Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a a - 4 - a CM UTLAFO e @ a BE Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-.PRINCE HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 11 Avris 2. 53 123ème. Année No. 31 BIEN-AIME, Alicsec (12149), de son vivant Agent de Police Rurale SOMMAIRE des Forces Armées d'Haiti, remplissent les conditions prévies par la -Arrêté approuvant la liquidation de la pension des mineurs Dieuseul et MarieLoi pour bénéficier de la moitié dc la pension à laquellc aurait droit Rose Bien-Amé, enfants mineurs de feu Aliesse Bien-Aimé de son vivant Aleur décédé; gent de Police Rurale des Forces Armées d'Haiti. père ct de Ja Deferte Arrêté foimant une nouvelle Commission Communale à la Croix des Enuquets. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntéricur -Arrêté preserivant le chômage des Sarvices Publics le Jeudi et le Vendredi 11 Nationale; cewétairerie et 12 Avril 1968. d'Etat du Commerce et de l'Industrie Extraits du registre des Arrête: -Institut Marques de de Daveloppement Fabrique et de Agricole Commerce. ct Industriel Bilan au 29 Septembre 1967. ler.-Est à partir du ler. Avril 1968, la liquidation Article approuvée -Avis. de la pension suivante s'élevant à la som me de SOIXANTE CINQ GOURDES (Gdcs. 65.00) par mois. Dieuscul BIEN-AIMEG: 32.50 ARRETE 32.50 Marie-Rose BIEN-AIMEArticle 2-1Lc montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tire Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la Caisse des Pensions des Forces Armées a'Haiti. Président A Vie de la Répuolique. des dimponibilités et exécuté à la diligence du Article 3-Le présent: Arrêté sera publié Nationale. cl de la Défense Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; Secrétaire d'Etat de lIntéricur Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Comanunes; i Port-an-Prince ke 8 Avril 1968, An Considérant qu'il y'a licu, dans l'intérêt d'une meilleure AdminisDonné au Palais National, tration de former une nouvelle Commission Cominunale pour gérer 165ème. de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DOVI les intérêts de la Commune de la Croix des Bouquets; Par le Président: Sur fe ropport du Sccrétaire de l'Tntéricur; Secrétaire d'Etal de l'Intérieur et de la Défense Nationale Le Dr. AURELE A. JOSEPH Arrêlc: Article le.- -Une Commission composée des Citoyens Géard OTTEN, Edouard BEAUDOUIN et Marcel PETION, reapectivement Président, ARRETE ler. et 2ènc. Assceseurs, est forméc pour igérer les intérêts de la Commune de ia Croix des Bonquets, jusqu'aux prochaincs élections. DUVALIER Article 2.--Lc présent Arrêté sera publié ct exécuté à la diligenre Dr. FRANÇOIS du Secrétaire d'Etat de, l'Intéricur. Président A vie de la République Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 3 Avril 1968, An Vu l'article 93 de la Constitution; férié, modu 13 Juillet 1926 sur les jours 165ème.

Bonquets, jusqu'aux prochaincs élections. DUVALIER Article 2.--Lc présent Arrêté sera publié ct exécuté à la diligenre Dr. FRANÇOIS du Secrétaire d'Etat de, l'Intéricur. Président A vie de la République Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 3 Avril 1968, An Vu l'article 93 de la Constitution; férié, modu 13 Juillet 1926 sur les jours 165ème. de fIndépendance. DUVALIER Vu l'article 3 de Ia Loi Dr. FRANÇOIS difiée par cclle du 17 Juillet 1931; choment Par le Président Considérant qu'il est de tradition que les Services Publics Le Seeret ire d'Elat de TIntérieur et de la Défe "e Nationale : le jeudi et le vendredi do la Senine Sainte; Dr. AURELE A. JOSEPH Sur le rapport du Secrétaire a'Etat de l'Intérieur; Arrête : ARRETE Services Publics chômeront le Jeudi ct Je Vendredi Article 1.- (Les 11 et 12 Avril 1968. Arrêté sera publie et exécuté à la diligence Article 2-Le présent DOCTEUR FRANCOIS DUVALIRP Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Président à Vie de la Républiaue du i Port-au-Prince, le 9 Avril 1968, An National, Donné an Palain Vu TArticle 93 de la Constitution; 165ème de "Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu la loi du 28 Juillet 1952 modifiée par Je Décret du 17 Août 1957 Retraite et,la Pension Militaires; Par le Président : suT la né le 13 Mai 1954, Marle de l'Intérieur et de la Défense Nationale : Considérant que Dieuseul BIEN-AIME, mineurs de feu Le Seerétaire d'Btat Dr. AURELE A. JOBEPH Row BIEN-AIME, née le 26 Février 1956. enfanta LE MONITEUR par Mc. Jean P. Evansville, Indiana, E. U. A., représentéc DE ILINDUSTRIE Stroct, de la marque: D'ETAT DU COMMERCE ET SALES, a présenté une demande d'enrogistrement SEORETAIRERIE <DYNAPRELO DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES appartenant à la classe 5- (Loi du 17 Juillet 1954) * No. 8730.- Extrait de la requête cn date du 10 Avril 1968. No. 8724.- termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique en date du 3 Avril 1968 Il est ccrtifié qu'aux PETROExtrait de la requête de Commerce la soussignée, SHELL INTERNATIONAL termcs de la loi sur les Marques de Fabrique et COMPANY LIMITED, société anonyme organiséc ct opérant I est certifié qu'aux SHERATON CORPORATION OF AMELEUM des (lois de la Grande Bretagne, ayant son iiige sodial et de Commerce la sousignéc, sous le régime des lois sous le régime représentéc par Me. Jean RICA, société anonyme organisée et opérant social à 470 Atlantic à Shell Centre, London, S. E.1, Angleterre, de la marque: de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son siège Me. Jcan P. SALES a présenté une demande d'enregistrement Massachussetts, E. U. A, représentée par SHELLGRIP, Avenue, Boston, d'enrogistrement de la marque: P. SAIES, a présonté une demande appartenant à la classe 19.- SHERATON, *** classe 42.- No.

Shell Centre, London, S. E.1, Angleterre, de la marque: de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son siège Me. Jcan P. SALES a présenté une demande d'enregistrement Massachussetts, E. U. A, représentée par SHELLGRIP, Avenue, Boston, d'enrogistrement de la marque: P. SAIES, a présonté une demande appartenant à la classe 19.- SHERATON, *** classe 42.- No. 8731.- en date du 10 Avril 1968. appartenant à la Extrait de la requête de Fabrique *** certifié qu'aux termcs de la loi sur les Marques 60I est JOHNSON & COMPANY, No. 8725:- en date du 3 Avril 1968 Commerce la soussignée, MEAD lois dé l'Etat Extrait de la requête et de et opérant sous le régime ded termcs de la loi sur les Marques de Fabrique ciété anonymc E. organisée U. A., ayant son sidge social à 2404, Pennsylvania P. Il est certifié qu'aux MEAD JOHNSON & COMPANY, 60de Delaware, E. U. A., représentée par Mc. Jean et de Commerce la souesignée, le des' lois de l'Etat Strcet, Evansville, Indiana, de la marque: ciété anonyme orgânisée et opérant sous social régime à 2404, Pennsylvania SALES, a présenté unc demande d'enrogistrement de Delaware, E. U. A., ayant son siège pàr Me. Jean P. €MUCOFEN, Street, Evansville, Indiana, E. U. A., représentéc de la marque: à la classe 5.- une demande d'enrogistrement appartenant SALES, a présenté **: MUCOMYCINES Nos. 8732-8733.- 1968. Extrait de la requête en datc du 4 Avril appartenant à la classe 5.- qu'aux termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique certifié a Il est MOLSAN S. A., une société anonyme et de Commerce la EMPRESAS 8726.- Dominicaine, No. en date du 8 A'vril 1968. et existant selon les lois de la République Extrait de la requête organisée Antonio T. MOLINI Jr, président de son Contermes de la loi sur lcs Marques de Fabrique représentéo par le sieur son siège social à Santo Domingo, RépuIl est certifié qu'aux AMERICAN CYANAMID COMPANY, eeil d'Administration, ayant Me. Pierre TALLEYRAND, a et de Commerce la soussignéc, des lois de PEtat Dominicaine, représentéc par organisée et opérant sous lc régime blique de la marque: société anonyme siège social à Berdan Avenuc, Wayne, présenté nne demande d'enregistrement du Mainc, E. U A., ayant son Me. Jean P. SALES, a prétenté CCRIOLLA, New Jersey, E. U. A., représentée par demande d'enregistrement de la marque: aux classes 32-33.- une appartenant <CYTHION: # appartenant à la classe 5Nos. 8734-8735-8736.- date du 4 Avril 196S. *** Extrait de la requête cn No 8728.- 1968. termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 8 Alvril u cst certifié qu'aux MOLSANS. A., ute société anonymc termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce existant la EMPRESAS selon lcs lois de la République Dominieaine, Il est cartifié qu'aux G.

5-8736.- date du 4 Avril 196S. *** Extrait de la requête cn No 8728.- 1968. termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 8 Alvril u cst certifié qu'aux MOLSANS. A., ute société anonymc termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce existant la EMPRESAS selon lcs lois de la République Dominieaine, Il est cartifié qu'aux G. D. SEARLE & CO, Corporation duorganisée et Antonio f. MOLINI Jr.r président de son Conet de Commerce la soussignée le des lois de I'Etat de Depar le sieur social à Santo Domingo, Répuet existant sous régime de repwésriée ayant son siège a menl organisée Manufacturiers ct Vendeurs scil d'Adminstration, par Me. Pierre TAI EYRAND, laware, ETATS UNIS D'AMERIQUE, social à NILLES AVENUE SEARblique Dominicaine, représentée de la marque: produits médicinaux ayant leur siège ETATS UNIS D'AMERIQUE, présenté une demande d'enregistrement LE PARKWAY, SKOKIE, ILLINOIS, WILMINGTON, ETATS UNIS <VIGOR> et un Office à 100 West 10th Street, Me. ILudovic SAMSON, a présenté une 29-30-31.- D'AMERIQUE, repré-entée par aux classes de la marque: appartenant demande d'earegistrement *** Nos. 8737-8738. en date du 4 Avril 1968. Extrait de la requête de la loi sur les Marque de Fabrique ENAVID Il est certifié qu'aux termes MOLSAN S. A., une société anonyme <ENAVID, la EMPRESAS Dominicaine, et de Commerve sclon lca lois de la République Conet existant MOILJNI Jr., président de son appartenant à la classe 5organiate par le sieur Antonio T. social à Santo Domingo, Répu- ** ropnéaentéc ayant son siège Me. Pierrc TALLEYRAND, a veil PAdministration, par No. 8729.- Avril 1968, Dominicsine, représentée de la marque: Extrait de la requête en date du 10 blique présenté une, demande d'enregistrement les Marques de Fabrique CREINAS n est certifié qu'aux termes de la loi JORNSON eur & COMPANY, sola soussignée, MEAD des lois de 1'Etat classca 32-33.

son siège Me. Pierrc TALLEYRAND, a veil PAdministration, par No. 8729.- Avril 1968, Dominicsine, représentée de la marque: Extrait de la requête en date du 10 blique présenté une, demande d'enregistrement les Marques de Fabrique CREINAS n est certifié qu'aux termes de la loi JORNSON eur & COMPANY, sola soussignée, MEAD des lois de 1'Etat classca 32-33. et de Commerce et opérant sous le régime appartonant aux ciété anonyme organisse social à 2401, Penmylvonts de Delaware, E. U. A., ayant son siège LC MOX. INSTITUT DE DEVBLOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL MNSTTTUT DE DEVBLOPPEIENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL BILAN AU 29 SEPTEMBRE 1967 ETAT DE PROFITS ET PERTES ACTIF GOURDES GOURDES GOURDES AU 29 SEPTEMBRE 1967 CAISSE ET BANQUES 9.420.949.00 PRETS ET AUTRES COMPTES DEBITEURS OPERATIONS DE Gouvernement Haîtien 387.000.00 CREDIT DEVELOPPEMENT TOTAL Avances ct Prêts 1.859.214.00 GOURDES GOURDES GOURDES .Société d'Equipement National 2.245.651.00 REVENUS Autres 187.191.00 Intérêts Acquis et Revenus 4.679.056.00 Financicrs 702.247.00 702.247.00 Divers 27.459.00 27.459.00 MOINS: Provisions pour Créances douteuses 1.069.873.00 TOTAL REVENUS 729.706.00 729.706.00 NET 3.609.183.00 INVENTAIRE-NET 336.130.00 FRAIS Intérêts Payés 346.294.00 346.294.00 "TOTAL-Actif disponible et à Court Terme 13.366.262.00 Frais de PLACEMENTS-NET 8.730.027.00 Fonctionnement 785.129.00 1.515.168.00 2.300.297.00 PRETS A LONG TERME 1.257.583.00 MOINS: Provisions pour Créances donteuses 100.000.00 TOTAL FRAIS 1.131.423.00 1.515.168.00 2.646.591.00 NET 1.157.583.00 IMMOBILISATIONS 980.134.00 PERTES SUR MOINS: Amortissements Accumulés 401.954.00 OPERATIONS (401.717.00) (1.515.168.00) (1.916.885.00) 578.180.00 AUTRES CHARGES NET AUTRES ACTIFS Provisions pour Créances Encaisse en Banque-Fonds Pension 92.954.00 Doutcuscs (200.000.001 (200.000.00) Frais différés 47.539.00 140.493.00 Provision pour Dévaluation des Investissements (1.545.000.00) (1.545.000 00) IL'ACTIF GOURDES 23.972.545.00 Don dc terrain par TOTAL DE le Gouvernement 10.000.00 10.000.00 INSTITUT DE DEVBLOPPEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL (1.515.168.00) (3.651.885.00) PERTES NETTES (2.136.717.00) Antonio ANDRE Président et Directeur Général NET PRODUIT TAXES 4 & 6% 5.035.624.00 INSTITUT DE DEVBLOPPENENT AGRICOLE ET INDUSTRIEL RESERVE DE CAPITAL VIRE BILAN AU 29 SEPTEMBRE 1967 A CAPITAL A SQUSCRIRE GOURDES: 1.383.739.00 PASSIF GOURDES GOURDES AGRICOLE ET INDUSTRIEL 1.456.466.00 INSTITUT DE DEVHLOPPENENT EXIGIBILITES A COURT TERME 1.725.000.00 GARANTIE CAUTIONNEMENT Antonio ANDRE PASSIF A LONG TERME Obligation Sisal 1.571.746.00 Président et Directeur Gônéral d'Avance Banque Nationale de la République d'Haiti-Compte (Partic à Long Terme) 5.988.522.00 Autres Paesifs 105.454.00 AVIS 7.665.722.00 TOTAL NnL 1 CAPITAL Les chèrques émis aux numéros suivants: Capital

CAUTIONNEMENT Antonio ANDRE PASSIF A LONG TERME Obligation Sisal 1.571.746.00 Président et Directeur Gônéral d'Avance Banque Nationale de la République d'Haiti-Compte (Partic à Long Terme) 5.988.522.00 Autres Paesifs 105.454.00 AVIS 7.665.722.00 TOTAL NnL 1 CAPITAL Les chèrques émis aux numéros suivants: Capital Autorisé 50.000.000.00 date du 31 MOINS: Capital à Souscrire 26.567.472.00 97966 (Art. 1305-10-4) à l'odre de Morton GOUSSE en Mars 1968 cl a'elevant à G. 959.35 CAPITAL VERSE 23,432.528.00 de PRESSES NATIONALES D'HAITI MOINS: Pertes au 30 13.125.357.00 300043 (Arl. 0310-40) à P'ordre 1967 et s'élevant à C. 31.473.00 Septembre 1966 10.307.171.00 en date du 9 Octobre à l'ordre de Joseph ILOUIS en date du 30 Sep212650 (Art. 1203-10) 23.972.545.00 tenihre 1967 ct w'élevant à C. 172.60 TOTAL DU PASSIF COURDES: Tordre dc Martial A. PETRUS en date du 31 907941 (Art. P.C.) à sont déclarka ET INDUSTRIEL et s'élevant à G. 895:00 étant égarés, INSTITUT DE DEVPLOPPEMENT ACRICOLE Décembre 1967 de vant être dreseés, - Antonio ANDRE nula, dupli-ata Président et Directeur Général LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propricté urbaine bornée au Nord par Ure propriété rurale bornée au Nord, au fIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- 'la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Sud, à l'est et à l'Ouest par IEtat Vacant. vier prolongéé, à I'cst par la rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est par T'Eglisc Baptic Nom du Soumissionnaire de l'Etat ct à T'Ouest par la Géodésie. te et à P'Ouest par Lavelanette Gabriel. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 17 Janvier 1967 3 Mai 1967 Date de la présentation de la der de 2, Juin 1967 Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue Une propriété rurale. Commune de Lascahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au sud. à l'est et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord per Nécastille JEAN ia rue (alvaire, au Sud par Moléus Joute, à Nom du Soumissionnaire: de deinande l'Est par unc Eglise ct à l'Ouest par LavelanetDele de la prisentution la Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 te Gabriel.

rurale bornée au Nord, au sud. à l'est et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord per Nécastille JEAN ia rue (alvaire, au Sud par Moléus Joute, à Nom du Soumissionnaire: de deinande l'Est par unc Eglise ct à l'Ouest par LavelanetDele de la prisentution la Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 te Gabriel. Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire 30 Janvier 1967 Madame Thomas MICHEL Une propriété rurale. Date de la présentation de la demarde Commune de Mirebalaia Villus BAPTISTE Nom du Soumissionnaire: 2 Juin 1967 Une propriété urbaine bornée au Nord par Commune de Gonaives Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentalion de la demande Une propriété rurale bornée au Nord pa: Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Morne, au Sud par Jacques Aristide I'Etat, € Beausier ct à l'Ouest par la Grand'Rue. 1'Est par Facy, "Etat et à l'Ouest par ur reste Commune de la Croix dcs Bouquets Nom du Soumissionnaire: de terrain PEtat. Max ARMAND Unc propriété urbaine bornéc au Nord par Nom du Soumissionnaire demande Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à f'est Charité PIERRELUS Date de la présentation de la par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest Date de la présentation de la demande ler. Mars 1967 le, Capitaine Jn-Gilles. 2 Juin 1967 par Commune de Gonaives Commune de Port de Paix Nom du Sounissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord, au Gérard OUTTEN Sud et à PEst par Morne et à l'Ouest par une Une propriété rurale. Date dc la présenta. on de la demande ravine. Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaure: Mélange GEFFRARD Dieuseul ADOLPHE Commune d'Anse Rouge Date de la présentation de la demande Date dc la présentation de la demande 20 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Communc de Ferrier 9 Mars 1967 l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-François, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à POuest Une propriété rurale bornéc au Nord et et Commune de Port de Paix Sud par Ramoncite; à l'Est et à 1'Ouest pa: par une rue. Norbert Elie. Une propriété rurale bornée au Nord, au Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Demingue Louissaint Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: 26 Juin 1967 Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 de la demande Commune de Port-au-Prince Date de la présentation Commune d' Anse Rouge Une propriété urbaine bornéc au Nord par 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOPaix au Sud Eneler Dessalines à RISSEAU.

Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: 26 Juin 1967 Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 de la demande Commune de Port-au-Prince Date de la présentation Commune d' Anse Rouge Une propriété urbaine bornéc au Nord par 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOPaix au Sud Eneler Dessalines à RISSEAU. à l'Est par Justin NERETTE et: Commune de Port de Henry Cénat, par fermiers l'Ouest William VINCENT. I'Est par Willy Dessalines tous trois par Une propriété rurale bornée au Nord, au de PEtat et à T'Ouest par Antoine D. Joseph Nom du Soumisionnaire: St-Armand BONHOMME Sud à l'est et à I'Ouest par l'Etat, (prop. privée) Date de la présentation de la demando Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: 19 Juillet 1967 Jean Charles GET Réné JEAN Première Publication Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 11 Ivril 1968 16 Mars 1967 29 Mai 1967 'Terrain kitue à Martissant, borne all Nurd Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge par Destouches, aui Sud par Edmond WATT, à P'EAt par Henri ROSEMOND et à I'Oocst Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale bornés au Nord par par Mine. GANOT. Sud, à l'est et à POuest par I'Etat. "'Etat, au Sud par un chemin public, à J'Ouest indétermninée ct à l'Est par les Hrts R. Ledix. Superficie Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Nom du Souminaslonnatre: Mine. LAMARRE Anestor ETTENNE Exael St. CYR Raymonde Date de la préentation de la, demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 11 MARS 1968, 31 Mai 1967 16 Mars 1987 Preeses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Kilick