Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

fa VOA 1 G S # FT ER - SETEA B B a GR VEB ECR N fer AFSCA ERA - R Gmal TR t - à 2A - CATE CNCI lai CETA CECA P228 E A e CS de C R ARCR a esse : S M a Rale LN3 PAE Esstea 2A Ess ELSR 6202 A Paraissant JOURNAL OFFICILL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON PORT-AU.PRINCE Lundi 10 Juin 1968 123ème. Année No. 48 SOMMAIRE Article 2.-Le présent Décret abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, -Décret autorisant la vente de trois (3) terrains relevant du Domaine Privé de tous Décrets ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires Secrétaireric l'Etat. d'Etat du Commerce et de l"Industrie.- Extraits du Registre des et sera publié et exécuité à la diligence du Secrétaire d'Etat des marques de fabrique ct de commerce. Finances et des Affaires Eeonomiques. -Avis. Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, le 29 Mai 1968, An 165ème de l'Indépendanee. DR, FRANÇOIS DUVALER DECRET Par Ie Président: Le Secrétaire d'Elat des Finances ct des Affaires Economiques: CLOVIS M. DESINOR Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commcrce ct de l'Industrie: LEBERT JEAN.PIERRE Président A vie de la Républiaue Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Eiat de l'Intérieur ct de la Défense Nationale : Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution; Dr. AURELE A. JOSEPH Vu la Joi du 26 Juillet 1927 el le Décret du 22 Septembre Le Secrélaire d'Etal de la Coordination ct de lInformation: PAUL BLANCHET 1964 régissant ies biens du Domaine Privé de I'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: :IAX A. ANTOINL Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant la vente des Le Secrétaire d'Etat des "Travaux Publics, des Transports 'et Communica-iore: biens du Domaine Privé de l'Etat; RAOUL LESPINASSE Vu le décret de la Chambre Législative en date du 22 Mai 1968 Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale : LEONCE VIAUD suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 21, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères ct des Cultes; RENE CHALMERS 25, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème alinéa) 97, 109, 110, 112. Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles 147, 148, 151. 152, 190, 195 de la Constilution, et du Développement Rural : LOUIS BLANCHET (2ème alinéu) Chef du Pouvoir Exécutif Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Fopulation : et accordant pleins pouvoirs au pour Dr. FRITZ AUDOUIN lui permettre de prendre jusqu'à la fin de la présente session toutes les mesures qu'il aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité du territoire national et de.

de la Constilution, et du Développement Rural : LOUIS BLANCHET (2ème alinéu) Chef du Pouvoir Exécutif Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Fopulation : et accordant pleins pouvoirs au pour Dr. FRITZ AUDOUIN lui permettre de prendre jusqu'à la fin de la présente session toutes les mesures qu'il aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité du territoire national et de. Ja Souveraineté de T'Etat, à la Consolidation de T'ordre et de. la Paix, an Maintien de la SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMIMERCE ET DE LINDUSTRIE Stabilité politique. à la Défense des intérêts généraux de la Révolution: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, Considérant que FEtat Haitien a intérêt à vendre des ter- (Loi du 17 Juillet 1954) rains de FOI Domaine Privé: No. 8727.- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances cl des AIExtrait de la requete en date du 1 Avril 1968. faires Economiques; Conscil des Secrétaires d'Etal: est termes de la loi sur les Marques de FaEt apris délihération en Il certifié qu'aux el de Commerce la Coopéralive Jean-Baptiste Chavannes, I brique la Grande Rivière du Nord, Décrète: ayant so11 siège social à représentéc par Carl B. IIAHRMAN Conseiller. a prisenté une demande Article Jer. La Seerétairerie d'Etat des Finances et des Afd'enregistrement de la marque: faires Eeonomiques est autorisée à vendre, pour compte de P'E- "GODDEN ISLE" Haitien. moyennant paiement des valeurs ci-dessons fixées. tal les terrains suivants: appartenant i la classe 291o1 En terrain domanial situé à Thor. mestrant 161m2 28 #0# QUATRE CENT CINQUANTE COURDES & 0/100 Prix No' 8743.- G. 450. : 2ème Cité, mestExtrait de la requéte en date du 15 Avril 1968. 20) Cn terrain domanial situé à Delmas, CINQ ternes de Ja loi sur les Marqugs de Fr 613m66 Prix. QUATRE CENT QUATRE VINCT II est certifié qu'aux TOBAC rant la soussignée, REMBRANDT brique et de Commeree GOURDES & 0/100 G. 485. (OVERSEAS) LIMITED, gociété anonysitué à Thor, mesurant 318102 15 CO CORPORATION de 14 Suisse, 30) Un terrain domanial G. 500. me organisée et opérant sous le régine des lois Prix.. CINQ CENTS COURDES & 0/100 LE MONITEUR Zurich 8035, Suissociélé el sous le réayan: son siège social à Weinbergetrasse 79, COMPANY, anonyme organisée opérant sc, Me. Jean P. SALES a présenté une demangune des Jois de T'Etat de Delaware, E.UA; ayant son siège 80de d'enregistrement roprésentée par de la marque: cial à 2404 Pennsylvania Strect, Evansville, Indiana, E.U.A; roprésentée par Me.

LE MONITEUR Zurich 8035, Suissociélé el sous le réayan: son siège social à Weinbergetrasse 79, COMPANY, anonyme organisée opérant sc, Me. Jean P. SALES a présenté une demangune des Jois de T'Etat de Delaware, E.UA; ayant son siège 80de d'enregistrement roprésentée par de la marque: cial à 2404 Pennsylvania Strect, Evansville, Indiana, E.U.A; roprésentée par Me. Jcan P. SALES a présenté une demande d'enregiatrement de Ja marque: MLLR CITROFER> appartenant à la classe 5.- ees No 8750.- Extrait de Ja requête en date du 17 Avril 1968. MILLION-AYRE LABEL (A)> Il cst ccrtifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabriqne et dc Commcrcc la FORTUNA FOUNDATIONS, INC. appartenant à la classe 34.- Société ayant son siège à 34 West 33rd; Street, New York, N.Y; E.U.A; conformément constituée aux lois de I'Etat de New *** York, Etats-Unis d'Amérique, ayant pour mandataire Me Nos. 8744- 8745Jean de LESPINASSE a présonté une demande d'enregistreExtrait de la requête en date du 15 Avril 1968. ment de la marque: <FORTUNA> Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, CARTER-WALLACE appartenant à la classe 25.- INC: société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Maryland, EU.A; ayant son siège social à 2 Park Avenue, New York, NY; EU.A; représentée par Me. No 8751.- Jean P. SALES a présenté une demande d'enregistrement des Extrait de Ja requête cn date du 19 Avril 1968. marques: Il est certifié termes de la loi sur les Marques de Fa- <GARTER> ET -CARTER-WALLACK qu'aux YOKOHAMA GOMU brique ct de Commerce la soussignéc, apparienant aux classes 3 et 5.- KABUSHIKI kAISA YOKOHAMA RUBBER COMPANY LTD), une société organisée et opérant sous le régime des lois social est à Shinbashi 5-36-11, *** du Japon, dont le siège Me. Jean P. SALES, No. 8746.- Minato-Ku, Tokyo, Japon, représentée par a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 16 Avril 1968. Il est certifié qu'aux termes de la loi saz les Marques de Fsbrique et de Commerce la soussignée, THE GOOD YEAR TIRE & RUBBER COMPANY, société anonyie organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Ohio, E.U.A; ayant son siè. ge social à 1144 East Market Street, Akron, Ohio, É.U.A. repré. sentfe par Me. JGan P. SALES a présenté une demands d'enre. gistroment de la marque: s Y DANS UN LOSANGE %' appartenant à la classe 12.- <G800> No. 8752.- Extrait de la requête en date du 22 Avril 1968. appartnant à la classe 12.- Il cst ccrtifié qu'aux termes' de la loi sur les Marques de Fabride Commuerce la CANADIAN HOECHST LI- *** que et soussignéc, sous le régime des No 8747.- MITED.

une demands d'enre. gistroment de la marque: s Y DANS UN LOSANGE %' appartenant à la classe 12.- <G800> No. 8752.- Extrait de la requête en date du 22 Avril 1968. appartnant à la classe 12.- Il cst ccrtifié qu'aux termes' de la loi sur les Marques de Fabride Commuerce la CANADIAN HOECHST LI- *** que et soussignéc, sous le régime des No 8747.- MITED. société anonyme, organisée ct opérant Jcan Talon Sircet 1960. lois du Canada, ayant son siège social à 31 100 Extrait de la requéts en Zate du 15 Avril Canada, par Me. Jean P. de FaWeat, Moniréal 16, Quebec, reprisentée Ilet ceriifié qu'aux termes do la li stlr lus Miarques SALES, a présenté nne demande d'euregistrenuent de la marque: brigus rt de Conmerce PHP Institate, INC; une corporation "BATESTAN" orgoni-ér existant suivant lcs lois du Japoil, ayant 3011 sitge principal d'affaire à 11 Kitanouchicso, Nislikaujo Minami. appartenant à la classe 5.- Ku, Kyoto-shi, Kyoto Prefecturs, Japin, ayait po:r ayncat le so# Cabiret Montas dirigé par Ms. Auréiea JEANTY a présento No. 8758.- une denande denregistremnent de la marue: Extrait de la requôte CH date du 9 Avril 1968. <P HI P> IJ est certifid qu'aux termes de la loi suIr les marques de Fabrila snus-ignér, Dr. A. WANDER S. A., sociéappartenant à la rlasse N6.- que et de Commeree el opérant SOUS le rigino des lois de Ja Suisté anonyme organisée sorial à Monbijoustrasse, T15, Berne, Suisse, 8t, ayant sOn singe *** Me. Jean P. SALES, a pyésenté une demande No. 8718. représentée par d'enregistrement de Jn marque: Extrait de la requête en date du 23 Avril 1960. "OVOMALTINE" I est certifié qu'anux termes de la Joi sur les Murques de Fu5.- brique ét de Commerce la soussignée, MEAD JOHNSON & appartenant à la classe LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT *i (A LA LOI DU 26 JUILLET La Publication dure trois (3) mois 1927) Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Commune de Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété ruralo bornée au nord Ouanaminthe ic Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par Une propuers rti: c LOT arc au nord par Osnoble, à IEst par Legrand Nicolas et à l'ouest l'Etat. par l'Etat et à I'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat lBnest par lc fleuve de l'Artibonite. par et à I'Oucst par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Clark Eddy.CHARLES Antoine Bien-Aimé Eliacin JOSEPH Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande 12 Septembre 1966 8 Octobre 1966 25 Octobre 1965 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au Nord Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au nord ie Fleuve.

missionnaire: Nom du Soumissionnaire: Clark Eddy.CHARLES Antoine Bien-Aimé Eliacin JOSEPH Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande 12 Septembre 1966 8 Octobre 1966 25 Octobre 1965 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au Nord Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au nord ie Fleuve. de T'Artibonite, au Sud par Agéna par Une propriété rurale bornée au nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, paz Cénoble, à I'Est par Legrand Nicolas et à l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par lEtat et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par lc fleuve de l'Artibonite. et à l'Ouest par lEtat. Chérilus CHARLES Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE Date de la présentation de la demande Clark Eddy CHARLES 26 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: Commune dc Ouanaminthe 12 Septembre 1966 10 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée au Nord par FEtat, au Sud par à l'Est Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe et à l'Ouest l'Etat. l'Etat, par l'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est 1'Etat, par Nom du Soumissionnaire: ME, à I'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par ct à 1'Ouest par TEiat. par Raphaël GABRIEL qui de droit. Nom du Soumissionnaure: Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: Mmc. Emile SYLVESTRE 29 Octobre 1966 Gesner MARCELLUS Commune de Quanaminthe Date de la présentation de la demande Uue Date de la présentation de la demande propriété rurale bornée au Nord par 10 Octobre 1966 "'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par i'Etat 24 Septembre 1966 et à ICuest par l'Etat Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: ljne propriété ruraie bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord Date de Francoeur la PETIT FRERE qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par présentation de la demnande: ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat, 31 Octobre 1966 qui de droit. Commune de *Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Uné propricté rurale bornée aul Nom da Sournissionnaire: Nord par Philosta DESJARDINS PEtat, eu Sud par TEtat, à 1'Est par Gesner MARCELLUS et à l'Ouest par lEtat.

demnande: ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat, 31 Octobre 1966 qui de droit. Commune de *Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Uné propricté rurale bornée aul Nom da Sournissionnaire: Nord par Philosta DESJARDINS PEtat, eu Sud par TEtat, à 1'Est par Gesner MARCELLUS et à l'Ouest par lEtat. l'Etat, Date de la présentation de la demande: Date de ls présentation de la demande: Nom du Soumissionnaine: 24 Septembre 1966 21 Octobre 1966 Louis LUCIEN Commune de Mirebalais Communc de Ouanaminthe Date de la présentstion de la demande Une propriité rurale bornée au nord par "Une propriété rura: bornde au Nord 31 Octobre 1966 les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par l'Etat, à f'Est par PEtat, par Commune dc Ouanaminthe à I'Est par Jeanrelus PIERRE et à 7'Ouest 4t à FOuest par lEtat. Une proneis rurale brynes : Nord par le fleuve da T'Artibonite. YEtat, au Sud pa- I'Kint, à T'ES par Nom du Soumissiounaire: n à TOerst l'Etut. par l'Etat, Nom du Gu-missicnnaire: por Frédérique FEDE Thelusmond FRANCOIS Nom du Sooniizsionnire; Date de la prézentotion de la demande: Date de la présentation de la demande Pation HENRISSON 6 Ocotbre 1966 23 Octobre 1960 Date de la préventation de it demande 31 Octebre 1966 Commune de, Mirebalais Commune de Ouananinthe Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rural. bornée au Nord par Commune de Ferrier les Marseille, su Sud par Marcol RENAUD, PEtat, au Sud par TEtad, à lEst par l'Etat, Une propriété ruralc bornée au Nord * I'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest ct à l'Ouest par l'Etat. Prophète Fidèle, au Sud par Julio par rivière Bélizaire, par la de l'Artibonite. à l'est par Ortancia Altidor et à lOucst pan Nom du Soutnisionnaire: la, Rivière Manuelle, Nom, du Soumissionnaire: Léon PHILIPPE Charlemagne BIEN-AIME Nom du Soumissionnaire: Louis JEAN DAUPHIN Date de ja présentation de la demande Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande 6 Octobre 1966 25 Octobre 1966 12 Décembre 1960 LE MONITEUR Cominune de Lruscohoboa Commune de Port-au-Princo Comnune de Ouanaminthe au Nord par Une propriete urhrine bornce au Nord par Une propriété urbainc bornée rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé rurale bornée au Nerd, au Ry. au Sud Ja rue Joseph Jan- la Urc gropriéts T'Etat Vacant. PIingénicur par la rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est par FEalisc Baptis Bud, à Test ct à lOucst par vier prolongéé, à T'est par te ct à POucst par Lavelonotte Gabricl, de TEtat ct à T'Oucst par la Géodésie.

par le terrain occupé rurale bornée au Nerd, au Ry. au Sud Ja rue Joseph Jan- la Urc gropriéts T'Etat Vacant. PIingénicur par la rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est par FEalisc Baptis Bud, à Test ct à lOucst par vier prolongéé, à T'est par te ct à POucst par Lavelonotte Gabricl, de TEtat ct à T'Oucst par la Géodésie. Nom du Soumissionnairo Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame "Thomas MICHEL de la demande Date de la présentation de la demande la de la demande Date de Ja pefsentation 3 Mai 1967 Date de présentation 17 Janvier 1967 2 Juin ,1967 Commune de La Tortue Commune dc Lascahobas Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale. urbainc bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Calvaire, au Sud par Moléus Joute, à Une propriété Nom du Soumissionnaire in rue Lavelanetrud, à lest et à l'Oucst par' IEtat Vacant, Nécastille JEAN PEst par une Eglise ct à ]'Ouest par de la demande te Gabriel. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL Date de la présentation demande de la de la rurale. Date présentation 30 Janvier Une propriété Villus BAPTISTE 2 Juin 1967 Commune de Mirebalain Nom du Soumissionnaire: Commune de Gonaives Ure propriété urbaine bornée au Nord par de la demande rurale bornée au Nord par Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation Une propriété Aristide PEtat, à Paulémond Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Morne, au Sud par Jacques reste Vallières, à l'est par Mme. l'Est par Facy, I'Etat et à l'Ouest par un Beausier ct à J'Ouest par la Grand'Rue. Commune de la Croix des Bouquets de terrain l'Etat. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: urbaine bornéc au Nord par Max ARMAND Une propriété Elio Cantave, à l'est Charité PIERRELUS demande demande Remus Balan, au Sud par à Date dc la présentation de la de la Hrts Germain, T'Ouest Date de la présentation par 'Tibérius St-Juste et 2 Juin 1967 ler. Mars 1967 par le Capitaine Jn-Gilles. Commune de Gonaives rurale bornée au Nord, au Commune dc Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Une propriété l'Est Morne et à J'Ouest par une Gérard OUTTEN Sud et à par Une propriété rurale. dc la présentation de la demandc ravine. Date Nom du Soumissionnaure: 17, Mai 1967 Nom du Soumissionnaire: Dicuseul ADOLPHE de la demande Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge Date de la présentation 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Une propriété rurale bornée au Nord par Sud Prudencia.

'Ouest par une Gérard OUTTEN Sud et à par Une propriété rurale. dc la présentation de la demandc ravine. Date Nom du Soumissionnaure: 17, Mai 1967 Nom du Soumissionnaire: Dicuseul ADOLPHE de la demande Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge Date de la présentation 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Une propriété rurale bornée au Nord par Sud Prudencia. Jean et S. Jn-FranCommune de Ferrier 9 Mars 1967 l'Etat, au par à l'Ouest rurale bornéc au Nord et au çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Une propriété à J'Est et à r'Ouest par Commune de Port de Paix par une rue. Sud par Ramoncite; rurale bornée au Nord, au Norbert Elie. du Une propriété Nom du Soumisionnaire: Nom Soumissionnaire: Sud, à T'est et à l'Ouest par TEtat. Telcina Jn-Marie Domingue Louissaint demande Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: Date dc la présentation de la demande 26 Juin 1967 Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince urbaine bornée au Nord pas de la demande Commune d'Anse Rouge Une propriété MOla Date de présentation Romulus THOMAS, au Sud par Francine et 16 Mars 1967 rurale bornée au Nord par à PEst par Justin NERETTE Une propriété Eneler Dessalines à RISSEAU. William VINCENT. de Paix Cénat, au Sud par à T'Ouest par: Commune de Port Henry Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: au YEst par Willy D. Joseph St-Arniand BONHOMME rurale bornée au Nord, de TEtat et à TOucst par Antoine de la demande Une propriété TEtat. Date de la présentation Bud à l'est et à lOuest par (prop. privée) 19 Juillet 1967 Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Pallication Charles GET Réné JEAN Premiere Jean de la demande 11 Avril 1968 Date de la présentation de la demande Date de la présentation Mars 1967 29 Mai 1967 situe à Martissant, homne au Nord Terrain Sud Edmond WATT, Destouches, au par de Port de Paix Commune d'Anse Rouge par ROSEMOND et à 1'Ovest Commune à T'Est par Ienri au rurale bornéc au Nord par Mne. GANOT. rurale bornée au Nord, Une propricté YOuest par Une propriété l'Etat. au Sud par un chemin public, à Superficic indléterminée Gud, à l'est et à l'Ouest par f'Etat, les Hrts R. Ledix. et à YEst par Non du Sounissionnaire Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnatre: Vm. Raymonde LAMARRE demande Anestor ETIENNE Exael St. CYR Date de la présentation de la Date de la présentation de la demande 11 MARS 1968. de la demande Date de la présentation 31 Mai 1967 16 Mars 1967 a Prosses Nationales d'Hattl Rue Hammerton Killick

ation de la Nom du Soumissionnaire: Date dc la présentation de la demande 26 Juin 1967 Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince urbaine bornée au Nord pas de la demande Commune d'Anse Rouge Une propriété MOla Date de présentation Romulus THOMAS, au Sud par Francine et 16 Mars 1967 rurale bornée au Nord par à PEst par Justin NERETTE Une propriété Eneler Dessalines à RISSEAU. William VINCENT. de Paix Cénat, au Sud par à T'Ouest par: Commune de Port Henry Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: au YEst par Willy D. Joseph St-Arniand BONHOMME rurale bornée au Nord, de TEtat et à TOucst par Antoine de la demande Une propriété TEtat. Date de la présentation Bud à l'est et à lOuest par (prop. privée) 19 Juillet 1967 Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Pallication Charles GET Réné JEAN Premiere Jean de la demande 11 Avril 1968 Date de la présentation de la demande Date de la présentation Mars 1967 29 Mai 1967 situe à Martissant, homne au Nord Terrain Sud Edmond WATT, Destouches, au par de Port de Paix Commune d'Anse Rouge par ROSEMOND et à 1'Ovest Commune à T'Est par Ienri au rurale bornéc au Nord par Mne. GANOT. rurale bornée au Nord, Une propricté YOuest par Une propriété l'Etat. au Sud par un chemin public, à Superficic indléterminée Gud, à l'est et à l'Ouest par f'Etat, les Hrts R. Ledix. et à YEst par Non du Sounissionnaire Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnatre: Vm. Raymonde LAMARRE demande Anestor ETIENNE Exael St. CYR Date de la présentation de la Date de la présentation de la demande 11 MARS 1968. de la demande Date de la présentation 31 Mai 1967 16 Mars 1967 a Prosses Nationales d'Hattl Rue Hammerton Killick