Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- INIC FAR D E9ES - 8 & 88 2 a a a Bat SAEE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi PORT-AU.PRINCE Lundi 12 Août 1968 123ème Année No. 67 SOMMAIRE service de Ja dette et à provenir de l'oxploirntion de la Cenrale Hidrpé'ecrique François DUVALIER de Péligre; Décret autorisant l'Ttat Hsitien à émettre sur Je marché intérieur des Bons Afdu" Trésor au porteur jusqu'à concurrence d'une valeur nominale de Gdes.4.009. Sur le rapport du Secrélaire d'Etat des Finances et des CC0.CO ou S $00.000.- en vue d'accélérer François l'erécution DUVALER des travaux de Paliere. de T'installafaires Economiques; tion de la Centrale Hydrcéicetrique Arrêté accordant Amnistie au Lieutenant Colonel révoqué Mnx Deminiene, d'un Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; F.A.d'H. condamné à la peine de mort en vertu d'an jugement Grnd Tribunal des Forces Armées d'Haiti, rendu le 3 Septembre 1033. Eicretarrorie d'Elat du Commerce ct de l'Industric.- Extraits du Regisire des Décrète: marques de fabrique et de commerce. Article ler.-L' Etat Haicien est autorisé à émeltre sur le marché intérieur des Bons du Tresor au porrcir jusqu'a coacucrence d'une vaieur nominale de QUATRE MILLIONS DE GOURDECRET DES (G. 4.000.000.00) ou HUIT CENT MILLE DOLLARS U .S. A. (S 800.000.00), monnaie légale des Etats-Unis dA mérique da Nord, ci remboursabie au pair à parcir du premier n: EPANCOIS DUVA! Mai 1977. ce, conformément au tableau ci-après: President à Vie ue la Repuplique ler. Mai 1977 $ 100.000.- Vu les articles 49, 68, 78, 93, 95, 144 et 147 de la Consticution; ler. Novembre 1977 $ 100.000.- du 14 1964 sur le budget ei ia Compraler. Mai 1978 $ 100.000.- Vu la Loi Septembre ler. Novembre 1978 $ 100.000.- bilité Publique; ler. Mai 1979 S 100.000.- Vu la Loi du 19 Août 1963 créant à la B. N. R. H. uncompler. Novembre 1979 S 100.000.- dénommé <FONDS SPECIAL DE LA DETTE PUBLIQUE ler. Mai 1980 S 100.000.- te ler. Novembre 1980 $ 100,000.- (F. S. D. P.); Vu la Loi du 8 Mai 1968 sanctionnant le Contrat du 3 Mai Le libellé des bons comportera toutes les conditions de garan1968 intervenu entre PETAT HAITIEN et la Société Italienne tie qui y sont attachées. GRUPPO INDUSTRIE ELETTROMECCANICHE PER IMArticle 2.-Ces bons du Trésor seront numérotés et auront PIANTI ALL ESTERO (GIE); dénomchacun respectivement une valeur nominale de DIX MILLE Vu la Loi du 22 Mai 1968 créant un Compte Spécial DOLLARS et VINGT MILLE DOLLARS Américains.

de garan1968 intervenu entre PETAT HAITIEN et la Société Italienne tie qui y sont attachées. GRUPPO INDUSTRIE ELETTROMECCANICHE PER IMArticle 2.-Ces bons du Trésor seront numérotés et auront PIANTI ALL ESTERO (GIE); dénomchacun respectivement une valeur nominale de DIX MILLE Vu la Loi du 22 Mai 1968 créant un Compte Spécial DOLLARS et VINGT MILLE DOLLARS Américains. Ils rapmé .OBLIGATIONS ELECTRICITE PELIGRE; porteront un intérêt de 7 1/2% l'an et seront émis au pair. Vu le décret de la Chambre Législative en date du 22 Mai 1968 21, bons seront le Secrétuire d'Etat des suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Article 3.- Ces Economiques signés par et le Président ct Di70, 71, 72, 93 (7ème alinéa) 97, 109, 110, 112 Finances et des Affaires par 25, 34, 48, 190, 195 de la Constitution recteur Général de la Banque Nationale de la République d'Hai- (2ème alinéa) 147, 148, 151, 152, Chef du Pouvoir Exécutif pour ti, en qualité d'Agent Fiscal. et accordant pleins pouvoirs au la fin de la présente session bons seront d'une seule série mais d'une coului permnettre de prendre jusqu'à Article 4.-Les à 10. les mesures aura jugées nécessaires à Ja sauvegarile leur suivant le montant nominal des coupures toutes qu'il national et de Ja Souvernineté de TFdifférente et 20.000 00 Dollars Américains. Ils seront inscrits par de l'intégrité du territoire de l'ordre et de la Paix, aut Maintien de la 000.00 leur montant respectif dans un Grand-Livre tetat. à In Concolidation Défense des intérita géRérRnx de la numéro et pour Nationale de la République d'Haiti. Lour remStabilité politique. à la nu par la Banque selon le tableau d'amorissement Révolution: de bonrsement s'effectuera aut pair accélérer P'exécution des travaux prévu comportant (7) verrementa sinarés nar un interConsidérant que pour FRANCOIS DUci-denens premier paiement devant intervenir le l'installation de la Centrale Hydroëlectrique valle de six (6) mois. le l'Etat Haîlien de mobiliser. et le dernier lr ler. Novembre 1980. : VALIER de Péligre, il y a lieu pour les valcurs jugéen néler. Mai 1977 charet de rendre immédiatement disponibles Article 5.--a Banque Nationale de la République d'Haiti cessaires; des obligations de la Dette Publique de l'E cette fin l'Etat Haîtien a décidé d'émettre gée de la liquidation sur les ressources accumulées au Considérant qu'à tant par les ressourtat est antorisée à prélever ou au Compte <Obligades titres ou obligations, à terme, garantis 1968 ainsi que cel- <Fonds Spicial de la Dette Publique> et à l'article 2 de la Loi du 22 Mai Péliprs aliments Dar lea voirs moyens ces prévues (F.S.D.P.) à tinns Electricite né-.

'émettre gée de la liquidation sur les ressources accumulées au Considérant qu'à tant par les ressourtat est antorisée à prélever ou au Compte <Obligades titres ou obligations, à terme, garantis 1968 ainsi que cel- <Fonds Spicial de la Dette Publique> et à l'article 2 de la Loi du 22 Mai Péliprs aliments Dar lea voirs moyens ces prévues (F.S.D.P.) à tinns Electricite né-. les à tirer du Fonds Spécial de la Dette Publique le l'article 2 de la Loi du 22 Mai 1968, les provisions devant assurer prévus à alinenter de toutes provigions nécessaires LE MONITEUR 1RRETE cessaires pour assurer le service des amortissements Toutefois, conformé- fEnment au Tableau prévu dans le présent Décret. de ia tité qui sera chargée de la gestion et de T'administration Di. FRANÇOIS DUVALIEK Centrale Hydro-Electrique FRANCOIS DUVALIER de Paligre 'i vasadont Vin de la République. avec la B.N.R.H. assurer le rachat des devra conjointement des amortissements en affectant par priorité Bons ou le service nécessaires. Il sera déterminé par Vu l'article 93 de la Constitution; article predaas son budget les provisions B.N.R.H. ct la Loi du 24 Septembre 1860, modifiée cn so11 voie administrative la conjonction des opérations de la CentraVu celle du 26 juilet 1906; Entité chargée de T'administration et de la gestion mier par ic Chef de la Révolution est juvesti du poule Hydro-Electrique FRANCOIS DUVALIER de Péligre. Novembre de Considérant que les effeis de certains actes posés en foncLes intérêts seront payés le ler. Mai et le ler voir de discontinuer de la B.N.R.H. qui est d'ores ct ds tion de la Raison d'Etat; Ses chaque année, aux guichets des sourcrs pré. lc Chef de la Révolution conscient de jà autorisée à débiter d'une valeur quelconque Décret. Ils comConsidérant que appliqué à opérer des redresler de l'article 5 du présent S'est constamment dans le vues responsabilités au paragtaphe à courir à partir de la date de la remise effective à sements en vue d'approfondir I'Espeit déficientes Révolutionndire et de confiner aux menceront bénéficiaires des bons auxquels seront anexés les coupons but de transformer les montalités ont une leurs devoirs de leurs charges ceux qui, par leurs fonctions. d'irtérêts. mission définie dans T'organisation de l'Etat; de forArticle 6-L'Etnt Haitien pourra à n'importe quel moment qu'une mesure de clémence a pour effet des Bons du Trésor encore en circuConsidérant de ceux qui doiproposer le rachat au pair tifier la compréhension et l'ardeur patriotiques lation. irrévocablement à ne vent en bénéficier; animé d'un esprit En attendant l'Etat Haîtien s'engage I'Article 5 le Considérant que le Chef de la Révolution. les cas individésaffecter les voies et moyens prévus à paur se penche humainement sur pas mais contraire à en créer d'antres en cas d'inde condescendance, aui alourdissent les coour:: service du prêt au duele pour al'éger Jos peines de I'Intérieur ct de la Desuffisance des ressources prévues. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 7-Tous les Bons de la présente émission de même fense Nationale; les intérêts y afférents seront, jusqu'à compiet paiement.

se penche humainement sur pas mais contraire à en créer d'antres en cas d'inde condescendance, aui alourdissent les coour:: service du prêt au duele pour al'éger Jos peines de I'Intérieur ct de la Desuffisance des ressources prévues. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 7-Tous les Bons de la présente émission de même fense Nationale; les intérêts y afférents seront, jusqu'à compiet paiement. Arrête: que de tous taxes, droits et impôts généralement quelconréexempts des droits de timbre et de l'impôt sur le revenu, Article ler-Amnistie est accordée au Lieunemant-Colonel à de ques, notammont jnsF. A. d'H. condamné la peine dedestruction ou de pertes, sculs les Bons voqué Max DOMINIQUE, Tribunal des forces Article 8.-En cas de ces Bons fourairont mort cn vertu d'un jugement d'un Grand crits seront remplacés. Les propriétaires d'Haiti une garantie Armées d'Haiti, rendu le 5 Septembre 1967. Nationale de la République à la dià la Banque 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté ct de suffisante. Article d'Etat de la Justice. de l'Intérieur cession des Bons pourra se faire au pair par ligence des Secrétaires Article 9.-La avis écrit sera donné à Ja Banque la Défense Nationale. endos en faveur des Tiers et' à Port-au-Prince, le 12 Août 1968. Nationale de la République d'Haiti. Donné au Palais National, de l'émission servira à couvrir ccrAn 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 10.-Le produit des travaux d'installation tains débours afférents à l'exécution FRANCOIS DUVALIER de Par le Président : de la Centrale Hydro-Electrique à fa Toi sur le Bndget et la L Snerétire d'Etat dr la Justire: SIMION DESVASIEUX Nationale Péliove et offrctiés conformément Le Scerêtuire d'Etat de Tintérieur ct de In Défense Comptabiliné Pulliere, éminsion seronc Dr. AURELE A. JOSEPH Article 11.-Les valeurs produices par celte d'Haiti à us déposées à la Banque Nationale de la République tirées chèques spécial. Elles seront comptabilisces et par et DU COMNERCE ET DE LINDI STRIF compte le Conseil National de Développement 16SECRETARRERIE DETAT émis ou à émettre par après que toutes Ics formalités DE de Planification (CONADEP) conformément à la Loi régissant le BudSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET COMMERCE gales auront 616 remplies accord avec Jes dispositions de T'arti- (lai du 17 get de Développement et en Juillet cle 6 de la Loi du 22 Mai 1968. toutes Lois ou disposiNo. 8764.- Article 12.-Le présent Décret abroge de Décrets Lois, Extrait de la requête en date du 24 Avril 1968 tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Jui sont contraires de la loi sur les Marques de Faou dispositions de Décrets qui des Il cst certifié qu'aux" 'termes NAROD. tous Décrets exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de Commerce la soussignée, SOLO SUSICE et sera publié et Economiques.

.-Le présent Décret abroge de Décrets Lois, Extrait de la requête en date du 24 Avril 1968 tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions Jui sont contraires de la loi sur les Marques de Faou dispositions de Décrets qui des Il cst certifié qu'aux" 'termes NAROD. tous Décrets exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de Commerce la soussignée, SOLO SUSICE et sera publié et Economiques. brique et société anouyme organisée et opérant sous le ré. Finances et des Affaires NI PODNIK, ayant son siège social i le 9 Août 1968 gime des lois de la Tchécnslovaquic. P. SALES Palais National, à Port-au-Prince, représentée par Mc. Jean Donné au Susice, Tehécoslovaquic, de la marque: An 165ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER a présenté une demande d'enregistrement Par Je Président : : :r Secrétaire d'Etat des Finances ct des Affaires Economiques: 2 THRER EGGS Le CLOVIS M. DESINOR PATII, BLANCHET THE Le Serrotaire A'Eiat de la Coordination la Justice et de Tinfprmstions SIMON DESVARIEUNT Lx Secrétaire d'Elat d'Elat des de Affaires Socisles MAX A, Pi ANTOINE te Seeritaire Secrétaire d'Eint de Vinthrimur et de la Défense 1x Dr. AURPLE Pablies. A. des JOSEPH Transports et Comnmuniestione: L Secritaire d'Etat des Travaux RAOUL LPSPINASSE et de la Populntion : Le Secréraire d'Elst de D- la PRITZ Santé Puhlinue ATTDOUTN LPBFRT JN-PIPRPE <THE TREE EGGS> LABEL d'Ftat du Commerceet de Plpdustrie: Dr. LEONCE TIATD Le Secrétaire Secretaire d'Etst de TEAucatior. Etrangères Nationale et des Cultes: RENE CHALMFRS à la classe 34.- Le seter d'Etat des dEtat Affaires de TAiculture, des Resmoureea Natarelles appartenant Le Secrétaire Développement Rural LOUTS BLANCHET et du LE MONITEUR No. 8799.- ** ** est à 100 N.E. Adams Extrait de la requéte en date du présentée par Me. Street, Peoria, Illinois 61602, Il cst 22 Mai 1968. Jean P. SALES, a présenté E.U.A., recertifié qu'aux termes de la loi registrement de la une demande d'enbrique et de Commerce la sur lcs Marques de Famarque: PIA PANY, société anonyme soussignée, THE GILLETTE COMlois de l'Etat de Delaware, organisée ct opérant sous le régime des Wese First Street, Boston, E.U.A., ayant son siège social à 15 par Mc. Jean P. SAES, a Massachusets, E.U.A.. représentér Kwt ment de la marque: présenté une demande l'enregistre1 "GILLETTE, appartenant à la classe 3.- : No. 8800.- ENE AGEN <COMPANY SYMBOL> Extrait de la requéte en date du 22 Mai (EMBLEME DE COMPAGNIE) Il est certifié qu'aux termes de la loi 1968. appartenant aux classes 7 12.- brique et de Commerce la sur les Marques de FaINC., société anonyme soussignée, WILLIAM H.

ment de la marque: présenté une demande l'enregistre1 "GILLETTE, appartenant à la classe 3.- : No. 8800.- ENE AGEN <COMPANY SYMBOL> Extrait de la requéte en date du 22 Mai (EMBLEME DE COMPAGNIE) Il est certifié qu'aux termes de la loi 1968. appartenant aux classes 7 12.- brique et de Commerce la sur les Marques de FaINC., société anonyme soussignée, WILLIAM H. RORER, lois de l'Etat de Pensylvanie, organisée et opérant sous le régime des No. 8812.- ee Virignia Drive Fort E.U.A., ayant son siège social à 500 tée par Me. Jean P. SALES, Washington, Pensylvanie E.U.A., Extrait de la requête en dâte du 28 trement de la a présenté une demande représenIl est certifié Mai 1968. marque: d'enregis. qu'aux termes de la loi sur brique et de Commerce la les Marques de Fa- *TETRANASE, INC., société anonyme soussignée, E.R. SQUIBE & SONS, lois de organisée et appartenant à la classe 5.- l'Etat de Delaware, E.U.A., opérant sous le régime des Fifth Avenue New York, ayant son siège social à 745 No. 8808.- a Me. Jean P. SALES a N.Y. 10022, E.U.A., représentée de la marque: présenté une demande par Extrait de la d'onregistrement Il est certifié requête en date du 24 Mai 1968. *ALTILEVS brique et de Commerce qu'aux termes la de la loi sur les Marques de Faappartenant à la classe 5.- soussignée, AMERICAN COMPANY, société anonyme CYANAMID gime des lois de l'Etat du Maine, organisée et opérant sous le réNo. 8813 à 8817.- à Berdan Avenue, Wayne, New E.U.A., ayant sOn siège social Me. Jean P. SALES, a Jetsey, E.U.A., représentée par Extrait de la requéte en date de la présenté une demande Il est du 28 Mai 1968. marque: d'enregistrement certifié qu'aux termes de la loi sur les *LAVALINS brique et de Commerce la soussignée, PHILLIPS Marques de FaCOMPANY, une PETROLEUM appartenant à la classe 3.- lois de l'Etac de société Delaware, organisée ct opérant sous le régime des Bartlesville, Oklahoma, E.U.A., E.U.A., dont le siège social est à No: 8809.- *** a présenté une demande représentée par Jean P. SALES, d'enregistremenc de la marque: Il Extrait de la recmête on date du 24 Mni 1968. PHILLIES PHILLIPS est certifié qu'aux termes de la loi sur les PETEOLEUM PETROLEUM brique et de Commerce la soussignée, Marques dé FaTOR CO., une corporation CATERPILLAR TRAC66 des lois de l'Etat de Californie, organisée ct opérant sous le régime à 100 N.E. Adams Street, Poaria, E.U.A., dont le siège social est <PHILLIPS Illinois PETROLEUM semtée par Me.

1968. PHILLIES PHILLIPS est certifié qu'aux termes de la loi sur les PETEOLEUM PETROLEUM brique et de Commerce la soussignée, Marques dé FaTOR CO., une corporation CATERPILLAR TRAC66 des lois de l'Etat de Californie, organisée ct opérant sous le régime à 100 N.E. Adams Street, Poaria, E.U.A., dont le siège social est <PHILLIPS Illinois PETROLEUM semtée par Me. Jean P. SALES, a 61602, E.U.A., repré- (Ecusson Phillips Petroleum SHIELD> registrement de la présenté une demande d'en66) marque: appartenant aux classes 1 - 4 - 17 - 22 - 23.- No, 8818.- Excrait de la requête fn date du 27 Mai 1968. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de brique et de Commerce la soussignée, CUMMIMS Marques Fa. PANY, INC, société anonyme ENGINE COMgime des lois de l'Etat d'Indiana, orgahisée E.U.A., et opérant sous le réà Angle de Fifth and Wilson Streers, ayant son siège social -COMPANY représentée par Me. Jean P. SALES, Columbus, a Indiana, E.U.A. SYMBOL, (EMBLEME DE COMPANY d'enregistrement de la marque: présenté une demande appartenant à la classe 37.- *CUMMINS> Nos. 8810 8811.- appartenant à la classe 12.- Extrait de la requête en date du 24 Mai 1968. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Nos. 8826 8827.- brique et de Commerce la CATERPILLAR Marques FaExtrait de la en TOR CO.. une corporation soussignée, TRAC. requête date du 30 Mai 1968. me des lois de lEtat de organisée et opérant SO11S le régi. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fa. Californie, E.U.A.. dont le siège social brique et de Commerce la C.F. BOEHRINGER & Société Anonyme établie et domiciliée à Manheim- Waldhof, SOEHNE, Al- LE MONITEUR mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a TION ET DE DISTRIBUTION DE PARFUMERIE ET COSiemagne, ayant pour DIPARCO S.A., société anonyme, 141, Avenue du présenté une demande d'enregistrement des marques: METIQUE Roule, à NEUILLY-SUR-SEINE (Hauts de Seine) 2 FRANCE, -PHAGOPARAXIN et PHAGOCYCLINayant pour avocat le Cabinet Montas dirigé par Me. Aurélien appartenant à la classe 5.- C. JEANTY, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: No. 8828.- DEDICACE> Extrait de la requête en date du 31 Mai 1968. appartenant à la classe 3.- II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fa. brique et de Commerce la TOKYO JUKI KOGYO KABUSHI No. 8838.- KI KAISHA, Société organisée sous les lois du Japon, ayant Extrait de la requête en date du 17 Juin 1968. mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une deIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Famande pour d'enregistrement de la marque: brique et de Commerce la soussignée, SOCIETE DE FABRICA- <JUKI> TION ET DE DISTRIBUTION DE PARFUMERIE ET COSappartenant à la classe 7METIQUE DIPARCO S.A., société anonyme, 141, Avenue du Roule, à NEUILLYSUR-SHINE (Hauts de Seine) 2 FRANCE, No.

ASSE, a présenté une deIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Famande pour d'enregistrement de la marque: brique et de Commerce la soussignée, SOCIETE DE FABRICA- <JUKI> TION ET DE DISTRIBUTION DE PARFUMERIE ET COSappartenant à la classe 7METIQUE DIPARCO S.A., société anonyme, 141, Avenue du Roule, à NEUILLYSUR-SHINE (Hauts de Seine) 2 FRANCE, No. 8829.- ayant pour avocat le Cabinet Montas dirigé par Mc. Aurélien une demande d'enregistrement de la Extrait de la requête en date du 3 Juin C. JEANTY, a présenté Il est certifié qu'aux termes de la ioi sur Ies Marques de Famarque: brique et de Commerce la soussignée, BEREC INTERNATIOAPROFIL> NAL LIMITED, une société angiaise, dont le siège social est appartenant à la classe 3.- à 1255, High Road, Whetstone, London No. 20, Angleterre, #a représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande No. 8840.- : d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 18 Juin 1968. Il est ceriilié qu'aux termes de ia ioi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, ALFRED DUNHILL: donz le siège sociai est à 30 LIMITED, une compaguie anginise, représenDuke Street, St. James's, Londoz, S.W.I., Angleterre, tée par Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: BEREC & DESSIN DE CERCLES CONCENTRIQUES: appartenant à la casse 9.- #4* No. 8830.- Extrait de la requête en date du 12 Juin 1968. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, MARS INCORPORATED, société anonyme organisée et opérant sous le régime des TEnA lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siège social à 100 *DUNHILL LABEL> (Y) West 10th Street, Wilmington, Delaware, E.U.A, représentée par. Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistreappartenant à la classe 34.- ment de la marque: *SNICKERS> 'No. 8888.- appartenant à la classe 30.- en date du 31 Juillet 1968. s.e i requêle certitié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fa1l est No. 8836brique et de Commerce la soussignée, UNITED ASSOCIATION Mr. NicoExtrait de la requête en date du 18 Juin 1968. S.A., société anonyme haitienne,ayant pour président de termes de la loi sur les Marques de Falas MARTINO, a présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux la PARKE, DAVIS & COMbrique et de Commerce soussignée, sous le régime des la marque: *SBIC> PANY, société anonyme organisée et opérant social à Jolois de lEtat de Michigan, E.U.A., ayant son siège E.U.A., à la classe 25.- seph Campau Avenue at the River, Detroit, Michigan, appartenant # représentée par Me. Jean P. SALES, a présonté une demande No.8889.- d'enregistrement de la marque: Extrait de la requère en date du 31 Juillet 1968.- de FaVANPAR, qu'aux termes de la loi sur les Marques II est certifié la UNITED SHOE ASSOappartenant à la classe 5brique et de Commerce soussignée, haîtienne ayant pour présiCIATION S.A., société anonyme d'enreNicolas MARTINO. a présenté une demande dent Mr. No.

P. SALES, a présonté une demande No.8889.- d'enregistrement de la marque: Extrait de la requère en date du 31 Juillet 1968.- de FaVANPAR, qu'aux termes de la loi sur les Marques II est certifié la UNITED SHOE ASSOappartenant à la classe 5brique et de Commerce soussignée, haîtienne ayant pour présiCIATION S.A., société anonyme d'enreNicolas MARTINO. a présenté une demande dent Mr. No. 8837.- gistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 17 Juin 1968. -PRINCESS> II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faà la classe 25.- DE FABRICA appurtenant brique et de Commerce la soussignée, SOCIETE Presses Nationales d'Haia - Rue Hammerton Killek