Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ae carre - a # e E ITESTA G U sanl TETAL TOOS a M ME & A - & a M )' 1 PA FSt CEE C L 3 G F.: A ET -ef a raraissant Directeur: Ie Lundi et le Jeud: JOURNAL OFFICIEL DE : REPUBLQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Jeudi 21 Mars 1968 123ème. Année No. 24 PORT-AIPTINCE - Ioméro : SEWITS : : SOMMAIRE éleciorale désignée aux erticles : et 2 ci-dessus, Ia publication sera falte a sOr de trompe par les soins des Forces Arméas d'Haiti. --Arrêté convoquant les Assemblées Primaires de la premièrs Circon teriufion tard avant ia date de Léogâne en vue de T'élection du Député en renplacoment du Dacute CcorArticle 4-11 sera procédé, ciro jours au plus ges Kernizan. des élections. à ia formation Cos bureaux de vote et à 1a dési- -Secrétaireric d'Elat du Comm:cree ct de l'Industric.- Extraits de marques Ce das de ceux-ci. Fabrique et de Commerce. gnation locaus: -Avis. Ces opérations préliminaires s'effectueront à une séance de T'Administration Communale annoncée par l'avis de convocation des candidats déclarés. ARRETE Article 5-Le présent Arrêté sera publié et exécvté à 1a diligence des Secrétaires d'Etat de PIntérieur et de la Justice, chacun Dr. FRANÇOIS DUVALIER. en ce qui le concerne. Président A Vie de la Répuclique. Donné au Palais National. à Port-au-Prince. le 21 Mars 1968. An 165ème. de l'Indépendance. Vu les articies 49, 50, 51, 52, 53, 90 et 127 de la Constitution; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le Décret Electoral du 22 Octobre 1966; Par le Président: Considérant qu'il y a lieu de combler la vacance produite à la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la,Défense Nationale : Chambre Législative par suite du décès du Député Georges KERDr. AURELE A. JOSEPH NIZAN; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Considérant qu'il y a lieu de convoquer à cet effet les Assemblées Primaires de la première circonscription de TArrondissement de Sur Léogâne; le du Secrétaire d'Etat de 1Intérieur et de la DéSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE rapport fense Nationale: ET DE L'INDUSTRIE Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Arrête: (Loi du 17 Juillet 1954) Articie ler.-Les Assemblées Primaires se réuniront dans la prernière Circonseription de l'Arrondissement de Léogâne le Dimanche No. 8680.- 21 Avril 1968 en vue de l'élection du Député en remplacement du Extrait de la requête çn date du 5 Février 1968. Député décéde Georges KERNISAN. de intéressée devra, dès Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique Article 2.-LAdniniatration Communale et de Commerce THE SHELL COMPANY OF CANADA LIMITED le 21 Mars 1968 au plus tard, convoquer par Arrêtés, Ies citoyens société anonyme établie à Hamilton, Ontario Canada représentée des deux sexeS ayant Ja capacité électorale à se réunir le Dimanche en Haiti Louis M.

éde Georges KERNISAN. de intéressée devra, dès Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique Article 2.-LAdniniatration Communale et de Commerce THE SHELL COMPANY OF CANADA LIMITED le 21 Mars 1968 au plus tard, convoquer par Arrêtés, Ies citoyens société anonyme établie à Hamilton, Ontario Canada représentée des deux sexeS ayant Ja capacité électorale à se réunir le Dimanche en Haiti Louis M. LAMARRE. a présenté une demande d'enregis21 Avril 1968 pour former les Assemblées Primaires des différentes trement par de la marque: sections de vote dans la première Circonseription de Arrondissement ARDOX> de Léogâne. L'Arrêté Communal indiquera les jour. lieu et heure de la tenue à la classe 16.-- appartenant des Assemblées Primaires. Article 3-La plus large publicité doit êure donnée à l'Arrêté Communal de convocation des Assemblées Primaires. I1 sera publié No. 8619. au Journal Officiel LE MONITEUR, et dans les journaux de la Extrait de la requête en date du 12 Décembre 1967. de I'Hôtel localité, s'ily en a. Il sera affiché à la porte principale résidences des termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Ville. de la Commune, des Justices de Paix, des II est certifié qu'aux HUNT-WESSON, FOODS, INC. Cor agents de la Police Rurale. .et de Commerce la soussignée et existant sous le régime des lois de FE distance de huitaine. Dans les poration dament organisée Il sera rappelé par publication à Etats-Unis d'Amérique, Manufacturiers ayant leur bourgs, quartiers et sections rurales dépendant de la cireonscription tat de Delaware. LE MONITEUR siège' social à 1645 West Valencia Drive dans la ville de FULLER900711 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Franck BRIERRE en date TON, Comté d'Orange, ETAT DE CALIFORINIE ETATS-UNIS du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 40.00 Mc. Ludovic SAMSON, a présenté 52423 (Art. 1404-10) à l'ordre de Mélina JOSEPH en date du D'AMERIQUE, représenté par 13 Décembre 1967 et s'élevant à G. 128.20 une demande d'enregistrement tle la marque: 600642 (Ast. F. G. C.) à l'ordre de Joseph Charles MONTJOIE. en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 494.50 600643 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard DESCOLLINES en date du 31 Octobre 1967 et. s'élevant à G. 284.65 600644 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Mme. Charlemagne LALANNE: en date du 31 Octobre 1967 et s'élevan't à G. 217.00 <Aw and Lesign> 600645 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Joseph THOMAS en date du. appartenant à la classe 29.- 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 600646 (Art. F. G. C.) à Fordre de Carlo LEON en date du 31 No. 8681. Octobre 1967 et s'élevant à G. 172.60 Extrait de la requête en date du 19 Février 1968. 600647 (Art.

Aw and Lesign> 600645 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Joseph THOMAS en date du. appartenant à la classe 29.- 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 600646 (Art. F. G. C.) à Fordre de Carlo LEON en date du 31 No. 8681. Octobre 1967 et s'élevant à G. 172.60 Extrait de la requête en date du 19 Février 1968. 600647 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard TOUSSAINT en dateIl est certifié qu'aux termes de Ia loi sur les Marques de Fabrique 31 Octobre 1967 et s'élevan't à G. 223.95 et de Commerce Les Grands Magasins S.A. société anonyme établie 600648 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Barnave ROY en date du. à Port-au-Prince ayant pour président du Conseil d'Administration, 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 Mr. Elias A. NOUSTAS assisté de ses avocats Mes. Louis M. LA9754 (Art. 1202-10) à l'ordre de Joseph MULLERY en date du MARRE et Vernet VALERY, ont présenté une demande d'enregis31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 ment de la marque: 9753 (Art. 1202-10) à Tordre de Pierre MOUSSIGNAC en date *LA BELLE CREOLE> (Nom Commercial) du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 411.25 appartenant à la classe E 9743 (Art. 1202-10) à l'ordre de Claudiette BOURDEAU en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 No 8689.- 9747 (Art. 1202-10) à Tordre de Justine JEAN.FRANCOIS en Extrait die la requête em, date du 29 Février 1968 date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 Il est certifié qu'aux termes de Ta loi sur les Marques de Fabrique 10380 (Art. 1304-10) à T'ordre de Albert SYLLA en date du et de Commerce Monsieur Serge S. CELESTIN, propriétaire demeu31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 827.50 rant et domicilié à Port-au-Prince, Rue Pavée, ayant pour mandataire 10381 (Art. 1304-10) à l'ordre de Joseph APPOLON, en date Me. Georges BAUSSAN Fils a présenté une demande d'enregistredu 31 Octobre 19C7 et s'élevant à G. 217.00 ment de la marque: 10382 (Art. 1304-10) à l'ordre de Luc JEUNE en date du 31 <MY DREAM, dénomination & étiquette> Octobre 1967 et s'élevant à G. 244.75 10383 (Art. 1304--10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE en appartenant à la classe 3.- date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 10384 (Art. 1304-10) à T'ordre de Philippe JEAN PHILIPPE en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 150.40 49572 (Art. 0706-10) à lordre de Roland LACOSSADE en date SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 265.55 25255 (Ar't. 0702-10) à Tordre de Léon J. ALPHONSE en date AVIS du 30 Novembre 1967 ei s'élevant à G. 223.95 La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'industrie avise le $11640 (Art.

SSADE en date SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 265.55 25255 (Ar't. 0702-10) à Tordre de Léon J. ALPHONSE en date AVIS du 30 Novembre 1967 ei s'élevant à G. 223.95 La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'industrie avise le $11640 (Art. FGAD.) à l'ordre de Ernest BRIERRE en date du public en Général et le Commerce en particulier que la Commission 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 905.00 Consultative instituée par ie Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur la pe811641 (Art FGAD.) à Tordre de Louisson PAPILLON en date du tite Industrie. dans son Rappo:t en date du 7 Mars 1968, a agréé une 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 738.85 demande, produite le 5 Mars 1968 par Madame Guy FAUBERT et 811642 (Art. FGAD.) à i'ordre de Orestr ANTOINE en date : Cie. en, lui accordant les bénéfices ct avantages de la loi du 13 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 172.60 de Méris BULAZAIRE en 'ate Mars 1963. 811643 (Art. FGAD.) à i'ordre Madame du 30 Septembre 1967 et s'élevant à C. 328.00 En conséquence la franchise douanière est accordée à FGAD.) à l'ordre de Antoine B. DESIR en date du Guy FAUBERT et Cie. pour les articles et mafières suivantes: 811644 (Art. 1967 et s'élevant à G. 307.20 30 Septembre à l'ordre de Arthur TAUCHER en date du 1. Plumes d'Oiseaux 811645 (Art. FGAD.) à G. 217.00 30 Septembre 1967 ct s'élevant 2.Cinent Liquide à Tordre de Gérard FREDERIC en date du 3.--Filet en rayon 811646 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 328.00 30, Septembre 4 Tissus ajourés en nylon et en organdi. A Tordre de Benoit GILBERT en date du S11647 (Art. FGAD.) FAUBERT et Cie. devra 1967 et s'alevant à G. 286.35 Touieiois l'entreprise de Madane Guy 30 Septembre de Rene, HYPFOLITE en dale l: : conforn.r aux prescriptions de la Joi régissant la Petite Indus811648 (Art. FGAD.) i Tordre à G. 217.00 30 Septembre 1967 et -élevant irie. Dr. Lebert JEAN-PIERRE 811649 (Art. FGAD.) à Pordre de Anariol JOSEPII en Aute du 30 1967 Cl éievant à G. 217.00 Secrétaire d'Etat. Septembre à Forde de Lucien JEUNE eu date du 811650 (Art. FGAD.) 1967 et sotevant à C. 28635 30 Septembre ch. Jean MONTLOUIS en date du 811651 (Art. FGAD) à Fordie Ci. 265.35 Les chigues émis aux numéros suivants: 30 Septembre 1967 el eleyant à date du CARRIE date à Tordre de Kacine FONTAINE en 908249. (Art. P. C.) à fordre de Vve. Evremont en S11653 (Art. FGAD.) 1567 et sélevant à G. 172.00 du 31 Décembre 1967 et s'eirvant à C.

811651 (Art. FGAD) à Fordie Ci. 265.35 Les chigues émis aux numéros suivants: 30 Septembre 1967 el eleyant à date du CARRIE date à Tordre de Kacine FONTAINE en 908249. (Art. P. C.) à fordre de Vve. Evremont en S11653 (Art. FGAD.) 1567 et sélevant à G. 172.00 du 31 Décembre 1967 et s'eirvant à C. 332.50 30 Septembre date du 908931 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Daniel PRESSOIR en dute 811634 (Art. FGAD.) à lorire de W illy TUIAFISGIRL en du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 107.50 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. 217.00 907241 (Art. P. C.) à l'ordre de Gaétan PRESSOIR (inineur) à l'ordre de Augustin YACINTHE en date en date du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 55,25 $11571 (Art FGAD.) 1967 et s'elvant à G. 160.45 étant égarés. 907240 (Art. P. C.) à l'ordre de Anthony PRESSOIR en dale du du 30 déclarés Septembre nuls. duplicata devant être dressés.- 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 55.25 sont Presses Nationales 8'Halti a Rue Hammerton Killick =