Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< à MO JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant 27 Juir 1948 Le Lundi et le Jeudi Jeudi FORT-AU.PRINCE 123ème. Année No. 53 (G. additionnelle de CINQ COURDES 11 est créé une taxe à la Construction de la Centrale ElecSOMMATRE 5.00) dite *Contribution tout connaissement à ordre, au articles 1 et 2 du décret du 20 Octobre 1980 sements. yréant une trique de Péligre> affectant émis par les Compagnice de -Décret modifiant # cinq gourdes (G. 5.00) affeclent les connaiss porteur ou à personne dénomméc, taxc additionnelle créant à la Banque Nationale de la République d'Haiti un Compte déNavigation Maritime et Aérienne. -Décret Maritimes et Aérienness. à Tennommé : Obligations le citoyen Robert Jn. Jacques Conseiller à la Cour Supérieure Cette laxe sera perçue par TAdministration ati Doianière d'un visa Arrêté des Comptes. nommant Extraits du Registre des trée el à la sortic de toutes marchandises, moyen au Secrétairerie d'Etat du Commerce ct de FIndustric.- timbre et son produit. verse intégralement Compte la loi marques de fabrique et de commerce. -OBLIGATIONS pour ELECTRICITE PELIGRE, créé par Avis. du 24 Mai 1968. 1960 sur la Artiele 2.-L'article 3 du Déeret du 20 Octobre DECRET matière, prévoyant un timbre spécial. est supprimé. présent Décret abroge toutes Lois ou dlispoArticle 3.-Le de Décrets. tous sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont conDr. FRANÇOIS DUVALIER Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui des Secrétaires Président A vie de la République traires, et sera publié et exécuté à la dliligence du Conmerd'Etat des Finances ct des Affaires Economiques. Vu les articles 68, 93 et 159 de l'Administration la Constitution; Générale des ce et de TIndustrie, chacun en ce qui le concerne. Vu la Loi du 6 Juin 1924 sur National, à Port-an-Prince. le 20 Juin Contributions dans son état actuel; une taxe additionDonné au Palais Vu le Décret du 20 Octobre 1960 instituant affectant les connaisse1968.. An 165ème. de-lIndépendanre. DR, FRANÇOIS DUVELIER nelle de CINQ GOURDES (G. 5.00)) Par le Président : ments; 1967 établissant les Voies et d'Etat des Finances et des Affaires Ecenomiques: Vu la Loi du 27 Septenbre Le Secrétaire CLOVIS M. de DESINOR TIndustrie: LEBERT JEAN.PIEREE Moyens du Budget de Développement; le compte <OBLIGATIONS Le Secrétaire d'Etat du Commerce et et rinformation: PAUL BLANCHET Vu la Loi du 24 Mai 1968 créant Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des la Travaux Coordination Publics, Transports et Communicetten: ELECTRICITE PELIGRE>; date du 22 Mai 1968 Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE ct dela Défense Nattoinie : Vu le décrel de la Chambre Législative articles en 17, 18, 19, 20, 21, Le Seerétaire d'Etat Dr.

BLANCHET Vu la Loi du 24 Mai 1968 créant Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des la Travaux Coordination Publics, Transports et Communicetten: ELECTRICITE PELIGRE>; date du 22 Mai 1968 Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE ct dela Défense Nattoinie : Vu le décrel de la Chambre Législative articles en 17, 18, 19, 20, 21, Le Seerétaire d'Etat Dr. de AURELE TIntérieur A. JOSEPH et de la Fopulation : suspendant les garanties prévues aux alinéa) 97, 109, 110, 112 Le Secrélaire d'Etat Dr. de la FRITZ Santé Publique ATDOUIN 25, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème 152, 190, 195 de la Constitution Le Scerétaire, d'Elat de la Affaires Justice: Sociales: SIMON MAX DESVARIEUX A. ANTOINE (2ème alinéa) 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécntif pour Sccrétnire d'Elat d'Etat de des YEducation Nationale : LEONCE RENE VIAUD CHALMERS et accordant pleins pouvoirs au la fin de la présente scssion Le L Sccrétaire d'Etat des Affaires de TAgrieulture, Etrangeren ct des des Ressourccs Cultes: Naturelles lui permettre de prendre jusqu'à nécessaires à la sauvegarile safrs Secrétaire ct du Développement d'Etat Rural : 'LOUIS BLANCHET toutes les inesures qu'il aura national jugées cl de la Souveraineté de I'Ede l'intégrité du territoire de J'ordre et de la Paix, au Maintien de de Ja Ja tat; à la Consolidation à la Défen-e des intérêts généraux Stabilité politique. DECRET Révolution: a révélé la nécessité de modiConsidérant que Texpérience du Décret du 20 Octobre 1960 créant fier certaines dispositions COURDES (G. 5.00) affeeDr. FRANÇOIS DUVALIER une taxe additionnelle de CINQ les Compagnics de NavigaPrésident A Vie de la République. tant tout connaissement émis par lu tion Maritinne el Aérienne: d'Etat des Finances et des AfVu les articles G8. 93 el 159 de Constitution; Sur de rapport des Secrétaires et de I'industries Août 1919 sur le Service Postal; du Commnerce d'Etat: Vu la Loi du 6 une émissien de faires Economiques, délibération en Conseil des Seerétaires Déeret du 26 Septemlire 1960 créant Et apris Vu le colis postaux; Mai Décrète: timbres spécianx pour Chambre Législative enl date du 22 Vu le décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, Déeret du 20 Oetubre les garantioe 97, 109, 118, Article ler--Los articles I et 2 du GOURDES (G. 5.00) suspendant 48, 70. 71, 72, 93 (7ème alinéu) taxe additionnelle de CINQ 20, 21, 25, 34, créant une sont ainsi modifiés: affectant les connaissements LE MONITEUR 112 (2ème alinéa) 117, 148, 151. 152, titntion ct accordant pleins 190, J195 de la ConsEsérutif pour lui permettre de pouvoirs au Chef du Pouvoir ARRETE présente session toutes les nesures prendre jusqu'à la fin de la res à la sauvegarde de lintégrité du qu'il aura jugéex nécessai.

créant une sont ainsi modifiés: affectant les connaissements LE MONITEUR 112 (2ème alinéa) 117, 148, 151. 152, titntion ct accordant pleins 190, J195 de la ConsEsérutif pour lui permettre de pouvoirs au Chef du Pouvoir ARRETE présente session toutes les nesures prendre jusqu'à la fin de la res à la sauvegarde de lintégrité du qu'il aura jugéex nécessai. Souveraineté de l'Etat, à la territoire national et de la Dr. FRANCOIS Paix. au Maintien de la Stabilité Cousolidation de T'Ordre cl de Ja Président a Vie de DUVALIER Ja intérêts généraux de la Révolution: politique, à la Défense des Repubriqut. Va les articles 93, 95. 96. 152 Considérant qu'en vue d'établir des Vu le Décret en date et 155 de la des colis postaux, de renforcer les Statistiques d'expédition Supérieure des du 21 Janvier 1959 organisant Constitution; Ja Cour get de sources de recettes du Bud. Comptes; bération Développement des el de constituer des fonds pour la Lila Considérant Cour qu'il convient de combler la obligations de l'Etat vis-à-vis des Supérieure des Comptes vacance produite à Navigation Maritinne et Aérienne; Compagnies de sieur Antoine Rodolphe HERARD, par suite du départ de MonSur le Sur le du élu Député de rapport des Secrôtaires d'Etat des faires Rapport Secrétaire d'Etat des Finances Léogâne; et faires Economiques. du Finanees el des Ar Eeonomiques; des Af Commerce et de Findustrie: Arrête: Et après délibération en Conseil des Secrétaires Article d'Etat: ler. Le Citoyen Robert Conseiller à la Cour Supérieure des JEANJACQUES est nommé Déerète: de Monsieur Antoine Rodolphe Comptes, en remplacement gâne. HERARD. élu Député de LéoArticle ler.-Les droits de timbres pour colis Article perçus à la sortie, au moyen d'un visa postaux seront 2.-Une ampliation du présent Arrêté nistration Cénérale des pour timbre. par T'Admil'intéressé. sera remise à Contributions. Article Article 2.-Un 3.-Le présent Arrêté sera sceau comportant les Armes de gence du Secrétaire d'Etat des publié el exécuté à la diliques d'Haiti sera apposé sur les Colis Postaux. la Républiques. Finances et des Affaires Economiment inscrit le montant de II y sera égaleméro du récépissé. Taffranchissement ainsi que le nuDonné au Palais National. à An 165èmc. de Port-au-Prince. le 27 Juin 1968. Article 3.--I est créé à la Banque TIndépendanee. que d'Haiti un Compte dénommé Nationale de la RépubliPar le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER MES ET AERIENNES,, *OBLIGATIONS MARITI. Lc Secrélaire d'Etat des : Finances ct des Affaires Economiuttes: Article 4.-Le produit des droits CLOVIS M.

de Port-au-Prince. le 27 Juin 1968. Article 3.--I est créé à la Banque TIndépendanee. que d'Haiti un Compte dénommé Nationale de la RépubliPar le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER MES ET AERIENNES,, *OBLIGATIONS MARITI. Lc Secrélaire d'Etat des : Finances ct des Affaires Economiuttes: Article 4.-Le produit des droits CLOVIS M. DESINOR Présent Décret sera prévus à Tarticle Jer. du réparti comne suit: 75% à verser au Comple Central du SECRETAIRERIE D'ETAT DU de Développement; Budget COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 25% à verser SERVICE DES MARQU ES DE au Compte KOBLIGATIONS MAFABRIQUE ET DE COMMERCE RITIMES ET AERIENNES>. (Loi du 17 Juillet 1954) Article 5.-Le présent Décret (Reproduetion) tions de Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou dispositiculier le Décret du 26 ou dispositions de Décrets, en parNo. 8645.- dispositions de Décrets-Lois Septembre 1960, tous Décrets-Lois ou publié et exécuté à la qui Jui sont contraires, cl sera Extrait de la requête en date du 12 nances et des Affaires diligence des Secrétaires d'Etat des FiI est certifié qu'aux Janvier 1968 dustrie. chacun Economiques. du Commerce et de PInet de termes de la loi sur les en ce qui le concerne. / que Commerce la soussignéc, THE ROVER Marques de FabriLIMITED, société organisée et COMPANY Douné au Palais National, à la Grande opérant sous le régie des lois de An 165ème. de Port-an-Prince, le 20 Juin 1968, de Lane, Solilull, Bretagne, ayant so1 siègo social à Meteor Works. LoIIndépendance. Mc. Jean P. SALES, Warwickslire, Angleterre, représentée Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la a présenté tule demande par marque: d'enregistrement Le Secrétuire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: CROADROVER. Le Secrétaire d'Elat du CLOVIS M. DESINOR A appartenant à la classe Le Commerce el de PIndustric: Dr. LEBERT 12, Sicrétaire d'Etat de la Coordination et de JM-PIERRE Le Secritaire d'Etat dcs Travaux Publics, des TInformation: PAUL ELANCIIET No. 8760.- RAOUL LESPINASSE Trarsporis cet Communientions: Le Sccrétaire d'Etat de l'Intérigur et de la Délense Nationale Extrait de la requete en date du 18 Avril Dr. AURELÉ A. JOSEPH II est errtifié 1968. Le Sucrfraire d'Etat de la Santé quaux termes de la loi stir le. Dr. FRITZ Publique et de la Population : que et de Comueree la sonssignér. marques de FabriLe AUDOUIN COMPANY Société Anonyme AMERICAN CYANAMID Secrétaire d'Elat de la Justice : SIMON gimne des lois organisée et opérant -OHs le ré. Le Sccrétaire d'Etat dus Affaires DESVARIEUX de lEtat du Mainr, E.

at de la Santé quaux termes de la loi stir le. Dr. FRITZ Publique et de la Population : que et de Comueree la sonssignér. marques de FabriLe AUDOUIN COMPANY Société Anonyme AMERICAN CYANAMID Secrétaire d'Elat de la Justice : SIMON gimne des lois organisée et opérant -OHs le ré. Le Sccrétaire d'Etat dus Affaires DESVARIEUX de lEtat du Mainr, E. U. A., Le Secrétuire Socioing: MAX A. ANTONNE social à Berdan Avenue. Wayne, New ayant sOn sieze d'Etat de "Education sentée Jersey, E. (. A., Le Secrétaire d'Etat des Notionnle : LEONCE VIAUD par Me. Jean P. SALES, a présento tne demande repréAffaires Etrangeres et des Cultes; RENE registrement de la marque: d'enLe Secrétaire d'Elat de CHALMERS et du PAgricultuce, des Ressources Naturelles Développement Rural : LOUIS CLANCHET "EXPEDIL" apprartenant à la classe 5.- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 1927) La Publication dure trois (3) mois JUILLET Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Commune dc Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord Ouanaminthe ls Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est l'Etat et par à Une prop.. .eie :1 ue DUII Dee au aord pax Genoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. par l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat rOuest par le fleuve de l'Artibonite, et à I'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Clark Eddy CHARLES Antoine Bien-Aimé Eliacin JOSEPH Date de la présentation de ja demande: Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande 12 Septembre 1966 8 Octobre 1966 25 Octobre 1966 Commune. de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au Nord Commune de Ouanaminthe Une propriéte ruraie bornee au nord par Une pez le Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna propriété rurale bornéc au nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Cénoble, à I'Est par Legrand Nicolas et à 1'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat et à T'Ouest par 1Etat. T'Ouest par lc fleuve de T'Artibonite. et à I'Ouest par PEtat. Nom du Soumissionnaire: Chérilus CHARLES Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE Date de la présentation de la demande Clark Eddy CHARLES 26 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: Commune de Ouanaminthe 12 Septembre 1966 10 Octobre 1966 Une propriété ruralc bornée au Nord par Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par I'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord Une et à l'Ouest par IEtat.

ation de la demande Clark Eddy CHARLES 26 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: Commune de Ouanaminthe 12 Septembre 1966 10 Octobre 1966 Une propriété ruralc bornée au Nord par Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par I'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord Une et à l'Ouest par IEtat. par propriété rurale bornée au nord qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est l'Etat. par Nom, du Soumissionnaire: ME, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par ct à l'Ouest par PEtat. par Raphaël GABRIEL qui de droit. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: Mme. Emile SYLVESTRE 29 Octobre 1966 Gesner MARCELLUS Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande Une Date de la présentation de la demande propriété rurale bornée au Nord par 10 Octobre 1966 l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat 24 Septembre 1966 et à l'Ouest par l'Etat Commune de Mirebalais Commune dc Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord Date de Francoeur PETIT FRERE qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- YEtat, Sud par la présentation de la demande: au par l'Etat, à l'Est par lEtat, ME, à rest par Eliacin Fils et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. .31 Octobre azi de droit. Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Une Nom du Soumissionnaire: propricté rurale bornée au Nord par Gesner MARCELLUS Philosta DESJARDINS PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de Ja demande: Nom du 24 Septembre 1966 21 Octobre 1960 Louis Soumissionnaire: LUCIEN Commune de Mirebalais Communc de Ouanaminthe Date de la présentalion de la demande Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rura' burnée au Nord 31 Octobre 1966 les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par P'Etat, par Commune de Ouanaminthe à 1'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest et à l'Ouest par l'Etat. Une propriété rurnle bernis per le fleuve de P'Artibonite. PEtat. au Sud au Nord pa: Nom du Soumissionnaire: par l'Etat. à l'Est par l'Etat, Nom du Soamissionnaire: et à l'Ouest par l'Etat. Frédérique FEDE Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande Pétion HENRISSON 6 Ocotbre 1966 23 Octobre 1966 Date de la.

le fleuve de P'Artibonite. PEtat. au Sud au Nord pa: Nom du Soumissionnaire: par l'Etat. à l'Est par l'Etat, Nom du Soamissionnaire: et à l'Ouest par l'Etat. Frédérique FEDE Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande Pétion HENRISSON 6 Ocotbre 1966 23 Octobre 1966 Date de la. présentation de la demande 31 Ortobre 1966 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord Commune de Ferrier les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, "Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par par Une propriété ruralo au à lEst par Jeanrélus PIFRRE et à J'Ouest et à l'Ouest l'Etat, l'Etat, Prophète Fidèle, au Sud bornée Nord par nar la rivière de l'Artibonite, par à l'est par Ortancia Altidor par Julio Bélisaire, Non du et à POuest pas Sounisionnuire: la Rivière Manuelle, Nom du Soumissionnaire: Léon PHELIPPE Charlemagne BIEN-AIME Nom du Soumissionnaire: Louis JEAN DAUPHIN Date de 1a présentation de la demande Date de la présentution de la demande: Date de la présentation de la demande I 6 Octobre 1966 25 Octobre 1966 12 Décembre 1960 LE MONITEUR Commane dc Lescahobas Commune de Port-au-Prince Commune de Ouanaminthe bornée au Nord par Une propriété urbaine bornée au Nced per Une propriété urbaine du au Sud par le terrain eccupe rurale bornée au Nord, au Ry, au Sud par Ja rue Joseph Jan- la rue Calvaire, Une propriété T'Etat Vacant. PIngénieur à l'est la rue du magasin par Moléus Joute, à I"Est par Eglise BaplwisBud, à l'est et à l'Ouest par vier prolongéé, par te et à T'Oucst par Lavelanette Gabridl. de 1'Etat et à 1'Ouest par la Géodésie. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL de la demande Date de la présentation de la demande de la demande Date de la présentation 3 Mai 1967 Date de la présentation 17 Janvier 1967 2 Juin 1967 Commune de La Tortue de Lescahobas Commune de Ouanaminthe rurale. Commune Nord Une propriété Une propriété urbaine bornée au per rurale bornée au Nord, au au Sud par Moléus Jourte, : Une propriété l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire in rue Calvaire, ct à l'Ouest par Lavelanelrud, à Test et à Y'Ouest par Nécastille JEAN VEst par unc Eglise de la demande te Gabriel. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire de la demande de La Tortue Maceme Thomas MICHEL Date de la présentation Commune de la présentation de la demande 30 Janvier 1967 Une propriété rurale.

in rue Calvaire, ct à l'Ouest par Lavelanelrud, à Test et à Y'Ouest par Nécastille JEAN VEst par unc Eglise de la demande te Gabriel. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire de la demande de La Tortue Maceme Thomas MICHEL Date de la présentation Commune de la présentation de la demande 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. Dâte 2 Juin 1967 Commune de Mirebalaia Villus BAPTISTE Nom du Soumissionnaire: Commune de Gonaives Une propriété urbaine bornée au Nord par de la demande zurale bornée au Ncrd per Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation Une propriété Sud Aristide PEtat, 2 Paulémond Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Morne, au par Jacques un recie Vallières, à l'est par l'Est par Facy, IEtat et à T'Ouest par Beausier et à T'Ouest par la Grand'Rue. Commune de la Croix des Bouquets de terrain I'Etat. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumisionnaire: urbaine bornéc au Nord par Max ARMAND Une propriété Elio Cantave, à l'est Charité PIERRELUS Remus Balan, au Sud par à Date de Ja présentation de la demande de la présentation de la demande et Hrts Germain, TOuest Date par' Tibérius St-Juste 2 Juin 1967 1er. Mars 1967 par lc Capitaine Jn-Gilles. Commune de Gonaives rurale bornée au Nord, E Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Une propriété Morne et à J'Ouest par tne Gérard OUTTEN Sud et à 1'Est par Une propriété rurale. dc de la demande ravine. Date la présentation Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire: Dieuseul ADOLPHE de la demande Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge Date de la présentation 1967 20 Juin Date de la présentation de la demande rurale bornée au Nord par Une propriété Prudencia, Jean et S. Ja-FranCommune de Ferrier 9 Mars 1967 l'Etat, au Sud par à POuest rurale bornée au Nord ot nr. çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Une propriété à l'Est et à T'Ouest per Commune de Port de Paix une rue. Sud par Ramoncite; rurale bomée au Nord, au par Norbert Elie. Une propriété Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Sud, à l'est et à POuest par TEtat. Telcina Jn-Marie Domingue Louissaint de la demande demande Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la 26 Juin 1967 Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince urbaine bornéc au Nord pas de la demande Commune d'Anse Rouge Uno propriété Sud Francine MODate de la présentation Romulus THOMAS, au par et 16 Mars 1967 rurale bornée au Nord par à PEst par Justin NERETTE Une propriété Eneler Dessalines à RISSEAU, William VINCENT.

Soumissionnaire: Date de la présentation de la 26 Juin 1967 Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince urbaine bornéc au Nord pas de la demande Commune d'Anse Rouge Uno propriété Sud Francine MODate de la présentation Romulus THOMAS, au par et 16 Mars 1967 rurale bornée au Nord par à PEst par Justin NERETTE Une propriété Eneler Dessalines à RISSEAU, William VINCENT. de Paix Cénat, au Sud par à lOuest par Commune dc Port Henry Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: FEst par Willy Antoine D. Joseph BONHOMME rurale bornée au Nord, au de YEtat et à TOuest par St-Armand de la demande Une propriété 1'Etat. Date de la présentation Eud à l'est et à I'Ouest par (prop. privée) 19 Juillet 1967 Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Publication Charles GET Réné JEAN Première Jean de la demande 11 Avril 1968 de la demande Date de Ja présentation Date de la présentation 29 Mai 1967 borné àe Nerd 16 Mars 1967 "Terrain situé à Martissant, WATT, Destouches, an Sud par Edmond de Port de Paix Commune d'Anse Rouge par Henri ROSEMOND et à 1'Coest Commune à l'Est par au rurale bornée au Nord par Mnr. GANOT. rurale bornée au Nord, Une propriété à YOuest par Une propriété IEtat. au Sud par un chemin public, Superficir indéterminée Gud, à l'est et à l'Ouest par f'Etat, à YEst par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumissionnaize ct Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnatre: Mmr. Kaymonde LAMARRE ETIENNE Exael St. ÇYR Date de la présentation de la demgnde Anestor de la demande 11 MARS 1968, Date de la présentation Date de la présentation de la demande 31 Mai 1967 16 Mars 1967 Nationales d'Halti Rue Hammerton Killie Promses