Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

110 AFOR MO : Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 8 Février 1968 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 12 (Gses. 25.000 moyend' 'Assurance de Vingt Cinq Mille Gourdes GOURDES (Gdes. SOMMAIRE nant le paiement d'une prime de CINQUANTE d'application du décret du 13 fé50.00). -Décret prévoyant les détails de et Voyage. les modalités Cond'Assurance couvr re les accidents survenus vrier 1951 sur l'Assurance unc émission de quatre millions de timbres spéciaux Article 2.-Cette police maritime et comporte les bénéfices sui- -Décret tribution autorisant à TAlphabétisation., ou de S 200.000.- consenti par au cours du voyage aérien ou -Décret relatif à un Fonds de Gdes. Permanent 1.000.000.00 pour la Construction des et des Routes Affaires Navants : e tionales Comité du de Nord Gestion au : Sud à la Secrétairerie du d'Etat matériel des Finances et de léquipement néa) Gdes. 25.000.00 en cas de mort Economiques en vue d'aequérir la une Centraie partie Hydro-Eletrique de Péligre. cn cas d'incapacité totale ou permanente provocessaires à Tétablissement de de l'Assurance Véhieule Contre Tiers 'e monepole b) Gdes. 20.000,00 -Décret confiant de à TOffice Voyage. quée par J'accident. deux yeux ou des deux jamde P'Assurance c) Gdes. 15.000.00 en cas de perte des -Avis. bes, provoquée par l'accident. de d't un ceil ou d'un membre surved) Gdes. 10.000.00 en cas perte nue au cours de Faccident. temporaire provoquée par DECRET e) Gdes. 5.000.00 en cas d'incapacité l'accident pendant plus de 45 jours. frais médicaux DUVALIER Une valeur ne dépassant pas Gdes. 2.500.00 pour DOCTFUR FRANÇOIS et dhospitalisation. Président A Vie de la Répuolique. d'Assurance couvre les heures et jours du Article 3.-La Police destination. Cependant la Vu les articles 65. 66. et 154 de la Constitution; des compagnies voyage aérien ou maritime à Taller jusqu'à 8 jours pour les Juillet 1956, organisant de contrôle Police ne devra pas dépasser Vu la loi du 13 période couverte par la, avion et 15 jours pour le voyage effectué par d'Assurance en Haîli; instituant une assurance spéciale voyages efféctués par entendu que les escales ne sont pas couvertes Vu le décret du 13 Février 1961 bateau. Il demeurera dite eAssurance de Voyages; datc du 19 Septembre par la Police d'Assurance. obligatoire, Décret de la Chambre Législative en 20, les mentions suivantes: Vu le prévues aux articles 17, 18, 19, Article 4-La Police comportera notamment 1967, suspendant les gsranties alinéa); 97, 109, 110, 119 (2ème. de l'Assuré; 25, 31, 34, 48, 70.71, 72, 93 (7èmc.

datc du 19 Septembre par la Police d'Assurance. obligatoire, Décret de la Chambre Législative en 20, les mentions suivantes: Vu le prévues aux articles 17, 18, 19, Article 4-La Police comportera notamment 1967, suspendant les gsranties alinéa); 97, 109, 110, 119 (2ème. de l'Assuré; 25, 31, 34, 48, 70.71, 72, 93 (7èmc. 195 de la Constitution; et ac1) Les nom et prénoms du bénéficiaire; alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, du Pouvoir Exécutif pour lui per2) Les nom et prénoms et adresse du tiers bénéficiaire; cordant Pleins Pouvoirs au Chef de la Chambre Législative le 3) Les. nom et prénoms et le montant des indemnités à accorder; mettre de prendre jusqu'à la rentrée Décrets ayant force de Lois toutes 4) Les risques couverts la prime. deuxième Lundi d'Avril 1968, par à la sauvegarde de l'inté5) Le montant de les mesures qu'nl aura jugées nécessaires de 1Etat, à la conn'est pas prohibée par la loi. Cependant du Territoire National et. de la Souveraineté maintien dc la stabilité Artiele 5-La réassurance à des dommages' causés aux assurés. grité de l'ordre et de la Paix, au f'assureur est seul obligé répondre de l'assurance quelle que soit solidation économique de la Nation, à Tapprofondisseêtre tenu au delà du montant politique, financière et à la défense des intérêts généraux Il ne peut ment du bien-être des populations, l'étenduc des dommages. nonobstant stipulation et convention de la République; de P'Article 2 du décrrt Article 6.L'Assureur répond à l'assuré au cours du voyage aérien Considérant qu'aux tormes des dispositions à tout Haîtien où étranger contraires des dommages causés délai de 30 jours à compter de la date du 13 Février 1961, il est fait obligation international par voie ou maritime. II bénéficie d'un causés en vue de la désire effectuer un voyage relatives aux dommages résidant en Haiti qui d'une Police d'Aasurance de de la remise des pièces Passé ce délai, Jes intérêts légaux seront dus aérienne ou maritime de se pourvoir réparaton contractuelle. signifiée par acte d'huissier à l'assuVingt Ciny Mille Gourdes (Cdes. 25.000). à la présentation à partir de la mise en demeure Considérant que lc visa de sortie est subordonné reur. attestant le paiement de la prime; les détails et Voyage met à la charge de J'asd'un récipissé lieu conséquent de prévoir 7--Le contrat d'Assurance Considérant qu'il y a du par décret du 13 Février 1961; Article les obligations suivantes: Jes modalités d'application d'Etat de PIntérieur et de la Défensuré Sur le Rapport des Secrétaires n) Le paiement de la prime. par lui même ou par ses héritiers ou se Nationale et des Finances; b) Notification à l'assureur le délai de huit jours de tout accident; Décrète : ayants cause dans bormis le territoire d'assurance sont insaisiasables: résidant sur indemnités Article 1er-Tout Haîtien ou Etranger international Article 8.Les et des frais funéraires. défini par la loi, qui désire effectuer un voyage d'une Police le: privilège du médecin tel que sera tenu de se' pourvoir par voie aérienne.

ur le délai de huit jours de tout accident; Décrète : ayants cause dans bormis le territoire d'assurance sont insaisiasables: résidant sur indemnités Article 1er-Tout Haîtien ou Etranger international Article 8.Les et des frais funéraires. défini par la loi, qui désire effectuer un voyage d'une Police le: privilège du médecin tel que sera tenu de se' pourvoir par voie aérienne. ou maritime LE MONITEUR des routes Nationales du Nord au Sud au Projet hydroconditions ct règlements régissant l'Assurance voyala construction de Péligre devient un placement rentable; Article 9.-Les d'assurance qui comportera les limiElectrique et Affaires seront établis dans le contrat du Secrétaire d'Etat des Finances des ge de T'assureur compte tenu de la nature des dommaSur le rapport tes de la garantie Economiques; ges et un barème approprié. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat, du présent décret sont d'ordre public. Et après Article 10.-Les dispositions décret abroge loutes Lois ou dispositions Décrète : Articlo 11:-Lo présent de Décrets-Lois. tous Déou de Deux Cent de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions ct sera publié Article ler-Un prêt de Un Million de Gourdes Permade Décrets qui lui sont contraires le Comité de Gestion du Fonds crets ou dispositions des Secrélairds d'Etat du Commerce ct Mille Dollars est consenti par "Nationales du Nord au Sud à et exécuté à la diligence Naticnale, dcs Finances nent pour la Construclion des Routes aux l'industrie, de TIntérieut et de la Défense d'Etat des Finances ct des Affaires Economiques de chacun en cc qui le concernc. la Scorôtgirerie du malériel et de léquipement nécessaires ct dcs Affaires Economiques, fins d'acquérir une parlie de Péligre. lc 30 Janvier 1958, Pétablissement de la Centrale Hydro-E'ectrique Donné au Palais Nationa', à Port-au-Prince, à des obligations qui seront émiAn 185èmc. de lIndépendance. DUVALIER Article 2 --Cette valeur couverte par Ja Centrale HydroDr. FRANÇOIS l'Organisme appelé à gérer et à administrer ses par Par le Président : JN-PIERRE Thretri yue de Péligre. seront du Commerce et de TIndustrie: Dr. LEBERT de paiement des dites obligations Le Secrétaire d'Etat Financès et des Affaires Economiques : Article 3-Les modalités au moment de leur émission Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des M. DESINOR définies au verso des dites obligations de la gestion et de l'administration Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON et de DESVARIEUX la Population : par T'Organisme qui sera chargé de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique AUDOUIN de la Centrale Hydro-Electrique Péligre. PermaDr. FRITZ LEONCE VIAUD du présent Décret, le Fonds Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale de Tinformation: PAUL BLANCHFT Article 4. - Dès Ja publication Routes Nationales du Nord au Sud figuLe Secrétaire d'Etat de la Coordination Etrangères ct et des Cultes: RENE CHALMERS nent pour la Construction des Le Secrétaire d'Etat des Affaires Affaires MAX A. Nationale: ANTOINE les créanciers privilégiés de la Centrale Hydro-Electrique Secrétaire d'Etat t Tintérieur ti et de Défense rera parmi E Secrétaire d'Etat Dr.

4. - Dès Ja publication Routes Nationales du Nord au Sud figuLe Secrétaire d'Etat de la Coordination Etrangères ct et des Cultes: RENE CHALMERS nent pour la Construction des Le Secrétaire d'Etat des Affaires Affaires MAX A. Nationale: ANTOINE les créanciers privilégiés de la Centrale Hydro-Electrique Secrétaire d'Etat t Tintérieur ti et de Défense rera parmi E Secrétaire d'Etat Dr. AURELE A. JOSEPH Ressources Naturelles de Péligre. Lois ou de d'Etat de TAgriculture, des Décret abroge toutes dispositions Le Secrôtaire Rural : LOUIS BLANCHET Atidle 5. Le présent tous Décrets-Lois ou et d'Etat du Developpement des Travaux Publics, des Transports et Communications: Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, ct sera publié ct Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et des Affaiexécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de Finances ct CommuniEconomiques, des Travaux Publics, des Transports res cations, chacun en ce qui le concerne. DECRET le 31 Janvier 1968, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 165ème de l'Indépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président : Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS Finances M. DESINOR et des Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Secrétaire d'Etat des Travaux FuDIlCS, des iransports et Communications: la constitution du Fonds PerLe RAOUL TIntérieur LESPINASSE et de la Défense Nationale : Vu la Loi du 10 Août 1966 prévoyant Nationales du Nord au Sud; Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE A. JOSEPH manent pour la Construction des Routes Le Secrétaire d'Etat de Affaires la Justice Sociales- : SIMON MAX DESVARIEUX A. ANTOINE en date du 19 Septembre Le, Secrétaire d'Etat des de TInformation: PAUL BLANCHET Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, Le Secrétaire d'Etat de la Commerce Coordination et a lIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE 1967, suspendant les garanties prévues aux 109, 110, 119 (2ème. Le Secrétaire d'Etat d'Etat du de TEducation Nationale Ressources LEONCE VIAUE 72, 93 (7èmc. alinéa), 97, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Naturelles 25, 31. 34, 48, 70. 71, 152, 190, 195 de la Constitution; et acLe Secrétaire et du Développement Rural LOUIS et BLANOHET de la Population : alinéa), 126, 147, 148, 151, du Pouvoir Exécutif pour lui perLe Secrélaire d'Etat de la Santé Publique AUDOUIN cordant Pleins Pouvoirs au Chef Chambre Législative le Affaircs Dr. FRITZ Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS mettre de prendre jusqu'à la rentrée de la force de Lois toules Le Secrélaire d'Etat des deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant de l'intéles mesures qu'Il aura jugées nécessaires à 1a sauvegarde de YEtat, à la congrité du Territoire National et de la Souveraineté de la stabilité DECRET solidation de l'ordre et de la Paix.

angères et des Cultes: RENE CHALMERS mettre de prendre jusqu'à la rentrée de la force de Lois toules Le Secrélaire d'Etat des deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant de l'intéles mesures qu'Il aura jugées nécessaires à 1a sauvegarde de YEtat, à la congrité du Territoire National et de la Souveraineté de la stabilité DECRET solidation de l'ordre et de la Paix. au maintien à Tapprofondissepolitique, financière et économique de la Nation, des intérêts généraux ment du bien-être des populations, à la défenge Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la République; Président à Vie de la République qu'il est du devoir de P'Etat de promouvotr Téconomie Considérant 68, 90, 93, 166 de' In Constitution; du pays; est un facteur de Vu les articles sur le Service Postal; l'électrification générale du pays Vu la loi du 6 août 1919 à Considérant que du 21 août 1959 créant le timbre de la contribution progrès social et économique; Vu la loi extérieur, il importe à la nation "Alphabétisation; en date du 19 Septembre Considérant qu'à défaut d'emprunt ressources à ces fins de civilisaVu le Décret de la Chambre Législative prévues aux articles 17, 18, 19, 20, haitienne de mobiliser ses propres 1967, les garanties 97, 109, 119 (2àme. économique et social; susyendant 93 (7èmo. alinéa), 110, tion, de développement Centrale 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 195 de 1a Constitution; et acde la 148, 151, 152, 190, Considérant qu'une saine gestion de TAdministration des prêts alinéa), 126, 147, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Esécutif pour lui per- lo Hydro-Electrique de Péligre permettra le remboursement de lUsine et des cordant Ploins jusqu'a la rentrée de la Chambre Légistative toutes destinés à T'acquisition du matériel, à l'installation mottre de Lundi prendre d'Avril 1968, par Décrets ayant force de Lois f'int6établissements connexes; deuxième qu'll aura Jugées nécessaires à 1a sauvegarde de FEtat, de à la conde la Centrale Hydro-Eleetrique les mesures National et de la Souverainets Considérant que la construction de l'amélioration du réseau grité du Territoire et de la Paix, au maintien de la stabilité de la construction et de T'ordre aidera au financement du Fonds Permanent pour solidation routier de la République et que tout prêt LE MONITEUR dcs 21 ot 25 Soptembre 1967; Vu les Déerets/Lois et économique de la Nation, à T'approfondisae en date du 19 Septembre politique, financière à la défense des intérêts généraux Vu le Décret dc la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, mert du bien-être des populations, 1967, suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème.

UR dcs 21 ot 25 Soptembre 1967; Vu les Déerets/Lois et économique de la Nation, à T'approfondisae en date du 19 Septembre politique, financière à la défense des intérêts généraux Vu le Décret dc la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, mert du bien-être des populations, 1967, suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème. de la République; constitue pour 25, 31. 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 195 de la Constitution; et acle développement de la Culture alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, lui per. Considérant que fin au Chef du Pouvoir Exécutif pour ct une primordiale; cordant Pleins Pouvoirs le 1'Etat unc obligation Natiola rentrée de la Chambre Législative convient de venir en aide à la Commission du mettre de prendre jusqu'à 1968, Décrets ayant force de Lois toutes Considérant qu'il dans le cadre de la Politique sociale deuxième Lundi d'Avril par à la de l'inténale de PAlphabétisation qui poursuit une ceuvre d'intérêt général; les mesures qu'nl aura jugées nécessaires sauvegarde de YEtat, à la conGouvernement de la République, grité du Territoire National et de la Souveraineté dc la stabilité de valeur prévue à cette fin au budget de lordre et de la Paix, au mainticn Considérant qu'il n'y a pas d'y pourvoir en partie en ausolidation et écoromique de la Nation, à l'approfondissede T'exercice en cours et qu'il est urgent spéciaux dits: Timbre politique, financière des à la défense des intérêts généraux émission de timbres-poste ment du bien-étre populations, torisant une nouvelle se chiffrant à 400.000 gourdes, de la République; de la Contribution à TAlphabétisations de dix centimes en voie d'épuide contre suppléer à la carence de Ja quotité qu'il y a lieu de crécr à I'Office I'Assurance pour Considérant de du décret-loi du 13 Février sement; ct de l'IndusTiers une section en vue l'Application des Sccrétaires d'Etat du Commerce 1961; Sur le rapport et de l'Education Natioet de la Défense trie, des Finances et des Affaires Economiques Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur ct dcs Affainale; du Commerce rt de l'Industric, des Finances Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Nationale, De lavis motivé du rrS Economiques; Economiques; délibération en Conscil des Secrétaires d'Etat; Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après Et après délibération en Décrètc: Décrète : émission de quatre millions de timde prévue au DéArticle lor.-Est autoriséc unc de la quolité de Article 1.- Lc monopole dc l'Assurance Décret Voyage du 30 Janvicr 1968 bres spéciaux, wContribution à lAlphabétisations, Ja loi du 21 août 1959 sur la cret-loi du 13 Févricr 1961 modifié par le contrc Tiers, de gourde dans le cadre de désormais confié à r'Office dc l'Assurance Véhicules dix centimes est unc scction spéciale à cctte fin.

Article 1.- Lc monopole dc l'Assurance Décret Voyage du 30 Janvicr 1968 bres spéciaux, wContribution à lAlphabétisations, Ja loi du 21 août 1959 sur la cret-loi du 13 Févricr 1961 modifié par le contrc Tiers, de gourde dans le cadre de désormais confié à r'Office dc l'Assurance Véhicules dix centimes est unc scction spéciale à cctte fin. matière. de qui organisera Décret abroge toutes Lois ou dispositions sera administréo par un Sous-Directeur Article 2-Le présent de Décrets-lois, tous Décrets ou Article 2.-Cette Scction Contre sous lc contrôle du Burcau de Lois, tous Décrets-lois ou dispositions contraires ct sera publié et technique de T'Asurance Tiers, ct Ellc bénéficicra de tous dispositions de Déarets, qui lui sont d'Etat du Commerce ct de Supervision d'Entreprises Mixtes d'Etat. Décret-loi du 21 Septembre 1967 exxécuté à la diligence des Secrétaires Economiques, ct de l'EduJes avantages et privilèges prévus au contre Tiers. lIndustrie, des Finances et des Affaires et accordés à ]'Officc de l'Assurance Nationale, chacun en cc qui lc concerne. de TAssuranco Voyage, cation Janvier 1968, Article 3-Les rentrécs dc fond provenant scront versées à Portau-Prince, le 25 frais de fonctionnement ct d'Administration. Donné au Palais National, moins lcs Nationale dc la République d'Haîti au Compte Spécial: de 165ème IIndépendance. DUVALIER à la Banque à des travaux d'utilité An Dr. FRANÇOIS Projets à exécuter ct utilisécs exclusivement Par le Président : PIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE publique. ou Seerétaire d'Etat du Commerce et de Décret abroge toutes Lois dispositions Le des Finances et des Affaires Economiques: Artic'e 4Le présent de Décrets/Lois, tous DéLe Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera puNationale : LEONCE VIAUD crets ou dispositions de Décrets qui de Le Secrétaire d'Etat TEducation Ja dcs Secrétaires d'Etat des Finances Publics,des Transports et Communications: blié ct exéeuté à diligence chacun Le Secrétaire d'Etat des Travaux LESPINASSE du Commerce ct de yIndustric, RAOUL ct dcs Affaires Economiques, Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX CHALMERS en ce qui lc concerne. Etrangères et des Cultes: RENE le 7 Février 1968, d'Etat des Affaires National, à Port-au-Princd Le Secrétaire des Ressources Naturelles Donné au [Palais Le Secrétaire d'Etat de TAgriculturo, Rural : LOUIS BLANCHET An 165èmc. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et du Developpement et de lInformation: PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de la Défense Nationale: Par le Président : PIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur JOSEPH d'Etat du Commerce et de Dr.

Secrétaire d'Etat de TAgriculturo, Rural : LOUIS BLANCHET An 165èmc. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et du Developpement et de lInformation: PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de la Défense Nationale: Par le Président : PIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE Le Secrétaire d'Etat de Tintérieur JOSEPH d'Etat du Commerce et de Dr. AURELE Le Secrétaire et des Affaires Economiques; Santé Publique et de la Population : d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Etat de la AUDOUIN Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Dr. FRITZ Socioies: MAX A. ANTOINE d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Elat des Affaires Le Secrétaire ct de la Population : = d'Elat de la Santé Publique Le Secrélaire Dr. FRITZ AUDOUIN de TEducation Nationale LEONCE VIAUD DECRET Le Seerétaire d'Etat et de 'information: PAUL BLANCHET Le Seerétalre d'Etnt de la Coordination Etrangères et des Cultes; RENE CHALMERS Le Secrétalre d'Etat des Affaires des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale : d'Etat Président à Vie de la République Le Seerétaire Dr. AURELE A. JOSEPH de TAgrirulture, des Ressources Naturelles 93 de la Constitution; dEtat Rural : LOUIS BLANCELT Vu les articles 65, 66, 90, spéciale Le Seertaire et du ialeppenent Publics, des Traraparts et Comomunicatione Février 1961 instituant YAssurance d'Etat des Travaux Vu le DécretLoi du 13 modifié par le Décret-Loi du Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE dite Assurance de Voyage, obligatoire, 30 Janvier 1968; LE MONITEUR Receveur de TEn:egistrement ot la Conscrvation Foucière,. tions de de Mozaire Auguetin, pour ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS avise le public quc j'ai fait choix Monsieur de Gresêtre moni Commis-Sigoataire au bureau de PEnregistrement AVIS sier. (Identifié au No. 11089 -B) Préposé des Contributions des Irois conmc de la mienne Je soussigné, Etzer M. Piou exercice exerçant les fonctions En conséquence, je réponds de sa signature suivant Jes prescriptions. identifié au No. 7515-F pour le présent Foncière avise en ce qui concerne Jc dit Servicc et cc de et la Conservation propre Loi régissunt Ja matière. de Receveur TEnregistrement Junot E. Edmond identifié de TArticle 71 de la le public que j'ai fait choix de Monsieur au Bureau des Irois le 26 Décembre 1967.

erçant les fonctions En conséquence, je réponds de sa signature suivant Jes prescriptions. identifié au No. 7515-F pour le présent Foncière avise en ce qui concerne Jc dit Servicc et cc de et la Conservation propre Loi régissunt Ja matière. de Receveur TEnregistrement Junot E. Edmond identifié de TArticle 71 de la le public que j'ai fait choix de Monsieur au Bureau des Irois le 26 Décembre 1967. au No. 7434-F pour être mon Commis-Signataire de la Loi régissant Gressier, ce, conformément aux dispositions de l'article 71 comme de la mienla matière qu'en outre je réponds de sa signature André GILLES ne propre en ce qui concerne le dit Service. Préposé Irois, le 9 Septembre 1967. Etzer Piou Préposé d'Etat du Conimerce ct dc l'Industrie avise le puLa Sccrétaireric conct lc Commerce en partioulier que la Commissioia Préposé des Contrioutions des blic cn général du 13 Mars 1963 dans son rapport Je soussigné, Renel Boniface Joachim, Exercice, exerçant les sultative, instituréc par Je décret-ldi Monsieur Max Abricots, identifié au No. 5785-F pour le présent avise le public que j'ai fait du 5 Janvier 1968 a approuvé la demarde produitc par lui les fonctions de receveur de MEnregistrement, au 1967 pour son entroprise en accordant Lucker Gaity pour être mon Commis-Signataire DESERT le 21 Décembre 1963. choix de Mensieur des Abricots, ce conformément aux dispobénéfices et avantages du déeret-loi du 13 Mars Bureau de PEnregistrement la matière, je répond de sa à ide sitions de Farticle 71 de la Loi régissant concerne le dit Service. Dn, la franckrise douanière est accordéc l'entreprise comaie de la mienne propre en ce qui conséquence DESERT pour les matières et articles suivants: signature Monsieur Max Fait aux Abricots ce 4 Novemb:e Ruban Grosse Graine lo.- Renel B. JOACHIM 20.- Ruban en Satin Préposé 30.- Morceaux de Nylon Plissé 40. Dentelle de Nylon du Public en général que l'original du 50.-- Fil Spécial 11 est porté à la connaissance 27270, Série D est égaré au Service 60.- Mélange de Satin el de Ruban Récépissé BC 53 bis, Numéro auquel il était d'Identité oà le Carnct BC-53, bis, Nos. 27201-27300-D 70,- Ornements détachés awtaché, est en usage. BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré 80.-- Médaillons en dentelle L'original du dit récépissé 90.- Sachets imprimés a: poly athylène aul. qui s'en servirait pour percevoir des inprimé 3n conséquence toute personne serait poursuivie pour faux 100. Papier Spécial d'Etat valeurs ou dars tout autre but frauduleux, Secrétaire en écritures publiques. Dr. Lebert JEAN-PIERRE. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1967.- Franck STERLIN Général.- ese Directeur e Les chèques émis aux numéros suivants: S. A. MONDESIR en date du. BRASSERIE DE LA COURONNE, 1403-10) à l'ordre de Esther CAPITAL $ 6,000.00 301074 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20 31 Août M. NICOLAS en date AVIS 0404-10) à lordre de Gabriel Assemblée 176983 (Art.

ck STERLIN Général.- ese Directeur e Les chèques émis aux numéros suivants: S. A. MONDESIR en date du. BRASSERIE DE LA COURONNE, 1403-10) à l'ordre de Esther CAPITAL $ 6,000.00 301074 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20 31 Août M. NICOLAS en date AVIS 0404-10) à lordre de Gabriel Assemblée 176983 (Art. à G. 411.25 sont convoqués en 31 Juillet 1967- et s'élevant Les actionnaires de la Compagnie Rue du Magasin de I'Etat, du Rameau DORCE en date Générale Annuelle au Siège de la Société, aux travaux (Art. P F A H)à l'ordre de Louis 227.50 1967, à 9:00 A.M. pour vaquer à G. le Samedi 30 Décembre du 31 Octobre 1967 et sélevant MATHIEU en date suivants: sanction du rapport à l'ordre de Raymond sont 1) Lecture et 11120 (Art. 0712-10) à G. 286.35 étant égarés, 1967 et s'élevant du Conseil d'Administration. du 31 Octobre devant être dressés.- 2) Election des Officiers. déclarés nuls, duplicata 3) Divers. le 15 Décembre 1967. ee0 Port-au-Prince, montant de MILLE HUIT WILLY GUERCY émis au No. 0-702 pour un GOURDES à l'ordre de Secrétaire Le chèque QUINZE & 00/100 Agent, le ler. Octo CENT SOIXANTE B, Vital & Co. Successeurs, etant J. & Industriel *LA BALOISE", de Développement Agricole bre 1967 par lInstitut du bénéficiaire, est déclaré nul, duplioar : Prépose des Contributions Du des sous la Géréral Contrilbutions égaré, seponsabité Au : Directenr Mr, Mozaire Augustin comme en étre dressé. : Avin-De ta devatit Novestre 1967 Objet PorvesPrincs 1o14 et CommitsSignataire de Greasier, sonssigné, André Gilles, Préposé des. Cootuibutione exergant lea fone Je No. 6353-I pcur le présent esercico, identifié au Nationales d'Hatt - Rie Hammerton Killick Premses