Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO ll Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi PORT-AU.PRINCE Jeudi 14 Mars 1968 123ème. Année No. 22 SOMMAIRE tre hospitalier avec la modernisation de P'enscignement à la Faculté de Médecine ct de Pharmacic: -Décret dénommant I'Hôpital Général : .Hôpital de l'Université d'Etat d'Haiti. : de ce fait de l'actuelle dénoSecrétairerie d'Elat du Commeree el de lIndustrie.- Extraits dc marques de Considérant qu'il y a lieu changer l'Université d'Etat fabrique ct de commerce, mination d'Hôpital Général enl Celle d'Hopital de uHaiti; Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat de Ja Santé Publique et de Ja DECRET Population; Et après délibération en Conscil des Secrétaires d'Etat; DOCTEJR FRANÇOIS DUVALIER Deerète: Président A Vie de la République. désormais dénommé Hôpital de Article 1.-L/Hopital Général est Vu lcs articles 49, 68, 95 et 96 de la Constitution; l'Université d'Etat d'Haiti. Vu la Loi du 28 Février 1919 instituant Je Service National d'HyArticle 2.-Le présent Déeret abroge toutes lois ou dispositions de giènc Publique: Lois, toue Décrets-Lois Ou dispositions de Déerets-Lois, tous Décrets: de Décrels qui lui sont contraires et scra publié ct Vir le Décret-Loi des 22 et 23 Novembre 1945 créant le Départeou dispositions à la diligence du Seerétaire d'Etat de la Santé Publique et de ment de la Santé Publique et précisant les attributions du service de cxécuté la Population. la Santé; Palais Naional à Porl-an-Prinee, lc 14 Mars 1963 Aa Vu ja Loi du 12 Septembre roarumii nt sur des bases rationnelles Donné au le Département de Ja Sante Peb iques 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALI.: Vu la Loi du 31 Ortoliee 1957 transiorment le Département 'de la Par Je Président: Santé Publique en Département dc fa Santé Publique et de Ta PoLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Fopulation : Dr. FRITZ AUDOUIN pulation; Le Secrétaire d'Elal de l'Education Nationale : LEONCE VIAUD BLANCHET le de la Le d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL Vu je Décret-Loi du 9 Mars organisant Département Le Secrétaire Seurétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Sunté Publique et de la Population; Secrétaire d'Etat d'Etat de des, T'iniérieur Affairet Socialer. ct de la MAX Défense A. Nationale: ANTOINE E Secrétaire Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 19 Septembre Dr. AURELE Finances A. et JOSEPH des Affaires prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Lc Secrétaire d'Etat des Economiques: 1957. sunpendont les garanties 119 (2ème. CLOVIS M. T'industrie: DESINOR Dr. LEBERT JN-PISRRE 25, 31.

. Nationale: ANTOINE E Secrétaire Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 19 Septembre Dr. AURELE Finances A. et JOSEPH des Affaires prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Lc Secrétaire d'Etat des Economiques: 1957. sunpendont les garanties 119 (2ème. CLOVIS M. T'industrie: DESINOR Dr. LEBERT JN-PISRRE 25, 31. 34. 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa).97, 109, 110, Lc Secrétaire d'Etnt du Commerce la et Justice de : SIION 195 de la Constitulion; et acLe Secrôtnire d'Etat de DESVARIEUX Naturelles alinea), 126, 147, 148, 151, 152, 190, lui Le Secrôtaire d'Elat de TArriculture, des Ressources cordant Plrins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour per- le ctdu Développement Travaux Publics, Rural des LOUIS Trarsports BLANCHET ct (rmune: tions: de prendre jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative Le Sccrétaire d'Etat deg RAOUL LESPINASSE mettre d'Avril 1968, Décrets ayant force de Lois toutes deuric me Lundi par à la de l'intéles mesures qu'Il aura jugées nécessaires sauvegarde mité ds T rritoire National et de la Souveraineté de lEtat, à la conolication de l'ordre et de, la Paix, au maintien de la stabilité SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE pottique. finaneitre et écunomique de la Nation, à l'approfondisseET DE LINDUSTRIE ment du bien-être des populations, à la défense des intérêts généraux - 1 Réputlique: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Considérant quc depuis ba fondation PHopital Cénéral a toujours d'obnervation et d'expériences cliniques pour les Etn- (Loi du 17 Juillet 1954) ALE un champ diants de la Farulté de Médecine et de Pharmucie: No. 8625.- Considérant que la moernisution de P'ensrignemnent profexse à la requète en date du 19 Décembre 1967. d'Etat d'Iaiti Extrait de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de PUniversité de Cénéral en vue termes de la loi sur les Marques de Fanéceesitr une nouvelle orientation de PHôpital Universitaire: II est certifié quaux la soussignée. SYNTEX CORPORAconférer à ret établissement Jes caractires d'un Hopital brique et de Commerce organisée ct opérant sous le régime des raison de l'évolution de la scienee et des techtion, suciété anonyme socialà 6307, Panama, Considérant qu'en du dit cen- $ lois de Panama, ayant son siège Apartado niquer médicales. il import: d'harmoniser Jes structures :P.. LE MONITEUR lée les Drs. Kockauner et Kroemer; membros de son conde Panama, représentée par Me. Jean P. SALES a seil d'Administration par ct ayant pour mandataire Mc. Pierre" TAL- de la République de la marque: une demande d'enregistrement présenté une demande denregistrement LEYRAND, a présenté .FEMIRETEX. marque: figurative appartenant à la classe 5.- Nos.

harmoniser Jes structures :P.. LE MONITEUR lée les Drs. Kockauner et Kroemer; membros de son conde Panama, représentée par Me. Jean P. SALES a seil d'Administration par ct ayant pour mandataire Mc. Pierre" TAL- de la République de la marque: une demande d'enregistrement présenté une demande denregistrement LEYRAND, a présenté .FEMIRETEX. marque: figurative appartenant à la classe 5.- Nos. 8626- 8627- 8628.- Extrait de la requête en date du 26 Décembre 1967. ttn certifié termes de la loi sui les Marques de FaALBERT Il est. qu'aux la soussignée, RADIO CORPORAbrique et de Commerce société anonyme organisée et opérant -ALBERT, TION OF AMERICA, des lois de TEtat de Delawarc, E.U.A; ayant son sous le régime Plaza, New York, N.Y, E.U.A; reappartenant à Ja classe 5.- siège social à 30 Rockefeller P. SALES a présenté une demande d'en- ** présentée par Me. Jean No. 8636.- registrement de la marque: <RCA> Extrait de la requête en date du 31 Décembre 1957. de la lois sur les Marques de Faappartenant aux classes 7-9-11.- Il est certifié qu'aux termes la FABNAC S.A; Société Anonyme de brique et de Commerce ou elle est par ee* Commerce établie à Port-au-Prince d'Administration représentée le sieur Fritz le Président de son Conseil MAYARDPAUL, pour mandataire Nos. 8629-8690-86311967. MEVS, ayant Me. Constantin de la marque: Extrait de la requête en date du 26 Décembre 1 présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fo- :NATIONAL SHOES> Il est certifié qu'aux la RADIO CORPORAbrique et de Commerce sousignée, société anonvme organisée et opsappartenant à la classe 25.- RATION OF AMERICA, des lois de l'Etat de Delaware, EUA:mant E.UA; see rant sous le régime Plaza, New York, N.Y; son siège social à 30 Rockefeller P. SALES a présenté une demande Nos. 8637- 8638- 8639.- représentée par Me. la Jean de SERVICE Extrait de la requête en date du 8 Janvier 1968 d'enregistrement de marque: de la loi sur les Marques de FacR CA Il est certifié qu'aux termes N. V. ORGANON, société 35- 38- 41.- que et de Commerce la soussignée, sous le des lois de la Holappartenant aux classes anonyme organisée et opérant social à Kloostertraat régime 6, Oss, Hollande lande, ayant son siège une demande . seprésentée par Me. Jean P. SALES a présenté No, 8632.- d'enregistrement des marques: Extrait de la requête en date du 29 Décembre COVOSTAT, OVOREST, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marqus de Fabri- Si. REPOVARIOIl est la soussignée, DOROTY GRAY INC; de que et de Commerce et opérant sous le régime des Park lois Aappartenant à la classe 5.- ciété anonyme organisée E.U.A; ayant son siège social à 90 P.

, 8632.- d'enregistrement des marques: Extrait de la requête en date du 29 Décembre COVOSTAT, OVOREST, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marqus de Fabri- Si. REPOVARIOIl est la soussignée, DOROTY GRAY INC; de que et de Commerce et opérant sous le régime des Park lois Aappartenant à la classe 5.- ciété anonyme organisée E.U.A; ayant son siège social à 90 P. SA- *** YEtat de Delaware, N.Y; E.U.A; représentée par Me. Jean No- 8640.- venue, New York; de la marque: en date du 8 Janvier 1968. LES a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête les de Fa- <SECRET OF THE SEA, qu'aux termes de la loi sur Marques Il est certifié Commerce la Soussignéc, SOLO SUSICE, MAà la classe 3.- brique et PODNIK, de sociét tchécoslovaque ayant son siège P. SA- soappartenant RODNI représentée par Mc. Jean ees cial à Susice, Tehécoeloviquie, d'enregistrement de la marque: LES a présenté une demande Extrait de la requête en date du 29 Décembre FabriX certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de INC; so. Va Ilest Commerce la soussignée, DOROTY CRAY loi; de DE que et de organisée et opérant souS le régirae A des 90 Par'k Aciété anonyme E.UA: ayant son siège social 4Etat de Delaware. E.U.A; représentée par Me. Jean F.SAVAFETY MC venne, New York, N,Y; de la marqae: SqLo MArCH wORKS LES a présenté une demande Wonregistrement <SATURATHE KEY DESIGN: appartenant à la classe 3.- à la classe 34.- appartenant No. 8635-- date du 29 Déceuubre 1967 No. 8641.- 1968. Extrait de la requête en de FaExtrait de la requête cn date du 9 Janvier qu'aux termes de la loi sur les Marques une termes de la loi sur les Marques de Fa1l est certifié CHEMISCHE WERKE ALBERT Il est qu'aux VALMONT INC; société brique et de Commerce établie à Wieshaden-Bieet certifié de Commerce la soussignée, snciété industrielle et commerciale oii elle est représenbrique brich, République fédérale d'Allemagne, LE MONITEUR des lois du Canada, ayant son siège social à 3400 des lois de TEtat le régime 16, Canada, représentée par organisée ct opérant sous le régime Avenue, Jean Talon Street West, Montréal demande d'enregistrentent IArkansas. anonyme E.U.A; ayant son siège social à 90 Park ES a préMe. Jean P. SALES, a présenté une New York N.Y; E.U.A; représenté par Me. Jean P.SAL . de la marque: .DIMAZON, senté une demande denregistrement de la marque: SAFARI appartenant à Ja classe 5.- *** appartenant à la classe 3.- No. 8649.-

sous le régime Avenue, Jean Talon Street West, Montréal demande d'enregistrentent IArkansas. anonyme E.U.A; ayant son siège social à 90 Park ES a préMe. Jean P. SALES, a présenté une New York N.Y; E.U.A; représenté par Me. Jean P.SAL . de la marque: .DIMAZON, senté une demande denregistrement de la marque: SAFARI appartenant à Ja classe 5.- *** appartenant à la classe 3.- No. 8649.- Extrait de la requète en date du 23 Janvier 1968. No. 8614.- termes de la loi sur les Marques de FaExtrait de la requête en date du 12 Janvier Il est certifié Commerce qu'aux la soussignée PETER JACKSON termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de une société anglaise dont le siège Son est certifié qu'aux THE GILLETTE COM- (OVERSEAS) LIMITED, Westminster, London, Anglebrique et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régine des cial est à 2, Dean Stanley Me. Street, Jean P. SALES a présenté une dePANY, société anonyme organisée E.U.A ayant son siège social à 15 terre, représenté par de la lois de l'Etat de Delaware, Massachusetts, E.U.A; représentée mande d'enregistrement marque: West First Street: Boston, une demande d enregistrepar Me. Jean P. SALES a présenté du MAURIER FILTER ment de la marque: -TECHMATICappartenant à la classe 8.- aly LR Lt #- M * PAS No. 8645. du 12 Janvier 1968. Extrait de la requête en date de Faqu'aux termes de la loi sur les Marques COMPAEA I est certifié la soussignée, THE ROVER des <DU MAURIER SUPERKINGS Label> brique et de Commerce et opérant sous le régime NY LIMITED, société organisée ayant son siège social à Meteor appartenant à la classe 34.- lois de la Grande Bretagne. Warwickshire, Angleterre, repré- *** Works, Lode Lane, Solihull, a présenté une demande d'enreNo. 8650.- sentée par Me. Jean P. SALES, Extrait de la requête en date du 22 Janvier 1968. de la marque: de a gistrement -ROADOVERIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les VAGENVERK Marques Fa- A. brique et de Commerce la soussignée, VOLSWA sous le régime des appartenant à la classe 12.- C., société anonyme organisée Fédérale et d'Allemagne, opérant dont le siège soese lois de la République Allemagne. Fédérale, représentée, par Me. cial est à Wolfsburg, demande de la No. 8646.- 1965. Jean P. SALES a présenté une d'enregistrement Extrait de la requête en date du 17 Janvier de Famarque: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques OF CAn est de Commerce STANDARD OIL COMPANY sous le rébrique et société anonyme organisée et opérant son siège iw LIFORNIA. des lois de TEtat de Delaware, E. U. A. A, ayant par gime Francisco, Californie, E. U. représentéc social à San SALES, a présenté une demande d'earegstrement Me. Jean P. de la marque: .CHEVRON, <V W> (MONOGRAMME à Ja classe 5.- appartenant à la classe 12appartenant

est de Commerce STANDARD OIL COMPANY sous le rébrique et société anonyme organisée et opérant son siège iw LIFORNIA. des lois de TEtat de Delaware, E. U. A. A, ayant par gime Francisco, Californie, E. U. représentéc social à San SALES, a présenté une demande d'earegstrement Me. Jean P. de la marque: .CHEVRON, <V W> (MONOGRAMME à Ja classe 5.- appartenant à la classe 12appartenant No. 8651.- date du 22 Janvier 1968. No. 8647.- 1966. Extrait de la requête en loi sur lcs Marques de FaExtrait de la requête en date du 17 Janvier de FaIl est certifié qu'aux termes de la CINI INTERNATIOtermes de la loi sur les Marques CORbrique et de Commerce la soussiguée, et opérant sous 1 est certifié qu'aux la USV FHARMACEUTCAL doNAL, LAMITED, société anonyme organisée Canada, ayant son brique et de Commerce sous les lois de Delaware. Etatsle réginie des lois de la Province d'Ontario. Illinois, E. U. A., PORATION, société organisée Avenue, New York, N. Y. 10017, B. A. siège social à 2201 Main Strect, Evanston, a présenté une demande micilice à 800 Second par son Président. Mr. a représentée par Me. Jean P. SALES Unis d'Amérique. représentée mandataire Mc. Jean de LFSPINASSE. d'enregistrement de la marque: FUCHS, ayant poir d'enrogistrement de la marques <BRIO, présenté une demande -NITROSPANS appartmnant à la classe 32.- appartenant à la classe 5.- *** No. 8652.- en date du 22 Janvier 1968. No- 8648.- date du 11 Janvier 1968. Extrait de la requéte de FaExtrait de la requête en de Faqu'aux termes de la loi sur les COMPANY, Marques Soqu'aux termes de la loi sur les Marques HOE1l est certifié THE COCA-COLA Il est certifié la soussignée,, CANADIAN sous brique et de Commence brique et de Commerce et opérant CHST LIMITED. société anonyme organisée LE MONITEUR ciété de TEtat de Delaware, établie à 515 Madisou Avenue, N. Y., E. U. A., représentée par Mc. Jean P. SALES, a présenté unc New York, Etat de New York- E. U.A., ayant pour mandataire demande d'enregistrement de la marquc: Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enre- <DICLOPON, gistrement de la marque: appartenant aux classes 5-1- *FRESKYTA, appartenant à la classe 32.- Nos 86.58-8659.- m#: Extrait de la requête en date du 29 Janvier 1968. Il est certifié qu'aux lermes de la loi sur Ics marques de Fabrique No. 8653.- et dc Commerce la soussignée, SOMAFA A. G., société suisse dont date 1968. le siège social ost à Dnhendorfstrasse 2, Zurich.Schwamomliocmh, Suisse, Extrait de la requète en du 19 Janvier représentée par Mc. Jcan P. SALES, a présenté unc demande d'enIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faregistrement dea marques: brique et de Commerce la soussignée, THE NATIONAL BREWING CO., société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Maryland, E. U. A., ayant son siège social à 3720 Dillon Street, Baltimore Maryland, E. L. A., rea uue demande TEA présentée par Me. Jean P.

can P. SALES, a présenté unc demande d'enIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faregistrement dea marques: brique et de Commerce la soussignée, THE NATIONAL BREWING CO., société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Maryland, E. U. A., ayant son siège social à 3720 Dillon Street, Baltimore Maryland, E. L. A., rea uue demande TEA présentée par Me. Jean P. SALES, présenté BA NO POT d'enregistrement de la marque: ee BUTTERFLY. <TEA POT BRAND & DESSIN> <BUTTERFLY & DESSIN> appartenant à la classe 29.- No. 8660.- <COLT, & DESSIN Extrait de la requête cn date du 31 Janvier 1968. appartenant à la classe 32.- Il cst certifié qu'aux lermcs de la loi eur les marques de Fabriquc ct de Commcrce Ja soussignéc, CANADIAN HOECHST LIMITED, société anonymc organiséc et opérant sous le régime des lois' du Canada, ayant son siège social à 3400 Jean Talon Street, West, Montréal 16, CANADA représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté unc demande d'enregistrement de Ja marque: No. 8654.- <YONIT, Extrait de la requête en date du 25 Janvier 1968. à Ja classc 5.- J1 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de J'aappartenant brique et de Commerce la soussignée, HODGSON &: SIMPSON LIMITED, une société anglaise, dont le siège social est No. 8661.- à Unlever House, Black-friars, London, E. C. 4., Angleterre, demande de la roquéte en date du 2 Février 1968. représentée par Me. Jean P. SALES a présenté unc Extrait d'enregistrement de la marque: 1i est cortifié qu'aux termes de la loi eur les marques de Fabrique ct de Conneree Ja sons-ignée, BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY, LIMITED. une sociélé anglaise dont le sitge social cet KEY Honse, 7, Millbank, London, S. W., Angleterre, mpréà sentéc Westminster Me. Jean P. SALES, a présente une demande d'enregistrepar Lesamen ment de la marque: LABPAS CEMBASSY BRAND apparteniant i la elasr 34.- -KEY BRAND & DESSIN> *** appartenant à la classe 3.- No. 8662.- Extrait de la requete en date du 5 Février 1968. * e qu'aux termes de la loi EIIT les mnarques de Fabrique 11 est certifié AKTIENGESELISCIHAPT, Société M de Commerre la SCHERING et Waldstrasse 14, 4619 Nos. 8656-8657 Nuelleretrasse, 1 Berlin 65, établie à 170.172 Me.Jean de LESPIExtrait de la requéte e1 date du 29 Janvier 1968. Bergkamen, Allemagne, demande ayant pour d'enregistrement mandataire de la marque: Jes marsues de Fabrique NASSE. a proenté une Il eet certifié qu'aux termes de Ju loj éur soriéti DUOLIITON: et de Commerce la soussignée, STANDARD OIL COMPANY. de l'Etat de anonyme organisée et opérant SO116 le régime des lois Plaza, New York. à la classe 5New Jerrey, E. U.. A., et des bureaux à 30 Rockefeller appartenant Presses Nationales d'Halti - Rue Hammerton Killick

ques de Fabrique ct de Conneree Ja sons-ignée, BRITISH-AMERICAN TOBACCO COMPANY, LIMITED. une sociélé anglaise dont le sitge social cet KEY Honse, 7, Millbank, London, S. W., Angleterre, mpréà sentéc Westminster Me. Jean P. SALES, a présente une demande d'enregistrepar Lesamen ment de la marque: LABPAS CEMBASSY BRAND apparteniant i la elasr 34.- -KEY BRAND & DESSIN> appartenant à la classe 3.- No. 8662.- Extrait de la requete en date du 5 Février 1968. * e qu'aux termes de la loi EIIT les mnarques de Fabrique 11 est certifié AKTIENGESELISCIHAPT, Société M de Commerre la SCHERING et Waldstrasse 14, 4619 Nos. 8656-8657 Nuelleretrasse, 1 Berlin 65, établie à 170.172 Me.Jean de LESPIExtrait de la requéte e1 date du 29 Janvier 1968. Bergkamen, Allemagne, demande ayant pour d'enregistrement mandataire de la marque: Jes marsues de Fabrique NASSE. a proenté une Il eet certifié qu'aux termes de Ju loj éur soriéti DUOLIITON: et de Commerce la soussignée, STANDARD OIL COMPANY. de l'Etat de anonyme organisée et opérant SO116 le régime des lois Plaza, New York. à la classe 5New Jerrey, E. U.. A., et des bureaux à 30 Rockefeller appartenant Presses Nationales d'Halti - Rue Hammerton Killick