Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - e a CESICE PONEZA D BESI c2t3 A C r E M RER a a CETAA d ONSES F R ESa R EEads FED FISTE EiS a Lirecteur: HERKANN D. MELLON Paraissank PORT-AUPRINCE Le Lundi et le Jeudi 16 Mai 1968 Jeudi PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 11 du matériel et de Le dit Contrat est relatif à la fourniture SOMMAIRE l'équipement en vue de: barrag* le Contrat en date du 3 Mai 1988 intervenu entre l'Etat Hail'installation d'une Centrale hydroélectrique au --Loi sanctionnant italienne .GRUPPO INDUSTRIE ELTTMONE-CANICNE de a) altenant à la dite Centrale: tien et la Société ALL ESTERO. relatif à la fourniture du matériel et l'équi- de de PELIGRE et d'une snusostation PER IMPIANTI l'installation d'une Centrale hydroéleetrique au barrate Sousde transmission de PELIGRE à péligre, ment en d'une vue de ligne de transmission de Péligre Sous-Slation à Forl-au-Prince. à Port-au-Prince d'une à b) l'installation d'une ligne à Port-an-Prince. Station attenant à la dite Centrale et d'une Fe:i-m-Pvince ct d'une sous-station proximité de la Route Delmas-Petien-pille, Commerce et de lIndustrie.- Extraits de marques de à est annexée copic du Secrétaireric d'Etat du ARTICLE 2.-La présente Loi laquelie tous décrets. jabrique et de commerce. Conirat abroge toutes lois ou dispositions de lois, lui Avis. dit de décrets ou de décrets-lois qui relatif décxets-lois ou dispositions le Décret du 8 Juin 1964 sent contraires, Cn pectieulier 1961 sur la matière, et sera publiée ct an Contrat dn 13 Mai d'Etat des Travaux Pu- (Reproduction pour erreur matérielle) exicatée à ia diligence des Serrétaires des Finances et des LOI blies. des Transporte cl Communications, le concerne. chacun en ce qni Affaires Ecanomiques. le 9 Mai à Part-an-Prince. DUVALIER Donné à ia Chambre Ligislative. Dr. FRANÇOIS République 165ème de PIndépendance. Président A vie de la 1968, An ST-LOUIS Le Président : ULRICK ERNST DUMERVE Vu les Articles 49, 68, 93 et 159 de la Constitution; Contrat du 13 Mai Les Secrétaires : FRANCK DAPHNIS, Vu le Décret du 8 Jujn 1964 ratifiant le la Société dénom1964 intervenu entre L'ETAT ELEFOROMECCANICINE HAITIEN et PAR AU NOM DE LA REPUBLIQUE mée GRUPPO INDUSTRIE ordonne que la Loi ciIMPIANTI ALL ESTERO: de sanctioater le contrat passé le Le Président à Vie de la République imprimée, puConsidérant quix : lieu représenté par Messieurs dessus soit revêtue du Sceau de la République, 3 Mai 1968 entre L'ETAT HAITIEN d'Etat des Travaux Publics, bliée et exécutée.

PAR AU NOM DE LA REPUBLIQUE mée GRUPPO INDUSTRIE ordonne que la Loi ciIMPIANTI ALL ESTERO: de sanctioater le contrat passé le Le Président à Vie de la République imprimée, puConsidérant quix : lieu représenté par Messieurs dessus soit revêtue du Sceau de la République, 3 Mai 1968 entre L'ETAT HAITIEN d'Etat des Travaux Publics, bliée et exécutée. Raoul LESPINASSE, Secrétaire No.46-1 et Clovis le 13 Mai 1968, Communications, identifié au Palais National à Port-an-Prince, Transports et d'Etat des Finances et des Affaires Donné au DUVALIER M. DESINOR, Secrétaire 30-G, tous deux demeurant et An 165ème de Tindépendanee. Dr. FRANÇOIS identifié a1i No. décision Ju Economiques. agissant en vertu d'une Par le Président : domiciliés à Port-an-Prince. date du 2 Mai 1968, d'une Publies, des Trarisports et Communier-ense Conseil des Scerétaires d'Eat enl ELETTROMECCA Ix Scerétaire d'Elat des Travaux RAOUL LESPINASSE Economiuues: GRUPPO INDUSTRIE Finances et des Affaires part; cl fa Société ALL' ESTERO. ci-après dénommée Le Secrélaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR NICHE PER IMPIANTI Rircardo SELVATIet de Pindustrie: Dr. LEBERT JN-PIFRRE GIE, doniciliée à Milan. ropréentée par Le Seerétaire d'Etat du d'Elat Commerce de Fintérieur et de ln Défense Nationale: CO diment autorisé à cel effet, d'autre part; des Travanx Publies. Le Scerétaire Dr. AUPEI E A. JOSEPH PAUL BLANCHET des Seerétaires d'Etat Affaila et de l'Information: Sur le rapport des Finances et des Le Scerélaire d'Elat de d'Etnt Coordination de PAsri ule re, des Ressources Naturelles et Commnunieations Lx Seerôtaire lur LOUIS BLANCHET : des Transports et du Developement 'Elat de ln Sunté Publique et de la Popujation res Eeonontiques: Conseil des Secrétaires d'Etat: Le Secrôtaire Dr. FRITZ AUDOUIN LEONCE VIAUD Et apree délihération en Le, Seerélaire. d'Ett de TEducation la sastie Nationale SIMON DESVARIEUX A Proposé : Le Secrétaire, 4Bint, d'Etnt des de Affairee Sociules: MAX Cultes: A. RENE ANTOINE CHALMERS snivante: Le "Seerétaire d'Etat des Affaires Etruneires ct des it voté la Loi Le Seerétaire Et la Chambre Législative pour sortir SO3I ARTICLE fer. Ssl et demeure smnetionnf du 3 Mai 1968 interve. CONTRAT t entier effet. le Conrat en date Messieurs Raoul plein LETAT IAITIEN, représente par Publies. dex Transm LESPINASSE. entre Sucrétaire d'Etat des Travaux DESINOR, Seerétaire ENTRE : Monsieur Raoul el Clovis M. pour TIAITIEN. représenté par port: et Communirations des Affaires Erommmiques. ugiskant lo.- LETAT d'Etat des Travaux Publics, Traneports 'Etat Jles Finances et Sociéle italienne CRUPPO Seerétaire Clovis M.

représente par Publies. dex Transm LESPINASSE. entre Sucrétaire d'Etat des Travaux DESINOR, Seerétaire ENTRE : Monsieur Raoul el Clovis M. pour TIAITIEN. représenté par port: et Communirations des Affaires Erommmiques. ugiskant lo.- LETAT d'Etat des Travaux Publics, Traneports 'Etat Jles Finances et Sociéle italienne CRUPPO Seerétaire Clovis M. DESINOR. Secrétaidu Gouvernesnent et la LALL LESPINASSE. et Monsieur el au uol PER IMPIANTI SELVAet Commanications. et der Affaires Eeonomiquex. respectiINDUSTRIE TUMFTROMECLANICHE par Rivrardo re d'Ftat des Finanees ESTERO domiciliée à Milan roprésentée TICO, ci-après dénommée GIF.. LE MONITEUR verticales à roaction type Francis à -2 Turbines hydrauliques identifiés pour YExercice en cours, aux Numéros 46 à des alternatcurs synchrones. vement dûment autorisés par Décision du Conseil des coupler I et 30 G, date du 2 Mai 1968, ci-après dénommé Données de chaque turbine: Secrétaires d'Etat en 34 mnètres TETAT HAITIEN, d'une part; Hauteur 39.6 m3/sec. Et 20.- la Société <GRUPPO INDUSTRIE ELETTROMEC- dénommée Débit 16250 HP CANICHE PER IMPIANTI ALLESTERO> ci-après Monsieur Puissance 25400 240 t/min. <GIE>, domiciliée à Milan, ITALIE, représentéc notariée par et légalisée Vitesse 60 Hz selon Procuration Riccardo SELVATICO, Affaires Etrangères dITALIE et à l'AmbasaFréquenee turbines calculés pour au Ministère des de la dite Procuration annexé au Batardeaux pour les aspirateurs des seuil (16. 10m.) de d'Haiti à Rome. T'Original supporter la pression aval maximale sur le présent Contrat, d'autre part: IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : La fourniture comprendra: chacun des OBJET DU CONTRAT Un batardeau es deux parties séparées pour GIE s'engage, par le présent Contrat, à d'une turbine de 3.25 m X 2,40 m. ARTICLE ler.-Le à TETAT HAITIEN, aspirateurs avec bord de terme en acier fournir CIF, au port Haitien convenu, qui sera fabriqué Six (6) rainures métalliques qui T'accepte, le matériel du GIE, électromécanique, lequel se réfère, à cet effet, aux inoxydable. sous ls responsabilité dans un Cahier de Plans Un dispositif de suspension. Spécifications Techniques comprises à P-1027, et un Rapport de triphasés à axe vertical pour accouplement numérotés de P-1001 2 Alternateurs et Dessins Italien, Documents furent prépa380 pages, rédigé en lesquels de PETAT aux turbines hydranliques: rés par la Société EDISON de Milan, pour compte HAITIEN, en, Mars 1964. Caractéristiques: nominale 19625 KVA BUT DU CONTRAT Puissance Facteur de Puissance nominale.

à P-1027, et un Rapport de triphasés à axe vertical pour accouplement numérotés de P-1001 2 Alternateurs et Dessins Italien, Documents furent prépa380 pages, rédigé en lesquels de PETAT aux turbines hydranliques: rés par la Société EDISON de Milan, pour compte HAITIEN, en, Mars 1964. Caractéristiques: nominale 19625 KVA BUT DU CONTRAT Puissance Facteur de Puissance nominale. 13800 0,8 V ARTICLE 2.-- Le dit matériel électromécanique est destiTension nominale. 60 Hz Fréquence nominale. né à : Centrale Hydro-éleetrique au BarraVitesse nominale 520 t/m t/m a) linstallation d'une Sous-Station attenant à la dite Vitesse d'emballement se de péligre (Haiti), et d'une Classe d'isolement du Stator et du rotor B Centrale; de transmission de Péligre à Surélévation de température dans les 600C b) l'établissement d'une Sous-Station ligne à Port-au-Prince, à proxibobines du stator et du rotor.. . ASA Port-au-Prince, et dune Pétion-Ville. et tolérances mité de la Route Delmas effectué par les Normes 865000 kgm2 Le montage de ce matériel du sur GIE, place de sera même que les essais PD2 cirenit soins et sous la responsabilité des installations ci-désignées, Rapport de court de et la mise en service de l'ensemble Articles 5. 7, 10, 12, 13, du Surcharge continue avec surélévation 22570 KVA -selon les conditions stipulées aux tempénature de 80 oC à huile pour présent Contrat. 2 Transformateure triphasés ventilation à refroidissement forcée avec les caDOCUMENTS DU CONTRAT circulation naturelle d'huile et qui fait l'objet suivantes: ARTICLE 3.- Le matériel électromécanique GIE rédigée en Franractéristiques 34000 KVA de ce Contrat est décrit dans T'Offre du Puissance 60 HZ 2KV çais et comprenant: GIE, de 53 pages, daté Fréquence de transformation 115/13, Un Cahier de Données Techniques Rapport de protection et de mancenvre de contrôle d'Avril 1964, daté de Mars 1964, L'équipement comme indiqué dans TOffre.

canique GIE rédigée en Franractéristiques 34000 KVA de ce Contrat est décrit dans T'Offre du Puissance 60 HZ 2KV çais et comprenant: GIE, de 53 pages, daté Fréquence de transformation 115/13, Un Cahier de Données Techniques Rapport de protection et de mancenvre de contrôle d'Avril 1964, daté de Mars 1964, L'équipement comme indiqué dans TOffre. Un Cahier de Plans et Dessins GIE, des Groupes principaux, mano euvre et de contrôet portant les Numéros C-324-2300 à 2312, annexée forment L'équipement d'alimentation l'Usine. de comme indiqué dans r'Ofces deux Documents et la' Procuration de GIE le des services auxiliaires de Yensemble des Documents du Présent Contrat. fre. à huile à refroidissement LISTE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT 2 Transformateurs triphasés dhuile ct ventilation forcée, avec ARTICLE 4.- La fourniture comprendra principalement: pour circulation naturelle suivantes: des crues avec les caractéristiques les caractéristiques 28000 KVA 3 Vannes de l'évacuateur Puissance 60 Hz snivantes: 13,00 m Fréquence 115/12,47 KV largeur 6,00 m Rapport de tranaformation mobile avec les caractéristiques hanteur seuil 6,00 m Une Grue sur portique charge nominale sur le 166,00 m muivantes: côte du seuil 6,50 m du chariot 100 tonnes rayon du eegment minute Capacité de charge 5 tonnes vitesse de manceuvre par moteur 0,6 m par Capacité du palan auxiliaire 13 m le diamètre intérieur de 3.500 mm., Ecartement du portique pour les Sous2 Conduites forcées avec éleetrique et la charpente comme indiqué dans les caractéristiques suivantes: L'équipement de Port-au-Prince, et ayant 53,00 m Stations de Péligre et charge hydrostatique maximum. 13,25 m l'Offre. deux cirouits surpression pour coup de bélier 66,25 m en acier galvanisé prévus pour Huit (8) pression maximum de travail. avec le diamètre Les pylones chalnes d'isolateurs constituées par eur l'entrée des turbines à KV, avec mm 2 Vannes-papillon commande à huile de 250 x 146 de 3.000 am., à axe horizontal, avec isolateurs de porodaine interne à raecorder aux turbines. -sous pression, LE MONITEUR b) que pendant le transport ct le déchargenent le matériel toLes conducteurs du type ACSR 4/0 (en aluminium - acier). Les n'ait subi aucune avarie rendant nécessaire le remplacement Le cable de terre Copper Weld 8.86 11t1. de dimnètre. tal ou partiel d'aucune pièce; Civil de la Centrale el des Anfils de protection sout inclus. c) que les Travaux de Génie normale ct ininterromptte des traLes aceeseoires nécessaires: le dénexes permettent l'exécution des machines ct des accessoires: Un Diesol-Alternanteur de 200 KVA pour vauix de montage la de CIE pour groupe les services d'urgence de la Centrale. d) que le Personnel local mis à disposition et en nombre marrage et entendu que la Liste ci-dessus n'est pas linile montitge. soit à la hanteur do la tâche requise n esl toutefois GIE s'engage à livrer une installation complète, suffisant; et le montatative., vu que nécessaires à un fonetionnement e) que la fabrication du matériel, le transport munic de tous les accessoires ne soient pas retardés par des cas de force majeure.

d) que le Personnel local mis à disposition et en nombre marrage et entendu que la Liste ci-dessus n'est pas linile montitge. soit à la hanteur do la tâche requise n esl toutefois GIE s'engage à livrer une installation complète, suffisant; et le montatative., vu que nécessaires à un fonetionnement e) que la fabrication du matériel, le transport munic de tous les accessoires ne soient pas retardés par des cas de force majeure. normal. couforme à sa destination." le GIE soumettra à l'Ege Après Tentrée en vigueur du Contrat, de rechange avec leurs prix. MODIFICATIONS TAT IAITIEN la Liste des pièces jugera nécessaires. 8.- Dans lc cas oit des modifications se justifieL'Etat Haitien achitera les pières qu'il HAITIEN. selon ARTICLE technique éventuelle de PETAT des raisons d'amélioration Le montant y relatif sera payé par la valeur principale. raient pour de réduction du coût de Téquipement à qsilité les modalités prévues à Tarticle 10, pour T'équipement ou les détails de sa O11 ses propo-itions rel atiTRAVAU X A EXECUTER PAR L'ETAT HAITIEN égale. le GIE soumettra en sonlignant les différents erisi res 5.- Sont exclus de la fourniture de GIE, et seves à chaque cas particulier, recommandée. ARTICLE de TETAT HAITIEN, en général, lous les traqui sontiennent la modification devront être agr.: sses ront à la charge à l'installation de la Centrale, Ces modifications. pour êtr applicableMinistévaux de Génie Civil nécessaires compris: ou rejetées par écrit. par le Département des Sous-Stations et de la ligne de transmission, et antorisées de TETAT HAITIEN. daus un délai maximim les routes d'accès aux licux de travail, de la Centrale, ei en géd'un riel compétent nois. l'installation d'éclairage électrique qui font PRIX néral toutes les installations électriques et mécaniques de la fourniture et des services partie des travaux de Génie Civil, Haiti, ARTICLE 9.- Le prix total terrestres en HUIT CENT CINQCANTE Dédouanement, ct transports l'intérieur de la Centraest de : QUATRE MILLIONS l'installation d'air conditionné à MILLE DOLLARS US (S 4.850.000.00). référe :ux coûts des le, à l'intérieur et à l'exLe prix des fournitures el des services se en vigueur en Italie les systèmes de idcromunications matières premieres et de la main-d'reuvre selon la Formmile térieur de la Centrale. à la du GIE au mois de Mars 1968. et sont sujets à révision En ontre, TETAT HAITIEN mettra disposition de l'Annexe 2. gratuitement: nécessaires PAIEMENTS Y'aau et lair comprimé le courant électrique. de montage; ARTICLE 10.- romme l'exécution des travaux total des fournitures ct des services. pour de transport et de levage pour le déplacement 10. I- Le prix suivantes: - los moyens indiqué à l'article 9, sera payé aux conditions du du matériel; suivant les besoins du à jours de la date de la -ignature la main-d'auvre non spécialisée $ 550.000.00 Quinze (15) de la pari du GIE, de la garantie personnel de GIE; nombre suffisant, pour y Contrat, contre présentation, du Vingt pour cent (20%) de la valeur totale des logements convenables en la période de son séjour att de bonne exécution à T'Article 23.

payé aux conditions du du matériel; suivant les besoins du à jours de la date de la -ignature la main-d'auvre non spécialisée $ 550.000.00 Quinze (15) de la pari du GIE, de la garantie personnel de GIE; nombre suffisant, pour y Contrat, contre présentation, du Vingt pour cent (20%) de la valeur totale des logements convenables en la période de son séjour att de bonne exécution à T'Article 23. loger le Personnel de GIE. pendant du Contrat, mentionnée 8 mois de la date de la aignature du présent chantier. DESSINS $ 517.000.00 à PLANS ET contrat; de la date de la signature du présent Lard quatre mois après l'entrée en $ 350.000.00 à 14 mois ARTICLE 6.- Au plus à LETAT HAITIEN, sans frais contrat; de la du présent vigueur du Contrat, GIE remettra dits Plans et Dessins étant com- $ 350.000.00 à 20 mois de ja date signature (le coût des les Plans avec didu aupplémentaires le total figurant au Contrat) contrat; 24 mois de ia date de la signature présent pris dans prix machines cl de léquipement, afin de permettre $ 450.000.00 à mensions des de Génie civil qui s'y rapportont, être contrat; de la date de la signature du priseut Vexécution des travaux des Plans qui pourrait $ 441.500.00 à 30 mois Toute modification T'exécution importante du Contrat, devra être approuvée contrat; mois de la dale de la signature du présent apportée pendant tontefois qu'ine telle modification $ 441.500.00 à 36 par Je- deux Parties, sans du GIE en ce qui concerne lc hon contrat; mois de la date de la -ignature dir présent Jiminue Ja respousalilité l'installation. $ 200.000.00 à 42 fonctionnement de de la datc d'entrée en viguenr dé- du contrat; de la date de la signature du présent Chaque trois mois à partir PETAT HAITIEN un Rapport $ 200.000.00 à 48 mois Contrat. le GIE rineltra à en usine du matériel contrat; de la signature du présent T'avancement de la (abrication à 54 mois de la date taillé sur $ 200.000.00 el de Yéquipement. LIVRAISON rontrat; mois de la date de la signature du présent DELAJ ET CONDITIONS DE matériel et de l'é- $ 200.000.00 à 60 du 7. Les livraisons partielles du Italien, à contrat: 66 mnois de la date de la aignature présent ARTICLE se feront d'un port 200.000.00 à quipenient. olijet de ce Contrat, de la date d'entrée cn viguour $: de la signature du présent partir du Dixiime (10ème) mois dans les Quinze (15) mois rontrat: $: 200.000.00 à 72 moix de la date de ce Contrat, et seront complétées T'instillation du Premier contrat: de de la signature du présent qui suivent, de facon à permettre mois. et celle du Second à 78 moix la date Vingt Quatrième (24ème.) de T'entrér en $ 200.000.00 Groupe au (30ème) mois, toujonrs à partir contrat: mois de la date de la signature du présent au Trentiene Contrat, à condition: du de $: 200,000.00 à 84 vigueur du dédouané et transporté por! de la date de la signature du présent a) que le matériel soit prévu dans YArlicle rontrat; à 90 moir destination aux lieux de montage.

24ème.) de T'entrér en $ 200.000.00 Groupe au (30ème) mois, toujonrs à partir contrat: mois de la date de la signature du présent au Trentiene Contrat, à condition: du de $: 200,000.00 à 84 vigueur du dédouané et transporté por! de la date de la signature du présent a) que le matériel soit prévu dans YArlicle rontrat; à 90 moir destination aux lieux de montage. çomme à partir de la date $150.000.00 delai maximun de deux samaines rontrat: 5, dans un du bateau dans le port haitien: d'arrivér LE MONITEUR initiales. à partir du Trentiène mois (30èmnc.). comme indiqué du premier. sera ef10, 3. La même prorédure scra appliquée à l'exception à TArlicle Paragraphe de Fa10.2- Chaque paiement, total, soixante quinze (75) les différences dc prix éventuelles qui résulteraient fectué par cing (5) traites (au émises le Département des pour de la Formule de variabilité de prix pour le montage. les Quinze (15) échéances par endossées plication pour le pour et Communications. livraison sera considérée complôtéc, séparément Travaux Publics, des Transports dos Affaires EconomiLa la valeur des expéditions le Secrétaire d'Etat des Finances ct de Ja Banque premier et le deusième grsupe, quand cent (95%) de la va: par par le Représentant qualifié aura atteint Jes quatre vingt quinze pour soit atl deuxieme ques. el contresignées d'Hlaiti. agissant comme Agent Fixdes fournitures relatives, soit an premier, eent Nationale de la République devra être appronvé par GIE. leur toutefois. quc la halance de cinq pour eal, Le lihellé de ees Traites effectués sans groupr. à condition. du matéricl non essenticliement niees ci-dessus indiqués seront (5%) représente la valeur 10.3- Les paiements inclusivement. saire pour le mise en marche de linstallation. intérêts jusqu'an sixième snbséquent, à partir du septième y comASSURANCE A chaque paiement les intérêts dûs sur la balance du Contrat 11. -Le matéricl fourni par GIE scra assuire pour sa pris. seront ajontés demi cenl (5 V2%6), I'an, ce Artiele au de destination en Haiti, et caleulés au taux de cinq et pour valeur CIF jusqu'a l'arrivée Soixante (60) port jours afin qu'il puiser être jusqu'à paiement lotal. la signature dc ce Contrat, plus une période son de arrivée au lieu de montage. 10. 4LETAT HAITIEN, après Nationale de la République assuré jusqu'à en faveur du CIE qui restera proprié. en remettra une copic à la Banque y spécifiés, afin que L'assurance sera faite sa livraison CIF au port de destination. d'Haiti qui prendra note des engagements être effectué aux taire du matériel jusqu'à de cette Assurance seront payées le transfert en Italic des sommes dies puisse des prévu à l'article 1. Les primes ainsi le matéricl sclon les spéciale du Département Cette couvrira à sans dates d'échéance, autorisation La Banque Nationale de par GIE. livraison Assurance prévues à TArticle 7, à T'Article 7.1 et Finances et des Affaires Economiques. cing (45) jours de la conditions de la République d'Haiti, dans les quarante confirmation écrite T'Article 7.b. à sa charge et à ses frais telles atldate de la signature du Contrat.

l sclon les spéciale du Département Cette couvrira à sans dates d'échéance, autorisation La Banque Nationale de par GIE. livraison Assurance prévues à TArticle 7, à T'Article 7.1 et Finances et des Affaires Economiques. cing (45) jours de la conditions de la République d'Haiti, dans les quarante confirmation écrite T'Article 7.b. à sa charge et à ses frais telles atldate de la signature du Contrat. en donnera L'ETAT HAITIEN prendra nécessaires. GIE. tres Assurances qu'il jugera de montage au devront être déposées dans Le Personnel ainsi que T'équipement et l'outillage 10.5-Les traites susmentionnées suivent la date du Contrat dans GIE enverra en Haiti seront assnrés par GIE. les quarante cinq (45) jours. qui le GIE. et accoptée par que MONTAGE une Banque Italienne désignéc par Italienne agira comme la direction des travaux de montaL'ETAT HAITIEN, laquelle Banque irrévocables pour la Article 12.-GIE assumera la mise en marche ct les essais de <TRUSTEE BANK> avec des instructions du GIE, selon les moge de l'installation, y compris définitive. A cet effet, GIE enverra en la libération des dites Traites en faveur réception provisoire nécessaire et pour le temps requis. dalités suivantes: mois le montant total Haiti le Personnel GIE fournira tout le matériel ct les appareils spéa) les traites échéant à huit (8) pour fin du troisième mois En outre, outils de dotation du Personnel, équiseront remises à GIE à la ciaux de montage tels que électrodes et tous de $ 517.000.00 contre simple reçu du même GIE; de machines à souder, de la signature du contrat, dixipement manutention, nécessaires au montage ne figurant b) Les traites échéânt du quatorzième au quatre leur ordre vingt chroautres appareils et matériels libérées en faveur du GIE dans dans la Liste de l'Article 4. et demeurent la ème mois seront à la Banque Italienne par le GIE, pas Tous matériels et appareils de montage sont dans le cadre nologique contre présentation et des factures approuvées par le de GIE, ct seront tronsportés en Haiti, de droits des documents d'expédition Transports et Conununipropriété temporaire, sans paiement Département des Travaux Publics, services, du régime d'importation cations, relatives aux prestations de montage ou Soixante d'autres Dix Huit de douane, à accorder à GIE les Fermis néceset, dans chaque cas, jusqu'a concurrence de Les L'ETAT HAITIEN s'ongage Cent (78%) de la valeur des Documents présentés. ces Docusaires à cet effct. pour cent de la valeur de ESSAIS ET RECEPTION soixante dix huit pour (78%) exclus, d'une ou de pluHAITIEN engagera les services d'une ments couvriront le montant, intérêts des Documents Article 13-LETAT dans PENGINEEsieurs traites, et, au cas où ces 78% de la valeur de plusieurs trnises, Finme de réputation internationale spécialisée dans la Branche faisant le montant exact d'une ou de Supervision, en particulier, de Ja ne couvre pas à la valeur des Doctments prssnntis, RING Présent afin d'assurer la surveillance la différence sera ajoutée Yobjet du contrat, anx essais qui seront elfectués la fois suivante.

LETAT dans PENGINEEsieurs traites, et, au cas où ces 78% de la valeur de plusieurs trnises, Finme de réputation internationale spécialisée dans la Branche faisant le montant exact d'une ou de Supervision, en particulier, de Ja ne couvre pas à la valeur des Doctments prssnntis, RING Présent afin d'assurer la surveillance la différence sera ajoutée Yobjet du contrat, anx essais qui seront elfectués la fois suivante. la libération dcs construction en usine et d'assister la réception du matériel, le Documents d'expédition nécossaires à en usine sur le matériel, également et le montage des Les sur des travaux de Génie Civil traites susmentionnées sont: contrôle place la facture émise par le GIE, appareils. Consultant règlera les détails de la mise en exploita- et ie connaissement, 11., To même également à la mise en marche le Certificat d'Assurance prévu à l'Article tion de POuvrage ct assistera le cas où les traites, à la date de leur 6chéancc, aux essais de réceptiou. "Travaux Publies, Traneporis el Conmu10.6-Dans faveur du GIE contre les Doeumonts Le dus pour assister libérées en Département dûment qualifiés, ne sont pas néanmoins les obtenir contre ninations déléguera SCR Agents Le GIE informera le Desus-mentionnés, le GIE Garantie pourra Bancaire de la valeur corrosponà ces cssais att côté du conultaut. et Communieaprésentation d'une au moment de la priscndes Travaux Publies, Transports divers et condante, laquelle garantie sera annulée portement (15) jours à Pavanee, des les essais tation des factures pour des valeurs équivalentes résulteraient de l'aptions. quinze il doit procéder. Si Conmultants Transéventuelles différences de prixqui trôle importants, auxquels des Travaux Publies, 10.7-Les de variabilité de Prix indiqué à TAmnexe les Agents du Département aux essais d'usine plication de la Formule qui rogiosont les ct ne sont pas présents aux es. 28 seront payées selon les conditions de paiement 1A cct nffet, ports el Commnications fixéen, les fabricants procederont aux-mâmes la même vaprixi initiaux énumérés dans Y'article 10, Paragraphe des expéiditions aux dates d'essais émis par eux auront et des Aquinze (15) jours après qu'auront étk offectuées Cent (95%) du aais, et les Certificats d'accoptation des Consultants de vingt quinze pour drs leur lca Certifieats pour une valeur Quatre Groupe). GIE émettra que de seront terPremier Groupe, ( ou du Deuxième HAITIEN devra accepter gents du Départements aprèa que les travaux lieu montage des ConVETAT Cos Immédistement, auront en présence les traites complémentaires de quarante cinq (45) jours. les essnin de eéception et ceux délégués par dans un Sitia délais établis pour minés, du Département et contresigner, arriveront à échéance dans les mêmes échues.

roupe, ( ou du Deuxième HAITIEN devra accepter gents du Départements aprèa que les travaux lieu montage des ConVETAT Cos Immédistement, auront en présence les traites complémentaires de quarante cinq (45) jours. les essnin de eéception et ceux délégués par dans un Sitia délais établis pour minés, du Département et contresigner, arriveront à échéance dans les mêmes échues. Les sultants et des Agenta traites émises aux prix de base, et non encore les traites fabricants. les traites calculéa sur la m?me base que pour intirêts seront 209. LE MONITEUR - antomatiquement une prolongation correspondante aux qu'il aura été vérilié ute Tusine esl préte pour entrer de quera termes de livraisons. Après T'ETAT HAITIEN émettra un Certificat MAJEURE en fonetionnement, Le certificat de Réception définitif sera CAUSES DE FORCE Réeeption provisire,. de garantic. Article circonstance qui ne pourra être prévuc par Smis à la fin de la période 19.-Toute en dchors de ses pouvoirs sera considéréc, soit GAR ANTIE GIE et qui de cst force majeure, soil comme cas imprévus, donnant tous vices comme cas de des engagements conGIE le matéricl fourni, contre droit à prorogation l'accomplissement leticle 14.- garantit de douze (12) mois à par tractuels. réde construetion. pour une provisoire période de la Centralc, ct dans tous Les cas de force majeure comprennent: épidémies, jprthliques gucrres, et tir de la date de réceplion pas les vingt quatre (24) volutions, grèves, cataclysmes naturels, calamités les cas pour un delai qui de ne l'Avis dépassera écrit du GIE, que le matériel tous Actcs de Dieu. GIE sont ceux relamois. a partir de la date l'expédition. Les eas imprévus échappant au contrôle de ou d'exportaest prêt dans sCs usiues pour défectueuse et inutilisable, pentifs: aux cmbargos, aux limitations de fournitures l'on prouvera rcbuts de pièces imnporToute pièce que suite de défaut de corstrnetion. tions imposces par Ics Autorités, aux de de dani la. périote de garantic, par employés ou d'esécution vitanice pendant Ja fabrication, à Pabscnce le matériel. disponibilités sera prêt de manvaise qualité de matériaux suivant les CRS, par CIE et maritime à l'époque à laquelle ricuse. sera remplanie tit réparée, transport pour Y'expédition, etc... à ses frais. à Tusure watrelle, ni La de ces cas impeévue sera faite conteridlietoirenest Ceile tespotpaliline ne ce rapporte prs à ue mnanipretve à LETAT HAITIEN ses demandes éventuelles 2busif. ott négligent, GIE préccutrra de dus à in traitoment des termes de livrrison, necompagnées RuX dégats eic... pour une prorogation une période de tmmps qui sera mutuelpulation impropre. limitfe à la eubstitution oll à Ia répuration pièces justifientives, pour Celle garantic est toute auire revendieation pour Jemcnt agréée par Ics paeties. des pièces, élant convest q12 direets : indirnets cra exclue.

de dus à in traitoment des termes de livrrison, necompagnées RuX dégats eic... pour une prorogation une période de tmmps qui sera mutuelpulation impropre. limitfe à la eubstitution oll à Ia répuration pièces justifientives, pour Celle garantic est toute auire revendieation pour Jemcnt agréée par Ics paeties. des pièces, élant convest q12 direets : indirnets cra exclue. ENTRAINEMENT lonunages CIE à entvainer dans les Usines des FaBUPENVISION Article 20.- d'engage febrication don équipements destinés à la de guunatie, GIE meitra à Ja briennt pendant Ja une pariode de Six (6) mois, un olt Ariide 15- Pendant la période pour V'on iraîneCentrale de Paligre ct porr le des Travaux Pudieposition de LETAT HAITIEN un Supsnineury de TUsine. doux Ing@nicues décignés par Département Les frais. en Italic, de des uatiesas a la couduite nc blics, Transporte ct Communicaions à les loger meni opéreiears que la préresce du Supieviseur scront à la cherge dn GIE qui s'engage 11 esi tontelnis eonves CIE dos ronpe-menbilités autres qre celles cesIngénieuxe dns Iôule de Peomière ciasse ct ei assurer la noueriture. -omporiera pas poir 14 ci-dessus. dans il leur sera alloué la somme de CENT DOTLARS spérififes dans Y'Article Dc plus,. persosene et Der mois. OPURATION E LA CENTRALE (S 100.00), pat CHARGES de la Centrale peut être as TAXES ET AUTRES Article 16.-. -Le Tonetiouranent HAVTEN, par les soins de 21.-- Jes fournitiras et prestation- de GIE présuré. sur la demande de LETAT mois, à partir de la inise ARTCLE Contral élant destinées à TETAT HAITIEN. Maître GIE. pour tne durée dle douze (12) ds. Parvivée du conrant à vIes à cc aucune taxe ou autre charge Gscamarche de la premidse inshine et du Persoanel ct de l'Ousrage, aucun impôt, ni de ses Sons-Conttactanis Aringers. PIl ce, en vuc de l'ontratacnaent le ne rera exigé de GIE, par les Autorités Haitienies. Porb-an-Prinee, oreanisation difinitive de Usine. facture de tous ni de sout Persornel eiraiger: à accord.r i CIE, le la bonne rembourse weustellemeat eentre à ce A cel effcl. LETAT HAITIEN s'engage lus Antorlentin ns Le GIE sera dbe Personuel ct" débours effoctués dans les six (6) suois' de la dele du Contrat. frais yrampri. le salaire nécessaires dex Départements Ministéricl-el ct les exempiions do la Répnblique d'Haiti.

de sout Persornel eiraiger: à accord.r i CIE, le la bonne rembourse weustellemeat eentre à ce A cel effcl. LETAT HAITIEN s'engage lus Antorlentin ns Le GIE sera dbe Personuel ct" débours effoctués dans les six (6) suois' de la dele du Contrat. frais yrampri. le salaire nécessaires dex Départements Ministéricl-el ct les exempiions do la Répnblique d'Haiti. titre. VENTE DE LENERGIE Organisnes Etal compétents de l'énergie proENTREE EN VIGU EUR DU CONTRAT Articie 17. Le produil de la vente versé co gros à un Compte Spécial duite la Centrale de Péligre sera d'Haiti. Relativement ARTICLE 22.- par Nationale de la Républiqie sera aucordée 22.1- -- Le présent contrat entrera ett vigueur, à TAn- pour àla Banqw à effectuer sur ce comple, Ja priorité termes du préARTICLE du promier groupe prévu et déerit unx dépense- de valeurs dues an GIE, aux linstallation complète à partir de Ja présentation i LETNT HAI rent au remburacmnmnt déduction des frais d'opération: nexe 1, attaché, de bonne exécution du vingt pour ent contrai, apres TIEN, de la garantie totale du Contrat, mentionné à PArticle PENALITES (20%) de la valeur BOND>), el du versenuent des les travaux de fourniture et de 23 -PERFORMANCE sera fait i GIE par PETAT HAITIEN Article 18. Dans le cas oir dans les délais établis dans $ 550.000.00 dollars qui da cPerformaner Bond>. snontage ne seraient pas complétés oontractncllen, pourvi que les rontre la sus-dite présentation à commeneer la construction du e par Jes prorogations oul d'autres . Le GIE s'engage T'exéeution de Contrat dus à des cas de force majeure suite de ces 22.2 toutes les Euurdes relatives à 1: retard- soient pas à GIE, el pourvu qu'i la raimatériel et à préparer. de la date de lentrée en vigueur ditermiraisons 11011 inputable ait subi des pertes effectives commer- en du Contrat, i partir à T'Article 22.1 ei-dessus. retards LETAT BAITIEN la Centrale en service née, comme indiqué (6) muis de a date de la rignature de ce sUn de Timponibilitue de mettre HAITIEN, à titre de drdommnagement. 22.3-- Dans Jes six de VTa confirmer. par écrit, T'oplion rial. GIE paiera à LETAT équivalantt à Un pour Contrat LETAT HAITIEN à l'annexe Nu. J. La livrairon du snoin entier de relard, un: somme effeclués par LETAT le deuxième groupe décrit les Vingt Quatre (24) et par (1%) de la valeur des paiements dléjà de livraison (st notifié, pour CROUPE sera effectuée dan- de cette livrairon, laquelCent le retard DEUXIEME par GIE HAITIEN à la date à laquelle les Cing pour mois qui suivront lacceptation à l'octroi par le Gouvernenent cas, dapasser est wunbordonnée les Cette sorne ne pourra, en aucus effeetués.

Quatre (24) et par (1%) de la valeur des paiements dléjà de livraison (st notifié, pour CROUPE sera effectuée dan- de cette livrairon, laquelCent le retard DEUXIEME par GIE HAITIEN à la date à laquelle les Cing pour mois qui suivront lacceptation à l'octroi par le Gouvernenent cas, dapasser est wunbordonnée les Cette sorne ne pourra, en aucus effeetués. le arceptation nécessaires, en particulier pour. des des cetie partie % Autorisations Cent (5%) de la valeur paiements de eet article le sera Italien finaneières relatives à l'éxécution de * Toute somme payée selon les prévisions toutes réclamnations de rations Ne eera pas efleedéfinitif, pour retards. Contrat: du deuxième groupe à titre de dedommagement indirects causés par ees de En tous cas, la livraison mois de la dete du Contrat. dommages directa et/ou à Yexécution tuée avant le trentième (30ème) Tout retard de la part de T'ETAT HAITTEN 10. 12: 21 et 26 provoprévus aux Articles 5. 8. ses engagemente LE MONITEUR HAITIEN pour lout ce qui a trait à Y'exécution dee HAITIEN ne confirme pas l'option de L'ETAT de ce Contrat. Dans le cas où L'ETAT les Autorisapartics techaiques pour le deuxième groupe, ou. si, en la confirmant, ohtenues, légal du <GRUPPO INDUSTRIE ELETTROsns-mentionnées ne sont pas Le domicile IMPIANTI ALL? ESTERO> denommé tions gouvernementales valide dans tous ses effets pour la MECCANICHE PER ce Contrat sera considéré Dans cc dernier cas, les trai- <GIE>. cst: partic relative au premier retournées groupe. à L'ETAT HAITIEN après Ia 1 MILANO, ITALIE tes non utilisées seront et après le règlement VIA GUERRAZZI réception définitive du Premier Groupe 27.- Le présent contrat annule et remplace. dans de toutes questions financières. ARTICLE le contrat signé le 13 Mai 1964, entre les mêmes BONNE EXECUTION tous scs effets, Officiel Haitien LE MONITEURGARANTIE DE Parties, et publié au Journal Bond> de vingt pour cent Numéro 55 du Lundi 8 Jnin 1964. ARTICLE 23.- Un totale <Performanee du Contrat sera donné au nom de Il est fait en double original et signé à Port-an-Prince, Haiti, (20%8) de la valeur Italienne internationaloment reconnue ct et de bonne foi, le 3 Mai 1968. GIE par une Banque L'ETAT HAITIEN. SIGNE : approuvée par sera réduite de cinquante pour d'Etat des Travaux publics, La valeur de cette garantic provisoire du Premier Raoul LESPINASSE Secrétaire cent (50%), au moment de la réception à la réception définitive des Transports et Communications des AfGroupe et disparaitra complètement Clovis M. DESINOR Secrétaire d'Etat des Finances et du Deuxième Groupe. mentionnées à T'Article précédent, le faires Economiques. Si, pour les raisons fourni, la valeur de la garantie de SELVATICO Deuxième Groupe n'est pas pour cent (50%) de Riccardo bonne exécution sera réduite à cinguante définitive du Premier Autorisé par GIE à. la réception Représentant sa valeur et disparaitra Groupe. cessera quarante ANNEXE No. 1 En tous cas, la validité de cette garantic du Contrat.

édent, le faires Economiques. Si, pour les raisons fourni, la valeur de la garantie de SELVATICO Deuxième Groupe n'est pas pour cent (50%) de Riccardo bonne exécution sera réduite à cinguante définitive du Premier Autorisé par GIE à. la réception Représentant sa valeur et disparaitra Groupe. cessera quarante ANNEXE No. 1 En tous cas, la validité de cette garantic du Contrat. DES FOURNITURES huit (48) mois après la date de la signature SPECIFICATIONS GENERALES La garantie pourra être exigée totalement d'une ou Décision partiellement arbiL'ETAT HAITIEN contre présentation de YArtiPREMIER GROUPE par trale à cet effet, prise en accord avec les dispositions 3 vannes à secteur pour l'évacuateur de crucs cle 25. 1 conduile ayant un diamètre de 3,20 m. INALIENABILITE DE LA CENTRALE 1 Vanne-papillon Francis de puissanee nominale 22.100 CV la durée du Contrat, c'est-àI turbine de nominale 19.750 KVA ARTICLE 24.- Pendant toute les machines, équipements et 1 alternateur de la puissance sortie des turbines dire jusqu'à la fin des paiements, le GIE serviront de ga1 hatardeau pour la Premièré Unité de la Centrale fournis par' GIE et L'ETAT Drainage et refroidissement installations des valeurs dues au voie 1 grue de I'Usine des conduites forrantie au remhoursement à ne les grever d'aucune charge par dis1 jeu de grilles meubles pour l'entrée HAITIEN s'engage ou autrement et à ne jannais fins cées avec desgrilleur la de cession, vente, hypothèque. de Y'énergie, à des de puissance pour sous-stadu produit de la vente en gros mot à ne prendre au1 transformateur triphasé poser ceux. prévus au Contrat, en un le remhoursement nortion de Péligre. l'Usine la première Unité. autres que compromettre Le service de pour la Precune action qui pourrait l'accord préalable du GIE. Les de manceuvre et de protection pour mal des valeurs dues, sans HAITIEN considère de son intérêt panneaux néDans le cas où LETAT la concession de l'exploimière Unité tous les conduits, les câbles et le matériel de donner à une Compagnie privée, obtenir l'accord du Le cablage: le réseau de terre de la Première Unité. tation de T'Usine, il devra, au préalable, devra. être fait de façon à cessaire pour de T'Usine avec un disjoncteur de 115 KV GIE, et le Contrat de Concession ainsi que lIa créance du GIE. La Première sous-station Unité. de sarantir la sécurité de l'Usine, pour la de transmission à double circnit de 115 KV ARBITRAGE La ligie compris les deux fils de protection. Péligre à Port-au-Prince, y avec un disjoncteur surgir de Port-au-Prince divergences de vue qui peuvent Une sousstation ARTICLE 25.

joncteur de 115 KV GIE, et le Contrat de Concession ainsi que lIa créance du GIE. La Première sous-station Unité. de sarantir la sécurité de l'Usine, pour la de transmission à double circnit de 115 KV ARBITRAGE La ligie compris les deux fils de protection. Péligre à Port-au-Prince, y avec un disjoncteur surgir de Port-au-Prince divergences de vue qui peuvent Une sousstation ARTICLE 25. Les du Contrat seront résolues par la conpour la Première Unité. de puissanee pour la sous-stasur les détails techniques des deux Parties contractantes. i- 1 transformateur triphasé frontation des techniciens entre les Parties contraction de Port-au-Prince. 13.8 KV à rendre disponible pour PorlTout différend qui pourrait surgir concernant l'interprétation La distribution en tantes pendant la durée du contrat être éliminé par au-Prince du contrat et qui ne pourra Collège qui sera GROUPE US S 3.200.000.00 ou T'exécution des parties, sera référé à un PRIX TOTAL DU PREMIER accord mutuel de la Chanhre de Comuerce InternaGROUPE nomné par le Président DEUXIEME tional de Paris. les Décisions du Collège 1 Vanne-papillon dinmètre de 3,20 m Les Parties s'engagent à respecter des frais de P'Ar1 conduite ayant un nominale 22,100 CV Arbitral qui décidera aussi sur la répartition 1 turbine Francis de puissanee nominale 19.750 KVA bitrage. 1 alternatenr de puiseanere der turbines DES PARTIES Batardem de la sortie pour la DeuxitELECTION DE DOMICILE Extension de drainage et refroidissement CONTRACTANTES tous les efme Unité triphast de puisance pour la Nous-staARTICLE 26.-- LETAT HAITIEN siège pour ct des Affai1 tranoformateur Unité. de ce Contrat, au Département des Finances lion de Péligre de l'Usine pour la Deuxième fets de la République d'Haiti, à Porb-au-Prince. s'adresser au DéL'extension de service de mancenvre et de protection res Economiques toutefois convenu que, le GIE devra CommunicaL'extension de paunesaux Il est des Travaux Publies, Transports qui et agira au nom pour la Deuxième Unité partement d'Haiti, à Port-au-Prince. tions de la République LE MONITEUR ANNEXE No. 3 touts les ronduits. les eables et les matériaux a DU Le câblage: le réseau de terre pour la Deuxième Unité CARANTIES FAISANT PARTIE INTECRANTE nécessaires pour de sous-station de T'Usine popr la Deusième PRESENT CONTRAT L'extension de 115 KV linité, y compris un disjoncteur pour la DeuHAITIEN consent et affecte le seigneuriage ou L'extension de sous-station de Port-au-Prince 1. LETAT de du droit de frappe et d' émiscompris un disjoncteur de 115 KV royalty à résulter la concession Contrat du 3 Avril ième Unité, 5 de puissaner pour la s01s-slasion de monnaic d'or et d'argent, suivant HAITIEN: Montant 1 transformateur triphasé 1967 entre ITALCAMBIO, C.A. el LETAT La Banque Nation de Port-an-Prince. Trois Millions de dollars (US $ 3.000.000.00).

de frappe et d' émiscompris un disjoncteur de 115 KV royalty à résulter la concession Contrat du 3 Avril ième Unité, 5 de puissaner pour la s01s-slasion de monnaic d'or et d'argent, suivant HAITIEN: Montant 1 transformateur triphasé 1967 entre ITALCAMBIO, C.A. el LETAT La Banque Nation de Port-an-Prince. Trois Millions de dollars (US $ 3.000.000.00). comme Agent FisTOTAL DU DEUXIEME CROUPE US S 1.650.000.00 tionale de la République d'Haiti, dlésignée GIE LETAT PRIX de collecter et de verser à pour LESPINASSE Clovis M. DESINOR enl, est chargée otl Raoul Serrétaire d'Etat des Finances HAITIEN le seignenringe royalty. Secrétaire d'Etat des Travau'x Economiques affecte, at paiement à GIE, le 1n03Publics, des Transports et des Affaires 2. L'ETAT HAITIEN des droits ct taxes à percevoir à T'exportation et Communications lant total annuel produits par la Centrale Sucrière du SELVATICO du sucre et de la mélasse La BanRiccardo DESSALINES, Cayes (Haiti). Autorisé GIF Sud ou CENTRALE d'Haiti en fera la collection et Représentant par que Nationale de la République le versement à GIE. ANNEXE No. 2 consacré au paiement à GIE par la Ban3. Est et demeure d'Haiti, chargée de le collecter, REVISION DES PRIX que Nationale de la République MILLE DOLLARS (US $ 600.000.00) le montant de SIX CENT DU SUD (CENTRALE DESA) Fournitures sedû par la CENTRALE SUCRIERE Le prix total des fournitures est sujet i, réajustement. SALINES) à YETAT HAITIEN. lon la formule de variabilité suivante: affecte le liers des revenus à provenir 0.10 Al + 0.15 BI + 0.10 CI) P 4. L'ETAT HAITIEN des Mines de Bauxite et des Mines de PI: = (0.10 + 0.55 SI + B C de l'exploitation actuelle du Crédit consenti. S A cuivre au paiement à GIE d'Equipement d'Haiti en fera le préNationale de la République oà: La Banque priorité, en faveur de GIE. contractuel lèvement par P l Prix salariale normale medio oraautres Mines susceptibles d'ètre exploitées, des (carico toutes i S = Indice salaires du 15 Mars 1968. 5. Pour de bauxite, de cuivre ou autres, rio) publié sur le Bulletin ANIE compris nouveau gisement tiers des revenus à provenir dc ces exploita-" de fonderie de plus de 100 kg. publié sera consacré un HAITIEN des obligaA N Prix des pièces du 15 Mars 1968. tions aut repaiement à GIE par L'ETAT dans le Bulletin ANIE tions souscrites. de la tôle laminée noire (lamiere nere grosse) Lois ou Décrets B iI Prix du 15 Mars 1968.

ANIE compris nouveau gisement tiers des revenus à provenir dc ces exploita-" de fonderie de plus de 100 kg. publié sera consacré un HAITIEN des obligaA N Prix des pièces du 15 Mars 1968. tions aut repaiement à GIE par L'ETAT dans le Bulletin ANIE tions souscrites. de la tôle laminée noire (lamiere nere grosse) Lois ou Décrets B iI Prix du 15 Mars 1968. Le Gouvernement de la République, par PELIpublié dans le Bulletin ANIE A6. OBLIGATIONS ELECTRICITE publié dans le Bulletin créera le Compte: toutes les valeurs en proveC N Prix du cuivre <Wirebars>, GRE>, Compte oût seront 3, 4 déposées et 5 ci-dessus. NIE du 15 Mars 1968. nance des items, 1, 2, Clovis M. DESINOR PI l Prix revisé ANIE en viRaoul LESPINASSE des Finances des salaires publié dans le Bulletin dcs Travaux Secrétaire d'Etat Si = Indice expédition. Secrélaire d'Etat et des Affaires Eeonomiques gueur à la date de chaque publiés Publics, des Transports Al Prix des matières premières comme ci-dessus, à la date de chaet Communications ANIE en vigueur SELVATICO Bi = dans les Bulletins 1 Riccardo Autorisé par GIE CI que expédition. Représentant B) Servicea selon la total des services est sujet à réajustemnent formule Le peix de variabilité suivante: ANNEXE No. 4 P1 ME (6.10 + 0.90 SI) P S Honorable eè: DE LA REPUBLIQUE DE HAITI GOUVERNEMENT P := Prix contractuel salariale nornale medio oraPORT-AU-PRINCE S = Indice des salaires ANIE (carico du 15 Mars 1968. rio) public sur le Bulletin POUVOIRS Pl Prix revisé le Bulletin ANIE en viIndustrie Elettro Meceaniche per Impianti Si =Indice des walaires publié dans Le souesigns Gruppo S. p.: A-Vin Guerrazzi, 1-Milano-denemnt des services. G. I. E. donne pleins pouvoirs à gueur à la date d'exécution Clovis M. DESINOR all'Estero G. I. E., par le présent acte citoyen Italien, Passeport Raoul LESPINASSE d'Eut des Finances ci-après Monsienr Ricenrdo SELVATICO. négocier et signer au nom et pour compte Secrétaires d'Etat des Travaux Secrétaire Affaires Economiques 4513618/P pour traiter, de la République de HAITI Publics, des Transports et des du G. I. E. avec le Gouvernement désigné par ce mâme Gouvernement. le et et Communications ou àvec le Ministère document se référant à la fourniture Contrat et tout autre Riccardo SELVATICO GIE Représentant Antorisé par LE MONITEUR établie à Hamilton, Ontario Canuda représentée en destiaol:iété anonyme M. LAMARRE a une demanile d rirele G. I. L. du matériel eleetromfcanique par Mc.

ouvernement désigné par ce mâme Gouvernement. le et et Communications ou àvec le Ministère document se référant à la fourniture Contrat et tout autre Riccardo SELVATICO GIE Représentant Antorisé par LE MONITEUR établie à Hamilton, Ontario Canuda représentée en destiaol:iété anonyme M. LAMARRE a une demanile d rirele G. I. L. du matériel eleetromfcanique par Mc. ILouis présente au montage par Haiti, de la marque: né à la Centrale de Péligre. gistremuent *ARDOX> Rome. le 22 Avril 1968. appartenant à la classe 16,- ELETTRO-MIBRCANICHE GRUPPO INDUSTRIE IMPIANTI aFESTERO S. P. A. No. 8749.- en date du 22 Avril 1968 per Extrait de la requête lcs de Fabrique I1.Presidente qu'aux termes de la loi sur Marques Il esl certifié G.D. SEARLE & CO, Corporation (S) Cuido Corhellini et de Comnerce la soussignée. le des lois de TETAT dûment et existant sous régine Repertorio No. 43251 organisée ETATS UNIS D'AMERIQUE, Manufacturiers CIURO. in virlu della delibeDE DELAWARE, médicaux ayant leur siège social à NiIo sottoseritto dott. Gaclaio coaet Vendeurs de produits ETATS UNIS Notarile di Roma in data 19.1.1968, SHOKIE, ILLINOIS, razione del Consiglio CALABRESI. Notaio in Roma, isles Avenue Searle Parkway. Office à 100 West 10th Street, WILMINGdiutore del dott. Filippo Riuniti di Roma e Velletri. D'AMERIQUE. Et un UNIS D'AMERIQUE, représentée eritto al ruolo dei Distretti Notarili TON, DELAWARE, ETATS une demande d'enregisMe. Ludovie SAMSON ont présenté ATTESTO par irement de la marque: l'assistenza dei testinoni. avendovi il comparente con che senza rinunciato, à stato in mia presenza firmato l'atto mio consenso YCIN 'il nato ad LOMOM che precede dal Prof. dott. ing. CORBELLINI raillostigentonoranta), GUIDO, e Ancona il 28.6.1890 (ventotto giugno via Guerrazzi, n. 1, nella -LOMOMYCINdomiciliato per la carica in Milano. di Amministrazioue delappartenant à Ja classe 5. di Presidente del Consiglio sua qualità ELETTRO MECCANICHE PER see la <GRUPPO INDUSTRIE per azioni> con sede No. 8756.- en date du 28 Mars 1968. IMPIANTI AL1.43000-01-2-9 di L. 21.000.000 =, Extrait do la requéte loi sur Jes de Fabrique in Milano. via Guerrazzi n. 1. con capitale delia stessa. avente i poi! cet certifié qu'aux termed de la LABORATORIES, Mdrques société inversato. ed in legale rappresentanza, della cui identità personnle, ct de Commerce ia MARCOPHARNA sous lo régime. des teri per firmare l'atto di cui sopra.

1.43000-01-2-9 di L. 21.000.000 =, Extrait do la requéte loi sur Jes de Fabrique in Milano. via Guerrazzi n. 1. con capitale delia stessa. avente i poi! cet certifié qu'aux termed de la LABORATORIES, Mdrques société inversato. ed in legale rappresentanza, della cui identità personnle, ct de Commerce ia MARCOPHARNA sous lo régime. des teri per firmare l'atto di cui sopra. Notaio cerio. (1) dustrielle et commerciale organisée et opérant à Sominersqualifica e poteri per la firma sono in via della Lois du DANEMARK, ayant soll siège social Copenhaguc, Me. Carnot ADRIEN Roma, li ventidue aprile ailleoeweentemanate tegrade, 7, au Danemark, et ayant pour mandataire de la marque: Mercede n. 33. conoscenza della lingua a présenté une demande d'enregistrement (1) Adde: <lo Notaio sono altresi a 4HEPAVITONES francese> Postilla approvata. appartenant à ia classe 3.- aillenovwentosemnole in via della Roma- li ventidue aprile No. 8757.- du 4 Avril 1968. Mercede n. 33. (S) Gactano Ciuro Extait de la requête eu date loi les de Fabrique qu'aux terines de la sur Matrques GIUSTIZIA Il cet certifié proprictaire demeurant MINISTERO DI GRAZIA E ct deCommeree Madame Roger LANDRIN, mandatairo Me. Carnot et domiciié à Port-au-Prince, ayant pour de Ja marque: N. .04932 Reg. Seg. ADRIEN a présenté unc demande d'enregistrement Visto per la legalizzazione della fir.na del Dott. Ciuro Gaetano Notaio Roma, 22 Apr. 1968 MINISTRO p. IL (S) Dott. Mar 0 Salvezza U MINISTERO DEGLI AFFARI ESTERI Roma # : Visto, per la legalizzazione della firma S del Sig. (S) Giuseppe GRECO & 23 Apr. 1968 D'ORDINE DEL MINISTRO Vu: Pour la Légalisation de la signature de c GRECO apposée ci-dessus S E Mr. Giuseppe au No. 225 à la Seclid.i Consulaire Enregistré le Y QUISQUEYA d'Haiti à Rome, a. de T"Ambossade fude 23 Avril 1968 (URTAU-RANS. huii- (S) François GUILLAUME L'AMBASSADEUR D'HAITI QUISQUEYA, appartenant à la classe 30.- ET DE SINDUSTRIE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DF COMMERCE Nos. 8753 8751-- 8755.- date du 11 Avril 1968, SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Extrait de In requête en de Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) termer de la loi sur les Marques société IL eot wertific qu'aux SOCIETA PRODOTTI ANTIBIOTICI, des (Reproduction) et de Commeree la organisée et opérant HoUs le régime No. 8680.-- date du 5 Pevrier 1968. industriclle et commerciale Via 8 Milano, et roprésen. en Extrait de la requéte de Fabrique son siège social à Biolla certifié qu'aux termes de la loi sur les Marquos LIMITED Lois d'Italie ayant II est COMPANY OF CANADA, et de Commerce THE STEIIL

IOTICI, des (Reproduction) et de Commeree la organisée et opérant HoUs le régime No. 8680.-- date du 5 Pevrier 1968. industriclle et commerciale Via 8 Milano, et roprésen. en Extrait de la requéte de Fabrique son siège social à Biolla certifié qu'aux termes de la loi sur les Marquos LIMITED Lois d'Italie ayant II est COMPANY OF CANADA, et de Commerce THE STEIIL LE MONITEUR mapMATIERES PREMIERES: le 4CADUCEES (Hico Perrault) et ayant pour unis et de toutes les téc en Haiti par BAUSSAN Fils a présenté une demande d'enregis. 1- Tissus on poluche (coupés suivant modele) dataire Me. Georges conleurs trement des marques: OTOSANS SEPSINICINAS 2. Tiseus Tricot (coupés suivant modèle) -ASPERCOCIILIN. taillés suivant patron) à Ja lasse 5.- 3.- Plastics en couleur (déjà coupés suivant patron repréappartenant 4. Feutres de différentes coulours déjà sontant ncz, mains, pieds, yeux, langues. tricot percalc, organdy, duck, canvas, satins unis, nylon D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 5. Popeline, déjà coupés suivant modèle SECRETAINERIE en Popeline, percale, organdy, canvas satin (déjà 6.-Tissns imprimés AVIS coupés suivant modèle) différentes (déjà coupés sui. d'Etat du Commeree et de Findustrie avise Je public 7. Tissts en velour: Cotelés dc coulcurs La Scrrétairorie que la Commiasion Consul. en général et lc Commeree en partieulier 1963 à la suite d'une séan. vant modèle) différentes taillés) représentant nez, le décret loi du 13 Murs 8.- Develyn de couleurs (déjà tative instituée par ae dans son Rapport du 3 Mai ce tenuc au local de cc Département Albert CHAUVET, pour une enmains, pieds. dè coton (déjà coupés) représentant nez, mains, 1968. décidé d'accorder à Monsieur dedtinés à être réexpor9.- Tissus en Velours treprise de fabrication de jouets en peluche du 13 Mars 1963. pieds. couleurs (déjà coupés) les bénéfices cl avantages du décret-loi 10,- Tissus serviettce de différented tés, à Monsieur Gros Fil (déjà coupés suivant modèle) la franchise douanière est al :cordée 11.- Tissus suivant modèle) En conséquence dur Jes machines et matières 12.- -Coton valouté (déjà coupé Albert CHAUVET pour son entroprise 13.- Bobine de Fils en coton ou nylon 2 Fils suivantes: 14.- Bobine de Fis en cotdn ou nylon 3 Fils thane, styrofoam, à Rejets de coton, poly-ure EQUIPENENT: elocks marque Singer ou Union 15. Matièros rembourer: acctate. 100 Machines à coudre à point foam rubber, wadding, rejets détachécs Spécial Fur 16. Boites pliantes parties avec adresses ct couleurs de la 100 Machines à coudre à point <Chain> marque 17. Boites de carton imprimces dessins, 51 Machines à rembourer firme, cn branze 5 Machines à attacher et fermer 18. (Eillets pouz boite à musique et colorés 5 Machines à percer les osillets 19.

acctate. 100 Machines à coudre à point foam rubber, wadding, rejets détachécs Spécial Fur 16. Boites pliantes parties avec adresses ct couleurs de la 100 Machines à coudre à point <Chain> marque 17. Boites de carton imprimces dessins, 51 Machines à rembourer firme, cn branze 5 Machines à attacher et fermer 18. (Eillets pouz boite à musique et colorés 5 Machines à percer les osillets 19. Yeux en plastique transparents 10 Machines à monter les boutone 20.- Pompoms en coton et acetate ou de papier 10 Machines à clouter %1. Fils de Fer recouverts de plastique cn soie 10 Machines à riveter 22. Figures ou tête en vinyl ou 5 Machines rotative (tailler) 23. Btiquetteo fiser les youx en Acier ou Bronze 51 Machines à couper %h. Attaches pour 5 Machines à couper à James rondes 25, Yeux fixés Gur soie Compresseur d'Air 26. Dentelle déja coupér 5 Presses à loouper (tailler) 27. Ric Rac daja coupé dimensions et couleurs an rouleaux 25 Blocks à couper (taillor) 28. Rubans de différentes de différentes 30 Etagères type spécial 29. Rondelle en Acier grandeurs orner les jouetd 25 Lampes spéciale pour machines 30. Flours artiffciolles pour 5 Bureaux métalliques et chaises Cordes ett rouleaus franges - Machines à condre Spéciales 31. en dimensions régulières franges 100 Lampes pour 32. Cordes coupées Machines à coudre - Aiguilles pour 33. Biais cil ronleauix rouleaux frantges 150 Porte - Aiguilles 34 Galsc de coton el 50 Pièces à fixer les aiguilles nylon ct autres 35. Ganse dc coton déjà taillée Fil à coudre de qualité spéciale qn 36. Boite à Musique, Clés, Tige. Couleurs et Dimensions 75 Port: Fil de Diftérented à stocker le fil en métal - 37- Boutons 15 Etagèrcs 38. Tubes (f. Veloura couleurs et dimensions en rouleaux Akrafes Elastique do Différentes Cannettes pour les malchincs 39; à défaire les coutures ell coupés 75 Appareils à franges de différentes gros. - 25 Paires de Ciscaux 60. Bandes d'élastique épaisseurs découpés Courroies pour machines en rouleaux à coudre 4t. Cartons de différentes de Tablos et Piods pour machines sourd et formes 200 Dessus machines industrielles 50 Tiges de transmnission pour 12. Noz cn Plastic de 2 H. P. formnant boucles 50 Moteurs Eloctriques 63.-- ril c métal la voix et les cris 50 Appareils à enfiler (Convoyeur) hhkr Apparcil pour simuler 25 Appareils à distribuer les articles Poreux 45. Papier suivant patron. Vis en Soie doja coupés Pédales pour machines à coudre 06.- "Tiasus devra se con200 relever 1os dessins de Mr. Albert CHAUVET 26 et 27 du 50 Ampoules spécialos pour Par ailleus, P'ontroprise dimpositions des articles 24, 25, 75 Démareurs Eleetriques former strictement aux Fusibles monter les coillèren décret loi surmentiomne. 5 Preses à pied pour le 9 Mai 1968. Cordes Eloctrlques Port-au-Prine. 600 Piede pour Air 50 Tuyeaux en caoutchouc (Eillets pour yeux des jouots Dr.

et 27 du 50 Ampoules spécialos pour Par ailleus, P'ontroprise dimpositions des articles 24, 25, 75 Démareurs Eleetriques former strictement aux Fusibles monter les coillèren décret loi surmentiomne. 5 Preses à pied pour le 9 Mai 1968. Cordes Eloctrlques Port-au-Prine. 600 Piede pour Air 50 Tuyeaux en caoutchouc (Eillets pour yeux des jouots Dr. (Lebert JEAN-PIERRE Rivets pour fixer les yeux Secrétaire d'Etat 75 Paniers métalliques de triage machines à coudre Pièces et Accessoires pour 1 Camionette Pick-Up-Dallvery. LE MONTTEUR (Art. 0702-10) à Tordre de Louis BELLADE cn date Au GENERALE DES CONTRIBUTIONS 208279 30 Soptembre 1967 et wélevant à Gdes. 50.00 ADMINISTRATION en date du 188453 (Art. 0702-10) à Fordre de Louis BHILADE AVIS 31 Aout 1967 cl s'élevant à 50.00 Préposé des Contributions des (Art. 1104-10) à Pordre de Edouard DUPUY cn date du je soussigné, Renel Boniface Joachim, le présent Exercice; exerçant les 185483 Aout 1967 et s'dlevant à Giles. 482.75 Abricots. identitié au No. 5785-F pour avise lc public que j'ai fait ALMONOE n detc du fonctions de receveur de M2nregistrement. au (Art. 0702-10) à Fordro de Mmc. Serge Gaity pour être mnon Commis-Signataire à 172.60 chnix de Mensieur Lucker ce conformément aux dispo29 Février 1968 et 'élevant Gde-. ct1 date du Bureau de IEnregistrement des Abricots, la matière, je répond de sa 90775 (Art. 1403-10) à Fordre de Abéard BOCCICAUT sitions de Terticle 71 de la Loi régissant concerne le dit Service. 29 Février 1968 et s'élevant à Gdes. 172.60 date du signature conine de la mienne propre en ce qui (Art. 0403-10! à Fordre de Eberle ANCLADE cn à Gdles. 286.35 étant igarir, Fait aux Abricots ce 4 Noventi. 29 Février 1968 et 'élevant devant être drossés.- sont déclarés nuils, daplicata LEMAIRE cn date' du Renel B. JOACHIM 801155 (Art. F.G.A.D.) à T'ordre de Molière Préposé 31 Décembre 1967 ct s'élevant à G. BONNY 910.75 en date du 31 De801156 (Art. F.C.A.D.) à Fordre dc Willy eaa cembre 1967 el s'élevant à G. 244,75 que l'originai du de Mme. (Luc Esteram DESCRANGES ii est porté à la connaissance du Public en général au Service 801157 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre 1967 et s'élevant à G. 211.25 BC- 53 bis, Numéro 27270, Série D est égaré il était en date du 31 Décembre MILORD cn date du Récépissé bis, Nos. 27201-27300- D auquei (Art. F.G.A.D.) à T'ordre de Montreuil d'Identité oà ie Carnet BC-b3, 1967 ct s'élevant à G. 348.80 date du 31 attaché, est en usage. 31 Déccmbre à l'ordre de Exilus DENOYER on BC-53 bis, No.

égaré il était en date du 31 Décembre MILORD cn date du Récépissé bis, Nos. 27201-27300- D auquei (Art. F.G.A.D.) à T'ordre de Montreuil d'Identité oà ie Carnet BC-b3, 1967 ct s'élevant à G. 348.80 date du 31 attaché, est en usage. 31 Déccmbre à l'ordre de Exilus DENOYER on BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré 801159 (Art. F.C.A.D.) à G. 217.00 L'original du dit récépissé Décembre 1967 et s'élevant Elius ANTOINE en date du 31 nul. 801036 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre dc à G. 72.85 qui s'en servirait pour percevoir des Décembre 1967 ct s'élevant date du 30 Novembre n conséquence toute personne serait poursuivie pour faux à Yordre de (Louis DENIS cn valeurs ou dars tout autre but frauduleux, 903750 (Art. P.C.) à G. 235.00 date du 31 1967 et s'élevant DESIR en en écritures publiques. 907593 (Art. P.C.) à lordre de Vvc. Constant 99.00 1967. 1967 ct s'élevant à G. en date Port-au-Prince, le 23 Novembre Décembre de Mme. Renaud FRANCISQUE 322063 (Art. P.C.) à Fordre à G. 120.00 STERLIN du 31 Décembre 1967 ct s'élevant en date du 31 Franck P.C.) à Jordre' dc Senèque PLACIDE Directeur Général. 907705 (Art. 1967 et s'élevant à G. 655.00 en date. du 31 Décembre de Camil F. MITCHBLL à lordre *** 907706 (Art. P.C.) 1967 ct s'élevant à G. 388.75 MACLOIRL DELDécembre dc BEAUSSEJOUR, Collecteur Contributione (Art. P.C.) à T'ordre de Joseph surnommé ct e'élevant à G. 242.50 Je sousigné Philippe du Directeur délégué dc IEnre907707 en datc du 31 Décembre 1967 en date du 31 d'Aquin, remplissant les fonctions avise lc Public que jai VA de Vilbrun COURTOIS gistrement et de Ja conservation Foncière, être mon Commis907708 (Art. P.C.) à l'ordre et s'élevant à G. 235.00 du 31 Décemchoix de Monsieur Gérard S. Toussaint pour conformément Décembre 1967 en date fait BOISVERT Bureau de TEnregistremont d'Aquin, cc, (Art. P.C.) à l'ordre de Julia Signataire au ja loi ragissant la matière, et, je reponds ct s'élevant à G, 74.00 en date du 31 de Particle 71 de concerne le hre 1967 Franck D. BONNY au prescrit comme de la mienne propre en cc qui 907710 (Art. P.C.) à l'ordre de Vve. à G. 139.00 de sa signature Décembre 1967 et s'elevant en date du 31 Dacemdit Service-- le 4 Janvier 1968. à l'ordre de Julcs LINDOR Bureau d'Aquin, 307711 (Art. P.C.) à G. 139.00 datc du 31 Philippe BEAUSSEJOUR bre 1967 et s'élevant dc Crésins DUTEAU en Collecteur 907712 (Art.

.C.) à l'ordre de Vve. à G. 139.00 de sa signature Décembre 1967 et s'elevant en date du 31 Dacemdit Service-- le 4 Janvier 1968. à l'ordre de Julcs LINDOR Bureau d'Aquin, 307711 (Art. P.C.) à G. 139.00 datc du 31 Philippe BEAUSSEJOUR bre 1967 et s'élevant dc Crésins DUTEAU en Collecteur 907712 (Art. P.C.) à l'ordre à G. 107.50 Décembre 1967 ct s'élevant St. ELOI en date du 31 Dérem- 907713 (Art. P.C.) à Pordre s'élevant de Edner à G. 193.00 suivants: Décembre 1967 et MANOLI en date du Les chèques émis aux numéros à Tordre de Mme. Hermann l'ordre de Morton GOUSSE en date du 31 907711 (Art.P.C.) cl s'élevant à G. 99.00 (Art. 1305-10-A) à 31 Décembre 1967 en date du 31 à G. 959.35 à l'ordre de Fallière SIMPLICE Mans 1968 ct s'clevant DHAITI 907715 (Art. P.C.) 1967 et s'élevant à G. 1. 3.00 du 31 Déi lordre de PRESSES NATIONALES Décembre NORMUL. en date 300043 (Art. 0310-40) 1967 et s'élevant à G. 31.473.00 P.C.) à l'ordre de Tirésias en date du 9 Octohre 30 Sep907716 (Art. 1967 et a'élevant à G. 61.50 en date du 31 de Joscph LOUIS cn date du cembre de Thérèse VOLTAIRE 212650 (Art. 1203-10) à l'ordre 907717 (Art. P.C.) à P'orilre g'élovant à G. 50,00 tembre 1967 et wélevant à G. 172.60 date du 31 Dicomhre 1967 et FRLICITE dite Mathilde en à P'ordre de Martial A. PETRUS en P.C.) à Pordre de Victoire à C. 50.00 907941 (Art. P.C) étant égarés, sont déclarés 907718 (Art. Décounbre 1967 el s'élevant en date du 31 Déoembre 1967 el s'élevant à G. 895:00 date du 31 Vvr. Justin TESSIER nuls, duplicata de vant être dressés, 907719 (Art. P.C.) à Vordeede elevant à G. 43.25 Dreemhre 1967 et COMICE en date du 31 sbs P.C. à P'ordre de Rotschild suivants: 907720 (Art.1 à C. 40.00 du 33 Les chèques émis aux numéron Dérembre et eelevant de Antoine VULCAIN en dat: en date du P.C.) à l'ordre 187.00 915138 (Art. P.C. ) à l'ordre de Camille KARGE 907721 (Arl. 1967 et s'élevant à G. en date du 31 29 Février 1968 et s'élevant à Gden. 670.00 en date du Décembre i lorilre. de Rosemond KERNIZAN étant égarés, sont déde 908801 (Art. P.C.) à G. 139.00 à 916558 (Art. PFAH ) Tordre Marcrl INNOCENT 335.00 Déermher 1967 et evant devant êtro dressés. 29 Février 1968 et s'élevant à Gdes. MUNRO en date du mub, duplicata 915403 (Art. P.C. ) à l'ordre de Léon liouis clarin 29 Février 1968 et s'élevant à Gdes. 332.50 Natlonales d'Eatt - Rue Hammerton KMlick Preses