Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

HON - MO Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Mai 1068 PORT-AU.PRINCE 123ème. Année No. 44 T'intéinoine national et d'user de son pouvoir pour. sauvegarder SOMMAIRE grité territoriale: à Vie de la République Son Législative accordant Pleins Pouvoirs au Chef du PouConsidérant que le Président de Son avèDécret de la Chambre le Dr. François DUVALIER a déjà donné voir Exécutif. de Taxation prévu à la position 11. 01. Q1. du Tarif douaExcellence indéniable de Sa farouche détermiLoi modifiant le taux nement à ce jour la prenve et incorruptible des inténier. Nationale de la République d'Haiti un Compte Spécial nation d'être le défenseur intraitable du Loi créant à .Obligations la Banque Electricité Péligre.. rêls du pays; que les circonstances exceptionnelle. à Sa dénommé: généraux soil confié à Son Patriotisme et Avis. moment commandent quil mise à l'épreuve: qu'en conlucidité la défense de Ja Révolution le Chef du Pouvoir Exécutif des séquence. il importe d'armer de faire face à la situation pleins pouvoirs pour Lui permettre DECRET présente; Décrète : les garanties prévues aux artiLEGISLATIVE Article ler.- - Sont sunspendues 93. (7ime. alinéa) LA CHAMBRE cles 17. 18. 19. 20.21. 25.34. 48, 70. 71.72, 148. 151: 152, 100. 195 de (2ème linéa) 147. articles 49. 68. 90. 196, 197 de la Constitution; 97. 109. 110. 112. Vu les du Doctrinaire et du Dessalinier: la Conatitution. Considérant que sous l'égide avec courage Pouvoirs soat accordés au Chef du Pouvoir DUVALIER, la Nation poursuit Article 2.-Pleins la fin de la Docteur François les sacrifices la Révolution de 1804: pour Lui permettre de prendre jusqu'a el dignité en acceptant tons perpétrés sur le terriExécutif, Session toutes les mesures qu'il aura jugées et nécesraires SouConsidérant que les arles de pirateric de conprésente de l'intégrité du territoire National de la depuis le 20 Mai en cours par des apatrides à la sauvegarde de F'ordre et de la Paix. toire d'Haiti déclarés de la Nationalité Haitienne veraineté de l'Etat, à la consolidation des intérêts génivence avec les ennemis l'ordre et la paix pablique de la stabilité politique. à la défense et,de la race sont de nature à Duvaliériste troubler dont T'objectif princiau néraux maintien de la Révolution. la diliinstaurés par la Révolution décennie est de réaliser le démarrage 3-Le présent Déeret sera publié et exécuté à pal à Taurore de la 2ème. Article de tous les Secrétaires d'Etat. économique de Ja Nation: Hydroëleetrique François DUVAgence à Porl-an-Prinee. le 22 Mai Considérant que le projet d'exécution el qu'il importe à tout Donné à la Chambre Légielative. LIER entre dans sil phase Nationale et de paix qui 1968. An 165ème: de TIndépendane. prix d'assurer un climat de discipline de ce grand projet dont dépend Le Président DUMERVE.

de tous les Secrétaires d'Etat. économique de Ja Nation: Hydroëleetrique François DUVAgence à Porl-an-Prinee. le 22 Mai Considérant que le projet d'exécution el qu'il importe à tout Donné à la Chambre Légielative. LIER entre dans sil phase Nationale et de paix qui 1968. An 165ème: de TIndépendane. prix d'assurer un climat de discipline de ce grand projet dont dépend Le Président DUMERVE. : ULRICK SEYMOUR ST-LOUIS CARRENARD. ". : puisse faciliter la réalisation du Pays: Les Sccrétaires : ERNST lindépendance économique avoir jalonné le chemin déjà parcouru AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'après el l'esprit progressiste du le Décret d'ucuvres qui attestent le Patriotisme Constitutionnel de la Le Président à Vie de la République ordonne que Chef de la Révolution. le Gouvernement définitivement la bataille éconoci-ilessus soil revêtu du Sceau de la République, imnprimf, goblié République N: prépare à gagner chantier d'inportants projets d'infraset exécuté. mique en mettant sous nationale du Snd et la Centrale National. à Port-an-Prinee. le 24 Mai 1968, tructures, notamment la route Donné atl Palais Hydroflectrique François DUVALIER; légataire nniversel de An 165ème. de l'indépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant que la jeunesse Haitienne, l'avenir de la Nation a Par le Président : la Révolution Duvaliériste, représentant faveur de son Chef de qui elle de lIntéricur et de la Défense Nationale délibérément prix position en nobles aspirations; Le Sccréthire mButl AURELE A. JOSEPH : SIMON DESVARIEUX attend la concrétisation de ses plus qui vivaient Le Scerétnire de la Justice de Tinformation: PAUL BLANCIIET les classes ouvrières et paysannes DuvaScerétnire d'Etnt de d Coordination et des Cultes: RENS CRALMERS Considérant que la Révolution Le des Affairea Ressnurces Narrelles ceans de la vie Nationale ont trouvé dans de leur Le Sccrétaire d'Euat d'Blat de TAeieulture, des BLANCHET en marge de leurs desiderata el la garantie Le Srerétaire etdu Develonpement Publies, Rural des LOUIS Transports et Communkc:: 2na: liériste la réalisation Le Scerétalire d'Etat des Travaux évolution économique et sociale: tous les reeteurs de d'Etnt RAOUL de la Santé LESPINASSE Publique et de la Population : Considérant que dans un élan unanine réprouvé les acten de briLe Seerdtaire L TEducation FRITZ AUDOUIN Nationale : LEONCE VIAUN T'activité nationale ont manifestement de la Révolntion Le Secrétaire d'Etot d'Etat Affaires Sociales: Affaires MAX ANTOINE retardent la marche mcentionnelle Le Secrétaire Finances et des PaAtole sandagr qui Le Secrétaire d'Etat E CLOVIS l'Industrie: DRSINOR Dr.

lan unanine réprouvé les acten de briLe Seerdtaire L TEducation FRITZ AUDOUIN Nationale : LEONCE VIAUN T'activité nationale ont manifestement de la Révolntion Le Secrétaire d'Etot d'Etat Affaires Sociales: Affaires MAX ANTOINE retardent la marche mcentionnelle Le Secrétaire Finances et des PaAtole sandagr qui Le Secrétaire d'Etat E CLOVIS l'Industrie: DRSINOR Dr. LEBERT JN-PIERRE ver- le hien-être généraliné; supréme émauation d'Etat du Commerce et * Considérant que la Chambre Législative. à la survie du patriLe Secrétaire de la volonté popnlaire se doit de veiller LE MONITEUR Palais National, à Port-au-Prince. le 24 Mai 1968, Donné an LOI An 165èmc. de lindépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Dr. FRANÇOIS DUVALIER CLOVIS M. DESINOR Président A vie de la République Secrétaire d'Etat du Commerce ct de PIndustric: LEBERT JEAN.PIERRE Constitution; Le Le Secrélaire d'Etat dc la Justicc: SIMON DESVARIEUX Vu les articles 49, 84, 93, 95, 96 et 147 de la Secrétaire d'Etat de PIntérieur ct de la Défense Nationale : le Tarif Donanier: Le Dr. AURELE A. JOSEPH Vu la Loi du 28 Septembre 1961 sur d'Elat de Ja 'Coordination et de FInformation: PAUL BLANCHET Novembre 1959 établissant les droits d'accise Le Secrétaire des Ressources Naturelles Vn la Loi du 6 Le Sccrétaire d'Etat de TAgrieulture, Rural LOUIS BLANCHET les alimentaires de luxe; et du Développement sur produits les listes A ci B d'Etat des Travaux Publics, dcs Transports et Communicetions: Va le Décret du 10 Octohre 1962 modifiant lor ie la Le Scerétaire : RAOUL LESPINASSE Spécial d'Investissement visée- à larticle d'Etat la Santé Publique ct de la Fopulation : du Compte Le Sgerétaire de FRITZ AUDOUIN Loi du 3 Mai 1962; additionnel. Dr. Nationalc : LEONCE VIAUD 1965 prévoyant une taxe Le Sccrétaire d'Etat de TEducation Vu la Loi du 6 Septenbre articles repris à la position d'Etat des Affaires Sociales: MIAX A. ANTOINL le de 0.02 Or on1 0.10 de Gde. sur les Le Secrétaire et des Cultes: RENE CHALAIERS 11.01-01 du Tarif Douanier: Le Secrétaire d'Eiat des Affaires Etrangères dans l'intérêt général.

voyant une taxe Le Sccrétaire d'Etat de TEducation Vu la Loi du 6 Septenbre articles repris à la position d'Etat des Affaires Sociales: MIAX A. ANTOINL le de 0.02 Or on1 0.10 de Gde. sur les Le Secrétaire et des Cultes: RENE CHALAIERS 11.01-01 du Tarif Douanier: Le Secrétaire d'Eiat des Affaires Etrangères dans l'intérêt général. ily a lieu de modifier Considérant que 11.01.01 du Torif Doicle taux de taxation prévi à la position LOI nier: d'Eta. des Finances Pt dos A. Sur le Rapport des Secrétaires PIndustie: faires Economiques, et du Commerce et del des Secrétaices ATit; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et après délibération en Conseil President A Vis de la République. A Proposé articles 49, 68, 90, 92, 93 el 143 de la Constintion; Vu les la Loi suivante: Contrat du 3 Mai Et la Chambre Législative a voté Vu la Loi du 8 Mai 1968 sanctionnant le Société italiennc à la positioa 11.01.01 LETAT HAITIEN et la Article ler-Le taux de taxation prévu 1968 intervenn entre PER IMsnit : INDUSTRIE ELETPROMECCANICHE du Tarif Douanier. se lira désormais comms GRUPPO (GIE); KILO NET Gd 031 PIANTI ALLESTERO vi serout Position 11.01.01, qu'ily: a licu de créer an Compte Spécial de Considérant servir tant garanArticle 2.-Les taxes et droits établis par collectés les droits, taxes ct valenrs contrautées devant par LETAT HAINovembre 1959 sur les proder ain taires tie à T'extinetion des obligatious de éleca) la Loi du 6 TIEN pour la fourniture du enntésicl ct civil Téqnipement en vue de T'instalde luxe, les listes A ei 3 tro-méennique pour les travaux de génic ati barrnge de b) le Décret du 10 Octobre 1962 modifian: lation de la CENTRALE HYDROELECTRIQUE du Compte Spécial d'investissement et PELICRE: des AS une tase additior d'Etat des Finances el c) la Loi du 5 Septembre prévoyant les articles prévus à la posi. Sur Je rapport des Scerélaires des Transports et nelle de 0.02 Or ou Gde. 0.10 sur sur les faires Economiques, des Travaux Pahlics. tion 11.01.01 du Tarif Donanier ne seront pas Donaniar. pergu. articles repris à la position 11.01.01 du Tarif Commmnications; des Serrélaires TEtat: délihération CY Conseil les importations, rangées sous Et après Article 3- Exceptionnellenent auront laissé lcs ports d'opédition C cette position tarifaire, qui de la présente Loi dans le Monitenr A Proposé à la date de la publiention Officiel, seront régies par ces nonvelles disporttions, Législative i volé la Loi suivante: Loi abroge toites Tois ou diapeitions Et la Chambre DE LA Article 4- La présente de DesroteL.ois, tous II est créé à la BANQUE NATIONALE COBLIde Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera Artide Jer Compte Spécial dissoné de Décrets qui Jui sont contraiyes D'HAITI an Oti Décrets dispositions des Sccrétaires d'Emi des FiREPUDLIQUE PELICRES.

i abroge toites Tois ou diapeitions Et la Chambre DE LA Article 4- La présente de DesroteL.ois, tous II est créé à la BANQUE NATIONALE COBLIde Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera Artide Jer Compte Spécial dissoné de Décrets qui Jui sont contraiyes D'HAITI an Oti Décrets dispositions des Sccrétaires d'Emi des FiREPUDLIQUE PELICRES. publiée et exécuitée à l diligence Comaeree et de PIn. GATIONS ELECTRICITE ELECTRI mances et des Affaires Economiques, et da Article 2.-Le Comple Spécial COBLGATIONS dustrie, chacun en ce qui le concerne. CITE PELICRE. scra aliments par: à Porben.Prinse, le 23 Mpi de la concesDonné à la Chambre Législative, A.--1) le seignenringe On royalty provenant monnaie d'or et d'ar1968, An 165ème. de l'Indépendance. sion du droit de frappe cl d'émission de la CETAT HIAITIEN Avril 1967 entre Lc Président : ULRICK ST-LOUIS snivant Contrat du3 ERNST DUMERVE, SEYMOUR CARERARD 2. i gent, C. A; Les Secrétaires : ET ITALCAMBIO des droits et. taxes à percevoir sur 2) le montant annuel la Centrale Sucrière du SUD, CENAU NOM DE LA REPUBLIQGE le sucre à Texportation par à raison de CDES. 2.00 par sac de cent ordonne que la Loi TRALE DESSALINES, à raison de CDE. 0.10 au minimum par. Le Président à Vie de la Réprblique imprimée, livres et, sur la mmélase, ci-densus soit revêtue du Sceau de la Répullique, wallon: publiée et exécutée. LE MONITEUR le 24 Mai 1968, HAIDonné au Palais National, à Port-au-Prince, la du montant de la eréance de L'ETAT DESAn 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 3) part Centrale Sucrière du Sud, CENTRALE TIEN contre la de S 600.000.00. Par le Président : SALINES jusen'a coneurrence des redevand'Etat des Finances et des Affaires Economiquos: T'affcctation du tiers (1/3) du montant Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR 4) sur les opérations minières: Travaux Publics, des Transports et Communications: ces perçues et à pereevoir Le Secrétaire d'Etat des RAOUL LESPINASSE d'Etat du Commerce ct de lIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE B.- dun montant de GDES. 2.00 par suc Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale : 1) le prélèvement jusqu'a conLe Sccrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH de café de 60 kilos exporté. sur la taxe addjtionnelle et de linformation: PAUL BLANCHET de GDES- 500.000.00 anuellement: Le Secrélaire d'Etat de la Coordination DESVARIEUX eurrence des Entreprises Mixtes pour Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON 2) la contribution annuelle d'Eiat de TAgriculture, des Ressources Naturelles de GDES.

rétaire Dr. AURELE A. JOSEPH de café de 60 kilos exporté. sur la taxe addjtionnelle et de linformation: PAUL BLANCHET de GDES- 500.000.00 anuellement: Le Secrélaire d'Etat de la Coordination DESVARIEUX eurrence des Entreprises Mixtes pour Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON 2) la contribution annuelle d'Eiat de TAgriculture, des Ressources Naturelles de GDES. 500.000.00 l'an; Le Secrétaire Rural : LOUIS BLANCHET an montant d'Etat t1tet du Doveloppement Publinue ct de la Population : mnmelle des Orzanismes Le Secritnire d'Etrt do Ir Sante 31 la contribution 100.00000; Dr. FRITZ AUDOUIN tonomes pour un montant de CDFS. affranSecrétaire d'Etat de rEducation Nationale LEONCE VIAUD 4) le timbre additionnel <Pour Péligre> pour Le d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE chissement postal intérieur et extérieur: Le Secrétaire des Affaires Etrangères et des; Cultes: KENE CHALMERS intéricur: 0-10 de Gdes. Le Secrétaire d'Etat extérieur: 0.20 dé Gdes. désaffection partielle de GDES 0.10 par gallon de gaDES CONTRIBUTIONS 5) 66-71 74%. GENERALE zoline déjà prévue par la Loi d Emprunt ADMINISTRATION de tout Prêi à consentir à l'eutité appelée à AVIS des C-Le produit la Centrale Electrique de jonciim, Préposi des Cont:foutions diriger, à administrer et à exploiter HAITIEN. Je soussigné, Renei Bunilnee 5785-F pour le présent Exercice, exerçant les PELIGRE, sous la garantie de T'ETAT Abricots, identitié au No. avise le public que j'ai fait fonctions de receveur de MEnregistrement, au Artice 3.-II demeure entendu que les sources d'alimentation PELIGRE, choix de Mensieur Lucker Gaity pour être mon co.iom Comunis-Sigactutre c it aux dispoSpécial OBLIGATIONS ELECTRECITE de FEnregistresvent des Abricots, ce du compte C de TARiele pré. Burene Loi la matière, je répond de sa telles qu'elles sont énumérées an paragraphe chargée de T'exploitation sitions de larticle 71 de la régissant en ce qui concerne le dit Service. cédent impliquent poir toute Entité de PELIGRE de remsignatur: cone de la m:enne propre de la Centrale Hydrodloctrique au barrage des préts en questionFait aux Abricots ce 4 N bourser. en prineipal et intérête, le montant Renel B. JOACHIM 4-Dès la publiention de la préseate Loi. la RANQUE Préposé Article DHAITI cst mtorisée à NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Jei valeurs nécessnires à prélever à la source et par priorité suivant les spécifientions de TAr du Public en général que Torigina! du l'alimentation du dit Compte fi est porté à la connaissance 27270, Série D est égaré au Service ticle 2. Récépissé BC-58 bis, Numéro Nos.

préseate Loi. la RANQUE Préposé Article DHAITI cst mtorisée à NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Jei valeurs nécessnires à prélever à la source et par priorité suivant les spécifientions de TAr du Public en général que Torigina! du l'alimentation du dit Compte fi est porté à la connaissance 27270, Série D est égaré au Service ticle 2. Récépissé BC-58 bis, Numéro Nos. 27201-27300- D acuel il était OBLIGATIONS ELECTRICITE d'Identité oà ie Carnut BC-03, bis, Article 5.-Le Compte Spécial le CONSEIL NATIONAL srtaché. est en usaga. No. Série D est déclaré PELIGRE sera géré et administré par (C.O.N.A L'original du dit écipisst BC-53 bis. 27270. ET DE PLANIFICATIUN des DE DEVELOPPEMENT durée des travanx jusqu'à leur copiplet aul. s'en servirnit pour percevoir DEP.) pendant tonte la définitif de YEntité appeide à n cons equence touto prsonne qui serait poursuivic pour faux achèsemen! et à l'étabfissement Tadministration ou le emanagevaicurs 0: dans tout aure but frauduleus, prendre en charge la gestion, de PELIGRE. et: écritures prbliques. ment> de la Centrale Hydroflectriqte au barrage Pert-au-Prince, le 23 Novembre 1907..- de ceux résutitant du taArlisle 6.-Les débours, en dehors INDUSTRIE Franck: STERLIN des échéanciers au profit du GRUPPO Directeur Général.- blean PER IMPIANTI ALIESTERO DEVE- *** FETRUNSEZANICNE faits le CONSEIL NATIONAL DE (GIE). reront par (CONADEP). Collecteur de Contributiona LOFPEMENT ET DE PLANIPIGATION BUDGET DE, DEVELOP. Je sousigné Philippe BEAUSSEJOUR, du délégué de f'Enreconfer rmément à la Loi régissant le. d'Aquin, remplissant les fonctions Foncière, Directeur avise le Publie que j'ai PEMENT. gistrement ct de Ja conservation Gérard S. Touesaint pour éire mon ConymisLoi abroge toules Lois 011 disositions fait choix de Monsieur d'Aquin, er conformément Artidle 7.-La présente de dervets 011 au Bureatt de PEnregistremcat déerets, décrete-lois, (oil dispositions Signataire loi la matière, et, je roponds de Jois. tou: et sera publiée et exécuau preserit de Particle 71 de la rigissant en ce qui roncerne le de drecetslois qui lni sont contraires D'ETAT des Finances et de sa signature romme dle la mienne propre tée à lx diligenee des SECRETAIRES Traveus Publies. des Transports dit Sorvicedes Affaires Ecosomiques, des Bureau dl'Aquin, le 4 Janvier 1968., Coommunications. chaeun en ce qui le concerne. et le 22 Mai Philippe BEAUSSEJOUR Donni à la Chambre Lésislative à Porb-anPrinee. Collecteur 1968. An 1652me, de f'Indépendance. see Le Président : ULRICK ST-LOUIS CATUIENAND, : i. aux numéros suivants: Les Secrétaires : ERNST DUMERVE, SEYMOUR Les chèques émis à l'ordre de Camille LARGE cn date du AU NOM DE LA REPOBLIOUE 915138 (Art.

Mai Philippe BEAUSSEJOUR Donni à la Chambre Lésislative à Porb-anPrinee. Collecteur 1968. An 1652me, de f'Indépendance. see Le Président : ULRICK ST-LOUIS CATUIENAND, : i. aux numéros suivants: Les Secrétaires : ERNST DUMERVE, SEYMOUR Les chèques émis à l'ordre de Camille LARGE cn date du AU NOM DE LA REPOBLIOUE 915138 (Art. P.C. ) et s'élevant à Gdes. 670.00 ordonno que la Loi 29 Févrior 1968 à Tordre de Marcel INNOCENT en date du Le Président à Vie de la République imprimée, 916558 (Art. PFAII 1968 ) ct s'levant à Cdes. 335.00 ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républigue.. 29 Février publiée et exécutée. LE MONITEUR (Art. P.C.) à Tordre de Fallière SIMPLICE en date da 3J P.C. à T'ordre de Léon Louis MUNRO en date du 907715 Décembre 1967 et sAlevant i C. 1 3.00 915403 (Art. ) à Cdes. 332.50 31 Dé29 Février 1968 ct s'élevant (Art. P.C.) à Tordre de. Tirésias NORMEL en date du de Louis BELLADE en date du 1967 cl s'élevant à G. 61.50 208279 (Art. 0702-10) à Tordre 50.00 cembre VOLTAIRE en date du 31 1967 ct s'élevant à Gdes. (Art. P.C.) à l'ordre de Thérèse 30 Septembre date du 1967 ct s'élcvant à G. 50,00 à l'ordre de Louis BALLADE en Décembre FALICITE dite Mathilde en 188453 (Art. 0702-10) 907718 (Art. P.C.) à l'ordre de Victoire 31 Aout 1967 ct s'élevant à 50.00 date du 31 Déccmbre 1967 ct s'élevant à G. 50.00 DUPUY cn date du lordre de Vve. Justin TESSIER en date du 31 185483 (Art. 1104-10) à l'ordre dc Edouard 907719 (Art. P.C.) à s'élevant à G. 43.25 31 Aout 1967 ct s'élevant à Gdes. 482.75 Décembre 1967 ct COMICE cn date du 31. cn date du 907720 (Art. P.C.) à l'ordre dc Rotschild 83899 (Art. 0702-10) à lordro dc Mmc. Serge ALMONOR Décembre ct s'élevant à G. 40.00 29 Février 1968 et s'élovant à Gdes. 172.60 P.C.) à l'ordre de Antoinc VULCAIN cn date du 31 cu datc du 907721 (Art. à G. 187.00 1403-10) à l'ordre de Abélard BOUCICAUT Déccmbre 1967 ct s'élevant 90775 (Art. 1968 et s'clevant à Gdes. 172.60 de KERNIZAN cn date àu 31. 29 Février 908801 (Art. P.C.) à l'ordre Roscmond éOni déANGLADE en date du Décembrc 1967 ct s'élevant à G. 139.00 étant égarés, 78383 (Art.

1403-10) à l'ordre de Abélard BOUCICAUT Déccmbre 1967 ct s'élevant 90775 (Art. 1968 et s'clevant à Gdes. 172.60 de KERNIZAN cn date àu 31. 29 Février 908801 (Art. P.C.) à l'ordre Roscmond éOni déANGLADE en date du Décembrc 1967 ct s'élevant à G. 139.00 étant égarés, 78383 (Art. 0403-10) à Y'ordre de Eberle Gdos. 286.35 étant égarés, clarés nuls, devant être dressés.- 29 Février 1968 et s'élevant à duplicata devant êtrc dressés.- sont déclarés nuls, duplicata LEMAIRE cn date du 801155 (Art. F.G.A.D.) à I'ordre de Molière *** 1967 ct s'élevant à G. 910.75 31 Décembre date du 31 DéLes émis aux numéros suivants: F.G.A.D.) à Fordre de Willy BONNY cn chèques en date du 801156 (Art. à G. 244.75 à l'ordre de Esther MONDESIR cembre 1967 et s'élevant 301074 (Art. 1403-10) à G. 128.20 DESGRANGES 31 Août 1967 et s'élevant F.G.A.D.) à T'ordre de Mme. (Luc Esteram M. NICOLAS er cate 801157 (Art. Décembre 1967 et s'élevant à G. 211.25 176983 (Art. 0404-10) à l'ordre de Gabriel en date du 31 date du du 31 Juillet 1967 et s'élevant à G. 411.25 de Montreuil MILORD cn er date, 801158 (Art. F.G.A.D.) à lordre à G. 348.80 903167 (Art. P F A H)à l'ordre de Louis Rameau DORCE 31 Décembre 1967 ct s'élevant du 31 du 31 Octobre 1967 et s'é.evant à G. 227.50 de Exilus DENOYER cn date MATHIEU en date 801159 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre s'élevant à G. 217.00 11120 (Art. 0712-10) à l'ordre de Raymond étant srn: Décembre 1967 et du 31 du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 égaré:. ANTOINE en date devant être dressés.- à T'ordre de Elius déclarés nuls. duplicata 801036 (Art. F.G.A.D.) à G. 72.85 Décembre 1967 et s'élevant DENIS cn date du 30 Novembre 903750 (Art. P.C.) à Fordrc de (Louis *** 1967 et s'élevant à G. 235.00 suivants: Constant DESIR en date du 31 Les chèqucs émis aux numéros 907593 (Art. P.C.) à Tordre dc Vve. G. 99.00 de Elius ANTOINE en date da 30 Décembre 1967 ct s'élevant à 800033 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre G. 72.85 FRANCISQUE en date Novembre 1967 ct s'élevant à (Art. P.C.) à F'ordre de Mmc. Renaud cn date o 30 1967 et s'élevant à G. 120.00 F.G.A.D.) à l'ordre de Molière ILEMAIRE du 31 Décembre date du 31 800153 (Art. et s'élevant à G. 910.75 PLACIDE en Novembre 1967 (Art. P.C.) à T'ordre de Senèque 655.00 en date du 30 No. s'élevant à G. à l'ordre de Willy BONNY Décembre 1967 et 800154 (Art.

et s'élevant à G. 120.00 F.G.A.D.) à l'ordre de Molière ILEMAIRE du 31 Décembre date du 31 800153 (Art. et s'élevant à G. 910.75 PLACIDE en Novembre 1967 (Art. P.C.) à T'ordre de Senèque 655.00 en date du 30 No. s'élevant à G. à l'ordre de Willy BONNY Décembre 1967 et 800154 (Art. F.G.A.D.) à G. 244.75 MITCHBLL en date du 31 vembre 1967 ct s'élevant (Art. P.C.) à l'ordre dc Camil F. Mmc, Luc Esteram DESGRANGE à G. 388.75 F.G.A.D.) à l'ordre de G.. 211.25 Décembre 1967 et s'élevant 800155 (Art. 30 Novembre 1967 ct s'élevant à surnommé MACLOIRL DELcn date du en date u 907707 (Art, P.C.) à l'ordre de Joseph à G. 242.50 à Pordre dc Montreuil MILORD 1967 ct s'élevant 800156 (Art. F.G.AD.) VA en date du 31 Décembre Novembre 1967 ct s'élevant à G. 348.80 COURTOIS en date du 31 en date du 30 à l'ordre dc Vilbrun à l'ordre de Exilus DENOYER 307708 (Art, P.C.) à G. 235.00 800157 (Art. F.G.A.D.) s'élevant à G. 217.00 Décembre 1967 et s'élevant Novembre 1967 ct BOISVERT en datc du 31 Déccm907709. (Art. P.C.) à Pordre de Julia wa* bre 1967 ct s'élevant à G. 74.00 D. BONNY en date du 31 émie aux numéros snivants: 907710 (Art. P.C.) à Jordre de Vvr. Franck Les chèques COUSSE en date da 31 1967 et s'élevant à G. 139.00 à l'ordre de Morton Décembre date du 31 Dacem97966 (Art. 1305-10-A) elevant à C. 959.35 P.C.) à l'ordre de Jules LINDOR en Mars 1968 ct D'HAITI 307711 (Art. de PRESSES NATIONALES bre 1967 et s'élevant à C. 139.00 300043 (Art. 0310-40) à l'ordre 1967 et s'élevant à G. 31.473.00 DUTEAU en date du 31 enl date du 9 Octohre du 30 Sep907712 (Art, P.C.) à lordre de Crésimus à l'ordre de Joseph LOUIS en date Décembre 1967 et s'élevant à G, 107.50 212650 (Art. 1203-10) i G. 172.60 ELOI en date du 31 Déremtembre 1967 ct s'alevant A. PETRUS en date Ja 31 907713 (Art. P.C) à l'ordre de Eduer St. iArt. P.C.) à P'ordre de Martial étant égarés, sont déclarfs Décembre 1967 et s'élevant à C. 193.00 1967 et s'élevant à G. a95:00 MANOLI en date du Drcembre de vant être dressée, (Arl, P.C.) à l'ordre de Mme. Hermunn nule, duplicata 1967 et s'élevant à G. 99.00 31 Décembre Killick Presses Nationales d'Hafti Rue Hammerton