Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - a : * nte a - * 30 53 ARSECTa D OHC ECC E1l SE AN a a U CRy 37 Ea T a RAER Faa tEzai Me TEC - - a E PRA Er ES e 3 - ACak DA - NU : :i Be E : Paraissant Direntenr: PORT-AULPRINCE HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi Lundi 13 Va: 146 1230mc. Annér No. 10 PORT-AU.FRINCE SOMMABE Le dit Contrai cst reniif à ia fourniture du matériel of te Téeniperrent en vae de: -Loi sanctionnant je Contrat en date du 3 Mai 1988 intervenu entre IEtat BaiCentraie au harrage tien et la Société italienne GRUPPO INDUSTRIE ELETIHONDACAHICRE E) T'in-tallation dne hydroclectrique PER IMPIANTI ALL ESTERO aelatif à la fourniture du matériel ct de TéquiPELIGIE et d'une sousstation attenante à la dile Centrale: ment en vue de l'instailation d'une Conirale hydroéloctrique cI bargare do die Péligre et d'une ligne de transmission de Péligre à Post-nu-P-ineo : 1) l'installation d'une ligne de transmission de PELIGRE à Sous-Station. ct d'une sous-station à Port-an-Prinee. -Avis. Port-sa-Prince ARTICLE2-LA piésente Loi à laquelie est annexée copie du dit Contret abroge tontes lois Gl: disposilions de lais, lous dérrei-. déerets-lois ou diepositions de déerets ou de décrets-lois qui lui LOI contraires, en le Décret du 8 Juin 1964 relatif son: particulier et 811. Contrat du 13 Mai 1964 sur la matière, et sera publiée des Secrétaires d'Etat des Travaux PuDr. FRANÇOIS DUVALIER exécntée à le diligence des "Finances et des hlics, des Transports et Communications, Président A vie de la République Affaires Economiques. chacun en ce qui le con cerne. Vu les Articles 49, 68, 93 et 159 de la Constitution; Donné à la Chambre Législative. à Port-an-Pringe. le 8 Mzi Ou le Décret du 8 Juin 1964 ratifiant le Contrat du 13 Mai 1968, An 165ème de l'indépendance. 1964 intervenu entre L'ETAT HAITIEN et la Société dénomLe Président : ULRICK ST-LOUIS mée GRUPPO INDUSTRIE ELETTROMECCANICHE PER Les Secrétaires : FRANCK DAPHNIS, ERNST DUMERVE IMPIANTI ALL ESTERO; Considérant qu'il y na lieu de sanctionner le contrat passé le AU NOM DE LA REPUBLIQUE 3 Mai 1968 entre L'ETAT HAITIEN représenté par Messieurs ordonne la Lei ciRaoul LESPINASSE, Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Le Président à Vie de la République que Communications, identifié au No.46-1 et Clovis soit revêlue dn Sceau de la République. imprimée, pttTransports ct dessus M. DESINOR, Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires bliée et exécutée. Economiques. identifié au No. 30-G, tous deux demeurant et National à Port-au-Prince, ie 13 Mai 1968, : domiciliés à Port-an-Prince, agissant en vertu d'une décision du Donné au Palais Conseil des Secrélaires d'Etat en datc du 2 Mai 1968, dune An 165ème de IIndépendanee.

DESINOR, Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires bliée et exécutée. Economiques. identifié au No. 30-G, tous deux demeurant et National à Port-au-Prince, ie 13 Mai 1968, : domiciliés à Port-an-Prince, agissant en vertu d'une décision du Donné au Palais Conseil des Secrélaires d'Etat en datc du 2 Mai 1968, dune An 165ème de IIndépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER part; ct la Société GRUPPO INDUSTRIE ELETTROMECCA Par le Président : NICHE PER IMPIANTI ALL ESTERO, ci-après dénommée d'Elat des Travaux Publies, des Trarsports ct Communic: :: orus: GIE, domiciliée à Milan, représentée par Riccardo SELVATIIe' Socrétaire RAOUL LESPINASSE CO dimment antorisé à cet,effet, d'autre part; Le Secrétaire 'Etat des CLOVIS Finances M. DESINOR ct des Affaires Economuties: des Secrétaires d'Etat des 'Travaux Publics. Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de Tiedustrie: Dr. LEBERT JN-PIFRRE Sur Je rapport des Finances et des AffaiLe Secrétaire d'Elat de PIntérieur et de la Défense Nationale: des Transport- et Commmmnications. Dr. AURELE A. JOSEPH PAUL BLANCHET res Erononiques: Le Secrétaire d'Etnt de Ja Coordination ct de dos' VInformation: Ressonrees Naturelles des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural LOUIS BLANCHET Et apris délibération enl Conscil Secrétaire ct du Développement d'Etat de la Saté Publiqneet de la Population : Le Dr., FRITZ AUDOUIN Scerétaire d'Etat de TEduentiou Nationade LEONCE VIAUE A Proposé : 1e le Secrélaire. d'Etat de la Justice SIMON DESVARIEUX Le Scerélaire d'Elat des Affaires Sociale: MAX Cultes: A RENE ANTOINE Et la Chanbre Legislative a vote l Loi suivante: Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etranperes et des CHALMERS ARTICLE Jer. Est et demeure sanctionné, pour sorlir SOII plein el entier effet, le Contrat en date du 3 Mai 1968 interve- Raoul CONTRAT Messieurs nu entre L'ETAT HAITIEN, représente par Publies. des TransLESPINASSE. Secrétaire d'Etat des Travaux Secrétaire et Communications et Clovis M. DESINOR, ENTRE : ports Affaires agissant pour représenté par Monsieur Raoul d'Etat des Finances et des Eeonomiques, italienne GRUPPO lo. LETAT HAITIEN. d'Etat des Travaux Publics, Tramoports el au aon du Gouvernement et la Société ALL LESPINASSE, Secrélaire M.

SPINASSE. Secrétaire d'Etat des Travaux Secrétaire et Communications et Clovis M. DESINOR, ENTRE : ports Affaires agissant pour représenté par Monsieur Raoul d'Etat des Finances et des Eeonomiques, italienne GRUPPO lo. LETAT HAITIEN. d'Etat des Travaux Publics, Tramoports el au aon du Gouvernement et la Société ALL LESPINASSE, Secrélaire M. DESINOR, SeerétaiFLETTROMECCANICHE PER IMPIANTI et Monsieur Clovis INDUSTRIE Riccardo SELVAet Communications des Affaires Econoaiques, respectiESTERO domiciliée à Milan représentée par re d'Etat des Finances et TICO, ci-après dénommée GIE. LE MONITEUR hydrauliques verticales à réaction type Francis à T'Exercice en cours, aux Nuuéros 46 2 Tarbines des alternateurs synchrones. vement identifiés pour Décision du Conscil' des coupler à 1 et 30 G, dîpnent date autorisés du 2 Mai par 1968, ci-après dénommé Données de chaque uurbine: Secrétaires d'Etat en 34 metres IETAT HAITIEN, d'une part; ELETTROMEC Hauteur 39.6 m3/sec. Et 20.- la Société <GRUPPO INDUSTRIE ci-après dénommée Débit 22100 44 16250 HP CANICHE PER IMPIANTI ALL'ESTERO> Monsieur Puissance 25400 240 t/min. <GIE, domiciiiée à Milan, ITALIE, représentée notariée par et légalisée Vitesse 240 60 60 Hz Ricnardo SELVATICO selon Procstation A'ITALIE cl à TAmbasaFréquenee 60 calculés pour au Ministère des Affaires Etrangères dite annesé au Batardeaux pour les aspirateurs des turbines (16. de d'Haiti à Rome. l'Original de la Procuration la pression aval maximale sur le seuil 10m.) présent Contrat, d'autre part: supporter IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : La fourniture comprendra: chacun des OBJET DU CONTRAT Un batardeau en deux parties séparées pour ler.-Le GIE s'engage, par le présent Coniral, à aspirateurs d'une turbine de 3,25 mx 2,40 m acier ARTICLE à TETAT HAITIEN, avec hord de terme en iournir CIF, au port Haitien convenu, qui sera fabriqué Six (6) rainures métalliques qui T'accepte, le matériel clectromnécanique, se réfère, à cet effet, aux inoxydable. sous la responsabilité du GIE, lequel dans un Calier de Plans Un dispositif de suspension. Spécifications Techniques comprises à P_1027, ct an Rapport de triphasés à axe vertical pour accouplemont et Dessins numérotés de P-1001 Documents furont prépa2 Alternateurs 380 pages, rédigé en Italien, lesquels Milan, compte Re PETAT anx lurbines hydrauliques: rés par la Société EDISON de pour HAITIEN, en Mars 1964. Caractéristiques: 19625 KVA BUT DU CONTRAT Puissance de Puissance nominale nominale..

Spécifications Techniques comprises à P_1027, ct an Rapport de triphasés à axe vertical pour accouplemont et Dessins numérotés de P-1001 Documents furont prépa2 Alternateurs 380 pages, rédigé en Italien, lesquels Milan, compte Re PETAT anx lurbines hydrauliques: rés par la Société EDISON de pour HAITIEN, en Mars 1964. Caractéristiques: 19625 KVA BUT DU CONTRAT Puissance de Puissance nominale nominale.. 0,8 est destiFacteur 13800 V ARTICLE 2.-- Le dit matériel éleetroréeartsqus Tension nominalo... 60 Hz nominale.. né à : au BarzaFréquenee nominale 210 t/m a) Tinstallation d'une Centrale Sons-Station Hydro-dlectrique attena: : a la dite Vitcsse 520 t/m de péligre (Haiti), et d'une Vitesse d'emballement rolo: B ge Classe d'isoloment du Stator et du Centrale; Ge de transmnission de Psligre à de dans les b) T'établissement d'une ligne à provi Surélévation da température rotor... 600C Port-an-Prince, et d'une Sous-Station à Port-an-P-ince, bobines du staior ct AEA mité de la Route Delmas Pétion-Ville. effectus par les Normes et tolérances 865000 kgm2 Le montage de ce matériel sur place de sera mâme que les emsnis PD2 i du GIE, circuit soins et sous la responsabilité des installations ci-dosigndes, Rapport de court et la nise en service de l'ensemble Articles 7, 10, 12, 13 du continue avec surélévation de KVA selon les conditions stipulées aux Sarchage de 80 oC Contrat. : température à refroidissement à huile pour présent CONTRAT 2 Transformateurs triphasés forcée avec les caDOCUMENTS DU naturelle d'huile ct ventilation Electroiécanique qui fsit l'objet cireulation suivantes: ARTICLE 3.- Le matériel T'Offre da ÇIE rédigés en Franraetéristigues 34000 KVA de ce Contrat est décrit dans Puissance 60 HZ çais et comprenant: GIE, de 53 pagoi, daté Fréquence de transformation 115/13 2KV Un Cahier de Données Techniques Rapport contrôle, de protection et de mancuvre d'Avril 1964, GIE, daté de Mara 1964, L'équipement de dans TOffre. Un Cahier de Plans et Dessins des Groupes principaux, comme indiqué et de contréJes Numéros C324-2300 à 2312, fornent d'alimentation de manceuvre et portant la Procuration de GIE annexée L'équipement commc indiqué dans rofCes: deux Documents et Présent Contrat. le des services auxiliaires de l'Usinc, Tensemhle des Documents du fre. à huile DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT triphasés à refroidissement LISTE principalement: -2 Transformateurs naturclle dhuile ct ventilation forcéc, avec ARTICLE.

2312, fornent d'alimentation de manceuvre et portant la Procuration de GIE annexée L'équipement commc indiqué dans rofCes: deux Documents et Présent Contrat. le des services auxiliaires de l'Usinc, Tensemhle des Documents du fre. à huile DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT triphasés à refroidissement LISTE principalement: -2 Transformateurs naturclle dhuile ct ventilation forcéc, avec ARTICLE. 4- La fourniture comprendra pour circulation suivantes: de l'évacuateur des crues avec les caractéristiques les caractéristiques KVA 3 Vannes suivantes:" Puissance 60 Hz 13,00 m Fréquenee 115/12,47 KV largeur 6,00 m Rapport de transformation hauteur 6,00 m snobile avec les earactéristiques charge nominale sur le seuil 166,00 m S Une Gruc sur portique côte du seuil 6,50 mn suivantes: chariot 100 tonnes rayon du segment moteur 0,6 m par aninute Capncité de churge du 5 tonnes vitcsse de mancuvre par de 3.500 mm., Capacité da palan auxiliaire 13 m 2 Conduites forcées avec le diamètre intérieur Eeartenent du portique la charpene pour les Souset ayant Jes caractéristiques suivantes: 53,00 m L'easipemnent électrique de Port-au-Prince, ct comme indiqué dans charge hydrostatique maximum. 13,25 m Stations de Péligre et' surpression pour coup de bélier 66,25 m l'Offre. prévus pour deux circuits pression maximum de travail. diamètre Les pylones en acier galvaniss constituées par Huit (8) l'entrée des turbines avec le chaines d'isolateurs 2 Vannes-papillon sur commande à huile à 115 KV, avec de 250 x 146 mm interne de 3.000 mm., à axe horizontal, avec isolateurs de poreelaine à raccorder aux turbines. sous pression, DJ LI MUNITEUR b) pendant le transport et Je déchargement le matériel du type ACSR 4/0 (en aluminium acier). subi que avarie rendant nécessaire lc remplacemnent toLes conducteurs dimnôtre. Les nait aucune Le cable de terre Copper Weld 8.86 mm. de tal-ou partiel d'aucune pièce. Civil de la Centrale et des Anfile de protection sont inclus. c) que les Travaux de Cénie el ininterrompue des traLes acecesoires nécessaires: nexes permettent Fexécution normale des Diescl-lternateur de 200 KVA pour le dévatix de montage des machines et la accessoires; de CGIE pour Uy groupe durgenee de la Centrale. d) que le Personnel local mis à dlisposition et nonthre marrage et les services la Liste ci-dessus n'est pas limile montage. soit à la hanteur de la tàche requise en a esi tontelois entendu que suffisant; s'engage à livrer une installation complète. et le inontatative.. vu que-GIE hécessaires à tn fonctionnement c) que la fabrication du matériel. le transport munic de tous les accessoires soient pas retardlés par dos cas de force majeurc.

mis à dlisposition et nonthre marrage et les services la Liste ci-dessus n'est pas limile montage. soit à la hanteur de la tàche requise en a esi tontelois entendu que suffisant; s'engage à livrer une installation complète. et le inontatative.. vu que-GIE hécessaires à tn fonctionnement c) que la fabrication du matériel. le transport munic de tous les accessoires soient pas retardlés par dos cas de force majeurc. nermal. conforme à sa destination. à TEye ne Après T'entrée en vigueur du Contrat, le GIE sounettra NODIFICATIONS TAT HAITIEN la Liste des pièces de rechange avec leurs prix. Dans le cas où des modifieations se justificL'Etat Haition achetera les pièces qu'il jugera nécessaires. selou ARTICLE 8.-- technique éventuelle de relatif sera payé par TETAT HAITIEN. raient pour des raisons d'amnélioration à Le y quslité montant Farticle 10, la valeur prineipale, f'équipement ou de réduction du coûtt de r'équipement les modalités prévses à ponr HAITIEN GIE soumettra les détails de sa ou ses propositions reletiTRAVAUX A EXECUTER PAR L'ETAT égale. le en soulignant les différents critères Sont exclus de la fourniture de GIE. ct seves à chaque cas particulier, ARTICLE 5.- tous Jes trala modification recommandée. de YETAT HAITIEN, en général, qui sonticnnent devront être agrifes ront à la charge à l'installation de la Centrale. Ces modifieations. pour être applicabies Ministevaux de Génic Civil nécessaires rompris: autorisées o1 rejeiées par éerit. par le Départenent des Sous-Stations ct de la ligne de transmission et de TETAT HAITIEN. dans un délai masiinm les routes d'accès aux lieux de travail, riel compétent nois. Tinstallation d'éclairage éiectrique de la Centrale. dm PRIX ioutes les installations éleciriques el méenniques et en général Civil, total de la fourniture et des services qui font partic des travaux de Génie Haiti; ARTICLE 9.- Le prix CENT enl HUIT CINQUANTE Dédouanement et transports terrestres l'intérieur de la Centraest de : QUATRE MILLIONS Tinstallation d'air conditionné à MILLE DOLLARS US (S 1.850.000.00). coit: des des fournitures et des services se réfère aux lé, à l'intérieur el à fexLe prix en vigueur eil Italie les systèmes de tclécommunicatiens matières premieres et de la main-d'euvre à révision selon la Fornmle térieur de la Centrale. à la disposition du GIE au mois de Mars 1968, et sont stjets En ouire, TETAT HAITIEN mettra de l'Annese 2. PATEMENTS gratuitement: Toau el T'air comprimé nécessaires le courant éleetrique. ARTICLE 10.- comme l'exécution des travaux de montage; le des fournitures el des services. pour de transport et de levage pour déplacement 10. J- Le prix tolal aux suivantes: les moyens indiqué à l'article 9, sera payé conditions du du matériel. suivant les hesoins du (15) jours de la date dc la siguature la main-d'asuvre noiy spécialisée S 550.000.00 à Quinze de la part du GIE, de la garantie personnel de GIE; nombre suffisant, pour y Contrat.

fournitures el des services. pour de transport et de levage pour déplacement 10. J- Le prix tolal aux suivantes: les moyens indiqué à l'article 9, sera payé conditions du du matériel. suivant les hesoins du (15) jours de la date dc la siguature la main-d'asuvre noiy spécialisée S 550.000.00 à Quinze de la part du GIE, de la garantie personnel de GIE; nombre suffisant, pour y Contrat. contre présentation, du Vingt pour cent (20%) de Ia valeur totale - des logements convenables en la période de son séjour au de bonne Contrat exécution à T'article 19. loger le Personnel de GIE, pendant du mentionnée 8 anois de la date de la signature du présent chantier. $ 517.000.00 à PLANS ET DESSINS contrat; date de la signature du présent mois après Tentrée en $ 350.000.00 à 14 mois de la a ARTICLE 6.- Au phus lard quatre HAITIEN, sans frais contrat; du du Contrat, GIE remettra à L'ETAT étant com- $ 350.000.00 à 20 mois de la date de la signature présent vigueur (le coût des dits Plans et Dessins supplémnentaires total figurant au Contrat) les Plans avee.dicontrat: mois de la date de la signature du pré-ent pris dans le prix de afin de permettre 8 450.000.00 à 24 mensions des machines de et Génie T'équipement, civil qui sy rapportont. contrat: la date de la signature du présent l'exécation des travaux des Plans qui pourrait être $ 441.500.00 à 30 mois de Toute mnodification l'exécution importante du Contnat, devra être approuvée contrat; 36 mois de la date de la signature du pré-ent apportéc pendant toutefois qu'une telle modification $ 441.500.00 àà par les deux Parties, sans du GIE en ce qui concerne le hou contrat: mois de la date de la -ignature du présent diminne Ja rosponsabilité S 200.000.00 à 12 fonetionnement de l'installation. de la date d'entrée cts vigueur du contrat; mois de la date de la signature du preeent Chaque trois mois à partir HAITIEN tuI Rapport dé- $ 200.000.00 i 48 a Contrat, le GIE remnettra à TETAT fabrication en usine du matériel contrat: date de la signature du pro l'avancement de la S à 54 mois de la a taillé sur 200.000.00 M de Yaquipement. DE LIVRAISON contrat; i 60 auois de la date de la sinuue du pré-gat DELAI ET CONDITIONS et de T'eS 200.000.00 * ARTICLE 7.- Les livraisons partielles du matériel Italien, à contrat: 66 mois de li date de la Aanyri t de ce Contrat, sC feront d'un port $ 200.000.00 i - quipement.

de la a taillé sur 200.000.00 M de Yaquipement. DE LIVRAISON contrat; i 60 auois de la date de la sinuue du pré-gat DELAI ET CONDITIONS et de T'eS 200.000.00 * ARTICLE 7.- Les livraisons partielles du matériel Italien, à contrat: 66 mois de li date de la Aanyri t de ce Contrat, sC feront d'un port $ 200.000.00 i - quipement. objet (10ème) mois de la date d'entrée cll vigueur noix contrat: : la date de la prérent du Dixième (15) de aignaufprtiu partir dans les Quinze $ 200.000.00 à 72 mois de ce Contrat. et seront complétfex linstallation du Premier roturat: de la signature présent qui suivent, de facon à permettre moiR, el celle du Sccond 200,000.00 à 78 mois de la date Groupe du Vingt Quatrieme (24ianc) à partir de T'entrée en contrat: $ de la signature du présent Trentième (30ème) mois, toujours 84 mois de la date :u du Contrat, à condition: du purt de S 200,000.00 à du vigueur le matériel soit dédouané el transporti dans lArlicle rontrat: mois de la date de la signaaure présent a) que lieux de montage, comme prévu de la date $150.000.00 à 90 destination aux de doux womaines à partir contrat; 5. dan: un délai maximum. le haitien; d'arrivée du batean dans port LE MONITEUR initiales. à partir du Trentième mois (30imc.), comme sera indiqué à l'exception du promier, sera efà T'Article 10, Paragrapho 3. La même pros6llure appliquée de l'a10.2- Chaque paiement, échéances émises par lc Département des les dlifférences de prix éventuclles qui résulteraient le fectaé les Quinze (15) endossées pour de variabilité de prix pour montagr. Publies, des Transports ct Communications, de la Formule le Travaux des Finanees ct des Affaires Economiplication sera considérée complétéc, séparénient pour par l Secrétaire d'Etat qualifié de la Banque La livraison deurième quand Ja valeur des expéditions ques. " contresignées par le. Représentant comme Agent Fispromier ct le grsupe, quinze pour cent (95%) de la vaNationale de la République d'Eaiti, sgiesant par GIE. aura atteint les quatre vingt soit au soit au deuxièuc onl. Lr libellé de ces Traites devra être approuvé leur dus fournituros relatives, prenier, de pour cent ci-dessus indiqués scront effectués sans à condition, toutefois, que la balance cin néces10.3- Les paiements groupe, la valeur du matériel non esentiellonent intéreis jusqu'au sixième inclusivement. du septiènuc y com- (5%) saire représente la mise en marche dc T'installation.

soit au deuxièuc onl. Lr libellé de ces Traites devra être approuvé leur dus fournituros relatives, prenier, de pour cent ci-dessus indiqués scront effectués sans à condition, toutefois, que la balance cin néces10.3- Les paiements groupe, la valeur du matériel non esentiellonent intéreis jusqu'au sixième inclusivement. du septiènuc y com- (5%) saire représente la mise en marche dc T'installation. A chaque paiement snbséquent, dis à partir la balance du Contrat pour pris. scront ajoutés les intérêts demi sur cent (5 7296), T'an, ce ASSURANCE et calculés au taux de cing et pour Artiele 11.-Le nniériel fourni par CIE sera assticé pour sa juequ'a paiement total. l'arrivée ait port de destination en Haiti, HAITIEN. après la signature de ce Contrat, valenr CIF jusqu'à afin qu'il pnisse être 10.4- LETAT ia Banque Nationale de la République plus une période de Soixante (60) jours en remuettra ane copie à y spécifiés, afin que assuré jusqu'à son arrivéc au liou de montagc. d'Haiti qui prendra note des engngements dûes puisse être effectué aux L'assurance sera faite en faveur du GIE qui restera propriéle transfert en Italic des sommes da Département des tnire du matériel jusqu'à sa livraison CIF au port de destination, payées dates d'échéance, sans autorisation Economiques. spéciale La Banque Nationale de prévu à l'article 1. Les primes de celte Assurancc le matéric! seront selon les Finances et des Affaires les cing (45) jours de la GIE. Cetlte Assurance convrira ainsi 7.1 et à. la République d'Haiti, dans quaranie donnera coufirmation Serite zonditions par de livraison prévncs à TArlicle 7, à T'Article date de la signature du Contrat, en TArticle 7., et à ses frais telles auau GIE. devront êlre dépusces daus LETAT HAITIEN prendra à sa charge 10.5-Les traites sus-mnientionnées suivent la date du Contrat dans ircs Aseurances qu'il jugera nécosseires. de montage les quarante cing (45) jours qui le GIE. et acceptéo par Le Personnel ainsi que T'équipement et l'outillage une Banque Italienne désignée Banque par Italienne asiva eomme que GIE enverra en Haiti seront assurés par GIF. L'ETAT HAITIEN, laquelle irrévocables pour la KTRUSTEE BANK avec des instructions faveur du GIE, selo. les moMONTAGE la iibération des dites Traites en Article 12. --GIE assumera la dircetion des travaus et les de essais monta- de dalités suivantes: mois pour le montunt toial de l'installation. Y conpris la mise en marche en a)) les traites échéant à huit (8) du troisidine mois ge ct délinitive: à cet effct, CIE enverre seront remises à GIE à la fin récspion provisoire le'tempa requic. de S 517.000.00 contre simple reçu da même CIE; Haiti le, Personnel nécessaice poar les spéde la signature du contrat, au quaire vingt dlixiuntre, CIE foarnira tout le matéricl et uppareils b) Les traites échéant du quatorsième du GIE dans lear ordre ditro.

initive: à cet effct, CIE enverre seront remises à GIE à la fin récspion provisoire le'tempa requic. de S 517.000.00 contre simple reçu da même CIE; Haiti le, Personnel nécessaice poar les spéde la signature du contrat, au quaire vingt dlixiuntre, CIE foarnira tout le matéricl et uppareils b) Les traites échéant du quatorsième du GIE dans lear ordre ditro. En de moniage tels quc outile de dotation du Personnei, et libérées en iaveur ciaux éloetrodes e ème mois seroni à la Banque Italienne par le CIE, pement de manntention, machines à sonder, au moninge re figurant nologique conire présentation factures par le et matériels néeessaires d'expédition et des approuvées autres apoureils des documents Publics, des Transpo.ts e: Comsaausi. dans la Liste de TArticle 1. sont et emenrent la Dégartement des Travaux de montage ou d'auires services, pas Tous mntériels et appareils de moutage dans le cadre cazons, relatives sux presiations de Soixante Dis Huiz de GIE et seront transportés en Haili. de draits 3t, dans chaqus cas, jusqu'à coneurrence Les propriété d'importation tempornire, sans paiement Cene (78%) de la yaleur des Doouments présentés. du régime pour dix hnit pour cent (78%) de la vsleur de ces Docude douane. GIE les Fermis néeessoizante le montant, intérêts exclus, d'une ou de piu. LETAT HAITIEN s'engage à accorder à ments sieurs traites, couvriront ei, au cas où ces 78% de la valeur des Documents traitos, saires à cet effet. le montant exact d'une out. de plusieurs ESSAIS ET RECEPTION ne différence couvre pas sera ajoutée à la valeur, des Doétments présentés, HAITIEN engagera les services d'une la Article 13.-L'ETAT dans TENGINES. la fois sivante. nécessaires à la libération des Firme de réputation internationale spécialisée dans la Branche faisant Les Documents d'expédition RING de Supervision, en. partieulier. la surveillanee de la traites sus-mentionnées sont: T'objet du Présent contrat, alin d'assurer aux essais seront effectués la facture émise par le GIE, construction en nsine et d'assister la réception qui du matériel, lc le connaissement, d'Assurance prévu à 1'Article 11. en usine sur le matériel, également de Génic Civil ct lc montage des le Certificat à la date de leur échéance, contrôle sur place des travaux 10.6-Dans le cas où les traites, du GIE contre les' Documents appareils. les détails de la anise en exploitnne sont pas libérées en faveur néanmoins les obtenir contre, Le mnême Cousultant règlera également à la mise en matche ct meguentionnés, le GIE pourra Bancaire de la valeur correspontion de P'Ouvrage et assistera prefentation d'une Garantic annulée au moment de la préser.

contrôle sur place des travaux 10.6-Dans le cas où les traites, du GIE contre les' Documents appareils. les détails de la anise en exploitnne sont pas libérées en faveur néanmoins les obtenir contre, Le mnême Cousultant règlera également à la mise en matche ct meguentionnés, le GIE pourra Bancaire de la valeur correspontion de P'Ouvrage et assistera prefentation d'une Garantic annulée au moment de la préser. aux cssais de réception. Travaux Publies, Transports et Commadante, laquelle garantie sera Le des des divers essais ct convaleurs des factures, pour des équivalentes. Départesnent (15) jours à T'avance, on résulteraient de Tapnications, quinze 'il doit procéder. Si les Consultants éventuelles différences de prix qui à TAnnexe trôle importants auxquela des Travaux Publics, dea Transde la Formule de variabilité de Prix indiqué Jes ct les Agenls du Départenent ne sont pas présents anx essais d'usine plication payées selon les conditions de paiement qui régiasent éffet, ports ct Commmunications aux-mêmes aux es2, seront 1. A cet fixées, les fabricants prorèderont la même vaprix iniaux énumérés dans l'article Parageaphe dos expéditions aux dates d'essais émia par eux npront des Aquinze (15) jours après qu'auront été offectuées Cent (95%6) du snis, et les Certifients d'aceptation des Consultants et pour une valeur de Quatre vingt quinze pour CIF éncttra des leur que les Certificats de seront terPromier Groupe, ( ou du Denxième Crouipe), devra accepter gents du Départenent, après que les travaux montage des Contraites compléapentaires que YETAT HAITIEN cinnt (45) jours. Ces Immédintement, ensnis de réception auront lieu en ceux présence par les un délai de quarante établis minés, les Département et délégués et contretigner-dans arriveront à échéanee dans lea mêmes délais échues. pour Les sultants et des Agents du traites les traites émises aux prix de base, et non NIP encore nour les traites fnlatn nle 2mesutes car nt nalonlse 1. - L. LE O. antomatiquentent une prolongation correspondlante aux Apre: qu'il aura été vérifié que l'usine esl prèle Certificat pour entrer de quera termes de livraisons. TETAT HAITIEN émettra u11 OR fouctionnement, définitif sera CAUSE DE FORCE MAJEURE Récoption provisoire. Le ecrtificat de Réceplion ne être prévue par émis à la fin de la période de garantic. Article 19.--Toute circonstance qui pourra sera considérée, soit GARANTIE GIE et qui cst ell dehors de soit ses pouvoirs comme Cs imprévus, donnant tous vices comme cas de forec majeure, des con1L-GIE garantit le matériel fourni, contre droit à prorogation de Taecomplissement engagements Article pour une période de douze (12) mois à par tractuels.

émis à la fin de la période de garantic. Article 19.--Toute circonstance qui pourra sera considérée, soit GARANTIE GIE et qui cst ell dehors de soit ses pouvoirs comme Cs imprévus, donnant tous vices comme cas de forec majeure, des con1L-GIE garantit le matériel fourni, contre droit à prorogation de Taecomplissement engagements Article pour une période de douze (12) mois à par tractuels. réde construction. de la Centrale, et dans tous Les cas de force majeure comprennent: épidémic, guerres, tir de la date de" réception provisoire les vingt quatre (24) naturels, calamités publiques et les eas pour un délai qui ne dlépassera écrit pas du CIE, que le matériel volutions, grèves, de Dieu. calaclysmes mois,, à partir de la date de YAvis tous Acies au contrôle de GIE 301) ceux relaest prèt dans ses usines pour Pexpédition. penLes cas imprévus échappant de fournitures ou d'exportaT'on prouvera défecineuse et inutilisabie, tils: at embargos an limitations Tonte pièce que snite de défaut de consiruction, tions par Jes Autorités, aux rebuts de pièces impor. dant la période de garastic, par d'exéculion viimposécs à Pabsence de disponibilités de de mauvaise qualité de matérisux employés ou GIE ct tantes pendant la fabrication, à lc matériel sera prêt ou réparée, suivant les cas, par transport maritime à l'époque laquelle cicuse. sera remplacée T'expédition, ctC. à ses frais. pas à Tusure naturelle, ni pour de ces cas imprévus scra faite contradictoirement. Cette responsabilité uc se rapporte à une maniLa prerve HAITIEN ses demandes éventuelles dus à un traitement abusif ou négligent. CIE à L'ETAT de aux dégats présentera des termes de livraison, accompagnées imprepre, etc... pour ine prorogation de temps qui sera mutuelpulation est limitée à la substitulion Ou à la réparation pièces justifieatives. pour une période Celte garantie étant convemn que toute antre revendication pour lement agréée par les parties. des pices, directs ct indireets sera exche. ENTRAINEMENT dominages entraîner dans les Usines des FaSUPERVISION Aetide 20.--CIE :' engage à destinés à la la période de garantin. CIE meiira à la hricants pendant la fabrication des équipements de Six (6) muois, un ou Article 15.-Pendant HAITEN un Superviseur pour l'entraineCentrale de Péligre et pour une période des Travanx Pudisposition de LETAT mienau à la coninite G TUsine. deux Ingénieurs désignée par le Départomest Les frais, en Italie, de ment des opéraieues la présence de Suparviemsr ne hlies. dos Transports ct Comunaznientions. à les loger n est tontefois convent gre nuires ste celles Inzénienrs scront à la charge du GIE qui s'engage comapoctern pas pour CTE de: responsnhiliés eos dos Hotele de Première classe et eil assuror in nourriture.

deux Ingénieurs désignée par le Départomest Les frais, en Italie, de ment des opéraieues la présence de Suparviemsr ne hlies. dos Transports ct Comunaznientions. à les loger n est tontefois convent gre nuires ste celles Inzénienrs scront à la charge du GIE qui s'engage comapoctern pas pour CTE de: responsnhiliés eos dos Hotele de Première classe et eil assuror in nourriture. spécifiées dans l'Article 14 ci-dessus. dans il leur sera alioné la somme Ae CENT DOLLARS OPERATION DE LA CENTRALE (S De 100.00). plns, yr persomn ct par mhois. fouetionnenent de la Centrale peut Bire asTAXES ET AUTRES CHARGES Article 16.-Le de LETAT TLATTIRN, par les soins de et prestation: de CIE priArS. sur la demande douze (12) mois, à pariir de la mise ARTICLE 21- Les forrnitures à TETAT EAITIEN. Maitre pour une durée die tusbine et de Parrivée du conrant à vnes à ee Conirat étant destinées aucune iaxe ou auire cinrge fiscae3 warcho de la premitre di Personuci ci de TOnvrage, aucun impôt, étwangers. Po:t-an-Prince, ce, en yue de Fentrainement Y'Urine. le Re sera exigé de GIE, ni de scs Sonte-Contractants definitive de étrniger par les Autorités Hattiennes. de a bonne organisation menstellemont contre faeture de tous ni'de son Perconnel s'engage à arcorder à GIE. Ls CIE sera rembotrst du Potsonnel ct débours effeclués à ce A cet effet, L'ETAT HAITIEN du Contrit, les Antorisations frais y cumpris le salaire dans les six (6) mnois de la date et : nécessaires des Départements Ministériel: titre. VENTE DE LENERCIE et les exemptions d'Etat compétents de la Répablique d'Haiti. de la vente en gros de T'énergie proOrganismes EN VICUEUR DU CONTRATArticle 17.-Le prodnit sera versé à un Compte Spécinl ENTREE duitc par Ja Centrale de Péligre d'Haiti. Relativement 22.- Nationale de la République accordée ARTICLE ur à la Banque à effectuer siir ce compte, la priorité sera du pré22.1- Le présent contrat entrera en vigueur, aux dépenses de valeurs dues au GIE, aux termcs ARTICLE du promier groupe prévu ct décrit au.. remboursement déduction des frais d'opérition. T'installation complète A partir de la présentation à L'ETAT sent ronirat, après nexe 1, attaché. de bonne exécution du vingt pourye PENALITES TIEN, de la garmtic du Contrat, mentionné à TA fele ct de (20%) de Ja valeur totale et du versement R Fdes : 18.-Dans le cas oùt les travaux de fourniture dans 23. BOND>), TETAT NAITIEN Article complétés dans les délais établis (-PERFORMANCE dollars qui scra fait à GIE par montage ne seraient pas contractuelles, pourvu auc Jes $ 550.000.00 du cPerformance Bontls.

ITES TIEN, de la garmtic du Contrat, mentionné à TA fele ct de (20%) de Ja valeur totale et du versement R Fdes : 18.-Dans le cas oùt les travaux de fourniture dans 23. BOND>), TETAT NAITIEN Article complétés dans les délais établis (-PERFORMANCE dollars qui scra fait à GIE par montage ne seraient pas contractuelles, pourvu auc Jes $ 550.000.00 du cPerformance Bontls. ee Contrat et par Jes prorogations de force majeure ou d'autres contre'la sus-dite présentation à la construction du retards ne soient pus dus à des cas qu'à la suite dc ces 22.2- 1 Le GIE s'engage toutes comneneer les Etules relatives à Texécution raisons non imputables à GIE, ct pourvn des effcctives en raimatériel ct à préparer de T'entrér en vigueur détermiretards LETAT HAITIEN ait subi pertes service comerdu Contrat, à parlir de Ja date ci-dlessus. de mettre Ja Centrale en à l'Article 22.1 son de Timpossibilité HAITIEN, à titre de dédommagenent. néc, comme indiqné de la date de la signature de ce, A cial, GIE paiera à L'ETAT somme équivalant à Un pour 22.3--- Dans les six (6) mois écrit, a une confirmer, T'option: et par moie entier de retard. déjà effectués par LETAT L'ETAT HAITIEN devra deuxième par sera Cent (1%) de Ja valeur des paiements de livraison est notifié, Contrat. le denxiome groupe. La livraison du groupe HAITIEN à la date à laquelle le retard pour dans les ving! quatre (24) mois qui suivront l'accep- subordlépasser les Cing pour effectuée livraison. lauelle acceptation, est Cette somme ne pourra, en aucun cn, effectués. tation par GIE de cette le Gouvernement Italien des Autorisations Cent (5%) de la valeur des paiements de cet article le sera donnée à T'oetroi par pour les opérations financières relaToute somme payée selon les prévisions toutes réclamations de nécessaires, en partieulier de cette partie du Contrat, effecà titre de dédosmagement définitif, pour ces retards. tives à l'exéention du deuxième groupe ne sera pas Contrat. dommages directs ou indirects causés par Y'exécaition de En tous cas, la livraison (30ème) mois: de la date du Tout retard de la part de J'ETAT HAITIEN à 21 ct 26 provotuée avant le trentième prévus aux Articles 5, 8, 10, 12, ses engagements LE MONITEUR HAITIEN pour tout ce qui a trait à Texécution des T'option de LETAT Dans le cas oit L'ETAT HAITIEN ne confirme les pas Autorisapartics techniques de cc Contrat. pour le deuxième groupe, ou. si, en la confirmant, obtenues, légal du <GRUPPO INDUSTRIE ELETTROsusmentionnées ne sont pas Le donicile ESTERO, denommé tions gonvernetentales valide dans lous ses effets pour la MECCANICHE PER IMPIANTI ALL re Contrat sera considéré Dans ce dernier cas, les trai- <GIES. est: partic relative au premier groupe. à L'ETAT HAITIEN après Ja 1 :- MILANO, ITALIE te: non utilisées seront retournées Premier Groupe et après le règlement VIA GUERRAZZI réception définitive du 27.- Le présent contrat annule ci remplace.

ERO, denommé tions gonvernetentales valide dans lous ses effets pour la MECCANICHE PER IMPIANTI ALL re Contrat sera considéré Dans ce dernier cas, les trai- <GIES. est: partic relative au premier groupe. à L'ETAT HAITIEN après Ja 1 :- MILANO, ITALIE te: non utilisées seront retournées Premier Groupe et après le règlement VIA GUERRAZZI réception définitive du 27.- Le présent contrat annule ci remplace. dans de toutes questions financières. ARTICLE effets, le contrat signé le 13 Mai 1964, entre les mômes GARANTIE DE BONNE EXECUTION tous Parties, scs ct publié au Journal officiel LE MONITEUR Nunéro Un Bonds de vingt pour cent 55 du Lundi 8 Juin 1964. ARTICLE 23.- <Perfornenee de Contrai sera donné au non de double ct signé à Port-an-Prinee, Faiti. (2056) de la valeur totale reeonnue et I csl fait en Mai original 1968. GIE par une Banque Italienne internationalement et de bonne foi. le 3 approuvée par L'ETAT HAITIEN. réduite de cinquante pour SIGNE : La valeur de cette garantie sera du Premier Raoul LESPINASSE Secrétaire d'Etat des Travaus pablies, cent (5096). au moment de la récoption à la provisoire réception définitive des Transports et Communications Groupe et disparaitra complètement DESINOR Secrétaire d'Etat des Finances et de- Afdu Deuxième Groupe. T'Articie le Clovis M. Si, pour les raisons mentionnées à de la précédent, garantie de faires Economiques. Deuxième Groupe n'est pas fourni, la valeur cent (50%) de Riccardo SELVATICO bonne exécution sera réduite à cinquante du Premier pour Groape. Représentant Autorisé par GIE s2 valeur et disparaitra à la réception En tous cas, la validité de cctte garantic du. cessera Contrat. quarante ANNEXE No. 1 huit,(48) mois après la date de la signature être exigée totalement ou partiellenent ÇENERALES DES FOURNITURES La garantie pourra d'unc Décision arhiSPECIFICATIONS par LETAT HAITIEN contre présentation les de l'ArtiGROUPE trale à cet cfiet, prise en accord avec dispositions PREMIER l'évacuateur de crues cle 25. 3 vannes à secieur pour diamètre de 3,20 m. INALIENABILITE DE LA CENTRALE 1 conduite ayant un durée du Contrat, c'cst-à1 Vanne-papillon Francis de puissance nominale 22.100 CV ARTICLE 24.- Pendant toute la et 1 turbine de nominale 19.750 KVA dire jusqu'a la fin des paiements, les machines, GIE serviront équiperuents de ga1 alternateur puissance sortie des turbines installations de la Centrale fournis par le 1 batardeau de la la Première Unité des valeurs dues aui GIE et L'ETAT Drainage et refroidissement pour rantie au remboursement les d'aucune churge par voie 1 de l'Usine, for HAITIEN s'engage à ne grever et à ne jamais dis1 grue de grilles meubles pour l'entrée des conduites de cession, vente, hypothèque ou autrement de l'énergic, à des fins jeu poser du produit de la vente en gros mot à nc prendre autcées avec desgrilleur triphasé de puissance pour la sous-staautres que ceux prévus au Contrat, en un le remboursement nor1 transformateur pourrait compromettre tion de Péligre.

for HAITIEN s'engage à ne grever et à ne jamais dis1 grue de grilles meubles pour l'entrée des conduites de cession, vente, hypothèque ou autrement de l'énergic, à des fins jeu poser du produit de la vente en gros mot à nc prendre autcées avec desgrilleur triphasé de puissance pour la sous-staautres que ceux prévus au Contrat, en un le remboursement nor1 transformateur pourrait compromettre tion de Péligre. Unité. cune action qui J'accord du GIE. Le service de l'Usine pour la première la Premal des valeurs dues, sans préalable intérêt Les de maneuvre et de protection pour HAITIEN considère de son panneaux Dans le cas où L'ETAT la concession de l'exploimière Unité les câbles et lc matériel né de donner à une Compagnie privée, obtenir l'accord du Le câblage: tous les conduits, la Première Unité. tation de TUsine. il devra, au préalable, être fait de façon à cessaire pour le réseau de terre de de 115 KV GIE, et le Contrat de Concession devra du GIE. La sous-station de l'Usine avec un disjoneteur garantir la sécurité de l'Usine, ainsi que la créance pour la Première Unité. circnit de 115 KV de ARBITRAGE La ligne de transmission à double les deux fils de protection. surgir Péligre à Fort-an-Prince, y compris avec UII disjoneteur ARTICLE 25.- Les divergences de vule qui peuvent la conUne sous-station de Port-au-Prince les détails techniques du Contrat seront résolucs par pour la Première Unité. de pour la sous-sta. sur des techniciens des deux Parties contractanter. 1 transformateur triphasé puissanee frontation pourrait surgir entre les Parties contraclion de Port-an-Prince. KV rendre pour PortTout différend qui concernant l'interprétation La distribution en 13.8 à disponible tantes pendant la durée duf contrat être éliminé par du contrat et qui né pourra sera au-Prince US $ ou l'exécution sera référé à I1I Collège qui CROUPE 3.200.000.00 accord mutuel des parties, de Commerce InternaPRIX TOTAL DU PREMIER nonmné par le Président de la Chambre DEUXIEME. GROUPE tional de Paris. les Décisions du College 3,20 m Les Parties n'engagent à respecter des frais de P'ArVanne-panillon un dianètre de décidera aussi sur la répartition - 1 conduite ayant de pnissance nominale 22,100 CV Arbitral qui - 1 turhine Francis nominale 19,750 KVA bitrage. DES PARTIES 1 alternateur de sortie puissance des turhines ELECTION DE DOMICILE Batardeau de la et refroidis-ement pour la DeuxièCONTRACTANTES Extension de drainage HAITIEN sirge pour tous les efmne Unité. de puissance pour la sons-staARTICLE 26.- L'ETAT Finanees el des Affai1 hransformnateur triplase fets de ce Contrat, au Département d'Haiti, des à Port-an-Prinee. tioni de Paligre. de PUsine pour la Deuxième Unité. de la République de service et de protection res Economiques devra wadresser alll DeL'extension de panneanx de mapcuvre II est tontefois convenu que, le CIE et ConmunienLextension Unité.

26.- L'ETAT Finanees el des Affai1 hransformnateur triplase fets de ce Contrat, au Département d'Haiti, des à Port-an-Prinee. tioni de Paligre. de PUsine pour la Deuxième Unité. de la République de service et de protection res Economiques devra wadresser alll DeL'extension de panneanx de mapcuvre II est tontefois convenu que, le CIE et ConmunienLextension Unité. partenient des Travaux Pablics, des Transports qui agira aul non1 pour la Deusième tions de la République d'Haîti, à Port-m-Priner. LE MONITEUR ANNEXE III tous les conduits, les câbles et les matérianx DU Le câblage: le réscau de terre pour la Deuxième Unité. CARANTIES FAISANT PARTIE INTEGRANTE mécessaires pour la Deuxième PRESENT CONTRAT L'extension de sons-station de l'Usine pour le ou compris un disjoncteur de 115 KV. L'ETAT HAITIEN consent et affecte seigneuringe Unité.y la Deu1. la du droit de frappe et d'émisL'extension de sous-station de Port-au-Prince pour royalty à résulter de concession suivant Contral du 3 Avril y compris un disjoncteur de 115 KV. sion de monnaic d'or et d'argent, xième Unité, CA et LETAT HAITIEN: Montant transformateur triphasé de puissance pour la sous-sta1967 entre ITALCAMBIO, La Banque Na1 Trois Millions dc dollars (US $ 3.000.000.00). Fistion dc Port-au-Prinee. tionale de la République d'Haiti, désignée à GIE comme Agent LETAT DU DEUXIEME GROUPE US S 1.650.000.00 de collecter ct de verser pour PRIX TOTAL cal, est chargée oli royalty. LESPINASSE Clovis M. DESINOR HAITIEN le scigpteuringe monRaoul Secrétaire d'Etat des Finances HAITIEN affecte, au paiement à CIE, lc Secrélaire d'Etat des Travaux 2. L'ETAT et taxes à percevoir à T'exportation des Transports ct des Affaires Eeonomiques tant total annuel des droits Centrale Sucrière du Publics, du sucre et de la mélasse produits par la La Banet Communications Sud ou CENTRALE DESSALINES, Cayes fera (Haiti). la collection et Riccardo SELVATICO Nationale de la Répuhlique d'Haiti en Représentant Autorisé par GIE que le versement à GIE. la Ban3. Est et demeure consacré au paiement à GIE par ANNEXE No. 2 de la République d'Haili, chargée de le. collecter, que Nationale CENT MILLE DOLLARS (US $ 600.000.00) REVISION DES PRIX le montant de SIX SUCRIERE DU SUD (CENTRALE DESdû par la CENTRALE HAITIEN. Fournitures SAINES) à TETAT A) à sele tiers des revenus à provenir Le prix total des fournitures est sujet réajustement, 4. LETAT HAITIEN affecte des Mines de Bauxite et des Mines de lon la formule de variabilité suivante: de l'exploitation actuelle à GIE du Crédit d'Equipement consenti. 0.55 SI/S + 0.10 AI/A + 0.15 BI/B cuivre u paiement de la d'Haiti en fera le préPI = (0.10 + + 0.10 CI/C) F La Banqie Nationale République de GIE. lèvement par priorité, en faveur oà: Mines susceptibles d'èire exploitées, y 5.

ule de variabilité suivante: de l'exploitation actuelle à GIE du Crédit d'Equipement consenti. 0.55 SI/S + 0.10 AI/A + 0.15 BI/B cuivre u paiement de la d'Haiti en fera le préPI = (0.10 + + 0.10 CI/C) F La Banqie Nationale République de GIE. lèvement par priorité, en faveur oà: Mines susceptibles d'èire exploitées, y 5. Pour toutes autres de de cuivre ou antres, il P il Prix contractuel normale medio oracompris nouveau gisement bauxite, de tes exploitaS il Indice des salaires (carico salariale sera consacré un ticrs des revenus à provenir HAITIEN des obligadolmublié sur le Bulletin ANIE du 15 Mars 1968. tions au repaiement à GIE par L'ETAT Prix des pièces de fonderie de pius de 100 kg. publié tions souscrites. Lois oit Décrets le Bulletin ANIE du 15 Mars 1968. Lc Gonvernemen: de la République. par PELIdans 6. COBLIGATIONS ELECTRICITE de la tôle laminée noire (lamière nere grosse) créera le Comple: toutes les valeurs en proveB l Prix Bulletin ANIE du 15 Mars 1968. GRE>, Compte oû seront déposées publié dans le Bulletin Anance des items, 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessus. du cuivre <Wirebars>, publié dans le Clovis M. DESINOR C = Prix Raoul LESPINASSE des Finances NIE du 15 Mars 1968. Secrétaire d'Etat des Travaux Secrétaire d'Euat Econoniques el des Affaires PI 1 Prix revisé viPublies, des Transports dans le Bulletin ANIE en et Communications SI : Indice des salaires publié SELVATICO gueur k la date de chaque expédition. 1 Riccardo Autorisé par GIE comme ci-dessus, publiés. Représentant AI) Prix des mmatières premières les Bulletins ANIE en vigueur à la date de chaque BI) dans GENERALE DES CONTRIBUTIONS CI) expédition. ADMINISTRATION B) Services services est sujet à réajustement selon la AVIS Le prix total des formule de variabilité suivante: Boniface Joachin, Préposs des Contributions des F je soussigné, Renel Exercice, exerçant les PI L (0,10 + 0,90 SI/S) Abricots, identifié au No. 5785-F pour le présent avise le public que j'ai fait oû: fonctions de receveur de MEnregistrement, Gaity pour être mon Commis-Signataire au P M Prix contractuel choix de Mensieur Lucker des Abricots, ce conformément aux dispo- (carico salariale normale medio oraBureau do TEnregistrement la matière, jo répond de, sa S = Indice des salaires ANIE du 15 Mars 1968. sitions de Particle 71 de la Loi régissant en ce qui concerne le dit Service. rio) publié sur le Bulletin signature comme de la mienne propre PI M Prix revisé ANIE en viFait aux Abricots ce 4 Nocer dae SI Indice des salaires publié dans Je Bullein à la date d'exécution des services. Renel B. JOACHIM gueur Clovis M. DESINOR Préposé Raoul LESPINASSE d'Etat des Finances eee Secrétaires d'Etat des Travaux Secrélaire Affaires Economiques Publics, des Transports et des du Public en général que l'original du et Communications :i eet porté A la connaisance Numéro 27270, Série D est sgaré au Service Riccardo SELVATICO Récépissé EC-S8 bis, Représentant Autorisé par GIE

vis M. DESINOR Préposé Raoul LESPINASSE d'Etat des Finances eee Secrétaires d'Etat des Travaux Secrélaire Affaires Economiques Publics, des Transports et des du Public en général que l'original du et Communications :i eet porté A la connaisance Numéro 27270, Série D est sgaré au Service Riccardo SELVATICO Récépissé EC-S8 bis, Représentant Autorisé par GIE LF MONITEUR (Art. F.G.A.D.) à T'ordre de Molière LEMAIRE en date du Nos. 27201-27300-. D auquel il était 910.75 d'Identité oà ie Carnet BC-53, bis, 31 Décembre 1967 ct,s'élevant à G. Déatt: aché. esi en usaga (Art. F.G.A.D.) à Pordre de Willy BONNY en date du 31 BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré et à G. L'original du dit récépissé cembre 1967 s'dlevant 244,75 DESCRANGES nul. 801157 (Art. F.G.A.D.) à lordre de Mme. fLuc E-teram qui s'en servirait pour percevoir des date du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 211.25 n conséquence toute personne serait poursuivie pour faux en valours ou dars tout autre but frauduleux, à Tordre de Montreuil MLORD en date du écritures publiques. 801158 ( Art. F.G.A.D.J er: 31 Déecmbre 1967 ct s'élevant à C. 348.80 Port-au-Prince. le 23 Novembre 1967.-- F.C.A.D.J à l'ordre de Exilus DENOYEN en date da 31 801159 Art: 1967 ct s'devant à G. 217.00 Décembre Franck STERLIN de Eliu- ANTOINE en date iu 31 Directeur Général801036 Art. F.G.A.D.) à l'ordre 72.85 Déccmbre 1967 et s'élevant à G. *** de Louis DENIS en date du 30 Noir inbre 903750 Art. P.C.) à Fordre BEAUSSEJOUR, Collecteur de Contributions 1967 et s'élevant à G. 235.00 Je sousigné Philippe du Dircctcur délégué de l'Enrcen date du 31 d'Aquin, rempliseant Ics fonclions avisc le Pullic que j'ai Art. P.C.) à Tordre de Vve. Con-tant DESIR gistrement ct de la couservation Foncièrc, étrc mon Commis907593 1967 et s'élevant à G. 99.00 fait choix de Monsicur Gérard S. Toussaint pour Décembre E er late d'Aquin, Cr, conformément Mme. FRANCISQU Signataire an Bureau de TEnrogistrement la matière, et. je reponds 922063 TArt. P.C.) à Fordre de derant Renaud à G. 120.00 de Tarticle 71 de la loi régissant lc 1967 et au preserit de la mienne propre cn cc qui concerne du 31 Décembre en date du 31 de sa signature comme à Tordre de Senèque PLACIDE dit Service.- 1968. 907705 - Art. P.C.) à C. 655.00 Burcau d'Aquin, lc 4 Janvier Décembre 1967 et s'élevant lu 31 MITCHBLL en date BEAUSSEJOUR 907706 (Art. P.C.) à Tordre de Camil F. Philippe Décembre. 1967 rt s'élevant à G. 338.75 Collecteur surnomme MAGLOIRL DELà Tordre de Joseph 907707 ( Art. P.C.) 1967 et edevant à G.

. P.C.) à C. 655.00 Burcau d'Aquin, lc 4 Janvier Décembre 1967 et s'élevant lu 31 MITCHBLL en date BEAUSSEJOUR 907706 (Art. P.C.) à Tordre de Camil F. Philippe Décembre. 1967 rt s'élevant à G. 338.75 Collecteur surnomme MAGLOIRL DELà Tordre de Joseph 907707 ( Art. P.C.) 1967 et edevant à G. 242.50 en du 31 Décembre *** VA date date du 31 dc Vilbrun COURTOIS en suivants: (Art. P.C.) à T'ordre Les chèques émis aux numéros 907708 Décemibre 1967 et s'élevant à G. 235.00 de Morton GOUSSE cn date du 31 en date du 31 Déeem97966 (Art. 1305-10-A) à l'ordre 907709 (Art. P.C.) à lordrc de Julia BOISVERT Mars 1968 et s'élevant à G. 959.35 brc 1967 ct s'élevant à G. 74.00 du 31 NATIONALES D'HAITI BONNY en date 300043 (Art. 0310-40) à lordre de PRESSES P.C.) à l'ordre do Vve. Franck D. 1967 et s'élevant à G. 31.473.00 907710 (Art. à G. 139.00 en date du 9 Octobre Décembre 1967 ct s'élevant LOUIS en date du 30 Sepdate du 31 Dacem- (Art. 1203-10) à l'ordre de joseph à T'ordre de Julcs LINDOR en 907711 (Art. P.C.) tembre 1967 et s'élovant à G. 172.60 date du 31 bro 1967 et s'élevant à G. 139.00 de Martial A. PETRUS en DUTEAU en date du 907941 (Art. P.C.) à l'ordre 895:00 étant égarés, sont déclarés 907712 (Art. P.C.) à lordre de Crésimus 107.50 Décembre 1967 et s'élevant à G. Décembre 1967 et s'élevant à G. nuls, duplicata de vant êtrc dressés, St. ELOI en date du 3F Direm907713 (Art. P.C.) à l'ordre de Edner 193.00 1967 el s'élevant à G. ses Décembre Hermann MANOLI en date du (Art. P.C.) à l'ordre de Mme. numéros suivants: à G. 99.00 Les chèques émnis aux 31 Décembre 1967 ct s'élevant date du 31 Camille LARGE en date du de Fallière SIMPLICE en 915138 (Art. P.C. ) à l'ordre de 907715 (Art. P.C.) à l'ordre à C. 1 3.00 29 Février 1968 et s'élevant à Gdes. 670.00 Décembre 1967 ct s'élevant du 31 Déen date du de Tiresias NORMH. en date (Art. PFAH ) à J'ordre de Marcel INNOCENT 907716 (Art. P.C.) à Fordre 61.50 1968 et s'élevant à Gdes. 335.00 1967 cl s'elevant à G. 29 Février date du cembre en date du 31 Pordre de Léon Louis MUNRO en à T'ordte de Thérèse VOLTAIRE 915403 (Art. P.C. ) à à Gdes. 332.50 907717 (Art. P.C.) à G. 50,00 29 Février 1968 ct s'élevant Décembre 1967, et eélevant € 1 BELLADE cn date du FRLICITE dite Mathilde (Art.

à G. 29 Février date du cembre en date du 31 Pordre de Léon Louis MUNRO en à T'ordte de Thérèse VOLTAIRE 915403 (Art. P.C. ) à à Gdes. 332.50 907717 (Art. P.C.) à G. 50,00 29 Février 1968 ct s'élevant Décembre 1967, et eélevant € 1 BELLADE cn date du FRLICITE dite Mathilde (Art. 0702-10) à Tordre de Louis 50.00 907718 (Art, P.C.) à Tordre de Vietoire et sélevant à C. 50.00 1967 et s'élevant à Giles. du 31 Décembre 1967 30 Septembre date du date en dlate du 33 cn Justin TESSIER i f'ordro de Louis BHLLADE à Tordre de Vve. 188453 (Arl. 0702-10) à 50.00 907719 (Art. PCC.) el ailevant à G. 13.25 31 Aout 1967 et sélevant date du Décrmbre 1967 en date du 3i Edouard DUPUY en de Rotschill COMICE 185483 (Art. 1104-10) à Tordre de 907720 (Art. P.C.) à Pordre 10.00 31 Aeut 1967 et s'dlevant à Cdee, 182.75 date du Dicembre el flevant à G. ALMONOK. en VUICAIN en date du à l'ordro de Mmc. Surge de Antoine 83899 (Arl. 0702-10) s'élevant à Gder. 172.60 907721 (Art. P.C.) à lordre à C. 187.00 29 Février 1968 et en date du Décembre 1967 et s'élevant date du 31 l'ordre de Ahélard BOUCIGAUT KERNIZAN en 90775 (Art. 1403-10) à 172.60 à Tordre de Rosemond étant sont deFivrier 1968 et a'élevant à Cder. (Art. P.C.) à G. 139.00 égarés, en date du 1967 et s'élevant être dreasée. de Eberle ANGLADE Décrmhre devant (Art. 0403-10) à l'ordre étant égarie, duplicata à Gdes. 286.35 clarés nuls, 29 Février 1968 et s'élevant devant être dreseéa.- sont déclarés nuls, duplicata Killek Proms Netionales dHatti - Rue Hammerton