Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Ls D EN N 0 4 ay BRXS JTLA 00 FECTOL 2 € & R213A Eal RB EE et 8 L : a EM Re EZs a SA NE Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi PORT-AU.PRINCE HERMANN D. MELLON PORT-AU.PRINCE Lundi ler. Avril 1968 123ème. Année No. 28 SOMMAIRE dcs Finances et des Affaires Economiques, de la Santé Publique et de la Population. chacun en ce qui le concerne. -Décret accordant à la -National Ministerial Alliance, la concessimn à titre gra- "tuit d'une propriété domaniaie située sur la route de Frères à Pétion-Ville. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 Mars 1968, An -Arrêté communal convoquant lcs Assemblées Primaires de la Première Cir165ème de l'Indépendanee. conseription de Léogâne à.se réunir en vue de l'Election du Député cn remplaDr. FRANÇOIS DUVALIER cement du Député Georges Kernisan. Par le Président : -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industric. Extrait du registre des : marques de fabrique et de Commerce. Le Scerétaire d'Etat de l'Education Nationale LEONCE VIAUD -Avis: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: CLOVIS M. DESINOR Le Sccrétaire d'Etat de In Santé Publique et de la Population : Dr. FRITZ AUDOUIN Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et dela Défense Dr. AURELE JOSEPH DESVARIEUX DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Justice des : SIMON Trarsports et Communications: Ie Scerétaire d'Etat des Travaux Publies. RAOUL LESPINASSE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIr.dustrie: Dr. LEBERT PAUL JN-PIERRE BLANCIET Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Affares ct de T'Information: MAX A ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Socioies des Cultes: Président à Vie de la République. Le Sierétaire d'Etat des Affaires Etrangeres Ressources RENE Natarelles CHALATERS Le Secrélaire d'Elat de l'Agriculture, en et du Développement Rural : LOUIS BLANCHET Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution; Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 régiesant les Biens du Domaine Privé de P'Etat; ARRETE Vu le Décret de la Chambre Légisiative In date du 19 Septembre 1967 suspendant les garanties prévues aux articies 17, 18 19. 20, 25, 31, 34, 48, 70. 71. 72, 93. (7ème alinéa), 97, 109, 110 49 (2ène uinéa); ADIINISTRATION COMMUNALE DE LEOGANE 126. 147, 148. 151. 152, 190. 195 de la Constitution et accordan. pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour lui permettre de prendre Vu l'arrêté du Président à Vie de la République d'Haiti Dr.

34, 48, 70. 71. 72, 93. (7ème alinéa), 97, 109, 110 49 (2ène uinéa); ADIINISTRATION COMMUNALE DE LEOGANE 126. 147, 148. 151. 152, 190. 195 de la Constitution et accordan. pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour lui permettre de prendre Vu l'arrêté du Président à Vie de la République d'Haiti Dr. François jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative le deuxième lundi d'ADUVALIER en date du 21 Mars 1968; vrii 1968, par Décrets ayant force de lois toutes inesures qu'fl aura Vu les articles 19, 50. 51, 52, 53, 90 ct 127 de la Constitution; jugées nécessaires à la sauveg rde de l'intégrité du Territoire Natiole Electoral du 22 Octobre 1966; nal et de la Scuveraineté de FEtat. à ia conso'iclation de lOrdre et la Vu Décret qu'il y a licu de combler Ja Vacance produite à la Paix, au maintien de la stabilité poitique. financière et économique Considérant par suite du décès du Député Georges Kernisant; du Lien-être des populations, à ia Chambre Législative de Ja Nation. 5 Fapprofondisement Considérant qu'il y a licu de convoquer à cel effct Ics Aseemblées défense jes Intérêts zénéraux de la République; Primaires de la Première cireonseription de l'arrondissement de LéoSur le rapport des Sccrétaires d'Etat dc P'Education Nationale, des gâne; Finances et de- Affaires Eeonomiques, de la Santé Publique ct de la Communale de Léoganc; L'Administration Population; Arrête: Et ajres délibération en Con-cil des Secrétaires 'Etat; Article 1. Aes Asseniblées Primaires EC réuniront dans la Premi8Décrite : de Léogine le dinanche 21 Avril 1968 à 6 heures MINISTERIAL ALre circonseription de TElection du Député en remplacement du Député Article 1-II eSt accordé à la <NATIONAL A.M. en vue LIANCES Ja conceseion, à titre gratuit, pour une durée illimitée, Georges Kernisan. domaniale située sur la rout- de Krereo à Pation-Vildes deux sexes ayant Ja capacité électorale d'une propriété -CLATRE IEU REUSE>. pour . Article 2.-Les citoyens 21 Avril 1968 à la sus-dite here pour le, comportant le local dc Pifôpital doivent Se réunir lo dimanche des différentes sections de vote dans la con-truction d'une Oeuvre Sociale. former Jes Assemblées Primaires de de dentination, de PArrondissement Léogane Article 2.-Dans le cas uit la propriété changerait la Première Cireonseription elle fera rctour purement et simplement au Domaine Privé de IEtat. de ville de Léogine, le 23 Mars 1968. de Hôtel Article 3.-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispoxitions : Président dispositions de Déerets-Lois, tous Décreta François J. VULCAIN : Membre Lois, tous Décrets-Lois ou et sera publié et Jh. Magloire DAUTRUCHE de Décrets qui lui sont contraires : Membre on dispositions Nationale, Rigaud ALLIANCE exécuté à Ja diligenee der Serrétaires d'Etat de lEducation a

3.-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispoxitions : Président dispositions de Déerets-Lois, tous Décreta François J. VULCAIN : Membre Lois, tous Décrets-Lois ou et sera publié et Jh. Magloire DAUTRUCHE de Décrets qui lui sont contraires : Membre on dispositions Nationale, Rigaud ALLIANCE exécuté à Ja diligenee der Serrétaires d'Etat de lEducation a LE NONITEUR SECRETAIRERIE ET DE D'ETAT DU COMMERCE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) No. 8717 Extrait de la requête en date du 28 11 est certifié Mars 1968. et de Commerce qu'aux la termes de la Joi sur les cial à Port-au-dPrince, société Anonyme HUNASA, Marques de Fabrique FORTUNE, a présenté Chancerellex. représentée par ayant Mc. son siège soune demande Maurice ILAd'enregistrenent de la <MIN SAVON, Marque: - DELUXE SOAP 1 N € AVON HUNASA AVON A - appartenant à la classic 3.- ADMIMISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Je AVIS identifié sousigne, au No. Etzer M, Piou Préposé des AVIS de Receveur de 7515-F pour le présent exercice Contributions des Irois Les le public que MBaregistrement et la exercant les fonctions cheques émis aux numéros suivants: cu No. 7434-F j'ai fait choix de Monsieur Conservation Junot E. Foncière avise 301074 (Arl. à ne. pour être mon Edmond identifié 1403-10) l'ordre de Esther la conformément aux Commis-Signataire au Bureau des Irnis 31 Août 1067 ct s'élevant à MONDESIR en date matière qu'en outre je dispositions de l'article 71 de la Loi répigannt 176983 (Art. 0404-10) à G. 128.20 du no propre en ce qui réponds de sa signature comme: de la du 31 Juillet 1967 l'ordre de Gabriel M, concerne le dit Servire. mion et s'élevant à G. 411.25 NICOLAS en date irois, le 9 (Art. P F A H)à l'ordre de Louis Septembre 1957, du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. Rameau DORCE en date Préposé 11120 (Art. 0712--10) à l'ordre de 227.50 Etzer Piou du 31 Octobre 1967 et s'élevant Raymond à G. MATHIEU en date déclarés nuls. duplicata devant être 286.35 étant égarés, sont dressés.- LE MONITEUR DE FERML PRODUIT. 3 CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1967 dure trois (3) mois Péemière Publication, La Publication Commune dc Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe au nord pa Commune de Mirebalais nord Une propriété rurale bornée bornée au par l'Est 1Etat, rurale bornée au Nord par Une propriété rurale à YEtat, au Sud par l'Etat, à par Une propriété Agéna au sud l'Etat, à J'est par T'Etat et 1Etat.

trois (3) mois Péemière Publication, La Publication Commune dc Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe au nord pa Commune de Mirebalais nord Une propriété rurale bornée bornée au par l'Est 1Etat, rurale bornée au Nord par Une propriété rurale à YEtat, au Sud par l'Etat, à par Une propriété Agéna au sud l'Etat, à J'est par T'Etat et 1Etat. de aa Sud par T'Etat, par ct à T'Ouest pàr lc Fleuve FArtibonite, Legrand Nicolas et à l'ouest par T'Etat. Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à l'Est par rOuest par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumisionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: 25 Octobre 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: Une rurale bornéc au nord par 12 Septembre 1966 propriété l'Etat, à l'Est par TEtat, Commune de Ouanaminthe lEtat, au Sud par Commune de Mirebalais bornée au nord par et à T'Ouest par T'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale YEtat Nom du Soumissionnaire: Une propriété Agéna Sud par l'Etat à l'Est par le Fleuve de PArtibonite, au Sud par 1'Etat, au Chérilus CHARLES Nicolas et à et à l'Ouest par PEtat. de la demande CEnoble, à l'Est par Legrand Date de la prosentation 1966 TOuest par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre Vve. Léonce EUGENE Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Nord Clark Eddy CHARLES de la demande: Une proprets rucas ournee au par Date de la présentation Sud l'Etat, à l'Est par lEtat, de la demande: 10 Octobre 1966 FEtat, au par Date de la présentation et à I'Ouest par TEtat. 12 Septembre 1966 de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune Commune de Mirebalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornéc au nord pax de la demande Une propriété Donais JEROl'Etat à l'Est par l'Etat Date de la presentation qui de droit, au Sud par Hrts. T'Etat, au Sud par 29 Octobre 1966 ME, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par et à l'Ouest par FEtat. de Ouanaminthe Commune qui de droit. Nom du Soumissionnaire: rurale bornée au Nord par Une propriété l'Est par l'Etat,. Nom du Soumissionnaire: Mme. Emile SYLVESTRE l'Etat, au Sud par l'Etat, à Gesner MARCELLUS de la demande: et à T'Ouest par I'Etat. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 10 Octobre FRERE 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT Mirebalais Cominune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande Commune de Nord 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée au Nord par Uue propriété rurale bornée au par qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- l'Etat, au Sud par 1'Etat à FEst par l'Etat Commune de Ouanaminthe Eliacin Fils et à l'Ouest par PEtat.

6 Francoeur PETIT Mirebalais Cominune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande Commune de Nord 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée au Nord par Uue propriété rurale bornée au par qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- l'Etat, au Sud par 1'Etat à FEst par l'Etat Commune de Ouanaminthe Eliacin Fils et à l'Ouest par PEtat. bornée au Nord par ME, à rest par ct à l'Ouest par Une propriété rurale à 1'Est par lEtat, qui de droit. Nom du Soumissionnaire:. l'Etat, au Sud par l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS Gesner MARCELLUS Nom du Soumissionnaire: Date de Ja présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord par Une propriété l'Est 1Etat, rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par lEtat, à par Une propriété à l'Est par 1'Etat, les Marseille, au Sud par l'Ouest par lEtat TEtat, au Sud par l'Etat, l'Est Jeanrélus PIERRE et à YOuest et à TEtat. à par ct à l'Ouest par par le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumisionnaire: Pétion HENRISSON Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande Date de la prisentation de la demande Date de Ja présentation de la demande: 23 Octobre 1966 31 Octobre 1966 6 Ocotbre 1966 Commune dc Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de Mirebalais Une propriété rurale bomnée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par au Sud Julio Bélisaise, rurale bornée au Nord par PEtat, Prophète Fidèle, par Une propriété TEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Ortancia Altidor et à rOuost pas les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, a l'Ouest par PEtat. à l'est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest et la Rivière Manuelle. à I"'Est par du la rivière de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom Soumissionnaire: par Louis JEAN DAUPHIN la demande. : Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Date de la présentation de Léon PHILIPPE Date de la préséntation de la demande 12 Décembre 1966 Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966. 6 Ootobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété urbaine bornée au Nord par Ure propriété l'Etat Vacant. "Ingénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Sud, à l'ést et à l'Ouest par vier prolongéé, à l'cst par la rue du magasin par Moléus Joute, à 1'Est par P'Eglisc BaptisNom du Soumissionnaire de l'Etat ct à l'Oucst par la Géodésie.

par Une propriété urbaine bornée au Nord par Ure propriété l'Etat Vacant. "Ingénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Sud, à l'ést et à l'Ouest par vier prolongéé, à l'cst par la rue du magasin par Moléus Joute, à 1'Est par P'Eglisc BaptisNom du Soumissionnaire de l'Etat ct à l'Oucst par la Géodésie. te et à l'Ouest par Lavelanette Gabricl. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL Date de la présentation de la demande Date de la présentation de Ja demande 17 Janvier 1967 3 Mai 1967 Date de la prisentation de la demande 2 Juin 1967 Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue Une propricté rurale. Commune dc Lascahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au rud, à l'est et à l'Ouest par, l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord par Nécastille JEAN ia rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, à Nom du Soumissionnaire: de la demande PEst par unc Eglise ct à l'Ouest par LavelanetDévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation te Gabriel. 17 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire 30 Janvier 1967 Madame Thomas MICHEL Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalaie Villus BAPTISTE Nom du Soumissionnaire: 2 Juin 1967 Une propriété urbaine bornée au Nord par Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation de la demande Commune de Gonaives Vallières, à l'cst par Mme., Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Beausier et à J'Ouest par la Grand'Rue. Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de la Croix des Bouquers Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etat, a Nom du Soumissionnaire: l'Est Facy, I'Etat et à l'Ouest par un reste Max ARMAND Une propriété urbaine bornée au Nord par par Elio Cantave, à lest de terrain l'Etat. Date de la présentation de la demande Remus Balan, au Sud par ler. Mars 1967 par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest Nom du Soumissionnaire par le Capitaine Jn-Gilles. Charité PIERRELUS Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Gérard OUTTEN Date dc la présentation de la demande Une propriété rurale. Date dc la présentation de la demande 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire;. 17 Mai 1967 Mélange GEFFRARD Commune de Gonaives Commune d'Anse Rouge Date de la présentation de la demande Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale bornée au Nord par Sud à l'Est par Morne et à l'Ouest par une 91 Mars 1967 l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S., Jn-Fran- ravine.

la présentation de la demande 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire;. 17 Mai 1967 Mélange GEFFRARD Commune de Gonaives Commune d'Anse Rouge Date de la présentation de la demande Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale bornée au Nord par Sud à l'Est par Morne et à l'Ouest par une 91 Mars 1967 l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S., Jn-Fran- ravine. et Commune de Port de Paix çois, à l'est par les Hrts. J. C., Jacques, à l'Ouest par une rue. Nom du Soumissionnanre: Une propriété rurale bornée au Nord, au Dieuseul ADOLPHE Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: 20 1967 Date de la présentation de la demande Juin Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 Communc de Ferrier Date de la présentation de la demande Communc d'Anse Rouge Une rurale bornéc au Nord et au 16 Mars 1967 Nord Sud propriété Ramoncite; à l'Est et à 1'Ouest par Une propriété rurale bornée au par par Commune de Port de Paix Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. I'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord, au de PEtat et à 1'Oucst par Antoine D. Joseph Eud à l'est et à l'Ouest par 1'Etat. (prop. privée) Domingue Louissaint Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Jean Charles GET Réné JEAN 26 Juin 1967 Date de ja présentation de la demande Date de la présentation 'de la demande 16 Mars 1967 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Uno propriété urbaine bornée au Nord par Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOUne rurale RISSEAU. à l'Est par Justin NERETTE et Une propriété rurale bornée au Nord, au propricté bornéc au Nord par à l'Ouest par William VINCENT. Sud. à l'est et à I'Ouest par l'Etat. 'Etat, au Sud par un chemin public, à T'Ouest et à l'Est par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnuire: St-Armand BONHOMME Anestor ETTENNE Exael St. CYR Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 19 Juillet 1967. 31 Mai 1967 16 Mars 1967 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Kilick