Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o à 6 / C Paraissant HERMANN Directeur: D. MELLON Le Lundi et le Jeudi Jeudi 30 Mai 1963 123ème. Année No. 45 PORT-AU.PRINCE 1967. l'Assemblée Nationale érigée en Haute Cour de JusSOMMAIRE par tice; Message de la Chambre Législative adressé au Président à Vie de la RépubliOui, à l'audience publique du 15 Mai 1968, le député Joseph à T'occasion de la Réhabilitation des ex-députés Rameau Estimé et Jean TURGOT, dans son intervention requérant la réhabilitation $", Julmé. C. de Arrêt de la Haute Cour de Justice proclamant la réhabilitation des ex-députés des sus-nommés et, à T'audience du 16 Mai 1968, le rapport Rameau Estimé et Jear: M. Julmé. la Commission d'Instruetion adopté par l'Assemblée; Sccrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extraits du Registre des Euvrard le rale de et de commerce. GUILLAUME, de fabrique le remplissant marques Oui, Député de son à l'audience -Avis. Ministère Public. en la lecture réquisitoire. du jour: toutes les observations el interventions alixOui, également quelles les débats ont donné Jieu; LIBERTE EGALITE FRATERNITE Vu la requête introductive de la demande: le rapport de la le du Député Envrard REPUBLIQUE D'HAITI Commission d'Instruction, réquisitoire Public, la décile rôle de Ministère No. 3GUILLAUME. remplissant 1967 de la Haute Cour de Justice, l'Arrêté de CHAMBRE LEGISLATIVE sion du 27 Juin grâce du 20 Septembre 1967: avoir déliMESSAGE Vu les articles 72 el 123 de la Constitution et. après béré à huit clos: des ATTENDU QUE. sur la requete réclamant la réhabilitation Port-an-Prince le, 17 Mai 1968 es-députés Jean M: JULME el Rameau ESTIME. la Chanbre Tarticle 123 del la Monsieur le PrésidentLégislative. conformément aux dispositions de HauVotre Excellence, Nationale érigée en J'ai Thonneur de transmettre SU OuS ce couvert à Constitution, s'est muée en Assemblée deposté à telles fins que de droil, le lexte de l'Arrêt rendu par l'Assemtc Cour de Justice, qu'à l'ouvérture de l'audience. chaqste a surblée Nationale érigée ell Haute Cour de Justice, proclamant la présent. alors membre de la Haute Cour de Justiee, prôte Réhabilitation des ex-députés Rameau ESTIME el Jean M. JULment ade juger avec l'impartinlité el la fermeté qui conviennents intime à un et libre. suivant sti conscienee et son ME. honune probe Veuillez agréer, Monsieur ie Président l'aesurance de mon pro- "conviction>, la Haute Cour font respeet et de mon enticr dévouement ATTENDU QUE au scrutin et à T'ananimité.

e, prôte Réhabilitation des ex-députés Rameau ESTIME el Jean M. JULment ade juger avec l'impartinlité el la fermeté qui conviennents intime à un et libre. suivant sti conscienee et son ME. honune probe Veuillez agréer, Monsieur ie Président l'aesurance de mon pro- "conviction>, la Haute Cour font respeet et de mon enticr dévouement ATTENDU QUE au scrutin et à T'ananimité. Ulrick St. LOUIS a désigné le liers de ses membres pour St charger de linstruction ConmisPrésident de la demande; qu'après avoir vaqué à cette tâche, la et a soumis son qui. mis ett diseus-ion A SON EXCELLENCE sion d'Instruction rapport de Padinis MONSIEUR LE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE aux voix, a élé adopté à Punanimité: que convainens ont concht PALAIS XATIONAL. sibilité de la demande: les commnissnires instructeurs à la réhabilitation des condamnés; de MinisATTENDU QUE le Député remplissant la fonction a tère Public et à qui le dossier de la rause a ité commmiqué. étant fon. LIBERTE EGALITE FRATERNITE lu ses conclusions motivées: il est d'avis que la resuete REPUBLIQUE D'HAITI dée doit être admise; lecture, le dépôt des pièrer fut NATIONALE ATTENDU QUE après cette stis dit pour la Haute Cour. aASSEMBLEE ordonné ainsi que du réquisitoire nitérieurement daus le délai de la Loi: près examen se prononeer HAUTE COUR DE JUSTICE ATTENDU QUE, le 27 Juin 1967. dans un elimat surchauffé. voire survolté, propice aux avatars, aux exeès et aux dévonements Révolution, l'Assemblée Nationale. érigée en Cour de Justice comdes militants de la a L'A-remblée Nationale érigée e11 Haute rendu. en Ilaute Cour de Justice, les formalités d'usage observées rendu pétornment constituée et réunie au Palais Législatif, a décision condamnant les ex-députés Rainean ESTIME et audiener pablique l'Arrêt suivant: Jean une M. JULME: Sur la demande de réhabilitation produite au nom desesadlépu. demenATTENDU QUE après avoir pris en faveur des condannés ESTIME et Jean M. JULME, proprictaires. à la date du 20 Septembre de cette memne lés Rameau identifiés atix Nos, t111 Arrêté de grâce de la Dr. François DUVArant et domiciliés à Port-au-Prince, d'Etat de la Justice et année, le Président à Vie République, sont au-desius anciens Secrétaires la d'ame et la magnanimité el respectivement le 27 Juin LIER, dont grandeur de lIntérieur et de la Défence Nationale. condamnés LE MONITEUR le Burean de L'ASSEMBLEE NATIONALE érigée fait le honneur à la 40ème. Législature. de constituant DE JUSTICE. de tout éloge. a grand de T'Assemblée Nationale, à l'occasion en HAUTE COUR se peésenter à la tribune soumettre Ainsi signée à la Minute: de Touverture Solennelle de la Session en cours pour des exLe VicPrésident: Chambre la demande de réhabilitation Le Président: a.

urean de L'ASSEMBLEE NATIONALE érigée fait le honneur à la 40ème. Législature. de constituant DE JUSTICE. de tout éloge. a grand de T'Assemblée Nationale, à l'occasion en HAUTE COUR se peésenter à la tribune soumettre Ainsi signée à la Minute: de Touverture Solennelle de la Session en cours pour des exLe VicPrésident: Chambre la demande de réhabilitation Le Président: a. i. à la Législative résulte du comportement fait de Ulrick SLLOUIS Franck DAPIINIS dépntés sns-nommés; qu'il du Chef de la Révolution, que les Les Scerétaires: noblesse et de courage bénéficiant de T'amitié et de Pjerre V. ETIENNE a- i. condamés du 27 Juin 1967 dépassunt l'Arrêté de Ernst DUMERVE la considération du Chef de T'Etat, qui, mieux aimé soulever Félix BAILLERGEAU gràce qui n'est qu'un acle de clémence, a de restituer en plein Le Questeur: la procédure de la réhabilitation. afin dans le Pour Copie Conforme: Félix BATLLERGEAU dans leur dignité ct leurs droits. deux citoyens qui. de leur aide la Haute Cour de Justice. paissé. avaient donné des preuves non équivoques la Révolution Greffier tachement aux grande principes que postule Duvaliériste; ATTENDU DONC QUEN troave accomplie la première condan- eonD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Tartiele 453 du C.I.C; alors qu'atene SECRETAIRERIE dition exigée par frais olt dommages-intérbss. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE nation péeuniaire. telle qu'amende, leur condamSERVICE DES MARQUES n'a été prononeée contre les sils nommés les qui limites depuis) de la Ville de (Loi du J7 Jnillét 1954) nation du 27 Juin 1967 n'ont pas laissé Nos. 8778 à 8781.-- date du 3 Mai 1968. Port-au-Prince: lorsqu'a la fin de Son historique Message Extrait de lu requête de en la loi sur les marques de Fabrique ATTENDU QUE, en tenue d'Assemblée NatioIl est eertifié qu'aux ternes OIL COMPANY. société adressé à la Chambre Législative, du lundi vingt deux Avril 1968. date et de Commerce Ja soussignée, STANDARD le des lois de TElat de nale. à la séance solennelle de la 40ème. Législature. organisée el opérant sous régime New Jerde Tonverture de la 2ème. Session DUVALIER. Président à anonyme Now Jersey, E.U.A: ayant son sibge docial à New Flemington. York, N.Y: E.U.A: Son Excellence T'Honorable Dr. inconstesté François de notre Révolution en scy. ct des bureaux à 30 Rockefeller Plaza, une demande d'en. Vie de la République, Leader des Forces Armées. des Forreprésentée par Mc. Jean P. SALES a présenté mnarche. Chef Suprême et Effectif de la Sécurité Nationale. a rerogi-trement de la marque: ces de Police et des Volontaires le eas des ex-dépntés Ra- <ENJAY> commandé à lattention de notre Corps depuis le 27 Juin 1967.

é François de notre Révolution en scy. ct des bureaux à 30 Rockefeller Plaza, une demande d'en. Vie de la République, Leader des Forces Armées. des Forreprésentée par Mc. Jean P. SALES a présenté mnarche. Chef Suprême et Effectif de la Sécurité Nationale. a rerogi-trement de la marque: ces de Police et des Volontaires le eas des ex-dépntés Ra- <ENJAY> commandé à lattention de notre Corps depuis le 27 Juin 1967. aux classes 1-+12-9.- meau ESTIME et Jean M. JULME qui, duvaliériste. malgré les appartenant sont restés encore attachés à la Pensée déclaration péremptoire. avatars de la Politique; ct que cette Morale el Spirituelle du Pays. No. 880L.- la en date du 6 Mai 1968. émanée de la Plus Haute Autorité réhabilitation. constitue Tattestation Extrait de termes requête de la loi sur les marques de Fabrique en rue de la procédure en conduite puisee êlre versée a II est certifié qu'aux GMBII société industrielle la plus satifaisante de bonne qui de la demande cl de Commerce Dr. D/R KETIELACK sous le réginie des lois de la dossier de la cause, pour servir à P'appréciation ct rommerciale organisée et opérant ayant son siège social à Postperdante devant nous: bul el pour effet République Fédérale Allemagne, WESTEIN CERHANY. ropré. ATTENDU QUE, la réhabilitation a pour Tavefach 6, (Westfalem) 428 BORKEN. pour manilataire Me. pénale et de faire cesser pour A/P/ Maurent et ayant la d'elfacer une condamnation scntéc en Haiti par une demande d'enregistrement de nir les incapacités qu'elle avait entraînées: ESTIME et Jean M, Carnol ADRIEN a présenté ATTENDU QUE, les ex-députés Rameau de cet esprit de discipline marque: .SEXOTONES JULME, par leur attitude empreinte de tout militant duvaliériste, 5.- qui est à la base de comportement de cette bonne conduite, marapparbenant à la clasde oni donné la preuve non-équivoque indéfectible à la philosophic politique quie par leur attachemnent: et qu'ils ont de ce fait réalisé les No. 8802.- - en date du 6 Mai 1968. et à la Révolution en marche, 454 du Code d'Instraction Cri- . Extrait de la requête sur les Marques de Fabriqae conditions prescrites à l'article judiciaire; 1L cst certifié qu'aux termes de la loi VAHLANT DEFRESNE. minelle. relatives à la réhabilitation à l'égard des idées subvereives et de Commerer le LABORATOIRE et sous le régiATTENDU QUE intolérante des faiblesses inhésociélé industrielle et rommereiale organisfe sont opérant social à 65de l'ordre public, mais, tolérante à Doctrine T'égard duvaliériste. danme dles Lois de la République Française, ayant Haiti sige Mr. Joseph rente- à notre nature d'homme, la à toutes les défaillanees, l'es- .77. Ruc Falguière (XVe) PARIS représenté en ADRIEN. par a pre. transcendant, offre la position pour mandlataire Me. Carnot s03 humanisme dans la dignité les rangs du parti et C. VALME et ayant de la marque: poir de réintégrer senté une demande d'enregistrement première dans la société; que la de- <DOLOROSTAN.

Mr. Joseph rente- à notre nature d'homme, la à toutes les défaillanees, l'es- .77. Ruc Falguière (XVe) PARIS représenté en ADRIEN. par a pre. transcendant, offre la position pour mandlataire Me. Carnot s03 humanisme dans la dignité les rangs du parti et C. VALME et ayant de la marque: poir de réintégrer senté une demande d'enregistrement première dans la société; que la de- <DOLOROSTAN. QUE il résulte de tout ce qui précède. 5.- ATTENDU conséquent, elle sera adjugée: à la elasse mande est justifiée; que. par appartenant PAR CES MOTIFS les conclusion- conformes du Nos 8803 à 8807.- en date du 10 Mai 1968. La Haute Cour de Justice, sur Ministère public, prononee Extrait de la requite la les de Fabrique remplissant les fonctions de ESTIME et Jean M. certifié qu'aux lernies de loi sur ngarqtes industrielDéputé des ex-dépités Raneaur 11 ent IHESSE & LOSSE HELOS OCII; soriété lois de la rchalilitation el de Commeree et opérant sous le régime des JULME. Ulrick STLOUIS Président et le el conmerciale orgaisie ayant son siige sucial à 2, Ainsi juge ct pronuncé par nour Nationale érigie en la ftépublique Podérale d'Allemagne, dAllemagne, reprfwentér en Hai. de tolls sex Collègues, Membres de PAssemblée à Port-an-Priner, i Hamhourg 70, République Pidérale pour mandlataire Me. Carnot AHaute Cour de Justice, au Palais Logislatil, de PindépenSt. Victor & Denis el ayant de la marquc: pullique du 16 Mai 1968. An 165èn. ti par une demande d'enregistrement T'audience DRIEN i présent: POLYVIN ENTEROPECT dance. de pourvair TRANOUANIL n esl ordonné à tous ceux à qui il appartiendea TRIPLENYGIN de la présente décision est HELOQUINE> 5-- à Teséeution la minute de la présente décision du signie apparbenont i la classte EN FOI DE QUOI, des Secrétaires et Ouesteur du Président, du Vice-Président. LE MQNITEUR BONNY cn datc du 31 Dé801156 (Art. F.C.A.D.) à Fordre de Willy GENERALE DES CONTRIBUTIONS combre 1967 et s'élevant à G. 244,75 Esteran DESGRANGES ADMINISTR: ATION F.C.A.D.) à l'ordre de Mmc. (Luc 801157 (Art. Décembre 1967 ct s'élevant à G. 211.25 AVIS en date du 31 Montreuil MILORD en date du des 801158 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre de à G. 348.80 Renel Bonifare Joachim. Préposé des Contrioutions les 31 Décembre 1967 et s'élevant en date du 31 Je soussigné, No. 5785-F pour le présent Exercice, exerçant fait à lordre de Exilus DENOYER Abrcots, identilié au avise le public que j'ai 801159 (Arl. F.G.A.D.) à G. 217.00 fopctions de receveur de TEnregistrement, au Décembre 1967 el s'élevant ANTOINE en date du 31 Luctér Gaity pour être mon Comntis-Slisnataire à Tordre de Elius cnis de Mensieur ce aux dispo801036 (Art.

exerçant fait à lordre de Exilus DENOYER Abrcots, identilié au avise le public que j'ai 801159 (Arl. F.G.A.D.) à G. 217.00 fopctions de receveur de TEnregistrement, au Décembre 1967 el s'élevant ANTOINE en date du 31 Luctér Gaity pour être mon Comntis-Slisnataire à Tordre de Elius cnis de Mensieur ce aux dispo801036 (Art. F.G.A.D.) C. 72.85 Bureau de TEnregistremen: des Abricots, conformnôment je répond de sa Décembre 1967 ct s'élevant à en date du 30 Novembre sitions de Ferticle 71 de la Loi régissant ia matière, le dit Service. 903750 (Art. P.C.) à Fordre de (Louis DENIS sigmature comne de la mienne propre en ce qui concerne 1967 et s'élevant i G. 235.00 DESIR en date du 31 à Tordre de Vve. Constant ce 4 Nov:: dr 907593 (Art. P.C.) 99.00 Fait aux Abricots Décenbre 1967 ct s'élevant à G. FRIVCISQUE en date Mmo. Renaud Renel B. JOACHLM 922063 tart. P.C.) à Tordre.de à G. 120.00 Préposé du 31 Décembre 1967 ct s'élevant PLACIDE en date du 31 907705 (Art. P.C.) à Tordre de Senèque 655.00 Décembre 1967 et s'élevant à G. date du 31 que l'original du dc Camil F. AUTCHBLL en à la connaissance du Public en général 907706 (Art. P.C.) à Tordre 388.75 1 est porté Série D est égaré au Service 1967 ct s'élevant à G. DELRécépissé BC-52 bis, Numéro 27270. !) auquel il était Décembre de Joseph surnommé MACLOIRL d'Ideatité cà ie Carnet BC-03. bis. Nos. 27201-27300. 907707 (Art. P.C.) à Tordre Décembre 1967 ct s'élovant à G. 242.50 VA cn date du 31 en sttaché, est usaga. déclaré de Vilbrun COURTOIS en date du BC-5C b:s. No. 27270, Série D est 907708 (Art. P.C.) à l'ordre L'criginal du dit récépiest Décembre 1967 et s'élevant à G. 235.00 31 DéeemJulia et datedu aui. des 907709 (Art. P.C.) à Pordre de BOISVERT toute personne qui s'en servirait pour percevoir faux 1967 ct s'élevant à G, 74.00 n conséquence bu: frauduleux. serait poursuivie pour bre Franck D. BONNY en date du 31 valeurs o: dars tout autre 907710 €. Art. P.C.) à Fordre de Vve. en écritures publiques. Décembre 1967 ct s'élevant à G. 139.00 date du 31 DicemPur-aPrince, le 23 Nuvembre 1967. 307711 (Art. P.C.) à Tordre de Jules LINDOR en bre 1967 el s'élevant à G. 139.00 en date du 31 Franck STERLIN 907712 (Art. P.C.) à l'ordre de Crésimus DUTEAU Directeu: Général. Décembre 1967 ct s'élevant i G.

écembre 1967 ct s'élevant à G. 139.00 date du 31 DicemPur-aPrince, le 23 Nuvembre 1967. 307711 (Art. P.C.) à Tordre de Jules LINDOR en bre 1967 el s'élevant à G. 139.00 en date du 31 Franck STERLIN 907712 (Art. P.C.) à l'ordre de Crésimus DUTEAU Directeu: Général. Décembre 1967 ct s'élevant i G. 107.50 31 Dévem- (Art.P.C.) à I'ordre de Edner St. ELOI en ilate du Décembre 1967 el s'élevant i G. 193.00 du BEAU3SEJOUR, Collecteur de Contributions à Tordre de Mme. Hermann BLANOLI en date Je sousigné Philippe de P'Enre907714 (Art, P.C,) remplizsant Jles fonetions du Dirccteur délégué 31 Décembre 1967 ct s'élevant à G. 99.00 du 33 d'Aqsin, Foncièrc, avise lc Public que j'ai Fallière SIMPLICE en date et de la conservation (Art. P.C.) à I'orilre de gistrement Monsieur Gérard S. Toussaint pour être mon Commis907715 1967 ct s'élevant à G. 1 3.00 fait choix de d'Aquin, cc. conformément Décembre en date du 31 Déde TEnrogistrement lordre de Tirésias NORMIL Signataire au Bureau loi râgissant la matière, ct, je reponds 907716 (Art. P.C.) à G. de Particle 71 de la Je 1967 ct s'élevant à 61.50 au prescrit de ja mienne propre en ce qui concerne cembre en date du 31 de sa signature comme 907717 (Art. P.C.) à lordre de Thérèse VOLTAIRE ct s'élevant à G. 50,00 dit Service.- le 4 Janvier 1968. Décembre 1967 dite Mathilde en Barcau d'Aquin, P.C.) à Tordre de Victoire FRLICITE 50.00 907718 (Art. 1967 ct s'élevant à G. Philippe BEAUSSEJOUR datc du 31 Décembre TESSIER en date du 31 Collecteur 907719 (Art. P.C.) à T'ordre de Vve. Justin cl s'élevant à G. 43.25 ** * Décembre 1967 de Rotschild COMICE en date du 31 907720 (Art. P.C.) à T'ordre émis aux numéros suivants: Décembre ot s'élevant à G. 40.00 du 31 Les chèques à T'ordre de Antoine VULCAIN en date P.C. à l'ordre de Camille LARGE cn date du 907721 (Art. P.C.) ct s'élevant à G. 187.00 915138 (Art. 1 s'élevant à Gdes. 670.00 Décembre 1967 en date du 31 29 Février 1968 et date du 908801 (Art. P.C.) à Fordre de Rosemond KERNIZAN déJ a l'ordre de Marcel INNOCENT en 1967 ct s'elevant à G. 139.00 étant égarés, sont 916558 (Art. PFAH à Gdes. 335.00 Déccmbre être dressés.- 29 Févrior 1968 ct n'dlevant date du clarés nuls, duplicata devant 915403 (Art. P.C. 1 à J'ordre de Léon Louis MUNRO en 29 Févrjer 1968 et s'élevant à Gdes. 332.50 date du à l'ordre de Louis BELLADE en 203279 (Art. 0702-10) i Gdes. 50.00 30 Septenibre 1967 et w'glevant en date du émis aux numéros suivants: (Art.

1968 ct n'dlevant date du clarés nuls, duplicata devant 915403 (Art. P.C. 1 à J'ordre de Léon Louis MUNRO en 29 Févrjer 1968 et s'élevant à Gdes. 332.50 date du à l'ordre de Louis BELLADE en 203279 (Art. 0702-10) i Gdes. 50.00 30 Septenibre 1967 et w'glevant en date du émis aux numéros suivants: (Art. 0702-10, à Forlre de Louis BALLADE Les chèques 162453 31 Aout 1967 el s'elevant à 50.00 date du à l'ordre de Vve. Evremont CARRIF en date DUPUY en (Art. P. C.) (Art. 1104-10) a lordre de Edouard 1967 et s'élevant à G. 332.50 1854%3 s'levant à Cde. 482.75 du 31 Décembre PRESSOIR en date 31 Aout 1967 et ALMONOR en date du P. C.) à lordre de Vve. Daniel i Pordra de Minc. Serge 908931 (Art, 1967 et s'élevant à G. 107.50 83899 (Art. 0702-10) s'élevant à (des. 172.60 du 31 Décembre 29 Février 1968 et BOUCICAUT en date du (Art. P. C.) à l'ordre de Gaétan PRESSOIR 55.25 (mineur) Art. 1403-10) à T'ordre de Abélard Décembre 1967 et s'élevant à G, s'elevant à Gdes. 172.60 en date du 31 PRESSOIR en date du 29 Février 1968 et el date du 907240 (Art. P. C.) à l'ordre de Anthony à l'ordre de Eberle ANGLADE 1967 et s'élevant à G. 55.25 78363 (Arl. 0403-10) a'éevant a Gdes. 286.35 étant égaris, 31 Décembre de Vve. Franck BRIERRE en date 29 Fevrier 1968 et être dressis." 900711 (Art. P. C.) à l'ordre à G. 40.00 sont déclarés nuls, duplicata devaut LEMAIRE en date du du 31 Octobre 1967 et s'élevant F.G.A.D.) à T'ordre de Moliere 801155 (Art. Décembre 1967 et s'Alevant à G. 910.75 LE MONTTEUR en dete du (Art. FGAD.) à Tordre de Racine FONTAINE JOSEPH en date du 1967 et s'élevant à G. 172,00 1404-10) à l'ordre de Mélina 30 Septembre en date du 52423 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20 FGAD.) à l'ordre de Willy THIAFISGIRL 13 Décembre Clarles MONTJOIE 811654 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 600642 (Art. F. G. C.) à T'ordre de Joseph s'élevant à G. 494.50 30 Septembre de YACINTHE en date 1967 et à l'ordre Augustin en date du 31 Octobre en date 811571 (Art FGAD.) 1967 ct s'elvant à G. 160.45 étant égerés, (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard DESCOLLINES du 30 Septembre être dressés.- 1967 et s'élevant à G. 284.65 sont déclarés nuls, duplicata devant du 31 Octobre LALANNE 600644 (Art. F. G. C.) à T'ordre de Mme. Char'emagne à G. 217.00 *** en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant date du F.

45 étant égerés, (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard DESCOLLINES du 30 Septembre être dressés.- 1967 et s'élevant à G. 284.65 sont déclarés nuls, duplicata devant du 31 Octobre LALANNE 600644 (Art. F. G. C.) à T'ordre de Mme. Char'emagne à G. 217.00 *** en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant date du F. G. C.) à lordre de Joseph THOMAS en aux numéros suivants: 600645 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 Les chèques émis 31 Octobre LEON en date du 31 à l'orire de Gérard ÉDOUARD en date 600646 (Art. F. G. C.) à T'ordre de Carlo 200374 (Art. 1404-10) à G. 128.20 1967. et s'élevant à G. 172.60 du 31 Août 1967 et s'élevant Octobre BIEN AIME en date à lordre de Fritz FRANCOIS F. G. C.). à l'ordre de Gérard TOUSSAINT 47285 (Art. 0703-10) 1967 s'élevant à G. 175.35 600647 (Art. 1967 et s'élevan't à G. 223.95 en date du 31 Décembre et date 31 Octobre Barnave ROY en date du à Tordre de Gisèle MONTHERSIL en 600648 (Art. F. G. C.) à l'ordre de 45525 (Art. 0702-10) à G. 94.85 Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 du 31 Décembre 1967 et s'élevant ex: date MULLERY en date à Yordre de Ernest Jaeques LOUIS (Art. 1202-10) à l'ordre de Joseph 47345 (Art. 0703-10) à G. 223.95 étant égerés, 1967 et s'élevant à G. 128.20 du 31 Décembre 1967 et s'élevant être dressés. 31 Octobre de Pierre MOUSSIGNAC en date sont déclarés nuls, duplicata devant 9753 (Art. 1202-10) à Tordre s'élevant à G. 411.25 du 31 Octobre 1967 et BOURDEAU en date ** 1202-10) à l'ordre de Claudette 9743 (Art. 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 émis aux numéros suivants: du en Les chèques 1202-10) à Tordre de Justine JEAN.FRANCOIS Esther MONDESIR en date du 9747 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 301074 (Art. 1403-10) à Tordre de date du 31 Octobre SYTLA en date du 31 Août 1967 et s'élevant à G. 128.20 10380 (Art. 1304-10) à Tordre de Albert 827.50 de Gabriel M. NICOLAS en iate 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 176983 (Art. 0404-10) à l'ordre à G. 411.25 l'ordre de Joseph APPOLON, en date du 31 Juillet 1967 et s'élevant 10381 (Art. 1304-10) à à G. 217.00 l'ordre de Louis Rameau DORCE en cate du 31 Octobre 1967 et s'élevant date du 31 903167 (Art. P F A H)à à G. 227.50 1304-10) à l'ordre de Luc JEUNE en du 31 Octobre 1967 et s'élevant 10382 (Art.

Joseph APPOLON, en date du 31 Juillet 1967 et s'élevant 10381 (Art. 1304-10) à à G. 217.00 l'ordre de Louis Rameau DORCE en cate du 31 Octobre 1967 et s'élevant date du 31 903167 (Art. P F A H)à à G. 227.50 1304-10) à l'ordre de Luc JEUNE en du 31 Octobre 1967 et s'élevant 10382 (Art. 1967 et s'élevant à G. 244.75 de Raymond MATHIEU en date Octobre TBEMISTOCLE en' 11120 (Art. 0712-10) à l'ordre 286.35 étant égarés, sont 1304-10) à l'ordre de Lucien 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 10383 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 du devant être dressés.- date du 31 Octobre déclarés nuls, duplicata 1304-10) à Tordre de Philippe JEAN PHILIPPE en 10384 (Art. date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 150.40 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE en date émis aux numéros suivant-: 49572 (Art. 1967 ct s'élevant à G. 265.55 Les chèques date iu 30 du 31 Décembre date à l'ordre de Elius ANTOINE cn 0702-10) à l'ordre de Léon J. ALPHONSE en 800033 (Art. F.G.A.D.) 1967 ct s'élevant à G. 72,85 25255 (Art. Novembre 1967 et s'élevant à G. 223.95 Novembre date du 30 du 30 date du à lordre de Molière (LEMAIRE en à lordre de Ernest BRIERRE en 800153 (Art. F.G.A.D.) 1967 à G. 910.75 811640 (Art. FGAD.) à G. 905.00 Novembre ct s'élevant 30 Septembre 1967 et s'élevant Willy BONNY en date du 30 Noen date du F.G.A.D.) à lordre de 811641 (Art FGAD.) à Tordre de Louisson PAPILLON 800154 (Art. 1967 ct s'élevant à G. 214.75 1967 et s'élevant à G. 738.85 vembre 30 Septembre date du à Fordre de Muc. Luc Esteram DESGRANGE à Tordre de Oreste ANTOINE en 800155 (Art. F.G.A.D.) 1967 rt *élevant à G. 211.25 811642 (Art. FGAD.) à G. 172,60 en date du 30 Novembre 30 Septembre 1967 et s'élevant de Montreuil MILORD en date du en date à Pordre FGAD.) à l'ordre de Mérès BILIZAIRE 800156 (Art. F.G.AD.) ct s'élevant à G. 348.80 811643 (Art. 1967 ct s'é'evant à G. 328.00 30 Novembre 1967 date da 30 du 30 Septembre B. DESIR en date du à Tordre de Exilu- DENOYER en 811644 (Art. FGAD.) à T'ordre de Antoine 307.20 900157 (Art. F.C.A.D.) cl s'elevant à G. 217.00 1967 et s'élevant à G.

.AD.) ct s'élevant à G. 348.80 811643 (Art. 1967 ct s'é'evant à G. 328.00 30 Novembre 1967 date da 30 du 30 Septembre B. DESIR en date du à Tordre de Exilu- DENOYER en 811644 (Art. FGAD.) à T'ordre de Antoine 307.20 900157 (Art. F.C.A.D.) cl s'elevant à G. 217.00 1967 et s'élevant à G. du Novembre 1967 30 Septembre FAUCHER en date (Art, FGAD.) à l'ordre de Arthur 1967 et s'élevant à G, 217.00 30 Septembre en date du à Tordre de Gérard FREDERIC numéros snivants: 811646 (Art. FGAD.) à G. 328.00 Les chèques énin aux Ju 1967 et s'élevant GOUSSE en date 31 30 Septembre GILBERT en date du à lordre de Morton (Art. FGAD.) à l'ordre de Benoit 97966 (Art. 1305-10-A) à G. 959.35 1967 ct s'élevant à G. 286.35 Marw 1968 ct s'dlevant D'HAITI 30 Septembre en date du à Tordre de PRESSES NATIONALES (Art. FGAD.) à l'ordre de René HYPPOLITE 300043 (Art. 0310-40) 1967 et selevant à G. 31.473.00 1967 et s'élevant à G! 217.00 en date du 9 Octobre du 30 Sep30 Septembre JOSEPH en date i Pordre de Jeseph LOUTS en date 811649 (Art. FGAD.) à l'ordre de Anariol G. 217.00 212650 (Art. 1203-10) à G. 172,60 du 30 Septembre 1967 et s'élevant à date du tembre 1967 et selevant eu date du 31 JEUNE en l'ordre de Martiol A. PETRUS sont déclaris 811650 (Art. FCAD.) à J'ordre de Lucien G. 286.35 907941 (Art. P.C.) i à G. 895:00 étant égarés, 1967 et s'élevant à 1967 el s'élevant 30 Septembre en date du Décenbre de vant être dressis, FGAD.) à T'ordre de Jean MONTLOUIS nule, duplicata 811651 (Art. 1967 et s'élevant à G. 265.55 30 Septembre Nationales d'Hait Rue Hammerton Killck Presses