Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - Paraissant Directeur: HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi PORT-AU.PRINCE Jeudi 25 Juillet 1968 123ème Année No. 61 SOMMAIRE Article 3.-Le présent arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. -Arrêté approuvant les modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme : -Auto S. A, Modifications annexées. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Juillet 1968, Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extraits du Registre des 165ème. de marques de fabrique et de commerce. An l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Avis, Par le Président : Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE ARRETE MODIFICATIONS Par-devant Me. Maurice AVIN patenté au No. 31.845 et soII Dr. FRANÇOIS DUVALIER confrère au No. 48.065, tous deux Notaires à la Résidence de Président A vie de la République Port-an-Prince, soussignés, respectivement identifiés aux Nos. 8607 et 15.168-B, imposés aux Nos. 5423 et 14.704. Vu l'article 90 de la Constitation; Ont Comparu: Vu les articles 30 à 35 bis 38, 41, 43 et 49 du Code de ComTHEARD identifié au No. 21.003-R. lo) Monsieur Daniel merce; demeurant et domicilié à Port-an-Princc, Lalue No. Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial en propriétaire, 181. faveur des Sociétés Anonymes; Monsieur Jean-Claude CHANCY identifié au No. 486-G, Vu l'arrêté du J0 Janvier 1958 autorisant la Société AUTO 20) demeurant à La Boule, domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, S. A. à fonctionner; Ave. J. J. Dessalines No. 360. Vu l'acte de modification des statuts de la Société AUTO respectivement comme Président et Secrétaire-TréAgissant S.A: date du 14 Mai 1968; de Ja AUTO S. A., Société en sorier du Conseil d'Administration étad'Etat du Commerce- et de T'InHaîtiènne ayant son siège social el son principal Sur le rapport du Secrétaire Anonyme blissement à Port-au-Prince, Avenue Jn. Jacques Dessalines No. dustrie; d'une délibération de l'Assemblée Générale Secrétaires d'Etat; 360, en exécution de la dite Société dont un exEt après délibération en Conseil des extraordinaire des Actionnaires même que les présentes et y detrait sera enregistré en temps meurera annexé. Arrête: ès-qualités, ont, par ces présentes déles liLesquels comparants, des Notaires soussignés que la Article ler.- Sont approuvées sous les réserves et dans claré à Me. Maurice AVIN l'un du Mercredi dix sept Avril mil mites de la Constitution et les lois de la République, lcs modite Assemblée Extraordinaire huit a modifié les Staluts conformément à aux Statuts de la Société Anonyme: AUTO neuf cent soixante fins utiles ont une difications apportées Extraordinaire du la convocation du Conseil ct à toutes déposé leur S. A suivant procès-verbal de PAssemblée AVIN des dits Statuts modifiés notamment en yue de et appro- leur de Me.

et les lois de la République, lcs modite Assemblée Extraordinaire huit a modifié les Staluts conformément à aux Statuts de la Société Anonyme: AUTO neuf cent soixante fins utiles ont une difications apportées Extraordinaire du la convocation du Conseil ct à toutes déposé leur S. A suivant procès-verbal de PAssemblée AVIN des dits Statuts modifiés notamment en yue de et appro- leur de Me. Maurice copic d'Haiti 17 Avril 1968 et un acte passé au rapport idenbation par le Président à Vie de la Répuhlique Le MONITEUR-. Raoul KENOL notaires à Port-au-Prince, <Le Journal Officiel et son collègue aux Nos. 31.845, pubication dans tifiés aux Nos. 8607, 15.168-B et patentés datéc à Port-au-Prince du Dix Sept Avril (17 La dite copie huit, écrite. à la machine à écrire 48.065. Avril) mil neuf cent soixante ces mots donnée pour sortir son six feuilles de papier à lettre, commence par Article 2.-La présente approhation fixées par la loi poursur Modification des Statutss et finit par <Port-auplein et entier effet. sous les conditions but de la So- <AUTO, S. A., Pour conformé contraires au Avril 1968: elle est signées copie ra être révoquée pour les activités des Prince le dix sept et Jgan-Claude CHANCY>. la violation de ses statuts sans préjudices des Daniel THEARD ciété et pour comparants dommages et intérêts envers les tiers. LE MONITEUR 12 des actes civils. Perçu: droit fixe déux gdes., visa les pour y deE No. en même temps que présentes une gde. sera enregistrée timbre (S): V. LAVAUD meurer annexé. Pour le Dir. Général de l'Enregistrement à Port-au-Prince en minute et en PEConforme: Dont Acte: Fait et passé soixante huit. Pour Copie Mai mil neuf cent Maurice Avin Not. tude, ce quatorze l'ont fait Et' après lecture, requis de signer, les comparants Sept mots rayés nuls. ANNEXE No. 2 avec les Notaires- :Daendroit de la minute des présentes AUTO S. A. Ainsi signé en parcil Raoul Kénol, not, Maurice Avin, ce niel Théard, J- C. Chancy, de est écrit: Enregistré MODIFICATION DES STATUTS dernier dépositaire de la minute laquelle huit, folio le Seize Mai mil neuf cent soixante Percu: Société Anonyme AUTO S. A. a pour objet à Port-an-Prince, E No. 12 des actes civils. Article 1.-La industrielles et 96-97, case 295 du Registre quatre vingt dix Cts. toutes opérations commerciales, droit fixe trois gdes. Visa Timbre une gde. d'entreprendre agricoles sur toute l'étendue du territoire de la République, Septs mots rayés nuls. notamment importer, vendre, acheter sur place et revendre, (S): V.

A. a pour objet à Port-an-Prince, E No. 12 des actes civils. Article 1.-La industrielles et 96-97, case 295 du Registre quatre vingt dix Cts. toutes opérations commerciales, droit fixe trois gdes. Visa Timbre une gde. d'entreprendre agricoles sur toute l'étendue du territoire de la République, Septs mots rayés nuls. notamment importer, vendre, acheter sur place et revendre, (S): V. LAVAUD çamions, moteurs machines agricoles, Pour le Dir. Général de lEnregistrement les voitures automobiles, importer, vendre, et revenCollationné: etc, et leurs pièces et accessoires, leurs pièces et accesdre tout matériel industriel et agricole, Maurice Avin Not. d'agent distributeur ou de représentant soires; agir en qualité tant à l'importation de toutes Sociétés étrangères ou haîtiennes afANNEXES: acheter, vendre, posséder ou acquérir, SUIT LA TENEUR DES qu'à l'exportation; de la propriété mobilière ou imfermer ou autrement disposer de de l'argent avec ou sans ANNEXE No. 1 mobilière; d'emprunter actes ou civils prêter ou commerciaux et d'exercer le 3 Mai 1968. garantie; de faire tous 'sont reconnus aux perPortau-Prince, toutes actions attachées aux droits qui Constitution et les lois haisonnes morales haîtiennes par la DE LA DELIBERATION EXTRAITS DU PROCES-VERBAL, EXTRAORDINAIRE tiennes. DE L'ASSEMBLEE GENERALE S. A. Social est fixé à CENT CINQUANTE DE LA AUTO Article 2-Le Capital des Etats-Unis DES ACTIONNAIRES DOLLARS (150.000), monnaie légale le Mercredi 17 Avril, MILLE est divisé en CINQ CENT QUATRE L'An Mil Neuf Cent Soixante Huit et d'Amérique du Nord. Il et en NEUF CENT actionnaires de la AUTO S. A. se sont réunis VINGT QUINZE ACTIONS ordinaires à 11:30 a. m. Les au Siège de la Sociéprivilégiées, de CENT DOLLARS chacune. Assemblée Générale Extraordinaire CINQ ACTIONS en Dessalines, No. 360. en cas de dissolution, seront intégraté, Avenue Jean-Jacques Les actions privilègiées, les actions ordinaires. lement remboursées avant Sont présents..erc la totalité des être ou diminué seci-dessus représentant pourra augmenté Outre les Actionnaires présents M. GuilArticle 3-Le Capital sur la du Conseil d'Adactions émises par la Société, sont également lon les besoins de la Société proposition ou de cette VAVAL et Me. Wesner LAHENS, Experts-Comprable. ministration. Les conditions de cette augmentation exlaume seront déterminées par l'Assemblée Générale des mandats de Mes. André VILLEJOINT réduction comme prévus à l'article Après vérification déclare la séance des actionnaires siégeant aussi etc, le Président traordinaire il pourra être décidé et Jean MALBRANCHE, le point de T'Ordre du jour ten31 ci-après.

ner LAHENS, Experts-Comprable. ministration. Les conditions de cette augmentation exlaume seront déterminées par l'Assemblée Générale des mandats de Mes. André VILLEJOINT réduction comme prévus à l'article Après vérification déclare la séance des actionnaires siégeant aussi etc, le Président traordinaire il pourra être décidé et Jean MALBRANCHE, le point de T'Ordre du jour ten31 ci-après. En cas d'augmentation, aux des actions ouverte. Est mis en discussion des Statuts de la Société en qu'un droit de préférence sera réservé porteurs dans le bédant à la modification et la refonte loi sur les SOet il sera fixé les formes et délai lequels de les mettre en harmonie avec la nouvelle existantes de sera accordé. vue aussi à la Société de trouver néfice du droit préférence ciétés anonymes et pour permettre fonctionnement normal et à son exles titres de la Société sont extraits de reles fonds nécessaires à son Article 4-Tous frappés du sceau de la Société et gistres à souche numérotés, et d'un membre du Conseil pansion. CHANCY obtient la parole et fait remarquer revêtus de 'la signature du Président M. Jean-Claude étudiés à la séance les nouveaux statuts ont été longuement 27 1967. ct d'Administration. l'action que Conseil d'Administration tenue le Septembre a donc sera nominative ou au porteur, du à chague actionnaire. Il y Article 5.--L'Action que sur une déclaration qu'une copie a été semise article après que le Senominative ne changera de propriétaire Société et signée du lieu de les mettre au cote article par exécuté. L'Assemblée inscrite sur les registres de la et donné lecture; ce qui fut de transfert, de leurs mandataires spéciaux crétaire en aura statuts et l'ensemble des cédant et du cessionnaire ou à la gession de l'action au voté article des nouveaux sur le titre. Quant une a chaque l'acquit donné tradition du titre et par dits statuts à l'unanimité, présentes porteur, elle se fait par la simple à la Société par lettre ou autreles actionnaires et autres personnes dont codéclaration de transfert notifiée En conséquence, des dits statuts wus-nommées ont signé un extraits exemplaire requis à un notaire pour les ment. dans la de remise avec les donne droit propriété pie sera Article 6-Chaque action les bénéfices à une part proportionnelle suites légales. l'actif social et dans Elle ne permet au bénéficiaire Aux questions d'intérêts général, etc... au nombre dea actions émises. de l'Assemblée et au vote Pour Copie Conforme: de prendre part aux délibérations dans les limites fixgea par les présents Maurice Avin Not. que sous les réserves et Président de l'Assemblée G6Statuts. d'une action emporte de plein droit Ainsi signé: Daniel THEARD, du Bureau. Article. 7-a propriété de la Société, aux décisions du Conseil nérale, Jean-Claude CHANCY, Secrétaire le Seize Mai l'adhésion aux atatuts de l"Assemblée. Générale. Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Registre ct case 296 d'Administration Mil Neuf Cent Soixante Huit, folio 97, LE MONITEUR le, vote des membres du Conseil restant, étant entendu que Ie 8.-Les actions sont indivisibles et la Société ne rene devru demeurer en fonction que pendant Je Article seul propriétaire pour chaque action.

l'adhésion aux atatuts de l"Assemblée. Générale. Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Registre ct case 296 d'Administration Mil Neuf Cent Soixante Huit, folio 97, LE MONITEUR le, vote des membres du Conseil restant, étant entendu que Ie 8.-Les actions sont indivisibles et la Société ne rene devru demeurer en fonction que pendant Je Article seul propriétaire pour chaque action. Tous les remplaçaunt reste à courir de l'exercice de son prédécesseur. connait qu'un indivis d'une même action ct tous les ayants remps qui co-propriétaires quel titre sont tenus de se faine représenter Article 17.-Les délibérations ct les résolutions du Conseil droit à n'importe et même sont des procès-verbaux qui seauprès de la Société par une seule personne. d'Administration constatées par à cet effet atL siège de la Sodu Conseil d'Adront inscrits dans un registre tenu aux Article 9.-La Société, sur la proposition Générale, peut éciété et seront signés par les Administrarcurs ayant pris part ministration et la décision de l'Assemblée qui auront délibérations. des dans les formes et conditions des mettre obligations d'intérêts. d'Administration Csl investi pouarrêtées. remboursables au pair at productives Article 18.-Le Conseil de été droit voirs les plus étendus,pour gérer et administrer les affaires des titres d'obligations ne donne aucun notamment, il peut transiger, donner tout désisteLa possession Générale et ne permet aucune la Société, avec OLL sans il fixe les dépenses de présence dans l'Assemblée sociale, mais entraine de plein droit ment et mainlevée, il paiement; nomme tous fonctionnaires, immixtion dans la gestion établies par le Congénérales de l'Administration; leurs attributions; ii pourl'adhésion par Tobligataire aux stipulations de l'émssion des dites oblifixe leurs traitements et détermine les comptes qui doivent êseil d'Administration au moment voit à leur remplacement. Il arrête la des à l'Assemblée Géuérale et effectue répartition gations. tre soumis à faire aux réserves. Il fuit un héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne dividendes et les affectations les et la situation Article 10.-Les soit, l'apposition à l'Assembléc Générale sur comptes quelque motif que ce provoquer rapport recevoir des sommes dues à la Sopeuvent, pour de la Société, en demander des affaires sociales.II peut les effets des scellés sur les. biens et valeurs en aucune manière ciété.souscrire, endosser, escompter et acquitter tous mobilières, et le partage ou la licitation, ni doivent. s'immiscer dans l'exercice de Teurs de commerce, vendre ou acheter toutes valeurs machines Ou dans son administration. Ils aux présents statuts, aux tous biens meubles et immeubles, marchandises, conclure tout marcoits. s'en rapporter uniquement financiers et aux délibérations du engins, prendre ou donner à bail tout meuble. de inyentaines sociaux, états Générale. ché des inscriptions hypothécaires, consentir utiles radiation à la SoConseil d'Administration et de l'Assemblée saisies, prendre privilèges, hypotheques, faire tous actes de fonds de la So11.-Les dividendes ou intérêls vont naturellement acciété. Il autorise tous emplois ou placements d'immeubles au Article inscrite dans les registres de la Société comme ciété, tous achats, ventes, aliénations, échanges des comptes en à la personne nom de la Société.

caires, consentir utiles radiation à la SoConseil d'Administration et de l'Assemblée saisies, prendre privilèges, hypotheques, faire tous actes de fonds de la So11.-Les dividendes ou intérêls vont naturellement acciété. Il autorise tous emplois ou placements d'immeubles au Article inscrite dans les registres de la Société comme ciété, tous achats, ventes, aliénations, échanges des comptes en à la personne nom de la Société. Il fait ouvrir à la Société tionnaire ou obligataire. crédits nantis Oll non. Enfin il gère généralement admise par le Conseil d'AdmiBanque ou des de la Société et pourvoit à tous les intirêts de Article 12.-En cas de perte en être délivré toutes les affaires nistration d'un titre nominatif duplicatt après pourra un avis paru dans la Société. droit chef inscrit, mais seulement fois mois. Directeur Général est de au propriétsire de la Capitale. au moins une par Article 19.-Le Président de la société, IL préside les réutdeux quotidiens exicurif et le représentant légal' et celles du Conpendant trois mois. dividende qui viennions de T'Assemblée Générale des Actionnaires les accords adoptés par le l'intervalle, le paiement de tout du réclamant, seil d'Administration. Il exécutera la reDans En cas de décès de la Société et assurera complète drait à être dû sera. suspendu. bénéficieront du délai corps d'administration la société ell justice et en dehors de la justice auhéritiers, légataires ou ayants-droit de OlL ses présentation sociétés et organisations publiques de tous particuliers, admicouru. un Conseil de près avec des droits et des pouvoirs suffisants pour 13-La Société est administrée par d'un Président, privées de la Société. En cas d'abwence, de démission, et Article moins. Ce Conseil est composé des nistrer les affaires le Vice-Président remplace celui-ci Trois membres au Le nombre de décès du Président, au premier. d'un Secrétaire-Trésorier. ou diminué tous les actes qui compètent d'un Vice-Président. toujours être augmenté fait valablement t1 CoAdministrateurs pourra décision de T'Assemblée peut nommer suivant les besoins de la Société par du Conseil OL de Art 20.-Le Conseil d'Administration moins pour Texécution des Actionnaires, sur la proposition mité de Direction de deux membres at ses potvoirs. Générale et peur lui déléguer initiative. des détails d'administration la Société que pour sa propre par 'Assemdu Comité de Direction n'engageur effets Administrateurs sont nommés Les actes deux Membres. Les chèques, Article 14.-Les dure UNE ANNEE. Iis sont indéautant qu'ils soient signés de vente et d'achat doivent être blée Généraie, leur fonction avec les mêmes atcommandes, actes de Ils resteront en fonction de commerciaux, autorisées. finiment rééligibles. jusqu'a la nomination et l'installation revêcus de deyx signatures les tributions et pouvairs à la loi régissant la matière, de Dirgeleura successeurs. Article 21.-Conformem.nr et du Comité se réunira att siège Membres du'Conseil d'administration aucune obligarion perArticle 15.--Le Conseil d'Admiistradion du Présidont. I1 peut tout aussion, quels qu'ils soient, ne contractent de la Suciété.

ibles. jusqu'a la nomination et l'installation revêcus de deyx signatures les tributions et pouvairs à la loi régissant la matière, de Dirgeleura successeurs. Article 21.-Conformem.nr et du Comité se réunira att siège Membres du'Conseil d'administration aucune obligarion perArticle 15.--Le Conseil d'Admiistradion du Présidont. I1 peut tout aussion, quels qu'ils soient, ne contractent de la Suciété. lis ne fixés des affaires de la Société sur la convocation endroit cl dat qui scront sonnelle ou collective à cause mandats. Par ailleurs, les ailleurs aux de leurs si bien SC réunir que de l'exécution selon un caux de rédans la lettre ou l'avis de convocation. St" faire remembres répondent du Conseil peuvent étre rétribués lls song néanmoins temembre du Conseil d'Administration peur autre memrribution fixé patr TAsaemblée Générale. chacun d'eux, atl Tout écrit à une réanion par un pour leur gestion de déposer. la caisse sociale. sur présenter mandat nus. garantir de la Sociéti dans bre du Conseil 011 toute autre persunne. huit jours la mnoins DIT ATIONS autre transaction entre la préd'au moinn contrat OL convocation devra précéder avec Article 22-Aucun nc sera affecti ou annulé Celte faite lettres rocommandoes ct une autre compagnic date de la réunion ct sera par de la Capiente société administrateur- de la dite Compaavis dans un quotidien un ou plusieurs dans avis de réception, ou par un du fair qite sont parties contractantes ou intéreseées çon" tale ou encore par unc planche. tous les memn" gnic ont été ou avec la présente Sociépé. De même aucun fir: nécessaire lorsque d'autres contrats société avec un particulier, La convocation ne sera pas trat, iransaction de la présente affecté ou annulé par he fait qu'un du Conseil seront présents ou représentés. ne sera de la société bres déminiun ou aume ou compagnic ou des Administrateurs présente Article 16.-En Cas de vacances, par vacance décès, sera comblée par Administrateur trement d'un Administrateur, cette LE MONITEUR dans d'autres contrats Art. 29.-L'Assemblée Générale est présidée par Ic Présisunt intéressés ou parties contractantes Et Administrateur dent du Conseil d'Administration. Les deux plus forts actionou transactions intervenus entre eux. tout nuires présents à la réunion sont de droit membres du bureau. de la présente société est déchargé de touge responsabilité pouLe bureau choisit lc Secrétaire et les Scrutateurs. vant naitre d'un contrat qu'il a passé avec la présente société dans son intérêt personnel ou dans gelui d'autres firmes ou Les délibérations sont valables quand elles sont adoptées par Ja compagnies dans lesquels il est intéressé. majorité des actions présentes ou représentées. Chaque Actionnaire a autant de voix qu'il possede ou représente d'actions. Article 23.-L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions obligant Art. 30.-L.es décisions de l'Assemblée Générale sont constatous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents. tées par des proces-verbaux inscrits sur un negistre spécial Ct sinérale ordinaire au siège de ia Société, chaque année, gné des Membres du bureau.

de voix qu'il possede ou représente d'actions. Article 23.-L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions obligant Art. 30.-L.es décisions de l'Assemblée Générale sont constatous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents. tées par des proces-verbaux inscrits sur un negistre spécial Ct sinérale ordinaire au siège de ia Société, chaque année, gné des Membres du bureau. Les copies, extraits de ces délibérations à produire en justice Ou ailleurs seront signés par le PréArticle 24.-Les Actionnaires se réuniront en Assemblée Gésident du Conseil d'Administration. à trois heures de l'après-midi ct si ce jour n'est pas ouGénérale Extraordinaire seule statue vrable, la réunion aura alors lieu le jour ouvrable suivant sans Art. 31-L'Assemblée la dissolution de la qu'aucun avis ne soit nécessaire, aux fins d'élire les membres du sur les modifications des statuts, anticipée dans ce lieu, d'examiner le rapport société, T'augmentation Oil la réduction du capital social; Conseil d'Administration, s'il y a de la Sociécas, délibérer valablement, elle doit réunir SOIXANTE des administrateurs sur la situation active et passive pour POUR CENT des actions et Ses décisions, pour té, approuver le bilan et les états financiers de la Société et d'eQUINZE (75%) les deux tiers (2/3) des voix des xaminer toutes autres questions soumises à I'Assemblée en conêtre valables, devront réunir formité des lois, usages et nécessités des affaires. actionnaires présents ou représenrés. Les actionnaires se réuniront également en Assemblée GénéArt. 32,-L'Année Sociale cemm nence le Premier Octobre et rale extraordinaire au siège de la Société ou en tout autre enfinit le Trente Septembre. droit déterminé par le Conseil d'Administration ou le Président qui peut librement et séparément cofvoquer cette AssemArt. 33.-En cas de perge de CINQUANTE POUR CENT d'imblée Extraordinaire étant entendu que ce droit de convoquer (50%) du Capital Social, ou pour toute autre raison jugée cette Assemblée Extraordinaire est également reconnu à la maportance, le Conseil est tenu de convoquer P'Assemblée Générale jorité des actions émises en circulation. La convocation des Extraordinaire aux fins de statuer sur la nécessité ou non de la Actionnaires en Assemblée Générale Extraordinaire s'effectuedissolntion de la Société. ra par un avis paru dans un quotidien de la Capitale. Oul par Générale Exlettres recommandées avec: avis de réception, quinze jours au Article 34.-En cas de dissolution. l'Assemblée moins avant la date de la réunion. Aucune conyocationi ie sera traordinaire règle le mode de liquidation et nomme les liquinécessaire quand tous les porteurs d'actions émises el en cirdateurs. Pendant la liquidetion, les pouvoirs du Conseil cessent. culation seront présents. Les avis de convocation pour les Asmais ceux de l'Assemblée Générale continuent comme pendant tous semblées Générales Extraordinaires doivent indiquer clairement l'existence de la Société et lui donnent droit ds conférer l'objet de Ia réunion. pouvoirs spéciaux aux liquidateurs. Ces derniers auront pour mission de réaliser l'actif de la Société par tous les moyens, actionnaire le droit d'assister aux Asmême à et d'éteindre le passif.

présents. Les avis de convocation pour les Asmais ceux de l'Assemblée Générale continuent comme pendant tous semblées Générales Extraordinaires doivent indiquer clairement l'existence de la Société et lui donnent droit ds conférer l'objet de Ia réunion. pouvoirs spéciaux aux liquidateurs. Ces derniers auront pour mission de réaliser l'actif de la Société par tous les moyens, actionnaire le droit d'assister aux Asmême à et d'éteindre le passif. Ils peuvent faire transArt. 25.-Tout ayant Pamiable voie ou semblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataiport, cession à tout particulior ou Société, par d'apport; de de tout ou partie des biens, droits et obligations re. autrement dissoute. Toute valeur, provenant de la liquidation moins avant la Société des accions priArt. 26.-Tour actionnaine peut trente jours au après extinction du passif et le remboursement entre les la réunion prendre communication au Siège Social-de l'inventaivilégiées d'abord ct ordinaires ensuite, sera partagée la fin de la de la liste des Actionnaires iet se faire délivrer copic du biActionnaires. La Société continue d'exister jusqu'à lan re ct général des états financiers ct des rapports adressés conforliquidation. mément à Ja loi, par les Administrateurs à l"'Assemblée Généras'élever je des Actionnaires. Les comptes, sauf décision contraire, seront Article 35.-Toutes les contestations qui peuvent aux affaires directement par l'Assemblée Génésoit entrr les actionnaires cux-mèmes relativement la jurianalysés pour approbation des commissaires aux ed les tiers seront soumiscs à rale ordinaire sans examen préalable par sociales, soit entre la Société Tour actionnsire diction des Tribunaux Haitiens compétents. élection comptes. contestation doit faire de l'Assemqui veut provoquer une pareille soni valaest constitué à toute réunion Port-au-Prince ct toutes significations Art. 27.-Un quorum ET UN POUR de domicile à élu sans avoir igard it1 domicile hiée Généraie par la présence de CINQUANTE Lorsqu'à unc blemen: faires au domicile domicile, les assignations oE autres CENT (51") des actions émises et en circulasion. réel. A défaut d'élection de faires aur Parquet des actionnaires, le quoruni n'est pas aiteint, lcs actionnorficasions judicinires seront valabilensint réunicn prosent penvene déclarer la réunion ajournée jusqu'aux du Tribunal Civil de Port-au-Prince. naires, détermineront dans les trente jours suivants jour ct heure qu'ils de à nouveau sans collective doit étre soamise à T'As auxquel- jour et heure il scra décidé : réunir el ri dans CC cas Article 36--Toute action sonverainement ou donne son avis. qu'i Soit nécessaire d'une convocation spéciale, semblée Générale qui statire le quorum cst attcint, la réunion sra considéréc comme constaté légale- l'iles anciennes actions sont ment et valablement tenue; si, d'autre parl, il est conme defiArticle TRANSIORIE-T- anciens Actionnaires, débireurs de nexistence du quorum, la réunion Fera considérér et demeurent annulées, les ajustement de leurs comptes, des acnitivement annulée.

it nécessaire d'une convocation spéciale, semblée Générale qui statire le quorum cst attcint, la réunion sra considéréc comme constaté légale- l'iles anciennes actions sont ment et valablement tenue; si, d'autre parl, il est conme defiArticle TRANSIORIE-T- anciens Actionnaires, débireurs de nexistence du quorum, la réunion Fera considérér et demeurent annulées, les ajustement de leurs comptes, des acnitivement annulée. la Société, recevront après créées pour couvrir Ja différence le Conseil tions ordinaires présentement ancienner actions qu'ils détenaient et le Article 28.-Lordre du jour doit étre arrété par Actionnaires entre le montant des la Société, les anciens Actiond'Adminiseration et porté à la connaissance des décimontant de leurs dettes Société, envers recevront de nouvelles actions Néanmoins, TAsemblée peut de la acdans l'avi- de convocation. autres et relevant naires, créanciers montant égal à celui de leurs anciennes der de dircuter et de statuer sur dex question: ordinaires pour un de sa compétence. LE MONITEUR société anonyme organisée et opérant sous un montant égal MID COMPANY, du Maine, E.U.A., ayant son siège actions privilégiées pour des lois de l'Etat lions et de nouvelles le régime New E.U.A., représenà celui de leurs créances contre la Société. social à Berdan Avenue, Wayne, a présenté Jersey, une demande d'enregisPort-au-Prince, le 17 Avril 1968 tée par Me. Jean P. SALES, trement de la marque: ie Dir. Général de l'Enregistrement (S): V. LAVAUD WABATE> Pour THEARD, Président de T'Assemblée Gé 5.- Ainsi signé: Danfel Secrétaire du Bureau. appartenant à la classe nérale, Jean-Claude CHANCY, le seize Mai ** Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du E huit, folio 97, case 297 registre mil neuf cent soixante civils. Perçu droit fixe onze gdes. visa timbre No. 8832.- No. 12 des actes Extrait de la requête en date du 18 Juin 1968. Six gdes. de l'Enregistrement (S.) V. Lavaud certifié termes de la loi sur les Marques de FaPour le Directeur Général Il est qu'aux les Laboratoires CIMEX Led. Chemical Pour Copie Conforme: brique et de Commerce products, Bâle, Suisse, représentés par Me. Maurice Avin Not. and Pharmaceutical NERETTE ont présenté une demande d'enregistrement François ont été au Département du Commerde la marque : Déposées et enregistrées de modifications de la Société Ano- "ANORYOL" ce deux expéditions de l'acte nyme dénommée Auto S. A. son siège socia' à Port-auà la classe 5.- au Capital Social de $ 150.000 et ayant appartenant Prince *** Formée Port-au-Prince, à le 17 Avril 1968 No. 8857.- enregistrée le 11 Juillet 1968 de la requête en date du ler. Juillet 1968. Folio Extrait No. A-6 termes de la loi sur les Marques de FaSecrétaire Géhéral Il est certifié qu'aux la Brasserie de la Couronne S. A. Sobrique et de Commerce social de $ 6.000.00, ayant son siège : ciété Anonyme au capital établissement à Port-au-Prince où elle social et son principal Administrateur le sieur Richard J.

enregistrée le 11 Juillet 1968 de la requête en date du ler. Juillet 1968. Folio Extrait No. A-6 termes de la loi sur les Marques de FaSecrétaire Géhéral Il est certifié qu'aux la Brasserie de la Couronne S. A. Sobrique et de Commerce social de $ 6.000.00, ayant son siège : ciété Anonyme au capital établissement à Port-au-Prince où elle social et son principal Administrateur le sieur Richard J. ForL'INDUSTRIE est représentée par son Me. Maurice Vilaire, a préD'ETAT DU COMMERCE ET DE gham, avec pour Conseil et Avocat, de la marque: SECRETAIRERIE senté une demande d'enregistrement DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES MRA (Loi du 17 Juillet 1954) Nos. 8791 à 8796.- AL Extrait de la requête en date du 16 Mai 1968. FRLIRESCOS termes de la loi sur les Marques de Fae Il est certifié qu'aux IMPERIAL CHEMICAL brique et de Commerce la soussignée, société organisée et opérant sous CROWD INDUSTRIES LIMIDED, une Bretagne, dont le siège social le régime des lois de la Grande Mill-bank, London, S.W.L. est à Imperial Chemical House, Me. Jean P. SALES, a présenté une Angleterre, représentée par de la marque: demande d'enregistrement <I.C.I.> aux classes 1, 10, 22, 26, 27, 28.- appartenant No. 8797.- en date du 20 Mai 1968. Extrait de la requête de Facertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CYANAIl est Commerce la soussignée, AMERICAN brique et de anonyme organisée et opérant sous -CROWNMID COMPANY, société E.U.A., ayant son siège le régime des lois de I'Etat du Maine, E.U.A, représenà la classe 32:- Wayne, New Jersey, appartenant social à Berdan Avenue, une demande d'enregistée par Me. Jean P. SALES, a présenté ** trement de la marque: -CYCOCELNo. 8857 bis.- à la classe 1Extrait de la requête en date du ler. Juillet 1968. - appartenant de Faeee certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques S. A. SoIl est de la Couronne No. 8798.- Mai 1968. et de Commerce la Brusserie son siège en date du 20 brique social de $ 6.000.00, ayant Extrait de la requête de Faciété Anonyme au capical établissement à Port-au-Prince oà elle certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CYANAsocial et son principal n est de Commerce la soussignée, AMERICAN brique et

Marques S. A. SoIl est de la Couronne No. 8798.- Mai 1968. et de Commerce la Brusserie son siège en date du 20 brique social de $ 6.000.00, ayant Extrait de la requête de Faciété Anonyme au capical établissement à Port-au-Prince oà elle certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CYANAsocial et son principal n est de Commerce la soussignée, AMERICAN brique et LE MONITEUR comme de lu mienne propre en ce qui concerne le: Administrateur le sieur Richard J, Fordc sa signature est représentée par son Me. Maurice Vilaire, a prédit Service.- Burcau le 4 Janvier 1968. gham, avec pour Conseil et Avocat, d'Aquin, senté une demande d'enregistrement de la marque: Philippe BEAUSSEJOUR CCTAACA Collecteur a AVIS DE FORMATION DE LA NOUVELLE BANQUE POPULAIRE COLOMBOHAITIENNE En conformité de l'Article 2 de la loi du 28 Août 1960, organisant la Constitution et le fonctionnement des Sociétés Anonymes, il a été déposé au Département du Commerce et de l'Industrie et en l'Etude du Notaire Emmanuel BRISSON, une copie des Statuts de la' Nouvelle Banque Populaire Colombo-Hajtienne, Société Anonyme mixte dont le siège est à Port-au-Prince Cette Société a pour objet de promouvoir le développement à économique du pays en accordant des prêts au commerce, Elle pourra, selon ses disponi FIndustrie et à l'Agriculture. recevoir des dépôts, effectuer des opérabilités, faire des prêts, de tions de change, de courtage, de commission, d'escompte, d'hypothèque, négocier des obligations ou effets publics gage, et faire d'une manière générale toutes les opérations ou privés observant la législation haitienne. de banque en Elle est formée entre: -COURONNE> 1.-L'Etat Haîtien représenté par Monsieur Antonio Président-Di- ANDRE et Monsieur Edriss VINCENT, respectivement Nationale de appartenant à la classe 32.- recteur Général et Sous-Directeur de la Banque la République d'Haiti. 2.-La <Banco Populars de Colombie, représentée Colombienne. par MonNieto CALDERON, de nationalité GENERALE DES CONTRIBUTIONS sieur Eduardo ADMINISTRATION Social est de Cinq Millions de Gourdes (G. 5.000. AVIS Le Capital Un Millon de Do'lars (S 1.000,000 divisé en Préposé des Contrioutions des 000.-) ou dix mille dollars U. S. (U. S. $10.000.-) nuje soussigné, Renel Boniface Joachim. exerçant les cent actions de au No. 5785-F pour le présent Exercice, de un (1) à cent (100) inclusivement. A bricots, identifié avise le public que j'ai fait mérotées fonctions de receveur de PZnregistrembnt. au comme suit: Lucker Gaity pour être mon Commis-Signataire Le dit capital réparti shoix de Mensieur des Abricots, ce conformément aux dispo- (40 actions totalisant deux millions de gourdes Bureau de PEnregistrement régissant la matière, je répond de sa Quarante cent mille dollars (U.S.

inclusivement. A bricots, identifié avise le public que j'ai fait mérotées fonctions de receveur de PZnregistrembnt. au comme suit: Lucker Gaity pour être mon Commis-Signataire Le dit capital réparti shoix de Mensieur des Abricots, ce conformément aux dispo- (40 actions totalisant deux millions de gourdes Bureau de PEnregistrement régissant la matière, je répond de sa Quarante cent mille dollars (U.S. S 400.000.) sitions de Particle 71 de la Loi le dit Service. (G. 2.000.000.-) ou quatre signature comae de la mienne propre en ce qui concerne Soixante actions totalisant Trois Millions Apports en nature: Mille Dollars (U. S. Fait aux Abricots, ce 4 Novembre de Gourdes (G. 3.000.000.-) ou Six Cent Renel B. JOACHIM $ 600.000.- - constiruaient l'actif Préposé Etaut donné que la moitié des biens qui de Colombie re de l'ancienne filiale de la <Banco Populars également à sa chargo la l'original du vient à l'Etat Haitien, celui-ci prend est porté à la connaizsance du Public en général que au Service moitié des obligations. fi BC-53 bis, Numéro 27270, Série D est égaré D Auquel il étai: le 24 Juillet 1968. Récépissé Carnet BC-03, bis, Nos. 27201-27300Port-au-Prince, d'Identité oà ie VINCENT &' ache. est en usage. BC-53 bis, Ivo. 27270, Serie a cit décuse ANDRE Edriss L'original du dit récépissé Antonio Eduardo Nieto CALDERON aul. s'en servirait pour percevoir des' n conséquence toute personne frauduleux. qui serait poursuivie pour faux valours ou: dars tout autre hut suivants: écrituren publiques. émis aux numéros "' 1967.- Les chèques date Port-au-Prince, le 23 Novembre P.C.) à l'ordre de Dorvilier THEODORE en STERLIN 922537 (Art. 1968 ct s'élevant à G. 295.00 du Franck du 30 Avril de Richard CONSTANT en date Directeur Général. 919158 (Art. P.C.) à l'ordre s'élevant à G. 235.00 31 Mars 1968 et de Habel COLON en date du 30 à l'ordre ee* 921870 (Art. P.C.) s'élevant à G. 655.00 Avril 1968 et l'ordre de Dumas DESROSIERS en BEAUSSEJOUR, Colloeteur de Contributions 101125 (Art. 0702-10) à s'élevant à 265.55 Je sousigné Philippe délégué de I'EnreMars 1968 et G. du rempliseant les fonctions du Directeur le Public que j'al date du 31 à l'ordre de René LAROCHE en date d'Aquin, et de la conservation Foncière, avide être mon Commis66194 (Art. 0712-10) 1968 et s'élevant à G. 411.25 étant égarés, gistrement de Monsieur Gérard S. Toussaint pour 31Janvier devant être dressés. fait choix d'Aquin, ce. conformément sont déclarés nuls, duplicata Signataire au Bareau de Enregistrement la matière, et, je reponds de l'article 71 de la loi régiasant au prescrit Presses National.e d'Halt - Rue Hammerton Killek