Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C - 1 MOT B - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 17 Juin FORT-AU.PRINCE 123ème. Année No. 50 ARRETE SOMMAIRE Arrété mettant à la retraite quelques Enrolés Communales et liquidant à Vallieres leurs pensions. et à Dondon. DOCTEUR FRANCOIS DUVALIRP Arrêtés formant d'Etat, de nouvelles du Commerce Commissions et de lIndustrie : Extraits du Registre des Président à Vie tie la République Secrétairerie, marques de fabrique ct de commerce. Avis. Vu les arlicles 93 et 131 de la Constitution; Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; lieu, dans l'intérêt d'une mneilleure AdARRETE Considérant qu'il y a Commission Communale ministration de former une nouvelle de Vallières; gérer les intérêls de la Commune Dr. FRANÇOIS DUVALIER pour du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur; Président à Vie de la République. Sur le rapport Arrête : Vu l'article 93 de la Constitution; la Pension Mathula loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite et Article ler.- Une Commission composée des uitoyens Vu le. Décret du 17 Août 1957; Estinor JEAN et Vertéus LATORTUE, respeetiMilitaires modifiée par Armées d'Haiti rin JACQUES, est formée pour gérer les intérêts les Enrôlés des Forces Président et Membres, élections. Considérant que dûment reconnus inaptes au Service vement de Vallières, jusqu'aux prochaines ci-dessous désignés ont été des Forces Armécs d'Haiti et de la Commune et à la diActif par le Conseil de Révision la loi pour être mis à la Article 2. Le présent Arrêté sera publié exécuté réuniesent les conditions requises par Militaire; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Retraite et bénéficier de la Pension de l'Intérieur et de la ligence à Port-au-Prince, le 12 Juin 1968. Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, 165ème. de lIndépendance. DR. FRANÇOIS DUVALIER Défense Nationale; des Secrétaires d'Etat; An Et après délibération en Conseil Par le Président : Défense Nattonate : Arrête: d'Etat de l'Intérieur et de la seront mis Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Article ler.- Les Enrôlés dont les noms suivent comRetraite le ler. Juillet 1968 et leurs pensions liquidées àl la me suit : (11396), lère. Cie G. 160.50 ARRETE Caporal JASMIN, Grégoire (16148). 3ème. Cie G. 89.16 Caporal LAMBERT, Paul Bertholin (18544), lère. Cie G. 77.50 DUVALIER Soldat BAPTISTE. (17720), lère. Cie G. 77.50 Dr. FRANÇOIS Soldat PIERRE, St-Martin (15925), 3ème. Cie G. 77.50 Président A vie de la République Soldat BAZILE, Charléus (23715), 3ème. Cie G. 58.12 Soldat IN-JOSEPH, Pétrus (18942),13tme. Cic G. 77.50 Vu les Artieles 93 et 131 de la Constitution; Soldat PHANOR, Jean (20582).19àme.

Dr. FRANÇOIS Soldat PIERRE, St-Martin (15925), 3ème. Cie G. 77.50 Président A vie de la République Soldat BAZILE, Charléus (23715), 3ème. Cie G. 58.12 Soldat IN-JOSEPH, Pétrus (18942),13tme. Cic G. 77.50 Vu les Artieles 93 et 131 de la Constitution; Soldat PHANOR, Jean (20582).19àme. Cie G. 77.50 1951 sur les Communes; Soldat VICTOR, Sébastien par cet Arrêté Vu la loi du 27 Juillet meilleure AdArticle 2.- Le montant de la valeur prévue Armées d'Taiti. y a lien. dans l'intérêt d'une Communale des Forces Considérant qu'il Commission sera tiré de la Caisse des Pensions et exécuté à la diministration de former une nouvelle de Dondon; Article 3.- Le présent Arrêté scra publié la Défense Natioles intérôts de la Commune Seerétaire d'Euat de l'intérieur et de pour gérer d'Etat de l'Intérieur; ligenee: du Sur le rapport du Seerétaire nale, le 12 Juin 1968, Arrête : i Port-au-lriner, Donné au Palais National, DUVALIER Ereck.

ensions et exécuté à la diministration de former une nouvelle de Dondon; Article 3.- Le présent Arrêté scra publié la Défense Natioles intérôts de la Commune Seerétaire d'Euat de l'intérieur et de pour gérer d'Etat de l'Intérieur; ligenee: du Sur le rapport du Seerétaire nale, le 12 Juin 1968, Arrête : i Port-au-lriner, Donné au Palais National, DUVALIER Ereck. - An 165ème. de lindépendaner. Dr. FRANÇOIS Une Commission composée des St. citoyens Jean, reepectiArticle ler et Madame Médicis Par le Président : de la Délense Nationale: Ménard. Clément Cadel Le Secrétaire a'Etet de IIntérieur et Dr. AUPELE A. JOSEPH LE MONITEUR vement Président, ler. et 2èmc. rer les intérêts de la Commune de Assesseurs, est formée pour géNAL S. A. de élections. Dondon, jusqu'aux prochaines Barcelone, Haîti par la "DIPHARMA", Espagne, représentés exchusivement en Article 2.- Le Présent Arrêté LAMOTHE, a ayant pour mandataire Me. Louis G. gence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la dilimarque: présenté une demande d'enrogistrement de la lIntérieur. Donné au Palais National, à "VETERNVERNIFUCO An 165ème. de lIndépendance. Port-auc-Prince, le 12 Juin 1968 apparténant à la classe 5.- Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense No. 8763.- Dr. AURELE A. JOSEPH Nationale : Extrait de la requête en date du 24 Avril 1968 SECRETAIRERIE 11 est certifié qu'aux termes de la loi D'ETAT DU COMMERCE ET DE brique cit, de Commeree la sur les Marques de FaL'INDUSTRIE Soussignée, WARNER-LAMBERT SERVICE PHARMACEUTICAL DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE ct opérant sous le régime COMPANY, des lois de société anonyme organisée COMMERCE son siège social à 201 Tabor Delaware, E.U.A; ayant (Loi du 17 Juillet. 1954) E.U.A; Road, Morris Plains, New No. 8759.- mande représentée par Me. Jean P. SALES a présenté une Jersey, ded'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 18 Avril 1968, <PAPASES Il est certifié qu'aux termes, de la loi sur les appartenant à la classe que et de Commerce la Marques de Fabri3.-- WILLIAMSON soussignée, BROWN & MITED, une société TOBACCO CORPORATION (EXPORT) LIde la Grande organisée et opérant sous le régine des lois No. House, 7, Millbank, Bretague, dont le siège social est à Westminster 8764.- Me. Jean P. SALES, a London, S.W., Angleterre, représontée Extrait de la en la présenté une demande par requête date du 24 Avril 1968 marque: d'euregietrement de Il est certifié qu'aux termes de la loi brique et de Commercc la sur les Marques de FaNI PODNIK, société soussignée, SOLO SUSICE NAROD. gime des lois de la anonyme organisée et opérant sous le réSusice, Tchécoslovaquie, Tehécoslovaquie, ayant son siège social à a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES d'enregistrement de la marque: <THE TREE EGGS> LABEL appartenant à Ia classe 34. *%* Nos. 8765 à 8771. Extrait de la requête en date du 24 Avril 1968 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Fa- "RALEIGH & PICTURE" brique ct de Commerce la MERCK & CO; Marques Société de appartenant à la merce établie à 126 Lincoln Inc; comclasse 34Etats Unis d'Amérique, Avenue, Rahway, New Jersey, représentée par le sicur A.R. ayant pour mandataire Me. Desimone,

5 à 8771. Extrait de la requête en date du 24 Avril 1968 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Fa- "RALEIGH & PICTURE" brique ct de Commerce la MERCK & CO; Marques Société de appartenant à la merce établie à 126 Lincoln Inc; comclasse 34Etats Unis d'Amérique, Avenue, Rahway, New Jersey, représentée par le sicur A.R. ayant pour mandataire Me. Desimone, un demande Georges BAUSSAN fils a présenté d'enregistrement des No. 8761.- marques: <CO-EDECRIN, CO-HYDRODIURI, TOP FORM, Extrait de la requête en date du 18 Avril 1968, NEODECASPRAY, DECADRONAL, MODECRIN, MODURIDE, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenant à la classe 5. que et de Commerce la soussignée, marques de FabriCOMPANY, société AMERICAN CYANAMID des lois de T'Etat du anonyme Maine,, organisée et opérant sous le régime *** venue, Wayne, New E. ayânt U. son siège social à Berdan ANo. 8772.- Jersoy, A., représentée SALES, a présenté une demande par Me. Jcan P. Extrait d'enregistrement de la marque: de la requée CII date du 6 Mat 1968 "SYAMBUTOL" I est cerlifié qu'aux termes de la loi sitr les Marques de appartenant à la classe 5.- brique et de Commcrce la soussignée, VHITE MOTOR COR- FaPORATION, société anonyme organisée et gime des lois de l'Etat de opérant sous le ré- ** No.8762. 100 Erieview Plaza, Cleveland, Ohio, E.U.A. ayant son siege social à Extrait M. Jean P. SALES a présenté Ohio, E.U.A; représentée par de la requête une. demande en date du 9 Avril 1968, la marque: d'enrogistrement de Il et est de certifié qu'aux termés de la loi our Jes marques de Fabrique Commerce les $DIAMOND REOS Laboratoires ANDREU INTERNATIO. appartenant à la classe 12.- LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord par Commune de Mircbalais rurale bornée au nord par Une propriété l'Etat à J"'Est par l'Etat rurale bornée au Nord par Une propriété sud à l'est par l'Etat et à T'Etat, au Sud par Une propriété Sud T'Etat, au par l'Etat, et à 1'Ouest par PEtat. le Eleuve de PArtibonite, au par Agéna à l'ouest par l'Etat. GEnoble, à l'Est par Legrand Nicolas et Nom du Soumissionnaire: FOuest par lc fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de la demande Nom du Soumissionnaire: demande: Date de la présentation Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe bornée au nord pa 12 Septembre Une propriété rurale Commune de Ouanaminthe au Sud par l'Etat, à l'Est par TEtat, Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par FEtat, par TEtat.

de la demande Nom du Soumissionnaire: demande: Date de la présentation Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe bornée au nord pa 12 Septembre Une propriété rurale Commune de Ouanaminthe au Sud par l'Etat, à l'Est par TEtat, Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par FEtat, par TEtat. rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat et à TOuest Upe propriété aa Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par le Fleuve de l'Artibonite, et à PEtat. Chérilus CHARLES Conoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: TOuest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation rurale bornée au Nord par Une propriété de la demande: 10 Octobre 1966 TEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par TEtat, Date de la présentation 12 Septembre 1966 ct à l'Ouest par lEtat. Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL Une propriété rurale bornée au Nord par PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par 1'Etat, Hrts. Donais JEROde la demande: qui de droit., au Sud par et à l'Ouest par l'Etat. Date de la présentation ME, à l'Est par Eliacin Fils ct à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 29 Octobre 1966 qui de droit. Mmc. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la demande Une propriété rurale l'Etat Gesner MARCELLUS Date de la présentation l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par 10 Octobre 1966 et à l'Ouest par PEtat Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Date de la présentation de la demnande: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée zr Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée au Nord par FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par PEtat, qui de droit, au Sud par Hrts.

6 et à l'Ouest par PEtat Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Date de la présentation de la demnande: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée zr Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée au Nord par FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par PEtat, qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ouanaminthe l'est Eliacin Fils et à l'Ouest par Une rurale bornée au Nord par ME, à par Nom du Soumissionnaire: propriété Sud par l'Etat, à 1'Est par lEtat, qui de droit. TEtat, au l'Etat. Philosta DESJARDINS et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: Louis LUCIEN de la demande: 21 Octobro 1966 la demande Date de la présentation Date de la présentation de 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirobalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bomée au nord par Une propriété Sud l'Etat, à l'Est par 1'Etat, Une rurale bornée nu Nord par Une propriété RENAUD, TEtat, au par propriété l'Est l'Etat, les Marseille, au Sud par Marcel l'Ouest et à T'Ouest par lEtat. TEtat, au Sud par T'Etat, à par à 1'Est par Jeanrélus PIERRE et à et à l'Ouest par T'Etat. le fleuve de P'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: par FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Thélusmond Nom du Soamissionnaire: Pétion HENRISSON Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande Date de la présentalion de la demande 31 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 23 Octobre 1966 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de Mirebalais rurals bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par Une propriété Sud fEtat, à 1'Fst par l'Etat) Prophète Fidèle, au Sud par Julio Bélisatre, Une propriété l'Etat, au par et à rOuet pas Marcel RENAUD, Altidor les Marseille, au Sud par Y'Ouest ct à l'Ouest par T'Etat. à l'est par Ortancia IEst par Jeanrélus PIRRE et à la Rivière Manuelle, à Ia rivière de YArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: par DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Louis JEAN de la demande - f Date de la présentation Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande: 12 Décembre 1960 Date de la présentation de la demande 25 Octobre 1966 6, Octobre 1966 LE MONITEUR Commune dc Lascahobas Commune de Portau-Princo Commune de Ouanaminthe au Nord par Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété urbaine bornée Calvaire, au Sud par le terrain occupe rurale bornée àu Nord, au Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Une propriété YEtat Vacant. PIngénieur à l'cst la rue du magasin par Moléus Joute, à TEst par PEglise Baptis Bud, à l'est ct à l'Ouest par vier prolongéé, par te et à l'Oucst par Lavelanette Gabriel.

aine bornée au Nord par Une propriété urbaine bornée Calvaire, au Sud par le terrain occupe rurale bornée àu Nord, au Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Une propriété YEtat Vacant. PIngénieur à l'cst la rue du magasin par Moléus Joute, à TEst par PEglise Baptis Bud, à l'est ct à l'Ouest par vier prolongéé, par te et à l'Oucst par Lavelanette Gabriel. de 1'Etat ct à l'Oucst par la Géodésie. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL de la demande Date de la présentation de la demaride de la de la demande Date de la présentation 3 Mai 1967 Date présentation 17 Janvier 1967 2 Juin 1967 Commune de La Tortue dc Lascahobas Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale. Commune urbaine bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au au Sud par Moléus Joute, a Une propriété Nom du Soumissionnaire ia rue Calvaire, Lavelanetsud, à Test et à ]'Ouest par l'Etat Vacant. Nécastille JEAN FEst par une Eglise ct à l'Ouest par de la demande te Gabriel. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire de la demande de La Tortue Madame Thomas MICHEL Date de la présentation Commune Date de la présentation de la demande 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. 2 Juin 1967 Villus BAPTISTE Commune de MirebalaiNom du Soumissionnaire: Commune de Gonaives Une propriété urbaine bornée au Nord par de la demande Une rurale bornée au Nord par Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation 1967 propriété au Sud par Jacques Aristide PEtat, a à l'est par Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai Morne, PEtat et à l'Ouest par un reste Vallières, l'Est par Facy, Beausier et à TOuest par la Grand'Rue. Commune de Ja Croix des Bouquets de terrain FEtat. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: urbaine bornée au Nord par Max ARMAND Une propriété Elio Cantave, à l'est Charité PIERRELUS demande Remus Balan, au Sud par à Date dc la présentation de la demande Date de la présentation de la Tibérius St-Juste et Hrts Germain, TOuest 2 Juin 1967 ler. Mars 1967 par le Capitaine Jn-Gilles. Commune de Gonaives par rurale bornée au Nord, au Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Une propriété Morne et à ]'Ouest par une Gérard OUTTEN Sud et à T'Est par Une propriété rurale. de présentation de la demande ravine. Date la Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Dieuseul ADOLPHE de la demande Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge Date de la présentation 1967 20 Juin Date de la présentation de la demande rurale bornée au Nord par Une propriété Prudencia Jean et S., Jn-FranCommune de Ferrier a 9 Mars 1967 l'Etat, au Sud par à TOuest rurale bornée au Nord ot çoie, à l'est par les Hrts.

naire: 17 Mai 1967 Dieuseul ADOLPHE de la demande Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge Date de la présentation 1967 20 Juin Date de la présentation de la demande rurale bornée au Nord par Une propriété Prudencia Jean et S., Jn-FranCommune de Ferrier a 9 Mars 1967 l'Etat, au Sud par à TOuest rurale bornée au Nord ot çoie, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Une propriété à FEst et à 1'Ouest par Commune de Port de Paix une rue. Sud par Ramoncite; rurale bonnée au Nord, au par Norbert Elie. du Une propriété Nom du Soumissionnaire: Nom Soumissionnaire: Sud, à l'est et à POuest par lEtat. Telcina Jn-Maric Domingue Louissaint demande Date de' la présentation de la Nom du Soumissionnaire: de la présentation de la demande 26 Juin 1967 Date Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince urbaine bornéc au Nord pas de la demande Commune d'Anse Rouge Une propriété Sud Francine MODate de la présentation Romulus THOMAS, au par et 16 Mars 1967 rurale bornée au Nord par RISSEAU. à l"'Est par Justin NERETTE Une propriété Eneler Dessalines à par William VINCENT. de Port de Pais Henry Cénat, au Sud par trois fermiers à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: Commune lEst par Willy Dessalines tous au Nord, au à T'Ouest par Antoine D. Joseph St-Armand BONHOMME Une propriété rurale bornée de lEtat et Date de la présentation de la demande Sud à l'est et à POuest par 1'Etat. (prop. privée) 19 Juillet 1967 Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Publication Charles GET Réné JEAN Première Jean de la demande 11 Avril 1968 de la présentation de la demande Date de la présentation Date 29 Mai 1967 borné au Nord 16 Mars 1967 Terrain situé à Martiseant, WATT, Destouchen, au Sud par Edmond d'Anse Rouge par à 1'Ouest Commune de Port de Paix Commune à l'Est par Ilenri ROSEMOND et rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale bornéc au Nord par par Mmc. GANOT. Une propriété 1'Etat. au Sud par un chemin public, à YOuest Superficie indéterminéc Sud, à l'est et à l'Ouest par f'Etat, à l'Est par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumissionaaire et Nom du Soumiseionnaire Nom du Soumissionnatre: Mme. Raymonde LAMARRE de la de la densande Anestor ETIENNE Exael St. CYR Date présentation 1968. Date de la présentation de la demande 11 MARS Date de la présentation de la demande 31 Mai 1967 16 Mars 1967 Premses Nationales d'Halti Rue Hammerton Kmek