Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a e a - a - a e VA A GSTIOA 2 (EO (EG2 (E3 DoR ES1S C 2 G - a a a mF3 a EARE BRS Ba Ma GER Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Direoteur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON PORT-AU.PRINCE Lundi 11 Mars 1968 123ème. Année No. 21 SOMMAIRE dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraircs et scra publié et exécuté à la diligence da Sccrétaire d'Etat des Finances ct des Af- -Décret autorisant la Secrétairerie d'Elat des Finances el des Affaires Econo- à faires Eronomiques. miques à pour compte de l'Etat Haitien une propriété. située Pétion-Ville, ITT l'endroit appelé -Moquettes. domaniales:fune à l'AveDonné Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Janvier 1963, An -Décret autorisant la vente de deux (2) propriétés de Torbeck. au nue Somoza et T'autre à Leduc 3ème. Section de Rurale Gdes. 500.00 à titre de 165èmc de l'Indépendance. -Déeret accordant une allocation mensuelle pension Dr. FRANÇOIS DUVALIER spéciale au citoyen Edgard Azaël. Par le Président : -Avis. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: CLOVIS M. DESINOR Lc Sccrétaire d'Etat de lIntérieur ct de la Défense Nationale: DECRET Dr. AURELE JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Le Sccrétaire d'Etat des Affaires Sociaies: SAX A. ANTOINE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIrdustrief Dr. LEBERT JN-PIERSE Président à Vie de la République. Le Sccrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Infofmation: PAUL BLANCIIET Ie Scerétaire d'Etat des Travaux Publies. des Trar.sports et Commur.e sons: Vu Jes Articles 90 et 93 de la Constitution; RAOUL LESPINASSE Le Sccrétaire d'Etat de l'Education Nationale : LEONCE VIAVD Vu la Loi du 26 Juillet 1927 el le Déerct du 22 Septembre des Ressources Naturelles régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat; Le Sccrétaire ct du Développement d'Elat de l'Agriculture, Rural : LOUIS BLANCHET Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 19 Septombre Le Scerétaire d'Etat de la Santé AUDOUIN Publique et de la Population : 1967 suspendant les garanties prévues aux articles 17. 18 19. 20, 25, Dr. FRITZ CHALMERS 34, 4S, 70, 71. 72, C3. (7ème alinéa), 97, 109, 110 49 (2ème winéa); Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE 31, 126. 147, 148. 151, 152, 190. 195 de la Constitulion et accordant pleins pouvoirs au Chef du Pouveir Exécutif pour iui permettre de prendre jusqu'à la rentréc de la Chambre Législative le dieuxième lundi d'ADécrets ayant force de lois toutes mesures qu'II aura DECRET vri 1968, par de l'intégrité du Territoiro Natiojugécs néces-aires à la eauvégarde la nal et de la Scuveraineté de I'Etat.

la Constitulion et accordant pleins pouvoirs au Chef du Pouveir Exécutif pour iui permettre de prendre jusqu'à la rentréc de la Chambre Législative le dieuxième lundi d'ADécrets ayant force de lois toutes mesures qu'II aura DECRET vri 1968, par de l'intégrité du Territoiro Natiojugécs néces-aires à la eauvégarde la nal et de la Scuveraineté de I'Etat. à ia consolidation de l'Ordre et DUVALIER de la stabilité poiitique, financière et économique Dr. FRANÇOIS Paix. au maintien du bien-être des populations, à ia à Vie de la République de la Nation. à Tapprofondissement Président 4éfense des intérêts généraux de la République; à vendre une de Vu les articles 90 et 93 de la Constitulion; Considérant sjur" Etat Haitien a intérêt propriété Décret du 22 Septenbre 1964 Domaine Prive: la du 26 Juillet 1927 el le -on Vu Loi Privé de T'Elat; du Sécrétaire d'Etat des Finanres ct des Affaires Erégissant les Biens du Domaine Sur le rapport Chambre Législative en date du 19 Septembre ronomiques; Vu le Décret de la aux articles 17. 1S. 19, 20, Conseil des Secrétaires d'Etal; 1967, suspendant les garanties préyues Ft aprè- délibération en 25, 31. 31, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. nlinéa), 97. 109, 110, 119 (2ème. 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution; et ac Décrète : alinéa), au Chef du Pouvoir Exécutif pour lui percordant Pleins Pouvoirs la de la-Chambre Législative le Sceritaireric d'Etat des Finances ct des Affaires Emettre de prendre jusqu'à rentréc force de Lcir Article Leda de TEtat Laitien, une deuzième Lundi d'Avril 1968,. par Décrets ayant toales ronomigue. est autorisée à vendre, pour compte aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'intéFendroit *MOQUETTEs. les mesures qu'II "sitner à Paion-Ville, à appele METRES National et de la Souvernineté de lEtat, à la conpropridte" ET TN orité ciu Territoire d'une superficic de TROIS CENT QUARANTE la et de la Paix. au maintien de la stabilité ARRES 1311m21, bornée au Nord par fEtat: au Suil par ronte solidation de l'ordre économique de la Nation, à l'approfondissel'Est l'Etat el à I'Ouest par Milo Ri-' politique, financière et défense des intérêts sondui ant à Moqucite: à par MILLE COURDES ment du bien-être des pepulations.

TROIS CENT QUARANTE la et de la Paix. au maintien de la stabilité ARRES 1311m21, bornée au Nord par fEtat: au Suil par ronte solidation de l'ordre économique de la Nation, à l'approfondissel'Est l'Etat el à I'Ouest par Milo Ri-' politique, financière et défense des intérêts sondui ant à Moqucite: à par MILLE COURDES ment du bien-être des pepulations. à la généraur GAUD: moyennant la somme de QUARANTE de In République; (Gdes. 40,000.00.-) PEtat Hailien a intérêt à vendre certaines propris. toutes Lois Gtt dispositions Considérunt que Article 2-Le présent DECRET abrage DrereteLois O1 1és de son Domaine Privé: de MLois. tous Décrets onl dispositions de Décrets, tous LE MONITEUR Conridérant de plus qu'il a atleint l'àge requis pour bénéficier de du Sccrétaire d'Etat des' Finances ct des Affaires Sur le rapport Ja pension de retraite: Economiques; d'Etat; licu de lui arcorder une pension spéciale; Et délibération cn conscil dcs Secrétaires Qu'il y a en conséquence apris d'Elat des Finances el des Affaires Sur le rapport du Secrétaire Décrète : Economiques: 1-La Secrélairerie d'Etat des Finances el des Affaires Edex Serétaires d'Etat. Article de PEtat Haitien: Et après délibération en Conscil conomiques cst autorisée à vendre, pour compte Unc sisc à PAvenuc Somoza dc cctte ville, d'unc suDérrète : a) propriété SOIXANTE SEPT METRES CARRES perficic de MILLE SIX CENT CARRES (1657m2 27 dm2), bornée au allocation mensuelle de CINQ CENT COURDES VINGT SEPT DECIMETRES le fermier A, MAGNAN: au Article Jer-Une de spéciale au Citoyen EdNord par le reste du Terrain occupé par route de pénétration ct (Gdes. 500.00) est accordéc à titre perision Sud, par lAvenue Somoza; à.PEst, par une TOUSSAINT, moyennant la AZAEL. à TOuest par les fermiers MAGNAN ct 2.000.00). gard inscrite dans lc Grand Livre les sommc de DEUX MILLE GOURDES (Gdes. Article 2.-Cette pension sera d'Etat des Financcs ct des Affaires sise à LEDUC, 3e. Scclion Ravale de Torbeck, Pension, tenu à la Sccrétaireric b) Une propriété CINQ ARES TRENTE NEUF CENd'une superficie de QUARANTE la route de ILEDUC, Adolphe PIEREconomiques. :Lois ou dlispositions de TIARES (45 à 39 ca), bornéc par Ja sotame de CENT Article 3.-Le présent Décrct abroge toutes Décrets-Lois ou disRE-LOUIS ct Astrol BENJAMIN, moyennant Lois, tous Décrets o11 dispositions de Décrets, tous sera publié ct CINQUANTE GOURDES (Gdcs. 150.00 positions, de Décretsf.ois qui lui sont confraires ct ct dcs Affaidcs Finances Décret abroge toutes Lois ou dispoaitions cxécuté à la diligence du Sccrétaire d'Etat Article 2.-Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décretd ou dispositions et scra publié res E-onomiques.

Décrets o11 dispositions de Décrets, tous sera publié ct CINQUANTE GOURDES (Gdcs. 150.00 positions, de Décretsf.ois qui lui sont confraires ct ct dcs Affaidcs Finances Décret abroge toutes Lois ou dispoaitions cxécuté à la diligence du Sccrétaire d'Etat Article 2.-Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décretd ou dispositions et scra publié res E-onomiques. An de Déorets.Lois qui lui sont controires Af. à Port-au-Prince, lc 6 Mars 1968, ou dipositions du Sccrétaire d'Etat des Finances ct. des Donné au Palais National et exécuté à la diligenec 164èmc. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER faires Economiques. à le 19 Févricr 1968. An Par le Président : Donné au Palais. National, Porbau-Prince, d'Etat des Finances et des Affaires Economiques 165ème de lIndépendamee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lc Secrétaire CLOVIS M. DESINOR et de T'Industrie: LEBERT JEAN.PIE ERRE Par le Président : Le Sccrétaire d'Etat du Commerce RAMEAU ESTIME Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat de la Justice; : Le CLOVIS M. DESINOR la Défense Nationale : d'Etat de lIntérieur et de la: Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de AURELE TIntérieur A. et JOSEPH de Lc Sccrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Le Secrétaire d'Etat Dr. de la Justice Tirdustrie: SIMON Dr. DES"" LEBERT ARTEUX JN-PIERRE du Travail et du Bien.Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Publique et de la Fop- ien Le Secrélaire d'Etat ct Communications: :: Scerélaire d'Etat de la FRITZ Santé AUDOUIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, dcs Transports des Ressourecs Nawurolies RAOUL LESPINASSE J Sccrétaire d'Elat 66 TAgriculture, Rural LOUIS BLANOELI Nationale : LEONCE VIAUD du Développement d'Etat de TEducation Mationale. LEONCE VIAUD tions: Lo Secrétaire d'Etal de l'Education C Secfétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports ct Communiet Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressouraus Naturelles Le Searélaire RAOUL LESPINASSE MAX A. ANTOINE ct du Deveioppement Rural : LOUIS BLANOHST Le Secrstaire Coordination des Affaires et Sociales: de Pinformetion: PAUL LHALMERS BLANCHET d'Etat de la Santé Publique et de la Population Le Sacrataire d'E:at d'Etat TERSS des Affaires Etrangères et des Cuites: KENS Le Secrétaire Dr.

griculture, des Ressouraus Naturelles Le Searélaire RAOUL LESPINASSE MAX A. ANTOINE ct du Deveioppement Rural : LOUIS BLANOHST Le Secrstaire Coordination des Affaires et Sociales: de Pinformetion: PAUL LHALMERS BLANCHET d'Etat de la Santé Publique et de la Population Le Sacrataire d'E:at d'Etat TERSS des Affaires Etrangères et des Cuites: KENS Le Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN Le Secrôtaire .ct de TInformation: PAUL BLANCHST Lc Secrétaire d'Eiat de la Coordination. ct des Cultes: RENE CHALMERS Le Secrélaire d'Etat des Atfaires Etrangères DECRET DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE AVIS DE FORMATION S. A.s AU CAPITAL Or FRANÇOIS DUVALAN <CARIBBEAN INDUSTRIE DOLLARS. Président à Vie de la République DE $ 50.000 Vu les articlos 93, 95, 96 et 148 do la Constitution; AVIS 1957 sur la Peusion Civile; du, Dierel de 28 AcOL 1960 sur Vu a Loi du 31 Juillet Conformément aux proscriptions ost porté. à la connaiss/nce du ani dale du 10 Sopterabro dés Socictés Auonymes. i CoanVu le Décres de la Chambre Législative articles 17, 19, 19,2 20, le régime 17 Jansier 1950, il a e16 dign-e au. Département di les gatenties prévues aux publie que le YEtude Gérard MICHAUD 1967, suspendunt alinéa), 97, 109, 110, (2ème. et de T'industric el ca du.Notaire 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, (7ème. de la Conslilicion; :t ac. merce de ln Sociits aonyme en formation dénommée alinés), 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 Exscntif pour lui perune copic dos Statuls S. As alt Capitn! Sacial de CINQUANcordant Plrins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Chamhre Logistative lo .CARITHRAN INDUSTRES: actions de $ 10 dollars chacuno la rentréc de la ARS divinjen's.om le mettre de prendre jusqu'à force de lois soule, TEMILIR-DOILA Social sern rouserit, et il sera versé quart. deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant de l'inté. T/intoerelités du Capital LLOYD nécessaires à la sauvogarde et KENNETH les mesures qu'71 aura jugées de TRtat. i la confondén par MARVIN WEISS A. st Joligrité du Territoire National et de la Snuviragie maintien de la sthbilité Cette Sociéts Caribeun Industrie INC, New-Jersey U.S. de l'ordre et de la Paix, au BYRON de la le commerce et TIndustrie des fruits et 1é. solidation financière et économique de la Nation, à rapprsfantisebois DUBOIS, a pour but sous tontes formes etc de. ee livrer. à des politieue, bien-etre des populations, à la actinse des intéctis gonhrany leurs ynsentationn de pouveaux produite ctcu mert du gumcs, en vue de Tinduw'riafitation des asserblages en bols de la République. prospertions des pièces électroniques AZAEL, pharmacicr, cotapte et à Tindustrie Considérant que lc Citoyen Edzard et qu'éu cours de aa et hauts parteume Port-euPrince, le 17 Janyier 1966.

intéctis gonhrany leurs ynsentationn de pouveaux produite ctcu mert du gumcs, en vue de Tinduw'riafitation des asserblages en bols de la République. prospertions des pièces électroniques AZAEL, pharmacicr, cotapte et à Tindustrie Considérant que lc Citoyen Edzard et qu'éu cours de aa et hauts parteume Port-euPrince, le 17 Janyier 1966. sviron 45 ans dane l'exercice do la profession rectitade de condaite; serrière, i s'est toujours distingué par sa LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) La Publication dure trois (3) mois Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Commune dc Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au Nord par le Fleuve de T'Artibonite, au Sud par Agéna Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord per Cénoble, à l'Est' par. Legrand Nicolas et à l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat et à YEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, l'Ouest par le fleuve de l'Artibonite. l'oucst par l'Etat. ét à I'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Noxi du Sosumissionnaire: Clark Eddy CHARLES Antoine Bien-Aimé Eliacin JOSEPH Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande 1966. 25 Octobre 1966 12 Scptembre 1966 8 Octobre Commune dc Ouanaminthe Commune dc Mirobalais Commune dc Ouanaminthe Une propriété rurale bornéc au nord par Une propriété rurale borhé au Nord par PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par PEtat, ie Fleuve de PArtibonite, au Sud par Agéna Une propriété rurale bornéc au nord par et à l'Ouest par I'Etat. Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'Etat, au Sud par i'Etat à IEst par l'Etat Nom du Soumissionnaire: rOuest par le fleuve dc l'Artibonite. ei à I'Ouest par l'Etat. Chérilus CHARLES Nom du Soumissionnaire: Nom du Suumissionnaire: Date de la présentation de la demande Clark Eddy CHARLES Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: Date de la présentaticn de Ja demande: Commune de Ouanaminthe 12 Septembre 1966 10 Octobre 1966 Une propriéte rur - a0e au Nord par P'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par TEtat, Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe et à l'Ouest par l'Etat. Une propriété rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: qui de droit., au Sud par Hrts, Donais JERO- Une propriété rura. e bornée au nord par Raphaël GABRIEL 3E, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par I'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par l'Etat Date de ia preseacatiun Le qui de droit. et à l'Ouest par l'Etat. lat demande 29 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe a Gesner MARCELLUS Mmc.

Une propriété rura. e bornée au nord par Raphaël GABRIEL 3E, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par I'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par l'Etat Date de ia preseacatiun Le qui de droit. et à l'Ouest par l'Etat. lat demande 29 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe a Gesner MARCELLUS Mmc. Emile SYLVESTRE Une propriété ruralc bornée au Nord par Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par P'Etat, 24 Septembre 1966 et à l'Ouest par T'Etat. 10 Octobre 1966 Commune de Mirebalais Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée Commnune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE de au Nord par Date de ia qui droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- Ule propriété rurale bornée au Nord par présentation de la demande ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat 31 Octobre 1966 gai de droit. ut à T'Ouest par PEtat. Commune dc Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Nom du. Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord par Gesner MARCELLUS Philosta lEtat, au Sud par T'Etat, à l'Est par l'Etat, DESJARDINS ct à f'Ouest par PEtat. Date de la présentation de Ja demande: Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 21 Octobre 1966 Louis LUCIEN Commune de Mircbalais Date de la Commune cio Ouanaminthe présentation de la demande Une propriété rurale bornée au nord par 31 Octobre 1966 les Moracilte, au Sud par Marcel RENAUD, Une propricté rur.de. borbée au Nord par Commune à FEst par Jeanrélus PIERRE et à ,l'Ouest rEtat, au Sud par 1 Etat, à I'Est pat F'Etat, Une de Ouanaminthe parie fhuve de Partibonite. st i rOuest par lEit propricté rurale burnée au Nord par FRtat, au Sud par TEtat, A l'Est par I'Etat, Nur du Souunissionaniter Non du * sumAissicainaire: rOuest, .par PEtat. fridérique FEDE Thélusmo: 1 FRANCOIS Nom du Souoictionnaire: Date entation de la demande: Date die la prései iation de la demande Pétion HENRISSON 6 Ocntbre 1966 23 Oct: Sbre 1960 D.te de la pressestion de la demande Coamune de Mirebalais Commun. Oumanaminthe 31 Octobre 1966 Une propricté rurale bornée ou Nord par Une Commune de Ferrler les Marseilic, au Sud par Marcel RENAUD, pmopriété IUa 1 burae a01 Nord par Une propriété rurale bornée au Nord l'Es: Iu alu Sud par par à par Jeanrélus PIERRE et à J'Ouest :t Elat, # TEst par I'Etut, Prophète Fidèle, au Sud par Jylio per la rimare de PArtibonite.

Une propricté rurale bornée ou Nord par Une Commune de Ferrler les Marseilic, au Sud par Marcel RENAUD, pmopriété IUa 1 burae a01 Nord par Une propriété rurale bornée au Nord l'Es: Iu alu Sud par par à par Jeanrélus PIERRE et à J'Ouest :t Elat, # TEst par I'Etut, Prophète Fidèle, au Sud par Jylio per la rimare de PArtibonite. a l'Ouest par TE at. à l'est par Ortancia Altidor *t à POueet Balisaire, DM Nom dy Ssumissionnaire: la Rivière Manuelle. No du Scumissiunnairer Nom du Soumissionnalre: Léon PHILIPPE Charlemagna BIEN-AIME Louls JEAN DAUPHEIN Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande Date de la présentation. de la demande 6 Octobre 1966 25 Octobré 1966 12 Décembre 1968 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lescahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord par Une Sud, à T'est et à l'Ouest par J'Etat Vacant. l'Ingénieur Ry. Pu Sud par la rue Joseph Jan- la rue du propriété urbainc bornée au Nord par vicr prolongéé, à l'est du Calvaire, au Sud par Je terrain' occupé Nom du Soumissionnaire de TEtat ct à par la rue magasin par Moléus Joute, à I'Est par "'Eglise Baptisl'Ouest par la Géodésie. te et à T'Ouest par Lavelanette Gabricl, Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire André JANVIER Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de, la demande Date de la présentation de la demande Madame Thomas MICHEL Janvier 1967 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. Commune de Lascahobas rud, à l'est et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN ia rue Calvaire, au Sud par Moléus par à Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande l'Est par unc Eglise ct à l'Ouest par Lavelanet- Joute, Date de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Commune de Mirebalaia Villus BAPTISTE Date de la présentation de la demande Ure propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier ct à l'Ouest par la Grand'Rue. 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Cemmune dc la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMAND Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etat, à Une propriété urbaine bornéc au Nord l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest reste Date de la présentation de la demande Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est par de terrain l'Etat. par un ler.

Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Cemmune dc la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMAND Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etat, à Une propriété urbaine bornéc au Nord l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest reste Date de la présentation de la demande Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est par de terrain l'Etat. par un ler. Mars 1967 par Tibérius St-Justc et Hrts Germain, à l'Ouest par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune dc Port de Paix Charité Nom du Soumissionnaire: PIERRELUS Une proprtété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présenta. ion de la demande 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Mélange GEFFRARD Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété ruralc bornée au Nord, au PEtat, au Sud par Prudencia Jcan et S., Jn-Fran- Sud et à T'Est par Morne et à l'Ouest par une Commune de Port de Paix çois, à l'est par les Hrts, J. C. Jacques, à l'Ouest ravine. % Une propriété rurale bonnée au Nord, au par une rue. Nom du Soumissionnaire: Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Dieuseul ADOLPHE Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Date de la présentation de la demande Arsène DORELIEN Date de la présentation de la demande 20 Juin 1907 20 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de Ferrier 16 Mars 1967 Communc d'Anse Rouge Une Une propriété rurale bornée au Nord ct BL. Commune de Port de Paix propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et à lOuest pE: Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Eud à J'est et à P'Ouest par l'Etat. de l'Etat et à 1'Ouest par Antoinc D. Joseph Nom du Soumissionnuire: (prop. privée) Demingue Louissaint Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Jean Charles GET' Réné Date de la présentation de la demande JEAN Date de la présentation de la demande 26 Juin 1967 Date de la présento: 10I) de la demande 16 Mars 1967 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Paix Commune d' Anse Rouge Une propriété urbaine bornée au Nord par Ure prepriété rurale bornée au Nord, au Une Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à I'Ouest par l'Etat. propricté rurale bornée au Nord par RISSEAU. à l'Est par Justin NERETTE et 'Etat, au Sud pur un chemin public, à l'Ouest l'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumissjonnaire et à l'Est par les Hrts R. Ledix, Nom du Soumissionnaire: Anestor ETIENNE Nom du Soramibafonnatre: St-Armand BONHOMME Exael St. CYR Date de la présentation de la demande Date de la présentation de Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 31 Mai 1967 la demande 19 Juillet 1967 Presies Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick