Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% € A S : : MO T JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant' 29 Février 1968 Le Lundi et le Jeudi Jeudi PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 18 but de se livrer à toutes activités agricoles, Cet organisme a pour permises par les lois haitiennes. SOMMATRE industrielles et commerciales dénommé .Officc de la SHADA Montrouis ORGANISATION & FONCTIONNEMENT Décret créant un organisme de la SHADA MONTROUIS est administré Avis. Article 2-L'Office Général qui sera assisté d'Un Coneeil composé compar un Directeur me suit : DECRET a) Un représentant du Bureau de Supervision; des Finances et des Affaires b) Un représentant du Département Economiques; de PInstitut de Développement Agricole. cas DOCTEJR FRANÇOIS DUVALIER c) Un représentant Général est président de droit du Conseil et en Président A, Vie de la République. d'égalité Le Directeur de vote, le sien compte pour deux. Conseil ainsi que le Directeur Général sont nommés 1967, abrogeant ceux en date des 13 Mars Article 3-Le Vic de la Vu le Décret du 21 Juin location et la gestion de la Dipar le Président à République. les 1964, relatifs à la la de tous ac1963. et 14 Janvier Artie'e 4-Le Directeur Général a responsabilhé la rection de la SHADA DE MONTROUIS; mais il ne peut signer de Contrat engageant du Conseil. Législative en date du 19 Septemtes d'Administration, de l'Office sans l'assentiment préalable Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, responsabilité Pexercice de ses attributions par un personnel aubre 1967 suspenaant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Il est assisté dans fur et à mesure des besoins et des disponi 25, 31, 34. 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 195 de la. Constitution et accorquel il sera fait appel au au moins une fois par mois le Conseil alinéa), 126, 147, 148, 151. 152. 190, Exécutif pour Lui permetbilités de TOffice. Il convoque l'être aussi. en' cas de nécessité, sur la dant Plins Peuvors au Chef du Pouvoir le deud'Administration qui pourra jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative, les de deux de ses membres. tre de prendre; Décrets ayant force de Loi, toutes demande xième lundi d'Avril 1968, par à la Sauvegarde de Tintégrité DE LA SUPERVISION mesures qu'll aura jugées nécessaires de l'Etat, à la consolidadu d'Administration seront National et de la Souveraineté fiattributions Conseil du Territoire maintien de la stabilité politique, Article 5Les tion de l'ordre et de la paix; au à du biende: nancière et économique de la Nation, Tepprofondissement généraux de la Réouau Bureau de Supervision les Bilans à la défense des intérêts Etablir et soumettre étre des populations, a) et le Budget de dépense; Bureau de Superblique.

Administration seront National et de la Souveraineté fiattributions Conseil du Territoire maintien de la stabilité politique, Article 5Les tion de l'ordre et de la paix; au à du biende: nancière et économique de la Nation, Tepprofondissement généraux de la Réouau Bureau de Supervision les Bilans à la défense des intérêts Etablir et soumettre étre des populations, a) et le Budget de dépense; Bureau de Superblique. des généraux un rapport mensuel détaillé au est propriétaire de la totalité b) Présenter l'Office d'Administration de la SHADA; Considérant que l'Etat Haitien de Développement Agricole vision sur les activités de de la Comptabilité et 1'éHatiano-Américnine générales actions de la Société c) Contrôler les activités de 1'Office afin de recommander financière (SHADA); confier l'Admivolution de la situation si le cas échet, toutes ler mel'Etat Haitien de les autorités respoinsables, Considérant qu'il y a lieu pour autonome à temps de 'institution. de la SHADA à un organisme sures à prendre pour la snuvegarde nistration de cette Division GENERALES en vue de son exploitation retionnelle; DISPOSITIONS rera exonéré d'Etat des Finances et des Affaires d'Administration de la SHADA Sur le rapport des Secrélaires : Article 6.-L'Office des droits à Timportation, des droits Economiques, du Commerce et de l'Industrie de toutes taxes, impositions, bénéficiera de la franchise douanière, et taxes consulaires et il Décrète: : excepté pour la gazoline. autorisé à itiliser partout où la dénommé Office de L'Office d'Administration ent de chemin de fer établies pour Article 1-IJ est créé un organisme autonome civile et jouissant nécessité se fera sentir, les lignes sana aucune restriction ou redevanes la SHADA MONTROUIS, ayant la personnalité de cette qualité. Cet orle transport de ses produits maintanir en bon état. I1 est en outre aude tous les droits et prérogatives découlant de Supervision d'Enà charge par lui de les voies sur toute plantation qu'il a ou fonctionnera sous le contrale du bureau torisé à ouvrir de nouvelles ganisme treprises Mixtes et d'Etat. pourra avoir. SHADA jouissant de la personrégionaux pourront de la ou est à Porbau-Prince, des Bureaux des besoins et L'Office d'Administrastien à s'entendre avec tout groupe, Banque Son siège dans la mesure civile est autorisé être établis hors de Port.au-Prince nalité des possibilités de Vorganisme. LE MONITEUR 1202-10) à l'ordre de Joseph MULLERY en date du et Pexploitation rationneile 9754 (Art. Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 Syndicat Financier pour le financement Toutes cntreprises de l'antroprise sous forme de contrat ou autre. de la SHA1202-10) à l'ordre de Pierre MOUSSIGNAC en date s'intégrant dans le contexte de IOffice d'Administration généralement quel9753 (Art. du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 411.25 DA DE MONTROUIS jouiront des avantages Claudette BOURDEAU en date conques accordés à r'Office.

Syndicat Financier pour le financement Toutes cntreprises de l'antroprise sous forme de contrat ou autre. de la SHA1202-10) à l'ordre de Pierre MOUSSIGNAC en date s'intégrant dans le contexte de IOffice d'Administration généralement quel9753 (Art. du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 411.25 DA DE MONTROUIS jouiront des avantages Claudette BOURDEAU en date conques accordés à r'Office. 9743 (Art. 1202-10) à l'ordre de à Vie de la République vien31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 Article 7-Un arrêté du Président de POffice, le Statut du du en dra déterminer les règlements généraux découlant évemtuelle9747 (Art. 1202-10) à l'ordre de Justine JEAN.FRANCOIS 286.35 personnel, ainsi que le partage des profits date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. ment des opérations. à Pordre de Albert SYLLA en date du présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions 10380 (Art. 1304-10) s'élevant à G. 827.50 Article 8-Le de Décrets-Lois, tous Dé31 Octobre 1967 et en date de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions sont contraires et sera pu10381 (Art. 1304-10) à l'ordre de Joseph APPOLON, de Décrets qui lui et à G. 217.00 crets ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Finances du 31 Octobre 1967 s'élevant JEUNE en date du 31 blié et exécuté à la diligence et de 1'Industrie. 10382 (Art. 1304-10) à Yordre de Luc et des Affaires Economiques, du Commerce Octobre 1967 et s'élevant à G. 244.75 en lc 8 Février 1968, 1304-10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE Donné au Palais National, à Port-au.-Prince, 10383 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 date du 31 Octobre en An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1304-10) à f'ordre de Phi'ippe JEAN PHILIPPE 10384 (Art. et s'élevant à G. 150.40 Par le Président: : date du 31 Octobre 1967 de Roland LACOSSADE en date Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: a 49572 (Art. 0706-10) à T'ordre à G. 265.55 Le CLOVIS M. DRSINOR la Défense Nationale : du 31 Décembre 1967 et s'élevant en date Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de à l'ordre de Léon J. ALPHONSE Dr. AURELE A. JOSEPH PAUL BLANCHET 25255 (Art. 0702-10) et s'élevant à G. 223.95 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination de rinformation: LEBERT JEAN.PIEWRE du 30 Novembre 1967 en date du d'Etat du.

31 Décembre 1967 et s'élevant en date Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de à l'ordre de Léon J. ALPHONSE Dr. AURELE A. JOSEPH PAUL BLANCHET 25255 (Art. 0702-10) et s'élevant à G. 223.95 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination de rinformation: LEBERT JEAN.PIEWRE du 30 Novembre 1967 en date du d'Etat du. Commerce et : Tindustrie: de Ernest BRIERRE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON des Ressources DESVARIEUX Naturelles 811640 (Art. FGAD.) à 1967 l'ordre et s'élevant à G. 905.00 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural LOUIS BLANCHET VIAUD 30 Septembre PAPILLON en date du et du Developpement de TEducation Nationale LEONCE 811641 (Art FGAD.) à Tordre de Louisson Le Secrétaire d'Etat Publics, des Trar.sports et Communications: 1967 et s'élevant à G. 738.85 du Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE 30 Septembre de Oreste ANTOINE en date d'Etat Affaires Sociales: MAX de la A. ANTOINE 811642 (Art. FGAD.) à l'ordre G. 172.60 % Secrétaire Secrélaire d'Etat f la Santé Fublique et Fopulatiou 30 Septembre 1967 et s'élevant à en date Dr. FRITZ AUDOUIN et des Cultes: RENE CHALMERS FGAD.) à l'ordre de Mérès BELIZAIRE Le. Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères 811643 (Art. 1967 ct s'é'evant à G. 328.00 du du 30 Septembre l'ordre de Antoine B. DESIR en date 811644 (Art. FGAD.) à à G. 307.20 30 Septembre 1967 et s'élevant Arthur FAUCHER en date du AVIS 811645 (Art. FGAD.) à l'ordre de à G. 217.00 30 Septembre 1967 et s'élevant Gérard FREDERIC en date du numéros suivants: FGAD.) à l'ordre de Les chèques émis aux 811646 (Art. 1967 et s'élevant à G. 328.00 date du 30 Septembre Benoit GILBERT en CARRIE en date FGAD.) à Tordre de 908249 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Evremont 811647 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 du 1967 et s'élevant à G. 332.50 30 Septembre René HYPPOLITE en date du 31 Décembre 811648 (Art. FGAD.) à l'ordre de à G. 217.00 de Vve. Daniel PRESSOIR en date 30 Septembre 1967 et s'élevant en date 908931 (Art. P. C.) à lordre 107.50 à Tordre de Anariol JOSEPH du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 811649 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 217.00 date du PRESSOIR (mineur) du 30 Septembre T'ordre de LLucien JEUNE en 907241 (Art.

.00 de Vve. Daniel PRESSOIR en date 30 Septembre 1967 et s'élevant en date 908931 (Art. P. C.) à lordre 107.50 à Tordre de Anariol JOSEPH du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. 811649 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 217.00 date du PRESSOIR (mineur) du 30 Septembre T'ordre de LLucien JEUNE en 907241 (Art. P. C.) à l'ordre de Gaétan à G. 55.25 811650 (Art. FGAD.) à à G. 286.35, èn date du 31 Décembre 1967 et s'élevant 30 Septembre 1967 et s'élevant Jean MONT-LOUIS en date du PRESSOIR en date du 811651 (Art. FGAD.) à Tordre de à G. 265.55 907240 (Art. P. C.) à l'ordre de Anthony 55.25 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. (Art. FGAD.) à Tordre de Racine FONTAINE BRIERRE en date 1967 et s'élevant à G. 172.00 900711 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Franck 30 Septembre en date du 1967 et s'élevant à G. 40.00 de Willy THIAFISGIRL du 31 Octobre 811654 (Art. FGAD.) à Tordre à G. 217.00 JOSEPH en date du 30 Septembre 1967 et s'élevant 52423 (Art. 1404-10) à l'ordre de Mélina de Augustin YACINTHE en date 13 Décembre 1967 et s'élevant à G. 128.20 811571 (Art FGAD.) à l'ordre à G. 160.45 étant égarés, Charles MONTJOIE du 30 Septembre 1967 et s'élvant devant être dressés.- 600642 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Joseph à G. 494.50 sont déclarés nuls, duplicata en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant C.) à Pordre de Gérard DESCOLLINES en date 600643 (Art, F.G. à G. 284.65 du 31 Octobre 1967 et s'élevant émis aux numéros suivants: LALANNE Les chèques date (Art. F. G. C.) à l'ordre de Mme, Char'emagne l'ordre de Gérard EDOUARD en Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 200374 (Art. 1404-10) à G. 128.20 en date du 31 du 31 Août 1967 et s'élevant à THOMAS en date du AIME 600645 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Joseph 0703-10) à lordre de Fritz FRANCOIS s'élevant à BIEN G. 175.35 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 217.00 47285 (Art. date du 31 Décembre 1967 et LEON en date du 31 en en date 600646 (Art. F. G. C.) à T'ordre de Car'o 0702-10) à lordre de Gisèle MONTHERSIL Octobre 1967 et s'élevant à G. 172.60 45525 (Art. 1967 et s'élevant à G. 94.85 TOUSSAINT en date 31 Décembre LOUIS en date (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard à l'ordre de Ernest Jacques 600647 Octobre 1967 et s'élevant à G. 223.95 47345 (Art. 0703-10) 1967 et s'élevant à G. 223.95 étant égarés, date du du 31 Décembre devant être dressés.

Art. 1967 et s'élevant à G. 94.85 TOUSSAINT en date 31 Décembre LOUIS en date (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard à l'ordre de Ernest Jacques 600647 Octobre 1967 et s'élevant à G. 223.95 47345 (Art. 0703-10) 1967 et s'élevant à G. 223.95 étant égarés, date du du 31 Décembre devant être dressés. Barnave ROY en nuls, duplicata 600648 (Art. F. G. C.) à Yordre de sont dbclarés 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 128.20 LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1967 dure trois (3) mois Péemière Publication, La Publication Commune dc Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe au nord par Commune de Mirebalais nord Une propriété rurale bornée Nord rurale bornée au par à l'Est par l'Etat, Une propriétà rurale bornée au par Une propriété à l'est par T'Etat et à l'Etat. au Sud par l'Etat, de l'Artibonite, aa Sud par Agêna 'Etat, au sud par l'Etat, ct à TOuest par T'Etat. le Fleuve Legrand Nicolas et à l'ouest par I'Etat. Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à l'Est par f'Ouest par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumisionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 1966 Clark Eddy CHARLES de la demande: 25 Octobre Date de la présentation dc Ouanaminthe de la demande: 8 Octobre 1966 Commune Date de la présentation Une propriété rurale bornéc au nord par 12 Septembre 1966 l'Etat, à l'Est par 1'Etat, Commune de Ouanaminthe PEtat, au Sud par Commune de Mirebalais bornée au nord par et à J'Ouest par I'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale l'Etat Nom du Soumissionnaire: Une propriété Sud Agéna au Sud par l'Etat à PEst par de P'Artibonite, au par l'Etat, Chérilus CHARLES le Fleuve l'Est Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par PEtat. Date de la de la demande Cénoble, à par presentation 1966 l'Ouest par le fleuve de l'Arâbonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre Vve. Léonce EUGENE de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune uue aul Nord par Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: Une propriee l'Etat, à l'Est par l'Etat, VEtat, au Sud par Date de la présentation de la demande: 10 Octobre et à l'Ouest par l'Etat. 12 Soptembre 1966 du Soumissionnaire: Commune de Ouanainthe Nom de Commune Mirebalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une prupriété rurale bornéc au nord par de ia presencuon ue ld tiematide Une propriété Sud Hrts.

'Etat, à l'Est par l'Etat, VEtat, au Sud par Date de la présentation de la demande: 10 Octobre et à l'Ouest par l'Etat. 12 Soptembre 1966 du Soumissionnaire: Commune de Ouanainthe Nom de Commune Mirebalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une prupriété rurale bornéc au nord par de ia presencuon ue ld tiematide Une propriété Sud Hrts. Donais JEROau Sud par l'Etat à l'Est par l'Etac Date au qui de droit., par I'Etat, 29 Octobre ME, à I'Est par Eliacin Fis et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ouanaminthe qui de droit. Nom du Soumissionnaire: Une proprieté rurale bornée au Nord par Mmc. Emile SYLVESTRE retat, à I'Est par T'Etat, Nom du Soumissionnaire: I'Etat, au Sud par Gesner MARCELLUS de la demande: et à I'Ouest par l'Etat. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 10 Octobre 1966 Francoeur PETIT FRERE 24. Septembre 1966 Cominune de Ouanaminthe Date de la présentatian de la demande Commune de Mirebalais 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par Une propriété Donais JERO- Une propriété l'Etat à l"Est par l'Etat de qui de droit, au Sud par Hrts. l'Etat, au Sud par Commune Ouanaminthe Nord ME, à Y'est par Eliacin Fils et à r'Ouest par ut à l'Ouest par lEtat. Une propriété rurale bornée 1'Est au l'Etat, par droit. PEtat, au Sud par T'Etat, à par qui de Nom du Soumissionnaire: et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation 1966 Commune de Ouanaminthe 31 Octobre Commune de Mirobalais de Ouanaminthe rurale bornée tu Nord par Commune Nord rurale bomée au nord par Une propriété l'Est par rEtat, Une rurale bornée au par Une propriété Marcel RENAUD, l'Etat. au Sud par l'Etat, à propriété à l'Est par l'Etat, les Marseille, au Sud par l'Ouest par PEtat PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest et à et à l'Ouest par l'Etat. par le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Pétion HENRISSON Nom du Soumissionnaire: Frédérique FEDE. Date de la présentation de la demande Date de In présentolion de la demande 23 Octobre 1968 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier rurale bornée au Nord par Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété Sud par Julio Bélisatre, rurale bornée au Nord par Une propriété Sud à 1'Est par l'Etat, Prophète Fidèle, au et à FOuest pas Une propriété Marcel RENAUD, lEtat, au par l'Etat, à l'est par Ortancia Altidor les Marseille, au Sud par PIERRE et à YOuest et à t'Ouest par l'Etat.

ale bornée au Nord par Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété Sud par Julio Bélisatre, rurale bornée au Nord par Une propriété Sud à 1'Est par l'Etat, Prophète Fidèle, au et à FOuest pas Une propriété Marcel RENAUD, lEtat, au par l'Etat, à l'est par Ortancia Altidor les Marseille, au Sud par PIERRE et à YOuest et à t'Ouest par l'Etat. la Riviere Manuelle. à TEst par Jeanrélus Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: par la rivière de FArtibonite. Louls JEAN DAUPHIN Charlemagne BIEN-AIME de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande 12 Décembre 1960 Date de Ja présentation de la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Lascahobes Commune de Port-au-Prince bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe urbaine bornée au Nord par Une propricté urbaine Sud le terrain occupé Une propriété Jan- la rue du Calvaire, au par rurale bornée au Nord, au Ry, au Sud par la rue Joseph Moléus Joute, à l'Est par l'Eglise BaptisUne propriété J'Etat Vecant. PIngénieur à l'est par la rue du magasin par Gabriel. Sud, à lest et à l'Ouest par vier prolongéé, Géodésie. te et à POuest par Lavelanette de 1'Etat et à l'Ouest par la Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire MICHEL Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas de présentation de la demande la de la demande la de la demande Date la Date de présentation Date de présentation 3 Mai 1967 2 1967 17 Janvier 1967 Juin Commune de La Tortue Commune de Lascahobes Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale. urbaine bornée au Nord par rurale bornée au Nord, au du Une propriété Sud Moléus Joute, à Une propriété Vacant. Nom Soumissionnaire in rue Calvaire, au par rud, à Pest et à TOuest par TEtat Nécastille JEAN lEst par une Eglise ct à l'Ouest par Lavelanetde la demande te Gabriel. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire de la demande Commune de La Tortue Thomas MICHEL Date de la présentation Madame rurale. de la demande 30 Janvier Une propriété Date de la présentation Villus BAPTISTE 2 1967 de Mirebalain Juin Commune Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine bornée au Nord par de la demande Commune de Gonaives Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation 17 Mai 1967 rurale bornée au Nord par Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand Une propriété Aristide lEtat, à Reausier et à T'Ouest par la Grand'Rue. Commune de la Croix des Bouquets Morne, au Sud PEtat par Jacques et à TOuest par un reste l'Est par Facy, Nom du Soumissionnaire: urbaine bornéc au Nord par de terrain l'Etat. Max ARMAND Une propriété Sud par Elio Cantave, à l'est de la demande Remus Balan, au Hrts Germain, à T'Ouest Nom du Soumissionnaire Date dc la présentation par Tibérius St-Juste etl ler. Mars 1967 le Capitaine Jn-Gilles.

la Croix des Bouquets Morne, au Sud PEtat par Jacques et à TOuest par un reste l'Est par Facy, Nom du Soumissionnaire: urbaine bornéc au Nord par de terrain l'Etat. Max ARMAND Une propriété Sud par Elio Cantave, à l'est de la demande Remus Balan, au Hrts Germain, à T'Ouest Nom du Soumissionnaire Date dc la présentation par Tibérius St-Juste etl ler. Mars 1967 le Capitaine Jn-Gilles. Charité PIERRELUS par de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: de la demande Commune Gérard OUTTEN Date dc la présentation la demande 2 Juin 1967 Une' propriété rurale. Date dc la présentation de 17 Mai 1967 de Gonaives - Nom du Soumissionnaire: Commune Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornée au Nord, au Morne et à ]'Ouest par une de la demande bornée au Nord par Sud et à TEst par Date de la présentation Une propriété rurale Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- ravine. 9 Mars 1967 lEtat, au les Hrts. J. C. Jacques, à POuest du çois, à l'est par Nom Soumissionnaire: Commune de Port de Paix par une rue. Dieuseul ADOLPHE propriété rurale bomée au Nord, au Nom du Sotimissionnaire: de la demande Une T'Etat. Date de la présentation Sud, à l'est et à YOuest par Telcina Jn-Marie 20 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Commune de Ferrier 20 Mai 1967 Arsène DORELIEN rurale bornée au Nord et au de la demande Communc d'Anse Rouge Une propriété à l'Est et à rOuest par Date de la présentation Nord par Sud par Ramoncite; 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au à Norbert Elie. Paix Henry Cénat, au Sud par- Eneler Dessalines du Commune de Port de Willy Dessalines tous trois fermiers Nom Soumisionnaire: l'Est par Antoine D. Joseph bornée au Nord, au de YEtat et à l'Ouest par Domingue Louissaint rurale Une propriété par lEtst. (prop. privée) de la demande Bud à J'est et à IOuest Date de la présentation Nom du Soumisionnaire: 26 1967 Nom du Soumissionnaire: Réné JEAN Juin Jean Charles GET la demande Date de la présentation de la demande Commune de Port-au-Prince Date de la présentation de 29 Mai 1967 urbaine bornéc au Nord par 16 Mars 1967 Une propriété au Sud par Francine MOCommune d'Anse Rouge Romulus THOMAS, Justin NERETTE et Commune de Port de Paix RISSEAU. à l"Est par VINCENT. Une propriété rurale bornée au Nord: par l'Ouest par: William rurale bomée au Nord, au Sud un chemin public, à Y'Ouest Une propriété IEtat. IEtat, au par Nom du Soumiaionnaire: Bud, à f'est et a l'Ouest par et à YEst par les Hrts R. Ledix." BONHOMME St-Armand Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnatre: de la demande Exsel, St. CYR Date de la présentation Anestor ETIENNE Date de la présentation de la demande 19 Jullet de la présentation de la demande 31 Mal 1967 Date 16 Mars 1967 Premes Metionalss d'Halt - Rue Hammerton Koue