Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à - a EA L 3 A LE BCHES CX E Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 24 Juin 1968 PORT-AUPRINCE 123ème. Année No. 52 HAITIENNE qui sc substituera plei POPULAIRE COLOMBO J'actuelle filiale du même nom de la SOMMAIRE nement et entièrement à la Convention en date du 21 Mars 1963 intervenue à la Bogota consBANCO POPULAR S. A. Décret sanctionnant entre l'Etat Haîtien et la Banco Popular ayant pour objet Décrel auquel est annexée copie de (Colombie) d'une Société Anonyme Mixte de Bançue. Article 3.-Le présent de Lois, titution prochaine la dite Convention abroge toutes Lois O11 dispositions de et Dé- -Avis ou dispositions Décrets tous Décrets et Décrets-Lois ct sera publié ct exéeue crets-Lois qui lui sont contraires d'Etat des Finances et des Affoires la diligence du Sccrétaire DECRET Economiques. le 24 Juin 1968, Donné atl Palais National, à Port-au-Prince, Dr. FRANÇOIS DUVALIER An 165èmc. de l'Indlépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Piésident à Vie de la République Par le Président : 163 de la Constitution; Secrélaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques : Vu les articles 81, 96, 146 ct Le CLOVIS M. DESINOR et dela Défense Nationale : Chambre Législative du 22 Mai 1968, suSLe Secrélaire d'Etat Dr. de AURELE lIntérieur A. JOSEPH Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 21, Le Secrétaire de la Justice : SIMON DESVARIEUX PAUL BLANCHET pendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110. 112 (2c. Le Secrétnire d'Etat de SPE Coordination et de des Tinformation: Ressources Naturelics 25, 34, 48, 70, 71. 72, 93 (7e- de la Constitution et accorLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural LOUIS BLANCHET ct 147, 148, 151,152, 190, 195 Lui ctdu d'Etat Développement des Travaux Publics, des Transports Communiciproar alinéa). Chef du Pouvoir Exécutif pour Le Secrétaire RAOUL LESPINAGSE de dant pleins pouvoirs au la fin de la présente Session touLe Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique AUDOUIN et la Population permettre de prendre, jusqu'à nécessaires à la sauvegarde d'Etat TEducation FRITZ Nationale : LEONCE A. VIAUD aura les mesures qu'il jugées de Le Secrétaire EH Affaires Sociales: MAX ANTOINE tes National et de la Souveraineté Le Secrétaire d'Etat des et des Cultes: KENE CHALMCERS de l'intégrité du Territoire Y'ordre et de la paix, au maintien Secrétaine d'Etat d'Etat # Affaires Commerce STER et lIrdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE l'Etat, à la consolidation de défense des intérêts généraux de 15 Secrétaire de la stabilité politique. à la CONVENTION la Révolution; sanctionner la Convention signée Considérant qu'il y a Jieu de 1968 entre 1o) l'Etat Hai- (Colombie) le 21 Mars Edriss Entre les soussignés, à Bogota MM. Antonio ANDRE et VINCENT, Haitien représenté par MM.

EBERT JN-PIERRE l'Etat, à la consolidation de défense des intérêts généraux de 15 Secrétaire de la stabilité politique. à la CONVENTION la Révolution; sanctionner la Convention signée Considérant qu'il y a Jieu de 1968 entre 1o) l'Etat Hai- (Colombie) le 21 Mars Edriss Entre les soussignés, à Bogota MM. Antonio ANDRE et VINCENT, Haitien représenté par MM. Amonio tien représenté par et Sone-Direeteur lo) Le Gonvernement Président-Diree respectivenent "oesbmubreneretunnal d'Haiti et 20) ln ANDRE et Edriss VINCENT respetivement Nationale de la de la Banque Nationale de la République Colombienne, représenteur Général ct Sous-Directeur de la Banque ci-après dénomBANCO POPULAR, Société Anonyme son Président et Red'Haiti, signataires ad-referendum, tée par Mr. Eduardo NIETO CALDERON. République mé le COUVERNEMENT: présentant légal; ct des AfLa Banco POPULAR, société anonyme ayaut son siège du Secrétaire d'Etat des Finances 20) par M. Eduardo, Nieto Sur le représentée rapport social à Bogota (Colounbic), Légal de la dite Banque, faires Economiques; d'Etat; CALDERON. Président ct Représentant dénommé ln BANQUE: délibération en Conseil des Secrétaires ad-referendum. ci-apris Et après signataire ee suit: Décrète: Il a été conven ct arrêté qui leur plein et entier sortir son pleiu Arlicle 1.--Les deux, parties donnent société et mixte de Arlicle Jer. --Est el demeure sanctionnée du 21 pour Mars 1968 interaccord pour la constitution d'une de 1.000.000.00 anonyme dollars entre effet la Convention en date Haîtien représenté àvec 111l capital social $ sera de 200. 000 et entier (Colombie) entre 1o)lEtat banque Haitien ct la Banque. L'apport en espiees venue à Bogota ANDRE 'et Edriss VINCENT respetivement Y'Etat des parties. par MM. Antonio de la Banque dollars pour chacune BanGénéral et Soux-Direteur la BANCO POsociété dénommée également la PecsidencDireeteur de la République d'Haiti et 20) par Mr. Articlo 2,-La nouvelle se substituera entièrement Nationale Société Anonyme Colombienne, représentée Populaire Colombo-1feitionner en Haiti et recevra en cpssion le PULAR, et Représentant que la Banque NIETO CALDERON, son Président à la suceursale de Populaire Colombo-Handenne Eduardo patrimoine de Yactuelle Banque le 25 Janvier 1955 par acte pablie légal. objet la constitution à Portan-Priaee Article 2-La dite Convention a Mixte pour de Banque: BANQUE constituée prochaine d'une Société Anonyme LE MONITSUR Article 8.-Le Gouvernement a une option de cing années, Arrêté Présidentiel de la même date, sans prérembourser à la Banque json investissement en espèces courir et approuvéc par l'accord provisoire du 24 Octobre 1967. pour Deux Cent Mille Dollars.

constitution à Portan-Priaee Article 2-La dite Convention a Mixte pour de Banque: BANQUE constituée prochaine d'une Société Anonyme LE MONITSUR Article 8.-Le Gouvernement a une option de cing années, Arrêté Présidentiel de la même date, sans prérembourser à la Banque json investissement en espèces courir et approuvéc par l'accord provisoire du 24 Octobre 1967. pour Deux Cent Mille Dollars. Cette option conmmencera à judice à la clause 1 de société, la Banque de de la date du dernier versement, de la nouvelle à partir En vue de la constitution à l'établissement d'un bilan de non exécution de l'une des clauses pré Nationale d'HaNi fera procéder pour leur valeur Article 9.-En cas la lésée pourra prendro de cession ou les divers comptes apparaîtront le recour vues dans le présent contrat, Hartic la protection des cela n'empêche que sc poursnive lcs jugées nécessnires pour estimative sans que intégral. toutes dispositions vrement du portefeuille pour son montant déposants de l'Institution. entendu que le solde de $ 70.398.25 doldouble original, de bonne foi, D'ores et déjà a est ColomFait à Bogota, en lars des anciennes avances faites à la Banque dans Populaire le même délai le 21 Mars 1968. sera remboursé à la Banque bo-Haitienne mentionné à l'article 3 de cet Accord. GOUVERNEMENT D'HAITI prévu pour le prèt les valeurs suppléAntonio ANDRE Les parties reconnaissent également que de Y'ancien actif de la mentaires provenant de la récupération en excès du montant esprbaheanbieseurciaded Nationale de la Banque Populaire Colombo-Hattienne de cession, ne devront pas être conde la Banque d'Haiti timatif retenu dans le bilan venir en déduction de T'actif République sidérées comme profits mais plutôt la nouvelle banque. Pour les Edriss VINCENT BANCO POPULAR nominal du bilan de départ de nominal pourra être dénommé de la Banque Eduardo Nieto CALDERON beeoins de la cause cet actif Sous-Directeur Nationale de la République Président et Représentant Légal <Actif Spécials. d'Haiti de la Banque Populaire Haitien par le canal de la Banque Nationale Article 3.L'Etat une avance de G. 1.500.000 de la République d'Haiti fera Colombo-Hatienne sur gourdes à la nouvelle Banque Populaire et à un taux ne dépassant ADMINISTRATION GENERALE, ADES CONTRIBUTIONS requête du Conseil d'Administration en 10 ans. Son amortissoment ne pas' 3% l'an et remboursable de la date d'approcommencer que dans 5 ans à partir les AVIS pourra bation définitive du présent accord et suivant Colombo-Haitienne disponibilités des Contrfoutions des de trésorerie de la nouvelle Banque Populaire Je soussigné, Renel Boniface Joachim, le Préposé présent Exercice, exerçant les nouvelle Banque Populaire Colombo-Hatienne Abricots, identifié au No. 5785-F pour avise le public que j'ai fait Article 4-La un Conseil d'Administrafonctions de receveur de M2hregistrement, être mon Commis-Signataire au sera dirigée, administrée et gérée, par choisis le Gouvernechoix de Mensieur Lucker Gaity pour aux dispode 5 membres, dont 3 par de des Abricots, ce conformément tion composé Bureau l'article IEnregistrement de la Loi régissant la matière, je répond de sa ment et 2 par la Banque.

'ai fait Article 4-La un Conseil d'Administrafonctions de receveur de M2hregistrement, être mon Commis-Signataire au sera dirigée, administrée et gérée, par choisis le Gouvernechoix de Mensieur Lucker Gaity pour aux dispode 5 membres, dont 3 par de des Abricots, ce conformément tion composé Bureau l'article IEnregistrement de la Loi régissant la matière, je répond de sa ment et 2 par la Banque. de droit le Présisitions de comae de 71 la mienne propre en ce qui concerne le dit Service. L'un des représentants de la Banque sera Colombo-Haisignature dent Directeur de la nouvelle Banque Populaire des opérations sera asFait aux Abricots, cc 4 Novembre tienne. Néanmoins le contrôle complet Nationale de la Répusuré par un représentant de la Banque Renel B. JOACHIM blique d'Haîti. Préposé 5.-Un régime dualiste sera institué pour le fonctionArticle nement du Conseil: *** décisions ordinaires, c'èst-à-dire, celles se rapportant que l'original du a) Les de la nouvelle Banque Populaire Colombo1i est porté à la connaissance du Public en général D est égaré au Service au fonctionnement sont prévues par les statuts, devront Récépissé BC- -53 bis, Numéro 27270, Série auquel il était Haitienne, telles qu'elles d'Identité oà le Carnct BC-b3, bis, Nos. 27201-27300-D: être prises à la majorité absolue. c'est-à-dire, atraché, est en usage. b) Au contraire lcs décitions extraordinaires les statuts et les du dit récépiseé BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré -celles se rapportant aux cas non prévus par Punanimité. L'originul règlements intérieurs devront être prises à nul. des même de la fixation du toute personne qui s'en servirait pour percevoir Exceptionnellement il en sera de n conséquence but frauduleux, serait poursuivie pour faus valeurs ou dars tout autre budget. considèrent que la bonne gestion de " écritures publiques. Article 6-Les parties Colombo-Hatienne, les revenus Pert-nu-Prince, le 23 Novembre 1967.- la nouvelle Banque Populaire être inférieurs à $ 200.000 dollars par bruts, ne devraient pas de fournir tout leur conFranck STERLIN an. En conséquence, elles permettent la réalisation de eet objectif. Directeur Géméral.- cours pour de Changes existant Article 7.-Compte tenu du contrôle s'engage à délivrer, dès actuellement en Golombie, la Banque lapprouvant l'acte constiees la parution de Y'Arrêté Présidentiel société, la moitié de son apport tutif et les statuts de la nouvelle restants seront garantis par Collecteur de Contributions en espèces. Les $ 100.000.00 dollars faveur de la nouvelle Je sousigné Philippe BEAUSSEJOUR, du Directeur délégué de lEnreune lettre de crédit irrévocable émise en conjointement accoptée d'Aquin, rempliment lea fonctions Foncière, avise le Puplic que J'al société par une banque de New. York, 180 jours. gistrement et de la conservation Gérard S. Tousenint pour être mon Commiset pour une période ne dépassant pas la même base, avec fait chois de Monsiear d'Aquin, ce, conformément L'apport du Gouvernement se fera sur Banque Nationale de la Signataire au Baresu de 71 TEnregistrement de la loi râgissant la matière, et, je reponds lettre de erédit irrévocable de la dollars.

que de New. York, 180 jours. gistrement et de la conservation Gérard S. Tousenint pour être mon Commiset pour une période ne dépassant pas la même base, avec fait chois de Monsiear d'Aquin, ce, conformément L'apport du Gouvernement se fera sur Banque Nationale de la Signataire au Baresu de 71 TEnregistrement de la loi râgissant la matière, et, je reponds lettre de erédit irrévocable de la dollars. au prenerit de T'article une d'Haiti, pour le solde de $ 100.000.00 République LE MON DUTBAU en date du 31 le 907712 (Art. P.C.) à Vordre de Crésisus coamc de la micrne propre en cr qui concerne Décembre 1967 et e'élevant à G. 107.50 do sa signatare P.C.) à l'ordre de Edner St. ELOI en date du 31 Décemdit Servica 907713 (Art. Décembre 1967 et e'élevant à G. 193.00 du Bureau d'Aquin, lc 4 Janvior 1968. à Yordre do Mme. Hermann MANOLI en date 907714 (Art. P.C.) à G. 99.00 Philippe BEAUSSEJOUR 31 Décembro 1967 ot s'élovant SIMPLICE en date du 31 Collecteur 907715 (Art. P.C.) à l'ordrc de Fallière à G. 1 3.00 Décembre 1967 et s'élevant NORMIL en date du 31 Dé907716 (Art. P.C.) à T'ordro de Tirésias cembre 1967 ct s'élevant à G. 61.50 VOLTAIRE en date da 31 907717 (Art. P.C.) à l'ordre de Thérèsc Les chèques émis aux numéros suivants: Décembre 1967 ct s'élevant à G. 50,00 dite Mathilde en à l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date (Art. P.C.) à l'ordre de Victoire FRLICITE :808249 (Art. P. C.) s'élovant à G. 332.50907718 Décembre 1967 et s'élevant à G. 50.00 du 31 Décembre 1967 et date date du 31 en date du 31 P. C.) à Fordre de Vve. Daniel PRESSOIR en 907719 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve. Justin TESSIER -.908931 (Art. 1967 et s'élevant à G. 107.50 Décembre 1967 et s'élevant à G. 43.25 js du 31 Décembre de Gaétan PRESSOIR (mineur) à l'ordre de Rotschild COMICE en date du 31 907241 (Art. P. C.) à l'ordre à G. 55.25 907720 (Art. P.C.) 40.00 date du 31 Décembre 1967 et s'élevant Décembre ct s'élevant à G. en à l'ordre de Anthony PRESSOIR en date du P.C.) à l'ordre de Antoine VULCAIN en date du.31 907240 (Art. P. C.) à G. 55.25 907721 (Art. ct s'élevant à G. 187.00 31 Décembre 1967 et s'élevant Franck BRIERRE en date Décembre 1967 de Rosemond KERNIZAN on date du 31 :900711 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. 40.00 908801 (Art.P.C.) à Tordre étant égarés, sont dédu 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. date du Décembre 1967 ct s'élevant à G.

Art. ct s'élevant à G. 187.00 31 Décembre 1967 et s'élevant Franck BRIERRE en date Décembre 1967 de Rosemond KERNIZAN on date du 31 :900711 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. 40.00 908801 (Art.P.C.) à Tordre étant égarés, sont dédu 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. date du Décembre 1967 ct s'élevant à G. 139.00 1404-10) à Tordre de Mélina JOSEPH en clarés nuls, duplicata devant être dressés.- 52423 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20 13 Décembre F. G. C.) à l'ordre de Joseph Charles MONTJOIE ess 600642 (Art. 1967 et s'élevant à G. 494.50 en date du 31 Octobre de Gérard DESCOLLINES en date 600643 (Art. F. G. C.) à Tordre et s'élevant à G. 284.65 émis aux numéros suivants: du 31 Octobre 1967 Charlemagne LALANNE Les chèques en date du 600644 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Mme. à G. 217.00 918516 (Art.P. C) à lordre dc Vve. Picrre.Gilles GILLES en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant THOMAS en date du 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 45.00 F. G. C.) à l'ordre de Joseph ROBERSON en date du '600645 (Art. s'élevant à G. 217.00 918512 (Art. P. C) à Tordre de Vve. Louis 31 Octobre 1967 et lordre de Carlo LEON en date du 31 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 163.00 '600646 (Art. F. G. C.) à de Hermite CHARLES en date du Octobre 1967 et s'élevant à G. 172.60 TOUSSAINT en date 918513 (Art. P. C) à lordre à G. 120.00 (Art, F. G. C.) à l'ordre de Gérard 31 Mars 1968 ct s'élevant 'du 600647 Octobre 1967 et s'élevant à G. 223.95 date du C) à lordre de Stéphen ARMAND cn date de Barnave ROY en 918514 (Aurt. P. G. 99.00 600648 (Art. F. G. C.) à Pordre 128.20 31 Mars 1968 ct s'élevant à date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. MULLERY en date du 918515 (Art. P.C) à l'ordre de Vve. Précy DUBUISSON en 9754 (Art. 1202-10) à lordre de Joseph à G. 128.20 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 50.00 31 Octobre 1967 et s'élevant en date de Vve. Louia ROBERSON en date du 1202-10) à T'ordre de Pierre MOUSSIGNAC 914954 (Art P. C) à Tordre G. 9753 (Art. 1967 et s'élevant a G. 411.25 29 Féprier 1968 ct s'élevant à 163.00 du du 31 Octobre en date du de Hermite CHARLES en date à l'ordre de Exilus DENOYER 914955 (Art. P. C) à l'ordre 801159 (Art. F.G.A.D.) s'élevant à G. 217.00 29 Février 1968 ct s'élevant à G. 120,00 Décembre 1967 et date du 31 de ARMAND en date du à T'ordre de Elius ANTOINE en 9.14956 (Art.

du 31 Octobre en date du de Hermite CHARLES en date à l'ordre de Exilus DENOYER 914955 (Art. P. C) à l'ordre 801159 (Art. F.G.A.D.) s'élevant à G. 217.00 29 Février 1968 ct s'élevant à G. 120,00 Décembre 1967 et date du 31 de ARMAND en date du à T'ordre de Elius ANTOINE en 9.14956 (Art. P. C) à l'ordre Stéphen 99.00 801036 (Art. F.G.A.D.) s'élevant à G. 72.85 29 Février 1968 et s'élevant à G. Décembre 1967 et à lordre de Vvc. Précy DUBUISSON en date du en date du 30 Novembre 914957 (Art. P. C) 903750 (Art. P.C.) à Pordre de Louis DENIS 29 Février 1968 et s'élevant à G. 50.00 date du 1967 et s'élevant à G. 235.00 914958 (Art. P. C) à T'ordre dc Vve. Pierre-Gilles GILLES cn DESIR cn date du 31 ct s'élevant à G. 45.00 -907593 (Art. P.C.) à T'ordre de Vve. Constant 29 Février 1968 BLANCHARD en Décembre 1967 et s'élevant à G. 99.00 187122 (Art. 0702-10) à l'ordre de Marie.Denise Renaud FRANCISQUE cn date date du 31 Aout 1967 ct s'élevant à G. 217.00 du :722063 (Art. P.C.) à l'ordre de Mmo, s'élevant à G. 120.00 (Art. 1416.10) à Pordre de Gytho JANVIER en date du 31 Décembre 1967 et date du 31 108494 Mars 1968 et sélovant à G. 305.25 PLACIDE on dc SENAT en date du 907705 (Art. P.C.) à l'ordre de Senèque 655.00 108482 (Art. 1416-10) à l'ordre Amdryse 217.00 Décembre 1967 et s'élevant à C. 31 Mars 1968 ct s'élevant à G. en date du F. MITCHELL en date du 31 1404.10) à lordre de Claude DEFAY -907706 (Art. P.C.) à T'ordre de Camil 388.75 15945 (Art. 1967 et s'élevant à G. 526.90 Décembre 1967 et s'élevant à G, 31 Octobro de Annette CAZE en date du surnommé MACLOINL DEL16450 (Art. 1404-10) à lordre 150.40 907707 (Art, P.C.) à l'ordre de Joseph à G. 242.50 31 Octobre 1967 ct s'élevant à G. du date du 31 Décembre 1967 et a'élovant l'ordre de Emmie AUGUSTIN en date VA en COURTOIS en date du 31 15739 (Art. 1404.10) 1967 à et a'élevant à G. 207.75 307708 (Art. P.C.) à l'ordre de Vilbrun 235.00 31 Octobre l'ordre de Marleine LUCIEN en date du Décembre 1967 et s'élevant à G.

levant à G. du date du 31 Décembre 1967 et a'élovant l'ordre de Emmie AUGUSTIN en date VA en COURTOIS en date du 31 15739 (Art. 1404.10) 1967 à et a'élevant à G. 207.75 307708 (Art. P.C.) à l'ordre de Vilbrun 235.00 31 Octobre l'ordre de Marleine LUCIEN en date du Décembre 1967 et s'élevant à G. 15767 (Art. 1404-10) à a'élevant i C. 207.75 en date du 31 Décem 31 Octobre 1967 et 907709 (Art, P.C.) à l'ordre de Julia BOISVERT 0702.10) à l'ordre de Mme. Edouard MAKENSIE en bre 1967 et 'élevant à C. 74.00 113760 (Art. 30 Avril 1968 ct s'élevant à G. 217.00 Franck D. BONNY en date du 31 dale du lordre de Nella OBAS en date du 907710 (Art. PC.) à l'ordre de Vve. G. 139.00 113617 (Art. 0702-10) à à G. 172.60 étant égarée, sont dé. Décembre 1967 ct s'élevant à - 30 Avril 1968 et sélovant devant étre dressée.. à l'ordre de Jules LINDOR en date du 31 Décemclarés nuls duplicata 307711 (Art. P.C.) 139.00 bre 1967 et s'élevant à G. LE MONITEUR (Art. 0703-10) à Tordre de Ernest Jacques, LOUIS en date AVIS 47345 du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 223.95 étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. Les chèques émis aux numéros suivants: 915138 (Art. P.C. ) à Fordre de Camille LARGE en date du à l'ordre de Claudette BOURDEAU en date 29 Février 1968 et s'élevant à Gdes. 670.00 9743 (Art. 1202-10) 1967 et s'élevant à G. 217.00 en date do du 31 Octobre en (Art, PFAH ) à l'ordre de Marcel INNOCENT à Fordre de Justine JEAN.FRANCOIS 9747 (Art. 1202-10) à G. 286.35 29 Févricr 1968 et c'élevant à Gdes. 335.00 date du 31 Octobre 1967 et s'élevant date du en date u à Tordre de Albert SYLLA en (Art. P.C. ) à lordre de Léon Louis MUNRO 10380 (Art. 1304-10) à G. 827.50 1968 ct s'dlevant à Gdes. 332.50 31 Octobre 1967 et s'élevant 29 Février 1304-10) à l'ordre de Joseph APPOLON, cn datc de Louis BELLADE cn date 2u 10381 (Art. Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 208279 (Art. 0702-10) i l'ordre s'levant à Gdes. 50.00 du 31 en date du 31 30 Septembre 1967 ct 10382 (Art. 1304-10) à l'ordre de Luc JEUNE de Louis BBLLADE en dâte du Octobre 1967 et s'élevant à G. 244.75 188453 (Art. 0702-10) à T'ordre 1304-10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE en 31 Aout 1967 ct sélevant à 50.00 10383 (Art. 1967 et s'élevant à G.

en date du 31 30 Septembre 1967 ct 10382 (Art. 1304-10) à l'ordre de Luc JEUNE de Louis BBLLADE en dâte du Octobre 1967 et s'élevant à G. 244.75 188453 (Art. 0702-10) à T'ordre 1304-10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE en 31 Aout 1967 ct sélevant à 50.00 10383 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 DUPUY en date da date du 31 Octobre 185433 Ant. 1104-10) à lorire de Edouard 1304-10) à Fordre de Philippe JEAN PHILIPPE en Aout 1967 ct e'élerant à Gdes. 482 E 10384 (Art. 1967 et s'élevant à G. 150.40 Almonor en date, du date du 31 Octobre Art. 0702-10) à Torilre de Mme. Sergo 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE en date 1968 et s'élevant à Gdes. 17240 49572 (Art. 1967 et s'élevant à G. 265.55 29 Février late de du 31 Décembre dc Ahélard BOUCICAUT à lordre de Léon J. ALPHONSE en date 90775 (Art. 1403-10) à T'ordre à Gdes. 372.66 25255 (Art. 0702-10) à G. 223.95 29 Février 1968 ct s'élevant du 30 Novembre 1967 et s'élevant cn date àn BRIERRE en date du 78383 (Art. 0403-10) à Jordre de Elerle ANGLADE 811640 (Art. FGAD.) à l'ordre de Ernest 1968 et 'élovant à Gdos. 286.35 étant égarit, 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 905.00 29 Février nuls, duplicata devant être dressésen date du sont déclarés (Art FGAD.) à T'ordre de Louisson PAPILLON cn date de $11641 de Molière LEMATRE 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 738.85 date du 801155 (Art. F.G.A.D.) à T'ordre à G. 910.75 à T'ordre de Oreste ANTOINE en 31 Décembre 1967 ct s'élevant 811642 (Art. FGAD.) à G. 172.60 BONNY cn datc du 31 Dé30 Septembre 1967 et s'élevant (Art. F.G.A.D.) à Fordre de Willy à l'ordre de Mérès BELIZAIRE en date 801156 cembre 1967 et s'élevant à G. 244.75 811643 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 328.00 de Mnie. Luc Esteram DESGRANCES du 30 Septembre B. DESIR en date du 801157 (Art.F.G.AD.) à Y'ordre à G. 211.25 811644 (Art. FGAD.) à l'ordre de Antoine 307.20 en date du 31 Décembre 1967 et s'élevant 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. du de Montreuil MILORD en date du FGAD.) à T'ordre de Arthur FAUCHER en date 801158 (Art. F.G.A.D.) à lordre à G. 348.80 811645 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 31 Décembre 1967 et s'élevant 30 Septembre FREDERIC en date du S11646 (Art. FGAD.) à T'ordre de Gérard à G: 328.00 30 Septembre 1967 et s'élevant GILBERT en date du suivants: 811647 (Art. FGAD.) à Y'ordre de Benoit Les chèques émis auk numéros du 1967 et s'élevant à G.

(Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 31 Décembre 1967 et s'élevant 30 Septembre FREDERIC en date du S11646 (Art. FGAD.) à T'ordre de Gérard à G: 328.00 30 Septembre 1967 et s'élevant GILBERT en date du suivants: 811647 (Art. FGAD.) à Y'ordre de Benoit Les chèques émis auk numéros du 1967 et s'élevant à G. 286.35 en date Septembre date du à Tordre de Esther, MONDESIR à lordre de René HYPPOLITE en 301074 (Art. 1403-10) s'élevant à G. 128.20 811648 (Art. FGAD.) à G. 217.00 31 Août 1967 et ez date 30 Septembre 1967 et s'élevant date à Tordre de Gabriel M. NICOLAS de Anariol JOSEPH en 176983 (Art. 0404-10) 1967 et s'élevant à G. 411.25 811649 (Art. FGAD.) à l'ordre s'élevant à G. 217.00 du 31 Juillet Rameau DORCE en date du 30 Septembre 1967 et JEUNE en date du (Art. P F A H)à Jordre de Louis à G. 227.50 (Art. FGAD.) à. Fordre de Lucien 903167 du 31 Octobre 1967 et s'élevant date 1967 et s'élevant à G. 286.35 de Raymond MATHIEU en 30 Septembre en date du (Art. 0712-10) à Tordre à G. 286.35 étant égarés, sons FGAD.) à Tordre de Jean MONT-LOUIS 11120 31 1967 et s'élevant 811651 (Art. s'élevant à G. 265.55 du Octobre devant être dressés.- 30 Septembre 1967 et en date du déclarés nuls, duplicata à Tordre de Racine FONTAINE 811653 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 172.00 30 Septembre THIAFISGIRL en date du 811654 (Art. FGAD.) à Vordre de Willy à G. 217.00 émis anx numéros suivante: 30 Septembre 1967 et s'élevant YACINTHE en date Les chèques de Elius ANTOINE en date àu 30 811571 (Art FGAD.) à lordre de Augustin à G. 160.45 étant égarés, 800033 (Art. F.G.AD.) à ct l'ordre s'élevant à G. 72.85 du 30 Septembre 1967 et s'élvant devant être dressés.- Novembro 1967 Molière (LEMAIRE en date, du 30 sont déclarés nuls, duplicata 800153 (Art. F.C.AD.) à Tordre sélevant de à G. 910.75 Novembre 1967 ct Willy BONNY en date du 30 Ne-. ** F.G.A.D.) à Yordre de 800154 (Art. à G. 244.75 vembre 1967 ct s'élevant DESGRANCE suivants: Luc Esteram émis aux numéros Jordre de Mme, Les chèques EDOUARD en date 800155 (Art. F.G.A.D.) à 1967 et s'élevant à G. 211.25 du 1404-10) à l'ordre de Gérard en date du 30 Novembre de MILORD en dete 200374 (Art. sélevant à G. 128.20 à Tordre Montreuil du 31 Aolt 1967 et BIEN AIME 800156 (Art. F.C.AD.) 1967 ct s'élevant à G. 348.80 date du se 0703-10) à lordre de Fritz FRANCOIS s'élevant à G.

s'élevant à G. 211.25 du 1404-10) à l'ordre de Gérard en date du 30 Novembre de MILORD en dete 200374 (Art. sélevant à G. 128.20 à Tordre Montreuil du 31 Aolt 1967 et BIEN AIME 800156 (Art. F.C.AD.) 1967 ct s'élevant à G. 348.80 date du se 0703-10) à lordre de Fritz FRANCOIS s'élevant à G. 175.35 30 Novembre à l'ordro do Exilas DENOYER en 47285 (Art. 1967 et F.CAD) 217.00 en date du 31 Décembre MONTEERSIL en date 800167 (Art. 1967 et s'6lovant à G. 0702-10) à Yordre de Cisèle Novembre 45525 (Art. Décembre 1967 et sélevant à G. 94.85 Prems Mationales daal - Rue Hammerton Kllek

G. 160.45 étant égarés, 8033 (Art. F.G.AD.) à ct l'ordre s'élevant à G. 72.85 du 30 Septembre 1967 et s'élvant devant être dressés.- Novembro 1967 Molière (LEMAIRE en date, du 30 sont déclarés nuls, duplicata 800153 (Art. F.C.AD.) à Tordre sélevant de à G. 910.75 Novembre 1967 ct Willy BONNY en date du 30 Ne-. F.G.A.D.) à Yordre de 800154 (Art. à G. 244.75 vembre 1967 ct s'élevant DESGRANCE suivants: Luc Esteram émis aux numéros Jordre de Mme, Les chèques EDOUARD en date 800155 (Art. F.G.A.D.) à 1967 et s'élevant à G. 211.25 du 1404-10) à l'ordre de Gérard en date du 30 Novembre de MILORD en dete 200374 (Art. sélevant à G. 128.20 à Tordre Montreuil du 31 Aolt 1967 et BIEN AIME 800156 (Art. F.C.AD.) 1967 ct s'élevant à G. 348.80 date du se 0703-10) à lordre de Fritz FRANCOIS s'élevant à G. 175.35 30 Novembre à l'ordro do Exilas DENOYER en 47285 (Art. 1967 et F.CAD) 217.00 en date du 31 Décembre MONTEERSIL en date 800167 (Art. 1967 et s'6lovant à G. 0702-10) à Yordre de Cisèle Novembre 45525 (Art. Décembre 1967 et sélevant à G. 94.85 Prems Mationales daal - Rue Hammerton Kllek