Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C MIO IN - - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Jeudi 28 Mars 1968 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU.PRINCE 123ème. Année No. 27 lui sont contraircs ct sera publié et exé positions dc Décrets-Lois Secrétaire qui d'Etat des Financea et des Affaires SOMMAIRE euté à la diligenee du la Secrétaireric d'Elat des Finances ct des Affaires située à Econo- la rue Eronomiques. 1968, An Décret autorisant de l'Etat Haitien une propriété à Port-au-Prinee. le 18 Janvicr miques à vendre, pour compte Ludovic Magloire Donné 2ul Palais National. Arrêté Massillon nommant Coicou. les citoyens Félix Soray, Louis B. Vilgrain, 165èmc. de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Juges à la Cour : fonctionner Cassation de la la société République. anonyme : Allied Industries, Inc. -Arrêté autorisant et Satuts annxés. Par le Président: S. A. Acte constitutif d'Elat des Finances et des Affaires Economiques: -Avis. Le Secrétaire CLOVIS Fintérieur M. DESINOR et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE A. JOSEPH SIMON DESVARIEUX Le Secrêtnire d'Etat de la et Justice de TIndustric:, Dr. LEBERT JN-PIERRE DECRET Le Secrétaire d'Etat du d'Elat Commerce dcs Affaires Socialer MAX A. PAUL ANTORRE BLANCHET Le Sccrétaire d'Etat de la "Coordination ct de des Minformation: Trarsports ct Cc amuntertions: Le Secrélaire d'Etat des Travaux Publics. Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE LEONCE VIAUD DOCTEJR FRANCOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de de TEducation TAgriculture, Nationale des Ressources Naturelles Président A Viz, de la République. Le Secrotaire et du d'Elat Rural Publiqueet LOUIS BLANCHET de la ropulation Le. Secrétaire CERETE d'Etat de Dr. FRITZ Santé AUDOUIN RENE CHALMERS Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: 1927 et lc Décret du 22 Septembre 1964 réLe Vu la loi du 26 Juillet Privé de FEtat; gissant les biens du Domaine Législative en date du 19 Septembre Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, ARRETE 1967, suspendant les gsranties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème.

Constitution; Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: 1927 et lc Décret du 22 Septembre 1964 réLe Vu la loi du 26 Juillet Privé de FEtat; gissant les biens du Domaine Législative en date du 19 Septembre Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, ARRETE 1967, suspendant les gsranties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème. 25, 31. 34, 48, 70. 71, 72. 93 (7èmc. alinéa), 195 de la Constitution; et acalanéa), 126, 147, 148, 151, 152, Chef 190, du Pouvoir Exécutif pour lui perDr. FRANÇOIS DUVALIER cordant Pleins Pouvoirs au de la Chambre Législative le Président à Vie de la République la rentrée mettre de prendre jusqu'à Décrets ayant forcc de Lois toutes deuxième Lundi d'Avril 1968, par nécessaires à la sauvegarde dc l'inté93 et 108 de la Constitution; les mesures qu'lI aura jugées dc Ja Souvcraineté de T'Elat, à la conVu les articles grité du Territoire National et Paix, au maintien de la stabilité 1963 procédant à un nouvel ajustement de l'ordre et de la Vu la Loi du 17 Septembre Mars 1928 sur lorganisation solidation de la Nation, à l'approfondissedes Lois, des 16 el 23 de et politique, financière économique des intérôts générnux des dispositions dc la Cour Cassation; des à la défense en général el sur Forganisation ment du bien-étre populations. judiciaire d'Etat de la Justice; de la République; de Sur le rapport du Secrétaire F'Etat Haitien i intérêt à vendre une propricté Considérant aue Arrête: :J1 Domaine Privé: d'Etat des Finances el des Affaires ESur de rapport du Seerôtaire Citoyens Félix SORAY- Louis B. VILGRAIN.- conomiques: Article 1er-Les à lu Cour de Cassation de des Suerétaires d'Etat: sont nommés Juges Er apri dé'ilération en Conseil Ludovie MAGLOIRE la République; sera à chacum Déerète: ampliation du présent Arrêté remise des Finanees et des Affairen Article 2,Une soins du Département de la Justice. Arlice ler -La Seceretairerie d'Etat compte de FEtut Haitien, des intéressés par. les à la diligence Eeonomiquie eat autorisée à vendre, pour Coicou, l'une muperficie de présent Arrêté rera publié et exécuté située à Ja Rue Masaillon carrés Article 3.-Le unc propriéte décimetres de la Justice, Centiequaranie-deux mitres carrés ssixante-dis-nruf Simnon. an Sud par Cella du Secrétaire d'Etat le 18 Février 1968, 1142m2 79deni.), bornée au Nord par Castel et à l'Ouest par la rue au Palais National, à Port-au-Prinee, Pierre; à l"'Eet par Police St. Laurent (IEtat) CENTS COURDES Donné de Dr. DUVALIER la somme de CINQ An 165ème. Tindépendance. FRANCOIS Massillon Coicou, moyennant (Gdes.

par Cella du Secrétaire d'Etat le 18 Février 1968, 1142m2 79deni.), bornée au Nord par Castel et à l'Ouest par la rue au Palais National, à Port-au-Prinee, Pierre; à l"'Eet par Police St. Laurent (IEtat) CENTS COURDES Donné de Dr. DUVALIER la somme de CINQ An 165ème. Tindépendance. FRANCOIS Massillon Coicou, moyennant (Gdes. 500.00). de Par le Président de la Justice: SIMON DESYARIEUX Décret abroge toutes -Lois ou dispositions ou disLe Becrétaire a'Btat Article 2-le présent Derretslois ou de Décrets, tous lois. tous Décrets dispositions LE MONITEUR 2.--Cette Soriété aura pour but de faire toutes les opéra Article l'assemblage C industriclles, puartiraliement ARRETE tions commerciales, les mohilières ct immobilière d'une façon générale toutes opérations permises par les lois haîtiennes en vigueur. établissement de la So Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 3.-HLe Siègc social ct lc principal avoir un ou plusicurs bu Président A vie de la République ciété seront à Port-au-Prince. Ellc pourra d'Haiti ou hors de l: reaux dans d'autres villes de la République être désignés par le 90 de Ja Constitution; d'Haiti. Cl) tels lieux qui pourront Vu l'arlicle République Vu la ILoi du 3 Août 1955 sur les sociétés anonymes; régime spécial cu faConseil d'Administration. une durée illimitée, mais clle pourr: Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un Article 1-Ja Société aura les formes prévues aux statuts. des sociétés anonymes; êlre dissoute dans le cas ct suivant de DIX MILLE veur 30 à 35 bis. 38. 11, 13 et 49 du Code de Comneree; Artiele 5.-fe rapital Sorial de la Société est Ces ac Vu les articles de eent dollars chacune. CALLIED INDUSTRIES, INC. S. A.>. DOULARS. divisé en eent actions être sui du Sccrétaire d'Etal du Commerce ct de Findustrie; tions seront nominatives. Le capital sotial pourra augmenté, Sur le rapport des Sccrétaires d'Etat; de Ja société par décizion de 1'Assemblée générale Et après délibération en Conseil vant les besoins Arrête: des actionnaires. par un Conseil d'Adminis Article 6.-4La Société scra administréc Générale dcs actionnaires. Le nomautorisé à fonctionner la société anonyme: SALLIED tration élu par l"Administration scra d'au moins trois Article ler-Est social de $ 10.000.00 formée a Port. bre des membres du Conseil d'Administration ct. un INDUSTRIES Inc. S. A.> au capital Conscil Un Président, un Scerétaire général scront au-Princc, lc 9 Décembre 1967. ct le comprendra: Les membres du Conseil d'Administration ne pourra être augSccn@taire@Tresorier. des actionnaires de la Société. Article 2.-ILe capital social de la dite société dles artigles 35 indéfiniment rédligibles c! doivent êtrc dis la publiqu'en conformité dcs dlispositions combinées Article 7.--La Société scra définitivement constituée de la Rémenté du Président bis, 38, 41, 43 ct 47 du Code de Commerec. cation aut Moniteur dc T'Arrêté d'autorisation dans lca limites do à fonctionner immédiatement.

Article 2.-ILe capital social de la dite société dles artigles 35 indéfiniment rédligibles c! doivent êtrc dis la publiqu'en conformité dcs dlispositions combinées Article 7.--La Société scra définitivement constituée de la Rémenté du Président bis, 38, 41, 43 ct 47 du Code de Commerec. cation aut Moniteur dc T'Arrêté d'autorisation dans lca limites do à fonctionner immédiatement. approuvés, SOlIS les réscrves ct publique ct commencera ct acreptent pour statuts Article 3.Sont l'acte constitutif et los reconnaissent Constitution et des lois de la République, Article 8.Les comparants ct déclarent pour T'exéeution la constatés par acte public le 12 Déveabve ceur annexés 2u présent acte constitutif statuts de la dite société JOSEPH JAN ROC, ct son collôgue, des présentes élire domicile à Port-au-Prinee. 1967, au rapport de Me. LOUIS respeetivement patentés aux Nos. 36311 ct DONT ACTE: notaires à Port-au-Prinee, Nos. A-4148 et A-8650. neuf Dé35811 ct identifiés aux à cn minute el en l'étude, ce autorisalion donnéc pour sortir soi plein Faii et pa-sé Port-au-Prinee. Article 4-La présente 2 el 3 ci-dessus, combre mil neul ccnt soixante sept. conditions fixécs aux articles Signé: et cntier elffet sous les ct molifs y contenus pou: lcs Iccture. Ics comparants ont signé aver Jes notaires. pourra être révoquée pour lcs causes la violation de SC3 staEt, après ANDERSEN, L. LAMARRE av.. Rodrigue contraires au but de la sociélé ct pour ticrs. Erna KOEHLER. Jurgen ce dernier déposilaire de la minnte activités envers les ct JAN ROC notaires; le douze sans des dommagesintéréls BRUNY à Port-au-Prinee tuts préjudice et exécuté à la diligence à la suite de laquelle cst écrit: Enrogistré Article 5-Le présent Arrêté scra publié Décembre mil neuf cent soixante scpt. d'Etat du Commcrcc ct dc PIndustrie. du Registte des autes civils. du Sccrélaire 23 Février 1967, in Folio Casc Fixc Visa pour Timbre. National, à Port-at-Prinee, lc Perçu: Droit Donné au Palais dc 'Enregietrement (Signé) V. LAVAUD. 165ème. de lIndépendanet. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Pour lc Dir. Général Collationné: Par le Président: : (RRE Jan E. ROC, Not. Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: LEBERT JEAN.PU Le (Louis JAN ROC ct son Collègue, nutaires Paraevani Ne. Joseph identifiés atix Nos. 1ACTE CONSTITUTIF soussignés, reapeetivement pour le à Port-an-Prince, A-8650, patentés aux Nos. 36444 ct 35811 ct imposés 5135 JAN ROC et son Collèguc, nataires. 4448 et aux réeépissis Nos.

Commerce et de PIndustrie: LEBERT JEAN.PU Le (Louis JAN ROC ct son Collègue, nutaires Paraevani Ne. Joseph identifiés atix Nos. 1ACTE CONSTITUTIF soussignés, reapeetivement pour le à Port-an-Prince, A-8650, patentés aux Nos. 36444 ct 35811 ct imposés 5135 JAN ROC et son Collèguc, nataires. 4448 et aux réeépissis Nos. Louis Par-devant Me. Jozaph ilentifiés aux Nos. A premier semestre de T'exercice 1967-1968 à Port-au-Princc, soussignés, Nos. respectivement 36444 et 35811 cl imposés pour. lc ct 5425.- Ont Comparu: 4448 ct A-8650, patentés aux aux réfpiseés Nos, S133 semesire de l'exerci ice 1967--1968 identific a No. 7978-, propremicr lo) Nonsieur Jurgen ANDENSEN, domicilié à Frihurg. Allemaet 5425.- Ont Comparu: priétaire, demeurant à Porb-an-Prinee, permis de sijour No, 1168. pro. majeure. thegemvallenad au No. 14011-B, propric. ANDERSEN, identifié at No. 7978.1, gne, Madlame Erna KOEILER, identifiée ritoyenne 10) Mensieur Jurgon domicilié à Fribrg, Allem 20) et domiciifr à Port-au-Prinee, majeare. prictaire, demeuranttà "allemand. Port-au-Prinee, permis de sijour Nn. 1168, taire, deneuran! haitien, ilentifié au No. eNmajour. ritoyen identifiée au No. 14011-B, 2 pe haîtiennc, I ouis ML TAMARRE- citoyen et en eette 20) Madame Erna KOEJLER, majentr, citogenne 30) Maitre demeurant domivilié demeurant et domiciliée à Port-au-Prinee, 1595-A, avorat, najeur, propristaire, taire, No. 1395-4, avneal, ville, dléposé à Me. Louis haitienne, M. LAMARRE, ilentifié au ont, par res présentes, étre mis au rang 30) Maitre Louis domicilié en cette ville, Lesqueds manparants des notaires wonsignôs, peur propriétaire, demenrant et déelaré vonl dir con Joriephi JAN ROC, T'uu des siatuts de la Société anonyme dénommée: majeur, Leiquels comparants ont, par ces présents, Soriété Anonypi, eonfur. de ses minutes, T'original INC. S. A.x (ALLINSA) dont il- sont restituer, commc de fait, ils constituent une lois de la Répotline el aux CALLIED INDUSTRIES, au Code de commerce ct aux arte ronititalif et 1es fondateurs six Senilles du papier blane. type ordimément stipulées dans le présrnt prrtivement radige sur signé dea fondateurs conditions ct clauses le dit original sepl artieles et. diment annexés: naire, contenant vingt formalités de T'Enrogistrement statuls y et tous e" qet Soriété, scra soumis ryax demeurer annexé Arlicle ler-I1 est forme entre les comparants en snusesfrant e' de Ja dite que les présentea.

ane. type ordimément stipulées dans le présrnt prrtivement radige sur signé dea fondateurs conditions ct clauses le dit original sepl artieles et. diment annexés: naire, contenant vingt formalités de T'Enrogistrement statuls y et tous e" qet Soriété, scra soumis ryax demeurer annexé Arlicle ler-I1 est forme entre les comparants en snusesfrant e' de Ja dite que les présentea. pour Y dit original est rertifié acte et aux statuts annexé. Tarnin en même temps feuille du sus sahéreront au présent action: qui vont être eroies 3 Inr. Au verso de la Sixième au Département du Commerce et de en achetant une ou plusieurs ALLIED INDUSTRIFS, nom est: pualallenent société anonyme dont le le dépôt effectué une S. As. LE MONITEUR autorisé à traneférer tout ou partic de scsl pousept de Cassation. Il est à la date du trente Octobre mil neuf cent soixante voirs au mandataire de son choix. TInistrie, du Président, il est au No. B-1 Folio 469. Article 10.-En cas d'empéchement momentané En cas dc DONT ACTE: lc mcmbre du Conseil qu'il aura désigné. scront ce ncuf Déremplacé par ou du Président, sC8 fonctions à Por-au-Prinee, cn minute ct en l'étude, démission, décès d'empéchement moment ou un nouveau Fait ct passé lc Secrétaire Général jasqu'au cembre mil neuf eent soixante sopt. remplics par été élu. En cas de démission, décès ou empéchement aver les notaires. Signé: Président aura il sera pourvu lecture, les comparants ont signé av.. tout autre membre du Conscil d'Administration, Et. après ANDERSEN, ". LAMARRE Rodrigue de lc Conseil jusqu'à la réunion statulaire de Erna KOEHLER, Jurgen dernier dépositaire de la minute à son remplacement par Lca décisions du Conscil gCBRUNY et JAN ROC nolaires: ee lc douze l'Assemblée Çénérale dcs actionnaires. a des deux cat. écrit: Enrogistré à Port-au-Prinee la des membres présenta, présence à la suite de laquelle ront priscs à majorité Ia validité des délibérations. Décembre mil nouf cent soixante sopt. tiers des membres est nécessaire pour faire par un du Registre No. des actcs civils. Tout membre du Conscil empêché peut sc représenter Folio Case Ics autres membres du Conseil. Droit Fixc Visa pour Tinbre. mandataire choisi iparmi aussi souvent Perçu: (Signé) V. LAVAUD. Article 11-Le Conseil d'Administration se réunit consPour le Dir. Général de l'Enregistrement les inlérêts de Ja Société; ILes délibérations seront Collationné: que T'exigent dressés sur un registre tenu au Siège Jan E. ROC, Not. tatécs par des procès-verbaux les membres du Conseil qui y ont prist part. de la Société et signé par offective dc la Société.

Perçu: (Signé) V. LAVAUD. Article 11-Le Conseil d'Administration se réunit consPour le Dir. Général de l'Enregistrement les inlérêts de Ja Société; ILes délibérations seront Collationné: que T'exigent dressés sur un registre tenu au Siège Jan E. ROC, Not. tatécs par des procès-verbaux les membres du Conseil qui y ont prist part. de la Société et signé par offective dc la Société. Arlicle 12.-Le Conseil aura Ia dircction ou Pun de ses membres pour représenter ANONYME DENOMMEE: Il déléguera son Président et STATUTS DE ILA SOCIETE de toute personne ct de toutc administratlion <ALLIED INDUSTRIES, INC. S. A.> Ja Société vis-à-vis tant en demandant qu'en défendant. (ALLINSA) agit pour elle en Justice, délibère sur toutes les Article 13.--Lo Conscil d'Administration toute décision sur son social ct son principal étaavec plein ponvoir de prendre Articie ler.-La Société aura sielge bureaux affaires de la Société de gestion ou de disposià Porlau-Prinee. Elle pourra avoir un ou plusicurs tous actcs excoptionuels d'Administration, toutes modificablissement d'Haiti ou hors de la Républict révoque lcs omployés. Il propose dans d'autres villes de la République Ic Conseil tion. Il nomme de capital, toute crétols lieux pai pourront êtrc désignés par tions aux statuts de la Société, toute augmention énuen ci-dessus que d'Haiti. ation d'obligations ct règle Ics conditions. Led pouvoirs d'Administration cst illimitéc, sauf décision de sont énonciatifs ct non Jimitatifs. Article' 2-La duréc de Ia Société dans Ics cas ct suivant les for. mérés Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes l'Assemblée Générale des Actionnaires Article 14-Le la ou aut Con:eil des pouvoirs spéri jaux quc aux Etatuls. même étrangères à Société Société; mes prévues de la Société cst de DIX MILLE DOLrendrait nécessaires Ja bonne marohe de la Article' 3-He Capital Social dollars chacunc. Ccs aclions sedu Conscil ne contractent aucunc obligation LARS divisés en cent actions de cent suivant Ics Arlicle 15._Les membres des affaires de la Société, ils nc réLc Capital Social pourra être augmenté des ou collective à cause sous réserve des disposiront mominatives. décision de PAssemblée Çénérale actionpersonmelle de P'exécution de leur mandat. besoins de la Société par pondent que la naires. sous tions légalcs en matière. des actiounaires, régulierement tiréc d'un registre à souche et établie Cénérale délibère à la sera Article 16.-L'Assemlée Elle Article 4.-L'action signé du Président et du Secrétaire Géreprésente T'universalité des actionnaires. la forme d'un titre mominatif. endossement ct devra être constituéc des votes ellc sC réunit au comumeneement transfert de Paction sc fera par abso'uc exptimés, ct néral H nention dans Jes Hyres.

rale délibère à la sera Article 16.-L'Assemlée Elle Article 4.-L'action signé du Président et du Secrétaire Géreprésente T'universalité des actionnaires. la forme d'un titre mominatif. endossement ct devra être constituéc des votes ellc sC réunit au comumeneement transfert de Paction sc fera par abso'uc exptimés, ct néral H nention dans Jes Hyres. Tout propriétaire majorité année à une date fixée (par lc Conseil TAdministration le Con:eil. notifié à la Société peur lcs offrir aux autres acde chaque fois qu'ele çst convoquée par qui voudrait lee céder sera tenu dc dans chaque à soit dans tout autre d'actions réelle constatée eetraondinaitrement liou soit Port-au-Prinee. tionnaires. La valcur de l'action scra sa valeur inventaire. (Les actionnaires Les réunions auront lavis de convoralion. Jivres de la Société suivant le dernier lieu désigné dans mentbre de Pastemblée Jes d'acheter Tes actions offcrtes propartionallemnent actionnaire est de droit auront le droit ou Poffrc Jeur est Article 17.-Tout a d'actions. L'actionnaire empêché nombre, d'actions qu'ils pos-edent au moment faire. Générale. I1 a autant de voix qu'il muni de sa proenration au Un délai de deux anois Jear sera accorilé pour cc des aetions à sc faire roprésenter par un mandataire les mômes droits que l'aefaite. T'actionnaire sera libre de dieposer. peut cc cas, le mandlataire aura Passi 1e de'ai, spéciale. Dans Ic tionnaire qu'il représente. Ra guise, aitachés à l'action suivent Générale ret rézulièrement constituéc Article 5. Les droits et obligations d'une aetion eat Article 18.- L'assembléc au moins ILc souseripteur ou représentis, représentent titre en quelque main. qu'il passe. Tout action est indivisible à 1'6quand lcs actionnaires présents souserit. Si PAssenshhie ne rénnit pas ce responsable de son montant total. indivis d'une action devront lcs trois quarts du capital il est procélé à une nouvelle concard de la Soriété el les propriftaires méme La propriété nombre à Ja première convocation que soit lc nombre des. par une scule et personne. de la el cette fois PAssemblie datibere quel 2e faire ropurésenter de plein droit adhésion aux Statuts vocation dir d'une action ccanporte actions roprésentées. Générale est présidée par le Présidlent SecréSoriith, rémolution du Conseil d'AdminisArticle 19. -Brasseublée eelui qui le remplace. Elle a pour Article 6. fa Suciét peut par Générale des actionnaires, émetConscil d'Administration ou OlL tout autre membre dlisigné par le Contration, aprousée par TAseembilée auront été arrôtées, en titre laire le Srerétaineltvésorier tre dles ebligations dans les formes qui pendant l'oxistence xeil.

rémolution du Conseil d'AdminisArticle 19. -Brasseublée eelui qui le remplace. Elle a pour Article 6. fa Suciét peut par Générale des actionnaires, émetConscil d'Administration ou OlL tout autre membre dlisigné par le Contration, aprousée par TAseembilée auront été arrôtées, en titre laire le Srerétaineltvésorier tre dles ebligations dans les formes qui pendant l'oxistence xeil. des actionnaires il sera remibnursable au pair réunion annuolle nominatif ou au porteur. Article 20. A chaque Dans le cas ou 1'6de Ja Soriété rt proluctrizee d'intérets. à l'élortion du Conscil d'Adminintration. n'aura pu se faire à la réunion anADMINESTRATION proosli lection des membrest du Conseil réunion n'aura pas eu lieu à la Conseil d'Adminisdes ou que eette rerteront un nuelle actionnsires Conseil élus Tannée précédente Article 7.--La Société est administrée par dont: un Présiden'. un date fixée, les mermhres du leurd succoschirs aient été glun. tration composé de trois membres au moins, jusqpur'a ce que les rapports du Conseil. Secrétaire@Trésorier. Gé. en fonction Générale entend les Secrétaire Général, un par Y"Assembléc les et fise Hividensont nommés Article aTAeebin s'il y a dieu comptod Elle Article 8.-Les administrateurs sont indéfusiment ro@ligihled. Elle discute et approuns du Condeil d'Adertolstration. Leurs fonctions durent un an. Is il la roprédes mombres des fond d'smornérale. la dircction de la Société, des sur la proposition elle décide sur l'emploi Article 9-Le Président a i agit pour elle les toute Paaminbtneten vis-awis de toute personne, aminilration devant la Cour nomme sente. défendant mame tant e demandant qu'en en justice LE MONITEUR identifiéc au No. 14011-B, proprisMadame Erna KOEHILER, souveraine sur les intérêts de la 20) ct domiciliée à Port-au-Prince, majoure, citoyenne tissement, clle prononce d'une façon clle obligent tous les actionnaires taire, demeurant Société. Les décisions priscs par délihérations sont conslatécs par haîtienne. Louis M. LAMARRE, identifié au No. 1395-A, avocat, mêmes absents ou dissidents. Ses membres du burcau. 30) Me. et domicilié cn cettc ville, ritoyen haitien, des procès-verbaute signés par lcs propriétaire, dencurant Généralc se réunit au siage dc la Société majeur. ces déposé à Mc. Louis Article 22.L'Assendblée le Conscil d'Admninistration. ont, par présentcs, être mie, cc jour, licu par Lesquels-comparants ou dans tout autre désigné devront Joseph JAN ROC, l'un des notaires soussignés, dc pour dc Constitu23.-Des réunions spécisles de TAstemblée Générale de ses minutes, le proces-verhal l'Asdembléc Article du Présilent.

ur. ces déposé à Mc. Louis Article 22.L'Assendblée le Conscil d'Admninistration. ont, par présentcs, être mie, cc jour, licu par Lesquels-comparants ou dans tout autre désigné devront Joseph JAN ROC, l'un des notaires soussignés, dc pour dc Constitu23.-Des réunions spécisles de TAstemblée Générale de ses minutes, le proces-verhal l'Asdembléc Article du Présilent. Le président devra égaloau rang la INDUSTRIES INC. S. A.>. êtrc tenucs sur convocation de PAssembléc Générale sur tion dc <AILLIED sur unc feuille unc réunion spéciale dont l'original est dactylographié ment convoquer représentant la moitié des actions Cc procès-verhal, formalités dc l'enregistrement en demande écrite des actionnaires de papier blanc, Sera soumis aux demeurer annexé. émizes en cirrulation. 1 aux mênio temps quc ces présentes, pour y avis écrits de convocation devront être envoyés Article 24-Des avant toutc réunion dc PAssemDONT ACTE: actionnaires dix (10). jours au moins lcs actionnaires peuvent cn notrc Etude, ec jour neuf Déblée Générale des actionnaires. Copendant, Fait ct passé à Porbau-Prinee. sopt. renoncer par écrit à cet avis. cembre mil neuf cent soixante lcs notaires, Signé: Et, après lecture, les comparants ont signé IL. LAMARRE avec av., Rodrigue "amaerrieent T'Assemblée Erna KOEHLER, Jurgen ANDERSEN, de la minute à licu à modification dcs Statuts, ce dernier dépositaire Article 25.-S1 y a Dans ce cas, clle ne sera constiBRUNY ct Jan ROC notaires: à Port-au-Prinee le donzo Générale cst autorisée à y pourvoir. du social shite de laquelle est écrit: Enregistré les troid quarts au moins eapital la soixantr sept. tuée que si elle représente deux tiers des membres (présents. Décembre mil neuf cent actes civils. et la majorité doit lêtre des reconnuc nécessaiCase du Registre No. des Article 26.-Dans le cas ou une dissolution Générale sera constituéc ét votant Folio Droit Fixe Visa pour Timbre re, elle sera décidée par TAssemblée nommcra Pergu: v. 4.AVAUD. Dans ce à Tarticle 25. cas, PAsdemblée de PEnrogistrement (Sigué) comme il cst stipulé de la Riquidation. Pendant Ja Pour le Dir. Général Collationné: les liquidateurs ct fixcra les conditions des actions contimneront commc Not. durée de la liquidation les pouvoird Jan E. ROC, pendant T'existence de la Société. CONTESTATION DEUXIEME EXPEDITION de la part d'un actionaire, trente Novembre, les sousArticle 27.-En cas de contestation d'élire domicile mil neuf cent soixante sept ct le INDUSTRIES il est obligé pour les notifications et assignations toules significations LAn foudateurs de la Société dénommée ALLIED aux fins dc remA défaut d'élection de domicile, signés en Assembléc de Condiitation Août à Port-au-Prinee.

la Société. CONTESTATION DEUXIEME EXPEDITION de la part d'un actionaire, trente Novembre, les sousArticle 27.-En cas de contestation d'élire domicile mil neuf cent soixante sept ct le INDUSTRIES il est obligé pour les notifications et assignations toules significations LAn foudateurs de la Société dénommée ALLIED aux fins dc remA défaut d'élection de domicile, signés en Assembléc de Condiitation Août à Port-au-Prinee. du Tribunal Civil de Port-auInc. S. A. se sont réunis 11 du Décret du 28 peuvent lui être faites au Parquet les formalités prévues par l'article Prince. plir la formation des Sociétés Anonymes. T'AskemARTIQUE TRANSITOIRE 1960 sur décisions suivantes ont été prises par T'Assembléc Généralc des actionEn coneéquence lcs Jusqu'à la première réunion de commc suit: bléc: après échange est composé la Soriéte a élé approuvé naires. le Conseil d'Administration 1.-L'Acte Constitutif de Président: Jurgen ANDERSEN de vue. la Société préalablement soumis. Secrétaire-Général: Louis M. ILAMARRE 2.Après lecture, les Statuls de été sanetionnés. Secritain-Treorier: Mme. Erna KOEHLER du Commeree ont de fonds au public ils au Département 27 Octobre 1967 nc faisant aueun appel contracANDERSEN, Erna KOEHLER, (L LAMARRE. 3.-Les. Fondatenrs d'eux avait répondu à l'engagement DOLSigné: J. ct de l"Industric, cc 30/10/67: ont que chacun MILLE CINQ CENTS Statut: déposé au Dépt. du Commerec constaté ainsi, la somme de DEUX Capital Social a até versé, B-1 Folio 469. té ct quc par le quart du avan-. No. JEAN MONTES. LARS (S 2.500.00) représentant CASII et aueun Pr. le Chef de Service (S) les apports ont été faits en valeur ET DE LINDUSTRIK du Tous accordé. GéDEPARTEMENT DU COMMERCE DHAITI tage parikulior n'a été de la prochaine Assemblée REPUBLIQUE la réunion annuelle de la Société Conforme: S-Jumqu'a le Conseil Adlninitration Pour Copic nérale des Actionnaires, douze Déccmbre mil nenf cent soisera composé comme suit: Président Enregistré à Port-au-Prinee, le No. des artea eivils. Case du Registre Jurgen. ANDENSEN Serétstire-Génêral xant sept, Folio Fixe Visa pour Timbro. Louis M: MAMARBE Srnetainetrosnrier Pereu droit (Signé) V. LAVAUD. Mme. Erna KOEI ER a élé dressé pour siervie Pour Je Dir. Cenéral de 'Enregistrement Collationné: le présent prarisverlal En foi de quoi, droit. Jan E. ROC. Not. et valoir ce que de louis M. LAMARRE, Srerétaire-. Andereen, Président, Siané: Jurgei Srentain-Tvéantier vollègue, notaires à Cénéral, Mmc, Erna KOFIMHL Déeembre mil neuf cent soixante: Par-devant Me. Louin Josepb JAN ROC et identifiés son aux Nos. A-M418 Enregistré à Port-aualviners le Registre douze No. des actes civils. sous:ignés.

valoir ce que de louis M. LAMARRE, Srerétaire-. Andereen, Président, Siané: Jurgei Srentain-Tvéantier vollègue, notaires à Cénéral, Mmc, Erna KOFIMHL Déeembre mil neuf cent soixante: Par-devant Me. Louin Josepb JAN ROC et identifiés son aux Nos. A-M418 Enregistré à Port-aualviners le Registre douze No. des actes civils. sous:ignés. respectivenent pour le preCare du Port-au-Prince, aux Nos. 36444 et 35811 rt impowis Nox, 5435 et sopt. Folio Via pour Timhre et A-8650. patentés de T'exercice 1967-1968 dux récépiseés Perçu: Droit Fixe V. LAVAUD,. mier. semestre do T'Enregistrement (Signé) Général 5425. Pour le Dir. Cople Conformer Ont Comparu: Pour au No. 7978-, proJan K. ROC, Not.. l) Mon-ieur Jurgen ANDERSEN. domicilié identifié à Friburg, Allemademeurant à Port-an-Prince, No. 1168. petétaire. citoyen Allemand. permis de séjour gne, majeur. LE MONITEUR DEPOT 11 a été effectivement procédé dans la proportion ci-dessus élablie au versement CAISII de la part de chaquc soudcriptour, pour que lc Par-devant Me. ILouis Joseph JAN ROC et son collègue, notaires à montant soit versé à la Banque Royale du Canada en cxécution des Port-an-Prince, soussignés, respectivement identifiés aux Nos. A-4448 prescriptions de l'article 4 du Décret du 28 Août 1960 sur les Sociétés ct A-S650. patentés aux Nos. 36144 ct 35811 et imposés pour lc prcAnonymes, d'un compte spécial bloqué <AILLIED INDUSTRIES INC. mier semestre de l'exercice 1967-1958 aux récépissés Nos. 5435 et S. A., Société cn formation. 5423. En foi de quoi le préseut procès-verbal a élé dressé pour scrvir Ont Comparu: ct valoir cc que de droit. lo) Monsicur Jurgen ANDERSEN. identifié au No. 7978-A. proSigné: Jurgen ANDERGEN. L. M.ILAMARRE, av.. Erna KOEHLER. pristaire, demeurant à Port-au-Prince, domicilié à Frihurg. AllemaPour Copie Conforine: gne. majeur, citoyen Allemand. permis de séjour No. 1163, Enregistre à Porl-au-Prinre, le Douze Décembre mil ncuf cent soi 20) Madame Erna KOEHLER, identifiée au No. 14011-B, propricxante sept. taire, demeurant ct domiciliéc à Port-au-Priner, majeurc, vioyenne Folio Case du registre No. des Acles civils. haitienne. Perçu droit Fixc Visa pour Timbre. 30) Me. Louis M. LAMARRE, identifié au. No. 1395-A, avocat. propriétaire. demeurant et domicilié en cette ville, citoyen haîtien. Pour le Dir. Général de Enregistrement (Signé) V. ILAVAUD. majeur. Collationné: Lesquels comparants ont. par ces présentes, déposé à Me. Louis Jan E. ROC, Not. Joseph JAN ROC, l'un des notaires soussignés, pour êtrc mis, ee jour, au rang de ses minutes.

. LAMARRE, identifié au. No. 1395-A, avocat. propriétaire. demeurant et domicilié en cette ville, citoyen haîtien. Pour le Dir. Général de Enregistrement (Signé) V. ILAVAUD. majeur. Collationné: Lesquels comparants ont. par ces présentes, déposé à Me. Louis Jan E. ROC, Not. Joseph JAN ROC, l'un des notaires soussignés, pour êtrc mis, ee jour, au rang de ses minutes. le procès-verbal de déclaration de souseription DEUXIEME EXPEDITION et de versement d'unc partic du capital social de Ja Allied Industries Inc. S. A, et un certificat délivré par la Banque Roya'e du Canada à LA BANQUE ROYALE DU CANADA Port-an-Prince lc quinze Novembre mil neuf cent soixante sept. attendart que lc quart du Capital Social soit DEUX MIULE CINQ CENTS Suceursale Port-an-Prinee DOLLARS a été rcçu. C. P. 1315, Port-au-Prince, Haiti Ces deux pièces dactylographiées cilacune sur une fcuille de papier banc seront soumises aux formalités de T'enregistrement en même le 15 Novembre 1967 temps quc SCS présentes pour Y demeurer annexécs. SOCIETE ANONYME CAPITAL VERSE ET FONDS DE RESERVE EXCEDANT CAP. S 328.528.000 DONT ACTE: nenf Di. Déposéc par Mr. Jargen ANDERSEN, la somme de $ 2.500 (Deux Fait ct passo à Port-au-Princ C, en notre Etuile. ce jour mille cing cents dollars) au crédit du comptec suivant <Spécial Suscembre mil neuf cent soixante sopt. pense Account Compte dc Garantic de Nouvelles Gociétés Anonymess, Et. après lecture Jcs. comparants ont signé avec lcs notaires. Signé:. pour scrvir altéricurement à l'onverture d'u Compte intitulé <ALErna KOEHLER. Jurgen ANDERSEN. iL. LAMARRE av., Rodrigue LIED INDUSTRIES S. A.> si l'autorisation du Gouvernement Haitien BRUNY ct Jan ROC notaires: ce dernier dépositaire de la minute à cst obtenu pour l'étahlissement de la dite Société en Haiti. la duite de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Priner le douze être libéré sur l'autorisation du DéparDécrmhre mil neuf cent soixante sept. Ce montant ne gourra que tement du Commerce. Folio Case du Regis' re No. des acles civils. Illisible Sous-Direreteur: Illisible Signé: pr. Comptable: Perçu: Droit Fixe Visa pour Timbre Pour Copie Conforme: Pour le Dir. Général de 'Enregistrement (Signé) V. LAVAUD. le douze Déeembre mil neuf cent soiCollationné: Enrogistré à Port-au-Prince Jan E. ROC, Not. xante sept. No. des Aetes rivils Folio Case du Registre DEUXIEME EXPEDITION Percu: Droit Fixe Visa pour Timbre L'au mil neuf cent soixante sept et Je trente Novembre, les woussiPour le Dir. Général de 1'Enregiatrement (Signe) V. LAVAUD.

AVAUD. le douze Déeembre mil neuf cent soiCollationné: Enrogistré à Port-au-Prince Jan E. ROC, Not. xante sept. No. des Aetes rivils Folio Case du Registre DEUXIEME EXPEDITION Percu: Droit Fixe Visa pour Timbre L'au mil neuf cent soixante sept et Je trente Novembre, les woussiPour le Dir. Général de 1'Enregiatrement (Signe) V. LAVAUD. gnés Jurgen AXDERSEN, Louis M. LAMARRE ct Erna KOEILER. Collationné: Fondsteurs de Ja Sorintt Anohy me AULIED INDUSTRIES INC. S.A. de faire la déclaration de la Souscription nf du Jan K. ROC. Not. 8e sont réunis en vue hénfficier Verssent d'une partic du Capital de la Soriéti en vIe de été au Département du Comerce deux autorigant le fonetioncment de la Socifif, Déposées et onl de PArrété Présidentiel eurogistrées dinonunée ALLIED INDUSsuivant les preseription- de l'article 4 du Dieret du 28 Août 1960. expélitions de Pacte. Foricte Social Anonyme de $ 10.000,00 et ayant son siège TRIES, INC. (S.A. atl Capital Aprer échange de sules entre Jex parties Jes sousrviptions suivantes social à Port-an-Iriner. ont été faites: Formce i Porbau-l'rinet, Jurgen ANDERSEN S 1.500.00 Port-au-Prinee, de 9 décembre 1967 500.00 : ouis M. LAMARRE 500.00 Erna KOEHLER Enrmzistrée le 4 Mara 1968 $ 2.500.00 des DIX No. A-5 Folio 80 Secrétaire Général HLes sonscription. ainsi recurillir. représentent le quart Social le Jan [L. MONTES MILLE DOLLABS ($ 10.000.00): montant du Capital ALLIED INDUSTRIES INC. S. A. LE MONITEUR en date 1202-10) à l'ordre de Pierre MOUSSIGNAC 9753 (Art. G. 411.25 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS du 31 Octobre 1967 et s'élevant à BOURDEAU en date 9743 (Art. 1202-10) à l'ordre de Claudette 217.00 AVIS du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. en des Irois 9747 (Art. 1202-10) à T'ordre de Justine JEAN.FRANCOIS Je soussigne, Etzer M. Piou Préposé dcs Contributions les fonctions date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 du pour le présent exercice exercant SYLLA en date adentifié au No. 7515-F Conservation Foncière avise 10380 (Art. 1304-10) à l'ordre de Albert de Receveur de TEnregistrement ct la E. Edmond identifié 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 827.50 date 1s public que jai fait choix de Monsieur Junot des Irnis à l'ordre de Joseph APPOLON, en 7434-F être mon Commis-Signataire au Bureau 10381 (Art. 1304-10) 217.00 ru No.

Conservation Foncière avise 10380 (Art. 1304-10) à l'ordre de Albert de Receveur de TEnregistrement ct la E. Edmond identifié 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 827.50 date 1s public que jai fait choix de Monsieur Junot des Irnis à l'ordre de Joseph APPOLON, en 7434-F être mon Commis-Signataire au Bureau 10381 (Art. 1304-10) 217.00 ru No. pour de l'article 71 de la Loi répiseant du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. en date du 31 re. conformément aux dispositions comme de la mion- (Art. 1304-10) à l'ordre de Luc JEUNE lq matière qu'en outre je réponds de sa signature 10382 Octobre 1967 et s'élevant à G. 244.75 -e propre en ce qui concerne le dit Service 1304-10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE en irois, le 9 Septembre 1967. 10383 (Art. date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 PHILIPPE en 10384 (Art. 1304-10) à T'ordre de Philippe JEAN 150.40 Préposé date du 31 Octobre 1967 et s'élevant LACOSSADE à G. en date Etzer Piou 49572 (Art. 0706-10) à l'ordre de Roland 265.55 1967 et s'élevant' à G. Der du Décembre en date (Art. 0702-10) à l'ordre de Léon J. ALPHONSE 1967 et s'élevant à G. 223.95 Du : Préposé des Contributions du 30 Novembre date du Directeur Géréral des Contributions 811640 (Art. FGAD.) à Pordre de Ernest BRIERRE en Au 1967 et s'élevant à G. 905.00 Avis.-De Mr. Mozaire Augustin conne 30 Septembre date du Objet FGAD.) à l'ordre de Louisson PAPILLON en CammisSizmataire 811641 (Art 1967 et s'élevant à G. 738.85 André Gilles, Préposé des Contributions de Gressier 30 Septembre en date du le soussigné. exercice, exerçant les foncà T'ordre de Oreste ANTOINE identifié an No. 6353-I pour le présent Foucière 811642 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 172.60 tions de Receveur de PEn: esistrement ét la Conservation 30 Septembre date j'ai fait choix de Monsieur Mozaire Auguatin. pour de Mérès BELIZAIRE en avise le public que de T'Enregistrement de Grea 811643 (Art. FGAD.) à l'ordre G. 328.00 au burean s'élevant à être DIOI Commis-Sismataire du 30 Septembre 1967 ct sier. (Identifié, au No. 11089- -B) à l'ordre de Antoine B. DESIR en date du réponds de sa signature comn ne dc la mienne 811644 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 307.20 En conséquence, je Je dit Service ct cc snivant lcs prescriptions 30 Septembre en date du propre en ce qui concerne à Yordre de Arthur FAUCHER de TArticle 71 de la Loi régiseont Ja matière. 811645 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 217.00 Gressier, le 26 Décembre 1967. 30 Septembre FREDERIC en date du 811646 (Art.

1967 et s'élevant à G. 307.20 En conséquence, je Je dit Service ct cc snivant lcs prescriptions 30 Septembre en date du propre en ce qui concerne à Yordre de Arthur FAUCHER de TArticle 71 de la Loi régiseont Ja matière. 811645 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 217.00 Gressier, le 26 Décembre 1967. 30 Septembre FREDERIC en date du 811646 (Art. FGAD.) àlordre de Gérard à G. 328.00 André GILLES 30 Septembre 1967 et s'élevant Pordre de Benoit GILBERT en date du Prépose 811647 (Art. FGAD.) à à G. 286.35 30 Septembre 1967 et s'élevant de René HYPPOLITE en date du suivants: 811648 (Art. FGAD.) à lordre Les chèques émis aux numéros 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 217.00 P. C.) à l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date JOSEPH en date 908249 (Art. à G. 332.50 FGAD.) à' lordre de Anariol du 31 Décembre 1967 et s'élevant date 811649 (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 PRESSOIR en du 30 Septembre 908931 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Daniel 107.50 de (Lucien JEUNE en date du du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 811650 (Art. FGAD.) à l'ordre à G. 286.35 (mineur) 1967 et s'élevant 907241 (Art. P. C.) à l'ordre de Gaétan PRESSOIR à G. 55.25 30 Septembre en date du en date du 31 Décembre 1967 et s'élevant à l'ordre de Jean MONT-LOUIS en date du 811651 (Art. FGAD.) à G. 265.55 907240 (Art. P. C.) à l'ordre de Anthony PRESSOIR 30 Septembre 1967 et s'élevant du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 55.25 à Tordre de Racine FONTAINE en date l'ordre de Vve. Franck BRIERRE "en date 811653 (Art. FGAD.) ct s'élevant à G. 172.00 900711 (Art. P. C.) à 40.00 30 Septembre 1967 du du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. date du à l'ordre de Willy THIAFISGIRL en date 1404-10) à l'ordre de Mélina JOSEPH en 811654 (Art. FGAD.) ct s'élevant à G. 217.00 52423 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20 30 Septembre 1967 en date 13 Décembre Charles MONTJOIE FGAD.) à l'ordre de Augustin YACINTHE égarés, 600642 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Joseph 494.50 811571 (Art 1967 ct s'élvant à G. 160.45 étant date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. du 30 Septembre devant être dressés.- en en date sont déclarés nuls, duplicata 600643 (Art. F.G. C.) à l'ordre de Cérard DESCOLLINES 284.65 du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. LALANNE 600644 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Mine, Charlemagne à G. 217.00 éniis aux numéros suivants: en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant en date du Les chèques de MONDESIR en date dus (Art.

nuls, duplicata 600643 (Art. F.G. C.) à l'ordre de Cérard DESCOLLINES 284.65 du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. LALANNE 600644 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Mine, Charlemagne à G. 217.00 éniis aux numéros suivants: en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant en date du Les chèques de MONDESIR en date dus (Art. F. G. C.) à l'ordre de Juseph THOMAS à l'ordre Esther à G. 217.00 301074 (Art. 1403--10) s'élevant à G. 128.20 31 Octobre 1967 et s'élevant date du 31 31 Août 1967 et M. NICOLAS en datede Carlo LEON en à l'ordre de Gabriel 600646 (Art. F. G, C.) à T'ordre 176983 (Art. 0404-10) et s'élevant à G. à11.25 Octobre 1967 et s'élevant à G. 172,60 date du 31 Jyillet 1967 DORCE en dateen Y'ordre de Louis Rameau 600647 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard TOUSSAINT 903167 (Art. P F A H)à 1967 et s'élevant à G. 227.50 date31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 223.95 ROY en date du du 31 Octobre à l'ordre de Raymond MATHIEU en sont 600648 (Art. F. G. C.) à lordre de Barnave 11120 (Art. 0712-10) 1967 et s'élevant à G. 286.35 étant égarés 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 en date du du 31 Octobre duplicata devant Btre dressés.- (Art. 1202-10) à l'ordre de Joseph MULLERY nuls, 9754 Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 déclarés Premses Netionales d'Haiti 1 Rue Hammerton Kiliek