Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< U MO OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 11 Juillet PORT-AU-PRINCE 123ème Année No. 57 DECRET abroge toutes Lois ou disArticle 2.-Le présent de Décrets, tous SOMMAIRE positions de Lois, tous Décrets ou Décrets-Lois dispositions et sera publié et domanial situé à l'angle des rues Enélus Décrets-Lois ou dispositions de des Finances et des Décret autorisant la vente d'un terrain exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Robin et Eugène Bourjolly. de timbres- poste en vue de mettre en évidence Affaires Economiques. Arrêté autorisant une émission picturales tant locales qu'étrangères. des le 11 Juillet certaines productions du Commerce et de lIndustrie.- Extraits du Registre Donné au Palais Nacional, à Port-au-Prince, Secrétairerie marques de fabrique d'Etat et de commerce. 1968, An 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALER Avis. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: d'Etat CLOVIS de "Intérieur M. DESINOR et de la Défense Nationale : DECRET Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Le Seccélaire d'Etat de la Justice, Nationale : SIMON : LEONCE DESVARIEUX VIAUD Le Secrétaire Secrétaire d'Elat d'Etat de de TEducation la Santé Publique et de la Population DUVALIER Le Dr. FRITZ AUDOUIN LEBERT JEAN.PERRE Dr. FRANÇOIS Le Secrélaire d'Etat Commerce et de et TIndustrie: Iinformation: PAUL BLANCHET Président A Vie de la République. Le Secrétaire d'Etat d'Etat a des la Travaux Coordination Publies, Trarsports et Communications: Le Seerétaire RAOUL Affaires LESPINASSE Sociales: MAX A. ANTOINE articles 90 et 93 de la Constitution; Secrétaire d'Etat des Ress urces Natarelles Vu les E Secrétaire d'Etat f TAgriculture, Rural LOUIS BLANCHET 1927 et He Décret du 22 Septembre d'Etat et du Développement des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de l'Etat; Le Secrétaire 1964 régissant les Biens du 22 Mai 1968 susdu Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 34, pendant les garanties prévues aux articles 97, 109, 110, 112 (2ème aliARRETE 48, 70, 71, 72, 93 (7ème.

des Cultes: RENE CHALMERS Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de l'Etat; Le Secrétaire 1964 régissant les Biens du 22 Mai 1968 susdu Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, 34, pendant les garanties prévues aux articles 97, 109, 110, 112 (2ème aliARRETE 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 190 et 195 de la Constitution et acnéa), 147, 148, 151, 152, Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui FRANCOIS DUVALIEP cordant pleins pouvoirs jusqu'à au la fin de la présente Session toutes l'inDOCTEUR à Vie de la République permettre de prendne, nécessaires à la sauvegarde de Président les snesures aura jugées National et de la Souveraineté de l'Etat, de la de la Constitution; tégrité du Territoire de l'ordre et de la paix, au maintien de la RéVu l'article 93 Août 1919 sur le Service Postal; à la consolidation à la défense des intérêts généraux Vu la Loi du 6 le Bureau du Timbre; stabilité politique, Vu le Décret' du 7 Août 1964 créant émission mixte, met volution: Terrain de son y a lieu d'émettre une à vendre un qu'il tant locales a l'Etat intérêt Considérant productions picturales Considérant que tant en évidence certaines Domaine privé; des Finances et des Affaiqu'étrangères; d'Etat du Commerçe et de l'lnle du Secrétaire d'Etat Sur le rapport du Secrétaire Sur rapport dustrie; d'Etat; res Economiques; d'Etar; en Conseil des Secrétuires des Secrécaines délihération délibération en Conseil Et après Et après Auis Arrêté: Décrète : des Finances et des Afdans le plus bref délai pussible ler.-La Secrétairerie d'Etat compte de T'EArticle ler.- II seru procédé comme ci-après indiqué: Article Economiques est autorisée à vendne, pour des rues Enélus a une émission de Timbres-poste, MOTIFS faires domanial sis à l'angle de DEUX tat Haitien, un terrain d'une superficie TYPES QUANTITES ROBIN et Eugène BOURJOLLY, SOIXANTE-DIX METRES CARRES 200.000 Un tableau de Picusso MILLE CINQ CENT CARRES (2.570 m2 38 dm2), Poste 0.05 C. Bazile (Haiti TRENTE-HUFT DECIMETRES au Sud, I.O. 0.10 200.000 Rembrand: borné au Nord par la rue Eugène BOURJOLLY: et à L'Ouest par la Ci0.20 200.000 C. Bazile (Haiti BRANDT; à I'Est, par Enélus ROBIN de DEUX MILLE 0.50 300.000 moyennant la somme té de T'Exposition, GOURDES (G. 2.000.00 LE MONITEUR 594, Lima, Pérou, où elle est neprésentée par son adMOTIFS Chiclayo sieur Alexander LAURIE C., signacaire TYPES QUANTITES Tableau R. Benoit (Haiti) minstraseurgenécal, le TALLEYRAND, a Avion 0.50 300.000 Un et mandataire Me. Pierre 250.000 PP L. Calmady du mandat demande pour de la marque: 1,00 C.

LE MONITEUR 594, Lima, Pérou, où elle est neprésentée par son adMOTIFS Chiclayo sieur Alexander LAURIE C., signacaire TYPES QUANTITES Tableau R. Benoit (Haiti) minstraseurgenécal, le TALLEYRAND, a Avion 0.50 300.000 Un et mandataire Me. Pierre 250.000 PP L. Calmady du mandat demande pour de la marque: 1,00 C. Bazile (Haîti) présenté une d'enregistrement 1.50 110.000 Cezanne -CRISTAL S/SHEET 3.00 5.000 99 Cassat 3.00 5.000 à la clasge 32.- donner d'intérêt à cette émission appartenant Article 2.-En vue de plus en relation avec le développement du mouvement aérienne philatélique 4000 en Haiti, il sera ajouté pour la poste ordinaire et' DE SOCIETE ANONYME séries non dentelées de couleurs différentes. AVIS DE FORMATION Générale des Postes CC Article 3-Un avis de T'Administration Léonard L. Taicher, identifié au No. 17529 en fixera la date de la mise en vente. Monsieur de propriétaire, demeurant à Portet exécuté à la dilimuni de son permis séjour, L'un des fondaArticle 4-Le présent Arrêté sera publié l'Industrie, des au-Prince et domicilié à Miami Florida U.S.A. de S.R.D. du Secrétaire d'Etat du Commerce et de avisé de la formation de la Société Anonyme gence chacun en ce qui le conteurs Social à Port-auPrince, Haiti,. ayant Finances et des Affaires Economique, d'Haiti S.A. avec son Siège la Vente tant à FInterieur du Pays cerne. pour but; la Confection et de Chaussures, de Sacs à main et National à Port-au-Prince, le 21 Juin 1968 que sur les marchés étrangers Elle aussi acheDonné au Palais de tous autres articles de petite Industrie. d'autres peut produits, An 165ème de l'Indépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIEE ter, préparer, transformer, vendre et exposer Commerciales et dans toutes les entreprises agricoles, Par le Président : s'engager se soit et dans les limites et de T'Industrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Industrielles de quelque nature que Le Secrétaire d'Etat d'Etat du Commerce des Finances et des Affaires Ecoromiques : de Ja loi. Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR de Dix Mille Dollars (S10000) d'acLe Capital Social est valeur de ($100.00) chacune. tions nominatives d'une du Commerce et de l'IndusD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Dépot effectué au Département Emile Edouard Paul des statuts de SECRETAIRERIE trie et en P'Etude du Notaire DE FABRIQUE ET DE COMMERCE la Société. SERVICE DES MARQUES Port-auPrince le 4 Juillet (Loi du 17 Juillet 1954) Signé: Léonard L. Taicher Nos. 8775 8776 8777.- Extrait de la requête én date du 29 Avril 1968. termes de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux INFANTIL C. A., une COMMERCIALE D'HAITI brique et de Commerce la MEDICINA commerciale organisée et exisBANQUE société anonyme industrielle et ayant son siage SOCIETE ANONYME tant selon les lois des Etats-Unis du Venezuela, représentée par son adiniDE BANQUE social au No.

- Extrait de la requête én date du 29 Avril 1968. termes de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux INFANTIL C. A., une COMMERCIALE D'HAITI brique et de Commerce la MEDICINA commerciale organisée et exisBANQUE société anonyme industrielle et ayant son siage SOCIETE ANONYME tant selon les lois des Etats-Unis du Venezuela, représentée par son adiniDE BANQUE social au No. 32 de l'avenue Cajigal, Flores Caceres, ayant pour man AU CAPITAL AUTORISE DE nistrateur-général, le sieur A. une demaade GOURDES dataire Me. Pierre TALLEYRAND, a présenté 1,250.000.00 d'enregistrement des marques: PHENATROPILAVIS ABECALMIN, COLIPECTINE, 20 à 27, des Statuts de la BANappartenant à la classe 5.- Conformément aux articles Société Anonyme, dûment QUE COMMERCIALE D'HAITI, du 15 Décembre 1960, les Acarrêté présidentiel No. 8783.- par D'HAITI, S. A. : approuvée date du 9 Mai 1968 tionnaires de la BANQUE COMMERCIALE le MerExtrait de la requête en de Faen Assemblée Générale Extraordinaire termes de la loi sur les Marques sont convoqués Dix (10) heures du matin au SièIl est certifié qu'aux LYOCENTRE, une credi qui sera 14 Août 1968, à la rue du Centre à Port-a-Prinbrique et de Commerce le LABORATOIRE et existant selon ge Social de Ja dite Banque, à société industrielle et Commerciale, organisée représentée par le sicur A. oe, les lois de la République Française, d'Administration, ayaat son suivant a été arrêté par le Conseil d'AdminisBenneton, membre de son Conseil FRANGE, ayant pour L'ordre du jour siège social à 38, rue Washington, Paris, une demantration : mandataire Me. Pierne TALLEYRAND, a présenté a) rapport du Conseil d'Administration de d'enregistrement de la marque: des membres du Conseil d'Adminis- *HELIOFER> b). renpuvellement tration appartenant à la classe 5c) questions d'intérêt général cc 11 Juillet 1968 No. 8831.- Fait à Port-au-Prince Extrait de la gequête en date du 17 juin 1968. BANQUE COMMERCIALE D'HAITI termes de la loi sur les Marques de T'aIl est certifié qu'aux BACKUS Y JOHNClémard Joseph CHARLES brique et de Commerce la CERVECERIA industrielle et commerciale Président du Conseil d'Administration TON S. A., une société anonyme avec siège social à organisée et existant selon lois du Pérou, LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe rurale bomés au nord par Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par Une propriété à PEst per T'Etat rurale bornée au Nord par Une propriété à l'est par 1'Etat et à l'Etat, au Sud par l'Etat Une propriété l'Etat, au sud par l'Etat, à l'Ouest par l'Etat.

La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe rurale bomés au nord par Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par Une propriété à PEst per T'Etat rurale bornée au Nord par Une propriété à l'est par 1'Etat et à l'Etat, au Sud par l'Etat Une propriété l'Etat, au sud par l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. %le Fleuve de PArtibonite, au Sud par Agéna à l'ouest par l'Etat. et Cenoble, à l'Est par Legrand Nicolas et Nom du Soumisionnaire: POuest par lc fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de la dernande Nom du Soumissionnaire: Date de ia présentauu: Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 Date de la préséntation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord pa 12 Septembre Une propriété 1'Est Commune de Ouanaminthe l'Etat, au Sud par l'Etat, à par 1'Etat, Commune de Mirebalais bornée au nord par l'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale l'Etat et à TOuest par Une propriété l'Artibonite, aa Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par CHARLES le Fleuve de Nicolas et à ct à l'Ouest par lEtat. Chérilus Cénoble, à l'Est par Legrand Nom du Soumissionnaire: lc fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: de la demande TGuest par Date de la présentation Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: CHARLES Date de la présentation de la demande Commune dc Ouanaminthe Clark Eddy Une propriété rurale bornée au Nord par de la demande: 10 Octobre 1966 Sud l'Etat, à I'Est par TEtat, Date de la présentation TEtat, au par 12 Septembre 1966 Ouanaminthe et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL Une propriété rurale bornée au Nord par lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- ct à I'Ouest par PEtat. Date de la présentation de la demande: ME, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par Nom du Soumisonnaire: 29 Octobre 1966 qui de droit. Mme. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: la demande Une propriété rurale bornée au Nord par Gesner" MARCELLUS Date de la présentation de l'Etat, au Sud par l'Etat à TEst par l'Etat demande 10 Octobre 1966 et à l'Ouest par FEtat Date de la présentation de la Nem du Suunss.

Nom du Soumisonnaire: 29 Octobre 1966 qui de droit. Mme. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: la demande Une propriété rurale bornée au Nord par Gesner" MARCELLUS Date de la présentation de l'Etat, au Sud par l'Etat à TEst par l'Etat demande 10 Octobre 1966 et à l'Ouest par FEtat Date de la présentation de la Nem du Suunss. U1 iire. 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Date de la présentation de la demande: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée. au Nord par PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par 1'Etat, de droit, au Sud par Hrts.. Donais JEROl'Ouest par 1'Etat. Commune de Ouanaminthe qui Eliacin Fils et à l'Ouest par et à Une rurale bornée au Nord par ME, à Test par Nom du Soumissionnaire: PEtat, au propriété Sud par lEtat, à l'Est par 1'Etat, qui de droit. par l'Etat. Philosta DESJARDINS et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: Louis LUCIEN de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande Date de la présentation Date de la présentation 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au Nord par Commune do Ouanaminthe rurale bomnée au nord par Sud l'Etat, à 1'Est par TEtat, Une rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, PEtat, au par propriété à l'Est par 1'Etat, les Marseille, au. Sud par et à l'Ouest par l'Etat. J'Etat. au Sud par l'Etat, Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest et à l'Ouest par l'Etat. à 1'Est par Nom du Soumissionnaire: par le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Pétion HENRISSON Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 31 Octobre 1966 Date de Ja présentation de la demande: 23 Octobre 1966, 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par bornée au Nord par Une propriété à l'Est par PEtat, Fidèle, au Sud per Julio Bélisatre, Une propristé rurale PEtat, au Sud par l'Etat, Prophète Ortancia Altidor et à FOuest pa les Marscille, au Sud par Marcel RENAUD, YOuest ct à l'Ouest par l'Etat. à l'est par Jeanrélus PIERRE et à la Rivière Manuelle. a I'Est par Nom du Soumissionnnire: la rivière de YArtibonite. Nom du Soumissionnaire: -par Charlemagne BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: de la demande i Date de la présentation Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande: 12 Décembre 1960 de la présentation de la demande 25 Octobre 1966 Date 6 Octobre

'est par Jeanrélus PIERRE et à la Rivière Manuelle. a I'Est par Nom du Soumissionnnire: la rivière de YArtibonite. Nom du Soumissionnaire: -par Charlemagne BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: de la demande i Date de la présentation Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande: 12 Décembre 1960 de la présentation de la demande 25 Octobre 1966 Date 6 Octobre LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Use propriété rurale bornée Commune de Port-au-Prince eud, à Pest et à l'Ouest par l'Etat au Vacant. Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord Comemoune de Lascahobas Nom lIngénieur Ry, au Sud par la rue par Une du Soumissionnaire vier prolongéé, à l'est la Joseph du Jan- la rue du propriété urbaine bornée au Nord de l'Etat et à l'Ouest par rue megasin par Calvaire, au Sud par le terrain pa Horacius par la Géodésie. Moléus eccupe JOSEPH te et à Joute, à I'Est par l'Eglise Nom du TOuest Paptis Date de la Soumissionnaire par Lavelanette Gabrie, présentation de la demande André JANVIER Nom 17 Janvier 1967 Date de la présentation de Ia du Soumiscionnaire: 3 Mai 1967 demande Madame Thomas MICHEL Commune de Ouanaminthe Date de la Une propriété Commune de La Tortue présentation de la demande rud, à Test et à l'Oucst rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. 2, Juin 1967 par l'Etat Vacant. Nom du Nom du Soumissionnaire Une Commune de Lascahobas Dévius Soumissionnaire: Nécastille JEAN in propriété urbaine bornée au Nord JEAN BAPTISTE Date rue Calvaire, au Sud LEUI de la présentation de la YEst une par Moléus Joute, à Date de la demande par Eglise et à présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. T'Ouest par Lavelanet. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Commune de Mirebalaia Une propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Une propriété urbaine bornée Villus BAPTISTE Date de la de la Paulémond Nelson, au Nord par Nom du présentation demande au Sud par Legrand St. Soumissionnaire: Vallières, à l'est par Mme, Vve, Date 2 Juin 1967 Beausier et à l'Ouest Dieugrand de la présentation de la par la Grand'Rue. 17 Mai 1967 demande Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Une propriété curale bornée au Nord par Max ARMAND Commune de la Croix des Bouquets Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Est par "'Etat, i Date de la Une Facy, l'Etat et à rOuest présentation de Ia demande propriété urbaine bornée au Nord de terrain l'Etat. par up reste ler. Mars 1967 Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est par Nom du par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest Charité Soumissionnaire Commune de Port de Paix par le Capitaine Jn-Gilles.

Est par "'Etat, i Date de la Une Facy, l'Etat et à rOuest présentation de Ia demande propriété urbaine bornée au Nord de terrain l'Etat. par up reste ler. Mars 1967 Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est par Nom du par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest Charité Soumissionnaire Commune de Port de Paix par le Capitaine Jn-Gilles. Date de la PIERRELUS présentation de la demande Une propriété rurale. Nom du Soumissionnaire: 2 Juin 1967 Gérard OUTTEN Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale Date dc la présentarion de la demande Sud et à lEst bornée au Nord, au Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 ravine. par Morne et à l'Ouest par une Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaure: Commune d'Anse Rouge 9. Mars 1967 Dieuseul ADOLPHE Une propriété rurale bornée au Nord Date de ls présentation de la demande Commune de Port de Paix l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S., Jn-Fran- par 20 Juin 1967 Une propriété rurale bomée çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à lOuest Sud, à l'est et à POuest au Nord, au par une rue. Une Commune de Ferrier par, TEtat Sud propriété rurale bornée au Nord oi at Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Norbert par Ramoncite; à I'Est et à l'Ouest par Telcina Jn-Marie Elie. Arsène DORELIEN Nom du Date de la présentation Soumissionnaire: Date de la de la demande Domingue Louissaint présentation de la demande 20 Mai 1967 Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 Commune 26 Juin 1967 d'Anse Rouge Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Pair Une propriété rurale bornée Une propriété urbaine bornée au Nord Henry Cénat, au Nord par Romulus au par Une propriété rurale bornée au Sud par Eneler Dessalines THOMAS, Sud par Francino MO Bud à l'est au Nord, au l'Est par Willy à RISSEAU, à PEst et à l'Ouest par l'Etat, de PEtat Dessalines tous trois fermiers à I'Ouest par par Justin NERETTE et et à l'Ouest par Antoine D. Nom William VINCENT. Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Joseph du Soumissionnaire: St-Armand BONHOMME Jean Charles GET Nom du Date de la présentation de la de Soumissionnaire: Dete la présentation de la demande Réné JEAN 19 Juillet 1967 demande 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande Première Publication Commune de Port de Paix 29 Mai 1967 11 Avril 1968 Une propriété rurale bornée au Commune d'Ainse Terrain sitné Bad, à l'est et à l'Ouest Nord, au Rouge à Martissant, borné wti Nori par l'Etat, Une propriété rurale bornée par Destoucbes, al Sud par Edmoni WATI, Nom du /'Etat, au Sud par un chemin au Nord par à l'Eet par Henri ROSEMOND et à "'Ouest Soumissionnaire et à lEet par les Hrts R.

propriété rurale bornée au Commune d'Ainse Terrain sitné Bad, à l'est et à l'Ouest Nord, au Rouge à Martissant, borné wti Nori par l'Etat, Une propriété rurale bornée par Destoucbes, al Sud par Edmoni WATI, Nom du /'Etat, au Sud par un chemin au Nord par à l'Eet par Henri ROSEMOND et à "'Ouest Soumissionnaire et à lEet par les Hrts R. publie, à TOuest par Mme. GANOT, Ledix, Anéstor ETIENNE Superficie Nom du indétermninée Date de la Soumissionnatre: Nom du présentation de la demande Exeel St, CYR Mme. Soumissionnaire 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande Date de la Raymonde LAMARRE 31 Mai 1967 présentation de la demande 11 MARS 1968, Prem Nationalas d'Haa Rue Rammerton KRok