Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Mars 68 123èmne. Année No. 23 SOMMAIRE le contrôle du Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressourée- Naturelles et du Développement Rura', et fait partic intégrante de 1"U- -Décret dénommant la Faculté d'Agronomie : Faculté 'Agronomie et dc Méniversité d'Etat. decine Vétérinaire >. Vétérinaire -Décret créant un Comité dénommé : Ceenité de Coudination de l'EnscigneArticle 2.-La faculté d'Agronouie et Médecine ert ment Agricole >. à la fois une Ecole Supéricure ct un Centre de recherches agronomi- -Décret dénommant Parcs Nationaux Sites Nauureis monuments toutes historiques étendues de ou ques ct zootechniques. terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des naturels. Article 3.-Dirigée par un Doyen, assisté d'un Vice-Doyen, la Fa- -Décret ralatif à la mise cn vigueur du texte amendé du oatacaemgier Tourisme. 3 de :aiticulté d'Agronomie el de Médecine Vétérinaire a pour objet: cle 2 de la Convention sur les facilités douanières en faveur de -Décret déterminant les modalités d'application de la loi .lu 23 Août 1367 relaa) de former des agronomes possédant une solide préparation thétive aux Affaires Sociales. orique et pratique dans les sciences agricoles; --Avis. b) de former des spécialistes en médecine vétérinaire et en 00technie eapables de répondre: aux hesoins -ans CPsSC acerus du pays dans ces disciplines; DECRET c) dc préparer des chercheurs s'intéres:ant aux diverses spwiciatités agricoles ct zootechniques; d) de préparer le personnel par lécole de degré moyen et de pré. Dr. FRANÇOIS DUVALIER curer Ies facilités d'enscignement. Président à Vie de la République. L'Ecck de formation d'agriculteurs, créée par le Déeret du 20 Janvicr 1961, en vue de dispenser un enscignement théorique et surtout Vu les articles 18, 90, 92 et 93 de la constitution; pratique de dégré moyen, pour la préparation d'agents agricole. et de Vu le Décrct du 16 Décembre 1960 créant TUniversité d'Etat; fermicrs compétents pour les Communautés Rurales, rst et denieure Yu ic Déeret du 26 Janvier 1961, créant T'Ecolo de Formation annexéc à la Faculté d'Agronomie et de Médecine Vétérinaire. J'agriculteurs; la Faculté d'Agronomie; Article à la Faculté 'Agronomie et de MédrVu la loi du 24 Juillet 1963 créunt 4--Pour s'inscrire dle Certificat d'EtuVu le Décret du 6 Mars 1967 sinctionnant lé contrat intervenu cine Vétérinaire, l'intéressé doit être porteur Son conditions d'adie 14 Février 1967 entre la Banque Nationale de la République des Sepondlaires Classiques, 2ème.

; la Faculté d'Agronomie; Article à la Faculté 'Agronomie et de MédrVu la loi du 24 Juillet 1963 créunt 4--Pour s'inscrire dle Certificat d'EtuVu le Décret du 6 Mars 1967 sinctionnant lé contrat intervenu cine Vétérinaire, l'intéressé doit être porteur Son conditions d'adie 14 Février 1967 entre la Banque Nationale de la République des Sepondlaires Classiques, 2ème. partic, Les autres de Développeinen: er YuC mission sont fixées le Dicanat quelques jours avant Fin-cription dHarli et la Banque Interaméricaine par fanéiioter Ten-cignement agricole et l'enseignemnent médical' des candidats pour le concours d'entréc. 5--La durée des études est de année. La spéciali- : Haiti: Article squatre Vu le Décret de la Chambre jégislative en date' du 19 Sepiembre sation dans lea scieners agrononiques ou dans les scieners vétérineires 967, suspendiont ies garenties prévuc: aux articles 17, 18, 19, 20, -( fera conforniément an programme de la lnculté, 25, 31.34,4 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 119 (2èmc. Article 6-Pour être de la Faculté d'Agronomie ct de Mé147, 151, 152, 190, 195 de la Constituilon; et acDoyen Aiinéa), 125, 148, du Pouvoir Exécutif pour lui perdecinc Vétérinaire, il faut être Haitien, Agronone ou Spécialiste en cordant Pleins Pouvoirs au Chef rentrée de la Chambre Législative le Sciences Agricoles, ou Docteur en Méderine Vétérinaire, dipliuné mettre de prendre jusqu'à la Décrets ayant force de Lois toute: d'anc Université OuI d'une Erole Supérieure recomnue et avoir ete prodeuxième Lundi d'Avril 1968, par nécessaires à la sauvegarde de l'intéfeesenr à ln Faculté. les mesures qu'II aura jugées de la Souveraincté de PEtat. à la cor.- entre sont réparties les ffcrite du Territoire National et Article 7. Les professeurs lesnquel solidation de fordre et de la Paix, au maintien de la stabilité rentes matieres enscignées ont le titre de: colfteue. finarcire ct économique de la Nation, à l'approfondis-e1/ Professeurs titnlaires; ment da hien-re des populations, à la défrnso des intérêts généraus 2/ Professeurw auljoints; ie la République. importante 3/ Assistants; Considerant qn'il ronvient d'arcorder une place plus 4/ Chargés de cours; à Penseimeinent de la médecine vétérinaire en Haiti; 5/ Moniteurs. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de TAugriculture, des Re-sourre. deax groupes: Ls professenrs traviaillant a pleia Is sont divisis en Naturelles et du Développement Raral; A'Etut; travaillant à mi-temnpis. Ces derniers seront aurtout Et apres dékhiration eTi Conveil des Séerétaires Lemps et ceux da Département de l'Agriculture, des Res- ' tirés du Cadre technique Rural. ILes professcurs à pleip Décrète : kourees Naturelles ot du Développement à la Faculté l'intégralité dee heures dénomnuée: <Fa. fourniseent, tous les joura, Article 1.-La Faculté d'Agronomie est désormaié temps la rechercheysoit dans Ponecignement; Medecine Vitérinaires.

emps et ceux da Département de l'Agriculture, des Res- ' tirés du Cadre technique Rural. ILes professcurs à pleip Décrète : kourees Naturelles ot du Développement à la Faculté l'intégralité dee heures dénomnuée: <Fa. fourniseent, tous les joura, Article 1.-La Faculté d'Agronomie est désormaié temps la rechercheysoit dans Ponecignement; Medecine Vitérinaires. Ellr est placée sous de travail. noit lans culté d'Agronomir et de LE MONITEUR 110 49 (2ème suinéa); 31, 34, 48, 70, 71. 72, 93. (7èmc alinéa), 97, 109, ci Faculté d'Agronomic et de Mérlecine Vétérinaire 147, 148, 151. 152. 190. 195 de la Constitution acecadan; pleins Articie 8.-Ia 126, iui permettre de prendre suivantes: au Chef du Pouvoir Exécutif pour comprond les Scctions Techniques pouvoirs rentrée de la Chambre Législotive le deuxième Jundi d'Ajusqu'a la loutes inesures qu'fl aura A- Agronomie ct Hortieulture; vrii 1968, par Déereis ayant force de lois Territuire NatioB Médecine Vétérinaite cl Bactériologie: jugées néees-aires à la eauvegarde de F'intégrité du de lOrdze et Ja C- Zootechnie; nal et de la Souveraineté de TEtat. à ja consolidation re et économique : D- Botanique, Génétique ct Phytojathologic; Paix, au maintien de Ja stabilité politique, financi: des populations, à ia E- Entomologic et Zoologio; de la Nation, à Tapprofondisement du bien-être F- Chimie ct Physique: défense des intérêts généraux de la République; t fenscigneG Génic Rural; Considrant qu'il convient de renforcer Féquipenent H- Sociologic Rurale; universilaire de la Facuité Agrononie: ment au niveau de consolider en même temps lenI- Bibliotéconomic Con-idérant qu'il cst néccasaire de niveau intermedisire r limitative. D'autres Sections Technique- pournorinal cl vocationne! agricole Cetie liste n'est pas d'Agronomic ci dc seignemeat de cadres dan- cCS domaines: être créécs snivant les Besoius dc la Faculté vHG de combler lcg carencee de- mesures ront est éyalement néon.saire de prendre Médecine Vétérinaire. Considérant qu'il Haiti, spécialiscs cn Scienee dont le cadre cst constilué par concernant la formation, en d'agronomes du en vuc d'arriver plus Articke 9.- -Ces arctions lechniques, d'entreprendre ausei Jes Vétérinaire pour los hesoins immédiats pays. Jes professeurs de la Faculté, sont chargées respective. tard, à la formation de médecins vétérinaires; créer un Comilé capabie travaux de recherches dans leur spécialité Considérant qu'a ces fins il importe de technique cl addcs études, les règlements intéricurs d'assurer Ja coordination de Vassintance financière, Arlicle 10.-Le progeanme. consentis pour Jes objectifs eus-mentionnés: du ressort du Conscil des Professeurd.

esseurs de la Faculté, sont chargées respective. tard, à la formation de médecins vétérinaires; créer un Comilé capabie travaux de recherches dans leur spécialité Considérant qu'a ces fins il importe de technique cl addcs études, les règlements intéricurs d'assurer Ja coordination de Vassintance financière, Arlicle 10.-Le progeanme. consentis pour Jes objectifs eus-mentionnés: du ressort du Conscil des Professeurd. ministrative des prêta des Reesoursont d'Etat de PAgriculture, de la Faculté sont nommés Sur lc rapport de Socrétaires de cclui dcs Financea ct Arliclel1-Let personnel et lcs professeirs sur recommanNaturelles et du Développement Rural, commission du Préident à Vic de la République transcoB par de TEnseignement Agricole des Affaires Economiques: d'Etat: dation du Comité de Coordination dos Ressources NatuEt après délibération 01 Conseil Acs Secrétaires mise par lc Secrétaire d'Etal de FAgriculture, Rural. Décrète : relle et du Développement 12-Le Présent Décrct abroge toutcs ILois ou di-positions DéArticle dc Décrets-Lois, tous CHAPITRE I de Lois, tous DéeretsLois ou dispositions lui sont contraires ct scra publié crets ou dispositions de Décrets qui d'Etat de TAgriculture, des DU COMITE DE COORDINATION DE LENSEIGNEMENT et cxécaté à la diligence du Sccrétaire Rural. AGRICOLE Res-ources Nafurclles et du Développement dénonumé: <COMITE DE COORle 18 Mars 1968, An Article 1-I1 est créé un Comité Donné au Palais National à Port-au-Prince, DINATION DE LENSEIGNERENT ACRICOLES. 165ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 2-Le Comité est composé de trois (3) Membres: Article € Par le Président : d'Etat de PAgriculture, des Ressources Natureilee de des Ressoures Naturelles a) Le Secrétaire qui sera le Préiilent Le Sccréaire d'Etat TAgriculture, Rural 'LOUIS BLANCHET : Rural ou son représentant et du Développement d'Etat de la Santé Publique et de la Population ct du Développement Le Secrélaire Dr. FRITZ AUDOUIN LEONCE VIAUD du Comité, d'office; d'Administration de la Banque NatioLe Secrétafre de rEducation Nationale PAUL BLANCHET b) Le Président du Conseil Le Srerétaire d'Etat Shute de Coordination Etrangères et de et TInformation: des Cultes: RENE CHALMERS de la République a'Haiti ou son roprésentant: Le Segrétaire Sserctaire d'Etat des d'Stat Affaires des Affaires Socinies- MAX A. ANTOINE nale Un Coordonnateur Tochnigae. Le Le Sacrétaire d'Etat des Finances DESINOR et des Affaires Economiques: c) au moins une fois par mois sur CLOVIS * Mindustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Article 3-Le Comité S réurit avant Le Sccrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la ct Justice SIMON DESVARIEUX de son Président, adreaséc au moins deux (2) jours Le Secrétaire Travaux Publics, des Trarsports et Communications: convocation à qui slonl également expédies, le Secrétaire d'Etat des RAOUL LESPINASSE Ia réunion à chacun de ses membros de la séance les document d'Elot de l'intérieur ct de la Défense Nationale: même délai, avec Fordre du jour Lc Sccrétuire Dr.

Justice SIMON DESVARIEUX de son Président, adreaséc au moins deux (2) jours Le Secrétaire Travaux Publics, des Trarsports et Communications: convocation à qui slonl également expédies, le Secrétaire d'Etat des RAOUL LESPINASSE Ia réunion à chacun de ses membros de la séance les document d'Elot de l'intérieur ct de la Défense Nationale: même délai, avec Fordre du jour Lc Sccrétuire Dr. AURPLE JOSEPH dans le ct sur. lostquol le comité aura à statucr. s'y rapportant également se réunir à TextraordinaiArticle 4-Le comité pourra Président ou sur la demande du Coordonare sur convocation de son cai, la convocation devra être proDECRET teur Technique; dans co dornier jours à partir de la date de la deduite dans un délai de trois (3) Dr. FRANÇOIS DUVALIER mande. dlécisions dh comité seront adloptées à Junanimité Président à Vie de la République Article 5--Les valables qu'avee la participation de ses trois des voix et nc seront scront inserites dans un procis-verbal eigné Jes articles 48, 90 et 92 de la Constitution; membres. Scs résolutions Vu 1958 organisant MEnseignement Rude tous les mombres. de Vx de Décret du 16 Décemnbre G--Io Comité nt abligatoirement assi-te d'u groupe Article ral: Déconhre 1960 créant lUniversité d'Etat; et technique composi: Vu le Décret du 16 eréant PEeold de Formation d'Atravail pédagogique des Ressourcre Naturelles Vu le Décret du 26 Janvier, 1961 a) Du Scerétaire i'Etat de TAgriculture, tochnique: l'Ecole Rueal, ou son Conseiller griculteurs: J963 Ja dénomination de ct du Deselappenent d'office: Vu la loi du 24 Juillet changeant b) Du Doyon de la Faculte d'Agronomic, Vocationnel Agricole: Nationalo d'Agriculture en celle de eFaculté d'Agronomios; de Carantie de lTinscignement d'Etat le Contrat c) D'un Représentant ad hoc dlésigné par le Secrétaire Vu le Décret du 6 Mare sanctionnant d'Haiti et la Band) De tout autre monibre Naturellee et du Développement Radu 14 Février 1967 intérvenu entre la République Contret de Prat de médes Roasourcos Interaméricaine de Développement et Je d'Haide PAgrieniture, que Nationale de la République ral; d'assteme date, intervenu entre la Banque adjoint à ce groupe dc travail, en qualité interti et la Banque Interaméricaine de Développement; date du 19 Septombre II pourrait atre drolt de vote un représentant d'organismes Vu le Décret de la Chambre Logislative en articles 17, 18 19, 20, 25, seur et sans anoun 1967 suspendant les garantios, prévues aux LE MONITEUR existant- à ou ailleurs et recommander ati comité, wil 5 technique à Haiti. Ce repeéscibtant Danien auv dit- eritères, programme :: nationaux prétant une assistanee o1l vélieu, les modifications à apporter devra être un spécialiste des que-tions l'enseignement agricole plan. de la médecine vétéritérinaire. bi Elaborer le programme d'enscignement Articke :.

Page 3 --- LE MONITEUR existant- à ou ailleurs et recommander ati comité, wil 5 technique à Haiti. Ce repeéscibtant Danien auv dit- eritères, programme :: nationaux prétant une assistanee o1l vélieu, les modifications à apporter devra être un spécialiste des que-tions l'enseignement agricole plan. de la médecine vétéritérinaire. bi Elaborer le programme d'enscignement Articke :. Les décisions de cr groupe de travail ne seront valables denaire. réformes péllagozique: et administratives qui peir qu'aver la majorité des membre.. Au noins quatre 04 membres c) Proposer dies dans Penscignement vocationnel agricole. le Secrétaire P'Etat de FAgrieulture, vent être néressàires de et d'aminagevront étre présents y compris Rural on son Condi Dresser lec plans de construction, réparation ies des Reseources Naturelles et du Développement les projets du Sectenr agricol en vue dle ment des édifices pour seiller Teclnique. fois soumettre au Comité. du les de travail se réunit au moins une par e) Sélectionner cl soumetire à Fapprobation Comilé éguipeArticle 8.--Le groupe d'Etat de FAgriculture ULL du Doet la lisle des hiens ct vexmois sur convocation du Secrétaire Exécutif du groupe de traments et instruments scientifiques fonds du prêt préparer pour Ies projete vises dans le yen de la Facuité d'Agronomic, Secrétaire vices à scquérir avec les vail pédagogique et technique. moins deux jours avant zontrat. sur la sélcction des cadres de professeurs de Lavis de convoration doit être adresse au, dans I) Donner son avis Normal Rural ct de T'EDréunion, à chacun des membres à qui sont égalewent expédiés, la Faculté d'Agronomic, de FEnscignement la Yordre du jour de Ja séance les documents *'y scignement Vocationnel Agricole. le même délai. avec devra statuer. rapportant et sur leequels le groupe aux MemCHAPITRE ILL Une copic du procès-verhal dc la réunion sera présentée Agricole. DE L'ASSISTANCE FIXINCIERE bres du Comité de Coordination de PEnseiznement DE LA COORDINATION ET TECHNIQUE CHAPITRE I1 des taches du Comité ci du Groupe le Articke 13.-La coordination le Président à DU COMITE DE COORDINATION expert qualifié, nommné par DES BUTS ET FONCTIONS Travail est aseuré par un de 151 ans sur la recouiET DU' GROUPE DE TRAVAI Vie de la République pour une periode ring Nationale de fa du Conseil (Adlminiatration de la Banque DU COMITE DE COORDINNTION. mandation Secrétaire d'Etat des Financrs A. BUTS ET ATTRIBUTIONS le République d'Haîti, transmisc par le Article 9.--Ie Conité aura pour but de. faciliter T'exéeution et aet des Affaires Eeonomiques. d'amélioration continnc de Y'ensrignament est le Chef des Servievs contrôle du programme dlans les écoles normales rurales Article 1-Le Coordlonnateur Technique des dite servicrs adliwinis gricole à Ja Faculté d'Agronomit, II s'occupera également Vlmini-tratifs du Comité et du prrsonnel et dans les écoles vocationnelles Fenzeignement agricoles.

faciliter T'exéeution et aet des Affaires Eeonomiques. d'amélioration continnc de Y'ensrignament est le Chef des Servievs contrôle du programme dlans les écoles normales rurales Article 1-Le Coordlonnateur Technique des dite servicrs adliwinis gricole à Ja Faculté d'Agronomit, II s'occupera également Vlmini-tratifs du Comité et du prrsonnel et dans les écoles vocationnelles Fenzeignement agricoles. de la médecine vétéritratifs. Ptre 'élever à un niveau supérieur sur place d'agronomes spécia15. Le mandat du Courilonnateur Technique pourra naire. en vue d'ahord de Ja formation de médecins vétérinaires. Artick la procédure de nonmination. lisés en science vétérinaire et plus tard, renouvelé, d'après être de iitul qque attibutions suivantes: 16-Le Technique ne pourra Article 10.-e Comité a les prineipales Article Coordonnateur $4 aux iei. du yoys, P'amdlioration de Fenscignemalversation ou fautes graves conformément al Administrer Ies fonds prôtés Médecine. pour Vécérinaire ainsi que pour pour de FAgronomic et de la CH APITRE IY ment Normal Rurai et Vocationnel Agricole; IEneeignement des plan: de constructions, DES MODALITES FIXANCIERES 5) Approuver ct assirer Fimpientation des édiliccs pour les projets relatifs du Chapitre li du Vervet de réparations et w'aménsgement le carlye du programmne de travail: Article 17. Dans le cadre des diepositions finstitut d DSveagricole dans ct technila loi oxganique de a T'ensrigmeuient du de travail pélagosique du 20 Janvier 1967 modifiant valeur alevant att plus el choisir avéc l'avis groupe Jes instruments scientifiquee. fourAgricole et Industrir: (IDAII une de cl loppement 500.000) soit Téquivalent que, jes meubles, Téquipement ics biens et services recommandés pour à CINQ CENT MIULE GOERDES (Gdles. per la loi du 17 nitures de hureau; ainsi que de Tacquisidu proiit des taxes in-tituées ddefonds dn el de charger Us S 100.000 provenant et et aegai-ition avec Jes programme Déccmbre 1959 créant le Comprte Spedal 'invecatizaem-nt, de ci(51 ais. a tion des dil- biens et werviees. nécersaires à la Vaculté mesure affectée amnmellement, penlant une période de rincipte" A1 Rchahiliter Jes fermes expécimentale, le fonetionAvril 1968, au Comite de Coorlination, Vitérinaire et cu garantir compter du ler. ipmoourdr ci de Méderine ment Agricole. sement nurmal et réguiier: Jes avis dlu. groupe de travail pàlos i douzitne du montant Revi cr, avrc T'assi-tme et à la FaArticle 18. M:IDAi versera mmnenellement qui sera si aulmissionn des atudiants 17 ci-dessus à un Compte Spécial da Losiegie el trchnirque, leccritores wifrinaine ei daus l rcoles uorwentionné dans P'Article Nationale de la Répablique d'llaii au nom culté 'Agrenonic et de Madecine npvicules, ain:i que le progranouvert à la Banque de FPnsriznement Agricolr.

et à la FaArticle 18. M:IDAi versera mmnenellement qui sera si aulmissionn des atudiants 17 ci-dessus à un Compte Spécial da Losiegie el trchnirque, leccritores wifrinaine ei daus l rcoles uorwentionné dans P'Article Nationale de la Répablique d'llaii au nom culté 'Agrenonic et de Madecine npvicules, ain:i que le progranouvert à la Banque de FPnsriznement Agricolr. Les ressources renles vncationuel've Comité de Coordination coiavrir ls lesoins szie maeds être utilisére que porr as Tosuissement de res institutions. de groupe de travail, Jns: de re compte pourront T'eprès les propositions être de Ta Facutté d'Agronomic. f: R.comumsender ct administratives qui pourraient du conseni à la Banue NaMurr ii fiduavsiques normal rural ct vocationArticle 19.- Mes Fonds provenant prit Interaniricaite de d'enseiguonent THfaiti var la Banpue wosshrr ou paozritume lionale de la Rtépublique Contrat de Pret du 14 Fivrier 1967. s suriooles TRAVAIL Développement conformément an In Faenhe de DU GROUPE DE T'esclusion des Fonls destin. au projet coneemant NatioB. RIVF E ATTHBUTIONS i seront aliposes par la dite Banqie PEDACOGIQUE ET TECHNIOUE Medlerine et des Pharmncic, ouvert au nom dur Comite de Cosedination 1t technique a pour nak à un compie xpécial et ne pourront être util-6: qu'aux fins Srtich 1- -Je yroupe de travail pedogmginque de Conrdination de l'asde TEn-eienement Agricols de Prêt et conformément aux disposiions fundamentale d'assister le Comité relatives établies dans le dit Cuntrat mission dans toutes Ne's démarclyes et de et du Contrat de Carantie y ufférents. sistancv tinan.ieye rt technique apricule du Contrat de Prêt aussi d'autros reesources de Tenseignenent pourra recevoir à T'emmélioration et ai renforeement Artiche 20.-: Lu Comité soit dles apports de l'Etut, soit des apports la médecine vétérinaire. el Techniqur a les additionnelles provenant externes ou de n'importe quelle autre: souree. Article 12.--Le Groupe de Travail Padagogique ou den prêts interniee otl de fonds des comptes ouverts au pom du attrilutions snivantes: le programine Article 21.-les tiragre faire qu'avec la signature conjointe d'au moins priseinales d'admission des étudiants, des édificen Comité ne pourront se al Reviser les eriuervd dutilation Yenscignement de F'agronomie et le plan LE MONITEUR 112: qu'à crtte fin ily a lieu de mettre Paccent stir les en" obligatoire du Coordonnateur TechConsidérant el notamment de la 20ème. résolntion dc deux personnes, dont la signature qui signeront congagements internationaux FAO de novembre 1951 niga. Le Comité ddésignera la ou les per-onnis la Vième. Session de la Conférence de la forestière: jointement avec le Coorionnateur Technique. relative aux principes d'économie et de politique allouées dans le Budget de Fonctionnement cet du devoir de TEtat de prendre toutes mesures Articke 22.

ant el notamment de la 20ème. résolntion dc deux personnes, dont la signature qui signeront congagements internationaux FAO de novembre 1951 niga. Le Comité ddésignera la ou les per-onnis la Vième. Session de la Conférence de la forestière: jointement avec le Coorionnateur Technique. relative aux principes d'économie et de politique allouées dans le Budget de Fonctionnement cet du devoir de TEtat de prendre toutes mesures Articke 22. Les sommes Normales Rurales et Considérant qu'il faciliter le rehoisemnent de TEtal à la Faculté d'Agronomic aux Ecoles par la Fanécessaires pour favoriser celtc politique des ct sites touristiques 1 histoAgricoles seront administrées des zones érodées ou la réhabilitation aux Feoles Vodationnelles la Direction des dites écoles, sous la superculti 'Agronomie ct par Agricole. riques; des Ressources vision du Comité de 1"Enacignement Sur le rapport des Secréluires d'Etat de TAgriculture, des Affaires Déeret abroge loutes Lois ou dispo-itions dle Naturelles ct du Développement Rural, dea Finances et Article 23.-Le présent dc Décrete, tous Décreis-Lois ou de la Justice: Loi. tous Décrets ou dispositions lui sont contraired ct scra publié ct Eronomiques, dee d'Etat: dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat de T'Agriculture. des Et après délibération en Conseil Seeritaires exicaté à la diligenee des Secrétaires Rural, Aes Finances et Ressources Naturelies et du Davcloppement concerne. Décrète : de- Affaires Ecunomiques. chacun en ce qui 3e <PARCS NATIONAUX*, SITES NAà Port-an-Prince, le 18 Mars 1968, Article ler.-Sont étendues dénommés de terres boisées ou pas sur lesquelles Donné au Palais National, TURELS>. toutes historiques ou naturels, qui, par leur siAn 165eme. de l'Indépendanen. Dr.. .FRANÇOIS DUVALIER sont établis des monuments de convenaners OLL d'utilité publique, tuation ou pour des raieond auet une circonstance, Par le Président : doivent demenrer intactes ct, en aucun cas ou ou forestière d'Elat de TAgriculture, des Ressources Naturelles êtrc soumiscs à une cxploitation agricole Le Secrétaire Rural : LOUIS BLANCHET ne doivent et du' Développement d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: quelconque. Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR SIMON DES" ARIEUX nationaux et sitea naturels font partic du Le Secrétaire d'Elat de la et Justice de TIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Article 2.Les parca en un caractère inaliénable Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la Santé Publique et de la Fopuiction domaine puhlic et possèdent, conséquenee, L2 Secrétaire FRITZ AUDUUIN Nationale LEONCE VIAUD ct insaisiseable. ie Secrélaire d'Etat d TEducation et de Tinformation: PAUL BLANCHET nationaux ct lcs sitcs naturels seront aménagés Le Secrétaire d'Etat de la, Coordination Eirangères et des Cultes: KENE CHALMERS Article 3.-Les parce Ressources Naturelles ct du ie Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires Affaires Sociales: MAX A. Nationale ANTOINE : le Département de TAgriculture, des NaLe Secrétaire d'Etat E lIntérieur et de la Défense par Rural et admini-trés ronjointement aver TOffice Le Secrélaire Dr.

Secrétaire d'Etat de la, Coordination Eirangères et des Cultes: KENE CHALMERS Article 3.-Les parce Ressources Naturelles ct du ie Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires Affaires Sociales: MAX A. Nationale ANTOINE : le Département de TAgriculture, des NaLe Secrétaire d'Etat E lIntérieur et de la Défense par Rural et admini-trés ronjointement aver TOffice Le Secrélaire Dr. AURELE A. JOSEPH Développement d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: tional du Tourisme. Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE devenir cPare Xationals ou <Site Naturel: Article 4.--Peut d'au moins 5 has. a) Toute étenduc de terre sur une superficic d'alimentation cn autour dcs cascaded, des chutes d'eau, sulfureuses, des sourees dos grottes ou des DECRET eau potable, des sources thermales out monuments naturels: des laca ct étangs, sur un rayon b) Toute étendue de terre autour Dr FRANÇOIS DUVALIEK d'au moins 200 mètres à partir de leur pourtour; la Président à Vie de la République Tonte étendue de terre dostinée à protéger ct à conserver c) ainsi que des objets d'intérêts historique, articles 22, 48, 66 et 90 de la Constitution; faune ct la flore nationalcs, Vu les d'Utilité Pugéologique, scientifique, touristique; commisVu la loi du 21 Janvier 1926 sur la Reconnaissance, Article 5-11 cst institué dans chaque Département une chaque de la protection des monuments ct sites naturels; blique; Nationales Réservées; sion chargée établit la liste des monuments et sites Vu la loi du 3 Février 1921 sur les Forêts commission départementalo la préservation prégente nn intérêt 187,, 188, 189 'ct 190 du Code naturels dont la conservation ou légendaire Vu les articles 182, 183, 184, 185, 186, général au point de vuc artistique, historique, naturels scientifique, ainsi inventoriés st Raral François DUVALIER; résorvéc le bassin ou pittoresque, Les monuments ct les, sitee lieux et les immeihle. Vu la loi du 7 Mai 1936 constituant en zone ct déclarant Ja ront claseés, La liste comprendra <Site Naturels d'alimentation des sources de Plaisance et Corisier, Article 6.-Si la zonc décréléc <Pare Nationals ou Tespropriation Publique; à des particuliers, dite zone d'utilité 19 Soptembre appartiont cn partic ou en totalité Les qui auront en date du d'utilité publique. particuliers la Vu le Décret de la Chambre Légialative articles 17, 18, 19, 20 cat, de fait, reconnue moyennant le paiement ou les garanties prévues aux des terres enclavées scront expropriées indemnité. 1967. suspendant 97; 109,110, (2ème leurs ordres d'une juste et préalable 25, 31. 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 195 de la Constitution; et ac consignation à Jes classement de la zone aknéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui per: 7. II sera procéde aussitôt après et au Chef du Pouvoir le Article la à la délinitation cordant Pleins Pouvoirs rentrée de 1a Chambre Législative décrétéc <Parc Nationals, à reconnaissantr, au domaine publie.

), 195 de la Constitution; et ac consignation à Jes classement de la zone aknéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui per: 7. II sera procéde aussitôt après et au Chef du Pouvoir le Article la à la délinitation cordant Pleins Pouvoirs rentrée de 1a Chambre Législative décrétéc <Parc Nationals, à reconnaissantr, au domaine publie. mettre de prendre jusqu'à la Décrets ayant force de Lois toutes au bornugo de ces terres intégrées désormais deusième Lundi d'Avril 1968, par nécessaires à la sauvegarde de l'intéy aura licu de commencer les opérations prowles mesures qu'Il aura jugées de 1Etat, à la conArlicle 8.-Loroqw'il annoneôrs 2 mois à ravance au National et de la Souveraineté clles scront de grité cu Territoire de la stabilité crites à r'article 7, des Secrétaires d'Etat J'Agrisolidation de l'ordre et de la Paix. au maintien à l'approfondiseplus pur i communiqué conjoint et du Rural, des de financière et économique la Nation, dex Ressbourcen Naturelles Dévelopement Ce politique, des intérêts généraux culture, et de la Justice. commnunimert du bion-être drs populations, à la défense Financos et des Affaires Economiques le commenorment des opérations. fixé pour de la République; plan dane l'équiqué indiquera le jour eel accordé aux propriétaires que la forêt joue un rôle de premier richcese inestidélai de 90 jours, franes Nationaux et des Considérant constitue une Article 9-Un ait de Parcs Kbre social et physique du milieu et au bien-itre des poriverains. de terres equmiscs régime déposer ir l"'Administration lea ressources appelées à contribuer de terres enclavées, pour titres 'et domable parmi Sites Naturels, contre les plans, palations urbaines et rurales; Jes Générale dew Contribotions leurs récépisué, droits de propriéts convient de la protéger afin de préserver gidonque établissant Considérant qu'il cuments entre le mllieu vivant et le milieu physique: repports DECRET de rrconnajssance et de délimitation Articli 10.-Le proche-vechal FAdministration Générale dcs Consra immôdiatement cadastré par de des Ressourers DUVALIER tributions ct déposé au Département FAgriculture, donné avis par comDr. FRANÇOIS du Rural. Il en sera Frésident à Vie de la République Naturelles et Développemcnt d'Etat de FAgriculture, des Ressources Natumumiqué ties Secrétaires Rural. des Finances et des Affaires Eco90), 93, 95, 96 de la Constitution; rells et du Développenent connaissancr ct formuler Vu Jes articles la Convention xur nomiques. Les intéredsés pourront en prendre Vu le Décrct du 31 Juillet 1957 sanctionnant dans un délai de 6 mois à partir de la pronalgation douanières en faveur du Tourieme; leur opposition les facilités du 27 Mars 1967 accordant TAutonomie à FOffice de ee commmiqué.

90), 93, 95, 96 de la Constitution; rells et du Développenent connaissancr ct formuler Vu Jes articles la Convention xur nomiques. Les intéredsés pourront en prendre Vu le Décrct du 31 Juillet 1957 sanctionnant dans un délai de 6 mois à partir de la pronalgation douanières en faveur du Tourieme; leur opposition les facilités du 27 Mars 1967 accordant TAutonomie à FOffice de ee commmiqué. Vu le Décrei avec los privilèges ct du délai de 6 moir, il n'a été produit National du Tourisme ct de Ja Propagande Article 11- Si, à T'aspiration contre le procès-erhal de obligations attachés à ce statut: datc du 19 Septembre aucune réclamation par les proprictaires sera définitive. Vu le Décret de la Chambre Législative en articles 17, 18, 19, 20, reconnaissanre ct de délimitation, T'opération 1967. surpend: at les garanties prévuc aux 97, 109, 110, 119 (2ème. Générale des Contributions procéale23, 31. 31. 48. 70. 71, 72, 93 (7èmc. alinéa), 190. 195 de la ConstiArticle 12-LAdminibtration à la délimitation dos 122. 12ime alinéal 126, 147, 148, 151, 152, ra tians jes trois 131 mois suivants an hornage ct avisôs par alinéal, Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour ou en Tabsener dox intércsvés qui scroni tution; cl accordant la dc la Chambrel Législative le aires, en présence les tribunuax de Paix dc la Juridiction. Jui permettre de prendre jusepu'a rentréc force de Lois toutes communiqué et par citation par deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant de l'intédélimitation scra effecluée par dies aura jugées nécessaires à la sauvegarde Article 13.-4La séparation OlL la de 20 mètres. les mesures qu'II la de lEtat à la conde 2 meires de haut, distancécs au plus du Territoire National et de Souveraineté de' la stabilité bornes en béton le Département de TAgriculture, des grité de T'ordre et de la Paix, au maintien Le Département des Finances, Rural ct Ja Dircetion de solidation financière et écoromique de, la Nation, à l'approfondiseResourees Naturelle: ct du Dévnloppement conjointement Jes irais politique.

2 meires de haut, distancécs au plus du Territoire National et de Souveraineté de' la stabilité bornes en béton le Département de TAgriculture, des grité de T'ordre et de la Paix, au maintien Le Département des Finances, Rural ct Ja Dircetion de solidation financière et écoromique de, la Nation, à l'approfondiseResourees Naturelle: ct du Dévnloppement conjointement Jes irais politique. bien-être drs popuiations, à la défense des intérêts généraux TOffice National du Tourisme, supporteront ment du de hornage et de délimitation. de la République; verin de Tarticle 23. de la Convention sur les fadéciarés <Parcs Nationaux ct Sites Considérant qu'en faveur du Tourisme, en date à New-York du 4. Article 14.-Sont d'ores el déjà cilités donanières en pourra proposer un ol plusieurs amenNature'es les,aires ci-dessous désignées: Juin 1954, tout Etal contractant la procédure tracéc par cet article 23 minimum de 10 has entourant les eourcos Puantes, dement- y relatifs: que d'apris 1, 2 et 3, si, dans un délai de six al la superficic en quo-tion, en ses parazraphes le Sccrétaire Général de l'Orcommune de Port-au-Prince Chaumois, à computer de la date à laquelle minimumn de 20 has entourant les Sonrces dcs NationsUnies aura transmis le projet d'amendement, renbi la superficic ganisation ne formule d'objection, T'amendement des, commune de Anse-Rouge. aucun Etat contractant Ies Etats trois mois après de 10 has entourant les sources Cerisicr, trera on vigueur pour tous contractants cl la portion minimum P'expiration du délai de Eix moois précité: des a proPlaisance, commune de Pétion-Ville. que le Gouvernement du Royaune Pays-Bas à la de 5 has entourant le Fort Mercredi, comConsidérant dos mots <un apparoil de télévision portatifs d) la portion minimum posé T'addition 3 de T'article 2, après les mots mune de Port-au-Prince. ct liste des articles prévus au paragrapho sclon de 9 has entourant les Forts Jacques de radio portatifs, ct que grocie-verhal e) la superficic mininum <un apparcil récepteur de dcs Nations-Unies, cet amendement Alexandre, commune de Pétion-Ville. du 6 juin 1967 T'organisation et par conséquent doit être mis en minimum ontourant la Citadelle, comn'a fait T'ohjet d'aucune ohjeetion, 1) la protion de 250 has au vigueur; 'Etat des Affaires Eirangères et des mune de Milot. dc Sur lc rapport des Sccrétaires du Commeree et de du lac de Peligre, eur un rayon d deg Affaires Economiques, la portion de terre autour Caltes, des Finanec: 200 g! mètres, commune de Mirebalais. PIndustric: délihération en Con-eil dles Seerétaires d'Etat; dans leur état les parcs, monuEt apràe Article 15-En vue de préserver Nationale alimentée par les crédits Décrète: ments ct sites, il est créé une Caisse des tarifs établis pour Jes visites badzétaires, lcs dons, les produitt Le texte du paragraphe 3 de Tarticle 2 de la Conven-, Article ier.- cn favour du Tourisme signée à NewUn les excursions.

Con-eil dles Seerétaires d'Etat; dans leur état les parcs, monuEt apràe Article 15-En vue de préserver Nationale alimentée par les crédits Décrète: ments ct sites, il est créé une Caisse des tarifs établis pour Jes visites badzétaires, lcs dons, les produitt Le texte du paragraphe 3 de Tarticle 2 de la Conven-, Article ier.- cn favour du Tourisme signée à NewUn les excursions. dispositions lion sur les facilités douanibres Décret du Gouvernement Haitien Articlo 16-HLe présent décret abroge toutes Lois ou 10118 DéYork lc 4 juin 1954 ct wanctionnée par 12 Déeembre 1957, amendé eera tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, au Monitour No. 137 du jendi de Lois. qui lui sont contraires ct sera publié publié comme suit : crets ou dispositions de Décrets d'Etat de TAgrieulture, des Ju disormais cutre autres articles, les obet oxécuté à la diligence des Sccrétaires Rural, des Finances ct e3. (Les offeta peesonnels comeprenrient, être condidérés comme étant Ressources Naturelles et du Développement chacun en Cc qui Je consuivants à condition qu'il puissent Affaires Economiques et de la Justice, jets des cn coura l'usage : cerne. le 18 Miars 1968, An Bijoux personnels; de Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, ct 12 chassis ou 5 rouleaux pelliculea; format et de lIndépendance. DUVALIER Un appareil rhotograpliqse de priso de vues de petit 165ème Dr. FRANCOIS Un appareil cinbnstographige bohines de film; Par le Président: Naturelles à denx Le Secrétaire d'Elat de TAuriculure, Rural : TOUIS des Ressourets BLANCHET Une paire de jumelloss et du Developpement des et des Affaires Zconomlques instrument de musique portatif; Le Secrétaire d'Elat CLOVIB Tinances M. DESINOR DESVARIEUX, Un portatif et dix diaques; Le Secrétaire d'Etat de la Justice SIMON LEBERT IEAN.PIERRE Un phonographo d'enregistrement du son; Le Secrétaire d'Etat du Comnmerce la Santé et de Publique Pindustric: et de lo Population Un apparcil portatif de radio portatif: Le Secrétaire gElat de Dr. FRITZ AUDOUIN VIAUD Un appareil réceptrur : LBONCE de 1élivision portatif;, Le Scerétaire de IEjucation Nationale PAUL BLANCHET Un appareil Seerétaire d'Elat Coordination et de andomnadon Cultes: RENE CHALAERS Une machine à écrire portative: " Secrétaire d'Etat Affaires Btrangères et des MAX A. ANTOINE : E Le Secrétaire de das lIntérieur Affaires Sociales et de la Défense Nationale Une voiture d'endents de oamping: Secrétaire équipement Le f Dr. AURELE A 308EFH et Commenications Une tente et autre Secrétaire d'Etat des Trava nx Puhlics. des Trenaports Le RAOUL LESPINASSE LE MONITEUR dans le sens qui Jeur est donné respectivement auv paragroplpr.

Le Secrétaire de das lIntérieur Affaires Sociales et de la Défense Nationale Une voiture d'endents de oamping: Secrétaire équipement Le f Dr. AURELE A 308EFH et Commenications Une tente et autre Secrétaire d'Etat des Trava nx Puhlics. des Trenaports Le RAOUL LESPINASSE LE MONITEUR dans le sens qui Jeur est donné respectivement auv paragroplpr. de sport (un attirail de pécheur, unc arme dc 22 de la loi du 28 Noût 1967. Engins et articles un' canot ou kayak h. e. E, de l'article chasse avec 50 cartouches, un cycle sans motcur, de skis, deux raquettes 2.- II et fait obligation à tout employeur d'enrogistrer 1 d'une longueur inférienre à 5m50, une paire Article à roffice National (Aenauranor-Vixill-er de tunis, et autres articles analogues). entreprise il et fera parvenir à roffice National d'AsuDécret abroge loutes ILois ou dispositions A crt effet, remplira sera fournic anx Chefs d'enArticle 2-Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou rance-Vicillesse une formule epéciale qui de (Lois, tous Décrets ou disposition: ct sera publié et crt Organisme. dispositions de Décrets-Lois qui lui sonl contraires Etrangeres treprise par aviser TOffice National d'Assuraneedes Secrélaires Etat des Affaire: devra exécuté à la diligenee du Commeree Article 3.-L'Employeur de raison soriale. d'adresse ct d'activict des Cultes, des Finances ct des Affaircs Economiques, Vieillesse de tont changeanent et reprise de Sce activités, de l'industric, chacun cn ce qui le concerne. iés, de toute fusion, de toute suspension un dclai inaxiet An ct licenciement d'employés, dans le 18 Mars 1968, de tont recrutement Donné au Palais National à Port-an-Prince, mum de 15 jours après J'évènement. National 165ènc. de FIndépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIER 4.-LEmpioyeur doit également inscrire à rOffice Article artrrints à TAsrano-VieitPar le Président : Aauranne-Viellee tous Srs employés d'Etat des Affaires Etrangères des Affaires Cultes: Economiques: RENE CHALMERS lessc obligatoire. Le Secrétaire d'Etat des Finances et .de à cet organisme unc fornule spéciale Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR LEBERT JEAN PIERRE A cet effet. il fera parvenir d'Elat du Commerce et de Findlustrie: pour chaque salarié. .e Secrétaire d'Etat de ia Justice: SIMON DESVARIEUX Nationale : diment remplic des par rOffice Le Secrétaire Secritaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Cette formule sera miec à la dispo-ition entreprises Le Dr. AURELE A. JOSEPH 'des Ressources Naturelles National Le Secrétaire d'Elat de TAstieulture, Rural LOUIS BLANCHET tAsuranoe-Vielleue distinct d'immatriculation et du Daveloppement Affaires Sociales: MAX A.

ON DESVARIEUX Nationale : diment remplic des par rOffice Le Secrétaire Secritaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Cette formule sera miec à la dispo-ition entreprises Le Dr. AURELE A. JOSEPH 'des Ressources Naturelles National Le Secrétaire d'Elat de TAstieulture, Rural LOUIS BLANCHET tAsuranoe-Vielleue distinct d'immatriculation et du Daveloppement Affaires Sociales: MAX A. ANTOINT 51 sera attribué un numéro Secrétaire d'Etat d'Etat de des TEducation Nationale : LEONCE la VIAUD Articie ct à salarié assuré. t Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Fopulation à chaque employeur chaque le n3n Le Dr. FRITZ AUDOUIN Naturelles d'immatriculation devra toujours accompagter d'Etat de TAgriculture, des Ressources Ce nunéro intéressé dans tous le- documents Le Secrôtaire Rural LOUIS BLANCHET et cclui de T'employé Chefs denet du Développement Publics. des Transports et Communications: de T'emaployeur par les Le Secrétaire d'Elat, des Travaux RAOUL LESPINASSE exnéli- à roffiee National PAumurane-Vijllrsar treprises. simultanénent ses services travaillenr prete Arsicle 6.--L.orequum employeur isolément devra s'acquitier DECRET à pinsieuw empioymurs. chaque la loi à la charge de tout chef d'entreprise. des oblimationa mises par ses serviccs à une Article 7.-Le saiarié étranger qui vient préter contrat de travail à duDOCTEJR FRANÇOIS DUVALIER entrepeise établie dans Jc pays, cn verta d'un assujettie à PAsPrésident A Vie de la République. réc déterminée ne dépassant pas une annér re sera pas 93, 95 et 96 de Ja Constitution: surance-Vieilinese ohligatoire. de de serv ices est renouvclé oti proroYu les articles r'AdministraTontelois si Je contrat iouage service diquei sc trouvera ce décret en date du 26 Octohre 1961 réorganisant dc 6 mois. Temployeur au verVu le gé pour plus devra preudre les di-positions nécesaires pour des tion Générale des Contributions; salarié étronger le montant intégral PAeaurance-Vieillesse Nationol "rausurence-Vieilowe de tra Yu le décret du 8 Novembre 1965 instituant ser à TOffice qui devraient être payées pour la première période cotisntions sbligatoire; de LUFFICE NATIOvail du salarié étranger. Vu ia Loi du 21 Juin 1967 confiant la gestion 'Administration de 8-a colisation à verser rn vute. de PAsaurane-Vicillese au Conseil Article de base de Temployé. NAL DASORANGE-NIERLEAT, Je- Directrurs iic cette Institntion sera caleulée d'apri le salaire cet Orgenisnie ct prévoyant que cas. le montant de la votination à verser ienawelloment inféricure a par Arrêté Prosinlentiel; En aucun nr être 4 roE: semmé les Affairee SoNational dAsurancr-Visellone pourra minimum Tégat, Août 1967 eriant le Département à rOffice -ur la ha-r du salaire Vi la Joi du 28 Orzani-mes.

ulée d'apri le salaire cet Orgenisnie ct prévoyant que cas. le montant de la votination à verser ienawelloment inféricure a par Arrêté Prosinlentiel; En aucun nr être 4 roE: semmé les Affairee SoNational dAsurancr-Visellone pourra minimum Tégat, Août 1967 eriant le Département à rOffice -ur la ha-r du salaire Vi la Joi du 28 Orzani-mes. celui de la entiation caleulér fisent lus.attegbatien- de sn différents cotisation. iles salariés astreint- à Twapromerdedt Législative en date du 19 Septembrc Artide 9-Tas men-nellement par les empinyeers Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, leie abligatrire seront petennes vel's en temp apt la SY smuunde af fos frrantics prévues aux 97, 109, 110, 119 (2ème. su le sslain der asspres Eles sernat les di (101 premioys mnime tour: DENta 25. 31. 34, 48, 70. 71, 72.93 (7eme. alinéa), 195 de la Constitution; et acquote-part des employeurs lans alinea), 126, 147, 148, 151, 152, Chef 190, di Pouvoir Exécutif pour lui perblea de dager muir. CH cordant Pleins Pouvoirs au de la Chambre Lérislativr, je A Taceasion du wremcnt de eationations, Fenploy nx mottre de prondre josqa'à la rentrée force de Lois oci Article 10.-- taar Visillee, en 2 coni deusieme Lundi d'Avril 1968; par Décrets ayant de lintesoumetlet A rofer Nationat dament mpie et pne à l sauvenaude de volisation. les mesures qu'Il aura jugées nécessaire. de PFiat, à la confurnathe R pelost roffie Xational sfhewaeono-ticke National et de: la Sonverainets l siabilité sera fonenir par grité di Territoire de la Paix, Au snninticn de Crite formule sediéntn de Tordre et de la Nation, à T'arprofonadisselense as emploseurs. a faite impriue/ leurs politivue, Sorn tre cf Coonomiese de det intorttr enfous les entorprices conf anturisses Pothier. bion-ér des populatives, a lo Crpendat: contitien de suivre tr meiebed Ioent ju propre formmbes dende,se d'un étahlis-enent de k. République; modalités d'applicaEn eas' de faillite on de liquslation ile déterminer les Ariiek 11. ce soit, Ire cotisation- dija préleConsilérant qu'il importe de iraciil, pour sprelquer raisop sptt" et non encore versis à rOffic" tion de la loi du 28 Août 1967; lex walaires des employés le des salairee dudés Affaires Socialrs vées sir auroit pairment Sur. le rapport du Secrétaire d'Elal National Areeonenwaalirt effectne la priovité sur tonte: autres oblizations délibération en Conseil des Srcritaires d'Riat; Pli Alant Et après per-onnel de f'entreprist. intervenu ntre Femployeur et: Temiployt Déctète: Artick 12. Tout accord l'assure lep deux colirations patronales. el les exprewins remfaire payer par Article ler.-Aux effcts du présent Décret, sentenilent tendant a semployés, eBalaire de bases, edépendantss ployears,

autres oblizations délibération en Conseil des Srcritaires d'Riat; Pli Alant Et après per-onnel de f'entreprist. intervenu ntre Femployeur et: Temiployt Déctète: Artick 12. Tout accord l'assure lep deux colirations patronales. el les exprewins remfaire payer par Article ler.-Aux effcts du présent Décret, sentenilent tendant a semployés, eBalaire de bases, edépendantss ployears, 1; Arlicle 21.-HLes prêls consentis par rOffice National d'Aesurancecatieationt raiariale supérieure à la motr-part Dadoivent se réalieer de, préférenre avrc une garantie hypo. asteriair ot ue Vicillesse: à consentir aux asouris. smai. est nul de plein droit. thécaire sauf lorsqu'il s'agira de prèts des formalités relativrs Artile 13.--11 rera delivré par rOifice National dAsrance-Vieil- de Article 22.-Jn vue de Faccomplissomicnt fOifice Nationaf à T'occa-ion de tout versoment el à toutes autros opérations, lesse a FEmployrar un récépirst, :: Jications: aux, prèta hypothéraires concours des Service: intiCettr piéer contiendra. entre autres, pourra solliciter le cotisations effecluces. tAsurano-Vieilease, Nationale de la République Haiti. de ain-i que sO11 numéro d'immatriculation: ressés de la Banque la nom TEmployeur Direction Cénérale de la Sécurité Soriale pourre, Le mois pour lequel le versement a cte effrctué: Article 23.-La la collahoration de tous Organismes Publics pour Lr montant de la valeur versée: au hesoin, requérir en, vue d'une parfaite application de la losintoutes mesure à prendre -La date du versement; lation sur les Assuranees Sociales obligatoires. renonvelsr ussuré. Ce ompte des Contribntions 11 pourra Article 14-11 sera tenu un Comple pour chaque ca LAdluinietration Générale unx Assurancrs Sociacrélité des cotisations versées par sOi différents employeurs la pairnte e1 'a tivence de Yemployeur assujetti la Dircction ser: ur ie YIl d'um ceriificat délivré par faveur de Tassuré. les obligatoires que Sociale et attestant pour Je mois qui pricide comportera, cntre autres les données Cénérale de la Sécurité n'est pas en rolard Le compte individuel de l'assuré la demande de renouvellement que Temployeur cotisations ducs pour TAourane-Visitlede suivantos; lan: le paiement des du travail, Maladic ct Maternité. Le nom de l'assuré; Obligatoire, à Faranvaner-Aecilents Sociales oblid'immatciculation; d'entroprise non adsujettic aux Assurances un Son numéro le calcui de la cotisation: S'agissant Cénérale de la Sécurité Sociale délivrera cerLe salaire servant de harc pour gatoiros, la Direction prévuc au précédent alinéa. d'immatricalation de l'employeur. tificat d'exemption de Ja formalité Le numéro Service compétent sera tenu de jui Décret toutcs ILois ou dispositions Sur la demande de l'assuré, le aux Article 24.

urances un Son numéro le calcui de la cotisation: S'agissant Cénérale de la Sécurité Sociale délivrera cerLe salaire servant de harc pour gatoiros, la Direction prévuc au précédent alinéa. d'immatricalation de l'employeur. tificat d'exemption de Ja formalité Le numéro Service compétent sera tenu de jui Décret toutcs ILois ou dispositions Sur la demande de l'assuré, le aux Article 24. -Le présunt abroge Lois, tots Décn vue de prendre en considération, o1l dlispositions de Décrets communiquer son Comple de Lois, tous Décrots-Los sont contrairos ct sera publié les obdervations de l'assuré. crcis de Décrets qui lui Sociales, fins ntiles, ou dispositions des Sccrétaires d'Etat des Affaires de cotisations conformément aux et exécaté à la dliligonce en ce qui le concerne Article 15.-En cas de restitution la loi du 28 Août 1967, il-sera des Finances et des Alfaires Economiques, chacun dispositions des articles 189 et 190 de de Jasle 18 Mars 1968.. An Jes colisations personnolles National à Port-an-Prince, vereé à l'assuré out aux dépendants, patronalcs, après TaccomplisDonné au Palais suré en même temps que lcs quote-parts dans un délai n'excédant pas 165èmc. de Tinilépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER sement des formalités administratives, Président: Par le 12 mois. Socialen MIAX A. ANTOIHE étranger qui laisse le pays sans csptit de reLe Sccrétaire du d'Etat Commerce cles Affaires et de Tindustrie: LEBERT et Communications: JEAN.PIERRE Article 16.-Le aalarié a'Awurane-Vieillese la Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux Publics, des Trarsports solliciter de rOffice National E Secrétaire LESPINAGSE : tour pourra versécs, Secrétaire d'Etat RAOUL des Finances et des Affaires Ecoromiques reatitution des çotisations dèjà continucr à Le CLOVIS M. DESINOR et de la Défense Nationale: même salarié étranger revient dans le pays pour Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur A. JOSEPH Si cc' retournaht à rOffice National d'Assuranced'Etat Dr. AURELE de la Justice: SIMON DESVARIEUX BLANCHET travailler, il pourra, en qui lui avait été remboursé, rcLe Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Tinformation PAUL VIAUD Vieillesse le montant des cotisations de pension de cettc Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationele LEONCE Naturelles P'antériorité de son affiliation atl régime Le ue Secrétaire Secrétaire d'Etat de TAeioulture, Rural LOUIS des Ressourees ELANCHET prendre et du Developpement a'Etat de ia Senté Fubliquect de la Fopulation Institution.

d'Etat de la Coordination et de Tinformation PAUL VIAUD Vieillesse le montant des cotisations de pension de cettc Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationele LEONCE Naturelles P'antériorité de son affiliation atl régime Le ue Secrétaire Secrétaire d'Etat de TAeioulture, Rural LOUIS des Ressourees ELANCHET prendre et du Developpement a'Etat de ia Senté Fubliquect de la Fopulation Institution. cent (1%) sur Le Secrétaire Dr. FRl16 AUDOUIN RENE de un ine retenuo pour des Affairen Elrangères et des, Cultes: CHALAERS Article 17.-1 sera offectué cours de chaque annéc, Lc Scoritaire d'Biet le montant des cotisations vorsées au du iront exclusivement en auigmentation Les valours ainsi retenues d'Absrance-Viellese. DES CONTRIBUTIONS capital de T'Office Nationai ADWINIETRAT ION GENERALE d'Assurance -Vicilleesc cst habilité AVIS Article 18,-LOffice National de travail à n'importe quel modes des Irais lcs établixsements Contributions à faire inspecter Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé exercice exercant les fonctions ment. dé FOffice National identifié au No. 7515-F pour le présent ct la Conservation Fonciàre avise En Las d'obstruction faite à un représentant désemparer, en dressera prode Receveur de MEnregistsemnant de Monsieur Junot E. Edmond identifif colui-ci, sans do Paix, de faciliter ta public que j'ai fait choix nu Bureau des Irnis (tAumrane-Vallee, ipnmédiatoment le Jnge No. 7434-F pour être mon Commis-Signataite Loi rioiseant cis-verhal et réquerra ou dc Farticle 71 de la T'exérution de sa tâche. re. conformément aux dispositions de sn signature. comme de la minntenu de déférer à. cctle réquisition. la matière qu'en outre je réponds dit L Juge de Paix scra faits aux "e propre en ce qui concerne le Servioe 1967. nenact.s, mauvais traitements PexerIrois, le 9 Septembre Article 19.-Lus injures, dlans représentants ile rOffice National aAurmnee-visaitcen amende de 200 à 1000 gourEtzer Piou cice de Jeurs fonction-, seront punis d'une à un (L) an à prononeer por Préposé d'un do aix mois des oa emprisonnenient * le Tribunal Correctionnel. un et doux (1 ct 2) Les dispositions de la Section 1V, naragraphen rehullions el Outrages en- : Prépost des Contributions de ja loi No. 4 du Code Pésal relatives aux force publique seront égaleDu Général des Contribntions Jcs dépositaires de J'autorité ou de la de Toffice National Ai Directene Mozaire Augustin comnA vere faveur des Avis. De Mr. en repeésentants fonctions. ment applicables dans T'exercice de leurs Objet TAssuranor-Villew concédés à l'article 17 CommisSiematsire de Gressker 20-A part lcs avantages qui Jui sont Andri Gilles, Préposé der Contribntions Jex fnnen Articl TOffice National aAssurane-vialle Ie ronssigné.

ene Mozaire Augustin comnA vere faveur des Avis. De Mr. en repeésentants fonctions. ment applicables dans T'exercice de leurs Objet TAssuranor-Villew concédés à l'article 17 CommisSiematsire de Gressker 20-A part lcs avantages qui Jui sont Andri Gilles, Préposé der Contribntions Jex fnnen Articl TOffice National aAssurane-vialle Ie ronssigné. I le présent exercice,. esercant de la loi du 28 Août 1967, sur len articles qu'il Mi No. 6550 poor des droits de douane sdentifié béniliciera de f'exemption importera exclasivement pour son usage. LE MONITEUR la Conscrvation Fonciere 52423 (Art. 1404-10) à Tordre de Mélina JOSEPH en dute du tjons d Rereveur de TEnrsistrement et Décembre 1967 et s'élevant à G. 128.20 avise le public que i'ni fait choix de Monsienr Mozaire Auguetin, nor MONTJGTE Atre Bu Commite-Sienataire at bureau dle PEaresiatrement de Gre600642 (Art. F. G. C.) à lordre de Joseph Charles (ldentifié en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 494.5) sier. an No. 11089-B) F. G. C.) à l'ordre de Gérard DESCOLLINES en date En ronséquence, je répends de sa signature comme de la mienne (Art. du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 284.65 propre en ce qui concerne Je dit Seryice et ce snivant les preseriptions (Art. F. G. C.) à l'ordre de Mme. Charlemagne LALANNE de FArticle 71 de la Loi -égissort la matière. 600644 date du 31 Octobre 1967 et,s'éievant à G, 217.00 en Croector. le 26 Décembre 1967, 600645 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Joseph THOMAS en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 600646 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Carlo LEON en date du 31 André GILLES Octobre 1967 et s'élevant à G. 172.60 Prépose 600647 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Cérard TOUSSAINT en date 31 Octobre 1967 et s'élevan't à G. 223.95 600648 (Art. F. G. C.) à lordre de Barnave ROY en daie au *e* 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 9754 (Art. 1202-10) à l'ordre de Joseph MULLERY cn dafe du Je sousigné Philippe BEAUSSEJOUR, Colleeteur de Coutributions 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 ete d'Aquin, renplissant les: fonctions du Directeur délégué de I'Enre9753 (Art. 1202-10) à l'ordre de Pierre MOUSSIGNAC en et de la conservation Foncière, avise le Public quc j'ai du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 411.25 gistremeut BOURDEAU er dete fait choix de Monsicur Gérard S. Toussaint pour être mon Commis9743 (Art. 1202-10) à l'ordre de Claudette Bureau de cc, conformément du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G.

10) à l'ordre de Pierre MOUSSIGNAC en et de la conservation Foncière, avise le Public quc j'ai du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 411.25 gistremeut BOURDEAU er dete fait choix de Monsicur Gérard S. Toussaint pour être mon Commis9743 (Art. 1202-10) à l'ordre de Claudette Bureau de cc, conformément du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 Signataire au TEnregistrement d'Aquin, de Justine JEAN.FRANCOIS er au prescrit de l'article 71 de Ja loi régissant la matierc, ct, je reponds 9747 (Art. 1202-10) à l'ordre de la mienne ce concerne le 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286,35 de sa signature comm propre en qui date du à l'ordre de Albert SYLLA en date du dit Service.- 10380 (Art. 1304--10) s'élevant à G. 827.50 31 Octobre 1967 et en date Burcau d'Aquin, le 4 Janvier 1968. 10381 (Art. 1304-10) à l'ordre de Joseph APPOLON. du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 Philippe BEAUSSEJOU R 10382 (Art. 1304-10) à T'ordre de Luc JEUNE en date du Collecteur Octobre 1967 et s'élevant à G. 244.75 THEMISTOCLE en 10383 (Art. 1304-10) à l'ordre de Lucien ET DE L'INDUSTRIE date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 1304-10) à l'ordre de Philippe JEAN PHILIPPE en 10384 (Art. Octobre 1967 et s'élevant à G. 150.40 AVIS date du 31 en Gaie 49572 (Art. 0706-10) à l'ordre de Roland LACOSSADE d'Etat. du Commerce ct de l'industrie avise Je public du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 265.55 La Secrétairerie Consulde Léon J. ALPHONSE en date en général et le Comnicrec en particulier que la Commission 25255 (Ar't. 0702-10) à l'ordre à G. 223.95 lative dans son Rapport cn date. du 30 Janvier 1968 a agréé la demande du 30 Novembre 1967 et s'élevant BRIERRE en date du formuléc Monsicur Pierre C. HOULANT en accordant 811640 (Art. FGAD.) à Fordre de Ernest de franchise par du décret-loi du 13 Mars 1967 et s'élevant à G. 905.00 du à Son entreprise Jes lénéficrs el avantages 30 Septembre de Louisson PAPILLON en daie FGAD.) à Tordre 1963. (Art 1967 et s'élevant à G. 738.85 ôu franchise douanière est accordée à Monsieur 30 Septembre à l'ordre de Oreste ANTOINE en date En con-équence la 811642 (Art. FGAD.) à G. 172,60 Pierre C. HOLLANT pour Jes articles suivants: 30 Septembre 1967 et s'élevant BELIZAIRE en date du Toluol, Xyol et autres compo811643 (Art. FGAD.) à i'ordre de Mérès J) Du Pétrole distillé, contenant 1967 et s'é'evant à GG.

à Monsieur 30 Septembre à l'ordre de Oreste ANTOINE en date En con-équence la 811642 (Art. FGAD.) à G. 172,60 Pierre C. HOLLANT pour Jes articles suivants: 30 Septembre 1967 et s'élevant BELIZAIRE en date du Toluol, Xyol et autres compo811643 (Art. FGAD.) à i'ordre de Mérès J) Du Pétrole distillé, contenant 1967 et s'é'evant à GG. 328.00 du communénent appelés Clear Larquer." du 30 Septembre B. DESIR en date sants 811644 (Art. FGAD.) à l'ordre de Antoine à G. 307.20 21 Dc ie ficelle et de fil en' nylon, et en coton. 30 Septembre 1967 et s'élevant Arthur FAUCHER en date 3u teindre Je si811645 FGAD.) à l'ordre de 31 Differente- sortes de teinture?, chiniques pouvant (Art. 1967 et s'élevant à G. 217.00 dn examinés. 30 Septembre endate ral et les grain- naturels. à été minitionsement (Arl. FGAD.) à Tordre de Gérard FREDERIC Pierre C: HOLLANT Jevra sc S11646 et s'élevant à G. 328.00 Toutefois fentreprise de Monsieur 30 Septembre 1967 GILBERT en date du des articles 24, 26, 27 et autres régiswant à l'ordre de Benoit conformer aux prescriptions 811647 (Art. FGAD.) et s'élevant à G. 286.35 Prtite Industrie, 30 Septembre 1967 en date de fa Dr. Lodweet JEAN-PIERRE FGAD.) à Tordre de Rene HYPPOLITE 811648 (Art. s'élevant à. G. 217,00 Segrétaire d'Etal 30 Septembre 1967 çt. Anariol JOSEPH en datc 811649 (Art. FGAD.) à l'ordre de à G. 217.00 1967 et s'élevant date du #* du 20 Soptembre l'ordre de Lucien JEUNE en 811650 (Art: FGAD.) à et sevant à C. 286.35 Les' chèques étnis aux numéros suivants: 20 Septembre 1967 en date du ÇARRIE i1. dite i Tordre de Jean. MONT:LOUIS 908249 (Art. P. C.) à J'urdre de Vie. Evrenont 811651 (Ari. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 265.55 du 31 Décembre 1967 et s'élevant a G. 332.50 30 Septembre de Racine FONTAINE en date du PRESSOIR en date i Tordre 908931 (Art, P. C.) à l'ordre de Vve. Daniel 811653 (Arl. PC:AD.) 1967 et s'dlevant à C. 172.00 du 31 Décembré 1967 et s'élevant à G. 107.50 30 Septembre de Wiliy THIAFISGIRL en date du PRESSOIE (mineur) à l'ordre 907241 (Art. P: C.) à lordre de Gaétan à G. 55.25 811654 (Art: FGAD.) 1967. et s'élevant à G. 217.00 en date du 31 Décembre 1967 et s'élevant, en-date du 30 Septombre Tordre de Augustin YAGINTHE en date 907240 (Art, P. C.) à l'ordre de Anthony PRESSOIR 811571 (Art FGAD.) à 1967 et s'elvant à G. 160.45 étant dgarés; 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 55.25 BRIERRE en date du 30 Septeribre duplicata devant être dressés 900711 (Art: P.

du 31 Décembre 1967 et s'élevant, en-date du 30 Septombre Tordre de Augustin YAGINTHE en date 907240 (Art, P. C.) à l'ordre de Anthony PRESSOIR 811571 (Art FGAD.) à 1967 et s'elvant à G. 160.45 étant dgarés; 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 55.25 BRIERRE en date du 30 Septeribre duplicata devant être dressés 900711 (Art: P. C.) à l'ordre de Vve. Franck € sont déclarés nuls, du 31 Octobre. 1967 et s'élevant à G, 40:00 'resses Nationales d'Taiti - Bue Hammerton Killick