a
A
e LAFO
e
e
Paraissant
Directeur:
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU.PRINCE
HERMANN D. MELLON
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 4 Avrij 3968
123ème. Année No. 29
SOMMAIRE
ARRETE
Arrêté autorisant une émission de timbres-poste en vue de mettre évidence les gagnants des Xe Jeux Olympiques d'hiver de Grenoble Ta? Arrêté autorisant une émission de timbres spéciaux dits: Timbres de la conDOCTEUR FRANCOIS DUVALIFP
Arrêté tribution autorisant à T'alphabétisation. la transformation par surcharge des timbres de l'émission
Président à Vie de la République
-Education Nationale, en vue de pourvoir à la oarence momentanée des quotités de 0,10 des timbres-poste dits -Alphabétisation. Socrétairerie d'Etat du Commerce et dc lIndustrie.- - Extraits de marques de
Vu l'article 93 de la Constitution;
fabrique et de commerce,
Vu la loi du 6 Aofit 1919 sur le Service Postal;
Avis. Vu Ja loi du 21 Août 1959 autorisant une émission de timbres-peste
spéciaux: dits: Timbre de la contribution à PAlphabétisation:
Vu Ic Décret du 7 Août 1964 créant l'Office du timbre;
ARRETE
Considérant qu'il y a licu, dans Je cadre de la loi du 21 Août 1959
d'autoxiser une émission de timbres spéciaux dits: Timbres de la conDUVALIER
trihution à Talphabétisation;
Dr. FRANÇOIS
Sur le rapport des Sccrétaires d'Etat du Commerce ct de FIndusPrésident à Vie de la République
trie, dee Finances et des Affaires Economiques;
Vu I'Article 93 de la Constitution;
Et de l'avis du conseil des Secrétaires d'Etat:
Vu la loi du 6 Août. 1919 sur le Service Postal;
Vu lc Décrct du 7 Août 1964 créant le Bureau du Timbre;
Arrête:
Considérant qu'il y a licu de mettre cn évidonce Tcs gagnants des
dans Ic bref délai possible à une
d'hiver de Grenoble 1968, par une émission
Article 1- I scra procédé
plus
Xème Jeux Olympiques
émission do timbres-poste dont les chiffres des tirages, les quotités,
de timbres-poste appropriéc:
du Commerce et de TIndustrie;
les couleurs et le type sont ci-après indiqués:
Sur le rapport du Secrélaire d'Etat
s
Et apres délibération en Conseil des Secrétaires- d'Etat;
Quantité Quotité Couleurs"
Type
0.05
Vert
Lc mot ALPHABETISAArrête: -
2.000.000
TION en relief sur un
2.000.000 0.05
Rouge
Article L- Il sera procédé dans le plns bref délai possible à une
fond de lottres. émission de timbreaposte, comme ci-après indiqué:
de
de ces timbres. MOTIFS
Article 2.-Copendant, au moment T'inprosion
TYPES QUANTITES
à la transformation de 2.000.000 de timbres de G. 0.05
POSTES 0.05
200.000
Les Gagnants de Grenoble
il sera procédé 0.10
du signe PLUS place entre
200.000
en timbres de G. par l'apposition
0.10
denx (2) chiffres Cing (5).
ci-après indiqué:
de
de ces timbres. MOTIFS
Article 2.-Copendant, au moment T'inprosion
TYPES QUANTITES
à la transformation de 2.000.000 de timbres de G. 0.05
POSTES 0.05
200.000
Les Gagnants de Grenoble
il sera procédé 0.10
du signe PLUS place entre
200.000
en timbres de G. par l'apposition
0.10
denx (2) chiffres Cing (5). 0.20
200.000
/
Article 3.-Ces timbres seront imprinice aux Presses Nationales
0.25
200.000
de l'Administration générale des Contribu0.50
250.000
d'Haiti sous 4c contrôle
*9
tions avcc l'assistance des Représentants qualifiés du Département
1.50
200.000
des Finances et des Affaires Economiques, du Département du ComAVION 2.00
10.000
et dc I'Industric, ct de la Cour Supéricure des Compites. Peuilletu-Souvenir
merce
de cette émission sera publié dans Ie
1.00
5.000
Triple Médaille d'Or
Article 4.-ALe procès-verhal
Perforés
journal officiel. Feuillets-Souvenir
Article 5.-Un avis de TAdministration générale des Postes fivera
Imperforés
4.00 5.000
date de la misc en vente de res figurines postales,
Article 2.- Un aviw de T'Adminitration Générale des Postes en fila
arrêté sera publié ct exécuté à la diligence
Article 6-Le présent
xera Ja date de la mise en vente. du Commerce et de PIndustrie et des Financee
Articke 3.. -Le présent Arrêté scra publié ct exécuté à lu diligence
des Secrétaires d'Etat
chacun en ce qui le concerne. Secrétaire d'Elat du Commercr: et de JIndustrie, des Finances,et
et des Affaires Eeopomiqued,
du Affaire- Foonomiquer, chacun en c: qui le concerne,
National à Port-au-Prince, le3 Avril 3968,
des
Donné ati Palais
Donné all Palais National à Port-au-Priner, le 3 Avril 1968,
An 165ème de TIndépendaner. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
An 165èmr. de l'indépendancr. Dr. FRANÇOIS DUVALJER
Par le Président:
et de lIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE
Par le Président
Le Secrétairo d'Etat du Commerce
Economiuues:
Dr. LEBERT JN-PIERRE
d'Etat des Finances et des Affaires
Le Secrétaire d'Etat du Commerce de FIrdustrie: des Afaires Economiques :
Le Seerétaire CLOVIS M. DESINOR
Le Secrétaire d'Etat sartns et
a M DEBINOR
LE MONITEUR
le réginc dcs lois de la Hollande, ayant Bon siège social à Jean Sabar- P. ARRETE
sous 40, The Hague, Hollande, représentée par Mc. musetraat
dlemande
de la maruc:
SALES. a présenté une
d'enregistrement
<CENTURYs
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président A vie de la République
appartonant à la clasc 34Vu l'article 93 de la Constitution;
No.
BINOR
LE MONITEUR
le réginc dcs lois de la Hollande, ayant Bon siège social à Jean Sabar- P. ARRETE
sous 40, The Hague, Hollande, représentée par Mc. musetraat
dlemande
de la maruc:
SALES. a présenté une
d'enregistrement
<CENTURYs
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président A vie de la République
appartonant à la clasc 34Vu l'article 93 de la Constitution;
No. 8664- de la
cn datc du 23 Janvicr 1968. Va la loi du 6 Août 1919 sur le Sorvice Postal;
Extrait requête
los
de Fabrique
1964 créant le Burcau du Timbre;
ccrtifié qu'aux termcs de la loi sur marqucs
Vu le Décret du 7 Août
Pémisston de Tiubres-Poste
II est
la soussignée, HOFFMAN-LA ROCHE PRODUCTS
Vu la loi du 21 Août 1959 autorisant
et dc Conmerce
organisée ct opérant sous lc rôgime des
Spéciaux ditst Timbre dc la Contribution à TAlphabétisation; de timbresLIMITED, société anonyme
social à Mechanois Building,
l'Arrêté du ler Février 1967 autorisant uno émission
lois des Bermudes, ayant 60n siège
Jcan P. Vu
Nationale;
. ,Hamilton, Bermudes, roprésentéc par Mc. poste au profit de l'Education
carcnce momentanée
Church Strect
de Ja marque:
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la ALPHABETISASALES, a présenté une demande d'enregistrement
des quotités de G. 0.10 des timbres-poste dits:
4EPIMOGADON,
TION>;
d'Etat du Commerce et de TIndustric;
appartenant à la classe 5.-
Sur lc rapport du Secrétaire
d'Etat;
***
Et après délibération en Conseil des Sccrétaires
No. 8665.-
de la
en date du 8 Février 1968. Arrête:
Extrait termes requête de la loi eur los marques de Fabrique
bref délai possible à la
Il est ccrtifié qu'aux
société anonyme
Article 1-I1 Sera procédé dans le plus
cEducation
ct de Commerce la soussignée, N. N. ORGANON, lois de Hollande, ayant
surcharge dcs timbres de l'émiesion
ct opérant sous le régime des
la
transformation par
organisée
6, Oss, Hollande, représentée par
Nationales comme ci-après indiqué:
son siège social à Kloosterstraat
de la
Me. Jean P. SAILES, a présenté une demande d'enrogistrement
POSTE AERIENNE: Timbres-Poste. de
G. 0.50
marque:
150.000
1.00
<CORTROSINA,
75.000
1.50
appartenant à la classe 5.-
50.000
sa s
porteront le cachet CULTURE avec une taxe addiNo. 8666.-
Ces figurines
date du 8 Février 1968. tionnelle de G. 0.10. Extrait de la requête en
de Fabrique
tirés des stocks actuellement en détermes de la loi eur les marques
Article 2.Ces timbres seront
du
Arrêté
Il est certifié qu'aux
MEAD JOHNSON & COMPANY, 80être transformés selon le veeu présent
ct de Commerce la soussignéc,
dcs. lois de l'Etat
pôt à la BNRH pour
Générale des Contributions aveo
organisée ct opérant sous le régimo
par les soins de T'Administration.
de Fabrique
tirés des stocks actuellement en détermes de la loi eur les marques
Article 2.Ces timbres seront
du
Arrêté
Il est certifié qu'aux
MEAD JOHNSON & COMPANY, 80être transformés selon le veeu présent
ct de Commerce la soussignéc,
dcs. lois de l'Etat
pôt à la BNRH pour
Générale des Contributions aveo
organisée ct opérant sous le régimo
par les soins de T'Administration. du Département du Commerciété anonyme E. U. A, ayant son siège social à 2404 Pennsylvania Jcan
lassistance des représentants qualifiés
ct de
de Delawarc,
E. U. A., représentéo par Me. P. des Finances et des Affaires Econonriques
Street, Evansville, Indiana,
de Ja marque:
ce et de lIndustrie, Générale des Postes. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
P'Administration
ENUTRAMENT,
Article 3-Le produit des taxes additionnelles sera Nationale dépoeé de à un la
à la classe 29.-
à la Banque
appartenant
compte spécial LALPHABETISATION TONEC. République d'Haiti au nom de
No. 8667.--
de l'opération' en question sera publié
de la
en date du 8 Février 1968. Article 4-Le procès-verbal
Extrait requête de la loi eur lcs marques de Fabrique
dans le Journal Officiel. Il est certifié qu'aux termes
KOGYO KABUGénérale des Postes en fila
TOYOTA JIDOSHA
Article 5-Un avis de T'Administration
ct de Commerce (TOYOTA doussignée, MOTOR CO., (LTD.), société anonyme
la date de la mise en vente. SHIKI KAISHA
des lois du Japon, ayant son eiège
xera
et éxécuté à ln diligence
et. opérant 60us le régime
repréentée
Arrêté sera publié,
onganiséc
Aichi-ken, Japon,
Article 6-Le présént
TIndastrie, des Finances
à No. 1, Toyota-cho, Toyota-shi, unc demande
et de
Secrétaires d'Etat du Commerce
en
social
P., SALES, a présenté
d'enrogistrencat
des
et de PEducation Mationale, chacun
par Me. Jean
et des Affairea Economiques
de la marque:
CCOROLLAS
ee qui le concerne,
lc 3 Avril 1968,
à Ja classc 12.-
National, a Port-au-Prince,
au Palais
appartenant
Donné
An 165ème de lIndépendance. Dr.' FRANÇOIS DUVALIER. Nos. 8668 à 8673.-
date du 8 Février- 1968. de la
cn
:
Président
Extrait
roquête
de Fabrique
Par le
lIndustrie: LEBERT JEARL.PIERRF
termes de ln loi eur los mariues
d'Etat du Commerce et de
:
Il est cortifié qu'aux
Standard Oil Company, soriôté
Le Sccrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
ct de Commerce, la soussignée lc
des lois de PEtat de Now
Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR
VIAUD
et opérant sous régime
New Jerecy,
:
rEaucation Nationnle LEONCE
anonyme organisée
siège. social à Flemington,
fe Secrétaire d'Etat-de
Jersey, E: U. A., ayant son 30
Plaza, New York, N. Y. E. U. E. U.A, ct des burenux à P. Rorkfe'ler SAILES, a présenté une demande d'onpar Me. Jean
A., représentéo
ET DE LINDUSTRIE
des marques:
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
registrement ISOPAR, SOLVESSO, VARSOLS
ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
aux clanses 1-4.
U. A., ayant son 30
Plaza, New York, N. Y. E. U. E. U.A, ct des burenux à P. Rorkfe'ler SAILES, a présenté une demande d'onpar Me. Jean
A., représentéo
ET DE LINDUSTRIE
des marques:
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
registrement ISOPAR, SOLVESSO, VARSOLS
ET DE COMMERCE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
aux clanses 1-4. appartenant
*
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 8663. 1968. No. 8674.-
cn datc du 3 Février 1968. Extrait de la requéte en date du 6 Fovriur
Extrait do la termcs roquête. dc la loi eur los marqucs de Fabrique
Jea marqucs de Fabrique
dont l'adreomo
ccrtifié qu'aux termes de la loi anr
FD. Il est cortifié qu'sux ANONYME DE RICQLES
Il est
N. V. SIGAREFTENPABRIBK
SOCLETE
de Commerce la soussignée,
ct opérant
ct de Commereo
ot
CLE KHEDIVES, société par actions, organiuso
LAURENS
LE MONITEUR
cet: 101-103, boulevard Victor
FRANCE,
Ifugo, à Saint-Onen
ayant pour avocat mandataire lc
(Scine-St, Denis),
E. U.. A.,
Me. Aurélien G JEANTY, a préserté Cabinet Montas dirigé par
représentée par Me. Jean P. SALES, a
de la marques
une demande d'enregistrement
d'enregistrement do la marque:
présenté une demande
N
<AUDUBONs
BR < M
soutle
C
appartenant à la classe 2.-
Wa DO MVERE
tesvea Stmare tavorie 5 e diuest e facte tion
No. 8684.-
),
E. U.. A.,
Me. Aurélien G JEANTY, a préserté Cabinet Montas dirigé par
représentée par Me. Jean P. SALES, a
de la marques
une demande d'enregistrement
d'enregistrement do la marque:
présenté une demande
N
<AUDUBONs
BR < M
soutle
C
appartenant à la classe 2.-
Wa DO MVERE
tesvea Stmare tavorie 5 e diuest e facte tion
No. 8684.- eis DE STAU FRATCHE MR
- 1 Deatiare osshent aet paocure unw
Extrait de Ia
UNE Onrariten te
requête en date du 29 Février
S EN GROG INAICION
Il est certifié
1968.
T Comibaf IN rafraldiashn men S
ct de Commerce la qu'aux termes de Ja Joi sur Jes Marqucs de
ins
société
soussignée, CARILO ERBA SOCIETA PER Fabrique
<ALCOOI DE MENTHE DE
I'Italic, par actions, organisée et opérant sous le
des AZIONI,
RIQLES, (Etiquette)
ayant son sidge social à Via Carlo
régime lois de
appartenant à la classe 5.-
roprésentée par Me. Jean P.
Imbonati 24, Milan Italie,
gistrement de Ja
SALES, a présenté une demande d'enremarque:
Nos. 8675-8676.-
*SINTISONE,
Extrait de Ja
appartenant à la classe 5.--
I cst certifié qu'aux requête en date du 13 Février. 1968.
ct dé Commerce la termcs dc la loi eur. los marques de
LEUM
soussignéc, SHELL
Fabrique
No. 8685.-
***
COMPANY LIMITED, société INTERNATIONAL PETRO.
sous Ic régime des lois de la Grande anonyme organisée et opérant
Extrait de la requête cn date du 21
à Shell Centre, London, S. E. 1., Bretagne, ayant son siège eocial
Il cét ccrtifié qu'aux termes de la loi sur lcs Févricr 1968.
P. SALES, a présenté une demande Angleterre, représentée par Me. Jean
et de Commerce THE COCA COLA COMPANY, Marques de Fabrique
d'enrogistrement des
Dolawarc,
Société de l'Etat de
<ARGOLD,
marques:
établic à 515 Madisor Avenue, New York,
appartenant aux classcs 1-5.-
York, E. U. A; ayant pour mandataire Mc. Jean de
Etat de New
senté une demande d'enregistrement de la LESPINASSE, a prémarque:
No. 8677.
see
<SEMBA>
Extrait de Ja
appartenant à la classe 32.-
Il cst certifié
requête en date du 12 Févricr 1968.
ct de
qu'aux termcs de la Joi Sur Jes Marques de
Comuncree la soussignée, N. V.
Fabrique
No. 8686.-
organisée ct opérant sous le régime des ORGANON, lois de la société anonyme
Extrait de la requête en date du 22
son siège social à Kloosterstraat 6,
Hollande, ayant
Il cst certifié qu'aux termes de Ja loi Sur Février 1968.
Mc. Jean P. SALES,
Oss, Hollande,
et
lcs Marques de Fabrique
a présenté une demande
repré-entée par
de Commerce la soussignéc, SYNTEX CORPORATION, société
margue:
d'enregistrement de Ja
anonyme organisée ct opérant sons le réginc des lois de la RépubliLENDOSPASMOL,
que dc Panama, dont l'adresse postale cst,
6307, Panama,
appartenant à Ja classe 5.-
République de Panama, roprésentée par Me. Apartado Jean P. SALES, a
sente une demande d'enregietrement de la marque:
préNo. 8678.-
<NORMENON,
Extrait de la
appartenant à la classe 5.-
Il est
requéte en date du 13 Février 1968.
certifié qu'anx termes de la loi Sur lcs
de
ASMOL,
que dc Panama, dont l'adresse postale cst,
6307, Panama,
appartenant à Ja classe 5.-
République de Panama, roprésentée par Me. Apartado Jean P. SALES, a
sente une demande d'enregietrement de la marque:
préNo. 8678.-
<NORMENON,
Extrait de la
appartenant à la classe 5.-
Il est
requéte en date du 13 Février 1968.
certifié qu'anx termes de la loi Sur lcs
de et de Commerce la soussignér, AMERICAN CYANAMID Marques Fabrique
No. 8687.-
du société Mainr, anonyme E. orguniséc ct opérant souS lc régime des lois COMPANY, de l'Etat
Extrait de la requête date du
U. A., ayant son siège social à Berdan
Il est certifié
en
23 Février 1968.
New Jersey, E. U. A..
Mc.
Avenue, Wayne,
qu'aux tormcs de Ja Joi sur les Marquce de
unr demanide
roprésentée par Jcan. P. SALES, a présenté
et do Commercc la soussignée, WINTHROP PRODUCTS Fabrique
d'enregistrement de Ja marque :
anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de FEtat INC; de société De-
-PROSYMASIMS
lawarc, E.U.A; ayant son siège social à 90 Park Avonuc, New York,
appartenant à la classe 5.-
N.Y. 10016, E.U.A: représentée par Me. Jcan P. SALES a présenté
une demande d'enregistrement de la marque
No. 8642.--
** *
<TAILWIN,
appartenant à la classe 5:-
Estrait de la requête en date du 20 Février 1968.
IL et éertifié qu'aus tormes de la loi Sur lcs
de
#*
el de Commerce la soussignée, AVONDALE Marques Fabrique
No. 8688.-
ocién mnonynu: organisée ct opérant sous le régime SHIPYARDS, des lois de INC., PEtat
Extrait de la
en date du
de Louisiane. E. t. A.. ayant son siège social à Avondale, Lonisiane,
Il est ccrtifié
requête termes de la loi 28 Pévrier 1968.
E. C. A, repri-entée par Me. Jean'
qu'aux
sur les Marques de
P.-SALES, a présenté une demande
et de Commerce la soussignée,
Fabrique
Fenrezisirement de Ja marque:
t6
HERCULES INCORFORATED, cociéanonyme orgauiséc et opérant sous le rogine des lois de l'Etat de
appartenant à la clase 2. SSUREKOTES
Deluware, E.UA; ayant son siège ocial à 910 Market Strect. Wilmington, Dolaware, E.U.A; représentée par Me. Jean P. SALES a présenté
une demande dl'enrogistrement de lu marque:
No. 8683.-
***
<TORBIDAN,
appartenant à la classe 5.-
Extrait de la requete en date du 21 Février 1968.
II est eertifié qu'aux termes de la loi Sur lee Marquea de
No. 8690.-
0ee
el de Commerce la soussignée, AVONDALE SHIPYARDS, Fahrique INC, -
Extrnit de lu requête en date du 4
société anonyme organisée et opérant sous lo régime des lois do l'Etat
"Mars 1968.
de Louisiane. E. U. A., ayant son siège social à Avondale, Louisiane,
I est certifié qu'anx tarmes de la loi shr les Marques de Fabrique
et de Commerce la souasignee, HOPPWANN-LAL-ROCHE PRODUCTS
de Commerce la soussignée, AVONDALE SHIPYARDS, Fahrique INC, -
Extrnit de lu requête en date du 4
société anonyme organisée et opérant sous lo régime des lois do l'Etat
"Mars 1968.
de Louisiane. E. U. A., ayant son siège social à Avondale, Louisiane,
I est certifié qu'anx tarmes de la loi shr les Marques de Fabrique
et de Commerce la souasignee, HOPPWANN-LAL-ROCHE PRODUCTS
LE MONITEUR
LIMITED, une société anony me organiséc ct opérant sous le régime
Mc. Aurélien C.
des lois des Bermudes, dont le siege social cst Mechanics
JEANTY, a présenté use demande d'enregietrement
Church
Building,
de la marque:
Street, Hamilton, Bormudes; roprésentéc par M. Jean P.
SALES. a présenté unc demande d'enregistrement de la marque:
cP EE R>
appartenant à Ja classc 34No. 8696.-
Extrait de la requête en date du 7 Mars 1968.
ROCHE
G
Il est certifié qu'aux tormes de la Joi sir lee Marques de Fabrique
et de Commerce ORGANISATION DE SYNTHESE MONDIALE, en
<FAMILY DESIGN ROCHE (DESSIN)>
abrégé ORSYMONDE société anonyme françaiec ayant son siège s0cial à 17 ruc du Fauboung Montmartrc,
appartenant à la classe 5.-
Cabinet
Paris, ayant pour avocat le
MONTAS, représentéc par Me. Aurélien C. JEANTY, a préSenté uno demande d'enregistremient de la marque:
No. 8692.- <ODDIBIL>
Extrait de la requête en datc du 15 Février' 1968
appartenant à Ja classe 5.-
11 est certifié. qu'aux termes de la loi Sur Ics Marques de Fabrique
ct de Commerce la soussignéc, N. V. SICARETTENFABRIEK ED.
No. 8697. LAURENS dLE KHEDIVE>, société par actions, organisée et opérant
sous le réginc des Jois do la Hollande, ayant son siège social à SaExtrait de Ja requête cn date du 8 Mars 1968.
turnusstraat 40, The Haguc, Hollande, représentée par Mc. Jcan P.
II est certifié
de
SAILES, a présenté une demande d'enregistrement dc la
qu'aux tormes Ia Joi sur les Marques de Fabrique
marque:
et de Commerce la eoussignée, THE UNITED STATES TIME COR-
*CABAILLERO,
PORATION, société anonyme organiséa et opérant sous Ic régime
des lois de l'Etat du Connecticut, E. U. h.,
sbn
appartenant à la classe 34.-
Middlebury, New
ayant siègc social à
Haven, Connecticut, E. U. A., représentée par Mr.
Jean P. SAILES, a présenté une demande d'enregistrement de la mar..
No. 8693.- que:
<S A G A>
Extrait de la requête cn date du 7 Mhrs 19681
appartenant à la classc 14
1I est certifié qu'aux termes de la Joi sur Jcs Marques dc Fabrique
et de Commerce la' soussignéc, SANDOZ S. A., société anonyme organisée et opérant eous le régime des lois de la Suisse ayant, son siège
No. 8698.-
social à Lichtstrasse 35, Bâle, Suisse, représentée par Me. Jean P.
SALES, a présenté unc demande d'enregistrement de la marque:
Extrait de la requête en date du 14 Mars 1968.
<REMBLONIL>
II est certifié qu'aux termcs de la loi sur Jes Marques de fabrique
et de Commerce la soussignéc, FISONS
appartenant à la classe 5.-
MITED société organisée et
PHARMACEUTICALS LIopérant sous le régime des Jois de la
Grande Bretaigne, ayant son siège social à 12 Derby
. Jean P.
SALES, a présenté unc demande d'enregistrement de la marque:
Extrait de la requête en date du 14 Mars 1968.
<REMBLONIL>
II est certifié qu'aux termcs de la loi sur Jes Marques de fabrique
et de Commerce la soussignéc, FISONS
appartenant à la classe 5.-
MITED société organisée et
PHARMACEUTICALS LIopérant sous le régime des Jois de la
Grande Bretaigne, ayant son siège social à 12 Derby Road, LoughboNo. 8694.-
rough, Leicestershirc, Angleterre, représentée par Mc. Jean P. S ALES,
a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
Extrait de la reqquêto en date du 6 Mars 1968..
<I NT A IL>
II est certifié qu'aux termes de Ja Joi Sir les Marques de Fabrique
rt de Commerce la soussignéc, ESTEE LAUDER COSMETICS ILTD.,
appartenant à la classe 5.-
une corporation onganisée et opérant sous le régime des lois de Ja
Province d'Ontario, Canada, dont le siège social cst à 207 Qucens Quay
***
West, Toronto. Canada, représentée par Mc. Jean P. SAILES, a préNo. 8699.-
-enté une denrande d'enregistrement de la marque:
Extrait de la requête en date du 14 Mars 1968.
II cst ccrtifié gu'aux termes de la loi sur los Marques de Fabrique
el de Commerce la soussignér, RICOII COMPANY, LTD. sociéte anonyme organisér ct opérant sous Je régine des lois du Japon, ayant
son siège social à 3-6. 1--Chome, Naka Magome, Ohta-ku. Tokyo,
Brsichn
Jaipon, roprésentée par Me. Jean P. SALES. a présente une demande
'enregistrement de la marque:
-ESTEE LAUDER SIGNATURES
RICOMAC,
appartenant à la clasee 3appartenant i lu classe 9.-
***
No. 8695.-
No. 8700 à 8701.
Extrait de la requête es date du 7 Murs 1968,
Extrait de lu requite en date: du 14 Mars 1968.
JI et certifié qu'aux termes de la loi Stir les Marqucs de Fabrique
11 ent certifio
termes de Ja loi Sur lex
et de Commerce KRISTINUS. Kammapdng-mell-dhofs noriété allee de
qu'aux
RICOH
Marques de Fabrique
Commerce la soussignée,
COMPANY, LTD..
mande, ayant Son siège social à 8- Mienchen, Max-Joscph-Str: 8/1,
nyme organisée ct opérant Sous le régime des lois du société anoCERMANY, ayant pour avocat le Cabinet MONTAS. représentée par
son viige social à 3-6. 1--Chome, Naka Magome, Ohta-ku, Japon, Tokyo, ayant
1c5
LL HU it
représentant du cabinet Mondemande
et mandataire Mc. Aurélien C. JEANTY
de la marque:
par Mc. Jean, P. SAILES, a présenté une
tae, a présenté unc demande d'enregistrement
Japou, roprédentée
d'onregistrement de la marque:
PATRIOTES
<RICOH>
appartenant à la claesc 3.-
appartenant aux classcs 1-7-9-14-161E
***
No.
1c5
LL HU it
représentant du cabinet Mondemande
et mandataire Mc. Aurélien C. JEANTY
de la marque:
par Mc. Jean, P. SAILES, a présenté une
tae, a présenté unc demande d'enregistrement
Japou, roprédentée
d'onregistrement de la marque:
PATRIOTES
<RICOH>
appartenant à la claesc 3.-
appartenant aux classcs 1-7-9-14-161E
***
No. 8715.-
: e
Extrait de la roquêtc cn date du 27 Mars 1968. Nos. 8705-8706-8707termes dc la loi sur los Marques de Fabrique
date du 14 Mars 1968. 11 cst certifié qu'aux
G.M.B.H; sociéExtrait dc la requête cn
ct de Commerec la soussignéc, DR. KARL THOMAE des Jois de TAllematermes de la Joi sur les Marques de Fabrique
té anonymc organiséc ct opérant sous lc régime an der Rissh, AlleIl cst certifié qu'aux
RICOH COMPANY, LTD., société anoFédéralc, ayant son siège social à 795 Biberach
une
et dc Commcrce la soussignéc,
dcs lois du Japon, ayant
gc
par Mc. Jean P. SALES a préscnté
organizée ct opérant sous lc régime
Ohta-ku; Tokyo,
magne Fédérale, représentée la
nymo social à 3-6, 1-Chome, Naka Magome,
demande d'enregistrement dc marque:
son siège
Mc. Jean P. SAILES, a présenté une demande
Japon, roprédentéc par
.PERSUMBRAX,
d'enregistrement de la marque:
5.-
ERICOPY;
appartenant à la classe
**s
apparteuant aux classes 1-9- 16.-
No. 87161968. estrait dc la requête cn date du 27 Mars
de Fabrique
ses
II cst certifié qu'aux tormes de Ja loi sur les Marques INC; société
No. 8711.-
1968. et de Commerce la soussignée, WINTROP PRODUCTS dos lois de PEtat de
Extrait de la requête en datc du 21 Mars
anonyme organiséc ct opérant sous le à régime 90 Park Avenue, New York,
termea de la loi sur lea Marques de Fabrique
Delaware, E.U.A; ayant son siège social
a présenté une deI est certifié qu'aux WINTHROP PRODUCTS.I INC; société aN.Y; E.U.A; représentée par Mc. Jean P. SALES
at de Commerce lae soussignée, le régime des lois de FEtat de Demande d'enregistrement de la marque:
nonyme organisée et opérant sous social à 90 Park Avenuc, New York,
son
siège
.ISUPREL,
laware, EU.A, ayant
Mc. Jean P. SALES, a présenté une deN.Y., E.U.A, représentée par
à la classe 5.-
mande d'enrogistroment de la marque:
appartenant
*42
4BESAPRIN,
No. 8718.-
de
en date du 28 Mars 1968. appartenant à la classe 5.-
Extrait la requête
dc Fabrique
termes de la loi sur lcs Marques
***
Il cst. certifié qu'aux
TRANS CARIBBEAN AIRWAYS,
No. 8712.-
ct de Commerce la soussigné,e et opérant sous le régime des lois
en date du 21 Mars 1968:
INC; société anonyme organisée son siège social à 714 Fifth AveExtrait de Ja requête
dc lEtat dc Delaware, EU.A; ayant
Me.
1968. appartenant à la classe 5.-
Extrait la requête
dc Fabrique
termes de la loi sur lcs Marques
***
Il cst. certifié qu'aux
TRANS CARIBBEAN AIRWAYS,
No. 8712.-
ct de Commerce la soussigné,e et opérant sous le régime des lois
en date du 21 Mars 1968:
INC; société anonyme organisée son siège social à 714 Fifth AveExtrait de Ja requête
dc lEtat dc Delaware, EU.A; ayant
Me. Jcan P. SALES a
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
New York, N. Y; E.U.A; représentéc par
Il ost certifié qu'aux
STERLING DRUG INC., société anonuc,
demande d'enregistroment de la marque:
et de Commerco la soussignfe, le
desl lois de FEtat dc Dclaprésenté une
organisée et opérant sous régie
New York,
CARIBBEAN AIRWAYS,
nyme
social à 90 Park Avenuc,
4TRANS
warc, E. U. A., ayant son siegse Mc. Jean P.SALES, a présenté unc de39.-
N.Y., E.U.A., représentéc par
appartenant à la classe
mande d'enregistrement de la anarque:
sa*
TALWIN,
No. 8722.-
date du 20 Mars 1968. appartenant à Ia classe 5,-
Extrait de la requête cn
termes dc la Joi sur Jcs Marques dc Fabrique
***
II est cortifié qu'aux Félix LARAQUE, propriétaire domeurant
et dc Commerce Monsieur Haiti Ruc des Miracles, représentant
No. 8713.-
1968. et domicilié à Port-an-Prines,
ct ayant pour mandaExtrait de la requête en date du 25 Mars
l'Entreprise Commerciale ci-dessous désignée demande d'enregistrement du
de Fabrique
ADRIEN a préentôune
tormes de ja loi sur les Marques
taire Mc. Carnot
It est cértifié qu'aux
WINTHROP PRODUCTS INC., sociénom Commercial:
SUPPLY,
ct de Commerce la soussignéc,
le'
des lois de l'Etat de
MEDICALS
16 anonyme organisée et opérant social sous i régime 90 Park Avenuc, New York,
classe
Delawor", E.U.A, ayant son singe Jean P. SALES, a présenté une deapparenant à la
N.Y., E.U.A., représentéc par Mo. A0*
mande d'enregistrement de la marque:
No. 8723.-
-FALMONOX,
de la reqpiate en date du 19 Mars 1968. Exirait
de Fabrique
la 5.-
de la loi suir Jea Marques
aypartenant à classe
I1 est eertifié Ju'ane termes DEPESTRE, propriétaire demeurant et doet de Conmerce Monsienr Haiti ayant pour manataire Mc. Carnot
$*
micilié à Porbau-Mvine,
d'enrogistrement du nom commerune demande
8714ADRIEN a présenté
No. du 26 Murd 1968. cial:
- Pierre DEPESTRES
Extrait de la requéle on date
ZACRICO
Jes Marques de Falirique
I ixt certifié qu'eux torince do Ja loi sur
demeurant
à la clasee
de Coramerce. Monsicur Elic Joseph File, gropri@uire. ayant pour avocat
appartenant
et
à la Rue dee Cimars, Port-au-Prince,
et domiciliée
demande
8714ADRIEN a présenté
No. du 26 Murd 1968. cial:
- Pierre DEPESTRES
Extrait de la requéle on date
ZACRICO
Jes Marques de Falirique
I ixt certifié qu'eux torince do Ja loi sur
demeurant
à la clasee
de Coramerce. Monsicur Elic Joseph File, gropri@uire. ayant pour avocat
appartenant
et
à la Rue dee Cimars, Port-au-Prince,
et domiciliée
LE MONITEUR
être souscrites en numéraire ou autrement, cn numéCOMMERCE ET DE, LINDUSTRIE
actions peuvent du montant. devra être vers sttt moment de la souxription. SECRETAIRERTE D'ETAT DU
raire Je 1/4 commence le ler. Octohre et finit le 30 Soptembre de
MJannéc sociale
AVIS
Tannéc snivante. Fondateurs : Mannic CAULERS
BEAUSSEJOUR, Collecteur de Contributione
Je eousigné Philippe
du Directeur délégué de P'EnrcMmc. Mario HYPPOLITE
d'Aquin, remplissant les fonetions Foncière, avise lc Public que j'ai
André S. APAID
gistrement ct de la conservation Gérard S. Tou-saint pour être mon Commisfaite
à
dc
conforméuent
fait choix Monsicur
d'Aquin, ce, conformément
: La Présento publication est
Signataire au Bureau de TEnregistrement
ct, je reponds
Publication Décret du 28 Aofit 1960 sur les Sociétés Anonymes. de l'article 71 de la loi régiseant la matière,
le
PArticle 2 du
aut preserit
de la micnne propre cn ce qui concerne
BEAUFILS, Av. de sa signature comme
dit ServicePhilippe BEAUSSEJOUR
Collccteur
du Commerce ct do FIndustric avise lc PuLa Secrétaireric d'Etat
quc la Commnission
ct le Commerce en particulier
Burcau d'Aquin, le 4 Janvier 1968. blie en général instituéc Jc Décret-Loi du 13 Mars 1963, dans son
Consiultative
par
la demande produito lc ler. Mars
Rapport idu 12 Mars 1968 a agrét
cn lui accordant les. s9t
1968 par T'Entreprise <SUN SET COUTURES du 13 Mars 1963. d'Etat du Conmerce et de lIndustrie avise lc publie
avantages ct bénéfices du DécretaLoi
La Secrétaircric
que la Commission Consulcdt accordéc à MEntreprise
en général et Je Commerce cn particulier Mars 1963, dans son Rapport du 12
En conséquenee la franchise donanière
premiares sui-. tative instituéc par la loi du 13
lc 3 Janvicr 1968 par Mon-
<SUN SET COUTURES pour la Machinerie ct matières
Janvier 1968 a agréé la demande produite Jui accordant Jes avantages ct
vantes:
sieur R. H. MILFORT (AGRECO), en
hénéfices de la loi du 13 Mars 1963. MACHINERIE:
franchise douanière cst accordéc à Monsicur
40 Machines à coudre el à broder
En conséquence la les articles et matières suivants:
dc ciscaux de dimendions liverees
R. H. MILFORT pour
Paires
dc
pour les machines à coudre
tissue, des Cordolets. 1 Lot de pièce rechango
al Rubans de différent
25 Fers à repasser de dimensions diversee
h) Du fil à coudre.
du 13 Mars 1963. MACHINERIE:
franchise douanière cst accordéc à Monsicur
40 Machines à coudre el à broder
En conséquence la les articles et matières suivants:
dc ciscaux de dimendions liverees
R. H. MILFORT pour
Paires
dc
pour les machines à coudre
tissue, des Cordolets. 1 Lot de pièce rechango
al Rubans de différent
25 Fers à repasser de dimensions diversee
h) Du fil à coudre. épingles de toutes dimensions
Glassinc, ainsi que du papier de soic
0 Ventilateurs à pied
c) Dcs sachets cn papiers
20 Lampes
pour la couture
l'empaquetage des articles. spéciales
pour
agrafes ct du mapapier fin pour Je décalquage le deesin
d) Un matéricl réduit consistant cn agrafeuse,
erayons à mincs différentes pour
tériel à former certains types de noeuds. papier pour exécuter lcs patrons. de Monsicur R. H. MILFORT devra sc conPREMIERES:
Toutefois Tentreprise
la Petite Induetric. MATIERES
de Nylon et de coton
de la loi régissant
de tissus
former aux preseriptions
Morccaux découpés
en morceaux. Port-au-Prinet, le 17 Janvicr 1968. Dentelle de toutes qualité
devra Se conformer
Toutefois, FEntroprise <SUN SET COUTURES les Industrics Nouvelles. Dr. Lebert JEAN-PIERRE
du DécretLoi régissant
Scerétaire d'Etat
aux prescriptions
Dr. Lebert Jn. PIERRE
Sccrétaire d'Etat
s
eet
AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME
du Commeree et de FIndlustrie avise le publie
D'HAITI S.A. La Secrétaireric d'Etat en partieulier que la Commission ConsulDénomination : -CONFECTIONS
cn général ct Je Çommerce loi du 13 Mars 1963, dans son Rapport du 4
tative instituéc par la
le 27 Février 1968 par
AVIS
Mars 1968, a agréé une domande produite lui accordant les hénifiees et
le régimc de Ja
Alexandre CALESTIN en
Anonyme en formation sous
Monsicur
du 13 Mars 1963. Formation : Société
avantages ie la loi
Monsieur
loi haitienne. du Conla franchise donanière est accordéc à
le 3 Avril 1968 au Département
En conséquence
Irs articles et matières suivantes:
Les Statutsi ont été déposés
Nos. B7-Folio 470 du regisCELESTIN pour. ct de VIndustrie ct enrcgistréc au
même date en T'étude
Alexandre
lin, soie laire. coton, nylon ete, ea
merce
pour minute à la
de tous genres en fil,
destre à ce destiné, et également
1) Tissus
de 3 yarls parties de robes, de vétementsi
de Me. Cérard D. Charles, nolaire. morceaux de moias ct réesportéex aux Etats-IInis d'Amérique. tiné à être hrodées
Siège Social : Port-au-Prince
définitive We la SoFil à broiler en roton, soir, luinr, etc. Durer : Illimitér à compter de la constitution
de tous genres à perler. ciété,
et le montage en
3) Acessloires: colliers
risenux. petites presses. imétal
létabliseement
Objet : ILa Société a pour objet
la falrication de mar4) Matériel LLéger à : siguilles.
Amérique. tiné à être hrodées
Siège Social : Port-au-Prince
définitive We la SoFil à broiler en roton, soir, luinr, etc. Durer : Illimitér à compter de la constitution
de tous genres à perler. ciété,
et le montage en
3) Acessloires: colliers
risenux. petites presses. imétal
létabliseement
Objet : ILa Société a pour objet
la falrication de mar4) Matériel LLéger à : siguilles. des dessin- sur Ie tirau. ou de plusiours manufactures pour
Elle aspour la reproduetion
Haiti d'une
étre livrées ati conmere. clamps), papier spécial
chandises de toutes sortes pouvant
T'assemblage en Hniti
Monsicur Alexandre CELESTIN devra se
surera notamment la confection, le montage, dedinés à P'resportation. Toutefois Tentreprine. de de la loi régissant la Petite Industrie. de diver- articlen ou produite manufacturés décorer. polir, forger tous genconformer aux proecriptions
Elle pourra coudre, coller. achever. Dr. Lehert JEAN-PIERRE
ree d'articler ou ohjots. 40 actions atl porSecrétaire d'Etat
Capital Social: Quatre inille dollurs divisé en de la Snciété. Lek
chacumne indivisible à l'égard
teur de cent dollars
Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Kiliek
Presses