Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Paraissant JOURNAL OFFICILL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: HERMANN MELLON Le Lundi et le Jeudi D. PORT-AU-PRINCE Lundi ler. Juillet 068 123ème. Année No. 51 SOMMAIRE ACTE CONSTITUTIF -Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée Auto et Mécanique S.A.. Par-devant Me. Ernst M. Avin patenté aut No. 44.429 et n Secrétaireric Acte constitutif d'Etat et Statuts du Commerce annexés. et de l'Industric.- Extraits du Registre des confrère au No. 1805, louis deux Nolaires à Ja Résidence de marques de fabrique ct de commerce. Port-au-Prince, soussignés. rrspectivenent identifiés aux Nas. 10.008 A et 15.168 B. imposis aux Nos. 5422 et 543 onl comparu ARRETE Tol Monsieur Victor Selia identifié an No. 1368 IL. propriétaire. demeurant à Patic"-Ville. donicilie à Port-an-Pris.ce. Dr FRANCOIS DUVALIER 20) Monsieur Cérard Aloscoso identifié at No. 11.579 A, Président A vie de la République demeurant et donicilié à Port-au-Prinee. propriétaire. Vu l'article 90 de la Constitution; So) Monsiear Henri M. Ariy identifié an No 14.118 A. proVu les articles 30 à 35 bis. 38. 41, 43 et 19 du Code de Compriétaire. demeurant à Pétion-V ille. domicilié à Port-an-Prisee, du Premerce: Leaquels eomparants agiasant cit qualité de Biembres Vn le Décret du 28 Aofi 1960 organisant u régine spécial mier Conseii d'Adaninisteation de ja Societé Anenyne <AUTO en faveur des Sociétés Anonymes; ET MECANIQUE, S.A.> dont ils soni respectivement Président, Vu F'Acte Constitatif et les Statuts de la Société Anonyme Viee-Président ct Membre, pour répoadre au virur ui farice dénommée <AUTO ET MECANIQUE, S.A.P; lreize du Décret-Loi du vingt huit oût mii neut ceni -uixante Sur le rapport du Seerétaire-dEtat du Commeree et de Ilndéclaré aux Notaires soussignés qu ila élé forme enre eux onE haat el dustrie; Société désignée cote i esl dit plutx Et apres délihération en Conseil des Sccrétaires d'Eint: une Statuts anonyme ont été déposis tanl au Département du Comdonl les l'Etude de Mc. Erust M. Avin Arrête : merce et de TIndustrie qu'en Constitation suisante atttorisée la Société anonyme dénonunée: Notaire et qu'a cette fin ils ont adopté l: Articie ler.--Est S.A.> Social de trente par TAssemblée Cénérale de Constitniion. <AUTO ET MECANIQUE. au capital appronvée mille dollars (S 30.000.00) formée à Port-au-Prinee le 26 Article ler---Il est formé entre les personnes qui serott Mars 1968.

TIndustrie qu'en Constitation suisante atttorisée la Société anonyme dénonunée: Notaire et qu'a cette fin ils ont adopté l: Articie ler.--Est S.A.> Social de trente par TAssemblée Cénérale de Constitniion. <AUTO ET MECANIQUE. au capital appronvée mille dollars (S 30.000.00) formée à Port-au-Prinee le 26 Article ler---Il est formé entre les personnes qui serott Mars 1968. des actions ci-mpris eréées et de eclles qui pourArticle 2.-Le Capital social de la dite Société ne pourra propriétaires ulérienrenwni ell Cas d'angmentation de Caconformité des dispositions conbinées ront être eréées sui sera régie par les loi: en vietze augmenté qu'en une Société Anonyme des articles 35 his. 38. 41, 43 et 47 du Code de Commerce. les ligueur pital, ct pas les présents statuts. Article 3.4- -Sont approtvés KOIS les réserves et dans ET el des Lois de la Répablique, PActe Sociélé prend la dénomination de AUTO mites de la Constitution Acte Artiele 2.--La AUTONECA*. Constuntif el Jes Statuts de la dite Société constatés par MECANTQUE. S.A.> en abrégr Public Je 29 Mars 1968, att rapport de Me. Ernst AVIN et iden- son 3-La Société a pour objet : l'industrie el le comcolli-nue. Me. Raoul KENOL. notaires à Portan-Prinee. 5422 Arlicle et ramnions en général et de toutes les No 10.008 A nl 15.168 B patentés anx Nos. merce des automobiles tifje as branches -y rattachant. Pachee et la vente de tontes machines rt 5431. sortir son pièees de reeirige :: raltachant à la méraniArticle 1. La prézente antorisation domnée pour articles 2 el instramments. la régaration et l'entretien de tents 110plein et entier effet sO1* des conditions fixées aux sque et à T'éleetririté: ramions el véhieule: industriels être révoqaée pour les causes e1 motifs teurs. voitures automobiles el 3 ci-dessus pourra contraires a but de la société el de tontes sortes. y contenus. pour les activités des dommages toutes opérations commereiales. industrielyour Ja violation de ses statuts. sans préjudiee Et gonéralement mobilières et immobilieres el toutes participaintirels envers les tiers, à l diligence du les. financieres. indireetes dans toutes exploitations conunerArticle 5--Le présent Arrété seri public tions directes oll pouvant st' rattacher it lun quelconque Seeritaire d'Etat du Commerce el de lindustrie. cialée onlintusteialle le 28 Juin 1968. des objets précités. Donne au Palais National, à Port-au-Prinee Siège Sucial est à Port-au-Priner, Il peut etre An 165ène de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Artiele J-Le autre endroit de la même ville par simple transféré dans tout et ailleurs. en Par le Président : décision du Conseil d'Administration. partout. Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: Dr.

in 1968. des objets précités. Donne au Palais National, à Port-au-Prinee Siège Sucial est à Port-au-Priner, Il peut etre An 165ène de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Artiele J-Le autre endroit de la même ville par simple transféré dans tout et ailleurs. en Par le Président : décision du Conseil d'Administration. partout. Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: Dr. LEBFRT JN-PIERRE Le LE MONITEUR actionnaià Me. Ernst M. Avin l'un des Notaires soussignés pour tous vertu d'une délibération, de l'Assemblée Générale des déposé être anis all rang de scs minutes à fin qu'il cn soit délivré aux en conformité de l'Article 24 des Statuts. et dans le but de satisfaire également res priscs sauf déciexpéditions extraits, Premicr du Décret du vingt huit Août Article 5.-La durée de la Société est illimitée, preseriptions de P'Article la des Sociétés Anonyl'Assemblée Générale des Actionnaires. mil neuf cent soixante sur Constitution sion de mille dollars dimes copie des statuts de la dlite'Société. Article 6-Le Capital Social est de Trente dollars chacune. à la machine à écrire sur six feuilles visé en Trois cents actions ordinaires de Cent La dite copie écrile commence par ces mnots aLes soussignés ct résolution du Conseil d'Adde papier à lettre Elle datée à Port-au-Prince du Article 7.-La Société peut, par Générale des Actionfinit par Henri M. Arly>. soixantc csl huit, porte la mention ministration approuvée par l'Assemblée en créant de six Mars mil neuf cent naires, procéder à l'augmentation de son Capital procéder à vingt du dépôt effectué le el de l'Indusnouvelles actions ordinaires. Elle peul également de la même année au Département du Commerce en l'émission d'actions privilégiées ou bien encore les d'obligations, Statuts et trie d'une copie similaire des dits statuts, sera enregistrée dans les formes et conditions voulues par la loi, même temps que le présent acte ct y demeurera annexée. T'Assemblée Générale. à Port-au-Prince en minute et en entièrement libérées sont nominatiDont Actc : Fait et passé Article 8.-Les tirées actions d'un registre à souches, signées de deux I'Etude, ce l'ont fait ves. Elles seront d'Administration et leur transfert devra Et lecture, requis de signer, les comparants membres du Conseil Social. après être constaté sur un registre tenu au Siège avec Jes Notaires. minute des présentes : Société sera administrée par un Conseil d'AdAinsi signé en pareil endroit de la Raoul Kénol, not., Article 9.-La Trois Membres au moins ptis parni V. Saliba, Gérard Moscoso, Henri M. Arty, de ministration composé de durée de cin ans, rééligiErnst M. Avin, ce dernier dépositaire de la minute ensuite neuf les actionnaires nommés l"Assemblée pour une Cénérale, soit un Président, laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, 118-119 le case vingt 250 du bles et révocables par Mars mil neuf cent soixante.

au moins ptis parni V. Saliba, Gérard Moscoso, Henri M. Arty, de ministration composé de durée de cin ans, rééligiErnst M. Avin, ce dernier dépositaire de la minute ensuite neuf les actionnaires nommés l"Assemblée pour une Cénérale, soit un Président, laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, 118-119 le case vingt 250 du bles et révocables par Mars mil neuf cent soixante. huit, folio Vice-Président et un Membre. civils. Perçu : droit fixe trois gdes. un du Conseil d'Administration pourra Registre D No. 12 des actes Le Nombre des membres décisions de PAssamblée visa une gourde quatre vingt dix cts. suivant les besoins par timbre : V. Laêtre augmenté Directeur Général de l'Enregistrement (signé) Cénérale des Actionnaires. d'Administration, devra possédex Le Chaque Membre du Conseil dans la caisse sociale vaud. COLLATIONNE au moins dix actions qui seront déposées Ernst M. AVIN Not. en garantie de sa gestion. être donnécs Les actions seront incessibles et ne pourront la durée de son manLA TENEUR DE L'ANNEXE le propriétaire pendant SUIT en garantic par dat d'Administration, les parties éliseut Jowisile Les soussignés : Pour T'exécution des présentes, Dont Acte. au No. 1868 A, propriétaire, en leurs demeures sus-indiquées : 1o) Victor SALIBA identifié domicilié à Port-au-Prinee. en minute et en PTtude, co demeurant à Pétion-Ville, A. Fait et passé à Port-an-Prince soixante huit. identifié au No. 11.579 propriétaihuit Mars mil neuf cent 20) Gérard MOSCOSO jour vingt Pont fait avec T'C, demeurant et domicilié à Forb-an-Prinee. Et après lecture, retuises de signer, les parties un renvoi ch marge 30) Henri M. ARTY identifié au No. 14.118 A, propriétaire, les Notaires Sept (7) mots rayés nuls demeurant à Pétion-Vilie, domicilié à Port-an-Prince. bon. endroit de la minute des pecaontes: Ont établi ainsi qu'il suii Ics Statuts d'une Société AnonyAinsi signé en parcil V. Raoul Koapl, not, de fonder. Henri M. Arty, Gérard Moscoso, Saliba, de la minute onsuito de me qu'ils se proposent Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire le vingt nenf laqueile est écrit : Enrogistré à Port-an-Paise, folio 117-118, vase 2404 du STATUTS Mars mil neuf cent soixante civils. hait. Perçu : droit fixe onze gotrPREMIER: FORMATION- -DENONINATION Registre D No. 12 des actcs ving: dix cts. TITRE des, vi-a imbre trois gdes. quatre : V. L.aOBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE Le Directeur Général de lEnregistrament (sigm4) 1.-11 est formé entre. les personnes, qui seront proArticle créées cl de cclles qui pourront vaud. COLLATIONNE priétaires des actions ci-après de Capital, Ernst M. AVIN Not. être créées ultérieurement en cas d'augpuendation les lois en vigueur Société Anonyme qui sera régic par une Statuta. 44.429 ct son ct par les présents FT Par-devant Me. Ernst M. Avin patents a: No. ln Résidence de 2.--Ln Société prend Ja dénomination de ATO confrère au No. 4805, tous deux Notaires a identifiés aux Nos, MECANIQUE. Article S. A.> en ahrége CAUTOMECA-.

créées ultérieurement en cas d'augpuendation les lois en vigueur Société Anonyme qui sera régic par une Statuta. 44.429 ct son ct par les présents FT Par-devant Me. Ernst M. Avin patents a: No. ln Résidence de 2.--Ln Société prend Ja dénomination de ATO confrère au No. 4805, tous deux Notaires a identifiés aux Nos, MECANIQUE. Article S. A.> en ahrége CAUTOMECA-. Port-au-Prince, soussignés, respectivenent Nos 5422 et 5431. l'industrie et le com10.003 A et 15.168 B et imposés aux Article 3.-Ln Soriété a pour objet: et général ct de toutes les merce des automobiles ct camions vente de toutes machines ont comparu rattachant. l'achat. et la No. 1868 1I, probranclies #'y rechanges se rattachant à la mccaniJo) Monsieur Victor Salila identific ati à PortauPrinee. et instruments. pitees de et Pentretien de tous moteurs, priétaire. demeurant à Pation-Ville, dowicilif No. 11.579 A, que et à P'électricitiés la réparation ct véhicules industriels de toutes Monsieur Gérard Moscoso identifié al voitures automobiles. cantions 20) demeurant et domicilié à PortauPyince 14.110 A. prosortes. industrielproprictaire. Monsieur Henri M. Arty identifié HL No. loutes opérations conunerciales, 30) domicilis à Port-ou-Priver. Et généralement et immobilières et toutes participapriétaire. demeurant à Pétion-Ville, és-qualités, agisles, financières, mohilières dans toutes exploitations commerLesquels comparants ont, par ces présendes, S.A.> lions dircctes olt indirectes Fondateurs de AUTO ET MECANIQUE, sant comme LE MONITEUR héritiers, représentants, créatcicrs et autres Pun Article 13.--Les ne en aucun cas provopouvant se rattacher à queleonque droit d'un actionnaire peuvent la ou ciales industrielles ayants des scellés sur les biens ou valeurs de des objets peécité. quer à Papposition le la licitation ne s'iminiscer en Sorial cst à Port-an-Prince. Il peut être Sociélé, en demander partage, Ils sont tenus de s'en Articie 4-Le Siège endroit de Ja même ville par simple aucune façon dans son administration. livres et comples de la Sotransféré dans lout autre ailleurs, en aux inventaires -ociaux, et du Conseil dAdntinistcation, et partout rapporter décisions de son Conseil d'Administration décision délibération de PAssemblée Générale des actionciété ainsi qu'aux Cénérale des Actionnaires. vertu d'une conformité de PArtice 24 ci-après. de P"Assemblée naires prises en sauf décision TROIS (III) : ADMINISTRATION GARANTIE Article 5.-La durée de la Société est illimitée, TITRE REUNION - POUVOIRS de T'Aseemblée Générale des actionnaires. Société sera administrée par un Conseil d'AdDEUX (II): CAPITAL SOCIAL Article 14-La Membres au moins pris parmi TITRE ministration composé de Trois durée de cinq ans, rééligiOBLIGATIONS- CESSIONS ET TRANSFERTS les actionnaires nommés pour une soit un Président, ACTIONS- 'Trente Mille Dollars dibles et révocables par T"Assemblée Générale, Article 6.-Le Capital Social est de de Cent Dallars chacune.

. Société sera administrée par un Conseil d'AdDEUX (II): CAPITAL SOCIAL Article 14-La Membres au moins pris parmi TITRE ministration composé de Trois durée de cinq ans, rééligiOBLIGATIONS- CESSIONS ET TRANSFERTS les actionnaires nommés pour une soit un Président, ACTIONS- 'Trente Mille Dollars dibles et révocables par T"Assemblée Générale, Article 6.-Le Capital Social est de de Cent Dallars chacune. un Vice-Président et un Membre. pourra visé en Trois Cents actions ordinaires d'AdLe nombre des membres du Conseil d'Administration décisions de l'Assemblée résolution du Conseil suivant les besoins par Article 7.-La Société peut, par Générale dqs Actionêtre augmenté mintistration approuvée par l'Assemblée créant de Générale des Actionnaires. devra posséder de son Capital ef Memhre du Conseil d'Administration, sociale naires, procéder à l'augmentation procéder à Chaque seront déposées dans la caisse nouvelles action's ordinaires. Elle peut égalehent d'obligations, au moins dix actions qui l'émission l'actions privilégices ou bien encore lo Tai, les présents en garantie de sa gestion. incessibles et ne pourront être données dans les formes et conditions vonlues Eer Lcs actions seront pendant la durée de son mandat Statuts et l"Assemblée Générale. en garantic par le propriétaire 8.-Les actions entièrement libérées sont nominatives. d'Administration. se réunira au siege Article à souches, signces de deux memArticle 15.-Le Conseil d'Administration T'exiElles seront tirées d'un registre lenr tranefort devra être quel autre lieu aussi souvent que Conseil d'Administration et social ou: en n'importe sont faites bres du social. Jes intérêts de la Société. Les convocations Adtenu au siège geront Une majorité des constaté sur un registre dans la de n'importe quel mewire du Con-eil. pour la yaaction donne droit propriété actions par ou représentés est nécessaire la Article 9.-Chaque au nombre des minietrateure présents Conseil. Les décisions sont prises à Tactif social à une part proportionnelle à une part dans les bénéfices. lidité des réunions du O11 représentés. Chaque émises. Elle donne droit. en outre. de PAssesnblée Générale mnajorité des voix des membres présents voix. L'actionnaire possède aux réunions Memhre du Conseil n'a qu'une. Conseil causée par autant de voix qu'il a l'actions. à toute acArticle 16- En cas de vacance dans réunion le de PAssemblée 10.--Les droits el obligations attachdr démission ou autres canses, une aux Article main qu'il passe. Le souscripmort, sera immédiatement provoquée tion suivent le titre en quelgue de son montant total, La proGénérale des Actionnaires du membre manquant. leur d'une action est responsable droit adhésion de son profins de pourvoir au remplacement Conseil de d'Adainistratian priété d'une action emporte plein décisions du Conseil Article 17.-Chaque membre du membre de le rede Ja Société et aux mandat à un antre priétaire aux Statuts Cénérale des Actionnaires.

diatement provoquée tion suivent le titre en quelgue de son montant total, La proGénérale des Actionnaires du membre manquant. leur d'une action est responsable droit adhésion de son profins de pourvoir au remplacement Conseil de d'Adainistratian priété d'une action emporte plein décisions du Conseil Article 17.-Chaque membre du membre de le rede Ja Société et aux mandat à un antre priétaire aux Statuts Cénérale des Actionnaires. pourra par écrit donner lieu ct place à nimporte Administration et de TAssemblée du montant des à l'effet de voter en son Actionnaires ne sont responsables. que vis-à-vis présenter du Conseil. Les Toute action est indivisible d'une quelle réunion du Conseil zeront ronstalées actions qu'ils possédent. les propriétaires indivis Article 18.-Les délibérations llil spéeial el signées de Ja Société. Par conséquent par une seule et même des inserits sur registre ou extraits de action doivent se faire représenter par prochaverhaux à la réunion. Les vopies simême par les membros présonts en justice ou ailleurs seront personne. des actionnaires ou ses héritiers ces procbanverhaus à prodaire eas l'ahsenee par le Viee-Président. Article 1.-Au cas où Tun ils seront tenus d'en faire préagnés par le Président ott ell les plu- étendus pour voudraient vendre ses actions, actionnaires qui auront le droit Article 19.-Le Conseil a les faire pouvoirs toutes les opérations relatiJablement Toffre aux autres nomhre d'actions qu'ils détiennent. au nom de la Société et tous les actes de dlisposidu agir même faire de Jes acheter att prorata d'entre cux ne seraient point ves à son objet. IJ peut ct immobilière, lu tout souts la Dans Je cas où l'un ou plusieurs pourront les acheter. tion de propriété mobilière prévus aux Articles 23 el 26 intéressés. les autres actionnaires de trois mois pour accepexception des actes ci-après Générales Orauront un délai Tactionnaire w'senle réservés aux Assemblées Les actionnaires offrc. En cas de refus, des dites qui sont exprose@ment ter ou yefuser la ditq de disposer à leur guise dinaires et Extraordinaires suivants. lesquel. sont -implehéritiers seront libres les pouvoirs 4tl ses de mêIl a notammnent et non limitatifs: actions. Tactionnaire désireux de vendre Jettre ment énonciatifs vis-à-vis de l'Elt, der Adwinistrations Les offres à faire par actionnaires se feront par la Sociélé vis-àvis des tiers, artivement autres les réponses des T'entremise de la Soreprésente el et notanment nie que aver avis de réception et par publiques privéex de recomamndée sans et pasivement. traités el transaetions Article sera nutorise les marchés, saisies mobilières riélé. cession faite en violation du présent évincer le ces1l passe el 11 autorise toute mainlevée de Tonte tonijours natures. lypothécuires l'égard de la Société qui pourra sans que. dans tontes l'opposition-, d'in-eriptions le tout -ffet à le montant payé la vael inmoliliéres de priviliges el autres droite, antésionnaire en lui remhoursant paisse dépasser ainsi que 1o1ls désistements de paiement.

le ces1l passe el 11 autorise toute mainlevée de Tonte tonijours natures. lypothécuires l'égard de la Société qui pourra sans que. dans tontes l'opposition-, d'in-eriptions le tout -ffet à le montant payé la vael inmoliliéres de priviliges el autres droite, antésionnaire en lui remhoursant paisse dépasser ainsi que 1o1ls désistements de paiement. il consent toutes Je montant de ce remnboursenuent eédées. ("4: caf, de l'action ol dex actions duavee ou xans constatation fixe le moleur nominale d'un titre nominatif, inariorités. dadministrations, il Il enArticle 12.--En cas de perte au propriétuire de II fixe les dépenses générales il achète, vend, échange. fait être délivré sur sal demande dans deux quotidiens de des débiteurs, anx hesoins de la Société. plicata pourra seulement aprin avix passé fois par mois pende libération toutes sommes néceseaires erit, mais Moniteur, au moins deux prunte Ja Capitale et au frais de T'intéreses dant trois mois aux LE MONITEUR des actions ayant droit de vote, éniises et en cirjuge tié plus une sont à la majorité dos vois préde manière aux taux, charges et conditions qu'il culation. Les décisions prises de PAssonblée Générale scs emprunts voie d'ouverture de crédit, soit autrement sentes out représentées. Les décisions coavenahles. soit par toutes formes autres que par émistous les netionnaires même absents ott dissidents. et avee hypothèque et sous titres ohligent du la mofidicntion des on de tous autres négociables. Article 26-S'nuguentation Capital, être décidés sion d'obligations billets, traites, lettres de change, la dissolution de la Société ne peuvent Il signe et accepte tous Statuts ou Assemblée spécialement convoquée à cette fin et chèques et effets de commerce. et représenque par une réunissent les trois quaris des voix tous les agents, employés oùt les actions représentées la devra être n nomme et révoque aussi conférer à une ou plusieurs totalisées par les actions déjà émises, el majorité tants de la Société. 1l les peut administrateurs les pouvoirs qu'il judes deux tiers des actions représentées. des personnes autres que la direction technique et commerciale de Article 27.-Les délibérations de P'Assemblée Générale sur ge convenables pour elles des traités ou conventions déterpar des procès-verbaux dressés la Société et passer avec ct P'étendue de leurs attriActionnaires sont constatées social. Les minutes de ces déliminant la durée de leurs fonctions un registre spécial tenu de au tous siège les actionnaires présents ou rebutions. le de profits bérations sont signées Il dresse linventaire annuel, le hilan et compte Générale. présentés à la réunion. commence le ler. à la de T'Assemblée de la Société et pertes qui sont mis disposition toutes modifications ou adArticle 28.-L'année fiscale année. La première année n soumet à T'Assemblée Générale les Assemblées GénéMai pour finir le 30 Avril de chaque s'écoulera entre la date Statuts.

utions. le de profits bérations sont signées Il dresse linventaire annuel, le hilan et compte Générale. présentés à la réunion. commence le ler. à la de T'Assemblée de la Société et pertes qui sont mis disposition toutes modifications ou adArticle 28.-L'année fiscale année. La première année n soumet à T'Assemblée Générale les Assemblées GénéMai pour finir le 30 Avril de chaque s'écoulera entre la date Statuts. Il convoque constituée par le temps qui ditions aux présents Extraordinaires. Il exécute Jeurs délibérafiscale sera de la Société et le 30 Avril suivant. rales Ordinaires Oul de la constitution définitive année un état de la situations. choisit et transfère le siège social. Article 29.-II sera dressé chaque et son Pasif, un compte Il élit domicile, fixe, d'Administration sont tion de la Société indiquant son Actif les ainsi conférés au Conseil général de toutes propriéLes pouvoirs Pertes et un inventaire dede ses droits. Profits et Ces documents énonciatifs et non limitatifs tés immobilières el mobilières de la Société. annuelle Président du Conseil d'Administration assuêtre à TAssemblée Générale à sa réunion ils Article 20.-Le la direction générale de la Société. vront soumis :n moins avant la date de cette réunion les re, sous sa responsabilité doit lui déléguer les pouvoirs néct quinze être jours à la disposition de tout actionnaire qui désirera Le Conseil d'Administration le Président sc trouverait doivent cessaires à, cet effet. Pour le cas il ou peut déléguer tout ou par examiner. de les intérêts. amortisseempéché d'exereer ses fonctions, choix ou alors il est Déduction faite toutes dépenses. P"A-semde son le Conseil Adnintstration. tie de celles-ci à un administrateur par le Vice-Préments et réserves fixés par du Conscil déclaremplacé automatiquement et momentanénent donnée une durée lihlée Cénérale pourra. sur la vecamnandatien des nets profits sident. Cette délégation est toujours pour rer des dividendes allant jusqu'à coneurrence sera fait à l'époque et Le paiement des dividlendes mitée. Scciété décidés ou autodisponibles. à fixer par le Conseil Adminiatration. Article 21.-Les actes concernant la sauf selon les conditions deux Administrateurs MODIFICATION risés par lc Conseil sont signés par de Pun à l'autre. TITRE CINQ (V) : CONTESTATION le cas de délégation de pouvoirs fixe Ic salaire de DISSOLUTION tout porteur d'une acArticle 22.-Le Conseil d'Administration convention entre la Société et Article 30.-En cas de contestation. et tontes les signises membres s'il y il lieu. Toute soumise à l'autorisation préation devra élire domicile à Port-an-Prinee faites an domirile Tun des Administrateurs doit être fications et sommations seront valahlement réel. Le domiciConseil d'Administration. de son domicile lable du par lui élu sans considération par les Tribunans de la Juri- (IV): ASSEMBLEES GENERALES le ainsi élu emporte compôtence conventt qu'attTITRE QUATRE chaque année en diction de Port-an-Prinee.

à l'autorisation préation devra élire domicile à Port-an-Prinee faites an domirile Tun des Administrateurs doit être fications et sommations seront valahlement réel. Le domiciConseil d'Administration. de son domicile lable du par lui élu sans considération par les Tribunans de la Juri- (IV): ASSEMBLEES GENERALES le ainsi élu emporte compôtence conventt qu'attTITRE QUATRE chaque année en diction de Port-an-Prinee. Tl est expressément action contre la Sncié. Article 23.-Les actiounaires se réuniront d'Avril de chaque ne pourra intenter nne à PAssemOrdinaire durant. le mois cmn actionnaire ail été l'abord présentée inAssemblée Générale dans l'avis de convolé sans que sa réclamation jours sera oheervs avant année. auix liett, jour el heure désignés du Conseil d'Adbléc Générale. Un délai de trenle Tirerevabilit. recevoir les comptes et rapport et stade toules actions. so11s prine ration, pour cinq ans Je nouveau conseil réutroduction démontre la nécessité J'apporter ministration. d'élire chaque atiention même à la Texpériener dn Couseil d'Ad5071 à Artide 31.-Si sur Tinitialive juer -ur toute question portéc nne modification. sossion estraordinaite ordinaire. Conaux statuts Générale en ell nion la réunion seront fixés par le ministration. P'Assomblée eetle modification. Les date, lieu el heure de des actionnaiest autorisée ct a le pouvoir d'offeetner seil d'Administration et portés à la connaissance jours au moins avant à T'artiele 26 ci-dessus. prononavis de convocation émin quinze un Sc conformant de la Soriété pent-atre res par SJS réunion. Cel avis sera publié dans quotiArticle 32.-La discolution de PA-wmla rimnion estraurdinaire Ja date fixée pour au moins huit jours avant à toute époque par une el travaillant ronme dien * grand tirage de la Capitale Faute de cet avis T'Assemblée eée Cénérale des Actionnaires composte la date fixéc pour la réunion. Actionnaires est tenu de plein droit att blée cst dit à TArlice 26 ci-dessns. du le Conwil Générale Ordinaire des du mois d'Avril de chaque il de la moitié eapital. Généraxucial le dernier jour onvrable En eas de perte de.plus de PA-semhlée siege est tenu convoquer la année à 5 hres. P. M. pourPAdmniniatsation à Teffet du statut sltr dissolution. Générale Générale dex Actionnairds le des Actionnaires TA-semblée Article 24. L'Ammmblér par le Conseil d'AdmiIrticle 33. En cas de dissolution. dont elle règle les ponvoirs. ra être' convoquée estraordinairenien à cen réunions extraorli- de 1Hl ou plusieur lignidateure lex des actionnistration. Les avin de convocation Tordre du jour nomne la duréc de la liquidation. pouvoirs des liquidanaires devront obligatoirement comporter à grand tirage Pendant toute comme par le passé. La nomination la réunion el etre publiés dans un quotidien la date fixée pour naires rontinuent du Conseil Adniaistration.

voirs. ra être' convoquée estraordinairenien à cen réunions extraorli- de 1Hl ou plusieur lignidateure lex des actionnistration. Les avin de convocation Tordre du jour nomne la duréc de la liquidation. pouvoirs des liquidanaires devront obligatoirement comporter à grand tirage Pendant toute comme par le passé. La nomination la réunion el etre publiés dans un quotidien la date fixée pour naires rontinuent du Conseil Adniaistration. à la au moins huit jours avant aurun teurs met fin aux pouvoirs définitivement conxtituée de la Capitale. être mis en délibération Société sera de la RépubliJa réunion. II ne pourea y Pavis de convocation. Article 3--La de l'Arrêté du Président ses stamts. autre objet que cenx portés dans le Président parition att Moniteur son fonctionnement et approuvant date. réunions seront dirigées par valableque antorisant à fonctionner à partir de la même Article 25.--Les Assemnblée Générale peut délibérer la moiFlle commenrera du Conseil. Toute réunissent ment. du moment que les actions représentfes 269. LE MONITEUR Mars mil neuf cent soixante hait, folio 119, case le 26 Mars 1968. le vingt neuf D No. 12 des actes civils. Fait à Port-au-Prince en triple original 251 du Registre V. SALIBA; Gérard MOSCOSO (signë): Perçu droit fixe trois gourdes, visa timbre une gourde quatre Victor SALIBA (signé): Henri M. ARTY (signé): Henri M. ARTY. vingt dix cts.un mot rayé nul Gérard MOSCOSO; du Général de lEnregistrement (Signé): V. LAVAUD et enregistrées ont été faites au Département Le Direteur Déposées deux expéditions des Statuts de la Société Anonyme COLLATIONNE Commerce (Antomeca) au Capital. Ernst M. AVIN dénommée <Auto et Mécanique,S.A siège social à Port-au-Prinee. Social de S 30.000.00 et ayant son Mars 1968. Déposée le 27 Mars Formée à Port-au-Prince le 26 DE LA PREMIERE ASSEMBLEE 1968 No B-6 Folio 470. Secrétaire Général (Signé) PROCES-VERBAL CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE ANONYME . le 29 Mars 1968, folio 117, case DE CONSTITUTION S. A.>, (AUTOMECA) Enregistré à Port-au-Prince, actes civils. Perçu: droit fixe 11 <AUTO ET MECANIQUE, 247 du Registre D No. 12 des le 28 Mars à 5 heuGourdes, visa timbre 6 Gourdes. L'An mil neuf cent soixante huit et jeudi Général de T'Enregistrement (S) V. LAVAUD cing minutes de l'après-midi. Pour le Dir. res quarante <AUTO ET MECAPour Copie Conforme. Les Actionnaires de la Société anonyme de $ 30.000.00 se Ernst M. AVIN Not. NIQUE. S. A.> (AUTOMECA) Générale au de Capital Constitution au Bureau sont réunis en Assemblée et Co. sis en cette ville rue des Miracles de Henri M. ARTY SOUSCRIPTION No. 26. TAssembléc nompatenté au No. 44.429 el son Procédant à la composition de son bureau SALIBA. Par-devant Me. Ernst M. AVIN à la Résidence de me comme Président Monsieur Victor confrère au No.

IN Not. NIQUE. S. A.> (AUTOMECA) Générale au de Capital Constitution au Bureau sont réunis en Assemblée et Co. sis en cette ville rue des Miracles de Henri M. ARTY SOUSCRIPTION No. 26. TAssembléc nompatenté au No. 44.429 el son Procédant à la composition de son bureau SALIBA. Par-devant Me. Ernst M. AVIN à la Résidence de me comme Président Monsieur Victor confrère au No. 4805, tous deux Notaires identifiés aux Nos. Henri M. ARTY est nommé Secrétaire. soussignés, respectivement Monsieur Port-au-Prince, imposés aux Nos. 5422 et 5431. Mr. le Président constate d'a10.008-A et 15.168-B. Lc bureau élant ainsi composé, tous les trois (3) actionnaires Ont Comparn: près la feuille de présence totalisant que les 300 actions souscrites. SALIBA identifié au No. 1868-H, prosouscripteurs sont présents. du Social est dé1o) Monsieur Victor domicilié à Port-au-Prinee. L'Assemblée représentant la tolalité valablement Capital délibérer. priétaire. demeurant à Pétion-ville, elaréc régulièrement constituée et peut Monsieur Gérard' MOSCOSO identifié au No. 11.579-A La séance esl déclarée ouverte. 20) demeurant et domicilié à Port-au-Prinee. les Siatuts de la Société ont été propriétaire, identifié au No. 14.118-A. Mr. Lc Président expose que en date du 26 Mars 1968, dépo30) Monsieur Henri M. ARTY domicilié à Porb-au-Prinee dressés par acte soTS scing-privé Commerce cè de lIndustrie le 27 Mars demeurant à Pétion-ville, sés au Département du chez Me Ernst propriétaire, ccs présentes, déciaré pour 1968 et qu'une copie certifié en a été déposéc Mars de la mèLesquels. comparants ont, par T'Article 35 Bis du Coile de ComM. AVIN Notaire à Port-au-Prince le vingt sept satisfaire aux prescriptions de (4) du Décret du vingt hnit Aofit me année. an Journal merce et de T'Article Quatre la totalité du Capital Social de la l'avis de formation de la Société sera publié mil neuf cent soixante que ET MECANIQUE, S. A.s a 6t6 gotsQue le Moniteur el dans le Nouvelliste. Société Anonyme EAUTO dûment signés des so1SOfficie! donne ensuile lectuse'd'un acte reça par Me bulletins de souscriptionts Nationale de la Mr. le Président le vingt Mars mil crit:". appert été déposé à Ja Banquc BanNotaire à Pori-au-Prinee sept eripteutrs et qu'il a Certificat délivré par la dite du Ernst M. AVIN soixante huit. République d'Hani appert neuf cent soixante huit le mart neuf cent bulletins de souseription représenque le. vingt six Mars mil soit la somme de sept mille cinu Constatant l'existenee de Social pour un muntant de Trenmontont des actions souscrites, lant les 300 actions du Capital cents dollars. dc PArticle quarante te mille dollars. de la liste des sonseriptenrs et de l'atsati-faire aux presriptions il a été donne enfin lecture de chacun d'eux. Que pour Alinéa du Code de Commerce, Il faite en de lapport trois (43) Deuxième de leur sonseription.

cinu Constatant l'existenee de Social pour un muntant de Trenmontont des actions souscrites, lant les 300 actions du Capital cents dollars. dc PArticle quarante te mille dollars. de la liste des sonseriptenrs et de l'atsati-faire aux presriptions il a été donne enfin lecture de chacun d'eux. Que pour Alinéa du Code de Commerce, Il faite en de lapport trois (43) Deuxième de leur sonseription. tribution représentation des ac en répartilion alors et mel à la disposition attribus aux souseripteurs Mr. le Président présente savoir: : cent actions de Cent dollars tionnaires. 1o) Monsieur Victor SALIBA d'actions. d'Acte Constitutif. chacune, soit Dix Mille dollars Cent dol1o) un projet MOSCOSO cent actions de exemplaire des Statuls. 20) Monsieur Gérard dollars d'actions. 20)un le le Moniteur el Je Quochacune, soit dix mille ddliveés par Jonrnal Avix de formation. lars actions de Cent dollars 30)-les reçus la pnblication des Henri M. ARTY cent tidien le Nonvelliste pour 30) Monsieur d'actions. reçu par Me. Ernst chacune, soit dix mille dollars minute et en 40) P'Acte de déclaration de Sonseription à Portau-Prinre en Dont Acte: Fait ct passé neuf soixante luit. M. AVIN. TA-emblée a été con sept Mars mil rappedle ensuit" que TEtude, ce jour. vingt l'ont fait Mr. le Président Jecture, requis de signer, Jes comparants voquér pour : Et apres nul. Constitutif de la Société. les Notaires un mot rayé T'Acte avec minute des présentes: lo) Appronver à cette Assemblée en pareil endroit de la Raonl les Statuts. sans pouvoir Ainsi signé ARTY. V. SALIBA, Gérard MOSCOSO, de la nti20) Sanctionner Henri M. Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire de les modifiçr. KENOL. not. à Port-au-Prinee. ensuite de laquelle est écrit: Enregistré nute LE MONITEUR et ont été au Département du Commerla sincérité de la déclaration de Déposées enregistrées de la Société Anonyme dénoinmée 30) Vérifier et reconnaitre ce deux expéditions de l'acte S.A. Social de $ 30.000.00 souscription. AUTO ET MECANIQUE, au Capital Formée à Port-au définitivement constituéc. et, son siège social à Port-an-Prince 40) Déclarer la Société Prince. ayant 50) Nommer les Premiers Administrateurs. Port-an-Prince. le 26 Mars 1968 sont ensuite échangées puis la discussion Générale Quelques étant explications close, Mr le Président met successivement aux voix le 28 Juin 1968 Enregistréc les résolutions suivantes: No. A-9 Folio 81 Secrétaire général PREMIERE RESOLUTION L'Assembléc Générale approuve dans toutes leurs parties les stade la Société tels qu'ils ont été établis tuts et PActe Constitutif du six mars mil neuf FT DE LINDU STRIE par acte sous seing-privé en date vingt SECRETATRERIE D'ETAT DU COMMENCE cent soixante huit.

Juin 1968 Enregistréc les résolutions suivantes: No. A-9 Folio 81 Secrétaire général PREMIERE RESOLUTION L'Assembléc Générale approuve dans toutes leurs parties les stade la Société tels qu'ils ont été établis tuts et PActe Constitutif du six mars mil neuf FT DE LINDU STRIE par acte sous seing-privé en date vingt SECRETATRERIE D'ETAT DU COMMENCE cent soixante huit. à l'unanimité ET DE COMMERCE Cette résolution est adoptée SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE DEUXIEME RESOLUTION (Loi du 17 Juillet 1954) Générale après vérification reconnaît la sincéL'Assemblée faite par Messieurs les sonscripteurs par No. 8774.- Mai 1968 rité de la déclaration Notaire à Port-au-Prince en Extrait de la requête en date du 2 de acte devant Me. Ernst M. AVIN intégrale des de la loi sur les Marque: date du vingt sept Mars 1968 de la souscription de S 30.000.00 11 est certifié qu'aux termes INCORPORATED de cent dollars formant le Capital et de Commerce la PHILIPNORRIS étalilie à 300 actions Fabrique de Virginie. Etats-Unis dAmérique. de la Société. Société de T'Etat New York. N. Y. 17. ayant pour mandataire d'enreCette résolution est adoptéc à T'unanimité 100 Park Avenue, a présenté une demande Me. Jean de LESPINASSE. TROISIEME RESOLUTION gistrement de la marque: -BONANZA> Générale considérant quc les conditions fixées 34.- L'Assemblée des Sociétés Anonymes ont élé à la classe par la loi sur Ja Conetitution <AUTO ET MECANIQUE S. A.> appartenant remplies, déclare la Société constituée. No. 8785.- 1968. régulièrement cl définitiveinent Extrait de la requête en date du 10 Mai les Marque- de Cetle résolution est adoptée à T'unanimité certifié qu'aux termes de la loi -lir CYA ANAIl est la soussiguée AMERICAN -olls RESOLUTION Fabrique ct de Comineree anonyme organisce et opérani -iige QUATRIEME MID COMPANY. société Maine. EU. A.. ayant son cone premiers Administrades lois de T'Etat du E. 0. A. rere. L'Assemblée. Générale nomme et Henri le régine Wayne. New Jersry. f'enVictor SALIBA: Gérard MOSCOSO social à Berdan Avenuc. a une demande teurs: Messieurs Me. Jean P. SALES. présenté sentée par M. ARTY. résolution est adoptée à Tunanimité registrement de la matgue: Cette -AMBITHION, CINQUIEME RESOLUTION appartenant à la classe 5 administrateurs Les actionnaires présents étant tous leur nommés sont conférés et proNo. 8786 10 Mai 1968. déclarent accepter les fonctions qui des fonctions d'AdminisExtrait de la requête ell date du Marque. de céder ainsi entre eux à la répartition qu'ank termes de la loi sur les CY ANA1I est certifié AMERICAN tration: Fabrique et de Commeree la, sontssignér organisée el opérant -OLIE SALIBA Victor Mrosiboanbiredau-biasdead COMPANY. société anonyme ayant -o1 siege Vice-Président MID TEtat du Maine.

qui des fonctions d'AdminisExtrait de la requête ell date du Marque. de céder ainsi entre eux à la répartition qu'ank termes de la loi sur les CY ANA1I est certifié AMERICAN tration: Fabrique et de Commeree la, sontssignér organisée el opérant -OLIE SALIBA Victor Mrosiboanbiredau-biasdead COMPANY. société anonyme ayant -o1 siege Vice-Président MID TEtat du Maine. E.I.A. Gérard MOSCOSO Membre le régine des lois de Waynr. New Jersey. E. U. A.. repré d'enHenri M. ARTY social à Berdan Avenue, a présente une demande à Tananimité Me. Jean P. SALES. Cette résolution est adoptée six eurés sentée par de la marne: étant épuisé la séauce est levée à regiatreinent ECYTEL> L'Ordre du jour classe 5.- P. M. ampartenant à la M** dessus, il a été dressé le présent procès-verbal De tout ce que les membres du bureau ainsi que par les No. 8787. en date du 10 Mai 1968 qui a été signé par de Jenrs fonctions. Extrait de la requéte de la loi sur les Marqus de Administrateurs pour acceptation certifié qu'aux termes HERCULES INCORV. SALIBA II est La soussignée: le Henri M. ARTY, Gérard MOSCOSO. et de Coumneree el opérant sOuF régi. Signé: Mars mil neuf cent Fahrique snciété anonyue organinse son siège social le vingt neuf 12 des PORNTED. de Delaware, E.U.A., ayant Enregiotré à Port-au-Priner, 249 du Registre D No. me des lois de T'Etat Delaware, E.U.A., représentée roixante huit, folio 118, Case visa timbre une 910 Market Street, Wilninglon. une demande d'enregivtrecivils. Perçu: droit fixe deux gourdes, à P. SALES, a présenté actes par Me. Jesin gourde. (S) V. LAVAUD ment de la marque: "TOXAPHENE" Pour le Dir. Général de TEnregistrement Conforme: Pour Copie à la classe Ernat M. AVIN, Not. appartenant Killick Presses Natlonales d"Hatd - Rue Hammerton