Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N V O Directeur: REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA Jeudi 22 Février :968 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 16 à ces fins, il convient de donner Considérant que pour parvenir de la d'Haiti les 'moyens approSOMMAIRE aux Services Hydrauliques de réaliser République ces objectifs et d'obtenir le régissant les Services Hydrauliques de la priés pour leur permettre il y a lieu de réviser -Décret révisant les lois et règlements maximum d'efficience; et, qu'en état conséquence actuel régissant les dits Services République d'Haiti. le Vendredi 23 ct le Mereredi les lois et règlements dans leur -Arrêté prescrivant l'occasion le chômage du le Carnaval Jeudi 22, des Ecoliers (Reproduetion). 28 Février 1968 à Hydrauliques; d'Etat de la Santé Publique et de Avis. Sur le rapport des Secrétaires Publics, des Transports et Communications; lal Population, des Travaux des Ressources Naturelles des Affaires Sociales: de PAgriculture, Commerce et de TIndustrie et des DECRET et du Développement Rural; du Finances et des Affaires Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER Décrète: Président A Vie de la Républiqué. la la distribution d'eau potable, à travers 93, 154 et 159 de la Constitution; Article 1-L'adduction, des parties du territoire national Vu les Articles 68, 90, République d'Haiti, à l'exception réservée à la .CENTRALE des 14 Août 1942 et 2 Octobre 1944 réglementant dont T'alimentation en eau est concédée et POTABLE> (CAMEP), Vu les Décrets-Lois Hydrauliques; METROPOLITAINE D'EAU un des Services AUTONOME de FEtat qui 4'exerce par le fonetionnement des Travaux sont et demeurent un privilège exclusif DE LA du 26 Mars 1943 créant au Département LES SERVICES HYDRAULIQUES Vu la Loi d'eau potable; Organisme dénommé: Publics un Service de distribution Hydrau. REPUBLIQUE D'HAITI. 1958 donnant aux Services la d'Haiti Vu le Décret du 15 Octobre appropriés pour obtenir le Article 2.-Les Services Hydrauliques de République civile et un nouveau Statut et des moyens d'Etat autonome ayant la personnalité de cette liques sont un Organisme qui découlent maximum d'efficience; jouissant de tous les droits et prérogatives 1959 modifiant celle du 8 Septembre Vu la Loi du 27 Novembre des Services Hydrauliques; qualité. de la d'Haiti aux Règlements des Services Hydrauliques République 1948 relativement le Statut de Y'Organisme d'Etat Dans le cadre à Ia Loi régissant les Coopératives, une Vu la Loi du 30 Août 1963 modifiant fonctionnera, conformément dénommée : .COOPERATIVE POUR L'ALISociété coopérative DE dénommé : d'Haiti tel qu'établi EN EAU POTABLE DES COMMUNAUTES Hydrauliques de la République MENTATION Les Services L'ARRIERE-PAYS.

relativement le Statut de Y'Organisme d'Etat Dans le cadre à Ia Loi régissant les Coopératives, une Vu la Loi du 30 Août 1963 modifiant fonctionnera, conformément dénommée : .COOPERATIVE POUR L'ALISociété coopérative DE dénommé : d'Haiti tel qu'établi EN EAU POTABLE DES COMMUNAUTES Hydrauliques de la République MENTATION Les Services L'ARRIERE-PAYS. par la Loi de 1959du 30 Août 1963; de la Républiques d'Haiti du 6 Août 1964 modifiant la Loi Article 3.-Les Services Hydrauliques Vu Je Décret modifiant les Articles 1 et 5 du comprennent : Vu le Décret du 14 Septembre 1964 Une Direction Générale; Décret du 6 Août 1964; en date du 19 Septembre Une Division Administrative; Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, Générale; 1967, suspendant les goranties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Une Section de Comptabilité 25, 31. 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. 190, 195 de la Constitution; et acUne Section Technique; alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, Chef du Pouvoir Exécutif pour lui percordant Pleins Pouveirs au de la Chambre Législative le Un Office de Contentieux. mottre de prendre jusqu'à la rentrée ayant force de Lois toutes Différentes attributions et obligations de la Direction Générale, Lundi d'Avril 1968, par Décrets de l'intéLes des Sections de Comptabilité Générale deuxième mesures qu'lI aura jugbes nécessaires à la sauvegarde de YEtat, à la conde la Division Administrative, par les Règlements Généraux. les Territoire National et de la Bouverainets de la stabilité et Technique seront définies grité du de la Paix, au maintien de la République d'Haiti' solidation de l'ordre et de la Nation, à Tapprofondime. Article 4.-Les Services Hydrauliques d'Administration composé : politique, financière et économique défense des intérêts généraux sont placés sous le contrôle d'un Conseil ment du bien-étre drs populations, à la Général, Président du Conseil; de la République; Du Directeur du Département de la Santé Publique et de l'une des principales sources de développement en' D'un représentant Considérant que de l'Arrière-pays est Talimentation la Population; des villes et communautés qui les composent; eau potable des populations LE MONITEUR de paiement des droits de douanes sur les machines, Travaux Publics, des Exemption matériel roulant, objets, matières premières D'un représentant du Département des outils, pompes, moteurs, de l'eau, tuyaux et accessoires de tuyauterie, au traitement tous Transports et Communications; Finances et des Affaires nécessaires et toutes autres matières importées, du Département des combustible excepté gazoline l'usage propre des D'un représentant autres matériels et équipement non spécifié pour bénéfices accordés dans Economiques; de la BANQUE Hydrauliques.

ières premières D'un représentant du Département des outils, pompes, moteurs, de l'eau, tuyaux et accessoires de tuyauterie, au traitement tous Transports et Communications; Finances et des Affaires nécessaires et toutes autres matières importées, du Département des combustible excepté gazoline l'usage propre des D'un représentant autres matériels et équipement non spécifié pour bénéfices accordés dans Economiques; de la BANQUE Hydrauliques. L/énumération des du Conseil a'Administration Services D'un représentant le article n'est nullement limitative. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE. présent aucune exemption et Général des Services Hydrauliques de la Article 8.- -II ne sera établi aucun privilège, d'eau potable. Tout Article 5-Le Directeur discrimination en malière de distribution : République d'Haiti aucune clandestin ou abusif d'une prise d'eau entraînera la suppression le conusage devront être payés par - Gère et administre l'Organisme; de cette prise et'des dommages-intérets de Les abonnés des Ser aux règlements "'Organisme. Elabore les budgets de fonctionnement et d'investissement Conseil d'Adtrevenant conformément le tarif établi, satisfaire à date précise au paiement les soumet, pour approbation, au doivent, suivant de la connexion d'eau vices Hydrauliques; mise à exécution; engage et autorise toutes des services qui leur sont fournis faute quoi les voies de droit ministration avant leur et le recouvrement poursuivi par toutes du débenses en conformité du Budget approuvé: des Services sera coupée de contraintes rendues exécutoires sur ordonnance Juge Prépare le rapport annuel sur les activités générales y compris de Paix. être effectuée que dans les Hydrauliques; émis par les Services Hydrauliques pour Dans les cas, la reconnexion ne pourra Signe tous Jles chèques conditions fixées par les règlements de l'Organisme. de la ses opérations; actes d'engendrer et d'assurer des Services Hydrauliques tous susceptibles Général - Fait et accomplit Article 9.-Le Directeur le Président à Vie de la République da prospérité de T'Organisme; du Bureau Central et des République d'Haiti est nommé par Les fonctionnaires et les activités (5) ans renouvelable. - Coordonne supervise Hydrauliques; pour une période de CINQ nommés par le Président des Services sont également Bureaux Régionaux en Justice tant en demandeur des Services Hydrauliques suivant une liste présentée par le Directeur Représente les Services Hydrauliques à Vie de la République Chef du Pouvoir Exécutif par le Conseil qu'en défendeur; de la République d'Haîti Général et acheminée au Etablit pour les Services Hydrauliques du Conseil d'Administration.

ode de CINQ nommés par le Président des Services sont également Bureaux Régionaux en Justice tant en demandeur des Services Hydrauliques suivant une liste présentée par le Directeur Représente les Services Hydrauliques à Vie de la République Chef du Pouvoir Exécutif par le Conseil qu'en défendeur; de la République d'Haîti Général et acheminée au Etablit pour les Services Hydrauliques du Conseil d'Administration. généraux qui, ayant reçu Fapprobalion du des Services les règlements à Vie de la République Membres Conseil d'Administration d'Administration, seront soumis au Président Article 10.-Les le Président à Vie de la République sont désignés par pour être pris par Arrêté; les recettes en les dépenses, les Sections Hydrauliques de la manière suivante: Contrôle directement de la dite Organisation. II peut Ministériels sur la recol mmande comptabilité générale let technique techniciens ou auditeurs Les représentants des Départements exercer ce contrôle par tous fonctionnaires, dation des Secrétaires d'Etat intéressés; choisis ou engagés à icet effet; d'Administration de la BANQUE qu'il aura désignés, dont les services sont reLe représentant du Conseil sur la recommantous ouvriers ou journaliers D'HAITI - Embauche NATIONALE DE LA REPUBLIQUE d'Administration. connus nécessaires. dation du Président du dit Conseil de la République d'Haiti : d'Administration des Services Article 6.-Les Services Hydrauliques le fonctionnement Article 11.-Les Membres du Conseil un jeton Assurent l'adduction d'eau potable ainsi que ne sont pas rétribués; néanmoins, ils reçoivent par séance. de distribution et veillent à leur entretien; Hydrauliques GOURDES, (G.50.00) des systèmes conformément aux lois de présence de -CINQUANTE de démission, d'incaAssurent la perception des taxes établies d'eau; 12.-Dans le cas de décès, d'absence, du d'Admiconcernant les droits d'abonnements Article ou légaie, d'un Membre Conseil et décrets et règlements à la distribution pacité physique, mentale à son remplacement selon Perçoivent toutes autres recettes ayant rapport nistration, il est immédiatement pourvu Décret.

aux lois de présence de -CINQUANTE de démission, d'incaAssurent la perception des taxes établies d'eau; 12.-Dans le cas de décès, d'absence, du d'Admiconcernant les droits d'abonnements Article ou légaie, d'un Membre Conseil et décrets et règlements à la distribution pacité physique, mentale à son remplacement selon Perçoivent toutes autres recettes ayant rapport nistration, il est immédiatement pourvu Décret. à PArticle (10) du présent de leau; de contrôle sur la le mode établi des SerMaintiennent un système efficace et permanent dénommé : 13.-Les attributions du Conseil suivantes d'Administration : et le versement des recettes à un Compte Article sont notamment les perception HYDRAULIQUES vices Hydrauliques Iles plans et projets soumis par la Di- <COMPTE DES SERVICES Etudier, pour approbation, et à Texécution du proDE LA rection Cénérale visant au développement Hydrauliques de la République d'Haiti; REPUBLIQUE D'HAITD>; gramme d'action 'des Services les bilans généraux, les budgets compétents Approuver, après étude et analyse, par la Direction Veillent conjointement avec tous les autres Organismes sources et au reboisede et dinvestisement (présentés Institutions à l'entretien et à la protection des fonetionnement et générale; Président à Vie de la République, ment de leur bassin hydraugraphique; TapprovisionnePrésenter, annuellement, au Hydrauliques; de nouvelles sources pour assurer les activités générales des Services Recherchent des villes et des communautés de "Arrière-pays; un rapport sur sur le fonctionnement des Services ment en eau potable des nouveaux réseaux à construire Exercer un contrôle constant Etudient, préparent les plans des villes et des communautés de l'alimentation en eau potable service d'adduction et de Hydrauliques. des Services Hydrauliques pour d'un Conseil d'Administration mois TArrière-Pays non encore pourvues Article 14.-Le d'Haiti se réunit, obligatoirement, une fois le distribution d'eau potable; de la République sera convoqué par la Direction des Services Reconstruisent les réseaux défectueux; et chaque fois qu'il demande écrite et motivée de TROIS (3) de S'occupent spécialement du traitement des veillent eaux; à leur utiliHydrauliques ou sur la Contrôlent les sources des eaux thermales et ses Membres. d'Administration: sont nommés pour TROIS du Conseil sation. de la RépuLes Membres Article 7-Sont concédés aux Services Hydrauliques (3) ans renouvelable. NATIONALE DE LA d'Haiti les avantages suivants : 15-I1 sera ouvert à la BANQUE seront versées toutes blique Vimpôt sur les immeubles, Article D'HAITI un Compte Spécial où DES Bxonération de VImpôt sur le revenu, de Services Hydrauliques REPUBLIQUE Services Hydrauliques dénommé : COMPTE des Services Hydrauliques. Les de services les recettes des DE LA REPUBLIQUE D'HAITI,, propriété toutes taxes affélentes à la prestation SERVICES HYDRAULIQUES paieront néanmoins t8lécommumication, Bectricitl); publics (Téléphone, LE MONITEUR d'Haiti (Reproduction). 16.-Les Services Hydrauliques de la Répubique Article prévus par le Code de Commerce. ARRETE tiendront les livres de comptabilité matériel L'Actif des Services Hydrauliques isera constitué par son par le inventorié par tout fonds mis à sa disposition Dr.

ULIQUES paieront néanmoins t8lécommumication, Bectricitl); publics (Téléphone, LE MONITEUR d'Haiti (Reproduction). 16.-Les Services Hydrauliques de la Répubique Article prévus par le Code de Commerce. ARRETE tiendront les livres de comptabilité matériel L'Actif des Services Hydrauliques isera constitué par son par le inventorié par tout fonds mis à sa disposition Dr. FRANÇOIS DUVALIER actuel dûment tout rapport de matériel ou d'équipement fourni à Vie de la République Gouvernement; par contributions, legs ou autres; par tous Président par l'Etat, par tous dons, par le Gouvernement de la République et 96 de la Constitution; emprunts dûment approuvés Vu les Articles 93, 95 contracter les Services Hydrauliques. 1926 sur les jours fériés modique pourront Vu l'Article 3 de la Loi du 13 Juillet Article 17-Les Voies et Moyens du Budget des Services dits Hydrau- Services fiée par celle du 17 Juillet 1931; seront fixés selon les prévisions des recettes des de 1968 se déroule sous l'égide spiriliques prévues à l'article (16) du présent Considérant que le Carnaval et de toutes autres ressources tuelle de lAn X de la (Révolution Duvaliériste; Décret. du devoir du Chef responsable de la Nation du Budget des Services Hydrauliques de Considérant qu'il est spontané et à la demande exprimée de Article 18.-Lexécution 'le Directeur Général. L'audit de répondre à Tenthousiasme à recevoir la République d'Haîti sera assurée par fait annuella Jeunesse Scolaire de IUniversité d'Etat d'Haili, appelée d'Haîti; des dits Services sera obligatoirement que représente la Patrie Nègre de la comptabilité de formée par le Président des Aînés le legs ancestral traditions lement par une Commission Comptables le Carnaval se situe dans les plus hautes de à Vie de la République. Considérant haîtiennes que et demeure un fait social et politique la plus 19.-Tous profits annuels réalisés par les Services Hydrau- dépopulaires importance; Article d'Haiti valablement reconstitués après haute le chômage le jeudi 22 Féliques de la République de réserve, serviront : Considérant qu'il y a lieu de prescrire Février 1968 à l'occaduction de 30% comme Compte vendredi 23 Février et le mercredi 28 du réseau, du matériel et vrier, le des A l'amélioration et au renouvellement sion du Carnaval Ecoliers; Nationale; d'Etat de T'Education de l'équipement. Sur le Rapport du Secrétaire de tous prêts reçus, Capital et Intérêts. Au remboursement sercnt versées au Compte de la Arrête : Toutes balances non utilisées EN EAU POTABLE CCOOPERATIVE POUR LJALIMENTATION général est décrété au bénéfice de la JeuDE LARRIERE-PAYS Article ler Le chômage 23 et le DES COMMUNAUTES et Privées le jeudi 22, le vendredi de la Répunesse des Ecoles Nationales Article 20.-I1 est créé aux Services Hydrauliques 28 Février 1968; Office de Contentieux dont le rôle sera : mercredi diligence blique d'Haiti un présent Arrêté sera publié et exécuté à la et de en Justice.

été au bénéfice de la JeuDE LARRIERE-PAYS Article ler Le chômage 23 et le DES COMMUNAUTES et Privées le jeudi 22, le vendredi de la Répunesse des Ecoles Nationales Article 20.-I1 est créé aux Services Hydrauliques 28 Février 1968; Office de Contentieux dont le rôle sera : mercredi diligence blique d'Haiti un présent Arrêté sera publié et exécuté à la et de en Justice. Article 2-Le de l'Intérieur De représenter les Services Hydrauliques des Secrétaires d'Etat de l'Education Nationale, toutes les questions relatives au <Droit d'eaus. Défense Nationale. De régler la 1968, An juridiques nécessaires aux Services à le 14 Février toutes De donner consultations Donné au Palais National, Port-au-Prince, Hydrauliques. 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 21.-Des règlements Généraux pris par Arrêté Décret. Présidentiel Par le Président : viendront fixer les modalités d'application du présent Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale : LEONCE VIAUD : toutes lois ou dispositions Le d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale Aricle 22.-Le présent Décret abroge tous Décrets Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH de lois, tous Décrets-lois ou dispesitions de Décrets-lois, et sera publié et ou dispositions de Décrets qui lui sont d'Etat coztraires, de la Santé Publique exécuté à la diligence des Secrétaires publics, des Transports et CommuDES CONTRIBUTIONS et de la Population; des Travaux de PAgriculture, des Ressources ADMINISTRATION GENERALE nicatipns; des Affaives Sociales: Rural; du Commerce et de lIndusNaturelles et du Développement chacun en ce qui le AVIS trie; des Finances et des Affaires Economiques; des Irois concerne. 1968, Etzer M. Piou Préposé des Contributions National, à Port-au-Prince, le 13 février Je soussigné, exercice exerçant les fonctions Donné au Palais identifié au No. 7515-F pour le présent la Foncière avise An 165ème. de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de Receveur de TEnregistrement et Conservation Junot E. Emond identifié fait choix de Monsieur au Bureau des Irois Par le Président : le public que j'ai être mon Commis-Signataire Finances et des Affaires Economiques : au No. 7434-F pour de l'article 71 de la Loi régissant Le Secrétaire d'Etat des DESINOR aux dispositions comme de la mienCLOVIS M. ce, conforménent outre je réponds de sa signature d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: la matière qu'en concerne le dit Service. Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH ne propre en ce qui et de PIrdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE le 9 Septembre 1967.

71 de la Loi régissant Le Secrétaire d'Etat des DESINOR aux dispositions comme de la mienCLOVIS M. ce, conforménent outre je réponds de sa signature d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: la matière qu'en concerne le dit Service. Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH ne propre en ce qui et de PIrdustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE le 9 Septembre 1967. Le Secrétaire d'Etat du Commerce PAUL BLANCHET Irois, d'Etat de la Coordination et de TInformation: Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE Etzer Piou Le Secrétaire Naturelles Le Secrstaire d'Etat de TAgriculture, des Ressourees Préposé et du Développement Rural : LOUIS BLANCHET Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE ee0 RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: : Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population Préposé des Contributions des Le Dr. FRITZ AUDOUIN je soussigné, Renel Boniface 5785-F Joachim, pour le présent Exerçice, exerçant les d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIZUX A brirots, identifié au" No. Le Secrétaire VIAUD Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale : LEONCE LE MONITEUR fonctions de recevesu de T'Ehregistrement, avise lc public que j'ai fait étro UIOD Commis-Signataire au hureau dc l'Enregistrement de Greschnix de Mensieur Lucker Gaity pour être mon Commis-Signalaire au sier. (Identifié au No. 11089--B) Buread de TEnregistrement des Abricots, Ce conformément aux dispoEn conséquence, je réponds de sa siguature commc de la luienne sitions de larticle 71 de la Loi régissant la matière, je répond de sa signature comnie de le mienne propre en ce qui concerne le dit Service, propre en cc qui concernc le dit Service ct CC suivant Jes preseriptione de TArticle 71 de la Loi régissant lIa matièrc. Fsit aux Abricots ce 4 Novemb:e Gressier, Je 26 Déeemhre 1967. Renel B. JOACH:M André GILLES Préposé Prépo-é 1 est porté à la connaissance du Public en général que l'original du Récépissé BC-53 bis, Nuuméro 27270, Série D est égaré au Service La Sccrétaireric d'Etat du Commerce ct de IIndustric avise ie pud'Identité oà le Carnet BC-53, bis, Nos. 27201-27300-D auquel il était blic cn général ct lc Commeree en partisulier que la Commissid, conartaché, est en usage. sultative, instituéc par le décret-loi du 13 Mars 1963 dans son rapport D du 5 Janvier 1968 a approuvé la demaude produite par Mousicur Max L'original du dit récépissé BC-53 bis, No. 27270, Série est déclaré DESERT lc 21 Décembre 1967 pour son entraprise en lui accordant Jes aul.

général ct lc Commeree en partisulier que la Commissid, conartaché, est en usage. sultative, instituéc par le décret-loi du 13 Mars 1963 dans son rapport D du 5 Janvier 1968 a approuvé la demaude produite par Mousicur Max L'original du dit récépissé BC-53 bis, No. 27270, Série est déclaré DESERT lc 21 Décembre 1967 pour son entraprise en lui accordant Jes aul. hénéficcs ct avantages du déeret-loi du 13 Mars 1963. n conséquence toute personne qui s'en servirait pour percevoir des Bn, conséquence la franclrise douanière est accordée à J'entrepeise de valeurs ou dars tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux Monsicur Max DESERT pour les matières et articles suivants: er: écritures publiques. lo.- Ruban Grosse Craine 20.- Ruban en Satin Port-au-Prince, le 23 Novembre 1967. - 30. Morecaux de Nyl lon Plisé 4o. Dentelle de Nylon Franck STERLIN 50. Fil Spécial Directeur Général.- 60.- Mélange de Satin el de Ruban 7o, Ornements détachés BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. 80.- Médaillons en dentelle CAPITAL $ 6,000.00 90.- Sachets iuxprimés au poly athylène 100.- Papier Spécial imprimé AVIS Secrétaire d'Ewt Les actionnaires de la Compagnie sont convoqués en Assemblée Lebert JEAN-PIERRE Générale Annuelle au Siège de la Société, Rue du Magasin de l'Etat, Dr. le Samedi 30 Décembre 1967, à 9:00 A.M. pour vaquer aux travaux suivants: see 1) Lecture et sanction du rapport émis aux numéros suivants: Les chèques du Conseil d'Administration. 1403-10) à l'ordre de Esther MONDESIR en date du 301074 (Art. Août 1967 et s'élevant à G. 128.20 2) Election des Officiers. 0404-10) à l'ordre de Gabriel M. NICOLAS en date 3) Divers. 176983 (Art. à G. 411.25 du 31 Juillet et s'élevant Port-au-Prince, le 15 Décembre 1967. 903167 (Art. P F A H)à l'ordre de Louis Rameau DORCE en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 227.50 WILLY GUERCY 0712-10) à l'ordre de Raymond MATHIEU en date Secrétaire 11120 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 étant égarés, sont du 31 Octobre déclarés nuls, duplicata devant être dressés.- eee ee0 Du : Préposé des Contributiona de MILLE HUIT émis au No. 0-702 pour un montant Général den Contributions Le chèque l'ordre de Au Directeur QUINZE & 00/100 GOURDES à CENT SOIXANTE le 1er. Octo Mr. Mozaire Augustin comme J. B. Vital & Co. Successeurs, Agent, Objet Avia--De ULA BALOISE*, Agricole & Industriel étant I'Institut de Développement Commis-Signataire bre 1967 par du bénéficiaire, est déclaré nul, duplice égaré, sous la reponsabilité André Gillon, Préposé des Contributions de Gressior, ta devant en être dreesé. Je sousigné, exercice, exorçant len foncidentifié au No.

Vital & Co. Successeurs, Agent, Objet Avia--De ULA BALOISE*, Agricole & Industriel étant I'Institut de Développement Commis-Signataire bre 1967 par du bénéficiaire, est déclaré nul, duplice égaré, sous la reponsabilité André Gillon, Préposé des Contributions de Gressior, ta devant en être dreesé. Je sousigné, exercice, exorçant len foncidentifié au No. 6353-I pear le présent Conservation Foneière, le 14 Nevembre 1967 tions de Receveur de IEaregistrement et ls Port-au-Prince, aino le public que j'e fait chotz de Moaideor Monaire Angaustin, pour Presps Nationales d'Hatti - Rue Hammerton Killiek