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d
UNICN LA c
- - -
MONT
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN Directeur: D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi ler Août 1968
PORT-AU.PRINCE
123ème. Année No. 64
odieuse des Anti-nationaux a
Considérant que cette action
et provoqué la riposte
SOMMATRE
rencontré la désapprobation populaire
à néant cette folle. Pouvoirs au Chef du Poudes forces de l'ordre, qui ont réduit
Légsilative accordant Fleins
énergique
réaction téméraire et perfide al-
-Décret de la Chambre
et criminelle entreprise de la
lcs Forces Armées d'Hatti. voir Exécutif. établissant timbre de 5 Gourdes affectant émettre tous Certificats ies Ser ou
liée à la pègre internationale et que
Cohortes duva-
-Décret
un Domandes Lata Franchise ou autres à
par
les Volontaires de la Sécurité Nationale et les
Permis, vices du Autorisations, Département du Commerce et de YIndustrie. de Lois,
leur ont infligé la plus cuisante défaite et que tous
pour lExercice 1968 -1069 toutes Lois ou ou dispositions dispositions del Déliéristes
à
du Cap Haitien au
-Loi prorogeant ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois les taxes et impôts en
ceux qui avaient débarqué l'aéroport ont été ou tués on caperets-Lois, tous Décrets et tarif actuellement en vigueur, comportant
cours de la même journée du 20 Mai,
faveur de l'Etat et les Communes. de timbres-poste commémoratifs à l'occasion de
turés. Arrêté autorisant de bonne une volonté émission du Dr. J. Boesman, Président Sociétés du Club d'Aérostation
et les menées subla visite et de la Fédération Internations" des
Aérophilatéliques. Considérant que les coupables ambitions
de la Haye
le verdict impartial de la
Avis. versives de CCs renégats appellent et dans sa dignité;
Nation blessée dans sa souveraineté
démocratique et constituConsidérant que le Gouvernement
cordiaux de
DECRET
tionnel d'Haiti a toujours entretenu des rapports
basés
avec les nations soeurs de T'Hémisphère
Bon Voisinage
de non-ingérence dans les affairee
sur le respect des principes
de l'intégrité du terri
LA CHAMBRE LEGISLATIVE
internes des autres pays et la sauvegarde
toire national;
présences et
articles 68, 90, 196 et 197 de la Constirution;
qu'il importe dans les conjonctures d'armer
Vu les
Considérant
des ennemis de la Nation
de 1957, suite logique de celdevant les attaques répétées nécessaires pour assurer la déConsidérant que la Révolution social et sa
politile Chef de l'Etat des pouvoirs
un climat de écurité
son contenu
philosopnic
maintenir dans les familles
le de 1946, a, par les privilèges, liquidé les anachronismes,
(ense du pays,
le niveau économique et le standard
que, aboli entièrement
pour la classe
et de confiance, relever
le développement du
renversé Jes barrières sociales en revendiquant acquis depuis l'indéde vie de la classe laborieuse, favoriser
la productivic:
majoritaire les droits et les prérogatives les démunis de l'artravail agricole dans les campagnes, augmenter
pendance par les masses rurales et urbaines, de l'oppression d'une clasde nos denrées de base;
rière-pays, victimes trop.
standard
que, aboli entièrement
pour la classe
et de confiance, relever
le développement du
renversé Jes barrières sociales en revendiquant acquis depuis l'indéde vie de la classe laborieuse, favoriser
la productivic:
majoritaire les droits et les prérogatives les démunis de l'artravail agricole dans les campagnes, augmenter
pendance par les masses rurales et urbaines, de l'oppression d'une clasde nos denrées de base;
rière-pays, victimes trop. longtemps
les travaux de la Session Législative de 1968
Considérant que
des
adése minoritaire;
triompha
à leur fin et que durant l'intersession, mesures
d'autre part que certe Révolution qui
de
sont
économique et social, peuvent de par
Considérant
de la grande majorilé
d'ordre policique,
du Pouvoir Exéle 22 Septembre 1957. avec l'appui
de
quates
réclamer l'intervention énergique
dans le pays un système gouvernement
leur urgence
la Nation, a instauré
du
et fondé sur la justice
compatille avec les moeurs peuple
cutif;
est investi de
le progrès. Ja phix et la prospérité;
que le Dr. Françuis DUVALIER
a
sociale,
Considérant
jamais renoncé
maintenir les conquêtes de Sil Révoconfiance du Peuple pour n'avoir les destinées de
Considérant que pour
octroyé en 1964,
la pleine
Lui a confiée de diriger
le Peuple i1, dans un élan spontané, vivante perla noble mission qu'il
lution, Présidence à Vie au Dr. François DUVALIER, instaurateur des
la Nation;
la
des revendications populaires. Décrite :
sonnification
libertés publiques;
les trahiConsidérant que, malgré les orages, DUVALIER les épreuves, continue coususpeudues les garanties prévues aux artir
les invasions, le Dr. François
de la s6Article ler--Sont
48, 70, 71, 72, 93 (2e. alinép),
sons,
sa mission de travailler à insricutions. la consolidadion à la prospé. cles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 122 (2e. alinéa), 147, 14 : 15h
rageusement intérieure, à la stabilité de nos
110, 119 (2e. alinéa),
curité
à la grandeur de la Nation;
97, 109, de la Constinution:
rité du pays,
la patric ont tenté le
152, 190, 195
accordés au Chef du Pouvésr
que des fils dénaturés de de bombarder le
pouvoirs sont
deuxième LanConsidérant
la
étrangère du Chef de
Article 2-Pleins
de prendre jusqu'au
20 Mai dernier avec complicité
à Ja Vie
Exécutif pour Lui permettre
National dans le dessein d'attenter
Palais des membres de fa famille;
l'Etat et
rité du pays,
la patric ont tenté le
152, 190, 195
accordés au Chef du Pouvésr
que des fils dénaturés de de bombarder le
pouvoirs sont
deuxième LanConsidérant
la
étrangère du Chef de
Article 2-Pleins
de prendre jusqu'au
20 Mai dernier avec complicité
à Ja Vie
Exécutif pour Lui permettre
National dans le dessein d'attenter
Palais des membres de fa famille;
l'Etat et
LE MONYTBUR
Consolidation dc l'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabiliDécrets ayant force de lois toutes les mesuel financière de la Nation, à l'approfondi d'Avril 1969 par
de l'intégrité du
té politique, économique
ct urbaines, à la
nécessaires à la sauvegarde
du bien-être des
rurales
aura
populations
res qu'il jugées de la souveraineté de l'Etat, à la consolidadissement intérêts généraux de la République;
terticoire national et
maintien de la stabilité politiDéfense des
tion de l'ordre et de la paix, au
à
convient d'augmenter lcs sources de revefinancière de la Nation, l'approfondisseConsidérant qu'il
Elecque, économique et
rurales et urbaines, à la dénus alimentant le compte spécial dénommé -Obligations les
ment du bien-être des populations
en vue de mettre l'Etat en mesure d'exécuter
fense des intérêts généraux de la République. tricité péligres prises en vue de travaux prioritaires d'infrastruc de
et exécuté à la diobligations
à partir du Barrage
Article 3.-Le présent Décret sera' publié
ture consistant dans l'électrification
ligence de. tous les Secrétaires d'Etat. Péligre;
et industriels
à Port-au-Prince, le 22 Juillet
Considérant qu'il y a lieu pour les commerçants
Donné à la Chambre Législatif,
à bon marché doit faciliter le développement
1968, An 165ème. de l'Endépendance. dont l'électricité de contribuer aux frais des travaux en cours;
Lc Président : ULR:CK ST-LOUIS
des entreprises
il a lieu de créer un timbre spéDAPHNIS, ERNST DUMERVE
cette fin y
:
Les Secrétaires FRANCK
Considérant qu'à affectant tous Certificats à émettre par le Décial de 5 gourdes
de FIndustrie;
du Commerce et
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
partement
d'Etat du Commerce et de lIndusle Décret
Sur le rapport des Secrétaires
Président à Vie de la République ordonne que
trie, des Finances et des Affaires Economiques:
Le
du Sceau de la République, imprimé, puci-dessus soit revêtu
Décrète:
blié et exécuté. 1968,
National, à Port-au-Prince, le 26 Juillet
de 5
affectant
au
Donné Palais
Art. 1- est établi un timbre spécial gourdes de Frande
An 165ème. PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALER
tous Certificats ou Permis, Autorisations, Demandes du
du
autres à émettre par les Services Département
Par le Président :
Nationale:
chise ou
l'Industrie. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Commerce et de
Le Secrétaire Dr.
ffectant
au
Donné Palais
Art. 1- est établi un timbre spécial gourdes de Frande
An 165ème. PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALER
tous Certificats ou Permis, Autorisations, Demandes du
du
autres à émettre par les Services Département
Par le Président :
Nationale:
chise ou
l'Industrie. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Commerce et de
Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH DESVARIEUX
de ce timbre sera versé ind'Etat de la Justice : SIMON
-Le
de la vente
Le Seorétaire
Tinformation: PAUL BLANCHET
Art, 2 produit
de la
d'Haiti
et de
République
le Secrétaire d'Etat de la Coordination des Ressources Natarelles
tégralement à la Banque Nationale
Electricité Péligre>. Le Secrétairé d'Etat de TAgriculture,, Rural LOUIS BLANCHCT
dénommé -Obligations
et du Développement Publics, des Trarsports et Commanicationu,
au Compte Spécial
de donner suiLe Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE
Douanière refusera
de la Santé Publique et de la Population :
Art. 3- L'Administration Articles ler. et 3 qui ne comporteront
Le Secrétaire d'Etat Dr. FRITZ AUDOUIN
VIAUD
te aux pièces visées aux
Le Secrétaire d'Etat de YEducation Sociales: Nationale MAX LEONCS A. ANTOINE
pas ce timbre spécial de 5 gourdes. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENC CHALMERS
PAdministration DouaLe Secrétaire d'Etat des d'Etet Affaires des Finances et des Affaires Economiques:
Art. 4 Le timbre sera oblitéré par
du DéparteLe Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Dr. LEBERT AN-PMRRS
nière au moment de donner suite à. la réquisition Service
d'Etat du Commerce et de PIndustrie:
et de l'Industrie ou par tout autre
Le Secrétaire
ment du Commerce
seront invoquées. Public devant lequel ces pièces
auront fait usage ou auront tiré avanDECRET
Art. 5-Tous ceux qui déjà servi, oblitérés ou non, seront passibles
tage de timbres de' ayant 500 à 5.000 Gourdes ct d'un emprisonnement
d'une amende
le Tribunal Correctionnel, en
de 3 à 6 mois à prononcer par remise ni tour de rôle. Dr FRANÇOIS DUVALIER
section des affaires urgentes sans
Président à Vie de la République
6-Le présent Décret abroge toutes Lois ou disposiArticle
de Décrets, tous Détions de Lois, tous Décrets Ou dispositions sont contraires,
Vu les articles 68, 93 et 159 de la Constizution;
crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat des
T'Administration Générale des Con. et exécuté à la diligence des Secrétaires I'InVu la Loi organique de
ct sera. publié des Affaires Economiques, du Commerce et de
tributions en date du 26 Octobre 1961;
30 OcFinances chacun et en ce qui le concerne. 1932, 10 et 13 Mai 1935,
dustrie. Vu les lois des 22 Septembre
2 Févrior 1948,
le 29 Jnillet 1968,
tobre 1936, 23 Octobre 1939, 25 Juillet 1941, 1953 sur le
Doimé au Palais National, à Port-au-Prince.
publié des Affaires Economiques, du Commerce et de
tributions en date du 26 Octobre 1961;
30 OcFinances chacun et en ce qui le concerne. 1932, 10 et 13 Mai 1935,
dustrie. Vu les lois des 22 Septembre
2 Févrior 1948,
le 29 Jnillet 1968,
tobre 1936, 23 Octobre 1939, 25 Juillet 1941, 1953 sur le
Doimé au Palais National, à Port-au-Prince. Juillet 1949,9 Septembre 1951 et 17 Septembre
de l'Indépendance. DUVALIER
de la Taxe en matière commerciale
An 165ème
Dr. FRANCOIS
timbre modifiant la quotité
Par Je Président :
civile et judiciaire;
1962 publiant un. Tarif de TimLe Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR et des Affaires Ecenomiques
Vu le Décret du 23 Octobre
CLOVIS M. LEBERT JEAN.PIERRE
fbres applicables aux Patentes;
Nationale de
Le Secrélaire d'Etat du Commerce et de et lIndustrie: de PInformation: PAUL BLANCHET
Vu la Loi du 22 Mai 1968 créant à la dénommé Banqus -Obligations
Ce Srerétaire d'Etnt de la Coordination Publics, des Transports et Communications:
d'Halti un Compte Spécial
Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE
la République
lIntérieur et de Ia Défense Nationsle
Electricité Péligre>;
date du 22 Juillet
Le Secrétaire dEtat Dr. de AURELE A. JOSEPH
Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20,
d'Etat de la Santé Publique et de la Fopulation :
les garanties prévues aux articlas 110, 119
Le Seerétnire Dr. FRITZ AUDOUIN
1968 euspendant 72, 93 (7ème. alinéa) 97, 109, 195
d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX
25, 31, 34, 48, 70, 71, alinéa) 147, 148, 151, 152, 190,
Le Secrétaire de YEducation Nationale : LEONCE VIAUD
2ème. alinéa) 122 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du
Le Seerétalre d'Etat Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS
de la Constitution accordant de prendre jusqu'au deuLe Secrétalre d'Etat des Affalres de
des Ressourees Naturelles
Pouvoir Exécutif - lui permettre
force de lois, toutes
Le Seerétaire d'Elat TAgriculture, Rural LCUIS ELANCIIET
xième lundi d'Avril 1969 par Décrets ayant
de l'intéet du Dévcloppement d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINL
aura jugées nécessaires a la sauvegarde de I'Krar, à ia
Le Secrétaire
les mesures qu'il
du territoire national et de la Souveratnets
grité
LE MONITEUR
de Décrets ainsi que l'Article 4 de la
Décrets ou dispositions
LOI
Loi du 15 Septembre 1957. Loi abroge toutes Lois ou dispositions
Article 5.-La présente
de Décrets-lois, tous
de Lois, tous Décrets-lois ou Décrets dispositions lui sont contraires et
Dr.
garde de I'Krar, à ia
Le Secrétaire
les mesures qu'il
du territoire national et de la Souveratnets
grité
LE MONITEUR
de Décrets ainsi que l'Article 4 de la
Décrets ou dispositions
LOI
Loi du 15 Septembre 1957. Loi abroge toutes Lois ou dispositions
Article 5.-La présente
de Décrets-lois, tous
de Lois, tous Décrets-lois ou Décrets dispositions lui sont contraires et
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Décrets ou dispositions de
qui du Secrétaire d'Etat des
sera
et exécutée à la diligence
Président A vie de la République
publiée Affaires Economiques. Finances et des
144, 150, 151, 152, 153, 154,
Chambre
à Port-au-Prince, le 22 JuilVu les articles 93, 95, 143,
Donné à la
Législative,
155, 156, 157 et 158 de la Constitution;
let 1969, An 165ème. de l'Indépendance. 1965 sur le Budget et la CompLe Président : ULRICK ST-LOUIS DUMERVE
Vu la Loi du 8 Septembre
Les Seerétaires : FRANCK DAPHNIS, ERNST
tabilité Publique;
relative à la Dette Publique
AU NOM DE REPUBLIQUE
Vu la Loi du 19 Août 1963
ordonne la Loi ciExtérieure et Intérieure de I'Etat;
Le Président à Vie de la République
que imprimée, pu154 de la Constitution fait obligadessus soit revêtue du Sceau de la République,
Considérant que l'article d'arrêter chaque année le Budbliée et exécutée. tion à la Chambre Législative
à Port-au-Prince, le 26 Juillet
get Général de l'Etat;
Donné au Palais National,
évènements du 20 Mai 1968
1968, An 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Considérant que les demiers
et financière du Pays;
ont sérieusement altéré la vie économique
Par le Président :
:
jour les recettes de l'Etat se ressenLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques
Considérant que chaque causées par cette invasion du
du CLOVIS et :. DESINOR TIrdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE :
tent des altérations profondes
Le Seerétoire Le Secrétaire d'Etat d'Etat Commerce de l'Intérieur et de la Défense Nattonaie
territoire national;
Dr. AURELE et A. JOSEPH PAUL BLANCHET
nécessaire d'assurer le fonctionnement réLe Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination, de la Santé Publique de lInformation: et de la Population. :
Considérant qu'il est
l'Exercice 1968-1969;
Le Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN et Communications:
gulier des Services Publics pendant
Le Secrélaire d'Etat des Travaux Publics, LESPINASSE des Transports
d'Etat des Finances et des Afd'Etat RAOUL de TAgriculture, des Ressources Naturelles
Sur le rapport du Secrétaire
Le Secrétaire etdu Developpement Rural Sociales. LOUIS BLANCHET MAX A.
:
Considérant qu'il est
l'Exercice 1968-1969;
Le Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN et Communications:
gulier des Services Publics pendant
Le Secrélaire d'Etat des Travaux Publics, LESPINASSE des Transports
d'Etat des Finances et des Afd'Etat RAOUL de TAgriculture, des Ressources Naturelles
Sur le rapport du Secrétaire
Le Secrétaire etdu Developpement Rural Sociales. LOUIS BLANCHET MAX A. ANTOINE
faires Economiques;
Le, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des de ATE Justice SIMON Cultes: DESVARIEUX RENE CHALMERS
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Le Scerétaire d'Etat des Affaires de Etrangères. Nationale et des : LEONCE VIAUD
Et après
e Sccrétaire d'Etat TEducation
A Proposé
la Chambre Législative a voté la Loi suivante:
ARRETE
Et
l'Exercice 1968-1969 toutes
Article ler-Sont prorogés de Lois, pour tous Décrets ou dispositions de
Lois ou dispositions
de Décretslois, et TaDr. FRANÇOIS DUVALIER
Décrets, tous Décrets-lois ou dispositions les taxes et impôts en
Président A Vie de la République. sif actuellement en vigueur comportant
faveur de l'Etat et des Communes. des taxes
Vu l'article 93 de la Constitution;
2.-Les prévisions de recettes douanières,
s'éloi du 6. Août 1919 sur le Service Postal;
Article
diverses pour l'Exercice 1968-1969
Vu la
Août 1964 créant l'Office du Timbre;
internes et des recettes
Vu le Décret du 7
de la visite de bonne volonté du
tablissent comme suit:
Considérant qu'à loccasion
de la Haye et
.G. 69.523.500.00
Boesman, Président du Club d'Aérostation
A) Recettes Douanières. Dr. J. des Sociétés Aérophilatéliques,
3 53.975.300.00. de la Fédération Internationale de timbres-poste commémoB) Recettes Internes... .7.000.000.00
il convient d'autoriser une émission
Compte Fiscal Spécial. ratifs;
d'Etat du Commerce et de 1'InAutonomes.. 4.800.000.00
Sur le rapport des Secrétaires des Affaires Economiques;
D) Organismes
4.900.000.00
dustrie, des Finances et
des Secrétaires d'Etat:
Et délibération en Conseil
E) Divers
après
Gdes. 140.198.800.00
Arrête:
de tenir compte du transfert à la
dans le
bref délai à une
Cependant il conviendra (droits d'importation) des droits
Article ler.-II sera procédé chiffres plus des tirages, les quorubrique des Taxes douanières
au cours de l'Exercice
émission de timbres-poste dont les savoir:
d'accise sur la farine qui étaient perçus, internes. tités et les sont ci-après indiqués,
des taxes
types
TYPES
écoulk, sous la rubrique
totalisant une valeur de
CHIFFRES DES TIRAGES QUOTITES
Article 3.-Les crédits suivants CENT QUATRE VINGT
Gde 70 Revue des 2ème, 3ème,
QUARANTE MILLIONS
(Gdes.
anières
au cours de l'Exercice
émission de timbres-poste dont les savoir:
d'accise sur la farine qui étaient perçus, internes. tités et les sont ci-après indiqués,
des taxes
types
TYPES
écoulk, sous la rubrique
totalisant une valeur de
CHIFFRES DES TIRAGES QUOTITES
Article 3.-Les crédits suivants CENT QUATRE VINGT
Gde 70 Revue des 2ème, 3ème,
QUARANTE MILLIONS
(Gdes. 140.198. a)
240.000
ème, Sème, Gème et 7ème
CENT HUIT MILLE HUIT CENTS GOURDES Ministériels
cachets de la poste aérienDIX sont ouverts aux différents Département, conformément à
ne avec la reproducion en
800.00) lExercice 1968-1969 et seront dépennés Publique (Voir tableau
dégradé d'un ballon. pour la Loi sur le budget et la Comptabilité
Gde 70 Ballon, dans un cadre apannexé). |'Exercice 1968b)
75.000
Article 4-Sont également prorogés pour 1959. le Décrer du 27
75.000
Gde proprié. 1969. les Décrets des 20 et 29 Janvier la Joi du 16 Sentembre
0 Gde 70
1959. la Loi du 18 Juillet 1961. de Lois, tous
c) 20.000 sérogrammes
Janvier ainsi que toutes autres Lois ou dispositions
LE MONITEUR
Article 2.-Cette émission
Maison Enshédé de Hollande, scra préparée par les soins de la
Article 3.-Un
811640 (Art. FGAD.) à
de
avis de
l'ordre Ernest
fixera la date de la
TAdminisration Générale des
Septembre 1967 et
BRIERRE en date: du
mise en vente de ces
Postes
811641 (Art FGAD.) à l'ordre s'élevant à G, 905.00
Article 4-Le présent
figurines. 30 Septembre 1967 et de Louisson PAPILLON en ciale du
gence des Secrétaires d'Etat arrêté, sera publié et exécuté à la dili811642 (Art, FGAD.) à s'élevant à G. 738.85
Finances et des Affaires du Commerce et de l'Industrie, des
30 Septembre 1967 l'ordre et de Oreste ANTOINE en date du
cerne. Economiques, chacun en cc qui le
811643 (Art. FGAD.) à s'élevant à G. 172.60
condu 30
l'ordre de Mérès
Donné au Palais
Septembre 1967 et s'élevant BELIZAIRE er date
An 165ème, de National, à Port-au-Prince, le 29 Juillet
811644 (Art, FGAD.) à l'ordre de
à G. 328.00
TIndépendance. 1968,
30 Septembre 1967 et Antoine B. DESIR en date du
Par le Président
Dr. 811645 (Art. s'élewant à G, 307.20
:
FRANÇOIS DUVALIER
FGAD.) à l'ordre de
Le Secrétaire d'Etat du
30 Septembre 1967 et Arthur FAUCHER en date du
Le Secrétaire Commerce et de FIndustrie: LEBERT
811646 (Art,
s'élevant à G.
328.00
TIndépendance. 1968,
30 Septembre 1967 et Antoine B. DESIR en date du
Par le Président
Dr. 811645 (Art. s'élewant à G, 307.20
:
FRANÇOIS DUVALIER
FGAD.) à l'ordre de
Le Secrétaire d'Etat du
30 Septembre 1967 et Arthur FAUCHER en date du
Le Secrétaire Commerce et de FIndustrie: LEBERT
811646 (Art,
s'élevant à G. 217.00
d'Etat des
JEAN.PIERRE
FGAD.) à l'ordre de
CLOVIS Finances et des Affaires
Gérard FREBERIC en
M. DESINOR Economutes:
811647 Septembre 1967 et s'élevant à G. date du
(Art. FGAD.) à l'ordre de Benoît 328.00
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. GILBERT en dote du
ADALINISTRATION
811648 (Art. FGAD.) à l'ordre de Roné 286.35
GENERALE DES CONFRIBUTIONS
30 Septembre 1967 et s'élevant à HYPPOLITE en date du
811649 (Art, FGAD.) à
G, 217.00
AVIS
du 30
l'ordre de Anariol JOSEPH
Je soussigné, Renel
Septembre 1967 et s'élevant à
er date
At bricots, identifié Boniface Joachim, Préposé des
(Art. FGAD.)
G. 217.00
au No. 5785-F
Contrioutions des
à l'ordre de, Lucien
fonctions de receveur de
pour le présent Exercice,
Septembre 1967 et s'élevant à JEUNE en date du
choix de Mensieur Lucker MEnregitrement, avise lc public exerçant les
811651 (Art. FGAD.) à l'ordre de
G. 286.35
Bureau de
Gaity pour étre mon
que j'ai fait
30 Septembre 1967 et Jean MONTLOUIS en date du
sitions de Perticle FEnregistzement des Abricots, ce Commia-Signataire au
811653 (Art. s'élevant à G. 265.55
71 de la Loi régissant la conformément aux dispo30 FGAD.) à Tordre de Racine
signature conie de lu mienne
matiére, je repond de sa
Septembre 1967 et s'élevant FONTAINE en (iaie du
propre en Ce qui concerne le dit Service. 811654 (Art. FGAD.) à l'ordre de à G. 172.00
Fait aux Abricots,
30 Septembre 1967 et Willy THIAFISGIRL en date du
ce 4 Novembre 1967
811571 (Art
s'élevant à G, 217.00
FGAD.) à l'ordre de Augustin
Renel B. JOACHIM
du 30 Septembre 1967 et s'élvant à G. YACINTHE en date
sont déclarés nuls, duplicata devant être 160.45 étant égarés,
Préposé
dressés.-
ii est porté à la connaissance du Public
Récépissé BC-58 bis, Numéro 27270, Série en général D que l'original du
Les
d'Ideatité oà ie Carnet BC-03, bis, Nos. est égaré au Service
chèques émis aux numéros suivants: :
arraché, est en usage. 27201-27300- 11 auquel il était
926047 (Art, P.C) à
L'originai du dit récépissi BC-53 bis,
l'ordre de Fernand COUPET
aul. No. 27270, Série D est déclaré
Mai 1968 et s'élevant à G. 332.50 en date du
n conséquence louto
929535 (Art. P. C.) à l'ordre de Mirabeau ANDRE
valcurs oL ders tout personne qui e'en servirait pour
30 Juin 1968
en date du
:: stre but
percevoir dies
et s'élevant à G.
pissi BC-53 bis,
l'ordre de Fernand COUPET
aul. No. 27270, Série D est déclaré
Mai 1968 et s'élevant à G. 332.50 en date du
n conséquence louto
929535 (Art. P. C.) à l'ordre de Mirabeau ANDRE
valcurs oL ders tout personne qui e'en servirait pour
30 Juin 1968
en date du
:: stre but
percevoir dies
et s'élevant à G. %
écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faux
924570 (Art. PFAH) à l'ordre de Armand 400.00
du 30 Avril 1968 ct s'élevant à G. GOURDET en date
99.00
Port-au-Prince, Je 23 Novembre 190.. (Art. PFAH) à l'ordre de Estiverne DENIS
31 Mai 1968 et s'élevant à G. 237.50 en date du
Franck STERLIN
114897 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Ulrick
Directe ur Genéral,. en date du 30 Avril 1968
CALIZAIRE
**
117599 (Art. 0702-10) à l'ordre de ct s'élevant à G. 172.60
Sr. Irène DANSEREAU
Les chèques émis aux numéros suivants:
date du 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 184.10 en
9743 (Art, 1202-10) à
134026 (Art, 0703-10) à l'ordre de
l'ordre de Claudette
en date du 31
Roscmond JN-PHILIPPE
du 31 Octobre 1967 et s'élevant BOURDEAU en date
(Art. Mai 1968 et s'élevant à G. 244.75
9747 (Art. 1202-10) à
à G. 217.00
132819 0702-10) à l'ordre de Mme, Emmanuel
date du 31 Octobre' l'ordre de Justine JEAN.FRANCOIS en
en date du 31 Mai 1968 et
JN-SIMON
1967 ct s'élevant à
s'élevant à G. 172.60
10380 (Art. 1304-10) à
G. 286.35
(Art. F.G.A.D) à l'ordre de Micius
31 Octobre
l'ordre de Albert SYLLA en date du
29 Février 1968 et
RAVIX en date du
1967 et s'élevant à G, 827.50
s'élevant à G, 411.25
10381 (Art. 1304-10) à l'ordre de
(Art. F.G.A.D) à l'ordre de Thomas NORMIL en date
du 31 Octobre 1967 et
Joseph APPOLON, cn date
du 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 411.25
10382 (Art. s'élevant à G. 217.00
850077 (Art. F.G.A.D) à l'ordre de
Octobre 1304-10) à l'ordre de Luc JEUNE en date du 31
te du 27 Novembre 1967 et Raphaël FAUCHER en da10383
1967 et s'élevant à G. 244.75
455609 (Art. à l'ordre de s'élevant à G. 65.00
(Art. 1304-10) à l'ordre de Lucien
date 0702-23)
Fabrique ST-RAPHAEL en
date du 31 Octobre 1967
THEMISTOCLE en
du 30 Avril 1968 et s'élevant à G.
date du 31
te du 27 Novembre 1967 et Raphaël FAUCHER en da10383
1967 et s'élevant à G. 244.75
455609 (Art. à l'ordre de s'élevant à G. 65.00
(Art. 1304-10) à l'ordre de Lucien
date 0702-23)
Fabrique ST-RAPHAEL en
date du 31 Octobre 1967
THEMISTOCLE en
du 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 10384 (Art. 1304-10)
et s'élevant à G. 286.35
455732 (Art. 0702-23) à l'ordre de
300.00
à l'ordre de
JEAN
date
1968 Fabrique ST-RAPHAEL en
date du 31 Octobre 1967 Philippe
PHILIPPE en
du 30 Avril et s'élevant à G. 187.50
49572 (Art. 0706-10) à
et s'élevant à G. 150.40
456472 (Art. 0702-23) à l'ordre de
Fordre de Roland
date
1968 Fabrique ST-RAPHAEL ep
du 31 Décembre 1967
LACOSSADE en date
du 31 Mai
et s'élevant à G. 300.00
25255 (Art. 0702-10) à et s'élevant à G. 265.55
456595 (Art. 0702-23) à l'ordre de
du 30 Novemhre l'ordre de Léon J. ALPHONSE en date
date du 31 Mai 1968 et s'élevant Fabrique ST-RAPHAEL en
1967 et s'élevant à G. 223.95
égarés, sont déclarés nuls. à G. 187.50 étant
RéS.-
duplicata devant être dres
Promes Nationales d'Hate / = Rue
Hemmerion Killick