Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& S e 1e Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi PONT-AU-PRINCE HERMANN D. MELLON PORT-AU.PRINCE Lundi 15 Avri 1968 123ème. Année No. 32 tions. des difficiles à résoudre en raison de la SOMMAIRE pOs parfois problènes caducité du Tarif Judiciaire en vigueur: -Arrêté approuvant la liquidation de la pension de M. Leonce Pierre Antoine Considérant qu'il y al donc licu d'ajuster ce Tarif parallelemen: au Juge à la Cour de Cassation. de de notre Pays. compte raisonnallemnent Arrêté relatif au nouveau Tarif Judiciaire modifiant selui de 1943 processie dévoloppement Arrêté Communal dénomnant la Ruc des Casernes: Avenue Paul VU ienu des intérêts de tous: Arrêté Communal dénommant la voie d'accès reliant Tavenue John Brown à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Ja Justicc: l'autoroute de Delmas et communément appelée Ruelle Nazon: Avemie Martin Luther King. Arrête : -Avis. Article 1.-Le nouveau Tarif Judiciaire: modifiant cclui de 1943 de l'article 1 à 168 rentre en vigueur dès la publication da présent arrêté, ARRETE Article 2.- -Le présent Arrêté sera publié et exéruté à la diligenee du Secrétaire d'Etat de Ja Justicc.- Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National à Port-au-Prinee, le 29 Mars 1968. An Président A Vie de la Répuolique. 1o5ème. de r'indépendancr. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 90, 93, 95. 96, 97, 1-13 de la Constitution; Par le Président : Vu Jcs articles 2, 3, 5, 24 du Décret du Conseil Militaire de GouLe Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX vernement en date da 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; Sur le rapport du Secrétaire d'Elat ded Financcs et des Affaires Economiques; Et après délibération en Conseil des Serrétaires d'Etat; ARRETE Arrête: Article ler.-Est approuvée la liquidation de la pension s'élevant ADMINISTRATIUN COMMUNALE DE PORT-AU-PHINCE à Ja sommc de MHLE GOURDES (Gdes.. 1.000.00) par mois de Mon20 Février 1964 accordant une autonomie admisieur Léonce PIERRE ANTOINE, Ancien Juge à la Cour le Cassation Vu le Décret du Commune de Port-au-Prince: nistrative ct financière complète à la de la République. depuis son clévation à la dignité papale. S S. Article 2.-Celte pension sera iuscrite dans le Grand Livre des penConsidérant que, uuC foi cl une conviction renouvelies à Thumanisme sions trau à la Secrétairerie d'Etat dex Finances ct des Affaires EeoPAUL VI apporte clrétien: nomiques.

la Cour le Cassation Vu le Décret du Commune de Port-au-Prince: nistrative ct financière complète à la de la République. depuis son clévation à la dignité papale. S S. Article 2.-Celte pension sera iuscrite dans le Grand Livre des penConsidérant que, uuC foi cl une conviction renouvelies à Thumanisme sions trau à la Secrétairerie d'Etat dex Finances ct des Affaires EeoPAUL VI apporte clrétien: nomiques. Considérant que la renaissanee catholique s'oriente. par l'e-prit Donné Palais à Port-an-Prinee, le 20 Mars 1968. An de dans le scus de PUnité de T'Eglise et de la Paix ati National. Ses Eneyeliques, 165ème de l'indépendanee. DUVALJER du Monde; Srs en faveur du désarmeDr. FRANÇOIS Considérant que Ses Messages et Appels la Par le Président ment des Etats et de la réconciliation fraternello des peuples par Ecor.omiques : des barrières de race, de couleur et de continent font de Le Ses rétaire dEtat des Finances ct des Affaires suppression libération de I'HomCLOVIS M. DESINOR la démocratir chrétienne 111 régine militant de me; Con-idérant l'action exemplaire et édifiante. profondement 1oque créé une mission arcrue de responsalilité cociale rale du Saint Pire, a dlans la ARRETE et qu'un hommage éclatant doit en perpéter Régob'ique d'Haiti la signification humaine en dénommant la rite commmnimient appelée Rge des Casernes: AVENUE PAUL VI; Dr, FRANÇOIS DUVALIER de la Commission Coumunale de PortSur le rapport dlu Président Président A vie de la République au-Prince: e1 Conseil de Sea Membres; Yu Jes articles 93 et 108 de Ja Conatitution; Et après délihération Vu Je DécretLoi en date du 2 Septembre 1943. mettunt en vigueur Arrête: le tarif judiciaire; souvent exagérér Considérant que la taxation fantaisist: et trop soit Article ler.--La rur des Casernes est disornais dénonmée: AVEfaite soit par certains officiers ministériels pour, Jeurs vacations, leurs expédi. NUE PAUL VI. par certains yreffiers de 1MOh Cours et Trihunaux pour LE MONITEUR au Bureau des Irois à la diligence in No. 7434-F pour être mon Commis-Signataire 71 de la Loi répissant Artiele 2. Le présent Arrêté sera publié cl exécuté re, conformément aux dispositions de l'article comme de la mienCommission Conumunale de Port-au-Prince. la matière qu'en outre je réponds de sa signature de la le 15 Avril 1968, ne propre en ce qui concerne le dit Service Donné à l'Hôtel de Ville, à Port-anPrince, le 9 Septembre 1967. Irois, An 165ème. do fIndépendance. Président: Georges J. FIGARO Par le Etzer Piou Breton NAZAIRE Les Mombres: Préposé Marcel AUGUSTIN - *** ARRETE Préposé des Contributions Du Directeur Géréral des Contribntions Au Mr. Mozaire Augustin cornA ADMINISTRATION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE Objet : Avis.-De Coummis-Siznataire 1964 accordant une autonoiic admidcs Contribntions de Gressier Vu le Décret du 20 Février Comaunc dc Port-an-Prince; Je soussigné.

Les Mombres: Préposé Marcel AUGUSTIN - *** ARRETE Préposé des Contributions Du Directeur Géréral des Contribntions Au Mr. Mozaire Augustin cornA ADMINISTRATION COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE Objet : Avis.-De Coummis-Siznataire 1964 accordant une autonoiic admidcs Contribntions de Gressier Vu le Décret du 20 Février Comaunc dc Port-an-Prince; Je soussigné. André Cilles, Préposé les foncs complète à la Je présent exercice, exercant nistrative ct financière et tdentifié a No. 6353-1 poar ct Ja Conservation Foncière. le Révérend Dr. Martin Luther KING, hévos tions de Reerveur de TEn: .ruistrement Mozaire Anguetin. pOuY Considérant quc par son onsinienoe m: nt 30n avisc le guc j'ai fait choix de Monsieur de Gremhartyre de la Racc Noire, a conquis, public au bureau de PEnrezistrement des de I'Histoire; àire mnp Comumis-Sieataire action, la stature émancipateurs Civils sier. (Identifié au No. 13099.-R sa croisade pacifique en faveur dos Deoits de conune dc la mienne Considérant que dans lc monde unc conseience siEn jr répenels sa signature Jcs Noirs Américains a déterminé conséquence, ct ce suivant prescriptions des humains; A en ce qui concerne ie dit Service gnificative des rapports propre de la Loi régissopt la matière. Sociale ct la Paix Iniemalionale sc comde TArticle 71 Considérant que la Paix du <Plus Grand Leader Noir d'Alc 26 Décembre 1967. plètent. ct que Tes rovendications éclatant et définitif; Gressior, mériques s'attachaient à leur triomphe les circonstances tragiques de sa mort imposent André GILLES Considérant que volonté de poursuivre jusqu'an bout l'auvre aux. hommes de bonne doit être perpétuéc Prépose d'afranchissement intégral et quo sa mémoire a décidé de l'édification des générations présentcs et à venir, à l'autopour la voic d'accès rcliant l'Avenuc, John BROWN dénommer appelée Ruelle NAZON: AVENUE ssa ronte de Delmas et communément MARTIN ILUTHER KING; de Contributiona Communale de PortBEAUSSEJOUR, Collecteur ]'Enredu Président de la Commission Je sousigné Philippe du dc Sur lc rapport d'Aquin, remplisant les fonctions Dirccteur avisc délégué lc Public que j'ai au-Prince; et de la conservation Foncièrc, êtrc mon Commisde ses Membres; gistrement Gérard S. Toussaint pour Et aprèd délibération cn Conscil fait choix de Monsicur d'Aquin, cc; conforoument Signataire au Burean de TEnrogistrement la matière, ct, je roponds de l'article 71 de Ia loi ragissant le Arrête: au prescrit de Ja miennc propre cn ce qui concorne de sa signature comme reliant l'Avenue John BROWN à dit ServicoArticle ler-La voie d'accès appelée Ruelle NAZON, est Bureau d'Aquin, le 4 Janvir 1968.

fait choix de Monsicur d'Aquin, cc; conforoument Signataire au Burean de TEnrogistrement la matière, ct, je roponds de l'article 71 de Ia loi ragissant le Arrête: au prescrit de Ja miennc propre cn ce qui concorne de sa signature comme reliant l'Avenue John BROWN à dit ServicoArticle ler-La voie d'accès appelée Ruelle NAZON, est Bureau d'Aquin, le 4 Janvir 1968. l'autoroute de Delmas et communément KING. dénommée: AVENUE MARTIN LUTHER Philippe BEAUSSEJOUR Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Colleeteur Article 2-Le présent de Port-au-Prince. de la Commission Communale à Port-au-Prince, le 15 Avril 1968, Donné à 1'Hôtel de Ville, *** An 365ème. de FIndépendance. Georges J. FIGARO Par le Président: suivants: Breton NAZAIRE Les chèques émis aux. numéros Los Membres: Marcel AUCUSTIN de Esther MONDESIR en date du 301074 (Art. 1403-10) à s'élevant Tordre à G. 128.20 31 Aolt 1967 et à l'ordre de Gabriel M. NICOLAS en date. GENERALE DES CONTRIBUTIONS 176983, (Arl. 0404-10) 1967 et s'élevant à G. 411.25 ADMINISTRATION du 31 Juillet H)à l'ordre de Louis Rameau DORCE en date 903167 (Art. P F A 1967 et s'élevant à G. 227.50 AVIS du 31 Octobre Contributions des Iroia à l'ordre de Raymond MATHIEU en date soussigné, Eizer M. Piou Préposé des ekercant les fonctions 11120 (Art." 0712-10) 1967 et s'élevant à G, 286.35 étant égarés, sont Je exercice 31. Oetobre -identifié au No. 7515-F pour le présent Conservation Fonciàre avisa du nuls, duplicata devant etre dreesds de Receveur de Eenrogistrement et la Junot E. Eamond identifis déclarés fe oublic que j'ai fait chois, de Monsieur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Aout 1967 dure trois (3) mois Péemière Publication, La Publication Communc de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe nord Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au par rurale bornée au Nord par Une propricté ruralo bornée au nord par à PEtat. au Sud par I'Etat, à l'Est par 1'Etat, Une propriété Sud Agéna au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat et T'Etat. le Fleuve de i'Artibonite, au par l'Etat, ct à l'Ouest par à J'Est par Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. Nom du Somnissitonnaire: Cénoble, TOuest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumisionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Octobre 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: de la demânde: 8 Octobre 1966 Commune dc Ouanaminthe Date de la présentation Une propriété rurale bornée au nord par 12 Scptembre 1966 Commune de Ouanaminthe V'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Commune de Mircbalais bornée au nord par et à I'Cuest par I'Etat.

du Soumissionnaire: Octobre 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: de la demânde: 8 Octobre 1966 Commune dc Ouanaminthe Date de la présentation Une propriété rurale bornée au nord par 12 Scptembre 1966 Commune de Ouanaminthe V'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Commune de Mircbalais bornée au nord par et à I'Cuest par I'Etat. Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale l'Etat Nom du Soumissionnaire: au Sud par Agéna 1'Etat, au Sud par 1 itat à FEst par de T'Artibonite, Chérilus CHARLES le Fleuve Legrand Nicolas et à ut à "Ouest par FEtat. la de la domande Cénoble, à l'Est par Date de peaontauua TOuest par lc fleuve de I'Artibonite. Nom du Scumissionnairs: 20 Gctobre 1966 du Vve. Léonce EUGENE de Nom Soumissionnaire: Commune Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES de la demande: Une propr.Jr ct Nord par Date de la présentation PEtat, au Sud par TEtat, à 1'Est par TEtat, Date de la présentation de Ia demande: 10 Octobre 1966 par TEtat. f et à J'Ouest 12 Septembre Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune dc Mircbalais Raphael GABRIEL rurale bornée au Nord par Une ruraie bornée au nord pal ue ia demande Une propriété JEROpropriése T'Etat à TEst par T'Etat Date de la peesentctivn 1966 qui de droit, au Sud par Hrts. Donais l'Etat, au Sud par 29 Octobre ME, à 1'Est par Eliacin Fiis et à l'Ouest par ct à i'Ouest par TEtat. de Ouanaminthe Commune qui de droit. Nom du Soumissionnaire: Une propriété zurale bornée au Nord par Nom ,du Soumissionnaire: Mmc. Emile SYLVESTRE l'Etat, au Sud par IEtat, à l'Est par T'Etat, Gesner MARCELLUS, de la demande: et à rOuest par I'Etat. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 10 Octobre 1966 PETIT FRERE 24 Septembre 1966 Francoeur Cominune de Ouanaminthe Date de la présentation de la" demande Commune de Mirebalais 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par Une propriété Hrts. Donais JERO- Une propriété IEtat à l'Est par l'Etat Ouanaminthe qui de droit, au Sud par l'Ouest 1'Etat, au Sud par Commune de ME, à l'est par Eliacin Fils et à par ct à 1'Ouest par PEtat.

uanaminthe Date de la présentation de la" demande Commune de Mirebalais 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par Une propriété Hrts. Donais JERO- Une propriété IEtat à l'Est par l'Etat Ouanaminthe qui de droit, au Sud par l'Ouest 1'Etat, au Sud par Commune de ME, à l'est par Eliacin Fils et à par ct à 1'Ouest par PEtat. Une propriété rurale bornée au Nord par à 1'Est par lEtat, qui de droit. PEtat, au Sud par lEtat, Nom duu Soumissionnaire: et à TOuest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS Gesner MARCELLUS Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de Ja présentation de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation 31 Octobre, 1966 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord par Une propriété rurale TEtat, rurale boraée au Nord par Une propriété Sud par T'Etat, à l'Est par Une propriété au Sud par Marcel RENAUD, lEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par T'Etat, les Marseille, PIERRE et à l'Ouest ct à T'Ouest par TEtat PEtat au l'Etat. à 1'Est par Jeanrélus et à l'Ouest par par le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Thélusmond Pétion HENRISSON Frédérique FEDE Date de la présencation de la demande Date de In présentation de la demande de de la demande: 23 Octobre 1968 31 Octobre 1966 Dete la présentation 6 Ocotbre 1966 Commune de Ferrier Commune de Ouanaminthe Nard Commune de Mirebalais Nord par Une propriété rurale bornée au par bornde au Nord par Une propriété rurtle bornée au Prophète Fidèle, au Sud par Julio Balisatre Une propriété rurale TEtat, au Sud. par T Ctat, à l'Est par 'Etat, à l'est Ortancla Altidor et à FOueit p les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, l'Ouest I'Etat. par Jeanrélus PIERRE et à TOuet et à par la Rivière Manuelle. à f'Est par Nom du Soumissicnnsine: par la rivière de PArtibonite. Nom du Scumissionnaire: Louis JEAN DAUPRIN Nom' du Soumissionnsire: Charlemagne BIEN-AIME Date de la présentation de. is de Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande 12 Décembee N Date de la présentation de la demande: t 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propricté urbaine bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Ingénieur Ry.

de Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande 12 Décembee N Date de la présentation de la demande: t 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propricté urbaine bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Ingénieur Ry. au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. vier prolongéé, à l'est par la rue du magasin par Moléus Joute, à 1Est par l'Eglisc Hapfis Nom du Soumissionnaire de l'Etat et à l'Oucst par Ja Géodésie. te et à T'Oucst par Lavelanette Gabriel, Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL Date de la présentatio: de la demande Date de la présentation de la demande 17 Janvier 1967 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande 2 Juin 1967 Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue Une propriété rurale. Commune de Lascahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au rud, à l'est et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord pat Nécastille JEAN in rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, a Nom du Soumissionnaire: de P'Est par une Eglise ct à l'Ouest par Lavelanet-. Date de la présentution la demande Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 te Gabriel. Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire 30 Janvier 1967 Madame Thomas MICHEL Une propricté rurale. Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalais Villus BAPTISTE Nom du Soumissionnaire: 2 Juin 1967 Ure propriété urbaine bornée au Nord par Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la prisentaiion de *la demande Commune de Gonaives Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Reausier ct à T'Ouest par la Grand'Rue. Une propriété rurale bornée au Ncrd pes Commune de la Croix des Bouquers Morne, au Sud par Jacques Aristide 1'Etat, à Nom du Soumissionnaire: l'Est par Facy, lEtat et à l'Ouest pa: un reste Max ARMAND Unc propriété urbaine bornée au Nord par de terrain l'Etat. de la demande Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est Date de la présentation Mars 1967 par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest Nom du Soumissionnaire ler. par lc Capitaine Jn-Gilles. Charité PIERRELUS Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Gérard OUTTEN Date de Ja présentation de la demande Une propriété rurale. Date dc la présenta:ion de ia demande 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Mélange' GEFFRARD Commune de Gonaives Commune d'Anse Rouge Date dc la présentation de la demande Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale bornée au Nord par Sud et à lEst par Morne et à l'Ouest par une 9 Mars 1967 lEtat, au Sud par Prudencia Jean et S.

été rurale. Date dc la présenta:ion de ia demande 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Mélange' GEFFRARD Commune de Gonaives Commune d'Anse Rouge Date dc la présentation de la demande Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale bornée au Nord par Sud et à lEst par Morne et à l'Ouest par une 9 Mars 1967 lEtat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- ravine. à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à T'Ouest Commune de Port de Paix çois, par une rue. Nom. du Soumissionnaure: Une propriété rurale bonnée au Nord, au Dieuseul ADOLPHE Sud. à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 Communc de Ferrier Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornée au Nord et SL 16 Mars 1967 Sud Ramoncite; à l'Est et a 1'Ouest pa: Une propricté rurale bornée au Nord par par Commune de Port de Paix Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. lEst par Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord, au de PEtat et à lOuest par Antoine D. Joseph Eud à J'est et à lOucst par PEtat. (prop. privée) Domingue Louissaint Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Jean Charles GET Réné JEAN 26 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de ia demande 16 Mars 1967 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Une propriété urbaine bornéc au Nord par Commune de Port de Paix Commun: d'Anse Rouge Romnulus THOMAS, au Sud par Francine MOrurale à l'Est par Justin NERETTE et au Uce prepriété rurale bornée au Nord, Une proprirté bornée au Nord par RISSEAU. William VINCENT. Sud. à l'est et à l'Ouest par l'Etat. fEtat, au Sud par un chemin public, à l'Ouest a ['Ouest par ct à l'Est par les Hrts R, Ledix. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire du St-Armand BONHOMME Nom Soumisstonnatre: Anestor ETENNE Exael St. CYR Dute de la, présentatiun de l demnande Date de la prisentation de Ja demande Date de la présentation de la -demande I 19 Juillet 1967 31 Mei 1967 16 Mars 1967 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killlek