Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LA OALE MAT : 2 tO NI Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 19 Février 2#68 Le Lundi et le Jeudi Lundi PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 15 Décret-loi du 21 Septembre 1967 les avantages ot privilèges prévus au contre Tiers. SOMMAIRE et accordés à l'Office de |'Assuraner de l'Assurance Voyage. l'Office de T'Assurance Véhicule Contre Tiers le monopole 3.-Les rentrécs de fond provenant ainsi le -Décret confiant à Article de et d'Administration, que de T'Assurance de Voyage (Reproduction). Haiti la Société Anony me dénommoins les frais fonetionnement seront versées Arrêté autorisant à faire ses opérations en des éventuelles indemnités à consentir, C. A.. montant au Spécial: < Col' ins mée Bartlett International Nationale de la République d'Haiti Compte à la Banque exclusivement à des travaux d'utilité -Avis. Projels à exécuter ct utilisées publique. 4.-Le présent Déeret abroge toutes Lois ou dispositions tous DéArlicle de Décrets-Lois, (Reproduction) de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires ct sera puDECRET crets ou dispositions de Décrets qui Secrétaires d'Etat des Financrs blié et exécuté à la diligence des et de FIndustrie, chacun et des Affaires Economiques, du Commerce DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER en Ce: qui le concerne. Février 1968, Président A Vie de la République. National, à Port-au-Princd le 7 Donné au Palais An 165àme. de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 65, 66, 90. 93 de la Constitution; Décrets-Lois des 21 ct 25 Septembre 1967; Par le Président : Vu lcs 1961 instituant l'Assurance spéciale et de FIndlustrie: LEBERT JEAN.PIERRE Vu lc DécretLoi du 13 Février Ic Décret-Loi du Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce des Finances et des Affaires Economiques: dite Assurancr de Voyage, modifié par Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR obligatoire, Secrélaire d'Etat la Justice : SIMON 'et de DESVARIEUX la : 30 Janvier 1968; du 19 Septembre Le d'Etat de f Santé PubliquePopulation Décret de la Chambre Législative en date Le Seerélaire FRITZ AUDOUIN LEONCE VIAUD Vu le prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Le Secrétaire d'Etat E TEduention et Nationale de PAUL BLANCHET 1967, suspendant les garanties 97, 109, 110, 119 (2ème. Le Secrétaire d'Elat de la Coordination Eirangeres et Tinformation: des Cultes: RENE CHALMERS 25, 31. 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 195 de la Constitution; et acLe Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires Affaires MAX Défense A. Nationale ANTOINE : alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, pour lui perSecrétaire Secrétaire d'Etat t Tintérieur.

Eirangeres et Tinformation: des Cultes: RENE CHALMERS 25, 31. 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 195 de la Constitution; et acLe Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires Affaires MAX Défense A. Nationale ANTOINE : alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, pour lui perSecrétaire Secrétaire d'Etat t Tintérieur. E ct Chef du Pouvoir Exécutif E Dr. AURELE A. JOSEPH cordant Pleins Pouvoirs au de la Chambre Léglislative le Le d'Etat de TAseirulture, des Ressourees Naturelles mettre de prendre jusqu'à la rentrée forcc de Lois toutes Seerétaire et du Développement Rural des : LOUIS Trarsports BLANCHET ct Communic: ienst deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant de l'intéLe Secrélaire d'Etat des Travaux RAOUL Publics, LESPINASSE les mesures qu'Il aura jugées nécessaires Souveraineté à la sauvegarde de lEtat, à la congrité du Territoire National et de la maintien de la stabilité solidation de Pordre et de la Paix. au à financière et économique de la Nation, l'approfondisse- généraux politique, à la défense des intérêts ARRETE ment du bien-être des populations, de la République; de créer à l'Office de Y'Assurance contre Considérant qu'ii y a liru du décret-loi du 13 Février Dr FRANÇOIS DUVALIER Tiers une section en vue de lApplication Président à Vie de la Rémublique 1961; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport des Secrélaires l'Industrie, des Financrs et des AffaiVu l'article 93 de la Constilution; de Commerce; Nationale, du Commercr et de 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code Vu les articles le fonctionnement des So: reS Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; du 28 Août 1960 organisant Et après délibération en Vu le' Décret ciétés Anonymes; et les statuts de la Suciété anonyme dénommée Décrètr: Vu l'acte constitutif INTERNATIONAL C. A.s. société établie à COLLINS de Voyage prévur au Dé- .BARTLETT du Vénézuéla, selon les lois en vigueur; Article 1.- Lr monopole de VAssuraner Décret du 30 Janvier 1968 Caracas, République Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; cret-loi du 13 Février 1961 modifié par le Véhicules contre Tiers, Sur, le rapportdu est désormais confié à l'Office de FAssurance Arrête : qui organisera une section spéciale à cette fin. en Haiti, la So un Sous-Directeur autorisbe à faire sés opérations Article 2-Cett Section sera administrée par du Bureau de Arlicle ler--Est COLLINS INTERNATIONAL d. A, de l'Asurance Contre Tiers, sous le contrôlo de tous ciété Anonyme BARTLETT technique d'Entreprises Mixtes et d'Etat. Elje bénéficiera Supervision LE MONITEUR mil neuf cent sept, par ordonnance en date du dix neuf Septembre de Port-au-Prince Bolivars ou 6.149.225.00 gourdes, établie à de Monsieur le Doyen du Tribunal Civil au capital de 5.515.000,000 du Vénézuéla appert acte, au rapport de Me.

ciété Anonyme BARTLETT technique d'Entreprises Mixtes et d'Etat. Elje bénéficiera Supervision LE MONITEUR mil neuf cent sept, par ordonnance en date du dix neuf Septembre de Port-au-Prince Bolivars ou 6.149.225.00 gourdes, établie à de Monsieur le Doyen du Tribunal Civil au capital de 5.515.000,000 du Vénézuéla appert acte, au rapport de Me. enregistré; sont demeurés annexés à la minute des présentes. Caracas. République notaires à Port-au-Prince, identifié aux et Raoul KENOL et son collègue, 37.824 et 34.627. DONT ACTE: Nos. 15.168-B et 9.023-A patentés aux Nos. Etude ce jour: VINGT et dans les limites de et à Port-au-Prince en notre Article 2.-Sont approuvés sous les réserves T'Acte Constitutif et les Fait SEPTEMBRE passé MIL NEUF CDNT SOIXANTE SEPT. la Constitution et des lois de la République acte public le 28 SeptemHUIT avec Nous Notaires. Statuts de la sus-dite Société constatés par Notaires Et après lecture, le comparant a signé de Me. Raoul KENOL, et son collègue, en bons.-quatre mots rayés nuls. bre 1967 au rapport Six renvois marge des présentes: Me. à Port-au-Prince. et Ainsi signé en pareil endroit de la minute donnée pour sortir son plein Gérard D. CHARLES Notaire; Raoul Article 3.La présente approbation 2 ci-dessus pourra être Jean Claude N. LEGER; de la minute ensuite de entier effet sous les condalions fixées à larticle lcs activités conKENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour de ses Statuts. sans laquelle est écrit. but de la Société, et pour la violation mil neuf cent soitraires au envers les tiers. Enregistré à Port-auPrince, le SEPT Octobre actes préjudice des dommages-inté-ets folio, Case, du Registre No. des civils. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence xante sept Visa Timbre Article 4-Le présent et de I'Industrie. Droit Fixe Droit Proportionnel du Secrétaire d'Etat du Commerce Perçu (Signé): V. LAVAUD. le 31 Janvier 1963, An Pour le Direc. Gnal. de IEnregistrement Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Collationné : 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Raoul KENOL, Not. Par le Président : JN-PIERRE DE COMMERCE d'Etat du Commerce et de TIndustrie: Dr. LEBERT REGISTRE DES ACTES DU DISTRICT Le Secrétaire JUDICIAIRE DE LA CIRCONSCHIPTION ET DE LETAT DE MIRANDA FEDERAL PREMIERE EXPEDITION - 28 SEPTEMBRE CASTILLO LARA, chargé du ReKENOL et son Collègue Le souesigné, Docteur Lucas G. Judiciaire du Par-devant Mes. Gaspard JOSEPH, Raoul patenté au No. gistre des Actes de Cominerce de Miranda. la Circonseription Notaires à Port-au-Prince, soussignés, le premier No. 18.434-U et le second District Fédéral et de l'Etat de 37.824, identifié au No. 15.168-B, imposés au imposé au No. 13.995. confronté la photo-copie incluse contenant No.

Judiciaire du Par-devant Mes. Gaspard JOSEPH, Raoul patenté au No. gistre des Actes de Cominerce de Miranda. la Circonseription Notaires à Port-au-Prince, soussignés, le premier No. 18.434-U et le second District Fédéral et de l'Etat de 37.824, identifié au No. 15.168-B, imposés au imposé au No. 13.995. confronté la photo-copie incluse contenant No. 34.627, identifié all No. 9023-A, CERTIFIE: avoir fidèle et exacte de patenté au trois (3) folios, laquelle est la reproduction SOCIETE ANONYME <BART A Comparu : VACTE CONSTITUTIF DE LA A.>. propriétaire demeurant à LETT COLLINS INTERNATIONAL C. du 31 Octobre Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, patenté au No. 40.304-E, idenCes folios scnt ajoutés au dossier No. 10.343, daté Pétionville domicilié à Port-au-Prince, à ce présent. 1965. 105 de tifié au No. 14.600-B, imposé au No. 16.624, Kénol Pun des Il est également certifié que, en application de T'Article a été faite en Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul de ses minutcs à la Loi sur TEnregistrement Public, cette photo-copie RAMIREZ, et l'a requis de mettre au rang et LORENZO LUIS GONZALES Notaires soussignés soit délivré par lui tous extraits ce Bureau, par le citoyen habilitée à ce faire autorisée la date de ce jour, pour qu'il en mention en soit faite partout identifié au No. 1.753.978, personne moi a contresigné expéditions à qui il appartiendra et que moi à cet effet et qui, en même temps que par dss pages. ou besoin sera. Gravures sur vitres et le présent certificat et chacune a) l'acte constitutif de la Société anonyme au folio de six Métaux Société Anonymes, ce document dactylographié le vingt six SepAu Citoyen de Commerce de la Première Cirfeuilles de papier blanc a été enregistré à Pétionville Case 479 du registre M Chargé du Registre des Actes tembre mil neuf cent soixante sept, folio 166, du Commerce conscription Judiciaire. No. 33 des actes civils et a été déposé au Iépartement sept, No. A-143. huit Septembre mil neuf cent soixante sus-dite société, En son Bureau. majeur le vingt entièrement modifié de la Abraham Silva BACALAO, Commergant b) L'acte constitutif BARTLETT COLLINS INTERNAJe, soussigné, ville agissant en ma qualité de Directeur-Gérant actuellement dénommée au folio de six feuilles domicilié en cette VITRES ET METAUX>, Société Anonyme TIONAL C. A.2, ce document dactylographié le vingt six Septembre de .CRAVURES SUR cette ville, ai l'honneur de vous soumettre, de papier blanc a été enregistré à Pétionville 480 du Registre M No. 33 ayant son siège social en de l'Article 220 du Code de Commil neuf cent soixante sept, folio 166 case du Commerce le vingt conformément aux dispositions Constitutif de la dite Société, aux fins des actes civils et a été déposé au Département No.

le vingt six Septembre de .CRAVURES SUR cette ville, ai l'honneur de vous soumettre, de papier blanc a été enregistré à Pétionville 480 du Registre M No. 33 ayant son siège social en de l'Article 220 du Code de Commil neuf cent soixante sept, folio 166 case du Commerce le vingt conformément aux dispositions Constitutif de la dite Société, aux fins des actes civils et a été déposé au Département No. A-143. mercc, TOriginal de T'Acte et de publication. Vous trouverez cihuit Septembre mil neuf cent soixante sept articles de l'acte consd'inseription, d'enregistrement des Staluls de la Société et les pièces justide certains cetle Ville, lesquelles c) Une copie de la modification International C. A. ce docuinclus un exemplaire une Institution bancaire de sociale la titutif et des statuts de la .Barlett Collins au folio,, ficatives émises par ont versé dans la xcaisse trois feuilles de papler blanc dactylographiées mil neuf cent établissent que les actionnaires soit la somme de 120.000 bolivars. ment comporte le vingt six Septembre dcs actes du capital de la Sociélé a été enregistré à Pétion-Ville 477 du registre M No. 33 totalité le 24 Octobre 1955 soixante sept au folio 166, case du Commerce le Vingt Huit Caracas, civils et a été déposé au Département No. A-143. (SIGNATURE) Septembre mil neuf cent soixante sept le capital de dy Le document au moyen duquel .BARTLETT est augmenté COLLINS INTERREGISTRE DES ACTES DE COMMERCE CARACAS la Société Anonyme dénommée quatre feuilles de papier LA PREMIBRE CIRCONSCRIPTION, NATIONAL C. As ce document comporte été enregistré à Pétion-Ville DE 145 et 97 blanc dactylographites au folio et a soixante sept, folio 166, case Le 31 Octobre 1955 ci-dessus. le vingt six Septembre mil neuf cent civils et a été déposé au Déparacte de la réception de la communication nous ordonnons -478 du Registre M No. 33 des actes mil neuf cent soiNous donnons de la Loi ayant a été observées, en mêtement du Commerce le Vingt huit Septembre Les presortptiens dans le Registre des Actes' de Commerce soit rendue xante sept No. A-143, Yespagnol en français qu'elle soit inscrite le document qui Taccompagne, et que Tous ces documents ont été traduits interprôte de expert cominis me temps que Monsieur Christophe MERVILUS, par LE MONITEUR ou de droit, en un mot, de faire tout ce qui de la tous arbitrages officieux, des intérêts et des Técriture relative au cas; que soit ouvert le Dossier les aupourra s'avérer nécessaire pour Ja meilleure défense ou la loi Jeur publique avec l'exemplaire des Statuts et de Lorsqu'ils le jugeront nécessaire que Société; T'original sera classé droits la Société. d'un avocat de confiance autouchant le cas-Droits payés: 335 bolivars. en fera obligation, ils se feront assister des affaires tres pièces quel ils pourront remettre une procuration spéciale et de pour son Suppléant Feuillet: Numéro 6598 déterminées. Les fonctions du Directeur-Gérant ainsi faite Abraham SILVA BACALAO, par seront fixées dans les Statuts de la Société. LIdentification a été des Actionnaires réguliède I, Numéro 10880.

ant le cas-Droits payés: 335 bolivars. en fera obligation, ils se feront assister des affaires tres pièces quel ils pourront remettre une procuration spéciale et de pour son Suppléant Feuillet: Numéro 6598 déterminées. Les fonctions du Directeur-Gérant ainsi faite Abraham SILVA BACALAO, par seront fixées dans les Statuts de la Société. LIdentification a été des Actionnaires réguliède I, Numéro 10880. SIXIEMEMENT: L'Assemblée totalité Générale des et ses décidu Registre des Actes de Commerce (sa signature) rement constituée, représente la Actionnaires, ceux n'y auront pas Employé chargé pour tous, y compris qui Classé. Sous le Numéro 92, Tome 14-A. sions seront obligatoires seront ordinaires et extraordinaires et se (SIGNATURE) été présents, les Assemblées, préalable publiée dans des orgatiendront à Caracas, sur convocation moins avant la date fixée pour la réuSILVA BACALAO et Carlos Torrès MARTINEZ, nes de presse de cinq jours au l'objet de la Nous, Abraham ville, déclarons: que nous avons connion, Les convocations devront énoncer expressément au de majeurs, domiciliés en cette et de fait nous la constoute décision sur des sujets non portés programme de une Scciété Anonyme, réunion, dans les cas d'urgence, venu constituer suivantes: sera entachée de nullité. Néanmoins, être faile acte, sur les bases la réunion pourront tituons par présent à titre exceptionnel, les assemblées extraordinaires mais les décisions est dénommée <GRAVURES SUR de la convocation, PREMIEREMENT: La Société tes sans publication préalable sont l'unanimité du capital SOCIETE ANONYMES ayant son siège ne seront valides que si elles prises par dans la 2ème. quinVERRES ET METAUX, d'établir des agences ou sucGénérale Ordinaire se réunira social à Caracas; sans préjudice du droit social, L'Assemblée mois de Janvier de chaque année et elle aura les attributions cursales à Pintérieur du pays et à l'étranger. zaine du à Particle 280 du Code de Commerce. L'Assemblée Générale ou la gravure prévues sur du Directeur-Gérant L'Objet de la Société est l'impression, Extraordinaire se réunira convocation réclamée par un nomDEUXIEMEMENT en métal, en carton ou en toute ou encore lorsqu'elle aura été et la décoration des vases en verre, r'importation, l'achat, la de Commissaire, au moins la cinquième partie du consi- Capimatière et également la fabrication, d'autres bre d'actionnaires représentant n'est autre de ces récipients et Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, vente, la distribution et la représentation effectuer toutes autres tal social. constituée que quand les actionnaires présents du même type. En outre la Société pourra convenables à l'indérée régulièrement plus de la moitié du capital social, Les déciles actionnaires considéreront au moîns, actionopérations licites que représentent, à la majorité des votes, à cet effet, chaque sions seront prises ou représente. térêt social. de voix que d'actions qu'il possède est de 120.000 bolivars, naire aura autant pas le nombre d'actionnaires TROISIEMEMENT Le Capital de la Société a été toQuand les Assemblées ne réunissent antérieures.

la moitié du capital social, Les déciles actionnaires considéreront au moîns, actionopérations licites que représentent, à la majorité des votes, à cet effet, chaque sions seront prises ou représente. térêt social. de voix que d'actions qu'il possède est de 120.000 bolivars, naire aura autant pas le nombre d'actionnaires TROISIEMEMENT Le Capital de la Société a été toQuand les Assemblées ne réunissent antérieures. ou sui120 actions de 1.000 bolivars chacune. Ce capital le la fixée par les dispositions 286 du Code de divisé représentation en à la caisse sociale en argent comptant; ayant aux articles 279. 381 et talement souscrit et versé qui se sont déclarés satisvra la procédure indiquée le cas. contrôle en a été fait par les actionnaires Abraham Silva BACALAO, 97 Commerce, selon faits. Ce Capital a été ainsi souscrit: 23 actions, : Le 30 Novembre de chague année, les comptes bolivars; et Carlos Torrès MARTINEZ, SEPTIEMEMENT fait; le tout sera remis au actions, soit 97.000 seront arrêtés, et un bilan général sera aux pressoit 23.000 bolivars. Commissaire pour son rapport. Le bilan devra être conforme lcs bénéLos actions sont nominatives, non converticriptions du Code de Commerce, el accuser avec exactitude il fixera les parties QUATRIENEMENT des droits égaux à leurs possesseurs, réalisés et les pertes subies; bles au porteur; elles confèrent Générale des fices effectivement la qu'elles auront réellement ou seront chacune donne droit à une voix dans PAssemblée la du capital social pour valeur sera accordée aux créances irréet conditions égales Jes actionnaires auront préférenavoir. Aucune valeur ne de chacue Actionnaires. A des actions de la Société. En conséprésumées Le bilan une fois terminé, les profits liquides pour ce sur les tiers pour l'acquisition vendre la totalité ou partie de ses couvrables. seront réparties de la façon suivante: (a) dix quence, lorsque lun d'eux désirera le nombre période annuelle un fonds de réserve, jusqu'à concurrenee des il devra, par écrit, faire savoir au Directeur-Gérant le prix cent (10%) pour former cent pour former. un fonds actions, désire vendre, Jes nom et prénom de T'acheteur, 20% du capital social; (b) cinq pour (5%) de sécurité d'actions qu'i! Le Directeur-gérant portera imméjusqu'à concurrence d'une certaine marge de la négociation. avec ses de garantie, des créances douteuses et les conditions connaissance des autres actionnaires l'alfaire dont le montaut sera fonction de la proportion Le reste diatement à la d'eux ne profite du droit de pré-, selon l'apprécialion du Directeur-Gérant. conditions, si passé huit jours, aucun la propriétaire des ou irrécouvrables, entre les actionnaires soUS forme de dividendes. La répar- de férence que lui accorde la présente disposition, du sera réparti entre les actionnaires sous forme Jibre de les vendre à des tiers. En cas d'augmentation les lition des bénéfices sera réparti actions sera la préférence sur La répartition des bénéfices. sera faite après approbation. :apital social, les actionnaires auront également dividendes.

aucun la propriétaire des ou irrécouvrables, entre les actionnaires soUS forme de dividendes. La répar- de férence que lui accorde la présente disposition, du sera réparti entre les actionnaires sous forme Jibre de les vendre à des tiers. En cas d'augmentation les lition des bénéfices sera réparti actions sera la préférence sur La répartition des bénéfices. sera faite après approbation. :apital social, les actionnaires auront également dividendes. Générale ordinaire. la souseription de nouvelles actions. du bilan par T'Assemblée liers pour à la charr'Assemblée Générale ordinaireL'Administration de la Société sera HUITIEMEMENT : Chaque année, auront. CINQUIEMEMENT: les les plus étendus pour et un Suppléant lesquels d'un Directeur-Gérant, qui aura pouvoirs les limites fixées désignera un commissaire principal ct sunt vadligables. ge d'aduninistration et de disposition, dans les attributions prévues par le Code de Commeree, tous actes les Statuls de la Société, En cas d'absence, de années, par ce document ct par cclui-ci sera remplacé : La duréc de la Société est dix (10) temporaire ou pr: slongé du Directeur-Géranl, Si le DirecteurNEUVIEMEMENT de Ja date de son inseription dans le Registre de Commerce qui aura les mêmes attributions. à compter e'le est renouvelable pour par un Suppléant il pourra désigner comme Serétairedérant de la première circonseription judliciaire; n'en décident Gérant le juge nécessaire, fera la gesticn journalière des périodes d'égale durée à moins que les actionnaires qui en cette qualité, et muins l'échéance de chaque période, un fonctionnaire affaires de la Socicté. La rémunération autrement trois (3) muis au avant décision au Registre et la conduite des seront fixées par le Directeuren soin de faire porter préalablement leur les attributions de ce fonclionnaire devront etre actionnaide ayant Cominerce. Gérant. Le Directeur-Gérant et son Supp'éant Ordinaire pour une durée Silva Bacalau et Carlos Torres res, ils seront élus par PAssemblée Générale et son Suppléunt, DIXIEMEMENT : Mrs. Abraham et Le Directeur-Gérant Suppléant de deux ans, et sunt rééligibles. Direetecr-Gérant en Justice qu'en privé; Martinez sont désignés ce que la Société respetivenent échéant, représenteront tant Celte repréils exerceront leurs fonctions jusque: le cas et leur Tengage. du Directeur-Gérant: réunira dans la deuxième ils peuvent signer en son nom signature en Justice et d'y P'Assemblée Générale Ordinaire qui se Mrs. M. E. sentation implique la faculté d'intenter une action de faire de Janvier 1957 fasse de nouvelles nominatisns. désignés de faire opposition et de répondre aux exceptions, tous quinzaine Carlos Yepez. Barreto sont respectivement répondre, reproches, de séssiter, transiger, dintroduire accepter Lopez Aneiro et des arrangements, ordinaires et extraordinaires. de augmérer. proposer, recours LE MONITEUR 6S Christophe Mervillus interprète expert commis par Commissaire suppléant pour la mêJe soussigné, du dix neuf mil neuf cent soixante comme Commissaire principal et les Statuts de la Société, ordonnance en date le Doyen du Tribunal Septembre Civil de Port-au-Prince, cerme période. Sont et demeurent approuvés sept de Monsieur est la traduction fidèle et sincère de Poriginal auxquels les Actionnaires souscrivent.

UR 6S Christophe Mervillus interprète expert commis par Commissaire suppléant pour la mêJe soussigné, du dix neuf mil neuf cent soixante comme Commissaire principal et les Statuts de la Société, ordonnance en date le Doyen du Tribunal Septembre Civil de Port-au-Prince, cerme période. Sont et demeurent approuvés sept de Monsieur est la traduction fidèle et sincère de Poriginal auxquels les Actionnaires souscrivent. tifie que ce qui précède Pour tous points non couverts par le présent écrit en espagnol. ONZIEMEMENT : du Code de Commerce. Dix Neuf Septembre mil neuf cent soixante sept. contrat, seront appliquées les dispositions Port-au-Prince, le MERVILLUS Caracas, 17 Octobre 1955. (signé) : Christophe délivrée selon le Vingt six Septembre mil neuf cent 7 Juillet 1967. La présente copie est Enregistré à Pétion-Ville 479 M, No. 33 des actes CARACAS, sept Folio 160, Case du Registre feuillet Numéro 12105. soixante civils. Gdes. REPUBLIQUE DU VENEZUELA PUBLIC Droit Fixe Deux Gdes. Droit Proportionnel Deux Gde. BUREAU CENTRAL DENNEGISTRENENT Perçus : Une Gde. Taxe supplémentaire : Une DU DISTRICT FEDERAL Visa Timbre (S) : Illisible. Castillo Pour le Directeur Général de VEnregistrement la signature qui précède du citoyen Lucas G. Conforme : Est légalisée. l'acte qu'il a signé était Pemployé Pour Copie Lara, lequel à la date que porte Actes de Commerce de la Circonscrip. Raoul KENOL, Not. chargé de TEnregistrement Fédéral des et de P'Etat de Miranda. du Commerce tion Judiciaire du District Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée Bartlett n'engage en aucune façon ni sur le fond deux de l'acte de la Société Anonyme bolivars et La présente légalisation expéditions C. A. au Capital Social de 5.515.000.001 Veni sur Ja forme du document. Collins International social à Caracas, Vénézuela Formée à Caracas, Timbre fiscal 5 bolivars. To. ayant son siège Droits : Enregistrement 5 bolivars No. nezuela le 28-9-67. tal 10 bolivars - - Feuillet No. 8287 Série Caracas 11 Juillet 1967 No. A-143 Folio 469. Années : 158 et 109 (signé) : Illisible. Le Chef de TEnregistrement DE COMMERCE (Signature) REGISTRE DES ACTES DE LA JUDICIAIRE DU DISTRICT FEDERAL ET CIRCONSCRIPTION REPUBLIQUE DU VBNEZUELA DE L'ETAT DE MIRANDA MINISTERE DE LA JUSTICE LUCAS G. CASTILLO LARA, Chargé du précède du citoyen Hermann Mota Le soussigné, DOCTEUR de la Cireonscription Judiciaire du Est légalisée la signature qui Chef de lEnregistrement Registre des Actes de Commerce Carpio qui est comme Tinvoque son titre, la présente légalisation District Fédéral et de l'Etat de Miranda: du District Fédéral.

AT DE MIRANDA MINISTERE DE LA JUSTICE LUCAS G. CASTILLO LARA, Chargé du précède du citoyen Hermann Mota Le soussigné, DOCTEUR de la Cireonscription Judiciaire du Est légalisée la signature qui Chef de lEnregistrement Registre des Actes de Commerce Carpio qui est comme Tinvoque son titre, la présente légalisation District Fédéral et de l'Etat de Miranda: du District Fédéral. Il est fait remarquer fond ni que sur la forme du document. la ci-incluse contenant quatre n'engage en aucune façon ni sur le Cerlifie : avoir confronté photo-copie est la transcription fidèle et exacie du (4) folios, laquelle photo-copie Des actionnaires, tenue le Caracas 11 Juillet Procès-Verbal de l'Assemblée Générale été entièrement, modifié 1957. Au cours de laquelle a Années : 158 et 109 Onze Juillet de la Société Anonyme Dénommée <BARTLETT I'Acte Constitutif Pour le Ministre Public : COLLINS INTERNATIONAL C.A.> Le' Directeur de la Justice et de MEnregistrement Numéro 10343, daté du 26 Juillet Rafael MORENO Ces folios sont ajoutés au dossier (Signature) 1967. de larticle 105 de la Loi Il est également certifié que, en application a été faite par le citoyen Public, cette photo-copie 1.753.978, perREPUBLIQUE DU VENEZUBLA sur FEnregistremnent Gonzales Ramirez. identifié au Numéro Lorenzo Luis autorisée par moi à cet effet qui, en même MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES sonne habilitée à ce faire, le présent certificat dans son ensemble DIRECTION DES CONSULATS temps que moi, a contresigné du citoyen Rafael Moreno et chacun de ses pages. Est légalisée la signature qui précède de TEnregistrement Public. quant à présent Directeur de Ja Justice et n'engage en aucune Au citoyen de de la première Circonsfait que Ja présente légalisation du des Actes Commerce II est remarquer ni sur la forme du document. Chargé Registre façon ni sur le fond cription Judiciaire de la République. Caracas 14 Juillet 1967. En son Bureau. domicilié à commerçant, majeur Années 158 et 109. John P. Schwede, : Pour Je Ministre Je soussigné Fédéral, agissant en ma qualité de Vice-Président C. A, Pedro J. CARIAS Caracas, Distriet de la BARTLETT COLLINS INTERNATIONAL, dénomà l'exportation social à Caracas, Venézuéla et antérieurement Internationales. ayant son siège ET METAUX S. A.> et dament Coordonateur Chef des Affaires mée .GRAVURES SUR VERRES dont est incluse, vous presente certifie la légalité de la autorisé, comme en fait foi l'acte. oopie au preacrit de lartiele Le Consulat Général d'Haiti à Caracas ma requête, conformément porter à votre connaisqui précede. repsectueusement de Commerce en vigueur, pour des Asaocits de la signature 217 du Code Générale extraordinaite A comme Caracas Août 1967. Von LOWENTHAL sance, qu'en Assenbilée EUR VERRES ET METAUX S Dr, Masdmlian Général Compagnie "GRAVURE Consul LE MONITEUR du capital, Les actions ont été souscrites de la 1957, 6.-Souscription actions COLLINS CO.

qui précede. repsectueusement de Commerce en vigueur, pour des Asaocits de la signature 217 du Code Générale extraordinaite A comme Caracas Août 1967. Von LOWENTHAL sance, qu'en Assenbilée EUR VERRES ET METAUX S Dr, Masdmlian Général Compagnie "GRAVURE Consul LE MONITEUR du capital, Les actions ont été souscrites de la 1957, 6.-Souscription actions COLLINS CO. : inclus Assemblée tenue le 11 Juillet manière suivante : 1.199 par BARTLETT il appert du procès-verbal Edward E. Bartlett. il a été résolu ce qui suit : signé Une (1) action par La autorité aE. de la Société, dont un exemplaire dûment Générale des Actionnaires. suprême Reviser les Statuts et comme 7.-Assembtée de ses affaires reviennent à l'Assemblée est annexé à la présente; également de la Sociélé et le contrôle les attributions de tous actionnaires été réformées les clauses des laquelle aura les facultés et conséquence de la révision des Statuts, ont en générale Actionnaires. du Code de Commerce; elle aura en outre toutes de la Société; ont été nommés pour la période prévues à l'article 280 la Loi lui aura assignées pour la l'acte constitutif prévus dans la révision des Statuts en quesles facultés et attributions que de la Société. L'Asseriblée cours les Administrateurs surveillance et le contrôle des activités dans la ville de Caracas des Actionnaires se réunira tion. Générale ordinaire les mois de janvier, février ou mars de de l'Acte Constitutif sont ainsi rédigées : n'importe quel jour pendant faite selon les préviLes clauses COLLINS chaque année, sur convocation préalable dûment sera faite sur convocation BARTLETT La réunion <l- NOM La société sera dénommée sions des Statuts de la Société. d'un Vice-Président, et du CommisINTERNATIONAL C. A.> du Président, ou, en son absence, représentant au moins les 20 pour sous saire ou d'un nombre d'actionnaires 2- L'objet de la Société sera de s'adonner au achat, Commerce, vente, locacent du capital social. toutes ses formes, spécialement à la manufacture, ou immeubles, y sera à la charge et exportation de biens meubles L'Administration de la Société tion, importation la cristallerie, verres et objets S-Administration. et de cinq au plus, y compris, mais non à titre exclusif, et de faire du d'un Conseil de deux actionnaires au moins, un à : d'établir des sucoursales, exécutif. vice-présidert en verre de toutes classes des succursales, de s'associer compris un président, un vice-président à Ia production et toutes autres ionc commerce en pays étrangers; d'organiser des procurateurs, des agents, J'exportation, un vice-président des aura fixées.

, y compris, mais non à titre exclusif, et de faire du d'un Conseil de deux actionnaires au moins, un à : d'établir des sucoursales, exécutif. vice-présidert en verre de toutes classes des succursales, de s'associer compris un président, un vice-président à Ia production et toutes autres ionc commerce en pays étrangers; d'organiser des procurateurs, des agents, J'exportation, un vice-président des aura fixées. Les de nommer de distinctes l'Assemblée actionnaires avec d'autres entreprises; de toutes classes, d'acquérir, tions que ces et fonctions du Conseil d'Admides distributeurs et des représentants et d'en disposer de souspersonnes devant remplir charges T'Assemblée Générale des posséder, d'avoir des valeurs et des actions faire des contrats, d'ounistration seront annuellement désignées par Générale des avec ou sans garantie; de vendre actionnaires et à n'importe quel moment, une Assemblée crire obligations, de faire des prêts; d'acquérir, de décider leur changemert et vrir des comptes en banque, des biens extraordinaire des Actionnaires pourra tous les administraà bail, de remettre en gage et dhypothéquer foncleur Au moment de leur élection de donner d'établir ou d'administrer et de faire remplacement. dans la Caisse sociale de la Société une action meubles ou immeubles; de recevoir et d'accorder des liteurs devront déposer 244 du Code de Commerce. tionner des fabriques; de posséder, et de fapour continuer la garantie prévue à farticle le dépôt brevets d'invention, noms marques se trouvant dans ce cas n'est pas actionnaire. cences pour inventions, des licences pour la manufacture; Si une personne être fait en son nom par un actionnaire. Une fois brique; d'accorder et de recevoir de génie et d'administration: de en question devra désigné les personnes qui doivent occuper de prêter ses services techniques conformément à la loi que J'Assemblée aura resteront en fonction juseu'à d'entretenir des biens immeubles les les intéressés posséder et nécessaires ou jugées oonvenables charges administratives, ou de leur roé'cction. de faire toutes autres transactions de faire tous les actes de comJa date de leur remplacement atteindre les fins sus-énoncées, et constitue le principal pour la Loi9.- Attributions du Président. Le Président aux merce autorisés par dans la ville de exécutif de la Société et, tout en se soumettant réglements aura son siège social organe de des Actionnaires, aura les attributions 3.- Siège social. La Société et des succursales dans et résolutions l'Assemblée fera exécuter les résolutions des Assemulées Caracas, mais elle pourra établir des agences dans quel suivantes : il exécutera et qu'il jugera du Vénézuéla ou n'importe il nommera les Gérants et tout le personnel du territoire lui reviendra tout autre point d'actionnaires; la bonne administration de la Société : il étranger.

Siège social. La Société et des succursales dans et résolutions l'Assemblée fera exécuter les résolutions des Assemulées Caracas, mais elle pourra établir des agences dans quel suivantes : il exécutera et qu'il jugera du Vénézuéla ou n'importe il nommera les Gérants et tout le personnel du territoire lui reviendra tout autre point d'actionnaires; la bonne administration de la Société : il étranger. nécessaire pour à ce les dispositions requises pays de 99 ans, à compter à d'émettre et de prendre, quant personnel il la sera bonne administration; représentera durée de la Société assurée une 4. _Durée. La dans le Registre de Commerce. Sa pour que soit ou dans toutes autres situations; il pourra. c:l ce partir de la date son inseription une résolution de l'AsSociété en justice, p'aintes, exceptions ou reproches et être prolongée ou raccourcie par qui concerne la Société, formuler renoncer à durée peut répondre; il pourra se faire citer, jen justice semblée des Actionnaires. également y introduire tous recc curs ordinaires ou extraordinaires et sera 120.000 bolivars, divisé des poursuites, faire des arrangements, désistement 5.-Capital. Le capital de la Suciété bolivars chacune, lesquelles et en cassation; il pourra et accepter tous arbitrages 1.200 actions nominatives de 100 en transactions; il pourra suggérer, proposer de ses droits ct privilèges, en au porteur ou reconverties il pourra, s'agissant pourront être converties en actions des Actionnaires. officieux ou de droit; il le convenable: il désignera des résolution de l'Assemblée quand jugera ines actions nominatives par et payé en sa totalité, conformédonner procuration des comptes en banque cl nommera les perso Le capital a été entièrement souscrit des actionnaires trésoriers; il ouvrira mandats, transfert de fonds, lettres ment aux prescriptions de la Loi. La responsabillité chacun d'eux. Chaque autorisées pour signer les chèques, de la Société ayant trait aux opéralimitée à la fraction du capital souscrite par ct les de change et toutes autres pièces eéder, transférer. est dans l'assemblée des actionnaires et de dépôts; il pourra vendre, action donne droit à une voix simple procuration, tions de banque remettre en gage, prêter avec ou sans actionnaires pourront se faire représenter par du capital, renoncer, donner en caution, des biens meubles, immeubles, des biens accordée par lettre ou par cable. En cas d'augmentation souserire les nouvelles garantie, ou hypothéquer son avis, pourront faire besoin à la Société; auront la préférence pour ou non qui, de simple lettreles actionnaires de leurs parts respectives. corporels aux autres administrateurs par actions proportionnellemnent au montant inscrits au Registre des il délèguera ses. fonctions façon générale, il exercera tous les pouvuirs Les actionnaires propriétaires doivent être considérés comme tels de procuration; et, d'une les actès non prohibés par la Loi et ne releActionnaires de la Société pour pouvoir être des Actionnaires de la de la Société et fera tous exclusive des Assemblées d'actionnaires; par la Société, Doivent figurer au Registre ou de leurs mandavant pas de la compétence aux Statuts de la Société.

Registre des il délèguera ses. fonctions façon générale, il exercera tous les pouvuirs Les actionnaires propriétaires doivent être considérés comme tels de procuration; et, d'une les actès non prohibés par la Loi et ne releActionnaires de la Société pour pouvoir être des Actionnaires de la de la Société et fera tous exclusive des Assemblées d'actionnaires; par la Société, Doivent figurer au Registre ou de leurs mandavant pas de la compétence aux Statuts de la Société. Société les signatures du cédant, du cessionnaire de procuration, et celle ce, conformément taires respectifs, autorisés par simple lettre de propriété des Les autres administrateurs de la d'un administrateur de la Société pour le transfert nombre quel10,-Autros Administrateure et attributions que leur auront réservés Les titres des actions comprend un des Suciété jouiront des pouvoirs des en plus de en cause. actions deux quelconques de les Assemblées Actionnaires; d'actions, et doivent être signés par des actions. tes statuts la Société, fixés le Président. Le Vice-Président exécutif conque au moment de Pémission ceux leur aura de ce dernier. Le Viceadministrateurs en fonction prévues et que en cas d'absence n'auront Chaque titre d'action doit contenir les carsctéristiques Les actions sont remplacera le Président et le vice-président à la production exigées par l'article 293 du Code de Comamerce. celle-ci reconnaitra Président à Texportation à: leurs charges respestives. individuelles en ce qui concerne la Société, et aueun pouvoir inhérent seulement un propriétaire pour chaque action. LE MONITEUR annexé au dossier de la Compagnie, avec les autres pièces l'iden- reseront tenus conformément à la sera 110 bolivars en Est. selon feuillet No. 0160. 11.- Comptabilité. Les comptes L'exercice mises. Droit payés faite ainsi : John P. Schwede par C de S (No. 273001. courantes de la comptabilité commerciale, tification a été loi et aux règles fermé le 31 Octobre de chaque année. Une du de Commerce. fiscal de la Société sera régulière, l'inventaire L'employé chargé Registre fois fermé l'exercice fiscal de chaque période des profits et pertes el (signature) de même qu'un compte annuel sera. préparé, du Code de Commerce. Lorsle bilan, conformément aux dispositions on déduira chaque année un montant au No. 89 Tome 1--A de 1957. que les profits auront été établis, constituer un fond de réserve, jusqu'à ce Classé copie est délivrée, certifiée de 5"; des dits profits pour les 10% du capital social. Tous les Caracas 7 Juillet 1967 La présenté que ce fonds de réserve atteigne entre les Actionnaires sans disd'après le feuillet No. 12.105. bénéfices à répartir seront partagés au montant de leurs actions Pour copie tinction aucune, proportionnetement Signature respectives. aura les droits et attributions 12.-Le Commissaire. Le commissaire les charges prévues par le Code de DU VENEZUELA devant lui permettre de remplir Cénérale ordiREPUBLIQUE PUBLIC Le Commissaire sera élu par l'Assemblée en BUREAU CENTRAL DENRDOISTREMENT Commerce. la période d'une année et restera DU DISTRICT FEDERAL naire des Actionnaires pour Un commissaire fonction jusqu'à sa réélection, ou son romplacement. le titulaire en cas d'absence.

Le Commissaire. Le commissaire les charges prévues par le Code de DU VENEZUELA devant lui permettre de remplir Cénérale ordiREPUBLIQUE PUBLIC Le Commissaire sera élu par l'Assemblée en BUREAU CENTRAL DENRDOISTREMENT Commerce. la période d'une année et restera DU DISTRICT FEDERAL naire des Actionnaires pour Un commissaire fonction jusqu'à sa réélection, ou son romplacement. le titulaire en cas d'absence. qui précède, signature du citoyen Lucas suppléant pourra être élu pour remplacer Est légalisée la signalure la date que porte l'acte qwil a signé, était Pour tous les points non prévus dans le G. Castillo Lara, lequel à des Actes de Commerce de 13.-Code de Commerce. de la Société, celle-ci se Employé chargé de H1Enregistrement et de YEtat de Miranda. Acte Constitutif ou dans les Statuts Judiciaire du District Fédéral présent du Code de Commerce. Circonseription ni le contenu ni sur conformera aux dispositions n'engage en rien sur Le projet des Statuls de la Sociélé La présente légalisation 1i.-Premier. Article transitoire. les membres présents. Ont la forme du document. fiscal 5 bolivars. a été discuté, appprouvé et signé par : Président : 5 bolivars Timbres membres du Comité d'Administration Droits : Enregistrement Série No. été élus comme Vice-Président exécutif : Charley F. Bartlett: Total 10 bolivars Feuillet No. 8288 Edward E. Bartlett; : John P. Schwede; Vice-Président à Vice-Président à l'exportation été également nommés comme Caracas 11 Juillet 1967 la production : Jaime Montserrat; ont Mrs. Royal C. Thurston et Années 158 et 109. commissaire et commissaire suppléant Le Chef de T'Enregistrement Robert Chapin, respectivement. article transitoire. Le Vice-Président à Fexportation habi- (signature) 15-Deuxième tout autre administrateur, est spécifiquement ou en son absence Henriquez & Cos. Bank, DU VENEZUELA lité à ouvrir un compte à la 'N. V. Edwards, Banque du Canada, CaREPUBLIQUE DE LA JUSTICE Curaçao, Antille Hollandaise, et à la Royale transferts et tous autres MINISTERE racas, Vénézuela. Tous les chèques, mandats, le retrait de fonds de signature du citoyen Hermann devant servir pour la signature qui précède, du instruments négociables et conforméEst légalisée titre Chef de lEnregistrement de Banque devront être signés contresignés des Mota qui est comme est son n'ences comptes transitoire. Lune quelconque personnes Carpio I fait remarquer que la présente légalisotion ment à ce second article Jaime Montserrat, District Fédéral. est ni sur la forme du document. suivantes est autorisée à signer : John P. Schwede, des pergage en aucune façon ni sur le fond Royal Thurston et Edward E. Bartlett. Lune quelconque Edward E. Bartlett sonnes suivantes est autorisée à contresigner C. Elliot. Cependant Caracas 11 Juillet 1967. Charley F. Bartlett, H. Irving Bartlett ct des W. fonds de ces comptes Edward Bartlett pourra déplacer et tirer transferts et tous auAnnées : 158 et 109 lui-même tous les chèques, mandats, autre sien signant instruments négociables qui feront besoin sans qu'auoune à la Pour le Ministre tres la sienne. Le compte de la Justice et de TEnregistrement gnature ne soit requise pour contresigner par deux quelconques Le Directeur Banque de la Construction S.

, H. Irving Bartlett ct des W. fonds de ces comptes Edward Bartlett pourra déplacer et tirer transferts et tous auAnnées : 158 et 109 lui-même tous les chèques, mandats, autre sien signant instruments négociables qui feront besoin sans qu'auoune à la Pour le Ministre tres la sienne. Le compte de la Justice et de TEnregistrement gnature ne soit requise pour contresigner par deux quelconques Le Directeur Banque de la Construction S. A. sera actionné John P. Schwede, Royal Raphael Moreno (signature) des signatures suivantes : Jaime Montserrat, Bartlett, H. Irving Bartlett Thurston, Edward E. Bartlett, Charley F. de ce compte et W. C. Elliot. Il reste entendu que ile solde maximum seront faits par pas 10.000 bolivars et que tous les dépôts du DU VENEZUELA ne dépassera des fonds du compte de Banque de la Royale Banque de viceREPUBLIQUE EXTERIEURES le transfert Mr. John P. Schwede en sa qualité MINISTERE DES RELATIONS Canada, de Caracas, à faire les comminications DES CONSULATS Président à T'exportation, est autorisé de Commerce. à passer DIRBCTION Moreno à Mr. T'Employé chargé du Registre sollicite qui précède de Monsieur Rafael requises à le Registre prévu. Je respectuetisement de cette Est logalisbe la signature de la Justice et de l'Enregistrement les actes et. signer et à la publication le mranent Directeur qu'il soit procédé à Tenregistrement attachées. qui est pour communicalion avec les suites légales y Public. la présente légalisation n'engage en aucuCaracas, 22 Juillet 1955 Il est fait remarquer fond ni que sur la forme. Schwede ne façon ni sur le (signé) : John P. Années 158 et 109 Caracas 14 Juillet 1967 REGISTRE DES ACTES DE COMMERCE DELA PREMIERE CIRCONSCRIPTION Pour le Ministre Pedro y Carias 1957 148 et 09. Chef des Affaires Internationales. Caracas 26 Juillet son signataire aux Condonuatsur ci-dessus a été présentée par de classe- (signature) La communication dans le Recistre des Actes de Commerce. demandé Foriginal fins d'inscription Qu'il sott falt comme ment et de publication. LE MONITEUR la de la Bartlett Collins International C. A., ayant son la légalité de la siproduction dûment autorisé à cet effet comme il appert Le Consulat Général d'Haiti à Caracas certifie siège social en cette ville, incluse, ai Phonneur de vous présenter du document dont côpie est des gnature qui précède. Consul Général ma requête en accomplissement prescriptions respectueusement 217 du Code de Commerce; ce, afin de vous commuprévues à l'article Extraordinaire des AcCaracas d'août 1967. niquer qu'au cours de l'Assemblée Générale demande comme indiqué Dr. Maximilian Von Lowenthal tionnaires, tenue le ler. Juillet 1958 sur ma de 1'Acte constitutif expert commis par au procès-verbal, les articles ci-dessous indiqués : Je soussigné, Christophe Mervillus interprète cent soixante et des Statuts de la Société ont été ainsi modifiés date du dix neuf Septembre mi neuf ordonnance en du Tribunal Civil de Port-au-Prince, certifie Acte constitutif.- Seconde phrase de l'article 11: sept de Monsieur Je Doyen la traduction fidèle et sineère de H'origine écrit Société sera clôturé chaque que ce qui précède est 11 Compialind-FEaerde fiscal de la en espagnol.

ervillus interprète cent soixante et des Statuts de la Société ont été ainsi modifiés date du dix neuf Septembre mi neuf ordonnance en du Tribunal Civil de Port-au-Prince, certifie Acte constitutif.- Seconde phrase de l'article 11: sept de Monsieur Je Doyen la traduction fidèle et sineère de H'origine écrit Société sera clôturé chaque que ce qui précède est 11 Compialind-FEaerde fiscal de la en espagnol. mil neuf cent soixante sept. année au 30 Juin. Port-au-Prince, le dix Neuf Septembre Acte constitutif.- Seconde phrase de l'article 7 (Signé) : Christophe Mervillus. des Actionnaires. L'Assemblée générale à Pétion-Ville le Vingt al.- - Assembleé Générale dans Ja ville de Caracas, n'imEnregistré des actionnaires se réunira de chaSeptembre mil neuf cent soixante sept ordinaire les mois d'Août ou de Septembre Folio 166 Case 480 du Registre M No. 33 porte quel jour pendant des actos civils. que années. de l'article 9 : Gdes. Statuts de la Société- Première phrase Perçu Droit Fixe : Deux L'Assemblée Générale des Ac- : Deux Gdes. c9.- Assemblée Générale Ordinaire. jour des Droit Proportionnel réunira dans là vilie de Caracas, n'importe quel Gde. tinnnaires se Visa Timbre : Une mois d'Août ou de Septembre de chaque année>. Taxe supplémentaire : Une Gde. de la même Assemblée, a été élu un nouveau ViceAu cours Pour le Directour Général de l'Enregistre. président aux Venles. ment (signé) : Illisible. de faire procéder à VenrezistreJe vous demande respectueusement avec les suites POUR COPIE CONFORME ment et à la publication de la présente communication, Raoul Renol Not. légales prévues. C'est justice. ont été au Département du Commerce Déposées et enregistrées Anonyme dénommée Bartlett Caracas, 15 Juillet 1958. deux expéditions de l'acte de la Société Social de 5.515.000.00 bolivars Signé : Jaime Montserrat Collins International C. A. au Capital Vénézuela formée à Caracas. et ayant son siège social à Caracas, Vénézuela le 28-9-67. REGISTRE DES ACTES DE COMMERCE No. A. 143 Folio 469. (signé) : Illisible. DE LA PREMIERE CIRCONCRIPTIONT REGISTRE DES ACTES IDE COMMERCE DE LA JUDICIAIRE Juillet 1958.- 140 & 100. CIRCONSCRIPTION Caracas FEDERAL ET DE LETAT DE MIRANDA ci-dessus a été présentée par son signataire aux DU DISTRICT La communication le des Actes de Commerce, de. classeLARA, chargé du Refins d'inseription dans Registre l'original sera Dr. LUCAS G. CASTILLO Judiciaire du qu'il soit fait comme demandé: Le soussigné. de la Circonscription ment et de publication avec les autres remises.- des Actes de Commerce au dossier de la Compagnie, pièces gistre District Fédéral et de 1'Etat de Miranda : inclus: : 105 bolivars en EST. ci-incluse contenant Droits payés avoir confronté la photo-copie a été faite ainsi : Jaime MontCERTIFIE : est la transcription fidèle et exacte Feuillet No. 4577. T'identification du Registre de Comun (1) folio, laquelle photo-copie de l'Assembleé Générale des T. par; (signature de l'Employé chargé faite à l'occasion les serrat de la communication cours de laquelle ont été modifiés merce).

-incluse contenant Droits payés avoir confronté la photo-copie a été faite ainsi : Jaime MontCERTIFIE : est la transcription fidèle et exacte Feuillet No. 4577. T'identification du Registre de Comun (1) folio, laquelle photo-copie de l'Assembleé Générale des T. par; (signature de l'Employé chargé faite à l'occasion les serrat de la communication cours de laquelle ont été modifiés merce). Actionnaires, Assemblée au dénommée BARTLETT COLLINS au No. 64, Terme 11-A de l'année 1958. Statuts de la Société Anonyme Collationné- Classé. - Inscrit INTERNATIONAL C. A> numéro 10.343, daté du 28 Juillet pour publication. Ces folio sont ajoutés au dossier Copie délivrée Colie Certifiée est délivrée; 1958. de Particle 105 de la CARACAS, 7 Juillet 1967, la Présente Il est également certifié que, en application a été faite en feuillet No. 12105. public, la présente photo-copie Lci sur T'enregistrement LORENZO LUIS GONZALES RAMIREZ, ce bureau, par le citoyen habilitée à ce faire, dûment DE VENEZUELA identifié zu numéro 1.753.978, personne même temps que moi, a conREPUBLIQUE PUBLIC autorisée par moi à cet effet et qui, en : CENTRAL DENREGISTREMENT certificat et chacune de ses pages BUREAU FEDERAL. tresigné le présent DU DISTRICT Au citoyen de la Premtère CirconsLucas du des Actes de Commence signature du citoyen Chargé Registre 1a signature qui précède, a signé, était cription Judiciaire de la République. Est légalisée à la date que porte l'acte qu'il de la G. Castillo Lara, lequel YEnregistrement des actes de Commerce Miranda. de de KEtat de En son Bureau. domicilié en cette employé chargé Judiciaire du District Fédéral et Jaime Montserrat T. Industriei, à Circonseription Je soussigné, le présent acte en ma qualité de vice-président ville, agissant pour LE MONITEUR du Commerce deux: Déposées et enregistrées ont été au Département Collins: en rien ni sur le contenu du document de l'acte dc la Société Anonyme dénomméc Bartlett Cette légalisation n'engage espéditions C. A. au Capital Social de 5.515.000.00 bolivars ct ayant 469. International A-143 foio ni sur sa forme. fiscal : 5 bolivars. social à Caracas, Vénézuela le 28-9-67 No. : 5 bolivars, Timbres son siège : Illisible. Droits Enregistrement (signé): bolivars Feuillet No. 8290 Série No. Total : 10 REGISTRE DES ACTES DE COMMERCE JUDICIAIRE DU DISTRICT Caracas, 11 Juillet 1967.

.00 bolivars ct ayant 469. International A-143 foio ni sur sa forme. fiscal : 5 bolivars. social à Caracas, Vénézuela le 28-9-67 No. : 5 bolivars, Timbres son siège : Illisible. Droits Enregistrement (signé): bolivars Feuillet No. 8290 Série No. Total : 10 REGISTRE DES ACTES DE COMMERCE JUDICIAIRE DU DISTRICT Caracas, 11 Juillet 1967. DE LA CIRCONSCRIPTION ET DE LETAT DE MIRANDA FEDERAL Année : 158 et 109 LARA, chargé du Le Chef de l'Enregistrement Le soussigné, DOCTEUR LUCA G. CASTILLO judiciaire du (signature) Registre des Actes de Commerce de la Circonseription District Fédéral et de l'Elat de Miranda: CERTIFIE : avoir confronté la photo-copie ci-incluse fidèle contenant et exacREPUBLIQUE DU VENEZUELA deux (2) folios, laquelle photo-copie DUQUEL est la transeription EST AUGMENTE LE MINISTRE DE LA JUSTICE te du DOCUMENT AU MOYEN ANONYME DENOMMEE .BARTLETT Herman CAPITAL DE LA SOCIETE la somme de 5.515.000.00 qui précède ceile du citoyen COLLINS INTERNATIONAL C. A.> jusqu'à du 22 JuilEst légalisée la signature invoque son titre, Chef de 1'EnregistreCes folios sont ajoutés au dossier No. 10343 daté Mota Carpio qui est, Fédéral. comme I1 est fait remarquer que la présente la bolivars. let 1963. 105 de la ment du District ni sur le fond ni sur certifié que, en application de l'article n'engage en aucune façon Il est également cette a été faite en ce légalisation Caracas 11 Juillet 1967. Loi sur TEnregistrement Public, photo-copie RAMIREZ idenforme du document. Bureau par le citoyen LORENZO LUIS habilitée GONZALES à ce faire, autorisée par Années 158 et 109 tifié au numéro 1.753.978, personne que moi, a cuntresigné le préPour le Ministre moi à cet effet, et qui, en même temps et de TEnregistrement Public sent certificat et chacune de ses pages. de Cirde la Justice de Commerce la Le Directeur. An citoyen chargé du Registre des Actes de l'Etat de Miranda. Rafael Moreno Judiciaire du District Fédéral et conscription (signature) En son Bureau. 0 4363 Gilberto Delgado C., Avocat militant, domicilié en Je soussigné, acte en ma qualité de mandataiREPUBLIQUE DU VENEZUELA cette ville, agissant pour le présent COLLINS INTERNATIONAL. C. A> MINISTEREJ DES RBLATIONS EXTERIEURES re spécial de .BARTLETT dûment autorisé par l'Assemblée DIRECTION DES CONSULATS ayant son siège social en cette ville de la dite société, comme de Monsieur Raphael Moreno Générale extraordinaire des Actionnaires du procès verbal de PAsEst lègalisée la signature qui précède Public. il de la pièce incluse copie certifiée accom - Directeur de la Justice de TEnregistrement aucune appert ai Thonneur de vous communiquer, en quant à présent la législation n'cngage en semblée en question, de l'article 217 du Code de Commerce. que nl est fait remarquer que présente du document. Caracas 14 Juillet plissement des prévisions Générale extraordinaire ni sur le fond ni sur la forme 25 Juin 1963, s'est tenue une Assemblée fait foi le façon le de la Société que je représente, comme en résolu 1967.

ert ai Thonneur de vous communiquer, en quant à présent la législation n'cngage en semblée en question, de l'article 217 du Code de Commerce. que nl est fait remarquer que présente du document. Caracas 14 Juillet plissement des prévisions Générale extraordinaire ni sur le fond ni sur la forme 25 Juin 1963, s'est tenue une Assemblée fait foi le façon le de la Société que je représente, comme en résolu 1967. des actionnaires assemblée au cours de laquelle il a été procès-verbal inclus, de 120.000 bolivars à 5.515.000.00 Pour' le ministre de porter le capital de la société effective de 5.395.000.00 bolivars a été Pedro Y Carias bolivars et que l'augmentation de la totalité de l'excédent par payée moyennant capitalisation de 872.635.34 bolivars, Coordonateur Chef des Affaires Internationales. au change, soit la somme bilan ind'Haiti à Caracas, certifie réévaluation au bilan général de la Société, souscrite Consulat Général de la République le tout figurant a été Le précède. clus à la présente. Cette augmentation suit: la légalité de la signature qui les Actionnaires de la Société commé nomiet payée par actions nominatives d'une valeur Caracas d'Août 1967. Bartlett Collins Cc. 53.905 et Edward E. Bartlett 45 actions nomi- (Signature) nale de 100 bolivars chacune, Au cours de la même Assemblée a été Dr. Maximilian Von Lowenthal nale de 100 bolivars chacune. de réformer les clauses 5 et 6 de commis par orégalement adoptée la résolution les articles 5 et 6 des Statuts de la Je soussigné, Christophe Mervillus interprète mil expert neuf cent soixante l'acte Constitutif. de même que la rédaction suivante: donnance en date du dix neuf Septembre Civil de Port-au.Prince, Société, pour lesquels a été prise de sera de 5.515.000 de Monsieur le Doyen du Tribunal fidèle et sincère de cLe capital la Société bolivars chacune, sept est la traduction ACTE CONSTITUTIF: nominatives de 100 zertifie que ce qui précède bolivars divisé en 55.150 aclions en actions au porteur ou reconverToriginal écrit en espagnol. soixante sept. lesquelles pourront être converties de l'Assemblée des Actionmjl neuf par résolution Port-au-Prince, le Dix Neuf Septembre ties en actions nominatives souscrit et payé en 'sa totalité, Mervilus. naires. Le capital a été entièrement de la de la façon suivante: (signé) : Christophe Loi, lo Vingt Six conformément aux prescriptions dans PActe constitutif inscrit au Enregistré à Pétion-Ville Soixante sept bolivars, comme il appert Circonseription judiSeptembre mil neuf cent M No. 33 120,000 des Actes de Commeree de la première le numéro 92 de Tome 14-A; Folio 166 Case 477 du Registre Registre à la date du 17 Octobre 1955, sous la totalité de Yexcé. des actes civils. ciaire de 5.395.000 bolivars, en capitalisant bénéfices non réparties, Persu Droit Fixe: Deux Gdes. la soinme au change el partie des date du 30 Juin 1962. Deux Gdes.

120,000 des Actes de Commeree de la première le numéro 92 de Tome 14-A; Folio 166 Case 477 du Registre Registre à la date du 17 Octobre 1955, sous la totalité de Yexcé. des actes civils. ciaire de 5.395.000 bolivars, en capitalisant bénéfices non réparties, Persu Droit Fixe: Deux Gdes. la soinme au change el partie des date du 30 Juin 1962. Deux Gdes. dent par réévaluation bilan de la Société à la Droit Proportionnel. Gde, le tout porlé au général est limitée à la portion du capital Visa Timbre: : Une Une Gde. La des actionnaires donne à une woix dans : responsabilité d'eux. Chaque action Taxe supplémentaire: souscrite par chacun et les actionnaires pourront 'se faire Général do YEnregistredes Actionnaires, par lettre ou cable. En Pour lo Directeur l'Assemblée simple procuration, accordée la préférence ment (signé) : Iletible. représenter par du capital les actiormatres auront de leurs COPIE CONFORME cas daugnentation au montant POUR les actions proportionnallement Raoul Kénol, Not. pour souserire LE MONITEUR Fédéral. il est fait remarquer que la presente égalisas. propriétaires doivent être inserus au District façon ni sur le fond ni sur la forme du document. actions respectives. Les actionnaires au Regisn'engage en aucune Registre des Actionnaires de la Société. Doivent figurer du cesau de la Société la signature du cédant, celle Caracas 11 Juillet 1967. tre des Actionnaires autorisé par simple lettre de procusionnaire ou de son mandataire, administrateur de la Société pour transférer la ration, et celle d'un Les titres des actions pourront embrasser Années : 158 et 109. propriété de telles actions. d'actions et doivent être signés par deux le : un nombre indéterminé de l'émission des Pour Ministre administrateurs quelconques en fonction au doit moment contenir les caractéris de la Justice et de PEnregistrement Public. Chaque titre d'action Le Directeur actions en question. l'article 293 du Code de Commerce. Les actiôns sont Rafael 'MORENO tiques exigées par trait à la Société laquelle reconnaîtra seule04865 individuels en ce qui a action. ment un propriétaire pour chaque Les actions ont été sousREPUBLIQUE DU VENEZUELA 6.- SOUSCRIPTION DE CAPITAL.- Bartlett Collins Co., MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES crites de la manière suivante 55.104 actions par DIRECTEUR DES CONSULATS 46 actions par Edward E. Bartlett. capital de la Sociéfé sera STATUTS SOCIAUX: <5 CAPITAL--Le de 100 boliEst la signature qui précède du citoyen Rafael Moreno, de 5.515.000 bolivars, divisé en 55.150 actions nominatives au porlégalisée Directeur de la Justice et de lEnregistrement Public. pourront être converties en actions quant à présent vars chacune, lesquelles par résolution de ]'Aslégislation n'engage en auen actions nominatives que la présente teur ou reconverties a été totalement souscrit et payé 1l est fait remarquer semblée des Actionnaires. Le capital La cune façon ni sur le fond ni sur la forme du document. de la Loi. responsabilité en totalité conformément aux prévisions du capital souserite par chaCaracas, 14 Juillet 1967 des Actionnaires est limitée à la portion cun d'eux. DU CAPITAL.- Les actions ont été sousAnnées : 158 et 109. 6- SOUSCRIPTION 55.104 actions par Bartlett Collins Co., crites de la manière suivante: respectueusePour le Ministre : Edward E. Bartlett. Je vous demande Pedro J.

une façon ni sur le fond ni sur la forme du document. de la Loi. responsabilité en totalité conformément aux prévisions du capital souserite par chaCaracas, 14 Juillet 1967 des Actionnaires est limitée à la portion cun d'eux. DU CAPITAL.- Les actions ont été sousAnnées : 158 et 109. 6- SOUSCRIPTION 55.104 actions par Bartlett Collins Co., crites de la manière suivante: respectueusePour le Ministre : Edward E. Bartlett. Je vous demande Pedro J. CARIAS 46 actions par et à la publication de cette ment de faire procéder à Tenregistrement y sont attachées c'est jusCoordonateur Chef des Affaires Internationales. communication, avec les suites légales qui de la tice. Juillet 1963. (Signature). Le Consulat Général d'Haiti à Caracas certifie la légalité Caracas, le 18 signature qui précède. Caracas Août 1967. REGISTRE DES ACTES DE COMMERCE JUDICIAIRE DU DISTRICT Von LOWENTHAL DE LA CIRCONSCRIPTION CARACAS. Dr. Maximilian FEDERAL ET DE L'ETAT DE MIRANDA 22 JUILLET 1963-154 ET 105. Consul Général. ci-dessus a été présentée par son signataire classe aux Mervillus interprète expert commis par La communication le des Actes de Commerce, de Je soussigné, Christophe mil neuf cent soixante fins dinseription dans Registre ordonnance en date du dix neuf Septembre de certi- -ment et de publication. l'original sera inclus au dossier de sept de Monsieur le Doyen du Tribunal Civil fidèle et Port-au-Prince, sincère de T'original Qu'il soit fait comme demandé; remises. Droits payés: 5.500 bolivars. fie que ce qui précède est la traduction la Société, avec les autres pièces écrit en espagnol. Feuillet No. 2976. Delgado C. par C de I No. Neuf mil neuf cent soixante sept. L'identification a été faite ainsi : Gilberlo Portau-Prince, le Dix Septembre 32.29-A. Alfredo Rodriguez D; (Signé) : Christophe MERVILLUS. L'inscription a été faite par Commerce. Inscrit sous le numéro le Vingt Six Septembre mil neuf cent soiL'employé chargé du Registre de certifiée. Enregistré à Pétion-Ville 478 du M, No. 33 des actes civils. 44. tome 24-A. Il a été délivré une copie xante sept Folio 166 Case Registre Deux Gdes. Caracas, 7 Juillet 1967. Droit Fixe: Deux Gdes. Droit Proportionnel Gde. feuillet No. 12.105. Visa Perçu: Timbre : Une Gde. Taxe supplémentaire : Une La présente copie certifiée est délivrée. d'après No. 8216. Général de T'Enregistrement (signé). : Illisible. (2 signatures) Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME REPUBLIQUE DU VENEZUELA PUBLIC Raoul KENOL Not. BUREAU CENTRAL DENREGISTREMENT DU DISTRICT FEDERAL au du Commerce Lucas G. Castillo Déposées et enregistrées ont été Département <Bartla signature qui précède du citoyen de l'acte de la Société Anonyme dénommée: Est légalisée porte l'acte quil a signé était l'employé deux expéditions au Social de 5.515.000.00 holiLara, lequel à la date que de commerce de la circonseriplett Collins Internalional C.

DU DISTRICT FEDERAL au du Commerce Lucas G. Castillo Déposées et enregistrées ont été Département <Bartla signature qui précède du citoyen de l'acte de la Société Anonyme dénommée: Est légalisée porte l'acte quil a signé était l'employé deux expéditions au Social de 5.515.000.00 holiLara, lequel à la date que de commerce de la circonseriplett Collins Internalional C. A.> Capital formée à Carachargé de l'enregistrement des actes son siège social à Cnracas, Veneznela, du district fédéral et de lEtat de Miranda. le fond vars et ayant tion judiciaire en aucune façon ni sur cas, Venezuela. Port-au-Prince, le 28-9-67. La Présente 'ézalisation n'engage ni sur la forme du document. tinbre fiscal 5 bolivars. Total 5 bolivars Droit : Enregistrement Feuillet No. 8286. Série No. No. A-143, Folio 469 10 bolivars (Signé) : Ilisible. Caracas 11 Juillet 1967. ont été au Département du Commerce Années 158 et 109. : (Signature) et enregistrées dénommée SociéLe Chef de FEnregistrement Déposées de l'acte de la Société Anonyme social à deux expéditions Social de: et ayant son. siège té étrangère au Capital le. .19.. DU PortauPrince, REPUBLIQUE VENEZUELA Formée à 80. Hermann Mota 31 Janvier 1968 No. A-4 Folio la signature qui précède du citoyen Enregistrée le Est légalisée l'invoque son titre, Chef de l'Enregistremenf Carpio qui est, comme LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS êtro HION Coummis-Signataire au burcau de F'Earegistrement de Gres ADMINISTRATION sier. (Identifié au No. 11089.- -B) AVIS En conséquence, je réponds de sa signature omme de la mienne propre en ce qui concerne Je dit Service et cC suivant les prescriptions Contributions des Irois dc PArticle 71 de la Loi régissant la matière. Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé des identifié au No. 7515-F pour le préscnt exercice exerçant lcs fonctions de Receveur de 'Enregistrement ct la Conservation Foncière avise Gressier, Je 26 Décembre 1967. le public que j'ai fait choix de Monsieur Junot E, Edmond identifié au No. 7434-F pour être mon Commis-Signataire au Bureau des Irois André GILLES ce, conformément aux dispositions de l'artidle 71 de la Loi régissant la matière qu'en outre je réponds de sa signature comme de la mienPréposé ne propre en ce qui concerne le dit Service. Irois, le 9 Septembre 1967. La Sccrétairerie d'Etat du Commerce ct de l'Industrie avise le puEtzer Piou blic cn général et lc Commerce en partisulier que la Commissidn oonsultative, instituée par le décret-loi du 13 Mars 1963 dans son rapport Préposé du 5 Janvicr 1968 a approuvé la demande produitc par Monsicur Max DESERT lc 21 Décembre 1967 pour son entreprise én lui aosordant lcs bénéficcs ct avantages du décrct-loi du 13 Mars 1963.

'Industrie avise le puEtzer Piou blic cn général et lc Commerce en partisulier que la Commissidn oonsultative, instituée par le décret-loi du 13 Mars 1963 dans son rapport Préposé du 5 Janvicr 1968 a approuvé la demande produitc par Monsicur Max DESERT lc 21 Décembre 1967 pour son entreprise én lui aosordant lcs bénéficcs ct avantages du décrct-loi du 13 Mars 1963. En conséqucnce la franchisc douanière cst accordée à T'enireprisc de Je soussigné, Renel Boniface Joachim, Préposé des Contributions des Monsieur Max DESERT pour lcs matières ct articles suivants: A bricots, identifié au No. 5785-F pour le présent Exercice, exerçant les Grosse Graine fonctions de receveur de M2nregistrement, avise le public que j'ai fait lo.- Ruban choix de Mensieur Lucker Gaity pour être mon Commis-Signataire au 20.- Ruban Cn Satin Bureau de lEnregistrement des Abricots, ce conformément aux dispo30.-- Morceaux de Nylon Plissé sitions de l'article 71 de la Loi régissant la matière, je répond de sa signature comnie de la mienne propre en ce qui concerne le dit Service. 40. Dentelle de Nylor 50. Fil Spécial Fait aux Abricots ce 4 Novemb:e 11 60.- Mélange de Satin ct de Ruban 70,- Ornements détachés Renel B. JOACHIM 80.- Médaillons cn dentelle Préposé 90.- Sachets imprimés au poly athylène 100.- Papier Spécial imprimé 1 est porté à la connaissance du Public en général que l'original du Récépissé BC 53 bis, Numéro 27270, Série D est égaré au Service Secrétaire d'Etat d'Identité où le Carnet BC-53, bis, Nos. 27201-27300-D auquel il était Dr. Lebert JEAN-PIERRE att aché, est en usage. L'original du dit récépissé BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré eee nul. des Les chèques émis aux numéros suivants: n conséquence toute personne qui s'en servirait pour percevoir faux en date du valeurs Ou dars tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour 301074 (Art. 1403-10) à l'ordre de Esther MONDESIR écritures publiques. Août 1967 et s'élevant à G. 128.20 er 0404-10) à l'ordre de Gabriel M. NICOLAS en date 176983 (Art. du 31 Juillet 1967 ct s'élevant à G. 411.25 Port-au-Prince, le 23 Novembre 1967.- Rameau DORCE en date 903167 (Art. P F A H)à l'ordre de Louis du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 227.50 Franck STERLIN MATHIEU en date Directeur Général. 11120 (Art. 0712-10) à l'ordre de Raymond sont 1967 et s'élevant à G. 286.35 étant égarés, du 31 Octobre devant être dressés. déclarés nuls, duplicata s0s 00s Du : Prépost des Contrilntions de MILLE HUIT émis ati No. 0-702 pour un montant de des Le chèque l'ordre : Au Directeur Géréral Contrilontions QUINZE & 00/100 GOURDES à CENT SOIXANTE Co.

1967 et s'élevant à G. 286.35 étant égarés, du 31 Octobre devant être dressés. déclarés nuls, duplicata s0s 00s Du : Prépost des Contrilntions de MILLE HUIT émis ati No. 0-702 pour un montant de des Le chèque l'ordre : Au Directeur Géréral Contrilontions QUINZE & 00/100 GOURDES à CENT SOIXANTE Co. Successeurs, Agent, le 1er. OctoMr. Moxaire Augustin comme B. Vital & Objet : Avis-De LA BALOISE*, J. Agricole & Industriel étant l'Institut de Développement Commis-Signataire bre 1967 par du bénéficiaire, est déclaré nul, dupliceégaré, sous la responsabilité de Gressier, ta devant en être dressé. Je soussigné, André Gilles, Préposé des Contributions exerçant lea foneidentifié au No. 6353-I pour le présent exercice, Foncière, Port-au-Prince. le 14 Novembre 1967 tions de Receveur de I'En: .ezistrement et la Conservation Augustin, pour avise le public que j'ai fait choix de Monsiour Mozaire LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1967 dure trois (3) mois Péemière Publication, La Publication Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe nord Commune de Mirebalais nord Une propriété rurale bornée au par Nord ruralo bornée au par l'Etat, à l'Est par 1'Etat, turale bornée au par Une propriété 1'Etat et à VEtat, au Sud par Une propriété aa Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par ct à T'Ouest par l'Etat. lc Fleuve de PArtibonite, Legrand Nicolas et à l'ouest par 1'Etat. du Soumissionnaire: Cénoble, à l'Est par Nom "Ouest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Date de la présentation Une rurale bornée au nord par 12 Septembre 1966 propriété Sud à 1'Est par l'Etat, Commune de Ouanaminthe lEtat, au par l'Etat; Commune de Mirebalais bornée au nord par et à T'Ouest par IEtat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale l'Etat Nom du Soumissionnaire: Une propriété au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à PEst par Chérilus CHARLES ke Fleuve de PArtibonite, Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par PEtat. de la demande Cénoble, à l'Est par Date de la présentation 1966 TOuest par le fleuve de l"'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre Vve.

Nord par Une propriété rurale l'Etat Nom du Soumissionnaire: Une propriété au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à PEst par Chérilus CHARLES ke Fleuve de PArtibonite, Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par PEtat. de la demande Cénoble, à l'Est par Date de la présentation 1966 TOuest par le fleuve de l"'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre Vve. Léonce EUGENE Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Clark Eddy CHARLES de la demande: Une propriéle U : au Nord par Date de la présentation Sud par I'Etat, à l'Est par l'Etat, de la demande: 10 Octobre 1966 l'Etat, au Date de la présentation et à l'Ouest par l'Etat. 12 Septembre 1966 Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Commune de Mirobalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par de ia ae la demande Une propriété Hrts. Donais JEROSud l'Etat à l'Est par l'Etat Date présentatiun 1966 qui de droit., au Sud par T'Etat, au par 29 Octobre ME, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par it à 1'Ouest par PEtat. de Ouanaminthe Commune qui de droit. Nom du Soumissionnaire: rurale bornée au Nord par Emile SYLVESTRE Une propriété à l'Est par T'Etat, Nom du Soumissiunnaire: Mme. JEtat, au Sud par TEtat, Gesner MARCELLUS de la demande: et à rOuest par l'Etat. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 10 Octobre Francoeur PETIT FRERE 24 Septembre Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande Commune de Mircbalais 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par Une propriété Hrts. Donais JERO- Une propriété l'Etat à P"Est par l'Etat de qui de droit, au Sud par l'Etat, au Sud par Commune Ouanaminthe ME, à lest par Éliacin Fils et à J'Ouest par ut à l'Ouest par lEtat. Une propriété rurale' bornée au Nord l'Etat, par l'Etat, à l'Est par qui de droit. Nom du Soumissionnaire: l'Etat, au Sud par ct à 'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS de Ja demande: Louis LUCIEN Date de la présentation Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 présentation de la demande Date de la 24 Septembre 31 Octobre 1966 Mirebalais Commune de Ouanaminthe Commune de Nord par Commune dc Ouanaminthe bornéc au nord par Une propriété rurale bornée au Une rurale bornée au Nord par Une propriété rurale Marcel RENAUD, lEtat, au Sud par I'Etat, à l'Est par P'Etat, propriété Sud par l'Etat, à 1'Est par 1'Etat, les Marseille, au Sud par ]'Ouest par lEtat FEtat, au Jeanrélus PIERRE et à ct à 1'Ouest et à I'Ouest par I'Etat.

éc au nord par Une propriété rurale bornée au Une rurale bornée au Nord par Une propriété rurale Marcel RENAUD, lEtat, au Sud par I'Etat, à l'Est par P'Etat, propriété Sud par l'Etat, à 1'Est par 1'Etat, les Marseille, au Sud par ]'Ouest par lEtat FEtat, au Jeanrélus PIERRE et à ct à 1'Ouest et à I'Ouest par I'Etat. à l'Est par par le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Pétion HENRISSON Nom du Soumissionnaire: Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande de la demande: 23 Octobre 1966 31 Octobre 1966 Date de la présentation 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier rurale bomnée au Nord par Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété Fidèle, au Sud per Julio Bélisaire, Une propriété rurale bornde au Nord par PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par I'Etat, Prophète à l'est par Ortancia Altidor et à rOuost par les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, l'Ouest et à l'Ouest par lEtat. ta Rivière Manuelle. à 1'Est par Jeanrékus PIERRE et à Nom du Soumissionnaire: la rivière de TArtibonite. Nom du Soumissionnaire: par Louis JEAN DAUPHIN demande de la Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Date de la présentation Léon PHILIPPE Date de la présentatian de Ja demiande 12 Décembre 1908 Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 6 Oetobre 1966 LE MONITEUR Commune de Lescahobas Commune de Portau-Prince bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe bornée au Nord par Une propriété urbaine le terrain occupé Une propriété urbaine Jan- la rue du Calvaire, au Sud par Ure propriété rurale bornée au Nord, au lIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph par Moléus Joute, à I'Est par lEglisc BaptisSud, à P'est ct à l'Ouest par I'Etat Vacant. vier prolongéé, à l'cst par la rue du magasin te et à l'Oucst par Lavelanette Gabricl, de l'Etat ct à l'Oucst par la Géodésie. Nom du Soumissionnairo Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation 3 Mai 1967 17 Janvier 1967 2 Juin Commune de La Tortue Commune de Lascahobas Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale. bornée au Nord par rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine à Une propriété Nom du Soumissionnaire rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, rud, à Pest et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Nécastille JEAN ia une ct à T'Ouest par LavelanetIEst par Eglise de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL de la demande 30 Janvier Une propriété rurale.

Moléus Joute, rud, à Pest et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Nécastille JEAN ia une ct à T'Ouest par LavelanetIEst par Eglise de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL de la demande 30 Janvier Une propriété rurale. Date de la présentation Commune de MirebalaiVillus BAPTISTE 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine bornée au Nord par de la demande Commune de Gonaives Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation 17 Mai 1967 rurale bornée au Nord par Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand Une propriété Aristide IEtat, a Beausier et à T'Ouest par la Grand'Rue, Commune de la Croix dcs Bouquers Morne, au Sud VEtat par Jacques et à T'Ouest par un reste 1'Est par Facy, Nom du Soumissionnaire: urbaine bornéc au Nord par de terrain IEtat. Max ARMAND Unc propriété Elio Cantave, à l'est demande Remus Balan, au Sud par Nom du Soumissionnaire de la Hrts Germain, à TOuest Date de la présentation par Tibérius St-Juste et ler. Mars 1967 le Capitaine Jn-Gilles. Charité PIERRELUS par Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Date de la. présentation de la demande Gérard OUTTEN 2 Juin 1967 rurale. de la demande Une propriété Date dc la présentation 17 Mai 1967 de Nom du Soumissionnaire: Commune Gonaives Mélange GEFFRARD Commune d'Ainse Rouge Une propriété ruralc bornée au Nord, au de la demande rurale au Nord par Sud et à l'Est par Morne et à J'Ouest par une Date de la présentation Une propriété bornée Prudencia Jean et S. Jn-Fran- ravine. 9 Mars 1967 l'Etat, au Sud par à POuest çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Nom du Soumissionnaire: Commune de Port de Paix par une rue. Dieuseu) ADOLPHE Une propriété rurale bomée au Nord, au Nom du Soumissionnaire: de la demande par I'Etat. Date de la présentation Sud, à l'est et à TOuest Telcina Jn-Marie 20 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire:. Date de la présentation de la demande Communc de Ferrier 20 Mai 1967 Arsène DORELIEN rurale bornéc au Nord et au de la demande Commune d'Anse Rouge Une propriété et T'Ouest par Date de la présentation Sud par Ramoncite; à l'Est à 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par à Norbert Elie. Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines Commune de Port de Paix Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: l"Est par D. Joseph rurale bornée au Nord, au de YEtat et à T'Ouest par Antoine Demingue Louissaint Une propriété I'Ouest par lEtat. (prop. privée) de la demande Sud à l'est et à Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumisionnaire: Réné JEAN 26 Juin Jean Charles GET de la demande Date de la présentation de la demande Commune de Port-au-Prince Date de la présentation 29 Mai 1967 bornéc au Nord par 16 Mars 1967 Une propriété urbaine Sud Francine MOCommune d'Anse Rouge Romulus THOMAS, au par et Paix NERETTE Commune de Port de RISSEAU.

l'est et à Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumisionnaire: Réné JEAN 26 Juin Jean Charles GET de la demande Date de la présentation de la demande Commune de Port-au-Prince Date de la présentation 29 Mai 1967 bornéc au Nord par 16 Mars 1967 Une propriété urbaine Sud Francine MOCommune d'Anse Rouge Romulus THOMAS, au par et Paix NERETTE Commune de Port de RISSEAU. à PEst par Justin Une propriété rurale bornée au Nord par à l'Ouest par William VINCENT. Une propriété rurale bornée au Nord, au f'Etat, au Sud par un chemin public, à YOuest Nom du Soumisionnaire: Sud, à l'est et à l'Ouest par rEtat. et à l'Est par les Hrts R. Ledix, BONHOMME St-Armand Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnalre: de la demande Exael St. CYR Date de la présentation Anestor ETIENNE Date de la présentation de la demande 19 jolillet Date de la présentation de la demande 31 Mal 1967 16 Mars 1967 Preses Nationales d'Hait! - Rue Hammerton Killiek