Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mr act - - - A MO Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 13 Juin 1968 PORT-AU-PRINCE 123ème, Année No. 49 André LABAY, Suisse PHILATOR S.A. représentée autorisé par à Mr. cct effet et 30) LA SOMMAIRE son Directeur Général, dûment D'HAITI agisDE LA REPUBLIQUE sanctionnant le Contrat intervenu entre I'Etat la Société AnoBANQUE NATIONALE par Me. Antonio Décret Suisse Philator S. A. et la Banque Nationale de HED République annexé. d'Haiti sant en qualité d'agent fiscal ct représentée nyme ayant pour objet une émission de timbres-poste en or.- à Contrat l'effigie du Dr. FranANDRE, son Préaiden@Directeur GénéralDécret autorisant uno émission de timbres-poste la spécial d'Haiti en vue de marnifier une émission de tinçois Duvalier, Président à Vie de République 2.-Le dit Contrat a pour: objet et d'exalter son prestige et sa grandeur. Article -Avis. bres-poste en or. copie du Article 3.-Le présent décret auquel est annexée dc lois, tous dédit Contrat abroge toutes lois ou dispositions de décrets et décrets-lois DECRET crets, et décrets-lois ou dispositions et exécuté à la diligence qui lui sont contraires et sera Commerce publié ct de l"Industrie, des Fides Secrétaires d'Etat du chacun en ce qui le conDr FRANÇOIS DUVALIEH nances et des Affaires Economiques. Président à Vic de Ja République cerne. le 12 Juin 1968. Donné au Palais National à Purt-au-Prince, Vu les articles 68, 93, 159 de la Constitution; date du 22 Mai An 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le décret de l1 Chambre Législative en articles 17, 18, 19, 1968 suspendant les garantics prévues aux alinéa) 97, 109, 110, Par le Président de Dr. LEBERT JN-MERRE 20, 21, 25, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème 195 de la ConsLe Sccrétaire d'Etat du d'Etat Commerce et Tldustric: et des Affaires Economiuttex: alinéa) 147, 148, 151, 152, 190, Le Seerétaire DESINOR BLANCIST 112 (2ème PAUL NETE Chef du Pouvoir EN uccordant pleins pouvoirs au la d'Etat de la Coordination et de Tinformation: et Commue stious. titution et de prendre jusqu'à la fin de Le Le Secrétaire Seerélaire d'Etat des Travaux Publies, des Transports Exécutif pour hui permettre aura nécessaiRAOUL de l'Intérieur LESPINASSL et de la Défense Nationale présente session toutes les meaures qu'il territoire national jugées et de la Le Secrétaire d'Btat Dr. AURBLE A. JOSEPH la : à la sauvegarde de l'intégrité du l'Ordre de la d'Etat de la Santé Publique et de Population Souveraineté res de l'Etat, à la Consolidation de Défense et des Le Sentaire Dr.

cessaiRAOUL de l'Intérieur LESPINASSL et de la Défense Nationale présente session toutes les meaures qu'il territoire national jugées et de la Le Secrétaire d'Btat Dr. AURBLE A. JOSEPH la : à la sauvegarde de l'intégrité du l'Ordre de la d'Etat de la Santé Publique et de Population Souveraineté res de l'Etat, à la Consolidation de Défense et des Le Sentaire Dr. de FRITZ la Juistice AUDOUIN : SIMON DESVARIEUX de la Stabilité politique. à la Le Secerétaire d'Eiat des Affaires Sociales:, MAX A. ANTOINE VIAUN Paix, au Maintien Révolution; de TEducation Mationale Cultes: LEONCE RENE CHALNINRS de la des A intérêts généraux Affaircs Etraneires M lieu de sanctionner le Contrat passé Le Secrétaire d'Etat des d'Etat de a Ressourcc Naturelles Considérant qu'il y a L'Etat Haitien représenté par le Le Secrétaire ct du Développement TArricnlture,, Rural : 'LOUIS BLANCHET le 5 Juin 1968 entre : 10) Scerétaire d'Etat du Commerce et de Dr..) Lobert JN.PIERRE, No. 24-G dâment autorisé par décision fIndustrie. identilié au d'Etat en date du 3 Juin 1968.- CONVENTION du Conseil des Secrétaircs anonyme Suiese aul Capital social 20) PHILATOR S.A. société (FS 50.000) représentée par ENTRE LES SOUSSIGNES: de Cinquante Mille Francs Suisse NATIONALE DE HAITIEN, représenté par le Dr. Lebert JEAN: André LABAY; et 3u.) LA BANQUE an 1o) L'ETAT du Commerce el de Tindlustrie, iden Mr. D'HAITI société anonyme de Banque PIERRE, Scerétaire d'Etat décision du Coneeil des LA REPUBLIQUE Millions de Gourdes (25.000.000Lifié au No. 24-G dâment autorisé par dénoraiué Capital Sociat de Vingt Cinq par Mr. And'Etat en date du 3 Juin 1968; ci-apree G.) agipsant en qualité d'agent fiscal Géuéral, repeésentée identifié att No. Sccrétaires GOUVERNEMENT. tonio ANDRE. Pré-adent-Directeur S. A. Société Anonyme Suisser au Capital 59-A.; d'Etat du Comnereu et de l'In20) PHILATOR Mille Franes Suisses (FS 50.000) repet Sur Je rapport du Secrétaire Social de Cinquante André LABAY. Directeur Cénoral diunent, dhi no: 15 shustrie; d'Etat: senté par Mr. Rohert RIEDER dex Scerétaires de TAdministrateor Et apris délihération en Conseil torisé par Mandat dénommér PHILATOR. Mni 1968: ci-apris M Décrite: sortir BOn pleiu ET NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Artice 1.--Bst et deineure sanctionné pour 1968 intervenu en30) LA BANQUE Anonyme de Banque au Capital Social,dey entier effet le Contrat en date du 5 Juin Lebert JN-PIERD'IAITI Société de Gourdes (G. 25.000.000.00) agisunts et TEtat Haitien représenté par le Dr.

1968: ci-apris M Décrite: sortir BOn pleiu ET NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Artice 1.--Bst et deineure sanctionné pour 1968 intervenu en30) LA BANQUE Anonyme de Banque au Capital Social,dey entier effet le Contrat en date du 5 Juin Lebert JN-PIERD'IAITI Société de Gourdes (G. 25.000.000.00) agisunts et TEtat Haitien représenté par le Dr. Vingt Cing Millions Mr. Antonio ANDRE, tre : lo) d'Etat du Commerce et de Iindustrie, Anonynue aginsant en qualité d'Agent Fiscal, reprénenté par vt RE Secrétaire Gouvernement: 20) la Société ponr et aul nom du LE MONITEUR 11.--PHILATOR s'engage à acheter si le GOUVERidentifié au No. 59-A, ci-après Article le nécessaire, dans un délai de 12 mois à partir Président-IDirecteur. Général, NEMENT jour juge de l'émission le montant total des Ving! Quatre dénommée BANQUE; du premier timbres disponibles ou pordécide d'émettre par Mille Sept Cent Cinquante (24.750) de la somme de ATTENDU que le GOUVERNEMENT timbres-poste en or d'une vation de tout lot invendu jusqu'a concurrence 350.000) sur Décret. Cinquante Mille (50:000) 30) chacun à l'effigie du Trois Cent Cinquante Mille Francs Suisses (FS leur faciale de Trente Gourdes Président (G. à Vie de la République en la basc de 14 FS. P'unité, durée Dr. François DUVALIER d'exalter Son' Prestige et Sa Grandeur; GOUVERNEMENT accorde pour une vue de magnifier et l'intérêt Article J'exclusivité 12.-Le de la fabrication et de la distribution de ATTENDU que cette émission, appelée à renforcer le GOUde 3 ans de timbres en or. touristique d'Haiti, sera financée conjointement par ses émissions pourrait surgir à loccasion différend qui VERNEMENT et PHILATOR; Article 13.-Tout contrat sera réglé à l'amiable par les CONVENU CE QUI SUIT: de l'exécution du présent il sera soumis à la IL A ETE parties intéressées. Dans le cas contraire de la Haye. GOUVERNEMENT confie à PHILATOR Chambre Internationale de Commerce Article ler.-Le en or faisant Y'objet de le 5 Juin 1968. la fabrication de 50.000 timbres-poste Fait au triple original à Port-au-Prince, cette émission. ouvre un accréditif irréPOUR LE GOUVERNEMENT Article 2.-Le GOUVERNEMENT et divisible, en faveur de PHILATOR Dr. Leberl Jn- PIERRE vocable. transmissible CANTONALE VAUDOISE à Renens auprès de la BANQUE déblocable contre renise des timbres POUR PHILATOR (Suisse). Cet accréditif sera minimum. Le Certificat de remise André LABAY par tranches de 5.000 au T'Ambassade d'Haiti en Suisse. Dès POUR LA BANQUE des timbres sera délivré par donne instruction à la BANANDRE à présent le GOUVERNEMENT lettre T'ouverture de 'cet accréditif dans Antonio QUE de confirmer par couvrir le coût de fabriun maximum de 8 jours en vue de unitaire de 14.

). Cet accréditif sera minimum. Le Certificat de remise André LABAY par tranches de 5.000 au T'Ambassade d'Haiti en Suisse. Dès POUR LA BANQUE des timbres sera délivré par donne instruction à la BANANDRE à présent le GOUVERNEMENT lettre T'ouverture de 'cet accréditif dans Antonio QUE de confirmer par couvrir le coût de fabriun maximum de 8 jours en vue de unitaire de 14. FS. cation des 25.000 timbres au prix à DECRET Article 3-Le COUVERNEMENT autorise PHILATOR le reliquat de disposer des 25.000 autres timbres représentant forme la présente émission. II ne participera sous Une quelque Royalty de 1 S Dr FRANÇOIS DUVALIER ce soit' au financement de cette tranche. at iur et à Président A vie de la République lar par timbre. sera versé au GOUVERNEMENT mesure de la vente des timbres. PUnion Vu l'article 93 de la Consiilution; Service Postal; GOUVERNEMENT s'engage à aviser Va la Loi du 6 Août 1919 sur le Article 4.-Le émission. A cet effet le GOUVERVu le Décret du 7 Août créant lOffice du Timbre; interPostalé Universelle de cette PHILATOR 250 timbres rele du 12 Juin 1968 sanctionnant le contrat NEMENT cède gratnitement à timbres à déposer au dit orVa Décret Haitien, la Société Anonyme PHILATOR présentant 50% du nombre de vena entre I'Etat de la d'Haiti; le solde étant à la charge de PHILATOR. S. A. et la Banque Nationale République en date dlu 22 Mni 1968 ganisme: de PHILATOR un fonctionnaire Vule décret de la Chambre Législative 21, Article 5.- -A la demande de la République les garanties prévues aus articles 17, 18, 19, 20, TAdministration Générale des Postes suspendant alinéa) 97, 109, 110, 112 de J'oblitération en Haiti des enveloppes 25, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème la Constilution d'Haiti se chargera de 147, 148, 151, 152, 190, 195 de timbres. (2ème alinéa) Exécutif pour affranchies aux nouveaus pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir établies aui < frais de PHI. et accordant la fin de la présente session Article 6.Les maquettes seront bref délai au choix lui permettre de prendre jusqu'à nécessaires à la sauvegarde LATOR. Elles seront soumises dans le plus Monsieur le Prétoutes les mesures qu'il aura national. jugées ct de) la Souveraineté de I'Eet à la haute approbation de Son d'Haiti. Excellence de l'intégrité du territoire de l'ordre et de la Paix, au Maintien de. la sident à Vie de la République d'Haiti en Suisse tat, à la Consolidation à la Défenee des intérêts généraux de la Article 7-Un représentant de TAmbassade du montant de l'éStabilité politique, de la surveillance des travaux, l'émission. Révolntion; une émission de timbressera chargé destruction des matrices à la fin de Considérant qu'il y.

grité du territoire de l'ordre et de la Paix, au Maintien de. la sident à Vie de la République d'Haiti en Suisse tat, à la Consolidation à la Défenee des intérêts généraux de la Article 7-Un représentant de TAmbassade du montant de l'éStabilité politique, de la surveillance des travaux, l'émission. Révolntion; une émission de timbressera chargé destruction des matrices à la fin de Considérant qu'il y. a lieu d'antoriser Président mission et de la l'émission esi confiée à l'effigie du Dr. François DUVALIER, d'exalter Article 8-La distribution exclusive de du stock de timposte à Vie spécial de la République d'Haiti cn vuc de magnifier et a PHILATOR qui devra assurer même Y'écoulement rythme que son propre Son Prestige et Sa Grandeur; égalemient à renbres du COUVERNEMENT au le COUVERNEMENT Considérant que cetto. émission cRt appeléo stock. PHILATOR sera comptable envers à cet cffct l'intérêt touristique d'Haiti; et de T'inUn relevé trimcstricl. sera présenté forcer des Socrétaires d'Etst du Commerce des fonds reçus. compte du GOUVERNEMENT Sur le rapport ct des Affaires Economiques; à la' Banque pour s'effectueront sur le stock dustrie, des Finances des Sccrétaires d'Etat; Article 9.Les premières ventes lc Ft après délibération en Conseil de PHILATOR PHILATOR versera au GOUVERNEMENT vendus. Le GOUmontant encaissé par tranches de 5.000 timbres le même Décrète: remettra alors à PHILATOR en dépôt VERNEMENT vendus. PHILATOR ne prendra dans le plus bref délai possible mombre de timbres que. ceux des Vingt Quatre Millo Sept Article ler-1! sera procédé Mille (50.000) timbres-poste en. aucune commission sur. la vente au GOUVERà une éinission de Cinquante de Trente. Courdes: (G. 30):chsoun, à Cent Cinquante (24.750) timbres appartenant or' d'une valeir Facialo DUVALIER, Président à Vie-de la Ré NEMENT. de l'effigie du Dr. Fraiiguis ct d'Exalter Son Prestige et: Sa 10-Le GOUVERNEMENT interviendra aupris mblique, en vue de magnifier Article dernière mandate officiellement la BANQUE pour que pette Étrangers afin quu Crandeur. est appelée égalemont à renforcer l'intérêt PATLATOR auprès de ses' correspondants te timbre faisant Cette émiasion derniers méttent en vente ou achetent tonristique d'Haiti. ces lobjet de la présente Convention. LE MONITEUR toute personne qui s'en servirait pour. percevor: des la Société Anon consequence autre but frauduleux. serait poursuivie pour faux Article 2.-Ces timbres seront imprimés par du valcurs ou dars tout Suisse dénommée PHILATOR S. A. s0u8 le contrôle "t: éc:urer prbliques. nyme Haitien. représentant du Gouvernement le 23 Novembre 1967.- Gonvernement Haitien accorde pour une durée P.rt-au-Prince. Article 3.-Le de la fabrication et de la distribution de Franck STERLIN de 3 ans, l'exelusivité timbres à la Société PHILATOR S. A. Directeur Général. ces émissions de du du Commerce et de *** Article 4-Un avis la Département Société fixera la date de la mise lIndustrie, d'accord avec Jc sonsigné Philippe BEAUSSEJOUR, Collecteur de Contributions vente.

ien accorde pour une durée P.rt-au-Prince. Article 3.-Le de la fabrication et de la distribution de Franck STERLIN de 3 ans, l'exelusivité timbres à la Société PHILATOR S. A. Directeur Général. ces émissions de du du Commerce et de *** Article 4-Un avis la Département Société fixera la date de la mise lIndustrie, d'accord avec Jc sonsigné Philippe BEAUSSEJOUR, Collecteur de Contributions vente. les du Directeur délégué de lEnreen d'Aquin. remplissant fonctions avise le Public Décrel abroge toutes Lois ou disposict de la conservation Foncière, que j'ai Article 5.-Le présent de Décrets, tous Degistrement Gérard S. Toussaint pour être mon Commistions de Lois, tous Décrets olt dispositions qui lui sont contraires fait choix de Monsieur Bureau de IEnrogistrement d'Aquin, ce. conformément crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois des Secrétaires d'Etat Signataire au 71 de la loi ragissant la matière, ct, je reponds et exéciité à la diligence au preserit de l'article sera et publié des Finances et des Affaires de comme de la mienne propre en ce qui concerne le du Commérce et de l'Industrie, sa signature Economiques, chacun en ce qui le concerne. dit Service.- le 12 Juin 1968, Bureau d'Aquin, le 4 Janvier 1968. Donné au Palais National, à Forb-au-Prince, An 165ème. de lIndépendanee. DR, FRANÇOIS DUVALIER Philippe BEAUSSEJOUR Par lel Président : JEAN.PIERRE Cellecteur Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Industrie: LEBERT d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: eee Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR et de TInformation: PAUL BLANCHET Les émis aux numéros suivants: Se Secrétaire d'Etat de la Coordination chèques Travaux Publics, des Transporta et Communications: LARGE cn date du Le Secrétaire d'Etat des 915138 iArt. P.C. ) à l'ordre dc Camille RAOUL LESPINASSE 29 Puder 1068 ct s'élevant à Gdes. 670.00 Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Fationeie Le Dr. AURELE A. JOSEPH 916558 (Art. PFAH ) à l'ordre' de Marcel INNOCENT en date du d'Etat de la Santé Publique et de la Fopulation : 29 Février 1968 et s'élevant à Gdes. 335.00 Le Secrétnire Dr. FRITZ AUDOUIN à l'ordre de Léon Louis MUNRO en date du Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX 915403 (Art. P.C. ) 1968 et s'élevant à Gdes. 332.50 Affaires Sociales: MAX A. ANTOINL 29 Février Le Secrétaire d'Etat des Nationale LEONCE VIAUD à l'ordre de Louis BELLADE en date du Le Secrétaire d'Etat de T'Education 208279 (Art. 0702-10) Gdcs. 50.00 Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS 30 Septembre 1967 ct s'élevant à Le Seucétaire d'Etat des des Ressources Naturelles Louis BELLADE en date du Le d'Etat de T'Agriculture.

Etat des Nationale LEONCE VIAUD à l'ordre de Louis BELLADE en date du Le Secrétaire d'Etat de T'Education 208279 (Art. 0702-10) Gdcs. 50.00 Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS 30 Septembre 1967 ct s'élevant à Le Seucétaire d'Etat des des Ressources Naturelles Louis BELLADE en date du Le d'Etat de T'Agriculture. 188453 (Art. 0702-10) à l'ordre de Secrétaire Rural : LOUIS BLANCHET 50.00 et du Developpement 31 Aout 1967 ct s'élevant à DUPUY date du 18543? ait. 1101-10) à "ordre de Edouard en 21 Aout 1967 et s'élevant à Gdes. 482 $ ALMIEKI $ 1SE Is GENERALE DES CONTRIBUTIONS 83899 Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Serge ADMINISTRATION Ap Février 1968 et s'élevant à Gdes. BOUCICAUT 112:0 m lata le 90775 (Art. 1403-10) à l'ordre dc Abélard 172.66 AVIS 29 Février 1968 ct s'élevant à Gdes. ANGLADE cu date du 78383 (Art. 0403-10) à lordrc de Eberle Préposé des Conurtoutions des. Février 1968 et s'élevant, à Gdos. 286.35 étant égarée, je soussigné, Renel Bonifece Joachim, le présent Exe: cice, exerçunt les nuls, duplicata devant être dressés.- du Abricots, identifié au No. 5785-F pour avise lc public que j'ai fait sont déclarés à l'ordre de Molière LEMAIRE on date fonctions de receveur de l'Enregistremeut. être mon Commis-Signataire au 801155 (Art. F.G.A.D.) 1967 ct s'élevant à G. 910.75 shoix de Mencieur Lucker Gaity pour conformément aux dispo31 Décembre de BONNY eu date du 31 Dédes Abricots, ce de sa (Art. F.G.A.D.) à Fordre Willy Bureau de FEnregistrement Loi la matière, je répond s'élevant à G. 244.75 sitions de Particle 71 de la régissant concerne le dit Service. cembre 1967 et (Luc Esteran DESCRANGES coniaie de la mienne propre en ce qui à Tordre de Mme. à G. 211.25 aignature 801157 (ArLF.G.A.D.) 1967 et s'élevant du en date du 31 Décembre do Montreuil MILORD en date Fait aux Abricots, ce 4 Noveubre 1967 801158 (Art. F.C.A.D.) à T'ordre à G. 348.80 31 Décembre 1967 et s'élevant DENOYER en date du 31 (Art, F.G.A.D.) à J'ordre de Exilus Renel B. JOACHIM 801159 Décembre 1967 et s'élovant à G. 217.00 ANTOINE en date du 31 F.G.A.D.) à l'ordre de Elius Préposs 801036 (Art. à G. 72.85 Décembre 1967 ot s'élevant on date du 30 Novembre à Pordre de Louis DENIS 903750 (Art.P.C.) à G.

date du 31 (Art, F.G.A.D.) à J'ordre de Exilus Renel B. JOACHIM 801159 Décembre 1967 et s'élovant à G. 217.00 ANTOINE en date du 31 F.G.A.D.) à l'ordre de Elius Préposs 801036 (Art. à G. 72.85 Décembre 1967 ot s'élevant on date du 30 Novembre à Pordre de Louis DENIS 903750 (Art.P.C.) à G. 235,00 du 31 1967 et w'8lovant de Vve. Constant DESIR cn date 907593 (Art. P.C,) à l'ordre g'élevant à G. 99.00 1967 et en date que l'original du Décembre P'ordre de Mme. Renaud FRANCISQUE à la connaissance du Public en général 922063 (Art. P.C.) à et s'élevant à G. 120.00 :i eet porté 27270, Série D est égaré au Service du 31 Décembre 1967 PLACIDE en date du 31 Récépicsé EC-53 bis, Numéro D auquel il était à l'ordre. de Senèque 655.00 d'Identité oà ie Carnet BC-53, bis, Nos. 27201-27300-I 907705 (Art. Décembre P.C.) 1967 et s'dlevant à G. date du 31 de Camil F. MITCHELL en attaché. est eh' usagh. Serle D ent déclaré 907706 (Art. P.C.) à Yerdre et s'élevant à G. 388.75 du dit -écépinc HC-53 bia: No. 27270. Déoembre 1967 Lforiginal qul. LE MONITEUR BOURDEAU en date. 9743 (Art: 1202-10) à l'ordre de Claudette G. 217.00 MACLOIRL DEL31 Octobre 1967 et s'élevant à 907707 (Art. P.C.) à Pordre de Joseph surnommé s'élevant à G. 242.50 du l'ordre de Justine JEAN.FRANCOIS en. VA en date da 31 Décembre 1967 ot date du 31 9747 (Art. 1202-10) à à G. 286.35 de Vilbrun COURTOIS en date du 31, Octobre 1967 et s'élevant du 307708 (Art. P.C.) à T'ordre Fordre de Albert SYLLA en date Décembre 1967 et s'élovant à G. 235.00 date du 31 Décom10380 (Art. 1304-10) à à G. 827.50 l'ordre de Julia BOISVERT en 31 Octobre 1967 et s'élevant date 907709 (Art. P.C.S à G, 74.00 1304-10) à l'ordre de Joseph APPOLON. (T) bre 1967 et s'élevant D. BONNY en datc du 31 10381 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 907710 (Art. P.C.) à l'ordre do Vve. Franck du 31 Octobre JEUNE en date du 31. Déeembre 1967 et s'élevant à G. 139.00 10382 (Art. 1304-10) à F'ordre de Luc P.C.) à T'ordre de Julcs LINDOR en date du 31 DécemOctobre 1967 et s'élevant à G. 244.75 307711 (Art. de THEMISTOCLE en, bre 1967 et s'élevant à G. 139.00 datc du 31 10383 (Art. 1304-10) à l'ordre Lucien 286.35 (Art. à l'ordre de Crésimus DUTEAU en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G.

.) à T'ordre de Julcs LINDOR en date du 31 DécemOctobre 1967 et s'élevant à G. 244.75 307711 (Art. de THEMISTOCLE en, bre 1967 et s'élevant à G. 139.00 datc du 31 10383 (Art. 1304-10) à l'ordre Lucien 286.35 (Art. à l'ordre de Crésimus DUTEAU en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 907712 Décembre P.C.) 1967 et s'élevant à G. 107.50 à l'ordre de Philippe JEAN PHILIPPE en, P.C.) à F'ordre de Edner St. ELOI en date du 31 Décem10384 (Art. 1304-10) 1967 et s'élevant à G. 150.40 907713 (Art. date du 31 Octobre Décembre 1967 et s'élevant à G. 193.00 du l'ordre de Roland LACOSSADE en dateà Pordre de Mme. Hermann MANOLI en date 49572 (Art. 0706-10) à 265.55 907714 (Art. P.C) s'élevant à G. 99.00 du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 31 Décembre 1967 et SIMPLICE en date du 3] de Léon J. ALPHONSE en date907715 (Art. P.C.) à l'erdre de Fallière 3.00 25255 (Art. 0702-10) à l'ordre à G. 223.95 Décembre 1967 et s'élevant à G. 1 du Dédu 30 Novembre 1967 et s'élevant de Tirésias NORMIL en date 31 en date du 907716 (Art. P.C.) à T'ordre FGAD.) à l'ordre de Ernest BRIERRE cembre 1967 et s'élevant à G. 61.50 date du 31 811640 (Art. 1967 et s'élevant à G. 905.00 à Pordre de Thérèse VOLTAIRE en 30 Septembre en date du 907717 (Art. P.C.) à G. 50,00 FGAD.) à Tordre de Louisson PAPILLON Décembro 1967 et s'élevant FRLICITE dite Mathilde en 811641 (Art 1967 et s'élevant à G. 738.85 (Art. P.C.) à Tordre de Victoire 30 Septembre en date du. 1967 et s'élevant à G. 50.00 FGAD.) à l'ordre de Oreste ANTOINE date du 31 Décembre TESSIER en date du 31 811642 (Art. 1967 et s'élevant à G. 172,60 907719 (Art. P.C.) à T'ordre de Vve. Justin 30 Septembre en date Décembre 1967 et s'élevant à G. 43.25 à l'ordre de Mérès BELIZAIRE COMICE en date du 811643 (Art. FGAD.) à G. 328.00 907720 (Art. P.C.) à Tordre de Rotschild du 30 Septembre 1967 et s'élevant B. en date du Décembre et s'élevant à G. 40.00 VULCAIN en date du 31 811644 (Art. FGAD.) à l'ordre de Antoine 307.20 DESIR 907721 (Art. P.C.) à l'ordre de Antoine 30 Septembre 1967 et s'élevant à G, date du Décembre 1967 et s'élevant à G. 187.00 date du 31 à Tordre de Arthur FAUCHER en de Rosemond KERNIZAN en 811645 (Art. FGAD.) à G. 217.00 908801 (Art.

VULCAIN en date du 31 811644 (Art. FGAD.) à l'ordre de Antoine 307.20 DESIR 907721 (Art. P.C.) à l'ordre de Antoine 30 Septembre 1967 et s'élevant à G, date du Décembre 1967 et s'élevant à G. 187.00 date du 31 à Tordre de Arthur FAUCHER en de Rosemond KERNIZAN en 811645 (Art. FGAD.) à G. 217.00 908801 (Art. P.C.) à Fordre s'élevant à G. 189.00 étant égarés, sont dé30 Septembre 1967 et s'élevant en date du Décembre 1967 et à Tordre de Gérard FREDERIC devant être dressés.- 811646 (Art. FGAD.) à G. 328.00 clarés nuls, doplicata 30 Septembre 1967 et s'élevant GILBERT en date du FGAD.) à lordre de Benolt 811647 (Art. 1967 ct s'élevant à G. 286.35 *** 30 Septembre HYPPOLITE en date du FGAD.) à lordre de René émis aux numéros suivants: 811648 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 Les chèques date 30 Septembre en date de Vve. Evremont CARRIE en à P'ordre de Anariol JOSEPH 908249 (Art. P. C.) à l'ordre s'élevant à G. 332.50 811649 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 217.00 du 31 Décembre 1967 et du 30 Septembre JEUNE en date du de Vve. Daniel PRESSOIR en date FGAD.) à Tordre de Lucien 908931 (Art. P. C.) à Pordre à G. 107.50 811650 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 du 31 Décembge 1967 et s'élevant (mineur) 30 Septembre en date du à l'ordre de Gaétan PRESSOIR à Tordre de Jean MONT-LOUIS 907241 (Art. P. C.) 1967 et s'élevant à G. 55.25 811651 (Art. FGAD.) 1967 ct s'élevant à G. 265.55 du en date du 31 Décembre PRESSOIR en date du 30 Septembre Racine FONTAINE en date 907240 (Art. P. C.) à Tordre de Anthony à G. 55.25 811653 (Art. FGAD.) à l'ordre de à G. 172.00 31 Décembre 1967 et s'élevant BRIERRE en date 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du P. C.) à Yordre de Vve. Franck de Willy THLAFISGIRL 900711 (Art. 1967 et s'élevant à G. 40.00 du 811654 (Art. FGAD.) à Vordre à G. 217.00 du 31 Octobre de Mélina JOSEPH en date 30 Septembre 1967 et s'élevant en date 52423 (Art. 1404-10) à Pordre s'élevant à G. 128.20 FGAD.) à lordre de Augustin YACINTHE étant égarés, 13 Décemsbre 1967 et MONTJOLE 811571 (Art 1967 et s'élvant à G. 160.45 F. G. C.) à Tordre de Joseph Charles 494.50 du 30 Septembre devant atre dressés. 800642 (Art 1967 et s'élevant à G. sont déclarés nuls, duplienta en date du 31 Octobre en date $00643 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard à DESCOLLINES G. 284.65 sse du 31 Octobre 1967 et s'élevant Charlemagne LALANNE 600644 (Art.

F. G. C.) à Tordre de Joseph Charles 494.50 du 30 Septembre devant atre dressés. 800642 (Art 1967 et s'élevant à G. sont déclarés nuls, duplienta en date du 31 Octobre en date $00643 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard à DESCOLLINES G. 284.65 sse du 31 Octobre 1967 et s'élevant Charlemagne LALANNE 600644 (Art. F. G, C.) à Tordre de Mme. s'élevant à G. 217.00 émis aux numéros suivants: en date du 31 Octobre 1967 et THOMAS en date du Les chèques de Gérard EDOUARD en date 600045 (Art. F. G. C.) à J'ordre de Joseph G. 217.00 200374 (Art, 1404--10) à l'ordre à G. 128.20 31 Octobre 1967 et s'élevant à LEON en date du 31 du 31 Aolt 1967 et s'élevant AIME 600646 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Curlo à l'ordre de Fritz FRANCOIS BIEN 175.35 Octobre 1967 et s'élevant à G. 172,80 on date 47285 (Art. 0703--10) Décembre 1967 et s'élevant à G. G. C.) à Pordre de Cérard TOUSSAINT en date du 31 en date 600047 (Art. F. s'élevant à G. 223.95 du à lordre de Gisèle MONTHERSIL 31 Octobre 1967 et ROY en date 45525 (Art. 0702-10) s'élevant à G. 94.85 600648 (Art. F. G. C.) à lordre de Barnave 128.20 31 Déoembro 1967 et LOUIS en date 31 Octobre 1987 et s'élevant à G. MULLERY en date du (Art. 0703-10) à Tordre de Ernest à Jacques G. 223.95 étant égarés, 1202-10) à lordre de Joseph 1967 et s'élevant 9754 (Art. Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date du 31 Décemabre duplicata devant être dressés. MOUSSIGNAC sont déclarés nuls, 9753 (Art 1202-10) à lordre de Pierre à G. 411.25 du 31 Octobre 1967 et s'élevant Killek Prosses Nationales dRat - Rus Hemoerton