Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* e - - Paraissant Directeur: PORT-AUPRINCE HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Avr! 1968 123ème Année No. 29-A PORT-AU.PRINCE Article 2.-Lc Décret abroge toutes Lois ou dispositione de SOMMAIRE Lois, tous Décrets présent ou dispositions dc Décrets. tous Décrets-Lois ou -Décret autorisant la vente, pour compte de l'Etat Haîtien, d'une propriété dodispositions de Décrets-#Lois qui lui sont contraires, et sera publié et maniale sise à l'argle des rues Baussan A et Baussan E. exécuté à la diligence du Secrétaire d'Elat des Finances et des Affaires "(Décret accordant une allocation mensuelle de Gdes. 1.000.00 à titre de pension spéciale au Dr. Martelly Séide. Economiques. Décret autorisant la verte d'une propriété domaniale située à I'Habitation le 28 Mars 1968. An Sérome, en 1a Section Rurale de Morne de T'Hôpital. Douné au Palais National, à Port.au-Prinen. -Arrêté approuvant la liquidation des pensions de Philopoemen Jean Antoine 165ème. de MIndépendance. DUVALIER et Vve. Danicl Callonge. DR, FRANÇOIS -Avis. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiaues: CLOVIS M. DESINOR DECRET Le Secrétaire d'Etat de TIntéricur et de la Défense Nationale : Dr. AURELE A. JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX JEAN PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustrie: MAX LEBERT A. ANTOINE DOCTEJR FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat Coordination des Affaires et Sociales: de TInformation: PAUL BLANCHET I.e Secrétaire d'Etat de la Publics, des Transports et Commumicatjons: Président A Vie de la République. Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE Le Secrétaire d'Elat de lEducation Nationale des Eessources LEONCE Naturellcs VIAUD Vu les urticles 90 et: 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural LOUIS BLANCHET et du Développement de la Santé Publique ct de la Fopulation Vu la Loi du 26 Juillet 1927 ct le Décret du 22 Septembre Le Sccrétaire d'Etat Dr. FRITZ AUDOUIN Cultes: RENE CHALMERS Jes Biens du Domaine Privé de TEtat; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des régissant Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 19 Septembre 2r 1967, suspendant les goranties prévues aux articles 17, 18, 19, 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7èmc. alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème.

Jes Biens du Domaine Privé de TEtat; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des régissant Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 19 Septembre 2r 1967, suspendant les goranties prévues aux articles 17, 18, 19, 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7èmc. alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. DECRET 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution; et acalinéa), 126, 147, Pouvoirs Chef du Pouvoir Exécutif pour lui percordant Pleins au le mettre de prendre jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative Dr FRANÇO:S. LUVALIER deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant force de Lois toutes l'intéPrésident à Vie de la République les mesures qu'Il aura jugées nécessaires à la sauvegarde dc grité du Territoire National et de la Souveraineté de PEtat, à la con93, 96 et 148 de la Constitution; solidation de l'ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité Vit les articles politique, financière et économique de la Nation, à l'approfondisseVu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; ment du bien-étre des populations, à la défense des intéréts généraux Législalive en date du 19 Septembre Vu le Décret dc la Chambre 20, de la République; les garanties prévues aux articles 17, 13, 19, vendre une propricté 1967, suspendant 119 (2ème. Con-idérant que PItat Haitien a intérêt à 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, Constitution; 110, et ac195 dc la de son Domaine Privé; alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, lui percl des Affaires EeoPleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour Sur le repport du Serrélaire d'Etat des Finances cordant jusqu'à la rentrée de la Chambre Légisiative le mettro de prendre Décrets ayant force de Lois toute: nomiques: deuxième Lundi d'Avril 1968, par nécessaircs à la sauvegarde de l'intéEt apris délibération en Conseil dea Secrétaires 'Etal; les mesures qu'lI aura jugées et de la Souveraineté de TEtat. à la congrité du Territoire National de la Paix, nu maintien de la stabilité solidation de l'ordre et de Nation, à l'approfondisseDérrète: financière ct économique la politique, des populntions, à la défense des intérêts géréraux Finanes- et des Affuires ment du bien-être Article Jer. La Scerétairerie d'Etat des de l'Elat Iaitien. de la République. Eronomiques est autorisee i vendre, pour compte BAUSSAN A et BAUSle Dr. Martelly SEIDE, anrien Médecin au Dépardomaniale sine à Tangle des Rues MEConinlérant que de 25 anune propriëte CENT VINGT HUIT et de la Population compte plus SAN E de Port-au-Prince, mesurant CIN) Nord par la Rne ment de la Santé Publique et cours de sa longue carrière, i3 s'est TRES CARRES DOUZE (528 m2 12), hornie au l'ERt, la Rue nées al service du pays qu'au rectituile de conduite, son dévourment BAUSSAN E: au sud, par Antony M.

de 25 anune propriëte CENT VINGT HUIT et de la Population compte plus SAN E de Port-au-Prince, mesurant CIN) Nord par la Rne ment de la Santé Publique et cours de sa longue carrière, i3 s'est TRES CARRES DOUZE (528 m2 12), hornie au l'ERt, la Rue nées al service du pays qu'au rectituile de conduite, son dévourment BAUSSAN E: au sud, par Antony M. PIERRE: à par la -O11; toujours distingué par sa BAUSSAN et à l'Oucst par Viviane JACQUES, moyennant 750.00.-) et sa lnyauté. me de SEPT CENT CINOUANTE GOURDES (G. LE MONITEUR situéc à "Habitation SEROME, en Ja Seclion Rurale de attcint pour bénéticicr de la une proptiété DEUX NEUF ARES TRENConeidérant de plus qu'il a l'âge requis Morne de T"Hôpital, mesurant SOIXANTE ONZE HECTARES (2 ha. 9 a, 36 ca. 71), bor. pension de retraite; TE SIX CENTIARES Dinny ZANY; au Sud. par la Ravine do lui accorder unc pension spéciale; née att Nord par les Héritiers ct autres ct à Qu'il y a licu en conséquence EcoFOND DIABLE; à T'Eet,, par lc Dr. Franck LEFORT de d'Etat des Finances et des Affaires DIABLE, Ja somme MILLE Sur le rapport du Secrétaire lOuest par. la Ravinc FOND moyennant nomiques; DEUX CENTS GOURDES (G. 1.200.00 délibération en Conseil des Scerétairos d'Etat; abroge toutes Lois ou dispositions de Et après Article 2.-4Le présent Décret de Décrcts, tous Décrets/Lois ou Décrètc: Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires, ct sera publié ct MILE GOURDES (G. dispositions do Décrcts.Lois qui d'Etat des Finances ct des Affaires Article ler-Une allocation mensuclle de Martelly exécuté à la diligencc du Secrétaire 1.000.00) est accordée à titre de pension spéçiale au Citoyen Economiques. An le 2 Avril 1968, SEIDE. Donné au,Palais National, à Port-au-Prince, 2.--Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des Pen- .165àme de Mindépendante. DUVALIER Article d'Etat des Finances ot Jes Alfaires EeoDr. FRANÇOIS sions, tenu à la Secrétairerie Par Je Président nomiques. de d'Etat des Finances et des Affaires Ecor.omiques : Décret abroge toutes Lois ou dispositions Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Article 3-Le présent do Décrets, tous Décrets-Lois ou Pintérieur et de la Défense Nationale : Loie, tous Décrets ou dispositions icontraires el scra publié ct Le Secrélaire d'Etat de A. JOSEPH diepositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat sont des Finances et iled Affaires Dr. AURELE la Justice : SIMON DESVARTEUX exécuté à la diligenee du Sccrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Industrie: LEBERT JEAN.PIERRE Eeonomiques.

de la Défense Nationale : Loie, tous Décrets ou dispositions icontraires el scra publié ct Le Secrélaire d'Etat de A. JOSEPH diepositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat sont des Finances et iled Affaires Dr. AURELE la Justice : SIMON DESVARTEUX exécuté à la diligenee du Sccrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Industrie: LEBERT JEAN.PIERRE Eeonomiques. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de MAX A. ANTOINE National, à Port.au.Prine, le ler. Avril 1968, Le Sucrétaire d'Etat des Affairns Socioies: Donné au Palais d'Etat de la Coordination et de PInformation: PAUL BLANCHET An 165ème. de T'Indépendanee. Dr. FRANCOIS DUVALIER Le Secritsire Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des Travaux LESPINASSE Par le Président : KAOUL VIAUD : LEONCE Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiquez: Le Secrétaird d'Evat de TEducation Nationale Le CLOVIS M. DESINOR Naltorate : des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et dela Défense Le Secrataive d'Etat de fagriculture, Kural : LOUIS BLANCHET Dr. AURELE Justice A. JOSEPH SIMON DESVARIEUZ ct du Devesoppernant de la Population : Le Secrétaire d'Elat de la et de l'industrice: Dr. LEBERT JN-PIERRE Le Seorstaire d'Etat de ia Santé Publique et Le Secrétaire d'Elat du d'Etat Commerce des Affaires Sociales MAX A. PAUL ANTOINE SLANCHET Dr. FRITZ AUDOUIN Secrétaire Le. Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Tinformation: et Commzunieations: des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, LESPINASSE das Transporis Le Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat RAOUL de TEducation Nationale : LEONCE Naturelles VIAUD Le Le Seerétaire d'Etat de TAgricullure, Rural LOUIS des Ressources BLANCHE Secrétaire at du Développement d'Etat de la Santé Publique et de la Population : Le Dr. FRITZ AUDOUIN Uultes: KENS CHALMERS ARRETE d'Etat des Affaires Etrangères. at des L Secrétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République. DECRET Vu les artioles 90, 93, 95, 96, 97, 148 de la Constitulion; DUVALIER 1, 30, 31, 32 du Déeret du Conseil Militaire de Dr. FRANÇOIS Vu les artàcles 2, 8, 1957 sur la Pension Civile; Président à Vie de la République Gouvernemeat cil date du 31 Juillet W'Etat des Finances ct des Affaires le du Sccrétaire Yu les Articles. 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septenbre 1961 Sur rapport Vu la ioi du 26 Juillet 1927 et lc Dépret Eeononiques; des d'Etal; régissont les Biens du Domaine Privé de FEtat: date du 19 SeptemEt après délibécation, cn Conseil Secrôtaires Yu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18. 10. 2n, te 1967 sucpenaant les garanties prévuss aux 97, articles 109, 110, 119 (2àrne.

Sur rapport Vu la ioi du 26 Juillet 1927 et lc Dépret Eeononiques; des d'Etal; régissont les Biens du Domaine Privé de FEtat: date du 19 SeptemEt après délibécation, cn Conseil Secrôtaires Yu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18. 10. 2n, te 1967 sucpenaant les garanties prévuss aux 97, articles 109, 110, 119 (2àrne. Arrête: 23, 31, 34. 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 195. de' 'la Constitution et accurla liquidation des pensions suivan. aliné), 126, 147, 148, 151. 152, 190, Pouvoir Exécutif pour Lui parractARTICLE ler.-Est approuvdo de CENT VINCT CINQ COURdact Plains Pcuvc.rs au Chef du Chambre Lamislative, le deutes s'élevant i la sotne QU.ATRE gre de prendre, jusqu'à la rentrée de la ayant force de Loi, tputss les DES (C. 425.00) par mois. lEcole de zième Jundi d'Avril 1960. par Décrets la de Tintégrité ANTOINE, anrien instituteur à nécessaires à Sauvegarde JEAN mesures eu'Tl aura jugées de TEtat, à lu concolidaPhiloposmmn 300.00 dis Territoire National et de la Souveraincts de la stabilité politique, fiDuananintho C. de son époux, ancien ins. ton de Tordre et de Ja paix, au maintien du bienYvo. Daniel CALLONCE, aux droils nancière et économique de la Nation, à intérêts Tanprofondisement généraux de In RéouMruc. à TEeole le PetitCoave G. 125.00 ètre des populations, à la défense des tiluteur pensions seront inarriled dans le Crand (Livre AftAizue. vondre une projiété de ARTICLE 2 -Cex d'Rtat des Finances et des l'Etat Haitien a intérêt à teart à la Secrétairerio intéresses. Considérant que des Pensimns pour extrait en être délivré aux son Domaine Privé; d'Etat des Financos et dea Affaires Eeofaires Bentoniqaes Avrii 1968, An Sur k: rapport du Secrétaire Palais National, i Port.au-Prince, le ler. nomiques; d'Ktat; Douns aut DUVALIER délibération en Conseil des Secrétaifes 165ème de Tiadipendsnoe Dr. FRANÇOIS Et après Décrête: Per le Présldent: des Finances et des Affalres Roniseilqui des Finances et des Affaires Le Seeritaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR Article ler-La Secrétairerie d'Etat compte de TEtat Haitien, est antoriaée à vendre, pour Boonomiques LI MONIT III DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Une propricté ruraie borné au nord pax Wne propriété rurale bornés au Nord par et à Sud l'Etat l'Est l'Etat au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat l'Etat, au par à per le Fleuve de PArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, lElat.

aminthe Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Une propricté ruraie borné au nord pax Wne propriété rurale bornés au Nord par et à Sud l'Etat l'Est l'Etat au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat l'Etat, au par à per le Fleuve de PArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, lElat. Oénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. et à l'Ouest par FOcest par le fleuve dc l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Antoine Bien-Aimé Eliacin JOSEPH Nom du Soumissionnaire: Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: Date de ia présentalion de la demande 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 12 Septembre 1965 Commune dc Ouanaminthe Commune de Quanaminthe Une propricie iutac bcrnee au 'nord paz Commune de Mirobalais nord PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par I'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au par et à l'Ouest par I'Etat. le Fleuve de "'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par l'Etat Cénoble, à l'Est pa: Legrand Nicolas et à et à f'Ouest par PEtat. Chérilus CHARLES TOuest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Clark Iddy CHARLES Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: Une ruralc bornée au Nord par 12 Scptembre 1966 10 Octoore 1966 propriété FEtat, au Sud par T'Etat, à I'Est par 1'Etat, Commune de Mircbalais Commune de Ouanaminthe et à l'Ouest par FEtat. Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par Nom du Scumissionnaire: qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- lEtat, au Sud par TEtat, à l'Est par TEtat. Raphael GABRIEL ME, à l'Est par Eliacin Fiis ct à l'Ouest par et à "Ouest par PEiat. Date de la présentalion de la demande: qui de droit. Nom du Suumisssunadire: 29 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Mric. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe Gesner MARCELLUS de Uue propristé rurale bornée au Nord par Date de la présencation la demande l'Etat l'Etat Date de la présentation de la demande l'Etat, au Sud par à I'Est par 10 Octobre 1966 et à t'Ouest par lEtat 24 Septembre 1965 Nom du Soumizsuommeires Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Date de la presentation de la demande: qui de droit, au Sud par Hrts.

l'Etat Date de la présentation de la demande l'Etat, au Sud par à I'Est par 10 Octobre 1966 et à t'Ouest par lEtat 24 Septembre 1965 Nom du Soumizsuommeires Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Date de la presentation de la demande: qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- lEtat, au Sud par TEtat, à l'Est par lEtat, 31 Octobre 1966 ME, à I'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par et à FOuest par rEtat. Commune de Ouanaminthe qui de droit. Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Gesner MARCELLUS et à l'Ouest par I'Etat. Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de ia demande: Nom du Soumissionnatres, 21 Octobre 1966 Louis LUCIEN 24 Septembre Date de la présentalion de la domande Commune dc Mircbalais Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornéc au nord par Une propriéts rur bosabe au Nord par Commune de Ouanaminthe les Marseiile, au Sud par Biarcel RENAUD, PEtat, au Sud par FEtat, à l'Est par TEtat, Une propricté rurale burnee a Nord par à l'Est par Jeanrôlus PIERRE et à l'Ouest et à J'Ouest par l'Etat. lEtat, au Sud par l'Etnt, à l'Est par l'Etat, par le fleuve de P'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: ct a l'Ouest par TEtat. Nom du Spumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Noni du Sounisic anire: Pétion HENRISSON Frédérique FEDE Date de la présentation de 'la demande Date de la prérentation de la demande Date de ia présentation de Ia demande: 31 Octobre 1966 6 Ocotbre 1965 23 Octobre 1960 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune dc Mirebalai3 Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Prophète Fidèle, au Sud par Julio Bélisaire, les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, l'Etat, au Sud par lEtat, à 1'Est par l'Etat, à l'est par Ortancia Altidor et à FOucst pea A lEst par Jeanrélus PIERRE et à T'Ouest ct à f'Ouest par TEtat, la Rivière Manuelle. par la rivière de TArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumistionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN L6on PHILIPPE Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande 12 Décembre 1960 6 Octobre 1966 25 Octobre 1966 IV LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Une Commune de Sud, à l'est propriété rurale bornée au Nord, au Une Port-au-Princo et à l'Ouest par l'Etat Vacant.

AN DAUPHIN L6on PHILIPPE Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande 12 Décembre 1960 6 Octobre 1966 25 Octobre 1966 IV LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Une Commune de Sud, à l'est propriété rurale bornée au Nord, au Une Port-au-Princo et à l'Ouest par l'Etat Vacant. PIngénieur propriété urbaine bornée au Nord Commune de Lascahobas Ry, au Sud par la rue par Une Nom du Soumissionnaire vicr prolongéé, à l'est par la Joseph Jan- la rue du propriété urbaine bornée au Nord de l'Etat ct à l'Oucst rue du magasin par Calvaire, au Sud par Je terrain parHoracius par la Géodésie. Moléus Joute, à occupé JOSEPH Nom du te et à TOucst par l'Est par l'Eglisc Baptis Date de la Soumissionnaire Lavelanette Gabriel, présentation de la demande André JANVIER Nom 17 Janvier 1967 Date de la du Soumissionnaire: prisentation de la dcmande Madame 3 Mai 1967 Thomas MICHEL Commune de Ouanaminthe Date de la Une Commune de La Tortue présentation de la demande sud, à l'est propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. 2. 1967 et Juin à l'Oucst par l'Etat Vacant. Nom du Nom du Soumissionnaire Corimune de Lascahobas Dévius JEAN Soumissionnaire: Nécastille JEAN Une BAPTISTE Date de la présentation de la in rue propriété urbaine bornée au Nord par Date de la demande Calvaire, au Sud par présentation de Ia demande 17 Mai 1967 PEst par une Eglise ct à l'Ouest Moléus Joute, à te Gabriel. par Lavelanet30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Une propriété rurale. Nom du Commune de Mirebalaia Soumissionnaire Madame Thomas Ure propriété urbaine bornée Villus BAPTISTE MICHEL Paulémond au Nord par Nom du Date de la Nelson, au Sud par Legrand St. Soumisionnaire: présentation de la demande Vallières, à l'est par Mme. Vve. Date de la Beausier et à T'Ouest la Dieugrand présentation de la demande 2 Juin 1967 par Grand'Rue, 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix Commune de Gonaives Max ARMAND des Bouquets Une Date de la présentation Une propriété propriété rurale bornée au Nord de la demande Remus urbaine bornéc au Nord par Morne, au Sud par Jacques per ler.

'est par Mme. Vve. Date de la Beausier et à T'Ouest la Dieugrand présentation de la demande 2 Juin 1967 par Grand'Rue, 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix Commune de Gonaives Max ARMAND des Bouquets Une Date de la présentation Une propriété propriété rurale bornée au Nord de la demande Remus urbaine bornéc au Nord par Morne, au Sud par Jacques per ler. Mars 1967 Balan, au Sud par Elio l'Est par Facy, Aristide "Etat, à par Tibérius St-Juste et Hrts Cantave, à l'est de terrain l'Etat et à l'Ouest par un reste par le Germain, à TOuest l'Etat. Commune de Port de Paix Capitaine Jn-Gilles. Une propriété rurale. Nom du Soumisionnaire: Nom du Soumissionnaire Gérard OUTTEN Charité PIERRELUS Nom du Soumissionnaire: Date dc la présentati-n de la demande Date de Ja de Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 présentation la demande 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de 9 Mars 1967 Une propriété rurale Gonaives P'Etat, au Sud par bornée au Nord par' Une propriété rurale Commune de Port de Paix çois, à l'est par les Prudencia Jean et S.Jn-Fran- Sud et à l'Est par Morne bornée et au Nord, £u Une propriété rurale bonnée par une rue. Hrts. J. C. Jacques, à POuest ravine. à J'Ouest par une: Sud, à l'est et à l'Ouest au Nord, au Nom par TEtat. du Soumissionnaire: Nom du Dieuseul Nom du Soumissionnatre: Telcina Soumissionnaire: ADOLPHE Jn-Marie Arsène DORELIEN Date de la Date de la présentation de la demande présentation de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune d'Anse Commune de Ferrier Rouge Commune dc Port de Paix Une propriété rurale bornée Une propriété rurale bornée au Nord Henry Cénat, au Sud par au Nord par "Sud par Ramoncite; à l'Est et à et ar: Une propriété rurale l'Est Eneler Dessalines à Norbert l'Ouest par bornée au Nord, au par Willy Dessalines Elie. Sud à l'est et à J'Ouest par l'Etat, de IEtat et à 1'Oucst tous trois fermiers (prop. privée) par Antoinc D. Joseph Nom du Nom du Soumissionnaire: Soumissionnaire: Domingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Réné JEAN Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 Date de la présentation de la 26 Juin 1967 29 Mai 1967 demande Commune Commune de Port de Paix do Port-au-Prince Une propriété Commune d'Anse Uno propriété urbaine rurale bornée au Rouge Romulus bornéc au Nord Sud, à l'est et à l'Ouest. Nord, au Une propriété rurale THOMAS, au Sud par Francino MO- pai par l'Etat, l'Etat, au Sud par un bornée au Nord par RISSEAU, à l'Est par Justin NERETTE et: Nom du Soumissionnaire et à l'Est par les Hrts chemin R. public, à l'Ouest à l'Oucst par William VINCENT. Ledix. Anestor ETIENNE Nom du Nom du Soumie-ionnaire: Date de Soumistomnatre la Exael St.

Une propriété rurale THOMAS, au Sud par Francino MO- pai par l'Etat, l'Etat, au Sud par un bornée au Nord par RISSEAU, à l'Est par Justin NERETTE et: Nom du Soumissionnaire et à l'Est par les Hrts chemin R. public, à l'Ouest à l'Oucst par William VINCENT. Ledix. Anestor ETIENNE Nom du Nom du Soumie-ionnaire: Date de Soumistomnatre la Exael St. St-Armand présentation de la demande Date de la CYR BONHOMME 16 Mars 1967 présentation 31 de la demande Date de la présentation de Mal 1967 la demande 19 Juillet 1967 Premes Nationales d'Haitt - Rue Rammerton Killek