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FOFEL
- 8 Paraissant
Directeur:
Le Lundi et le Jeudi
PORTAU.PRINCE
HERMANN D. MELLON
PORT-AU-PRINCE
Lundi 8 Avril 1968
123ème. Année No. 30
le contrôle du Secrétaire d'Etat dc l'Agriculture, des Ressotrer- NaSOMMAIRE
turelles et du Développement Rural, et fail partic intégrante de IDécret dénommant la Faculté d'Agronomie : Faculté d'Agrononic et de Méniversité d'Etat. decine Vétérinaire- (reproduction). Médecine Vétérinaire rst
-Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extrait du registre des
Article 2.- --In Faculté d'Agronomie ct de
marques de fabrique et de Commerce. à la fois une Ecole Supéricure ct un Centre de recherches agrenomi-
-Avis. ques et zootechniques ayant pour objectifs:
a) de former des agronomes possédant une solide préparation théorique et pratique dans les scicnces agricoles;
de former des
en médecine vétérinaire et en Z00-
(Reproduction)
b)
spéciali-tes
DECRET
technic capables dc répondre atx besoins sans cesec arc crus du pays
dans ces disciplines;
c) de préparer des chercheurs s'intéressant anx diverses spécialités
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
agricoles ct zootechniques:
Président à Vie de la République. d) de préparer le personnel par Jécole de degré moyen et de pro. curer les facilités d'enscignement. Vu lcs articles 48, 90, 92 ct 93 de Ja constitution;
et de Mede1960 créant lUniversité d'Etat;
Article 3.-Pour s'inscrire à la Faculté d'Agronourie
Vu lc Décret du 16 Décembre
cine Vétérinaire, T'intéressé doit être porteur de son Certificat d'EtuVu le Décret du 26 Janvier 1961, créant IEcole de Formation
des Sccondaires Classiques, 2ème. partic. Les autres conditions d'add'agriculteure;
mission seront publiées par Je Décanat quelques jours avant l'inscription
Vu la loi du 24 Juillet 1963 créant la. Faculté d'Agronomie;
des candidats pour Jc concours d'admiseion conformément aux disVu le Décret du 6 Mars 1967 sanctionnant lc contrat intervenu
positions dcs règlements intérieurs do la Faculté rt en harmonie avec
le 14 Février 1967 cntre la Banque Nationale de Ja République
les règlements généraux de IUniversité d'Etat. d'Haiti et la Bancuc Interamérieaine de Développement en vue
intériours de la Faculté d' Agrononie et de
d'améiorer Tenseignement agricole et l'enscignement médical
Article 4.-Les règlements
durée et le Progranne d'études
Médecine Vétérinaire détermineront la
en Haiti;
lcs diverses
et pour obtenir les différent- diplôVu le Décret dc la Chambre Législative en date du 19 Septembre
requis pour
epécialités la Faculté. 1967, suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20,
mnes qui scront conférés par
25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Article 5.-La Faculté sera gérée par un Conseil de Direction. composé trois
alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 dc la Constitution; et acdu Doyen.
aux articles 17, 18, 19, 20,
mnes qui scront conférés par
25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Article 5.-La Faculté sera gérée par un Conseil de Direction. composé trois
alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 dc la Constitution; et acdu Doyen. Président, du Vice-Doyen,. Vice-Président, ct des
cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour lui perDirecteurs des départements mentionnés à l'article 8 ci-dessous. memmettre de prendre jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative le
bres. deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant force de Lois toutes
de la Faculté d'Agronomie et de Mé-
-les mesures qu'lI aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'intéArticle 6-Pour être Doyen
en
National et de la Souveraineté de PEtat, à la condecine Vétérinaire, il faut être Hniticu, Agronome ou Spécialiste
grité du Territoire
Docteur
Vétérinaire, diplamé
solidation de l'ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité
Seicnccé Agricoles, ou
en Médecine reconnue et avoir MA propolitique. financière et éconcmique de la Nation, à l'approfondissed'une Universitô ou d'une Ecole Supéricure
ment du bion- tre des populations, à la défense des intérêts généraux
fesseur àJa Faculté. les difté
ie la République. Article 7-Les professcurs cntre lesquel sont répartie,
Considérant a'il convient d'accorder une place plus importante
rentes matières enscignées ont le litre de:
a feaiunement de Ja médecinc vétérinaire en Haiti;
Professeurs titulaires;
Con-idérant qu'il convient de mettro la Faculté d'Agronomis ent
1/
fursnation régulière et continue d'Agronomes ct
2/ Professeurs adjoints;
IO are ducarr fa
faciliter laccès i Pédura3/ Assistants;
'autres trchni-ins agricoles, ceci en vne de
cours;
iion apricule supericure à un plus grand nombre d'éturliant:
4/ Charges do
du Sccrétaire d'Etat de PAgricnlture, des Reesourees
5/ Mnniteurs. Sur dr ragijport
d'heures de travail qu'ils crout requis de
Natureile- et du Bévcloppement Rural;
Dépendant du nombre dans l"Enseiznement, -oit dn- la rechorehe,
Et apies délibération en Conseil des Séorétaires d'Etat;
fournir à la Faculté, soit des professours i temps
ou des proconsiléré romme
partiel
its seront
Ces derniers seront surtoul tires des cadres tochDécrète :
fesseurs à plein tempe. de T'Agriulture, des Ressourcea Naturelles et
1.-La Faculté d'Agronomic est désormais dénomnée: eFaniqurs du Dapartemvat Rural. Article
Medrcine
Elle est placée sous
da Diveloppement
culte d'Agronomie et de
Vétéringires.
LE MONITEUR
D'ETAT DU COMMERCE ET DE HLINDUSTRIE
Vétérinaire
SÉCRETAIRERIE
Article 8.--La Faculté d'Agtonomie ct de Médyeine
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
comprend les Sections Tecliniques suivantes:
SERVICE
(Loi, du 17 Juillet 1954)
A- Agrononic ct Horticulture;
B- Médecine Vétérinaire et Bactériologi;
No.
ringires.
LE MONITEUR
D'ETAT DU COMMERCE ET DE HLINDUSTRIE
Vétérinaire
SÉCRETAIRERIE
Article 8.--La Faculté d'Agtonomie ct de Médyeine
DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
comprend les Sections Tecliniques suivantes:
SERVICE
(Loi, du 17 Juillet 1954)
A- Agrononic ct Horticulture;
B- Médecine Vétérinaire et Bactériologi;
No. 8282.-
1967. C- Zootechnic;
Extrait de la requête en date du 7 Avril de Fabrique
D Botanique, Génélique ct Phytopathologie;
II cst ccrtifié qu'aux termcs dc la loi stir lcs Marques Products CorporaE- Entomologic ct Zoologic;
ct de Commerce lcs coussignés, Américan Chewing des lois de PEtat de
F- Chimie ct Physique;
Lion, sociélé organisée ct existant sous Je réginic sociat à Newark,
son siige
G- Génie Rural;
New Jersey, Etats-Unis d'Amdriqueyayant à Havertown, Penn, Etats
H- Sociologie Rurale;
New Jerscy, ct son principal établissement Me. Alexandre DOMINII- Bibliotéconomic
Unis d'Amerique, représeniéc cn Haili par
de la mariuc :
limitative. D'autres Soctiois Techniques pouront présenté ume demande d'enregiatrenent
Cette Jiete n'est pas
et de
QUE,
être créécs suivant Jes besoins de la Faculté d'Agronomic
and 2 Baby Chickens>
ront
<CHICK
Médecine Vétérinaire. serot intéà la classc 30. Sur la base de leurs affinités, les sections technignes
appartenant
grécs en trois grands groupcs ou Départements:
1) le Départoment des Sciences de Basc
ÇENERALE DES CONTRIBUTIONS
2) le Départenent des Sciences Agronoariques
ADMINISTRATION
3) le Département de Médecine Vétérinaire. AVIS
konstitueroat, aycc le Doyen
des
Les titulaires de ces trois Départements
Renel Boniface Joschim, Préposé des Contrioutions ies
le Vice-Doyen, le Conscil de Direction. je soussigné,
pour le présent Exercice. exerçant
ct
Abriccts, identifié au No. 5785-F
avise le public que j'ai fait
eections techniques, dont le cadre esl coastilué par
fonctions de receveur de h2nsecistroment,
au
Article 9.-Les
aussi les
de
Gaity pour être mon Commis-Signataire
dc la' Faculté, sont chargées d'entreprendre
choix Mensieur Lucker
ce
aux dispoles
professeurs
dans lcur spécialits respoctive. Bureau de FEnregistrement des Abricots, conformément je répond de sa
travaux de recherches
intéricurs
sitions de P'article 71 de Ja Loi régissant Ia matière, concerne le dit Service. des études, les sagloments
comnie de la mienne propre en ce qui
Article 10.-Le programme
signature
seront élaborés par le Conseil des Profasseurs. devront recevoir ptéalablement
Fait aux Abricots ce 4 Nove:
Pour être valides, ces documents el du Gomité de Coordination de
Renel B.
conformément je répond de sa
travaux de recherches
intéricurs
sitions de P'article 71 de Ja Loi régissant Ia matière, concerne le dit Service. des études, les sagloments
comnie de la mienne propre en ce qui
Article 10.-Le programme
signature
seront élaborés par le Conseil des Profasseurs. devront recevoir ptéalablement
Fait aux Abricots ce 4 Nove:
Pour être valides, ces documents el du Gomité de Coordination de
Renel B. JOACHIM
la sanction du Conseil de Direction le Décret du 18 Mars 1968. Préposé
T'Enseignement Agricole créé par
e$s
de la Faculis sont hommés
du
Article 11-Le personnel et les professcurs
sur rerommanà la connaissance di Public en général que l'original
du Président à Vie de la Républiqne
11 est porté
Série D est égaré au Service
par commission
de IEnseignement Agricole transRécépissé BC -53 bia, Numéro 27270,
il était
dc
dation du Comité Coordination
des Ressources Natud'Identité od ie Carnet BC-53, bis, Nos. 27201-27300-D auquel
mise par le Secrétaire d'Etat de PAgricultare,
staché. est en usage. Série D est déclaré
relles et du Développement Rural. du dit récépissé BC-53 bis, No. 27270,
prang par Jc DéL'original
Article. 12,-L/Ecole de Formation a'Agricaltenes,
théori
aul. qui s'en servirait pour percevoir des
cret du 26 Janvicr 1961, en vue de dispenser un enssignoment l'agents
n conséquence toute personne
serait poursuivie pour faux
de dégré moyen pour la préparation
valeurs ou dars tout autre but frauduleux,
que et surtout pratique
los Communantés Rurales,
publiques. agricoles ct de fermiers compétents pour
et de Médecine V6en écritures
1967.-
et demeure annexéc à la Faculté d'Agronouie
le 23 Novembre
est
Port-au-Prince,
térinaire. Franck STERLIN
intériours et le recruteDirecteur Géméral. Son programmc d'études, scs règlements
et grocédured
ment de ses étudiants scront sujets aux mêmes principes T'intéresent, son Di-
***
régissent la Faculté. Pour les décisions qui à Vinstar d'un
Collecteur dc Contributions de
qui
de la Faculté
Je
Philippe BEAUSSEJOUR,
TEnrede Direction
sousigné
du Directeur délégué
recteur siègera au Conseil
d'Aquin, romplissant les fonctions Foncière, avise lc Public quo j'ai
Chef de Département:
[Lois ou dispositions
gistrement ct de la conservation. pour étre mon Commis13.-Le Présent Décret abroge toutes
tous Défait choix de Monsicur Gérard S. Toussaint
ce, conformément
Article
de Décrsta-Lois,
de
d'Aquin,
ou
dispositions
au Bureau TEnrogistrenont
de Lois, tous Dérrets-Lois
lui sont contraires et sera publié
Signataire
71 de Ja loi rasissant la matière, ct, je reponds
de Décreta qui. des
au
de Tarticle
en ce qui concerne le
crets ou dispositions
Sccrétairo d'Etat de VAgriculture,
prescrit
de la mienne propre
et exécuté à la diligence du
Rural.
sta-Lois,
de
d'Aquin,
ou
dispositions
au Bureau TEnrogistrenont
de Lois, tous Dérrets-Lois
lui sont contraires et sera publié
Signataire
71 de Ja loi rasissant la matière, ct, je reponds
de Décreta qui. des
au
de Tarticle
en ce qui concerne le
crets ou dispositions
Sccrétairo d'Etat de VAgriculture,
prescrit
de la mienne propre
et exécuté à la diligence du
Rural. de sa signature comme
Redsources Naturelles et du Développement
An
dit Servicele 4 Janvier 1968. le 18 Mara 1968,
Bureau d'Aquin,
National à Portau-Princo,
au Palais
Philippe BEAUSSEJOUR
Donné
DUVALIER
165ème de MIadépendance. Dr. FRANÇOIS
Collecteur
Par le Président :
Maturallas
***
Secrétaire d'Etat de TAmricilture, des Racsourcos BLANCELT
DE FER DE, LA PLAINE
Le
Rural LOUIS de la Population :
DES CHEMINS
Secrétaire et du Developpement d'Etat de la Santé Publique at
COMPAGNIE DU CUL-DE-SAC
Le
FRITZ AUDOUIN Nationale : LEONCE PAUL VIAUD BLANCIST
Haitienne au Capital de $ 760.000
Le Secrétaire d'Etat la Cordination E rEducation et de information RENE CHALMERS
Société Anonyme
HAITI
Secriiaire d'Prat dEtat Affaires Strangtres et deg Cultes: MAX A ANTOINE
FORT-AU-PRINCE
:
a
" Secrétaire Senritsire A"Rtat drs Affnires Sortoles Ecoromiques
Le SP Secrétaire d'Etat des Pinances DESINOR et des Affaires
IN-PIERRE
AVIS
CLOVIS Firdustrie: Dr. LEBERT
des Chemins de Fer do la
Le Secrétaire d'Etat du de et : Justice : SIMON DESVARIEUX et Communteations:
de la Compagnie
Cénérale OrdiLe Secrétaire dEtat Publics. Tramsports
MM. lee Actionnaires sont convoqués en Aasemblée
Le Secrétaire dEtat des Travaus RAOITL ME méfense Nationale :
Plaine du Cul-deSao
Le Secrétaire dBt Dr. de AURILE Fintérieur A edels JOBEPH
1b9
LLI L U J N 11 LUR
Je 20 Mai
10383 (Art. 1304-10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCIE en
naire. au Burcau de la Compagnie, à Port-au-Prinee, Haiti,
date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à C. 286.35
1968 à I0hres. A. M. Ordrc du Jour:
10384 (Art. 1304-10) à lordre de Philippe JEAN PHILIPPE en
date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 150.40
11 Lecture du prorès-verba! de TAssemblée précédente;
2) Rapport du Conseil d'Avimini-tration ct présentation dc comp49572 (Art. 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE en date
265.55
tes:
du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 3) Election du Conscil d'Administration;
à l'ordre de Léon J. ALPHONSE cn date
41 Affaires courantes:
25255 (Art.
.40
11 Lecture du prorès-verba! de TAssemblée précédente;
2) Rapport du Conseil d'Avimini-tration ct présentation dc comp49572 (Art. 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE en date
265.55
tes:
du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 3) Election du Conscil d'Administration;
à l'ordre de Léon J. ALPHONSE cn date
41 Affaires courantes:
25255 (Art. 0702-10)
à G. 223.95
du 30 Novembre 1967 et s'élevant
Une copic du rapport financier est à Ja disposition des Actionnaires
à l'ordre de Ernest BRIERRE en datc du
au siège Social à partir dc Ce jour. 811640 (Art. TGAD.)
et s'élevant à G. 905.00
30 Septembre 1967
Louisson PAPILLON en date du
Port-au-Prinee, le 3 Avril 1963. 811641 (Art FGAD.) à l'ordre de
30 Septembre 1967 et s'élevant à G., 738.85
à l'ordre de Oreste ANTOINE en date du
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
811642 (Art. FGAD.)
s'élevant à G. 172.60
30 Septembre 1967 et
FGAD.) à l'ordre de Mérès BELIZAIRE en date
***
(Art. 1967 ct s'élevant à G. 328.00
du 30 Septembre
Les chèques émis aux numéros suivants:
811644 (Art. FGAD.) à l'ordre de Antoine B. DESIR en date du
1967 et s'élevan't à G. 307.20
308249 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date
30 Septembre
date du
du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 332.50
811645 (Art. FGAD.) à l'ordre de Arthur FAUCHER en
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 217.00
908931 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Daniel PRESSOIR en date
date du
du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 107.50
811646 (Art. FGAD.) à lordre de Gérard FREDERIC en
30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 328.00
907241 (Art. P. C.) à l'ordre de Gaétan PRESSOIR (mineur)
en date du
en date du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 55.25
811647 (Art. FGAD.) à l'ordre de Benoît GILBERT
1967 et s'élevant à G. 286.35
907240 (Art. P. C.) à l'ordre de Anthony PRESSOIR en date du
30 Septembre
HYPPOLITE en date du
31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 55.25
811648 (Art. FGAD.) à l'ordre de René
1967 et s'élevant à G. 217.00
900711 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Franck BRIERRE en date
Septembre
JOSEPH en date
du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 40.00
811649 (Art. FGAD.) à l'ordre de Anariol à G. 217.00
du
du 30 Septembre 1967 et s'élevant
*52423 (Art. 1404-10) à l'ordre de Mélina JOSEPH en date
de Lucien JEUNE en date du
13 Décembre 1967 et s'élevant à G. 128.20
811650 (Art. FGAD.) à l'ordre
à G. 286.35
1967 et s'élevant
600642 (Art, F. G. C.) à l'ordre de Joseph Charles MONTJOIE
Septembre à lordre de Jean MONT-LOUIS en date du
en date du 31 Octobré 1967 et s'élevant à G.
'ordre de Mélina JOSEPH en date
de Lucien JEUNE en date du
13 Décembre 1967 et s'élevant à G. 128.20
811650 (Art. FGAD.) à l'ordre
à G. 286.35
1967 et s'élevant
600642 (Art, F. G. C.) à l'ordre de Joseph Charles MONTJOIE
Septembre à lordre de Jean MONT-LOUIS en date du
en date du 31 Octobré 1967 et s'élevant à G. 494.50
811651 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 265.55
30 Septembre
600643 (Art.F.G. C.)' à l'ordre de Gérard DESCOLLINES en date
de Racine FONTAINE en date du
du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 284.65
811653 (Art. FGAD.) à Fordre
à G. 172.00
30 Septembre 1967 et s'élevant
600644 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Mme. Charlemagne LALANNE
en date du
en date du 31 Octobre 1967 et s'élevan't à G. 217.00
811654 (Art. FGAD.) à lordre de Willy THIAFISGIRL
1967 et s'élevant à G. 217.00
600645 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Joseph THOMAS en date du
30 Septembre
date
31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00
FGAD.) à l'ordre de Augustin YACINTHE en
811571 (Art
à G. 160.45 étant égarés,
600646 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Carlo LEON en date du 31
du 30 Septembre 1967 et s'élvant devant être dressés.-
Octobre 1967 et s'élevant à G. 172.60
sont déclarés nuls, duplicata
600647 (Ar't. F. G. C.) à l'ordre de Gérard TOUSSAINT en date
31 Octobre 1967 et s'élevan't à G. 223.95
***
600648 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Barnave ROY en date du
Les chèques émis aux numéros suivants:
31 Octobre. 1967 et s'élevant à G. 128.20
à l'ordre de Esther MONDESIR en date du
301074 (Art. 1403-10)
128.20
à l'ordre de Joseph MULLERY gn date du
1967 et s'élevant à G. 9754 (Art. 1202-10)
31 Août
31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20
0404-10) à l'ordre de Gabriel M. NICOLAS en date
en date
176983 (Art. et s'élevant à. G. 411.25
9753 (Art. 1202-10) à l'ordre de Pierre MOUSSIGNAC
du' 31 Juillet 1967
du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 411.25
H)à l'ordre de Louis Rameau DORCE en date
903167 (Art. P F A
à l'ordre de Claudette BOURDEAU en date
1967 et s'élevant à G. 227.50
9743 (Art. 1202-10)
du 31 Octobre
du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00
à l'ordre de Raymond MATHIEU en date
JEAN-FRANCOIS en
11120 (Art. 0712-10) et s'élevant à G. 286.35 étant égarés, sont
9747 (Art. 1202-10) à l'ordre de Justine
du 31 Oetobre 1967
être dressés.-
date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G.
31 Octobre
du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00
à l'ordre de Raymond MATHIEU en date
JEAN-FRANCOIS en
11120 (Art. 0712-10) et s'élevant à G. 286.35 étant égarés, sont
9747 (Art. 1202-10) à l'ordre de Justine
du 31 Oetobre 1967
être dressés.-
date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35
déclarés nuls, duplicata devant
10380 (Art, 1304-10) à l'ordre de Albert SYLLA en date du
31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 827.50
***
APPOLON, en date
aux numéros suivants:
10381 (Art. 1304-10) à lordre de Joseph
Les chèques émis
du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00
à l'ordre de Gérard EDOUARD en date
JEUNE en date du 31
200374 (Art. 1404-10) et s'élevant à G. 128.20
10382 (Art. 1304-10) à Vordre de Luc
du 31 Aolt 1967
Octobre 1967 et s'élevant à G. 244.75
LE MONITEUR
47285 (Art. 0703-10) à l'ordre de Fritz FRANCOIS BIEN AIME
801155 (Art. F.G.AD.) à Fordre de
LEMAIRE
en date du 31- Décembre 1967 et s'élevant à G. 175.35
31 Décembre 1967 et
Molière
en date du
s'elevant à G. 910.75
45525 (Art. 0702--10) à l'ordre de Gisèle MONTHERSIL cn date
801156 (Art, F.G.A.D.) i Fordre de
date
Dé31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 94.85
ccmbre 1967
Willy BONNY cu du 31
el s'élevant à C. 244,75
47345 (Art. 0703-10) à l'ordre de Ernest Jacques LOUIS en date
801157 (Art. F.G.A.D.) à lordre de Mmc, Muc Esteram DESGRANCES
du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 223.95 étant égarés,
en datc du 31 Dérembre 1967 et s'élevant à G. 211.25
sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 801158 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre de Montreuil MILORD en date du
31 Décembre 1967 ct s'élevant à C. 348.80
***
Lcs chèques émis aux numéros suivants:. 801159 (Art. F.G.A.D.) à Pordre de Exilus DENOYER en date du 31
Décembre 1967 et s'élevant à G. 217.00
97966 (Art. 1305-10-A) à l'ordre de Morton GOUSSE en date du 31
801036 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre de Elius ANTOINE eu date du 31
Mars 1968 ct s'élevant à G. 959.35
Décembre 1967 ct s'élevant à G. 72.85
300043 (Art. 0310-40) à l'ordre de PRESSES NATIONALES D'HAITI
903750 (Art. P.C.) i Fordrc de (Louis DENTS en date du 30 Novembre
cn date du 9 Octobre 1967 et s'élevant à G. 31.473.00
1967 et s'élevant à G. 235.00
212650 (Art. 1203-10) à l'ordre de Joseph LOUIS en date du 30 Septembre 1967 ct s'élevant à G.
300043 (Art. 0310-40) à l'ordre de PRESSES NATIONALES D'HAITI
903750 (Art. P.C.) i Fordrc de (Louis DENTS en date du 30 Novembre
cn date du 9 Octobre 1967 et s'élevant à G. 31.473.00
1967 et s'élevant à G. 235.00
212650 (Art. 1203-10) à l'ordre de Joseph LOUIS en date du 30 Septembre 1967 ct s'élevant à G. 172.60
907593 (Art, P.C.) à l'ordre de Vve. Constant DESIR en date du 31
Décembre 1967 cl s'élevant à G. 99.00
907941 (Art. P.C.) à l'ordrc de Martial A. PETRUS en date du 31
Décembre 1967 ct s'élevant à G. 895:00 étant égarés, sont déclarés
022063 (Art. P.C.J à lordre de Mmc. Renaud FRANCISQUE en date
nuls, duplicata de vant être dressés,-
du 31 Décembre 1967 rt s'élevant à G. 120.00
907705 (Art. P.C.) à l'ordre de Senèque PLACIDE en date dr 31
ssa
Décembre 1967 et s'élevant à G. 655.00
Les chèques émis aux numéros suivants:
907706 (Art. P.C.) à Yordre de Canil F.. MITCHELL cn date du 31
915138 (Art. P.C. ) à l'ordrc de Camille JLARGE en date du
Décembre 1967 et s'élevant à G.. 388.75
29 Février 1968 et s'élevant à Gdes. 670.00
907707 (Art. P.C.) à l'ordre de Joseph surnommé MAGLOIRL DEL916558 (Art. PFAH ) à l'ordre de Marcel INNOCENT en date du
VA en datc du 31 Décembre 1967 ct sélevant à G. 242.50
29 Février 1968 ct s'élevant à Gdes. 335.00
007708 (Art. P.C.) à l'ordre. de Vilbrun COURTOIS en date du 31
915403 (Art. P.C. ) à l'ordre de Léon Louis MUNRO en date du
Déccmbre 1967 et s'élevant à G. 235.00
29 Févrior 1968 ct s'élevant à Gdes. 332.50
907709 (Art. P.C.) à l'ordre de Julia BOISVERT en date du 31 Décem208279 (Art. 0702-10) à l'ordre de Louis BELLADE cn date du
bre 1967 ct. s'élevant à G, 74.00
30 Septembre 1967 ct s'élevant à Gdcs. 50.00
907710 (Art. P.C.) à l'ordre do Vve. Franck D. BONNY en date du 31
188453 (Art. 0702-10) à l'ordre de Louis BEULADE en date du
Déccmbre 1967 ct s'élevant à G. 139.00
31 Aout 1967 et s'élevant à 50.00
907711 (Art. P.C.) à l'ordre de Julcs LINDOR en date du 31 Dérem185483 (Art. 1104-10) à l'ordre de Edouard: DUPUY cn date du
bro 1967 et s'élevant à G. 139.00
31 Aout 1967 ct s'élevant à Gdes. 482.75
907712 (Art. P.C.) à l'ordre de Crésimus DUTEAU en date du 31
83899 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Serge ALMONOR en date du
107.50
Décembre 1967 et s'élevant à G. 29 Février 1968 ct s'élevant à Gdes. 172.60
du
907713 (Art. P.C.) à l'ordre de Edner St.
out 1967 ct s'élevant à Gdes. 482.75
907712 (Art. P.C.) à l'ordre de Crésimus DUTEAU en date du 31
83899 (Art. 0702-10) à l'ordre de Mme. Serge ALMONOR en date du
107.50
Décembre 1967 et s'élevant à G. 29 Février 1968 ct s'élevant à Gdes. 172.60
du
907713 (Art. P.C.) à l'ordre de Edner St. ELOI en date du 31 Dieem90775 (Art. 1403-10) à lordre de Abélard BOUCICAUT cn date
Décembre 1967 et s'élevant à G. 193.00
29 Février 1968 ct s'élevant à Gdes. 172.60
907714 (Art. P.C.) à l'ordre de Mme. Hermann MANOLI en date du
78383 (Art. 0403-10) à l'ordre dc Eberlc ANGLADE en date du
31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 99.00
29 Février 1968 et s'élevant à Gdos. 286.35 étant égaré,
sont déclarés nuls, duplicata devant êtrc dressés.-
907715 (Art. P.C.) à Tordre de Fallière SIMPLICE en date du 31
Décembre 1967 et s'élevant à G. I 3.00
907716 (Arl. P.C.) à lordre de Tirésias NORML en date du at De1967 el s'élevant à G. 61.50
Les chèqars emis aux numéros suivant-:
gomhre
907717 (Art. P.C.) à l'ordre de Thérise VOLTAIRE en date du 31
300033 Arl. F.G.AD.) à fordre de Elius ANTOINE en. date du 30
Décenhre 1967 et s'élevant à (;. 50,00
Novembre 1967 ct s'éevant à G. 72.85
l'ordre de Victoire FRLICITE dite Mathilde on
907718 (Art. P.C.) à
800153 (Art, F.G.A.D.) à l'ordre de Molière ILEMAIRE cn date du 30
date du 31 Déeembre 1967 et élevant à C. 50.00
Novemnbre 1967 el -'élevant à G. 910.75
P.C) à Tordre de Ve. Justin TESSIER en date du 31
907719 (Art. 800154 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre de Willy BONNY e7l date du 30 NoDécembre 1967 et s'éevant à G. 13.25
vrmhre 1967 et e'élevant à G, 214.75
PC à Tordre de Rotschild COMICE en date du 31
907720 (Art. DESGRANCE
à C. 10.00
800155 fAri. FG.AD.J : T'ordre d Mie, Luc Bsteram
Dérembre etehevant
en date du 30 Novembre 1967 et Aelevant à G. 211,25
à lordre de Antoine VLICAIN en late du 31
907721 I Art. PC
800156 (Art, FGAD.) à Pordre de Montreuil MILORD e11 date du
Décembre 1967 et s'élevant aG. 187.00
30 Novembre 1967 et 'Alevant à G. :48.80
à Porre de Ro-emond KERNIZAN en datr du 31
908801 ( Art. P.C
à G. 139.00 étant
sont dé300357 Art. F.G.A.D.) à Tyrdre de Exilu- DENOYER en date du 30
Diermbre onret-dexant devant itre dressés.- égarés,
Novenibre 1967 et s'élevant à G. 217,00
clarés nuls, duplicata
Presses Nationales d'Haltl Rue Hammerton Killlck