Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MOT à IN à N OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Juillet 1968 PONT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 55 à 2.- -Un terrain domanial situé à St. Martin, Port-au-Prince, SOMMAIRE mesurant 7.452m2 09 terrains relevant du Domaine Privé CENTS GOURDES & 0/100 G. 1.500.- Décret autorisant la vente dc quatre (4) Prix MILLE CINQ Delmas, de l'Etat. dénommée: .Ciaire S. A.- Actc consdomanial situé à l'Avenue Somoza, Arreté autorisant la Sogiété Anonyme 3.-Un terrain titutif et Statuts annexés de lIndustric. Extraits du Registre des mesurant 370m 12 Secrétaireric d'Etat du Commerce et SOIXANTE DEUX GOURDES marques de fabrique ct de commerce. Prix QUATRE CENTS & 65/100 G. 462.65 1-Un terrain domanial situé à la Rue Monscigneur Guilloux, DECRET à Port-an-Prince, mesurant 7m60 x 40m CENTS GOURDES & 0/100 G. 500.- Prix CINQ Décret abroge toutes lois ou dispositions Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 2.-Le présent de Décrets-Lois, tous President A Vie de la République. de lois, tous Décrets-Lois ou dispositions qui lui sont contraires et sera Déerets ou dispositions de Déerets du Secrétaire d'Etat des Finanpublié et exécuté à la diligence Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; ces et des Affaires Economiques. 1927 et le Décret du 22 Septembre à Port-au-Prinee. le 29 Mai 1968. Vu la loi du 26 Juillet Privé de P'Etat; Donné au Palais National régiseant les biens du Domaine la vente des An 165ème. de l'Indépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant Vu Domaine Privé de T'Etat; Par le Président : Economieues: biens du Législative en date du 22 Mai 1968 Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M. DESINOR et des Affaires Vu le décret de la Chambre 17, 18; 19, 20, 21, et de FIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE les garanties prévues aux articles alinéa) 97, 109, 110, 112 Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la Justice : SIMON DESVARIEUX Nationale suspendant 48, 70.

Mai 1968 Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M. DESINOR et des Affaires Vu le décret de la Chambre 17, 18; 19, 20, 21, et de FIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE les garanties prévues aux articles alinéa) 97, 109, 110, 112 Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la Justice : SIMON DESVARIEUX Nationale suspendant 48, 70. 71. 72, 93 (7ème la Constitution Le Secrétaire de lIntérieur et de la Défense 25, 34, 147,. 148, 151, 152, 190, 195 de Exécutif pour Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE A. JOSEPH PAUL BLAXCHET (2ème alinéa) au Chef du Pouvoir session d'Etat de la Coordination ct de Tinformation: MAX A. ANTOINE et accordant pleins pouvoirs jusqu'à la fin de la présente Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires Socioins: des Trarsports ct Communications: Jui permettre de prendre nécessaires à la sauvegarde Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, LESPINASSE toutes les mesures qu'il aura jugées la Souveraineté de IERAOUL TEducation Nationale LEONCE VIAUD du territoire national et de de la Le Secrétaire d'Etat de de des Ressources Naturelles de Tintégrité de Fordre ct de la Paix, au Maintien de la Le Secrétaire du d'Etat TArieulture, Rural : LOUIS BLANCHET : tat, à la Con:olidation Défense des intérêts généraux et Développement d'Etat la Santé Publique et de la Population Stabilité politique. à la Le Secrétaire : FRITZ AUDOUIN Cultes: RENE CHALAERS Révolution: des terSecrétaire d'Etat des Affaires Etrangères ct des P'Etat Haitien a intérêt à vendre Le Considérant que Privé. rains de son Domaine des Finances et des Affaidu Sccrétaire d'Etat ARRETE Sur le rapport res Econoiniques: Conseil dex Secrétaires d'Etat; Et apres délibération en DOCTRUR FRANCOIS DUVALIFP Président à Vie de la République Décrète: d'Etat den Finances cl des AffuiArticle ler. La Secrétairerie compte de I'Etat Vu l'article 90 de la Constitution; est autorisée à vendre pour fixéew, lex bis. 38, 41, 43 et 49 du Code de Comcoerres Economiques paiement des valeurs ci-dessous Vu les articlex 30 à 35 Haitien, moyennant S terrains suivants: Nord Alexix. à Portce; Août 1960 organisant un régime spécial en terrain domanial situé à la Ruelle Vu le décret du 28 1.-Un mesurant 762m13 faveur der Sociétés Anonymes; au-Prince. 0/100 G. 900.- NEUF CENTS GOURDES & Prix LE MONITEUR Vu T'Aete nommée Constitutif et les Statuts de la Société "CLAIRE, S.A.": Anonyme dé. Ainsi Sur le Maurice signé en parcil endroit de la dustrie; rapport du Secrétaire d'Etat du VILAIRE, Av.; Ernst M, minute des présentes: Mc. Conuuerce et de l'InNotaire. Ce dernier AVIN, Notaire; Raoul KENOL, Et après rst écrit, dépositaire de la minute ensuite de délibération en conseil des Secrélaires laquelle d'Etat; Enregistre à Port.au.Priner, le Onz: xante sept, folio 272, Case 1402 du Octobre mil neuf cent soi.

; rapport du Secrétaire d'Etat du VILAIRE, Av.; Ernst M, minute des présentes: Mc. Conuuerce et de l'InNotaire. Ce dernier AVIN, Notaire; Raoul KENOL, Et après rst écrit, dépositaire de la minute ensuite de délibération en conseil des Secrélaires laquelle d'Etat; Enregistre à Port.au.Priner, le Onz: xante sept, folio 272, Case 1402 du Octobre mil neuf cent soi. Arrête : Perçu Droit Fixe: Registre A No. 12 des actes civils Trois Gdes, - Article ler. Est autorisée la Société Pour le Directeur Gal. de Visa Timbre: Une Gde. 80 cts. "CLAIRE, S. A." au capital Social de Anonyme dénommée : FEnrogistrement (Signé) V. LAVAUD 00) formée à Port-an-Prince le 14 Cing Mille dollars ($5.000. Juillet 1967. Collationné Article 2.- Le capital social de la dite société Raoul augmenté qu'en conformité des ne pourra être Kénol, Not. cles 35 bis, 38; 41, 43 et 47 du Code dispositions de combinées des artiSTATUTS DE LA Commerce. SOCIETE Article 3.- Sont dénomméc: *CLAIRE S. A. AU ANUNYME tes de la Constitution approuvés sous les réserves et dans les DE QAPITAL SOCIAL et des Lois de la limiCINQ MILLE DOLLARS tutif et les Statuts de la dite société République l'acte Consti- (S 5.000.00) 2 Octobre constatés par Acte Public SIEGE tntmanmnins 1967, au rapport de Me. Raoul Kenol le SOCIAL ET DUREE DE LA gue, Me. Ernest AVIN, notaires à et son CollèArlicle SOCIETE Nos. 10.008. A et 15.168 B. Port-au-Prince, identifiés anx 1-II est formé entre les patentés aux Nos. 5422 et 5437. après créécs ainsi quc de toutes propriétaires dles actions i. Article 4- La présente autorisation rieurement une Société celles qui pourront l'êtrc ulté. plein et entier effet sous les conditions donnée pour sorti 502 les lois de la anonyme dénommée CLAIRE S. A. régie ci-dessus pourra être fixées aux artielos 2 * 3 République d'Haiti. par tenus, pour les' activités révoquée pour les causes et motif; Article 2-La Société a pour ohjet la la violation de contraires au but de la socists et productlon, fabrication, l'achat, la ses statuts, sans poue l'oxportation, la vente de tous envers les tiers. préjudice des dommng : dustrie en quelque matière en substanco objets de la petite in. la production oul l'achat de toutes que cc soit, l'importation, Article 5.-Le présent Arrêté, sera servir ou êtrc les matièrcs premières crétaire d'Etat du publié à la diligense du Ss employécs à ccttc formc de pouvant Commerce et de l'Industrie, néccssités et besoins dc son industrie, produetlon, et, pour les Donné commercialos entreprendre toutes au Palais National, à soit, agricoles out industriclles de opérations 165ème.

.-Le présent Arrêté, sera servir ou êtrc les matièrcs premières crétaire d'Etat du publié à la diligense du Ss employécs à ccttc formc de pouvant Commerce et de l'Industrie, néccssités et besoins dc son industrie, produetlon, et, pour les Donné commercialos entreprendre toutes au Palais National, à soit, agricoles out industriclles de opérations 165ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 9 Mai 1969, Aa installer des' ausincs, fabriquos ou ateliers, quelque (gérer nature que ce signor des contrats, faire tontes des entreprises, Par le Président : DR, FRANÇOIS DUVAGOER lières afférentes à ses activités ct opérations cn général mobilières ou immobi. Le Secrétaire d'Etat du qui lui sera nécossaire pour entreprendre tout cc Commerce et de "Industric: Dr. LEBERT JN-PERRN crode dans la mesure ct aussi remplir l'objet pour lequel ellc cst uue personne civile à titre de complètement que pourrait lc faire neur ou autrement; soit scule, (principal Soit intéressé d'agent, d'entrepre. 2 Octobre 1967 ect-iétés, associations, maisons do commcrcc conjointement avce toutes autres rt do faire tout cc qu'clle ou d'affaires et: autres Par.devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL défense do SCS droits ct intérêts, jugera utile pour la sauvegarde et la notaires à Port-au-Prince, soussignés: et son Collègus Article 3.-Lc 37.824 et 33.661 identifiés respectivement patentés aux Nos. siège social cSt fixé à aux Nos. Article Port.au.Prince, HAITI. :aux Nos. 18.434-U et 13.991. 15.168--B et 10.008-A, impoés 4-Ha durée de la Société est illimitéc. actions Article de 5-Lo $ 100.00 Capital social cst fixé à $ 5.000.00 divisé en 50 A Comparu: chaoune. Maitre Maurice VILATRE, Article 6-Toutelois lc Capital micilié à Avocat, propriétaire, demeurant et domenté par décision de P'Assemblée social pourra toujours être aug. lité de mandataire Port.au.Prince, identifié au No. 1289-H, agissant en à la majorité des voix au Générale des actionnaires de Monsieur Léon D. qua. En moyen d'émission de prises sous scing privé dk: ee dernicr fait REICH, appcrt mandat cas d'augmentation du capital social, les mnouvelles actions. Juillet mil neuf à Port.au.Prince le en circulation auront la porteurs d'actions déja cent soixante sopt, mandat quatorze préférence pour souscrire aux aux formalités de lequel a été soumis tions, ct cela dans lc délai qui aura été nouvelles acdes T'Enregistrement et demeure annexé à la ministration. fixé par lc Conseil 'Ad. présentes. uinuts Loquel comparant, es.qualités naît Article 7.-Chaque action GSt indivisible ct la Raoul KENOL, l'un des Notaires a, par ces présentes déposd à Me. taircs qu'un scul porteur pour chaque action, Tous Sociéto les ne recon. jour au. rang de ses minutes les Statuts souasignés, pour être mis ce ciété d'unc action ne pourrent êtrc représentés au sein co.proprié. de la dénomméc <QLAIRE S.

uinuts Loquel comparant, es.qualités naît Article 7.-Chaque action GSt indivisible ct la Raoul KENOL, l'un des Notaires a, par ces présentes déposd à Me. taircs qu'un scul porteur pour chaque action, Tous Sociéto les ne recon. jour au. rang de ses minutes les Statuts souasignés, pour être mis ce ciété d'unc action ne pourrent êtrc représentés au sein co.proprié. de la dénomméc <QLAIRE S. A.>. de la Société Anonyme que par une seule et mêmc personnc. So. Ceu Statuts sont dactylographiés Article 8.-Lcs titres d'actions scront numérotés, Ils blanc ont été déposés au sur trois feuilled de papier jclintement kignés par le Président ou le seront con dlustrie, le quatorze Juillet Département mil du Commieroc ct de l'In. Trésorier, Les livres de titres d'actions Viec.Président ot le soumis aux formalités de neuf cent soixante sept, et ont été ou un actionnaire voudrait vendro scis actions, seront. à Sl souche. Au cas la minute deis présentes TEapopiatrement en même telnps que faire l'offre préalablo aux autres sera tonu d'en pour y demeuror annexés. du Couscil d'Administration ct en casi actionnaires de refus par T'intermédiaire Dont Acte: Société. Si Ics uns et iles autres 1le voudraient de leur part, à la Fait et passé à Portau.Prince scrait entièrement libre de négocier son ou HS acheter, l'actionnaire OCTOBRE MIL NEUF CENT en notre Etude ce jour: DEUX tiers, actions avec des. Et après lecture, les SOIXANTE SEPT Article 9-Toutes lcs actions seront le s'en fera un nominatives, transfert tatres. comparants ea-qualités a signé ave: les no. sur rugistre spécial de. la Société. Articlo 10.-La propriété d'une action indique de plein droit dlhésion du propriétaire aux statuts do la Sociéts et l'a. aux décisions LE MONITRUR, des Action, sur les bilan et comptes, les discutera et approuvera, déet de fAssemblée Génamle et devront être mises de côté du Conseil d'Administration terminera les dividendes elle parts qui les membres du Conseil d'Adtionnaires. le montant comme fond de réserve; élira fonc11.-Chaque souscripteur scri. tenu de payer ministration et règlera en général tout ce qui concerne le total Article des actions qu'il aura souscrites tionnement et les intérêts de Ja Société. droit les créanciers d'un actiondécisions de T"Assemblée Générale seront Artid'e 12-Les héritiers ou ayants dans lcs affaires de la So. Article 23.-Toutes inscrits dans le livre spécial naire ne pourront en aucun cas intervenir ni denander aucun constatées par des procès-verbaux Ces seront siciété ni saipir Scs papiers, effets, fonds ou biens les inventaires gardé aux Bureaux de la Société. le procès-verbaux Secrétaire. de l'Assmblée partage ou vente judiciaire. Ils seront tenus de respecter gnés en minutes par le Président et de la Société ct les décisions de TAssemhlée Généralc. D'ADMINIS. Générale. entre un actionnaire et la Article 13.-La société est dirigée par un. CONSEIL Article 24.- Toutes contestations des Tribunaux Haitiens TRATION de trois (3) membres: Un Président, Un Vice.Président tels autres ofSociété sera de la compétence exclusive intenter aucune action Le Conseil pourra nommer En outre aucun actionnaire ne pourra ct!

ésident et de la Société ct les décisions de TAssemhlée Généralc. D'ADMINIS. Générale. entre un actionnaire et la Article 13.-La société est dirigée par un. CONSEIL Article 24.- Toutes contestations des Tribunaux Haitiens TRATION de trois (3) membres: Un Président, Un Vice.Président tels autres ofSociété sera de la compétence exclusive intenter aucune action Le Conseil pourra nommer En outre aucun actionnaire ne pourra ct! un SecrétaireTrésorier, donner tels pouvoirs que de vaison pour une la Société sans que sa réclamation ait été d'abord ficiers ou agents et leur judiciaire à meilleure gestion des affairls de la Soclété, d'administration présentée à l'Assemblée Générale. peut proposer à Article 14.-En cas de vacance dans le Conscil proArticle 25.-Le Conseil d'Administration et sur convocaou autre causc, le Conseil pourra en session extraordinaire par suite de dédie, démission la prochaine réunion des l'Assemblée Générale des statuts, soit la dissolution visoirement remplir ccs vacances jusqu'à tion spéciale, soit la modification actionnaires. social et la liquidation de la Société. qui sera aConseil d'Administration se réunira au siège Dans ce dernier cas, le Conseil d'Administration à moins de Article 15.-Le autre endroit aussi souvent que le réclameront lors en fonction effectuera cette liquidation le cours ou à n'importe quel dcs membres présents ou re. de 1'Assemblée Générale. Et pendant les affaires de la Société. La majorité des délibérations et des décision contraire les de 1'Assemblée Générale conprésentés sera nécessaire pour la validité se faire de cette liquidation, pouvoirs décisions. Un administrateur pourra en cas d'empéchement tinueront comme par le passé. les élisent du Conscil 'en lui donnant un mandat des présentes, parties représenter par un autre membre des membres présents Article 26.-Pour T'exécution Civil de Pour-au-Prince Les décisions seront prises à la majorité domicile au Parquet du Tribunal exprès. 468 da ou représentés. résolution du conseil sera inscrite en minute (Haiti). effectué le 14 Juillet 1967 No. A 139 folio Article 16-Toute bureau do la Société. ILes minutes seront Dépôt dans le livre spécial gardé au Des copies ou extraits pourront Registre à ce destiné. signécs par lcs membres à la réunion. et contre-si- (signé) Illisible. le Onze Octobre mil neuf cent être délivrées si nécessaire per le SecaétaireTrésorier à Port-au-Prince, No. 12 des en Enregistré Folio 271 Case 1397 du Registre A gnées par le Président. est investi de pleins ct soixante civils. sept Article 17-Le conscil d'administration les affaires do la Société sans aucune resactes Fixe : Onze Gdes. entiers pouvoirs de diriger compromettro en cas de litige, accopter Perçu Droit triction ni réscrve. 11 pourra donner décharge avec ou sans paiement. JOSEPH RAOUL KENOL des arbitrages, sc désister, à TAssemblée Générale des Par devant Mes. GASPARD respecIl déterminera Ics comptes à soumettre de des dtvidendes son Notaires à Port-au-Prince, soussignés: aux Noe.

Onze Gdes. entiers pouvoirs de diriger compromettro en cas de litige, accopter Perçu Droit triction ni réscrve. 11 pourra donner décharge avec ou sans paiement. JOSEPH RAOUL KENOL des arbitrages, sc désister, à TAssemblée Générale des Par devant Mes. GASPARD respecIl déterminera Ics comptes à soumettre de des dtvidendes son Notaires à Port-au-Prince, soussignés: aux Noe. actionnaires et fixera la date ct le mode Générale. paiement Il pourra donner et tivement Collègue patentés aux Nos. 37.824 et 33.661, Nds 18. identifiés 431 et 13.991 qui auront été autorisées par PAssemblée de la Socié. B et 10.008 A, imposés aux ou à tout autro membre représenter 15.169 mandat au Président demandant soit en défendant. ONT COMPARU : té en Justice soit en la Société, tels que contrats, demeurant ct damiArticle 18.-Tous actes engageant obligations, quittance et 1o) Me. Maurice Vilaire. propriétaire. 1289 H. reconnaissanees de dettcy, celle identifié au No. et chèques. devront nécessairemont porter deux signatures: celle du cilié à Port-an-Prince. demeurant etc.. propriétaire, décharges, du Vice-Président et 20) Monsieur Georges Duplessis, au No. 3915 A. du Président, ou en cas d'empèchement dimicilié à Port-au-Prince, identifié à Me. Raoul Kénol, Seccétaire@Trésorier. Cénérale régulièreunent convoquée et Lesquels ont par ces présentes, être déposé mis ce jour aul rang de Article 19.-LAssemiblée de la Société. Les décisions des Notaires soutssignés pour constituée représente tous Jes actionnaires obligeront tous les actionnaires qu'ils T'un scs minutes réunion de T'Assembléc aux statuls du de prises conformément dissidents ou mis en état de priorité. 1o) Une copie procès-verbal de la Société Anonyme dénonmée soient abcents Généralc des actionnaires se réunir à chaque Cénérale des actionnaires déclarations de souseription et du versement Articl 20.-LiAssemblée CLAIRE S.A. des de la dite Société, annéc le loutes les fois que le cond'une partie du capital social Royale du Canadu, en date au siege social et en session spéciale nécéssaire out qu'un tièrs au moins 20) Un certificat de la Banque cenl soixante sepl, attestant que -cil d'administration le jugera Lc Président ou le Vidu vingt huit Août mil neuf la sus-dite société soit : DEUX des membres sollicitera une convocation. de convocation aux porteurs d'acla moitié du capital social de a été versé. ce-Président enverra der avis avis de réception. Une coMILLE CINQ CENTS DOLLARS de recommandée avec des quotidiens chacune sur une feuille tions par. poste pulliée dans 1111 la date Ces deux pièces duclylographices de sera FEnregjatrement pie des dits avis également jours an moins avant ont été soumises atx formalités denearer éditant à la Capitale, ce quinze papier blanc que la minute des présentes pour y de la convocation.

coMILLE CINQ CENTS DOLLARS de recommandée avec des quotidiens chacune sur une feuille tions par. poste pulliée dans 1111 la date Ces deux pièces duclylographices de sera FEnregjatrement pie des dits avis également jours an moins avant ont été soumises atx formalités denearer éditant à la Capitale, ce quinze papier blanc que la minute des présentes pour y de la convocation. sera présidée par le Préen même temps Générale du Conseil annexées. Dont Acte : Article 21.-1'Aswcnlilée le Vice-Président tousident ou en cas d'empechenient pourra statuer suir en notre Etude ce jour : NEUF Admninistration. L'Assemblée Générale excepté cellax pouvant SP Fait el paxp à Port-au-Prinee CENT SOIXANTE SEPT. intéressant la Société du Capital MIL NEUF avec les Notaires. tes questions ou une diminution de la SoOCTOBRE ont signé à une augmentation la dissolation Et lecture, les comparants des. : o1l rapporter des statuts aprèn endroit de la mninute préseates Social., à Ja modification Ainsi signé en pareil Duplessis; Ernat M. Avin. Nociété. session annuelle ou Vilaire, Av: Georges 22.-L'Assenblée Cénérale, en Conseil d'AdministraMe. Maurice Article entendra le rapport du extraordinsire. LE MONITEUR Par-devant Mes. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et Kénol. Notaire. Ce dernier dépositaire de la miNotaires à Port-au-Prince, sous-ignés : respectivetaire; Raoul écrit son Collegue Nos. 31.824 ct 33.661, identifiés aNX Nos nute ensuite de laqnelle est mil neuf cent ment patentés aux U cl 13.991. Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Octobre No. 12 des 15.168 B et 10., 008 A, imposés anx Nos 18.434 soixante sept Folio 272 Case 1402 du Registre A ONT COMPARU : aetes eivils. Droit Fixe : Trois Gdes. Maurice Vilaire Avocat, propriétaire, deincurant et Perçu Timbre : Une Gdes 80 Cts. Maitre identifié au No. 1289 B, agiesant en Visa Vildomicilié à Port-an-Prince. Léon D. Reich, appert manGénéral de VEnregistrement (signé) : qualité de mandataire de Monsieur Pour le Directeur de ce dernier fait à Port-au-Prince, le quadat sous seing privé mandat a été lèle Lavaud. COLLATIONNE torze Juillet mil neuf cent soixante sept; lequel et est demeuré anRaoul Kénol not. soumis aux formalités de PEnregistrement de la Société ci-dessus parlée nexé à l'acte de dépôt des Octobre statnts mil neuf cent soixante sept. par Nous dréssé le Deux PROCES-VERBAL DE REUNION DE L'ASSEMBLEE LA SOCIETE enregistré. et doDE demeurant GENERALE DES ACTIONNAIRES CLAIRE S. A. Monsieur Georges Duplessis. propriétaire. au No. 3915 A. :. ANONYME DENOMMEE micilié à Port-au-Prince. identifié dédénommée ont par ces présentes, actionnaires de la Société Anonyme Lesquels comparants es-qualités, DuLes soussignés, du Notaire Raoul Léon D.

'ASSEMBLEE LA SOCIETE enregistré. et doDE demeurant GENERALE DES ACTIONNAIRES CLAIRE S. A. Monsieur Georges Duplessis. propriétaire. au No. 3915 A. :. ANONYME DENOMMEE micilié à Port-au-Prince. identifié dédénommée ont par ces présentes, actionnaires de la Société Anonyme Lesquels comparants es-qualités, DuLes soussignés, du Notaire Raoul Léon D. Reich et Monsieur Georges CLAIRE S. A. constituée par acte' au. rapport la dite Société sis à Portclaré que Monsieur une Société Anonyme et ont arrêté ainsi qu'il Kénol se sont réunis att siège social de fins de dresser l'état complessis ont formé au-Prince, Rue No. aux d'actions, lc nombre d'actions suit l'acte constitutif. entre les propriétaires des actions portant les noms des souscripteurs effectués par chaArticle 1- Il est formé pourront l'être souscrites ainsi que le montant des versements ci-après créées ainsi que de toutes celles qui sera qui régie par lottes cun des souscripteurs ultérieurement. une Société Anonyme lui être applicail a été vérifié par la présentation des bulleles lois de la République d'Haiti qui peuvent En conséquence, les présents statuts. tins de souscription que : bles et par la fabrication, l'achat, Société a pour objets Monsieur Léon.. D. Reich a' souscrit Article 2-La la vente de tous objets de la petite Monsieur Maurice M. Reich la production, T'exportation, matière ou substance que ce soit, l'imporMonsieur Ernest Pincherle Industrie en quelque de toutes les matière premières leur a tation, la production ou P'achat à cette forme de production outre les sus nommés ont produit le certificat qui servir ou être employées En Royale du Canada en date du vingt pouvant les nécessités et besoins de son industrie, entreprendre de été délivré par la Banque attestant le dépôt de la et pour agricoles ou industrielles huit Août mil neuf cent soixante sept de DEUX MILLE CINQ toutes opérations commerciales. installer des usines, fabriques ou moitié du capital social, soit la somme quelque nature que ce soit. signer des contrats. faire toutes CENTS DOLLARS. ateliers. gérer des entreprises. afférentes à ses activités de sousmobilières ou immobilières sera nécessaire pour De tout quoi il a été dressé le présent procès-verbal de droit. opérations entreprendre tout ce qui lui la mesure et aussi d'action pour servir et valoir ce que et en général pour lequel elle est crééc dans à titre cription remplir l'objet le faire une personne civile que pourrait antrement, Port-au-Prince, le Août 1967. complétement intéressé, d'agent. d'entrepreneur ou Sociétés assode principal seule. soit conjointement avec toutes autres et de faisoit ct autres (signé) : Ilisible. mil neuf ciations. maisons de Commerce olt d'Affaires ct la défense le Onze Octobre jugera utile pour la sauvegarde Enregistré à Port-au-Prince, Case 1399 du Registre A re tout ce qu'elle cent soixante sept Folio 271, de ses droits ct intérêts.

étement intéressé, d'agent. d'entrepreneur ou Sociétés assode principal seule. soit conjointement avec toutes autres et de faisoit ct autres (signé) : Ilisible. mil neuf ciations. maisons de Commerce olt d'Affaires ct la défense le Onze Octobre jugera utile pour la sauvegarde Enregistré à Port-au-Prince, Case 1399 du Registre A re tout ce qu'elle cent soixante sept Folio 271, de ses droits ct intérêts. titre lézal de Soriété InoNo- 12 des actes civils, Article 3.- Li Société outre son S.A" Perçu Droit Fixe : Deux Çdes. prendra la dénomination de : "CLATRE immédiaVisa Timbre : Une Gde. nyme 4.- La Société commeneera à fonetionner de la RépuCénéral de Yenregistrement Article la date de l'arrôté du Président Pour le Directeur tement à partir de acte de constitution et 'ses statuts. (signé) : Villèle Lavaud. blique approuvant son fixé à Port-an-Prinre Taiti. POUR COPIE CONFORME Article 5.- Le Siège social est illimitée. Raoul Kénol Not. 6.- La durée de la Société cst SAS Article fixé à CINQ MILLE DOLLARS, Article 7- Le Capital est de CENT DOLLARS chacune. Port-an-Prince, Haiti, divisé en cinquante actions social pourra toujours être Article 8.- - Toutefois le eapital Générale des ActionnaiLe 28 Août 1967 par décision de Assemblée d'émission de nouvel Pincherle, Ja somme de US $ 2.500.- augmenté à la majorilé des voix au du moyen social, Jex porteurs Déposé par Mr. Ernest DOLLARS) au crédit du compte res prise En cas Tanugmentation eapital pour souserire (DEUX MILLE CINQ CENT de Garantie de Noules actions. en creulation auront la préférence aura été fixé par suivant espécial Suspense Account Compte à l'ouverd'actions déjà actions et cclà dans le delai qui velles Sociétés Anonymess, pour servir ANONYME ultérieurement CLAIRE si aux nouvelles ne red'un compte intitulé SOCIETE l'étale conseil TAdministration et la Société ture Haitien est obtenue pour action est indivisible Tous les co-prol'autorisation du Gouvernement Article 9-- -Chaque pour chaque action. au sein de hlissement de Ja dite Société en Haiti. connait qu'un seul action porteur ne pourront être représentés Visa Timbre : Deux Gdes. (signé) : Vilpriétaires d'une une seule et même personne. Ils seront le Directeur Général de TEnrogistrement la Société que par d'actions seront numérotés. Je Pour Article 10.- Les titres le Président on le Vice-Président et lele Lavaud. POUR COPIE CONFORME signés par Raoul Kénol Not. conjointement LE MONITEUR à Portau-Prinee, le Onze Octobre mil neuf cent seront à souche. Au cas Enregistré du Registre A No 12 des AcTrésorier. Les livres de titres, d'actions l'intersoixante sept Folio 271, Case 1450 voudrait vendre ses actions, il sera par ou un actionnaire d'Administration et en cas de refus de leur tes civils. Gdes. médiaire du Conseil acheter, Droit Fixc : Trois part, à la Société.

inee, le Onze Octobre mil neuf cent seront à souche. Au cas Enregistré du Registre A No 12 des AcTrésorier. Les livres de titres, d'actions l'intersoixante sept Folio 271, Case 1450 voudrait vendre ses actions, il sera par ou un actionnaire d'Administration et en cas de refus de leur tes civils. Gdes. médiaire du Conseil acheter, Droit Fixc : Trois part, à la Société. Si les uns et les autres ne voudraient son ou ses acPerçu Visa : Une Gde 80 Cts. l'actionnaire serait entièrement libre de négocier timbre des tiers. Pour le Directeur Général de PEnregistrement tions avec Le trans- (signé) : Villèle LAVAUD. Collationné Article 11.-Toutes les actions seront nominatives. Not. fert s'en fera sur un registre spécial de la Société. Raoul Kénol Article 12.- La société est dirigée par un Conseil d'Adminis- et DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE tration de trois membres : Un Président, Un nommer Vice-Président tels autres PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE DENOMMEE CLAIRE.- un Secrétaire Trésorier. Lc Conscil pourra de raison - CONSTITUTIVE officiers ou agents et leur donner tels pouvoirs que aux du décret du 28 Août 1960 meilleure gestion des affaires de la Société. Conformément dispositions No 81, pour une Moniteur du 9 Septembre de la même année publié au dénommée CLAIRE, DONT ACTE : les soussignés, actionnaires de la Société Rue en notre Etude ce jour : QUAS. A. se sont réunis au siège social sis à Port-an-Prince de la Société, Fait et passé à Port-au-Prince CENT SOIXANTE SEPT. No en vue d'approuver l'acte constitutif ct verseTRE OCTOBRE MIL NEUF de sanctionner les statuts, de vérifier les souscriptions faite les comparants, es-qualités ont signé avec ments suivant la déclaration notariée préalablement par Et après lecture. bons. Raoul KENOL et de nommer les Notaires.-deux renvois en marge acte au rapport de Me. Gaspard comme aussi de voter, s'il y échet endroit de la minute des présentes : les premiers Administrateurs, Ainsi signé en pareil Ernest M. Avin, Notaire. toutes résolutions ou propositions. étant savoir : Georges Duplessis; Me. Maurice, Av; de la minute elLes personnes dont les noms suivent Georges présentes, DUPLESSIS, Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Léon D. REICH, Ernst PINCHERLE, été déclarée ouverte. suite de laquelle est écrit. Octobre Maurice M. REICH la séance a présentent plus de Enregistré à Port-au-Prince, le Onze Case 14 Après constatation que les SLLS nommés ont été mis en discussion : Mil neuf cent soixante sept Folio 272, civils. 75% des actions, les points suivants ET DES 01 du Registre A No. 12 des actes lo) APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF Perçu Droit Fixe :Onze Gdes. STATUTS: : dans toute Timbre :Deux Gdes. L'Assemblée Générale des actionnaires approuve et les Visa leur forme et teneur et ce à l'unanimité l'acte constitutif Pour le directeur Général de l'Enregistrement de la Société tels qu'ils sont établis par l'acte pré-appelé Lavaud. Statuts Raoul KENOL. (signé) : Villèle au rapport du Notaire Générale Gaspard reconnait la sincérité de la déclaCOLLATIONNE Not.

. L'Assemblée Générale des actionnaires approuve et les Visa leur forme et teneur et ce à l'unanimité l'acte constitutif Pour le directeur Général de l'Enregistrement de la Société tels qu'ils sont établis par l'acte pré-appelé Lavaud. Statuts Raoul KENOL. (signé) : Villèle au rapport du Notaire Générale Gaspard reconnait la sincérité de la déclaCOLLATIONNE Not. 20) L'Assemblée faite par Me. Maurice VIRaoul Kénol ration de souscription et de versement du Notaire Gaspard Raoul KELAIRE et déposée en l'étude RAOUL KENOL el NOL et dont lecture lui a été donnée. comme suit à la formaJOSEPH Générale a procédé Par-devant Mes. GASPARD soussignés : respective30) L'Assemblée Conseil d'Administration. son Collègue Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. tion du premier Reich aux Nos. 37.824 et 33.661, 13.991. :Léon D. ment patentés A, imposés aux Nos. 18.434 U et Président Maurice M. Reich 15.168 B et 10.008 Vice-Président :Geoges F. Duplessy Ont Comparu: Secrétaire Trésorier : Ernst Pincherle demeurant et Conseiller le 1o) Me. Maurice Vilaire, Avocat, propriétaire, No. 1289 A. Générale a enfin décidé que présent de procès- la Soidentifié au L'Assembléc des minntes des Archives domicilié à Port-au-Prince, demeurant verbal fera partic intégrante 20) Monsieur Georges DUPLESSIS, identifié au propriétaire, No 3915 A. ciété. épuisé, la séance a été déclarée levée. et domicilié à Port-au-Prince, Raoul KENOL L'ordre du jour étant déposé à Me. le pour ces Lesquels ont, par présentes être mis ce jour au rang de ses Et de tout quoi il a été dressé droit. présent procès-verbal l'un des Notaires soussignés pour réunion de T'Assemnbléc constiservir ct valoir ce que de minutes, le procès-verlial de la dénommée <CLAIRE S. A> Port-au-Prince, le 21 Aoft 1967. tutive de la Société Anonyme de sur une feuille papier même (signé) : Georges F. Duplessy. :Léon D. Reich Ce procèe-verbal dactylographic de l'Enregistrement en (signé) blanc a été soumis aux formalités pour y demeurer annexé. : E. Pincherle temps que la minute des présentes (signé) Octobre mil neuf cent Dont Acte : Enregistré à Port-ais-Prince. le du Onze Registre A No 12 des actes Eude ce jour : SEPT Folio 271 Case 1396 à Port-au-Prince en notre soixante sept Fait et passé NEUF CENT SOIXANTE SEPT. civils. : Gdes. OCTOBRE MIL Perçu Droit Fixe Deux ont signé avec les notaires.- Timbre Une Gde. Et après lecture, les comparants Vina Général de l'Enregistrement renvoi en marge bon. Pour le Directeur un ininute des prémentes : Me. : Villèle LAVAUD. Pour Copie Conforme Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire. Raoul KE (signé) Kénol, Not VILAIRE, Avocat; Ernst M.

des. OCTOBRE MIL Perçu Droit Fixe Deux ont signé avec les notaires.- Timbre Une Gde. Et après lecture, les comparants Vina Général de l'Enregistrement renvoi en marge bon. Pour le Directeur un ininute des prémentes : Me. : Villèle LAVAUD. Pour Copie Conforme Ainsi signé en pareil endroit de la Notaire. Raoul KE (signé) Kénol, Not VILAIRE, Avocat; Ernst M. AVIN, minute ensuite de laRaoul Maurice Ce dernier dépositaire de la NOL, Notaire. quelle eet écrit. LE MONITEUR Ce montant ne pourra être libéré que sur Tautorisation du No. 8784.- Département du Conmerce. Extrait de la requête en date du 7 Mai 1968 THE ROYAL BANK OF CANADA termes de la loi sur Jes Marques de Illisible. II est ccrtifié qu'aux A., suciété anonyme (signé) : le Comptable et de Commerce la soussignée GUIGOZ des S. lois de la Suisse. ayant (signé): le Sous-Directtur Illisible organisée ct opérant sous lc régime par Me. Octobre mil neuf cent son siège social à Vuadens, Fribourg, Suisse, représentéc de Enregistré à Port-au-Prince, le Onze SALES, a présenté une demande d'enregistrement soixante Folio 271, Case 1395 du Registre A No 12 des acJean P. sept la mmarque: tes civils. Perçu Droit Fixe : Deux Gdes. Visa Timbre : Une Gde. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Guigoz (signé) : Villèle LAVAUD. Pour Copie Conforme <GUIGOZ> (en lettres spéciales) Raoul Kénol Not. appartenant à la classe 29.- Déposées et enregistrées ont été au Département du Commerce deux expéditions de l'acte de No. 8833.- Société Anonyme dénommée <Claire S.A.> social à PortExtrait de la requête en date du 18 Juin 1968. Social de $ 5.000.00 et ayant son siège de la loi sur les Marques de au Capital Il est certifié qu'aux termes CIMEX Lid- Chemiau-Prince. Fabrique et de Commerce Les Laboratoires Bâle, Suisse, représentés par Formée à Port-au-Prince cal and Pharmaceutical products, une demande d'erregisPort-au-Prince, le 14 Juin 1968 Me. François NERETTE, ont présenté trement de la marque: "VICEMEX" Enregistré le 9 Mai 1968 Folio 80 à la classe 5.- No. A-7 appartenant Secrétaire Général Joseph Z. THOMAS No. 8834.- Extrait de la requête en date du 18 Juin 1968. de DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE termes de la loi sur les Marques SECRETAIRERIE D'ETAT Il est certifié qu'aux les Laboratoires CIMEX Ltd. ChemiDE FABRIQUE ET DE COMMERCE Fabrique ct de Commerce Bâle, Suisse, représentés par SERVICE DES MARQUES cal and Pharmaceutical products, une demande d'enregis- (Loi du 17 Juillet 1954) Me. François NERETTE ont présenté trement de la marque: "CIMEXON" No. 8679.- Extrait de la requête en date du 14 Février 1968. de à la classe 5.- termes de la loi sur les Marques appartenant Il est certifié qu'aux A/S DUMEX (Dumex LTD) Copen- *** Fabrique et de Commerce Me. François NERETTE, a No. 8835.- hagen, Danemark, représentée par de la marque: en date du 18 Juin 1968.

trement de la marque: "CIMEXON" No. 8679.- Extrait de la requête en date du 14 Février 1968. de à la classe 5.- termes de la loi sur les Marques appartenant Il est certifié qu'aux A/S DUMEX (Dumex LTD) Copen- *** Fabrique et de Commerce Me. François NERETTE, a No. 8835.- hagen, Danemark, représentée par de la marque: en date du 18 Juin 1968. présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête de la loi sur les Marques de "STESOLID" Il est certifié qu'aux termes CIMEX Ltd. Chemi5.- de Commerce les Laboratoires appartenant à la classe Fabrique Pharmaceutical ct products. Bâle, Suisse, représentés d'enregis- par cal and NERETTE, ont présenté une demande Mc. François No. 8773.- trement de 1a marquc : Extrait de la requête en date du 6 Mai 1968 de "STERABOL" termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux CANADA DRY CORà la classe 5.- Fabrique et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le réappartennant PORATION, une corporation E. U. A., dont le siège ** gime des lois de T'Etat de Delaware, New York, E. U. A., représentée 8878.- social est à 100 Park Avenue, une demande d'enregisNo. 8877 du 10 Juin 1968. Me. Jean P. SALES, a présenté Extrait de la requôte en date les de par la de la loi suir Marque: trement de marque: 11 cst certifié qu'anx termes POLOCHIMICA SAP société comFabrique et de Commerce opérant La sous le régime des Lois Italie d'Itamerciale et industrielle social i 1, Plaza Agrippa, Milan en lie ayant sun sitge Ilaiti par son Agent la Société Carnot de comunerce ADRIreprésentée en Denis et ayant pour mandataire Me. des : RSTO St. Victor & demande d'enregistrement marques FN a présenté une DELTIDROSOL" "GLERRE <SPORT COLA & DESSIN, appurtenant à la classe 5.- à la classe 32.- Kilick appartenant Premes Natlonales dRA - Rue Ranamerton