapport 000.00 cu S Centrale 809.000.- Hydroé' en vue DUVALIER de Péligre- (Reprofaires Econemiques; tion de la ectrique François Et délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ductinn). Max après -Arrêté accordant Amnistie au Lieutenant - Colo-el d'rn révové iuworsnt onsininte, den onl F.Ad'H. condamné à la peine d'Haiti, de mort rendu en vertt lc 5 Soptembr: 1007.- (RoynoDécrèie: Tribuna! des Fcres Armées Socréteirerie duction). d'Etst du Commerce ct de PIndustric- Extraits da Rerietre des Article ler.-LEtnr Haltien est auterisé à émettre sur le marmarnucs de fabrique et de commerce. ché intérieur des Bons du Trésor au porteur jusqu'a concurrence Avis. d'ure valeur nominule de QUATRE MILLIONS DE GOURDES (G. 4.000.000.00) cu HUIT CENT MILLE DOLLARS U .S. A. (S 800,000.00), monnaie légale des Etar-Unis d'A- (Reproduetion) WT morique du Nord. ct remboursable au pair à partir du premier Mai 1977, cc, conformément au tableau ci-après: lez. Mai 1977 $ 100.000.- DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER ler. Novembre 1977 S 100.000. Président à Vie de la République ler. Mai 1978 S 100.000. ler. Novembre 1978 3 100.009 144 ct 147 de la Constitution; ler. Mai 1979 S 100.000.- Vu les articles 49, 68, 78, 93,95, et la CompaNovembre 1979 $ 100.000.- Vu la Loi du 14 Septembre 1964 sur le budget ler. $ 100,000. ler. Mai 1980 bilité Publique; Août 1963 créant à la B. N. R. H. uncompler. Novembre 1980 $ 100.000.- Vu la Loi du 19 SPECIAL DE LA DETTE PUBLIQUES toutes les conditions de garante dénommé <FONDS Le libellé des bons comportera (F. S. D. P.); sanctionnant le Contrai du 3 Mai tie qui y sont attachées. numérotés et auront Vu la Loi du 8 Mai 1968 la Sociéti Italienne Article 2.-Ces bons du Trésor seront 1968 intervenu entre PETAT HAITIEN et PER IMchacun respectivement une valeur nominale de DIX MILLE GRUPPO INDUSTRIE FLETTROMECCANICHE DOLLARS et VINGT MILLE DOLLARS Américains.

(F. S. D. P.); sanctionnant le Contrai du 3 Mai tie qui y sont attachées. numérotés et auront Vu la Loi du 8 Mai 1968 la Sociéti Italienne Article 2.-Ces bons du Trésor seront 1968 intervenu entre PETAT HAITIEN et PER IMchacun respectivement une valeur nominale de DIX MILLE GRUPPO INDUSTRIE FLETTROMECCANICHE DOLLARS et VINGT MILLE DOLLARS Américains. Ils rapPIANTI ALL ESTERO (GIE); dénomporteront un intérêt de 7 1/2% f'an et seront émis au pair. Vu la Loi du 22 Mai 1968 créant un Compte Spécial Article 3.-Ces bons seront sigués par lc Secrétaire d'Etat des ELECTRICITE PELIGRE; et par le Président et Dimé *OBLIGATION en date du 22 Mai 1968 Finances et des Affaires Economiques dc la République d'HaiVu le décret de la Lhambre Législative articles 18, 19, 20, 21, recteur Général de la Banque Nationale suspendant les garanties prévues aux alinéa) 17, 97, 109, 110, 112 ti, en qualité d'Agent Fiscal. mais d'une cou25, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème 195 dc la Constitulion Article 4-Les bons seront d'une scule série à 10. (2ème alinéa) 147, 148, 151, 152, 190, Pouvoir Exécytif pour. leur différente suivant le montant nominal des coupures pleins pouvoirs au Chef d 00 Dollars Américains. lis seront inscrits par et accordant la fia de la présente sessinn 000.00 et 20.000 dans u1t Graad-Livre teJui permnettre de prendre jusqu'à nésessaires à Ja sawvesztole numéro ct pour leur montant respéctif d'Haiti. Leur remtoutes Jes mesures qu'il aura jugécs de FE nu par la Banque Nationale de là République du territoire national ot de la Seuverainets. de la s'cffectuera att pair sclon le tableau d'amortissement de l'intéwrite de Pordre et de la Paix, 211 Maintien de la boursement (8) versements separés par un intertrt, à t Cor-olidation Défense des intérêts généraux ci-dessus prévn comnortant devant intervenir le Stabilins nolitique, à la valle de six (6) mois. le premier paiement 1980. Révlntion: des travaux de ler. Mai 1977 et le derniet te ler. Novembre Considérant que pour accélérer l'exicution FRANCOIS DU5.--La Banque Nationale de la République d'Haiti char- I'EFinstallation de la Centrale Hydrodlevrique Haitien de mobiliser, Article des obligations de la Dette Publique de VALIER de Péligre, il y a lieu pour J'Etac les valeurs jugées srégée de la liquidation à prélever sur les ressoutrees accumiées en surimmédiatement disponibles tat est autorisée ou au Compte <0. et de rendre plux a <Fonds Spécial de la Dette. Publiques les voies et moyens cessaires; Haitien a décidé d'émettre blizations Eleetricité Péligres slimenté par néConsidérant qu'à cette fin l'Etat tant par les. ressourà l'article 2 de la Loi du 22 Mai 1968, les provisions à terme, garantis celprévus des amortissements conformédes titres ou obligations, du 22 Mai 1968 ainsi que cessaires pour assurer le service Décret.

la Dette. Publiques les voies et moyens cessaires; Haitien a décidé d'émettre blizations Eleetricité Péligres slimenté par néConsidérant qu'à cette fin l'Etat tant par les. ressourà l'article 2 de la Loi du 22 Mai 1968, les provisions à terme, garantis celprévus des amortissements conformédes titres ou obligations, du 22 Mai 1968 ainsi que cessaires pour assurer le service Décret. I'En à l'article 2 de la Loi (E.S.D.P.) à dans le présent Toutefois, ces prévues du Fonds Spécial de la Dette Publique assurer le ment au Tableau prévu les à tirer nécessaires devant alimenter de toutes providions LE MONITEUR de la (Reproduction) ARRETE tité qui sera chargée de la gestion Duvalier ct de l'administration de Péligre devra conCentrale flydro-Eheetrique R.I., François Agent Fiscal, assurer le rachat des jointenent avee la B. N. en affectant par priorité DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER Bons ou le service des amortissements nécessaires. 11 sera déterminé par Président à Vic de la Répubique dans son budget les provisions des opérations B.N.R.H. el voie administrative la conjonction de la CentraVu l'article 93 de la Constitution; de l'administration cl de la gestion 1860, modifiée en sOIl article preEntité chargée DUVALIER de Péligre. Vu la Loi du 24 Septembre le Hydro-Electrique FRANÇOIS le ler. Mai et le ler Novembre de mier par celle du 26 Juilier 1906; Révolution cst investi du pouLes intérêts seront payés de la B.N.R.H. qui cst d'cres et déConsidérant que le Chef de la de certains actes posés en foncchaque année, aux guichets valeur quelconque des sources prévoir de discontinuer Ics effets jà autorisée à débiter d'une T'article 5 du Décret. Ils comtion de la Raison d'Etat; conscient de Ses ler de présent le Chef de la Révolution vues au paragraphe de la datc de la remise effective à Considérant que à opérer des redresmenceront à courir à partir annexés les coupons S'est constamment appliqué dans le des bons auxquels seront responsalbilités vue l'Esprit Révolutionnaire leurs bénéficiaires sements en d'approfondir déficientes et de confiner aux d'intérêts. but de transformer les montalités leurs fonctions. ont une 6-L'Etal Haitien pourra à n'importe quel moment devoirs de leurs charges ceux qui, par de l'Etat; Article des Bons du Trésor encore en circumission définie dans T'organisation effet de forproposer le rachat au pair Considérant qu'une mesure de clémence a pour de ceux qui doilation. irrévocablement à ne la et l'ardeur patriotiques En attendant lEtat Haîtien s'engage à T'Article 5 pour le tifier compréhension bénéficier; d'un pas désaffecter les voies et moyens prévus d'autres en cas d'invent en le Chef de la Révolution.

Trésor encore en circumission définie dans T'organisation effet de forproposer le rachat au pair Considérant qu'une mesure de clémence a pour de ceux qui doilation. irrévocablement à ne la et l'ardeur patriotiques En attendant lEtat Haîtien s'engage à T'Article 5 pour le tifier compréhension bénéficier; d'un pas désaffecter les voies et moyens prévus d'autres en cas d'invent en le Chef de la Révolution. animé esprit du mais au contraire à en créer Considérant que sur les cas indiviservice prêt prévues. de condescendance, se penche humainement les coeurs: suffisance des ressources duels pour alléger les peines qui alourdissent de et de la Deles Bons de la présente émission de même du Secrétaire d'Etat 1'Intérieur Article 7.-Tous complet paiement. Sur le rappert que les intérêts y afférents seront, jusqu'à quelconfense Nationale; Arrête: exempts de tous taxes, droits et impôts généralement sur le revenu notamment des droits de timbre et de l'impôt est accordée au Lieutenant-Colonel réques, seuls les Bons insArticle ler.-Amnistie F. A. d'H. condamné à la peine de Article 8.-En cas de destruction ou dej pertes, Bons voqué Max DOMINIQUE, Tribunal des Forces Les propriéraires de ces fourniront mort en vertu d'un jugement d'un Grand criis seront remplacés. Nationale de la République d'Haiti unc garantic Armées d'Haiti, rendu le 5 Septembre 1967. el à la dià la Banque Article 2.-Le présent Arrêté sera publié de cxécuté l'Intérieur et de suffisante. des d'Etat de la Justice. 9.-La cession des Bons pourra se faire au pair par ligence Secrétaires Article avis écrit sera donné à la Banque la Défense Nationale. endos en faveur des Tiers. et National, à Port-au-Prince, le 12 Août 1968. Nationale de la République d'Haiti. Donné au Palais servira à couvrir cerAn 165ème. dc F'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 10.-Le produit de l'émission des travaux d'installation le Président : tains débours afférents à l'exécution FRANÇOIS DUVALIER de Par d'Eiat de la Justice SIMON DESVARIEUX de la Certrale Hydro-Electrique à la Loi sur le Budget et la Tr Serrétaire d'Etat de lIntérieur ct de la Défense Nationale: Péligre et effectués conformément Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Comptlabilité Publique. cette émission seront Article 11.-Les valeurs produites par d'Haiti à un déposées à la Banque Nationalc de la République tirées par chèques D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIT compte spécial. Elles seront comptabilisées National et de Développement et SECRETATRERIE DE ET DE COVMERCE émis ou à émettre par le Conseil toutes les formalités léSERVICE DES MARQUES FABRIQUE de Planification. (CONADEP) après que le Bud- (Loi du 17 Juillet 1954) conformément: àl la Loi régissant gales auront été remplies avec les dispositions de l'arti- (Reproduction) get de Développement et en accord cle 6 de la Loi du 22 Mai 1968. No. 8819.- de la requête en date du 28 Mai 1968 de Décret abroge toutes Lois ou disposiExtrait termes de la loi sur les Marques Article 12.-Le présent de Décrets Lois.

Bud- (Loi du 17 Juillet 1954) conformément: àl la Loi régissant gales auront été remplies avec les dispositions de l'arti- (Reproduction) get de Développement et en accord cle 6 de la Loi du 22 Mai 1968. No. 8819.- de la requête en date du 28 Mai 1968 de Décret abroge toutes Lois ou disposiExtrait termes de la loi sur les Marques Article 12.-Le présent de Décrets Lois. Il cst certifié qu'aux IMPORT & EXPORT. INC: tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires Fabrique et de Commerce la TOPP ct existant seou dispositions de Décrets qui d'Etat des et commerciale, organisée retous Décrets du Secrétaire une société industriclie du Nord et exécuté à la diligence de la Floride, Etats-Unis d'Amérique Conet sera publie Fconomiques: lon les lois Charles Kates, Vice-Président de son 77 Finances el des Affaires présentéc par lc sieur social à 4201 N.W. le 9 Août seil ayant son siège Pierte TALLEYNational, à Port-au-Prince, d'Administration. Me. Donné au Palais Avenue. Miami, Floride. représentée par de la marqu": An 165ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER RAND. a présenté une demande d'eurrgistrement Par le Président : Eeorominues Secrataire d'Etat des Finances et dos Affaires - Le CLOVIS M. DESINOR PATIL BLANCHET d'FIst de fa Coordination et. de Peformation duliette Le. Sseriinire Le Sperkazire, d'Rint de la Affairer Jostine Sociale. SIMON MAXA DESVAPIRINN ANTOTNE Sorritaire d"Rtat d'Etat te Tintéricur et de la Défense Nationsh. E Seerélsire Dr. AUPYLE A. JOSEPH et Communieatinne Seorétiire d'Etot des Traranx Publics. des Transmorts ie d'Etot RAOUT, de la Sante LPSPINASSE Puhlione et de In Population copon Le Sueréiaire Dr. FRITY AT TDOUIN JEAN.PIPRPP sint vro Aa "tnda: trie: LERERT SJUPETTES LA 2oorstairi d'Fia: d'Etat dis Srnrf PEAmcatinn al" Mulionate LPONCE RFNE VIATE: CHALMERS 9. Le Secristzime d'Etat dee Affairer Btrangores des Ressniire Culle, Naturelles appartenant a la cla-se L Cacrétnire 4"Etat de TAorinilhire. 4 Le. Sreréisire Rur-l : LOUTS RIAMAIFT et du Décelnpnerors LE MONITEUR consorvation Foncière, avise lc Public que j'ai gistrement ct de la Gérard S. Toussaint pour étre mon Commisfait choix de Monsicur d'Aquin, cc, conformément 8917au Bureau de PEnregistrement Nos 8913 à Signataire de Particle 71 de la loi régissant la matière, ct, je reponds Extrait de 'a requête en date du 27 Juillet 1968 au prescrit romme de la micnne propre en ce qui concerne ke de sa signature certifié qu'aux termes de la iloi sur les Marques de Fabrique dit Service.- 1968.

ssaint pour étre mon Commisfait choix de Monsicur d'Aquin, cc, conformément 8917au Bureau de PEnregistrement Nos 8913 à Signataire de Particle 71 de la loi régissant la matière, ct, je reponds Extrait de 'a requête en date du 27 Juillet 1968 au prescrit romme de la micnne propre en ce qui concerne ke de sa signature certifié qu'aux termes de la iloi sur les Marques de Fabrique dit Service.- 1968. I1 est S.A. LABORATOIRE CORBIEBureau d'Aquin, le 4 Janvier et de Commerce la société BREVETES anonyme CORBIERE, société comamerciale Philippe BEAUSSEJOUR RE & PANSEMENTS le des Lois de, ayant son siège et industrielle et opérant sous régime Paris représentée en Haîti par la Collecteur social à 27, RUE DES RENAUDES, mandataire Me .Carnot *** PHARMACIE DU PROGRES ett ayant pour des ADRIEN, a des marques : soussigné, Renel Boniface Joachim. Préposé des Contrioutions les présenté une demande d'enregistrement je au No. 5785-F pour le présent Exercice, exerçant GASTRO-CAINE, GINECO-VACLYA brests. identifié avise le public que j'ai fait .BETRIPHOS-C, FUGITENE, fonctions de rcceve:r de P2hregistrement, être mon Commis-Sigaataire au DUN, CALCIUM CORBIERE> Jnia de Mensieur Lucker Gaity pour ce conformément aux dispoBureau de FEnregistrement des Abricots, de sa appartenant à la d.asse 5 eitions de Particle 71 de la Lci régissant la matière, je répond le dit Service. *** signature comae de le mienne propre en ce qui concerne Fait aux Abricots, ce 4 Novembre 1967 Nos. 8918 à 8921 B. JOACHIM Extrait de a requête en date du 27 Juillet 1968 Renel Préposé certifié qu'aux termes de la lloi sur les Marques de Fabrique indus11 est DIATHERA S. A., société du et de Commerce la société anonyme le des Lois ayant son du Public en général que l'original trielle et commerciale et opérant sous régime 80- AMIENS Ai est porté à la connaissance Numéro 27270, Série D est egaré au Service siège social à 10, RUE HAUTE DES TANNEURS DU PROGRES Récépissé BC -53 bis, bis, Nos. 27201-27300- 1) auquel il était en Haiti par la PHARMACIE d'Ideatité oà ie Carnet BC-03, PARIS et représentée mandataire Me. CARNOT ADRIEN, a atraché, est en usage. Série D est deciare et ayant pour d'enregistrement des marques : du dit récépissé BC-53 bis, No. 27270, présenté une demande OROMEDINEL'original MAGNESPASMYL. OESOGASTRYL, aul.

00- 1) auquel il était en Haiti par la PHARMACIE d'Ideatité oà ie Carnet BC-03, PARIS et représentée mandataire Me. CARNOT ADRIEN, a atraché, est en usage. Série D est deciare et ayant pour d'enregistrement des marques : du dit récépissé BC-53 bis, No. 27270, présenté une demande OROMEDINEL'original MAGNESPASMYL. OESOGASTRYL, aul. qui s'en servirait pour percevoir des -ACERBINE, n conséquence toute personne serait poursuivie pour faus à la d'a asse 5 ralcurs ou dars tout autre but frauduleux, appartenant en écritares publiques. 1907.- Purt-nu-Prince, le 23 Novembre STERLIN No. 8922.- Franck en date du 26 Juillet 1968 Directeur Géneral. Extrait de la requête *** certifié qu'aux termes de la lloi sur les Marques de Fabrique indus11 est FULFORD DODDS LIMITED, société et de Commerce LA sous lc régime des Lois du CANADA, suivants: triellde et commercial le et opérant STREET WEST, TORON- "Les chèques émis aux numéros son siège sociall à 260 RICHMOND C. VALME de Claudette BOURDEAU en date ayant cn Haiti par jOSEPH à lordre et représentée 9743 (Art. 1202-10) à G. 217.00 TO 2 B, CANADA mandataire Me. Carnot ADRIEN, a du 31 Octobre 1967 et s'élevant en & CO, et ayant pour d'enregistrement de la marque: 9747 (Art. 1202-10) à Pordre de Justine JEAN.FRANCOIS à G. 286.35 présenté une demande date du 31 Octobre 1967 et s'élevant SYLLA en date du -BABY'S OWN> 1304-10) à l'ordre de Albert 10380 (Art. 1967 et s'élevant à G. 827.50 appartenant à la classe 5 31 Octobre 1304-10) à lordre de Joseph APPOLON, en date 10381 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 du 31 Octobre l'ordre de Luc JEUNE en date du 31 10382 (Art. 1304--10) s'élevant à à G. 244.75 Octobre 1967 et en Nos. 8923 à 8926.- (Art. 1304-10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE requéte en date du 27 Juiilet: 1968 du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 Extrait de la date PHILIPPE en - sur les Marques de Fabrique 1304-10) à l'ordre de Philippe JEAN qu'aux termes de la Hloi indus10384 (Art. 1967 et s'élevant à G. 150.40 11 est certifié MILLOT S. A, société date du 31 Octobre en date et de Commerce LES LABORATOIRES des lois ayant son (Art. 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE ct opérant sous le régime en 1967 et s'élevant à G. 265.55 trielle et commerciale GEORGE-V, PARIS-8à et représentée du 31 Décembre Léon J.

s'élevant à G. 150.40 11 est certifié MILLOT S. A, société date du 31 Octobre en date et de Commerce LES LABORATOIRES des lois ayant son (Art. 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE ct opérant sous le régime en 1967 et s'élevant à G. 265.55 trielle et commerciale GEORGE-V, PARIS-8à et représentée du 31 Décembre Léon J. ALPHONSE en date sièze social à 37, AVENUE et ayant. pour mandataire 0702-10) à l'ordre de DU PROGRES -25255 (Art. et s'élevant à G. 223.95 Haiti par la PEARMACIE du 30 Novembre 1967 BRIERRE en date du Me. Carnct ADRIENa d'enregistrement des marques : 811640 (Art. FGAD.) à l'ordre de Ernest à G. 905.00 présenté une dernande VEINARTAN. 30 Septembre 1967 et s'élevant Louisson PAPILLON en dale dy,, .CAMPHOPHYLINE EFFILONE, NOCTADIOL. 811641 (Art FGAD.) à T'ordre de s'élevant à G; 738.85 30 Septembre 1967 et ANTOINE en date du appartenant à 'a d'asse, 5 811642 (Art. FGAD.) à l'ordre de Oreste à G. 172.60 30 Septembre 1967 et s'élevant de Mérès BELIZAIRE en date 811643 (Art. FGAD.) à l'ordre 1967 et s'élevant à G. 328.00 à ) : 3aJ AVIS du 30 Septembre l'ordre, fe Aptoine B. DESIR,en: date.ductssot 811644 (Art. FGAD.) à 1967. et s'élevant AG1 30720 3CE 1& sib du : CENERALE DES - CONTRINTTIONS i 30 Septernbre en date. : fordre de Arthur FAUCHER r ADMENISTRATION : ;3 Contributions 811645 (Art. FGAD.) à et s'élevant à G. 217.00 BEALSSEIOUE/COALLOE de de PEnre Je sourigné Philippe lea fonctions du Directeur délépue eul a MALE ESREN d'Aquin,, remplieant 3X monscunall LE MONITEUR PRESSOIR en date 908931 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Daniel 107.50 à l'ordre de Gérard FREDERIC en date du du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 811646 (Art. FGAD.) s'élevant à G. 328.00 C.) à l'ordre de Gaétan PRESSOIR (mineur) 30 Septembre 1967 et Benoît GILBERT en date du 907241 (Art. P. 31 Déceinbre 1967 ct s'élevant à G. 55.25 811647 (Art. FGAD.) à lordre de en date du de PRESSOIR en date du 1967 et s'élevant à G. 286.35 907240 (Art. P. C.) à l'ordre Anthony 30 Septembre de René HYPPOLITE en date du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 55.25 date 81164S (Art. FGAD.) à l'ordre s'élevant à G. 217.00 à lordre de Vve. Franck BRIERRE cn 1 30 Septembre 1967 et Anariol JOSEPH en date 900711 (Art. P. C.) 1967 et s'élevant à G. 40.00 du FGAD.) à l'ordre de du 31 Octobre en date 811649 (Art.

écembre 1967 et s'élevant à G. 55.25 date 81164S (Art. FGAD.) à l'ordre s'élevant à G. 217.00 à lordre de Vve. Franck BRIERRE cn 1 30 Septembre 1967 et Anariol JOSEPH en date 900711 (Art. P. C.) 1967 et s'élevant à G. 40.00 du FGAD.) à l'ordre de du 31 Octobre en date 811649 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 52423 (Art. 1404-10) à Jordre de Mélina JOSEPHI du 30 Septembre l'ordre de Lucien JEUNE en date du 13 Décembre 1967 et s'é'evant à G. 128.20 $11650 (Art. FGAD.) à à G. 286.35 à lordre de Joseph Charles MONTJOIS 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du 600642 (Art. F. G. C.) 1967 ct s'élevant à G. 494.50 (Art. FGAD.) à Tordre de Jean MONT-LOUIS en date du 31 Octobre Gérard en date $11651 1967 et s'àlevant à G. 265.55 G.C.) A Yerire de DESCOLLINES 30 Septembre FONTAINE en date du (Azl.F felovent à G. 284.65 (Art. FGAD.) à T'ordre de Racine da 31.00 tso 3007e Tinic. LALANNE à G. 172.00 C.) a Poslie de Chas'amegne 30 Septembre 1967 et s'élevant THIAFISGIRL en date du 600644 (Art. k. G. du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 date du 811654 (Ari. FGAD.) à Pordre de Wily 217.00 en date de Joseph THOMAS en Septembre 1967 et s'élevant à G. date 600645 (Art. F. G. C.) à Pordre l'ordre de Ausustin YACINTHE en 1967 et s'élevant à G. 217.00 du 31 811571 (Art FGAD.) à à G. 160.45 étant egarés, 31 Octobre à Tordre de Car'o LEON en date du 30 Septembre 1967 et s'éivant être dressés.- 600646 (Art. F. G. C.) et à G. 172.50 date, déclarés nuls, duplicata devant Octobre 1967 s'élevant en sont (Art. F. G. C.) à Pordre de Gérard TOUSSAINT ** 600647 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 223.95 ROY en date du suivants: de Barnave Les chèques émis aux numéros THEODORE en date G00648 (Art. F. G. C.) à T'ordre s'é'evant à G. 128.20 du (Art. P.C.) à l'ordre de Dorvilier 31 Octobre 1967 et MULLERY cn date Avril 1968 et s'élevant à G. 295.00 (Art. 1202-10) à T'ordre de Joseph du 30 CONSTANT en date du s'é'evant à G. 128.20 (Art. P.C.) à l'ordre de Richard 31 Octobre 1967 et en dote s'éievant à G. 235.00 à Tordre de Pierre MOUSSIGNAC 31 Mars 1968 et COLON en date du 30 9753 (Axt. 1202-10) 1967 et s'élevant à G.

.00 (Art. 1202-10) à T'ordre de Joseph du 30 CONSTANT en date du s'é'evant à G. 128.20 (Art. P.C.) à l'ordre de Richard 31 Octobre 1967 et en dote s'éievant à G. 235.00 à Tordre de Pierre MOUSSIGNAC 31 Mars 1968 et COLON en date du 30 9753 (Axt. 1202-10) 1967 et s'élevant à G. 411.25 du (Art. P.C.) à l'ordre de Habel du 31 Octobre cn date 31 s'élevant à G. 655.00 à Tordre de Exilus DENOYER Avril 1968 et Dumas DESROSIERS en 801159 (Art. F.C.A.D.) à G. 217.00 101125 (Art. 0702-10) à l'ordre de 265.55 Décembre 1967 et s'élevant date du 31 date du 31 Mars 1968 ct s'élevant à G. du l'ordre dc Elius ANTOINE en dé René LAROCHE en date 801036 (Art. F.G.A.D.) à 72.35 66194 (Art. 0712-10) à l'ordre à G. 411.25 étant égaris, Déccmbre 1957 ct s'élevant à G. 31Janvier 1968 et s'élevant devant être dressés. de Louis DENIS en date du 30 Novembre sont déclarés nuls, duplicata 903750 (Art. P.C.) à Tordre à G. 235.00 *** 1967 et s'élevant DESIR cn date du 31 suivants: à Tordre de Vve. Constant Les chèques émis aux numéros COUPET en date du 907593 (Art. P.C.) et s'élevant à G. 99.00 926047 (Art. P.C) à l'ordre de Fernand Décembre 1967 en date 31 Mai 1968 et s'élevant à G. 332.50 date du à l'ordre de Mme. Renaud FRANCISQUE à l'ordre de Mirabeau ANDRE en 922063 (Art. P.C.) et s'élcvant à G. 120.00 929535 (Art, P. C.) s'élevant à G. 400.00 du 31 Décembre 1967 date du 31 30 Juin 1968 et GOURDET en date de Senèque PLACIDE cn (Art. PFAH) à l'ordre de Armand 907705 (Art. P.C.) à lordre à G. 655.00 Avril 1968 et s'élevant à G. 99.00 Décembre 1967 et s'élevant du 30 de Estiverne DENIS en date du en date du 32 928445 (Art. PFAH) à l'ordre 237.50 (Art. P.C.) à Tordre de Camil F. MITCHBLL 31 Mai 1968 et s'élevant à G. Ulrick CALIZAIRE907706 Décembre 1967 ct s'élevant à G. 388.75 114897 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. à G. 172.60 de surnommé JIAGLOIRL DELdate du 30 Avril 1968 et s'élevant en (Art. P.C.) à lordre Joseph à G. 242.50 en de Sr. Irène DANSEREAU du 31 Décembre 1967 ct e'élevant 117599 (Art. 0702-10) à l'ordre s'élevant à G: 184.10 VA en date en date du 32 date du 30 Avril 1968 et JN-PHILIPPE (Art.

ommé JIAGLOIRL DELdate du 30 Avril 1968 et s'élevant en (Art. P.C.) à lordre Joseph à G. 242.50 en de Sr. Irène DANSEREAU du 31 Décembre 1967 ct e'élevant 117599 (Art. 0702-10) à l'ordre s'élevant à G: 184.10 VA en date en date du 32 date du 30 Avril 1968 et JN-PHILIPPE (Art. P.C.) à l'ordre de Vilbrun COURTOIS 134026 (Art. 0703-10) à l'ordre de Rosemond à G. 244.75 107708 Décembre 1967 et s'élevant à G. 235.00 en date du 31 Mai 1968 et s'élevant Emmanuel JN-SIMON dc Julia BOISVERT en date du 31 Décen132819 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. à G. 172.60 907709 (Art.I P.C.) à Pordro 74.00 en date du 31 Mai 1968 et s'élevant RAVIX en date du bre 1967 ct s'élorant à G, en date du 31 810047 (Art. F.G.A.D), à l'ordre, de Micius G. 411.25 à Tordre do Vve. Franck D. BONNY 29 Février 1968 et s'élevant à NORMIL en date 907710 (Art. Décembre P.C.) 1967 et is'élevant à G. 139.00 811064 (Art. F.G.A.D) à l'ordre de Thomas à G. 411.25 de Jules LINDOR en date du 31 Dàsemdu 31 Mars 1968 ct s'élevant FAUCHER en da907711 (àrt. P.C.) à T'ordre à G. 139.00 850077 (Art. F.G.A.D) à l'ordre de Raphaël à G. 65.00 bro 1967 et s'élevant tc du 27 Novembre 1967 et s'élevant ST-RAPHAEL en + 455609 (Art. 0702-23) à Pordre de Fabrique à G. 300.00 date du 30 Avril 1968 et s'élevant ST-RAPHAEL C1 émis aux numéros suivants: 455732 (Art. 0702-23) à lordre de Fabrique s'élevant à G. 187.50 Les chèques en date du date du 30 Avril 1968 ct ST-RAPHAEL en (Art. 1403-10) à l'ordre de Esther 128.20 MONDESIR 456472 (Art. 0702-23) à l'ordre de Pahrique à G. 30000 301074 31 Août 1967 et s'élevant à G. M. NICOLAS en date: date d 31 Mai 1968 et s'elevant ST-RAPHAEL, en 0404-10) à l'ordre de Gabriel 456595 (Art. 0702-23) à f'ordre de Fabrique G. 187.50 étant 176983 (Art. 1967 et s'élevant à G. 411.25 en date Mai 1968 et s'élevant à du 31 Julllet de Rameau DORCE date du 31 devant être dres- (Art. P F A H)à T'ordre Louis nuls, duplicata à G. 227.50 éoarés, sont déclarés 903167 du 31 Oetobre 1967 et s'élevant MATHIEU en date géS.- à l'ordre de Raymond sont 11120 (Art.

. 411.25 en date Mai 1968 et s'élevant à du 31 Julllet de Rameau DORCE date du 31 devant être dres- (Art. P F A H)à T'ordre Louis nuls, duplicata à G. 227.50 éoarés, sont déclarés 903167 du 31 Oetobre 1967 et s'élevant MATHIEU en date géS.- à l'ordre de Raymond sont 11120 (Art. 0712-10) 1967 et s'élevant à G. 286.35 étant égarés, émis aux numéros suivants: CARRIE en date du 31 Octobre devant être dremsés.- Les chèques P. C.) à l'ordre de Vve. Evremont déclarés nuls, duplicata 108249 (Art. Décembre 1987 et sélevant à G. 332.50 du 31 Presms Nationale d'Halt - Rue Hammerten Kmek