Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Rr - a Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON raraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 4 Mars 33368 PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 19 Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2-Le présent de Décrets-Lois, tous DéSOMMAIRE de Lois. tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié Haitien et le Sieur Joseuh crets ou dispositions de Décrets qui du Commerce et de -Décret sanctionnant le contrat intervenu entre en Haiti l'Etat d'une chaîne d'hôtels avec exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat chacun en Krikorian se rapportant à l'établissement et des Finances et des Affaires Economiques, Casino. Philippeaux. Membre du Grand Conseil Tech1'Industrie. -Arrêté nommant Ressources citoyen Nationales Gérard et du Developpement Economique. de BotCe qui le concerne. Février 1968. nique des la Société Anonyme dénommée: -Société Anonyna au National, à Port-au.Prince, le 21 rrêté autorisant Donné Palais cherie S. A, (Sab). An 165ème. de l'Indépendance. DUVALIER -Avis. Dr. FRANÇOIS Par le Président : LEBERT JEAN.PIERRE d'Etat du Commerce et de VIndustrie: Economiques: DECRET Le Secrélnire Secrétaire d'Elat des Finances ct des Alfaires Le CLOVIS M. DESINOR des Ressources Naturelles Le Sccrétuire d'Etat de TAariculture. Rural LOUIS BLANCHET Nationale : Dr FRANÇOIS DUVALIER Scarétaire et du Developpenent de Tintéieur et de la Défense Président à Vie de la République Le d'Etal AURELE A. JOSEPH LEONCE VIAUT Le Seerdlaire % TEducation ct Nationale de Tinformation: PAUL BLANCHET 90, 93 et 95 de Ia Constitution; Le Secrétaire d'Etat ae de Coordination Affaires Sociale MAX A. ANTOISE Vu les Articles date du 19 Septembre Le Secrétaite d'Etat dcs ct des Cultes: RENE CHALIERS Décret de la Chambre Législative en Lc Sccrétaire d'Etat des Affaires la Etraneères Santé Publique et de la Population Vu le prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Le Sccrétaire d'Etat Dr. de FRITZ AUDOUIN 1967. suspendant les goranties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. d'Etat des Travaux Puhlics, des Trarsports ct Commmsdect'e-s: 25, 31. 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7èmc. 195 de la Constitution; et acLc Secrétaire RAOUL de la LESPINASSE Justice SIMON DESVARIEUX alinea), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui perLe Secrétaire d'Etat cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Législative le mettre dc prendre jusqu'à la rentrée de la Chambre force de Lois toules.

34, 48, 70. 71, 72, 93 (7èmc. 195 de la Constitution; et acLc Secrétaire RAOUL de la LESPINASSE Justice SIMON DESVARIEUX alinea), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui perLe Secrétaire d'Etat cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Législative le mettre dc prendre jusqu'à la rentrée de la Chambre force de Lois toules. CONTRAT deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant dc l'inteles mesures qu'Il aura jugées nécessaires à la sauvegarde de PEtat, à la conENTRE LES SOUSSIGNES: grité du Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité le Gouvernement, représenté de T'ordre et de la Paix, au 1.-L'Etat Haitien ci-après dénommé d'Etat du Commerce solidation de la Nation, à TapprofondisseJEAN-PIERRE, Secrétaire financière et économique Monsieur Lebert identifié au No. 24-G; politique. à la défense des intérêts généraux par domicilié à Port-auPrince, d'Etat ment du bien-être des populations, et de lIndustrie, d'une décision du Conseil des Secrétaires de la République; sanctionner le Contrat intervenu le agissant en vertu 1968. et Considérant qu'il y a lieu de Mr. Lebert JEANen date du Février à ProFévrier 1968 entre 1'Etat Haitien représenté par citoyen américain, domicilié d'Etat du Commerce et de l'Industrie identifié 2 Mr. Joseph KRIKORIAN, actuellement à Port-au-Prinee. ciPIERRE Sccrétaire d'une décision du Conseil des Secrévidence. R. I. USA se trouvant au No. 24-G. agissant en vertu Février 1968, d'une part; après dénommé le Cnncessionnaire; les nétaires d'Etat en date du américain demcurant et domiqu'il convient de prendre toutes le mesures et de Jeur Et Mr. Joseph Krikorian, citoyen 02906, Etats-Unis a) Considérant les touristes à visiter Pays Street. Preidence. Rhode Iland, cessaires en vue d'attirer cilié à 42 Tenth' d'une chaine d'hôtels avec offrir même temps les commodités adéquates; la d'Amérique se rapporte à 1'établissement en que Mr. Krikorian a convenu de faire campagne touristes, Casino d'autre part: et de 1'Industrie; b) Considérant Tarrivée en Haili de nombreux du Srerétaire d'Etat du Commerce de publicité nécessaire pour d'hôtels dont le premier Sur le repport des Secrétaires d'Etat; d'y construire une chaine Et après déiibération en Conseil en même temps avec Casino: Décrète: aura 400 chambres CE QUI SUIT: et ILA ETE ARRETE ET CONVENU demeure sanctionné pour sortir son plein s'engage à commencer ie ler. Article 1er.--Est et date du 20 Février 1968 intervenu Article ler. Le Concessionnaire d'un hôtel de 400 chamentier effet le Contrat en Mr: Lebert JEAN1968 au plus tard la construetion d'un commun accurd entre les entre l'Elat Haîtien, représenté par agissant en vertu Seplembre dans une localité à désigner devra être achevé dans PIERRE. identifié au No. 24-G du Février bres de force majeure, IHôtel décision du Conseil des Secrétaires d'Elat en date, à Pruvidence parties.

hôtel de 400 chamentier effet le Contrat en Mr: Lebert JEAN1968 au plus tard la construetion d'un commun accurd entre les entre l'Elat Haîtien, représenté par agissant en vertu Seplembre dans une localité à désigner devra être achevé dans PIERRE. identifié au No. 24-G du Février bres de force majeure, IHôtel décision du Conseil des Secrétaires d'Elat en date, à Pruvidence parties. Sauf cas d'une Krikorian demeurant et domicilié un délai de deux ans. Casino pour T'exploitation des jeux 1968. et Mr. Joseph d'Amérique. chàine A cet Hôtel sera joint trente un et quarante, boule roulette, chemin Rhode Isiand. Etats-Unis à 1'établissement en Haiti d'une de 400 de hasard tels que baccara, slot machines, black jack, A tous Le dit contrat se rapporte la construction du premier est fer chuck, a luck. crap, pinball, dans les casinos: d'hôtels avec casino dont 1968 au plus de se pratiquent spécialement devra commencer ie ler. Septembre autres jeux qui chambres au moins tard. LE MONITEUR ia préférence, à conditions égales, sera accordée au conà la Banque de évriers Article 2-Le Conces-ionnaite s'engage à transférer 1968 au plus tard cessionnaire. Contrat sera frappé de forciuNationale de la République le ler. Septembre DOLLARS) qui Article 14.-Le automatiquement constatéc, pour inexéculion (CINQ CENT MILLE cas de force majeure dûment 1a somme de $ 500.000.00 de l'Hôte', sous sion, sauf mises à 1a charge du Concessiondevra servir pour les premiers" frais de construction de l'une quelconque des obligations peine de forclusion du Contrat. Concessionnairc. relative à l'une quelconque des Gouvernement s'engage à vendre au Article 15.-Toute contestation soumise à T'arbitrage de deux homArticle 3-Le de S 1.00 le terrain qui aura été conclauses du présent Contrat sera En cas de désaccord naire à un prix symbolique du premier Hôtel si le dit mes de 1'art 1'un désigné par chaque partic. arbitre choisi par eux jointement choisi pour la construction de l'Etat. Si 'es terres apparentre les arbitres il sera fait appel à un tiers en cas 'de terrain fait partie du domaine privé prendra les dispositions le Doyen du Tribunai Civil de Porl-au-Prince tiennent à des particuliers, lr Gouvernement le Concessionnaire au désaccord ou par sur le choix. nécessaires pour faciliter leur acquisition par actuellement en de bonne foi à Port-au-Prince le 20 Féprix loyal et marchand auquci elles e vendent raison de la construcFait en double original et vue Gempâcher toute augmentation du prix en vrier 1968. Lebert JEAN-PIERRE tion de 1'Hôtel. une d'Etat du Commerce et de PIndustrie Article 4--Le Gouvernement accorde au Concessionnaire et Secrétaire totale de toutes Ics taxes généralement quelconques durée du ConJoseph KRIKORIAN exemption Revenu pendant toute la Le Concessionnaire notamment de l'Impôt sur le tous les matériaux de trat ainsi que la franchise douanière pour néces-aires à 1'instalconstruction, les meubles, effets personnels des provisions de IHôtel, à l'exception lation et au fonctionnement et des cigarettes.

--Le Gouvernement accorde au Concessionnaire et Secrétaire totale de toutes Ics taxes généralement quelconques durée du ConJoseph KRIKORIAN exemption Revenu pendant toute la Le Concessionnaire notamment de l'Impôt sur le tous les matériaux de trat ainsi que la franchise douanière pour néces-aires à 1'instalconstruction, les meubles, effets personnels des provisions de IHôtel, à l'exception lation et au fonctionnement et des cigarettes. alimentaires, de la gazoline devront servir exelusivement. ARRETE Les biens reçus ainsi en franchisc de sançtion. au besoin de l'établissement sous peine l'excluArticle 5-Le Gouvernement accorde all Concessionnaire tels que BacDr. FRANÇOIS DUVALIER de Casinos et des jeux de hasard Président A vie de la République sivité d'exploitation boule, roulette, chemin de fer, chuck a cara. trente et pinbal1. quarante, slot machines, biack jack et 'tous autres jeux, du Vu l'Article 93 de la Constitution; Conseil Technique luck, craps, spécialement dans les. casinos, sur toute l'étendue Vu la Loi du 28 Février 1958, créant le Grand se pratiquant d'Haîti, les droits acquis antérieurement et du Développement Economique; territoire de la République des Ressources Nationales 1959 réorganisant le Grand Conseil Techétant sauvegardés. toute la durée Vu la Loi du 11 Décembre et du Développement Economique; Article 6.-Le Concessionnaire s'engage pendant 35% sur les nique des Ressourcees Nationales modifiant l'article 6 de la Loi Contrat à verser au Gouvernement Haîtien et Vu le Décret du 27 Décembre 1963. du du 8 Octobre 1952; du présent de jeux ci-dessus énumérés. 1959 et T'Article ler. Décret profits nets provenant des opérations Gouvernement désignedu 11 Décembre modifiant celui du 27 Décembre 1963; lcs recettes brutes des Jack pcts. Le Vu le Décret du 6 Août 1964, par la nomina40% sur ses intérêts. au sein de cet Organisme au Casino pour protéger Vu la vacance produite d'Etat de lIntérieur ra un représentant redevance sera effectué le 5 de chaqu. moiDr. Aurèle. A. JOSEPH comme Secrétaire Le paiement de cette tion du Nationale; et qu'il pour les opérations du mois précédent. par le Conet de la Défense convient de pourvoir à son remplacement du Article 7-Le Gouvernement facilitera l'acquisition vue de Considérant qu'il Gérard PHILIPPEAUX, Membre cessionnaire des droits de passage ct autres servitudes en ct du y a lieu de nommer le citoyen Nationales et du Dévelopde 1'Hôtel. des Ressources relier les systèmes hydraulique et téléphonique Grand Conseil Technique cxistants. Economique; et de Vinformation; Casino aux réseaux de ia route conduisant pement du Secrélaire de la Coordinalion Le Gouvernement veillera au bon entretien Sur le rapport à 1'Hôtel et au Casino. le droit d'installer et de faire Arrête: Article 8-Le Concessionnaire aura usage. est nommé Memfonctionner un système électrique pour son proprc un Arlicle ler.

hydraulique et téléphonique Grand Conseil Technique cxistants. Economique; et de Vinformation; Casino aux réseaux de ia route conduisant pement du Secrélaire de la Coordinalion Le Gouvernement veillera au bon entretien Sur le rapport à 1'Hôtel et au Casino. le droit d'installer et de faire Arrête: Article 8-Le Concessionnaire aura usage. est nommé Memfonctionner un système électrique pour son proprc un Arlicle ler. --Le citoyen Gérard PHILIPPEAUX Ressources Nationales et du auront le droit d'organiser Conseil Technique des Article 9.-L'Hôtel et le Casino clientèle, par terre, par mer bre du Grand système de transport convenant à leur Développement Economique. du présent Arrêté sera remise à l'intéet par air. besoin les commodités du Article 2.--Une ampliation Le Concessionnaire pourra utiliser au ressé. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence transport par chemin de fer 'existant actuellement. tous les Article. 3-Le présent et de V'information. aura le droit d'engager du Secrétaire d'Etat de la Coordination Article 10.-Le Concessionnaire de 1'Hôtel et du Casino à le 1er. Mars 1968, la Port-auPrince, spécialistes nécessaires à supervision Haitien. Donné au Palais National, dort le personnel devra être entièrement bénéficieront de An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les étrangers engagés par le Concessionnaire salaire qu'ils auront l'exemption de l'Impôt sur de Revenu sur le Par le Président : de r'Information: PAUL BLANCHET cl reçu pour leur service. le Concessionnaire ne pourra sans Le Secrétaire d'Elat de la Cordination Art. 11-I1 demeure entendu que Haitien céder à aucune personne ni l'autorisation du Gouvernement du présent Contrat;' en à aucun groupe de personnes les privilèges être cédés à quelque titre que ARRETE aucun cas ces privilèges ne pourront à un Agent quelconque -ce soit à un Gouvernement Etranger ou d'un Gouvernement Etranger. transférer les droits qui lui Dr: FRANÇOIS DUVALIER Le Concesionnaire est autorisé à Anonyme Haîtienne à A Vie de la République. sont accordés par ce Contrat à une Société Président organiser. durée de vingt 90 de la Constitution; Contrat est fait pour une Vu l'article 35 bis 38, 41, 43 et 49 du code de Commerce; Article 12-Le présent de 1a Loi de sanction. Vu les articles 30-à 1960 un régime spécial en faans à partir de la date di promulgation à acVu le Décret du 28 Aolt organisant se déciderait Article 13.-Dans le cas où le Gouvernement ou de course veur des Sociétés Anonymes; corder une concession pour 1'exploitation dhypodromes

pour une Vu l'article 35 bis 38, 41, 43 et 49 du code de Commerce; Article 12-Le présent de 1a Loi de sanction. Vu les articles 30-à 1960 un régime spécial en faans à partir de la date di promulgation à acVu le Décret du 28 Aolt organisant se déciderait Article 13.-Dans le cas où le Gouvernement ou de course veur des Sociétés Anonymes; corder une concession pour 1'exploitation dhypodromes LE MONITEUR dénomSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S. A. Constitutif et lcs Statuts de la Société Anonyme SOCIETE ANONYME DE BOUCHERIE (SAB) Vu l'Acte ANONYME DE BOUCHERIE, (SAB) S.A; TITRE I mée €SOCIETE du Secrétaire d'Etat du Commerce et de Mindustrie; Sur le rapport délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; FORMATION formé entre les des actions qui sont Et après Article 1.-I1 est propriélaires 1'êtrc ultérieurement, une Arrête: ci-après créées et de celles qui pourront les présents statuts et les lois Société Anonyme qui sera régie par ANONYME DE BOUCHEler.- Est autorisée la Société Anonyme dénommée: en vigueur et dont le nom est SOCIETE au Article S. A. RIE S. A.>. Cette Société fonctionnera conformément SOCIETE ANONYME DE BOUCHERIE (SAB) Décret du 28 Août 1960 instituant un régime spécial Miile Gourdes (Gdes. 180. titre III du constituées en vue d'entreprendre au Capital Social de Cent Quatre Vingt 1968.- en faveur des sociétés anonymes 'et dont les actions sont offertes 000.00) formée à Port-au-Prince le 13 Février être augmenté une production agricole et industrieile Art. 2-Le capital social de la dite société ne des pourra articles 35 bis, 38, au public. qu'en conformité des dispositions combinées SIEGE de la est aux Cayes et pourra être 41, 43 et 47 du Code de Commerce. réservrs et dans les limites Article 2-Le Siège lieu Société décision du Conseil d'AdministraArticle 3.--Sont approuvés scus les T'Acte Constitutif transféré dans tout autre par de la Constitution et des Lois de la République Acte Public le 12 Jantion. aux Cayes. La Société pouret les Statuts de la dite société constatés CHARLES par et son Collègue, Son principal établissement se trouve ou succursale dans toute vier-1968, au rapport de Me. Gérard D. identifiés aux Nos. ra, au besoin, avoir tout bureau. agence Me. G. MICHAUD, notaires à Port-au.Prince autre ville de la République. 9023 A et 182 A, patentés aux Nos. 44.476 donnée et 43.621. pour sortir son plein DUREE de la Société est illimitée, sauf les cas de Article 4-La présente autorisation 2 et 3 ci-dessus Article 3-La durée dans les présents staeffet sous los conditions fixées aux articles Jes dissolution ou de liquidation anticipée prévus et entier les causes et motifs y contenus, pour pourra être révoquée pour but de la Société et pour la violation dc ses tuts.

476 donnée et 43.621. pour sortir son plein DUREE de la Société est illimitée, sauf les cas de Article 4-La présente autorisation 2 et 3 ci-dessus Article 3-La durée dans les présents staeffet sous los conditions fixées aux articles Jes dissolution ou de liquidation anticipée prévus et entier les causes et motifs y contenus, pour pourra être révoquée pour but de la Société et pour la violation dc ses tuts. activités contraires au envers les tiers. OBJET a statuts, sans préjudice des dommegesintéets à la diligence du SecrétaiArticle 4-La Société pour l'abattage objet: des animaux de boucherie, Article 5-Le présent Arrêté sera publié a) L'élevage, T'engraissage, porcine, caprine ovine et même du Commerce et de lIndustrie. ceux des races bovine, re d'Etat le 4 Mars 1968, An principalement des volailles; de la sa vente tant Donnié au Palais Nationai, à Port-au-Prinee b) L'entreposage et la conservation viande, l'extérieur; 165ème. de)'Iindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER sur le marché Iocal qu'à et la vente de tous sous-proc) Le 'traitement, la transformation oS, etc... Par le Président: tels que peaux, abats, sang, boyaux, dc TIndustrie: Dr. LEBERT JEAN PIERRE duits de Pabattage, de boucherie, Secrétaire d'Etat du Commerce ct de chambre froide, l'établissement de Le d) L'installation la vente en gros et en détail notaires à de charcuterie pour la conservation, Pardevant Me. Gérard D. CHAFLES et scn collègue aux Nos. la viande; - de tous produits identifié aux Nos. 9G23 A et 182 A, patentés e) L'achat et la vente d'engrais, d'insecticides, Portau-Prince, aux Nos. 5426 ct 3978, soussignés. à l'élevage. toutes opérations 44476 et 43621, imposés nécessaires elle pourra faire BEAUFILS, Avocat de la SociéET PLUS GENERALEMENT, mobilières, immobilières se A comparu Monsieur Georges h. organisme de 1'Etat Haîtien, idencommerciales, industrielles, financières, d'une manière quelconque, Nationai (SEN), ou indirectement, les énuté d'Equipement et demicilié à Port-au-Prince, rattachant directement ou à tous autres similaires ou connexes, tifié au No. 1404 B, propriétaire, dit Me. Gérard à Fobjet ci-.dessus dépcsé au ci-dessus n'étant qu'énonciatives. Lequel comparant a, par ces présenites, pour être classé au rang mérations TITRE II Tun des notaires soussignés, nécessaires les D. CHARLES, minutes afin d'en délivrer toutes expéditions DE CAPITAL SOCIAL est de CENT QUATRE VINGT de scs Anonyme dénommée SOCIETE ANONYME 5-Le Capital Social actions ordinaires Statuts de la Société date aux Cayes du Quinze Décembre Article (G. 180.000.00) divisé en 360 et BOUCHERIE S. A. (SAB), en a été apposée la mention MILLE GOURDES CENTS GOURDES (G.

d'en délivrer toutes expéditions DE CAPITAL SOCIAL est de CENT QUATRE VINGT de scs Anonyme dénommée SOCIETE ANONYME 5-Le Capital Social actions ordinaires Statuts de la Société date aux Cayes du Quinze Décembre Article (G. 180.000.00) divisé en 360 et BOUCHERIE S. A. (SAB), en a été apposée la mention MILLE GOURDES CENTS GOURDES (G. 500.00) chacune sept en suite desquels de CINQ seul promil neuf cent soixante Société Anonyme de Boucherie et au porteur de 1a Société qui ne reconnaît qu'un suivante: Dépôt des Statuts dc la soixante huit au Département indivisible à l'égard action.. (SAB) le Douze Janvier mil neuf cent No. B-2 du Registre No. III priétaire pour chaque être augmenté en uné ou plusieurs et de PIndustrie folio 469 Le Montant du Capital pourra de la Société par décision du Commerce moments, selon les besoins soit sous- (signé) D. ORIOL demeurés fois et à tous que ic Capital originaire dûment caregistrés sont de PAssemblée Générale, pourvu 1'émission de nouvelles actions, les dits Statuis soit, par Dans les cas: En conséquence les fins légales. crit et libéré intégralement permis par la loi. annexés aux présentes à toutes soit généralement par tous Foffre moyens en sera faite d'abord aux actionDONT ACTE: d'augmentation du capital, ces actions apris un délai d'un mois, le Douze Janvier mil naires et à leur refus d'acheter tiers. à Port-au-Prince, en PEtude être affectées aux de nullité, être Fait ct passé elles pourront du capital devront, à peine Tes neuf cent srixante huit. les notaires (Signé): Toutes augmentations de cinq ans à dater de l"Assemblée qui lecture, le comparant a signé avec Gérard D. CHARLES réalisées dans un délai Et, après G. MICHAUD et de laquelle est aura décidées ou autorisées. DES ACTIONS Georges A. EFAUFILS: de la minute ensuite Mil Neuf DE TABERANTIONS être souscrit en espèces, notaires ce dernier dépositaire Trois Janvier CONDITIONS des actions pourra Enregistré a Port-au-Pince le Vingt A No. 12 des Article 6.--Le montant écrit: Huit Folio 441 Case 2170 du Registre Timbre: Une gde. titres ou autrement. à souserire en numéraires est payable au Cent Soixante Perçu Droit fixe Trois gdes. Visa Le montant des actions est actes civils: Singe Social dès la souscription. à souserire en titre ou en nature 80 cts. (Signé) V. LAVAUD.. Le montant des actions et intégralement et est sujet à T'approPour le Direcleur Ganl. de TEnregistrement aussi immidisement de Constitution, après rapport des COLLATIONNE payable PAssemblée D. CHARLES. Not. bation définitive de Gérard Commissaires aux apports.

. Visa Le montant des actions est actes civils: Singe Social dès la souscription. à souserire en titre ou en nature 80 cts. (Signé) V. LAVAUD.. Le montant des actions et intégralement et est sujet à T'approPour le Direcleur Ganl. de TEnregistrement aussi immidisement de Constitution, après rapport des COLLATIONNE payable PAssemblée D. CHARLES. Not. bation définitive de Gérard Commissaires aux apports. DEUXIEME EXPEDITION LE MONITEUR DU CONSEIL. auront le droit de vote pour la rOUVOIRS Conseil d'Administration représente la Société dans Seuls les apporteurs en' espéces des évaluations ne Article 14-Le dans vie vérification des apports en nature et l'acceptation sa vie interne, comme sa externe. demandant qu'en défenfaire par leur vote unanime. ia société en justice. tant en pourra se que Il représente tous les droits de la sociélé contre les tiers ou CERTIFICATS D'ACTIONS seront tirés d'un Registre à dant et il exerce il a le pouvoir exArticle 7.-Les Certificats d'actions et le Secrétairecontre les actionnaires ou associés quelconques; seron't signés par le Président sur ses droits. souches et numérotés, scellés du sceau de la Société. près de transiger les étendus pour agir au nom de la société Trésorier; ils seront également suivent le titre en quelIl a les pouvoirs plus ou en des mandataires, droits attachés aux actions directement se substituant Article 8.Les et faire ou autoriser de gestion se rattachant à Tobjet de la que main qu'il passe. de plein droit adhésion aux tous les actes et opérations La proptiété d'une action emporte Générale. société. n'ont pas été exrésolutions de l'Assemblée tous actes de dispositions qui présents statuts et aux tradition. Cependant il peut même faire ou les présents statuts et soumis Le transfert de T'action se fera par simple sera tenu de les pressément réservés par la Loi par Générale. d'action qui voudrait les céder, de 1'Assemblée tout propriétaire autres qui auront à une décision préalable ou ou agen't de aux ensuite actionnaires tout fonetionnaire employé offrir d'abord à la Société, Passé ce déiai, l'actionI1 nomme ct révoque leur fonction, leur délègue les poudélai d'un mcis pour exercer cette option. L'acdétermine la durée de un de son ou de ses actions à sa guise. la Société, et fixe le montant de leur rémunération. naire sera libre de disposer tenu d'en informer la Société voirs nécessaires soit soit pour sera cédé son titre, tout mandat et pouvoir, permanent. tionnaire qui aura notifications et convocations, les noms et Il peut conférer en lui faisant tenir, pour les un objet déterminé. d'Administration. règle les approviadresses exacts de Tacquéreur. que. jusqu'à conIl fixe les dépenses générales Article 9.-Les actionnaires ne son't responsables et au delà tout apsionnements de 'toutes sortes. intérêts et accessoires, currence du montant des actions qu'ils possèdent à aucunc res1l; reçoit et paye toutes somines en prinicipal, ou sommcs déposées dans de fonds est interdit; ils ne peuvent être soumis il effcctue le retrait de tous titres, pièces pel dividendes régulièrement perçus.

dépenses générales Article 9.-Les actionnaires ne son't responsables et au delà tout apsionnements de 'toutes sortes. intérêts et accessoires, currence du montant des actions qu'ils possèdent à aucunc res1l; reçoit et paye toutes somines en prinicipal, ou sommcs déposées dans de fonds est interdit; ils ne peuvent être soumis il effcctue le retrait de tous titres, pièces pel dividendes régulièrement perçus. Caisses publiques et particulières. titution d'intéeêts ou indivis d'une action à n'importe toutes les Banques, et marchés. soumissions, adijudicaArticle 10.-Tous les proprétaires actionnaire décédé, ou usuI passe tous contrats, traités il sollicite, acquiert et rétrotitre, héritiers et ayants cause d'un auprès tions rentrant dan l'objet de la société; et immobiliers. toutes quel sont tenus de se faire représenter tous tons biens mobiliers de fruitier et nus propriétaires, cède par moyens, curtrats de bail à loyers ou d'affermage. de de la Société par une seule personne. ne peuvent pour concessions; passe tous avec ou sans promesse Les héritiers ou les créanciers d'un actionnaire des scellés, ni praconcession ou d'entrsprises griclsonques, quelque cause que ce soit, provoquer lapposition les documents ou valeurs vente. et aménagements. sur biens, installalions tiquer aucune saisie ou opposition la ni s'immiscer II décide toutes consteuctioas, ou autre dans les banques en demander le partage ou licitation, l'exercice Il fait ouvrir tout compte courant utile des acde la Société; ils doivent, pour se ou à Tétranger; il reçoit s'il le juge aucune façon dans son administration; e't aux déliétablies en Haîti courant ou en dépôt en s'en aux inventaires sociaux ou des ticrs, toutes sommes en compte tous de leurs droits, rapporter tionnaires d'intérêts et de remboursenent: il confère bérations de l'Assemblée Générale. et fixe les conditions autres garanties; il fait tous prêts. ou de change III nantissements, hypothèques lettres TITRE endosse et accepte tous mandats, chèques. souscrit, tous CONSEIL D'ADMINISTRATION et d'effets de commmerce. même gratuitement. Société est administrée par un Conseil composée et aliène, par tous moyens, Article 11-La membres au plus, pris parmi II acquiert de trois membres au moins et de cinq Générale pour une pébiens mobiliers et immobiliets. toutes inscriptions ou autres. transiger, compro- hypoles actionnaires et nommés par l'Assemblée son't indéfiniment n peut prendre et main.levéos de privilège, avec dune année au plus. Les administrateurs mettre, donner tous désistements de toutes naturas ricde actions résolutoires et autros droits rééligibles. du Conseil d'Administration, les thèques, de paiement. indusPeuvent également faire partie ou en particiou sans constatations de tous établisements indépendants, les sociétés en nom collectif, et les sociétés n décide la création ou Yaequisition organismes simple ou par actions à soa objet.

dune année au plus. Les administrateurs mettre, donner tous désistements de toutes naturas ricde actions résolutoires et autros droits rééligibles. du Conseil d'Administration, les thèques, de paiement. indusPeuvent également faire partie ou en particiou sans constatations de tous établisements indépendants, les sociétés en nom collectif, et les sociétés n décide la création ou Yaequisition organismes simple ou par actions à soa objet. il accepte pation, les sociétés en comamndites objet social que la prétriels se rapportant et allocations queleonques: les coopératives ayan't le même Il consent toutes subventions anonymes, du jour. sente société ou un objet similaire. sont retoutes 1ibéralités. Générales et en arrête l'ordre faisant partie du Conseil d'Administration les Assemblées année financière, Les sociétés coopératives ou associations Il convoque à la fin de chaque de la présentées: Les organismes indépendants, délégués, sans excéder trois, Il adresse aux actionnaires, sur la situation active ct passive également constituées par un, ou' plusieurs associés, les sociétés un rapport écrit et détaillé du Commerce et de l'Industrie les sociétés en nom collectif par un de leurs de leurs gérants, les Société et achemine au Département ct 1e Compte dExplolation de cornmandite simple ou par action par un, d'Administration. du rapport avec le Bilan aux Comptes nomen de leur Conseil une copie du des Commissaires sociétés anonymes par un délégué même que la copie Générale. rapport toutes ACTIONS DE GARANTIE doivent être propriétaires chacun més par 1'Assemblée Générale toutes modifications ou Article 12-Les adminictrateurs toute la durée de leur fonction. n soumet à 1'Assemblée d'au moins trois (3) actions pendant la Caisse Sociale en garantie de additions aux présents statuts. tous actes non expressément Ces actions seront déposécs dans être données. en d'une manière générale. à l'Assemblée Générale. Elles seront incessibles et. ne pourront n accomplit loi et par les présents statuts leur gestion. par la d'un Présidurant le mandat des administrateurs. aussi souvent que réservés est composé se réunit dAdministration gage Article 13.-Le Conseil d'Administration: social, soit en tout autre Article 15-Le Conseil et d'un Seur@laise.frésonor sociaux, soit au siège sont dent, d'un Vice-Présadent a la direeT'exigent les intérêts Les déibérations du Conseil d'Administration en de convocation. Président la société endroit indiqué par la planche portés sur un Registre spécial Article 16--Le de Ia société. 11 représente constatées par des proces-verhaux de deux membres tion générale et effective qu'en défendant. I signe conjointement au siège de la socict6. La présence Toutefois si deux demandant de la société. chèques, tenu à cet effet de ses travaux. justice, tant en tous les documehts du Conseil suffit pour la validité à la séance, ies décisions avec le beartenter obligations, controts.

16--Le de Ia société. 11 représente constatées par des proces-verhaux de deux membres tion générale et effective qu'en défendant. I signe conjointement au siège de la socict6. La présence Toutefois si deux demandant de la société. chèques, tenu à cet effet de ses travaux. justice, tant en tous les documehts du Conseil suffit pour la validité à la séance, ies décisions avec le beartenter obligations, controts. administrateurs seulement. assistent bons de banque, traites, de la Société et pourra en cas réuniront (2) leur accord unànime. du Conseil. II peut à la fois Directeur Général désigner un. administra. L'ordre du jour est arrêté par le Président réunion du Conseil. n est et si cela s'avère nécessaire. lequel administraqu'au moment et au début de la Au besoin. d'empbchement dans les fonctions exéeutives ses fonctions n'être arrêté Consetl seront point rétribu6s. des teur pour Pasister et remplira Les membres du ne 1eur être servi titre tebaibianstaundnunuse Générale, i1 pourra teur prendra le décision de l'Assemblée par jetons de présence. LE MONITEUR Dans ce cas, elle ne statuera que sur les questions portées accord Président. du President-Directeur Général. en plein à l'ordre du jour, et la diminusous la supervision d'Admihihration. Quand elle est appelée à délibérer sur l'augmentation ou sur Ja disavee le Conseil en cas d'absocial, sur la modification des statuts remplace le Président tion du Capital réunir au moin- les Article 17.-Le Vice-Président d'une pièce éctite du Président exsolution de la société, les décisions devront sence: il devra alors être muni absence et pourra agir comme le ferait du social. il sera procédé posant les raisons de son Art. eapital 24.-A la réunion annuelle des d'Administration. actionnaires, Dans le cas le Président. tient les livres et la caisse à l'élection des membres du Conseil pas lieu à la date fixée. Article 18.-Le Seerétaire.Trésorier sceaux de la société et oùt 1'élection des membres du Conseil n'aura resteront en fonction de la société, a la garde des actions et des les membres du Conseil l'année précédente élus et possrsion les fonctions inhérentes à son poste. successeurs aient été aient pris remplit toutes à raison de leur jusqu'à ce que leurs Article 19.-Les administrateurs ne contractent, relativement aux de leur charge. se réunit au siège de la société aucune obligation personnelle ni solidaire Article 25.--I LAssemblée Cénérale ville désigné par gestion. Ils: n'encourent de responsabilité personnelforce dans tout autre lieu ou engagements de la Société. faute lourde dans d'exéeution ou en cas de majeure le que dans le cas oùt ils ont commis une ils auraient agi au le Conseil dAdministration. dite <ASmandat à cux confié, ou encore dans le cas où Article 26.--II sera nommé par l'Assemblée Générale du la société leur a conférés. DE NOMINATION DES COMMISSAIRES delà des pouvoirs que collectivement, si l'acte domSEMBLEE GENERALE désignés par la majorité des 2/3 des Cette responsabilité sera encourue elle ne sera encourue des Commissaires aux Comptes aux de la loi du 28 est l'ceuvre du Conseil tout entier, et de démontrer voix des actionnaires conformément prescriptions mageable individuellement que dans le cas où il sera possible Août 1960.

a conférés. DE NOMINATION DES COMMISSAIRES delà des pouvoirs que collectivement, si l'acte domSEMBLEE GENERALE désignés par la majorité des 2/3 des Cette responsabilité sera encourue elle ne sera encourue des Commissaires aux Comptes aux de la loi du 28 est l'ceuvre du Conseil tout entier, et de démontrer voix des actionnaires conformément prescriptions mageable individuellement que dans le cas où il sera possible Août 1960. dite .ASSEMBLEE loeuvre personnelie d'un Administrateur il sera tenu une assemblée que l'acte dommageable est Trente jours après, DES COMPTES*. GBNERALE DE LA VERIFICATION isolé. la des administrateurs se renferme Dans tous les cas. responsabilité la preuve de la relation TITRE V dans Ia limite exacte du dommage éprouvé, subi et la faute personANNEE FISCALE Octobre et finit le directe de cause à effet entre de dommage de l'actionnaire ou Fiscale commence le ler. comdemeurant à la charge Aricle 27-L'Annés La première année fiscale nelle des administrateurs 30 Srplembre de l'année suivante. la date de la constitution définitive du tiers demandeur. dans le Conseil d'Administration ocprendra T'espace de tomps entre Articic 20-En cas de vacancé toutes autres causes, cettr vacance ia Société et le 30 Septernbre 1968 casionnée par décès. démission ou restants pour le temps qui de de la Société. un comblée par le vote des membres INVENTAIRE chaque année, un Bilan sera du membre sortant. Article 28.- I1 sera dressé de toutes Ies reste à courir du mandat Compte de Profits et Pertes et un Inventaire documents général ainsi qu'une TITRE IV immobilières de Ja société. Ces situation financière de GENERALE propriétés copie du rapport des administrateurs sur la quinze (15) jours au ASSEMBLEE en assemblée Générale remis à chaque actionnaire des Article 21.-Les actionnaires se réunissent date fixée par le Conla société seront 'tenue de 1"Assemblée Générale de nomination ordinaire à la fin de chaque année sociale à la avant ia dite rémoins avant la faite dix (10) jours au moins une commissaires aux comptes. seil, sur convocation lettre qui leur est adressée, soit par DE RESERVE le monunion, soit directement par s'éditant à la FONDS Générale fixera annuéllement du insérées dans un des quotidiens Article 29.-L/Assemblée dixième au moins ou deux publications de Réserve en prélevant le du capitale ou dans la ville des Cayes. lorstant d'un Fonds ce fonds atteigne les trois quarts (3/4) générales sont qualifiées d'extraokdinaires, bénéfice net jusqu'à ce que Les assemblées à une modification des statuts ou à versé. à la constituque leurs décisions se rapportent capital 30.-La Soiété évitera teujours de recourir la liquidation de la société. néanmoins nécessaire pour la Article La majorité des 60% des actions est n'est pas atteint, tion de tout monopale. validité des délibérations. Au cas où ce quorum de huit jours, DIVIDENDE la constitution du Fonds convocations faites à intervalle le prélévement pour aux deux premières, l'assemblée générale délibèrera quelque Article 31-hprès les nets profits constitueront le profit autres disponible emà la troisième convocation présents.

de la société. néanmoins nécessaire pour la Article La majorité des 60% des actions est n'est pas atteint, tion de tout monopale. validité des délibérations. Au cas où ce quorum de huit jours, DIVIDENDE la constitution du Fonds convocations faites à intervalle le prélévement pour aux deux premières, l'assemblée générale délibèrera quelque Article 31-hprès les nets profits constitueront le profit autres disponible emà la troisième convocation présents. Dans toute assemblée drs acde réserve, à répartir entre les actionnaires ou sera soit le nombre de membres valables devront réunir les trois pour les dividendes distribution de profits ne tionnaires, les résolutions pour être Elant bien entendu, qu'aucune n'auront point été présents ou représentés. plois. les obligations contractuelies cinquièmes (3/5) des actionnaires tout ce qui in'téresse le foncentroprise tant que Elle discute, détermine, statue sur n'ont pas été satisfaites au premier rang. année sociale serviront d'abord de la Société, même sur les questions qui Dans tous les cas, lcs profits d'une tionnement que ces questions ne se rapportent des années antérieures. inscritrs à T'ordre du jour, pourvu du capital social, à 1a dissoà combler les pertes pas: à Taugmentation ou à la diminution des statuts. Elle nomme les PERTES du du capital social versé, les lution de la société ou à la modification et les montants devant reArticle 32-Bn cas de perte quart convoquer une ausembléc administrateurs. détermine les dividendes devront obligatoirement de la de la de réserve. Elle approuve les comptes. administrateurs de la continuation olt liquidation présenter les fonds par le Président du Conseil générale pour décider L'Assemblée Générale est Vice-Président présidée et en l'absence de celui-ci société. ou en con absence. par le nombre d'actions. Les désera reconnue nécesT'actionnaire détenteur du plus grand des actionnaires DISSOLUTION- le cas oà une dissolution avec une par par des minutes signées Article 33.--Dans générale slatuant libérations sont constatées ainsi que du Président et du Secrésaire, elle sera arrêlée par du l'assemblée social. L'Assemblér nommera ou de leurs mandataires présents, au siège de la sorié16. des trois quarts capital de la Pentaire-Trésorier. lesquelles seront tenues membre de lAssemblée majorité et fixera les conditions liquidation. conti22.- actionnaire est de droit d'une voix alors les liquidateurs les pouvoirs des nctionnaires Article Chaque d'actions à raison durée de 1a liquidation, Générale et a autant de voix qu'il a aux délidant la T'oxistence de la société. peut se faire représenter nueront comme pendant DE DOMICILE pour chaque action, L'Actionnaire Générale toute personne de son chnix s'élever le cours bérations de l'Assemblée par contestations pouvant pendant euxCONTESTAOOSSUCIOA munie d'une procuration à, cet effet. tous 1es actionnaires Article 34-Toutes de sa liquidation, soit entre les actionnaires des affaires décisions de lassemblée générale obligent de 1a société ou et la société, au sujet Les dissidents et.

ICILE pour chaque action, L'Actionnaire Générale toute personne de son chnix s'élever le cours bérations de l'Assemblée par contestations pouvant pendant euxCONTESTAOOSSUCIOA munie d'une procuration à, cet effet. tous 1es actionnaires Article 34-Toutes de sa liquidation, soit entre les actionnaires des affaires décisions de lassemblée générale obligent de 1a société ou et la société, au sujet Les dissidents et. les incapabies. soit entre 1es actionnaires à la loi et soumises à la Chammême les absents, Jes extraordinaire se réunit sur la mêmes, jugées, conformément 23.-L'Assemblée Cénérale d'actionnaires sociales, seront du Tribunal Civil des Cayes. Article écrite, produite au Conseil par un groupe convocation du bre Commnerctale demande les 25% des actions ou sur représentant au moins LE MONITEUR de chambre froide, rétablissement de boncherie, actionnaire est obligé d'élire domicile aux Cayes d) L/installation pour la conservation, la vente en gros et en détait de A cet effet, tout signifiées de charcuterie et toutes notifications et assignations seront régulièrement la viande; d'insecticides, de tous produits à ce domicile. peuvent étre e) L'achat et la vente d'engrais, A défaut d'éiection de domicile, toutes assignationy nécessaires à l'élevage; commerfaites au Parquet du Tribunal Civil des Cayes. Et plus généralement, elle pourra faire toutes immobilières opérations se rattariales, industrielles. financières, mobilières, à FobPUBLICATIONS actes chant directement ou indirectement, d'une manière quelconque. faire publier les présents statuts ct tous tous autres similaires ou connexes, les énumérations Artic le 35.-Pour de la sociétd, tous poujet ci-dessus ou à et procès-verbaux relatifs à la constitution dun original de ces ci-dessus n'étant qu'énonciatives. VINGT sont donnés au porteur d'un extrait ou de la Société est de CENT QUATRE voirs Article 3-Le Capital cent soixante actions ordinaires: documents. MILLE GOURDES divisé en Trois à l'égard de la Décembre mil neuf cent au. de Cing cents gourdes et indivisibles lcs Cayes le quinze et porteur chaque action. Fait en 15 originaux, les fondateurs au ours d'une réu. Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour fois et à soixante sept, et sanctionné par Ce Capital pourra être augmenté en une ou plusieurs des Actionnaires. nion de la même date. Ensuite tous moments par décision de 1'Assemblée Générale Conseil conforme (signé): G. A. BEAUFILS, Avovat, Article 4-La Société sera administrée par un composé. Pour copie de Boucheric cinq membres au plus, pris parmi est écrit: Dépôt des Statuts de la Société Anonyme No. IU (Signd) de trois mambres au moins et de Générale pour une pé. Folio' 469 No. B-2 du Registre et nommés par PAssemblée (SAB) ce 12-1-6S les actionnaires Les administrateurs sont indéfiniment D. ORIOL. Février mul ncuf cent riode d'une année au plus. Enregistré à Port-au-Prince le quatorze No. des actes civils; rééligibles. Président Directeur Général, un Vicesoixante huit folio case du Registre Iy aura obligatoiroment: Un Dans le cas où le Conseil se Perçu Droit Fixe Visa Timbre Président et un Secrétaire/Trésorier aura deux Conseillers.

ateurs sont indéfiniment D. ORIOL. Février mul ncuf cent riode d'une année au plus. Enregistré à Port-au-Prince le quatorze No. des actes civils; rééligibles. Président Directeur Général, un Vicesoixante huit folio case du Registre Iy aura obligatoiroment: Un Dans le cas où le Conseil se Perçu Droit Fixe Visa Timbre Président et un Secrétaire/Trésorier aura deux Conseillers. Gal. de 1'Enregistrement (Signé) Y. LAVAUD. composcra de cing membres, ily auront les pouveirs: Pour le Directeur Conforme. Les membres du Conseil d'Administration Pour Copi: déterminés par les Statuts. Gérard D. CHARLES, Not. et attributions de la Société est illimitée sauf les cas de Article 5-La durée prévus par les Statuts. discolution. ct de liquidation est aux Cayes et pourra être Artide 6-Le Siège de la Société CHARLES "et son. collègue notaires à dans tout autre lieu par décision du Conscil d'AdministraPar-devant Me Gérard D. et 182-A, patentés aux transféré Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 9023-A tion. trouve aux Cayes. La Société pour43261 aux Nos. 5426 et 3978 soussignés. Son principal établissement se dans touteNos. 44476 et imposés avoir tout bureau. agence ou succursale Avocat de la Société ra. au besoin, A comparu Monsieur Georges A. BEAUFILS, de l'Etat Haîtien, identifié autre ville de la République. constituée dès la pud'Equipement National (SEN), Organisme demeurant et domicilié à Port-auArticle 7-La Société sera définitivement du Président de la Répu-. au No. 14014-B, propriétaire, blication au Journal Officiel de TArrêté ses Statuts. dla Société et approuvant Prince, déclaré que la Société blique d'Haiti autorisant les Lequel comparant a, par ces présentes, PIERRE, Seymour CONDE, 8.--Le Comparant reconnait qu'à la date sus-désignée ceux annexés quipement National et Messieurs Edmond Communautaire (SOLAArticle de la dite Société ont accepté pour Statuts un la Société Labordaise de Développement Philippe JOCELYN, sus-nommés et qui en feront partie intégrante et ont autorisé DEC), Révérend Père TANGUAY, Messieurs SALIBA, le couaux présentes des Statuts à accomplir les présentes formalités. DELERME, Anthony CHARLES, Joseph (Gabion), porteur d'un extrait des les parties élisent do-. Anthony (Cayes), la Procure des Pères OBLATS Article 9-Pour l'exécution présentes, vent BERAUD Nerva CASSION, 1'Association Professionen leur demeure respective aux Cayes. Messieurs Yves LEDAN, OBLATS de Mazenod micile nelle des Eleveurs du Sud (APES) et les Pères conformément aux DONT ACTE: (Camp Perrin) forment une Société Anonyme régime spécial par l'Etude ie Treize Février mil lois de la République d'Haîti et notamment au Neuf Cent Soixante Fait et passé à Port-au-Prince, en le Titre III du Décret du Vingt Huit Août Mil neuf cent soixante huit.

Yves LEDAN, OBLATS de Mazenod micile nelle des Eleveurs du Sud (APES) et les Pères conformément aux DONT ACTE: (Camp Perrin) forment une Société Anonyme régime spécial par l'Etude ie Treize Février mil lois de la République d'Haîti et notamment au Neuf Cent Soixante Fait et passé à Port-au-Prince, en le Titre III du Décret du Vingt Huit Août Mil neuf cent soixante huit. signé avec les notaires (Signé): sur les Sociétés Anonymes. suit les clauses et conEt, après lecture le comparant a et Gérard D. CHARLES. ils' en ont arrêté comme DécemA. BEAUFILS; G. MICHAUD est. En conséquence tenue aux Cayes lc Quinze Georges de la minute au bas de laquelle ditions au cours de leur réunion notaires ce dernier dépositaire le Dix Neuf Février mii neuf Cent. bre mil neuf cent soixante sept. Monsieur ecrit: Enregistré à Port-au-Prince du Registre No. des actes civils;. National, Huit Folio case Article ler-Entre la Société d'Equipément CONDE, la Société Labordaise Soixante Fixe: Onze gdos; Visa Timbre Edmond PIERRE, Monsieur Seymour Révérend Père. TANGUAY. Perçu Droit V. LAVAUD.. Communautaire, je Anthony CHARGal. de T'Enregi-trem-nt (Signé) de Développement Anthony DELERME, Pour le Directeur Mrssieurs Philippe JOCELYN, BERAUD (Cayes). la Procure COLLATIONNE. LES, Juseph SALIBA, le couvent Yves LEDAN, Monsieur Nerva Gérard D. CHARLES, Not.. des Pères Oblats (Gabion), Monsieur des Eleveurs du Sud et les CASSION, PAssociation Professionnelle Perrin) et tous ceux qui adhéreront Pères Oblats de Mazenod (Camp i1 a été formé une Société D. CHARLES et son collègue notaires à aux présentes en devenant actionnaires. ANONYME DE BOUCHERIE Pardevant Me. Gérard Nos. 9023---A et 182--A, patentés aux Anonyme dénommée -SOCIETE Port-au-Prince, identifiés aux aux Nos. 5426 ct 3978, soussignés. (SAB) S. A. Nos. 44476 ct 43261 imnposés Avocat du Barreau de. Article 2.-- La Sociélé a pour but: animaux de boucheA comparu Me. Georges A. BEAUFILS, 14014--B, propriétaire, demeurant et. l'engraissage. l'abattage des caprine, ovine identifié au No. a) L'élevage, bovine, porcine, Port-au-Prince, rie, principalement ceux des races domicilié à Porkau-Prinee. SOCIETE ANONYME: même des volailles; sa vente tant des fondateurs de la et et la conservation de la viandr, Agissant aux noms S. A. en vertu. de Y'autorisation expres-e qui b) L'entreposage l'extérieur; sousDE BOUCHERIE (SAB) fondateurs comformément aux délibé sur le marché local qu'à et la vente de tous lui par les dits c) Le traitement.

domicilié à Porkau-Prinee. SOCIETE ANONYME: même des volailles; sa vente tant des fondateurs de la et et la conservation de la viandr, Agissant aux noms S. A. en vertu. de Y'autorisation expres-e qui b) L'entreposage l'extérieur; sousDE BOUCHERIE (SAB) fondateurs comformément aux délibé sur le marché local qu'à et la vente de tous lui par les dits c) Le traitement. la. transformation sang, boyaux etc... a été laissée produits de l'abattage, tels que peaux, abats. LE MONITEUR lecture, le comparant es-qualité a signé avec les notaires le lundi El. après G. MICHAUD et Gérard D. CHARde Constitution lenue aux Cayes (signé): Georges A, BEAUFILS; bas de laquelle rations de T'Assemblée cent soixante huit. ce dernier dépositaire de ia minute au Douze Février mil neuf LES notaires à Port-au-Prince le Dix Neuf Février mil neuf ces présentes que: est écrit: Enregistré No. des Lequel comparant ès-qualité a déclaré par Cent Soixante huit folio case du Registre Visa Timbre Deux Ge T'Article 35 du Code de ComPerçu Droit Fixe: Trois gdes; Pour satisfaire aux prescriplions 4, 5, 12 de ia loi du Vingt huit Août mil actes civils; merce ct des Articles 3, la toGourdes; T'organisation des Sociétés Anonymes, (Signé): V. LAVAUD. neui cent soixante sur de Boucherie (SAB) Pour lc Directeur Gnal. de Enregistrement talité du Capital Social de la Société Anonyme été souscrite de la manière COLLATIONNE. S. A.. ayant son siège social aux Cayes. a Gérard D. CHARLES, Not. suivante" National (SEN) Organisme de l'Etat 1. La Société d'Equipement âu Quinze Janvier mil neuf cent soixante Hattien, créé par le Décret Vingt Quatre Janvier mil neuf cent GENERALE trois (Mioniteur No. S du Jeudi actions de CINQ DE LA DERNIERE ASSEMBLEE soixante trois), DEUX CENT SOIXANTE (260) TRENTE MILLE PROCES-VERBAL LA SOCIETE ANONYME DE BOUCHERIE CENTS GOURDES (G. 500.00), chacune, soit CENT été contrôlés et vérifiés CONSTITUTIVE DE GOURDES (G. 130.000.00), apports qui ont Emmanuel LAJOIE. ComMonsieur Edmond PETIT et Monsieur les fondateurs <SAB> en formation par et désignés par No. missaires aux apports assermentés Neuf Janvier Mil Neuf Huit et le 12 Février au ce suivant le rapport du Vingt L'An Mil Neuf Cent Soixante de la Société Commissaires aux apports adressés de les actionCent Soixante Huit des sus-dits de Boucherie de la Rue Borgeila, aux Cayes à 4 heures l'après-midi, de Boucherie en de Constitution de la Société Anonyme de la société Anonyme à TAsemblée la dite Assemblée suivant proeès-verbal naires membres fondateurs Générale de CONSTITUTION, S.

du Vingt L'An Mil Neuf Cent Soixante de la Société Commissaires aux apports adressés de les actionCent Soixante Huit des sus-dits de Boucherie de la Rue Borgeila, aux Cayes à 4 heures l'après-midi, de Boucherie en de Constitution de la Société Anonyme de la société Anonyme à TAsemblée la dite Assemblée suivant proeès-verbal naires membres fondateurs Générale de CONSTITUTION, S. A. (SAB) et entériné par le Douze Janvier mil neuf cent soiformation se sont réunis en Assemblée le 8 Février 1968. Participa de sa réunion tenue aux Cayes certificat délivré à la date du sept sur la convocation qui leur a été adressée actions de la Société. xante huit et suivant également huit. par Radiogramme, par l'Institut à la Réunion FUniversalité des 1a Février mil neuf cent soixante Industriel (IDAI) attestant détenir ratifia à nouveau la nomination faite à de Développement Agricole et de Boucherie S. A. (SAB) en L'Assemblée Générale de Mr. Edmond PIERRE. comme Préde la Société Anonyme Générale. la SEN comme aux ordres SiX MILLE NEUF CENT première Assemblée de de totale VINGT LAZARRE, représentant formation une valeur SOIXANTE SEPT représentant le sident et Mr. Féquière SOIXANTE TROIS GOURDES faits la SEN à ia SAB et serSecrétaire Trésorier. le complément des apports en nature par de ia Société. lecture de T'Agenda de la Réunion, puis SAB de fonds de roulement jusqu'à la constitution Aetions de Cinq Le Président donna PActe constitutif de la vant Edmond PIERRE: Soixante Quatorze Secrétaire Trésorier lit à l'Assemblée Gérard D. CHARLES avec 1'As2.Monsieur GOURDES, (500.00). chacune. GOURtel qu'il a été rédigé par le Notaire de la SEN. L'Assemblée approuva l'Acte. CENT CONDE: Cinq aclions de CINQ CENTS sistance de TAvocat-Conseil Monsieur Seymour de la première DES (G 500.00, chacune. Communautaire (SOLADEC) Le Président, à son tour, exposa que par délibération du 15 Décembre 1967 MesSociété Labordaise de Développement RIO et Marcel JEANSON: Générale constitutive en date été comRévérend Père Robert Assemblée et Emmanuei LAJOIE ont désignés représentée par Cents Gourdes, chacune. sieurs Edmée Angrand de vérifier les apports en nature Trois actions de Cinq CENTS GOURme commnisaires aux apsorts chargés suite de la maladie de Mr. TANGUAY:' Trois actions de CINQ Société par la SEN et que par le remplaRévérend Père faits à Ja PAssemblée désigna Mr. Edmond Petit pour des commissaires DES. chacune. JOCELYN: Trois actions de CINQ CENTS ANGRAND, le Secrétaire donna lecture du rapport des évaMonsieur Philippe cer. Puis Petit et Lajoie. Ce rapport conclut à l'adoption GOURDES,. chacune. Deux actions de CINQ CENTS aux apports, la SEN qui se chiffrent à 103.036.33 Gourdes. Monsieur Anthony DELERME: luations de Mr. CONDE, CASGOURDES, chacune, Deux Actions de CINQ CENTS des discussions entre Mr. Jocelyn. discussions qui établiMonsieur Anthony CHARLES: il s'engage Président et le SecréteineTrisoser.

Puis Petit et Lajoie. Ce rapport conclut à l'adoption GOURDES,. chacune. Deux actions de CINQ CENTS aux apports, la SEN qui se chiffrent à 103.036.33 Gourdes. Monsieur Anthony DELERME: luations de Mr. CONDE, CASGOURDES, chacune, Deux Actions de CINQ CENTS des discussions entre Mr. Jocelyn. discussions qui établiMonsieur Anthony CHARLES: il s'engage Président et le SecréteineTrisoser. contrôier de chacune, de CINQ CENTS SION le devraient venir aux Cayes GOURDES, Joseph SALIBA: Deux Actions rent que les commisaires de l'Abattoir. Monsieur Une matériel et 1a construction GOURDES, chacune, par Sceur Marie Delys: visu le de la Hasking and Sells Couvent Béraud (Cayes) GOURDES. représenté on se rappela que les Auditeurs et que les comunisaires Artion de CINQ CENTS (Cabions) représentés par Révérend Quand de faire tels inventaires et contrôle d'ordre Procure des Pères OBLATS GOURDES. venaient contrôles, et pour des raisons LETARTE: Une Action de CINQ CENTS GOURDES. ont revérifiés ces Générale ratifia Père Brunot UNE Action de CINQ CENTS assermentés dc la SAB. l'Assemblée pu Monsieur Yves LEDAN: de CINQ CENTS GOURéconomique à l'avantage complables n'ont pas Nerva CASSION: Une action causes pour lesquels ces experts Monsieur les faits et DES. des Eleveurs du Sud représentée par voyager. voix les résolutions snivantes Association Professionnelle de CINQ CENTS GOURDES. Puis le Président mit aux Edmond PIERRE: Une action par Révérepréseniés RESOLUTION: Péres Oblats de Mazenod (Camp-Perrin) action de CINQ CENTS PREMIERE entendu le rapport de Messirurs Charles AUGUSTE GAGNE: Une Générale après avoir 1968 en adopte Père L'Assemblée apports en date du 29 Janvier GOURDES. numéraire ont été les Commitaesnires aux. En conséquence, elle adopte différentes aclions ci-dessus souscrites en Février mil neuf et simplenent les conclusions. nature faits à la Société par la SEN Les suivant certificat du Sept d'Haîti, purement lcs en SEN additionnera Gdes. libérées entièrement Nationale de ia République No. intégralement apports Gourdes auxquelles la G. 500.00 soixante huit de la Banque de la même date 103.036.33 130.000,00 dont 260 actions de cent totalisant Gdes. Suecursale Cayes, délivré par Radiogramme Nationale de 1a République 26.963.67 pour totaliser du 7 Février 1968). de ia dite Succursale de la Banque (réf. radiog. SEN-329 So937 chacune voix a été adoptée à Yunanimité: La d'Haiti. DONT ACTE: Cette résolution mise aux représentée par Mr. Féqulère Lazarre, l'Elude le Quatorze Février ciété d'Fquipement National.

Cayes, délivré par Radiogramme Nationale de 1a République 26.963.67 pour totaliser du 7 Février 1968). de ia dite Succursale de la Banque (réf. radiog. SEN-329 So937 chacune voix a été adoptée à Yunanimité: La d'Haiti. DONT ACTE: Cette résolution mise aux représentée par Mr. Féqulère Lazarre, l'Elude le Quatorze Février ciété d'Fquipement National. Fait et passé à Portau-Prince. en mil neuf cent soixante huit. LE MONITEUR de l'intérêt générai et dans ment disposer de ses actions, au mieux clle-même avec aux s'étant abstenue de et conditions qu'elle décidera alors Directeur de la Succursale de 1'IDAI Cayes. les formes du Conseil d'Administration de la SAB. T'approbation font partie voter. 7e). Il est bien entendu que les présentes toujours dispositions portées par la RESOLUTION: du pacte social et qu'elles seront serait pas déjà DEUXIEME administrer la Société jusqu'au intégrante SEN à la connaissance de tout actionnaire qui ne L'Assemblée Gérérale nomma pour PIERRE, Président. R. Père Robert un membre fondateur de la société. 5 et 6. cette réso30 Septembre 1968. Mr. Edmond Après amendements portés aux paragraphes dans 3. son ensemble votée RYO. Vice-Président lution a été mise aux voix séparément ct SEN Secrétaire Trésorier à Tunanimité. Me. Philippe JOCELYN: Conseiller QUATRIEME RESOLUTION ou d'un extrait Ingénieur Seymour CONDE: Conseiller Tous sont donnés au porteur d'une copie de Directeur de la Succursale IDAI aux pouvoirs remplir les formalités publicité La SEN est représentée par le LAZARRE. du présent procès-verbal pour Cayes, actuellement FAgronome Féquière d'Administration de la SAB. prévurs par la loi. été à T'unanimité. Ces cing membres forment le Conseil Cette résolution, mise aux voix, a le adoptée Président leva la séance résolution, mise aux voix, a été adoptée à Tunanimité. LOrdre du jour étant épuisé Mr. Cette à 9 hres. du soir. TROISIEME RESOLUTION: les objectifs de la Société, de faPour approbation: En vue d'atteindre pleinement privés haîtiens dans un projet Edmond PIERRE voriser P'investissement des capitaux de l'économie de la Plainc des Cayes qui répond au développement National par Jes présentes, SOLADEC constitutive de (SAB). et de ses environs, la Société d'Equipement ci-après, s'engage à céder au secProcès-verbal dernière Assemblée Générale et sous les réserves et conditions de la présente Société, teur privé et par priorité aux. actionnaires et aux grands Pour approbation: dénommée Société Anonyme de Boucherie dans (SAB) les proportions qui Edmond PIERRE éleveurs de la Plaine des Cayes et SEN et petits possède dans la dite Société, lesquelles R.

d'Equipement ci-après, s'engage à céder au secProcès-verbal dernière Assemblée Générale et sous les réserves et conditions de la présente Société, teur privé et par priorité aux. actionnaires et aux grands Pour approbation: dénommée Société Anonyme de Boucherie dans (SAB) les proportions qui Edmond PIERRE éleveurs de la Plaine des Cayes et SEN et petits possède dans la dite Société, lesquelles R. P. RYO vont suivre, Jes actions qu'elle évaluées comme dessus par P'Assemblée de SOLADEC: actions viennent d'être des commissaires aux apports Seymour CONDE Constitution à la suite des rapports R. Père TANGUAY asermentés: Philippe JOCELYN de la SEN sera obligatoire pour Couvent BERAUD le.) La cession des obligations économique poursuivis Procure GABIONS elle dès que les objectifs de développement auront été atteints, que la validité MAZENOD aux Cayes par 1'TDAI et ia SEN démontrée et qu'aura été faite Anthony DELERME des entreprises de la SAB aura été Anthony CHARLES notamment la preuve-par les comptes de la Société que: Yvrs LEDAN à la production de l'Abattoir et principalement Joseph SALIBA a) les prix payés l'achat de leur bétail, aient marqué un proAPES aux petits éleveurs pour en cours dont la moyenne d'un Nerva CASSION grès par rapport à ceux actuellement entre 0.05 à 0.08 centimes or la livre. le Vingt et un (21) Février mil neui commun accord a été évaluée Enregistréc à Port-au-Prince folio case du Registre No la Société (SAB) aien't été répartis cent soixante huit (1968), Gdes. Timbres Une Gde. b) Les achats effectués par éleveurs et les proactes civils. Perçu droit fixe: Trois, V. LAVAUD. à qualité égale entre les petits des Gnal. de (Signé): de MEnregistrement. équitablement fermes de plus de vingt têtes bétail. Pour le Directeur priétaires des Pour Copic Conforme. la fermeture des comptes de la troisième année sociale (80) D. CHARLES. Not. 2e.) Après cession de quatre-vingt Gérard de la Société, la SEN fera une première de ses apports. de Commerce de ses actions de façon à ramener le pourcentage et enregistrécs ont été au Département dénommée: du SOCIETE 72,22'% à 50%. deuxième cession deux Déposées de l'acte Société Anonyme de G. 130.000.00 ct annéc socialc, un expeditions au Capital Social A l'issue de la cinquième concurrence d'un pourcentage ANONYME DE BOUCHERIE Formée à Port-au-Prince. d'actions sera faite par la SEN jusqu'à de façon que ces actions ayant son siège social à le 4 Mars 1968 No. A-6 Folio 80. de 10% du capital de la société (SAB) de la SEN si de son propre le 13 Février 1968. Enregistrée le Général. continuent à rester dans le patrimoine Pour Secrétaire MONTES. décide autrement. Jan L. gré elle ne des actions sera faite toujours aux personnes 3e.) La cession de poursuivre les buls de la Société, physiqfues ou morales capables et la rentabilité; en étroite cooet d'en assurer Je fonctionnement industriel de la Société d'Equipement NaAVIS pération avec le complexe tional aux Cayes. fera toujours au aux numéros suivants: de chaque action se Les chèques émis en date du.

taire MONTES. décide autrement. Jan L. gré elle ne des actions sera faite toujours aux personnes 3e.) La cession de poursuivre les buls de la Société, physiqfues ou morales capables et la rentabilité; en étroite cooet d'en assurer Je fonctionnement industriel de la Société d'Equipement NaAVIS pération avec le complexe tional aux Cayes. fera toujours au aux numéros suivants: de chaque action se Les chèques émis en date du. 4e.) La cession ou vente de l'action d'aprér les à Pordre de Esther MONDESIR comptant et au moins pour la valeur réelle Une offre d'une valeur 301074 (Art. 1403-10) sélevant à G. 128.20 date de la Société à l'époque de la cession. rejetée. 31 Août 1967 et T'ordre de Gabrie! M. NICOLAS en livres inférieure à la valeur nominale de l'action' sera 176983 (Art. 0404--10) à et s'élevant à G. 411.25 de la Société i du 31 Juillet 1967 de Louis Rameau, DORCE: en date Les cessions seront faitex aux aetionnatires P F A H)à l'ordre 227.50 5e.) 903167 (Art. 1967 et s'élevant $ G. date égalité de droit. la SEN du 31 Oetobre à l'ordre de Raymond MATHIEU en les actionnuires à qui 11120 (Art. 0712-10) et à G. 286.35 étant égarés. sont6e.) Conformément au pacte social, établies, auront 31 Octobre 1967 s'élevant être actions dans les conditions preoedensment exercer du devant dressés.- offrira ses de la date de l'offre) pour libredéclarés nuls, duplicata un délai d'un mois (à compter Passé la SEN pourra l'option qui leur est accordée. ce délai, - Killick Premses Nationales d'Halti Rue Hammerton