MO
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
raraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ie Lundi et le Jeudi
Lundi 5 Février 1968
PORT-AU-PRINCE
123ème. Année No. 11
MODIFICATIONS
SOMMAIRE
M. Etner STERLIN et son collègue, notaire au Cap
de la Sociité AnonyPar devant
aux Nos. respectifs 1057
les modifications apportées aux statuts
anrexées. Haitien, soussignés, identifiés. patentés
exercice imposés
-Arrêté dénommée: approuvant .Caribbean International Airways. Modifications
E, 97 E, 49659 E pour le présent
me
E, 52412
cours aux Nos. 5167 et 6835. Avis. pour le semestre en
A COMPARU
avocat, Président de la Caribbean InterARRETE
Maitre Henri P. DUGUE, Anonyme Haîtienne, demeurant et dominational Airways, Société identitfié au No.3504 - J pour le présent ex
cilié au Cap-Haitien,
déposé à Me. Etner STERLIN,
DUVALIER
ercice, lequel a, par ces présentes,
ses minutes à la date de
Dr. FRANÇOIS
notaire et l'a requis de mettre au rang de
en soit
Président A vie de la République
huit décembre mil neuf cent soixante sept, pour qu'il sece jour
expédition cu estrait à qui il appartiendra, lequel date du
délivré, grosse,
un acte sous seing privé en
Vu Tarticle 93 de la Con-titution:
ra enregistré avec la présente,
et l'Assemblée gé. articles 30 à 49 du Code de Commerce;
ments apportés par le Conseil d'Administration Airways, SoVu les
des
de la Caribbean International
du 28 Août 1960 organisant le fonetionnement
nérale des actionnaires
Vu le Décret
ciété Anonyme Haîtienne. les Amendements dont
Sociétés anonymes;
le fonctionnement de
Voulant, le comparant que l'acte contenant eut été reçu par un
Vu PArrêté du 9 septembre 1966 autorisant INTERNATIONAL
s'agit, acquiert l'authenticité de même que s'il
la Société anonyme dénommée .CARIBBEAN
notaire dans la forme des actes constatant notariés. les amendements du ConAIRWAYS>;
1967 par laquelle Me. HenLedit acte sous seing privé
des actionnaires de la
Vu la requête en date du 21 décembre
apportées aux
seil d'administration et TAssemblée générale
avoir été
des modifications
Société anonyme, après
DUGUE sollicite Tapprobation,
International Airways,
ri P. Caribbean
véritable et après mention annexée. rtatuts de la dite Société;
du Commerce et de PIndusdu comparant, cerlifié de Me. Etner STERLIN, au Cap-Haitien,
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Fait et passé en soixante T'Etude sept et le huit décembre. trie;
l'an mil neuf cent
a signé avec les notaires. Arrête:
Lecture faite le comparamt E. STERLIN, Nre. E, DESROCHES Nre,
dans les limiSigné: Henri P. DUGUE,
décembre mil neuf cent soixansous ies réserves el
au Cap-Haitien le neuf
74 actes civils
Article ler. -Sont approuvées la
les modificaEnregistré case 151 du registre No. des
Constitution et des Lois de République,
uCAte sept folio 203
droit
visa timtés de la
Société anonyme dénommée
fixe et T. S. trois gourdes, proportionnel
tions apportécs aux statuts de la
suivant le procès-verbal
Perçu droit 80, total quatre Courdes S0. RIBEEAN INTERNATIONAL AIRWAYS
Ie
bre une Gde. de
signé: M.
la
les modificaEnregistré case 151 du registre No. des
Constitution et des Lois de République,
uCAte sept folio 203
droit
visa timtés de la
Société anonyme dénommée
fixe et T. S. trois gourdes, proportionnel
tions apportécs aux statuts de la
suivant le procès-verbal
Perçu droit 80, total quatre Courdes S0. RIBEEAN INTERNATIONAL AIRWAYS
Ie
bre une Gde. de
signé: M. Durosier. Cénérale des actionnaires tenue au Cap-Haitien DESPour le Directeur PEnregi-trement
de TAssemblée
Maitres Elner STERLIN el E. Pour expédition conforme:
% décernbre 1967 au rappori de ilantifiés aux Nos. 1057 E
Collationné. ROCHES. Nolaire au Cap-Haitien 52412 E el 49659 E, ensemble une
Not. 97 E. et patentis aux' Nos. de Me. Louis
E. STERLIN
résolufion en date du $ décembre 1967 au rapport
Joseph JAN ROC Notaire à PortauPrinee. ANNEXE A LA PRESENTE:
donnée pour sortir son plein
AMENDEMENTS
Article 2.-1A présmnte approbation fixées à Particle ler ci-dessus, pourd'Administration et TAssemblée Générale ano- *
et entier effet Sous les conditions motifs y contenus, pour les acApportés par le Conseil an International Airways, Société
étre rovomnée pour les causes et
violation de ses slade la Caribbe
par un Conra
de la société et pour Ja
des actionnaires
XI. la Société est administrée
tivités contraires au but
envers les tiers. nyme Haitienne, à l'article moins. Lc nombre des Administroteurs
des dommagesintérets
au
la Société par
tuts sans préjudice
du Secréseil de cinq Membres
suivant Jes besoins de
Arrêté Sera publie à la diligence
toujours être augmenté des actionnaires sur la proposition
Article 3--Le présent
pourra
Générale
du Commerce et de lIndustrie. décision de PAesemblée initiative. .taire d'Etat
Janvier 1968,
du Conseil ou de sa propre
à Port-au-Prince, le 16
suivante:
Donné au Palais National,
Est modifié de la façon administrée par un Conseil de trois mem165àme. de VIndépendance. DUVALIER
Société est
pourra toujours être
An
Dr. FRANÇOIS
Art. XI-Ia nombre des Administrateure
bres au moins. Le
Par le Président:
LEBERT JN.PIERRE
Secrétaire d'Etat du Commeror et de l'Industrie: Dr. Lc
LE MONITEUR
à Port-au-Prince le sept Décembre mil neuf cent soikante
de la Société par décision de l'AssemEnregistré Folio
case
du registre
No. augmenté suivant les besoins la
du Conseil ou de
sept
blée générale des actichnaires sur proporition
des actes civils. sa propre initiativedes Statuts de la dite Société qui se
Perçu: Droit fixe
De même que larticle XXV
Visa timbre
lisait:
devra
d'un cercle au
GENERAL DE LENREGISTREMENT (S:
Le sceau adopté par la Société
se composer de la Société inscrit
Pour le DIRECTEUR
centre duquel se trouvera un Avion et le nom
V. LAVAUD)
COLLATIONNE
autour ainsi que le siège social. PREMIERE EXPEDITION
Est modifié comme suit:
JAN E. ROC Nre. d'un cercle au
et PAssembléc
Le sceau adopté par la Société devra se composer et le nom de la
Résolutions prise: par le Conseil d'Administration Airways, Soécrit:
Seal 1966 HAITI
des
de la Caribbean International
centre duquel est Corporate
générale actionnaires Haîtienne, en vue de certains amendements à ia
Société inscrit auteur>.
autour ainsi que le siège social. PREMIERE EXPEDITION
Est modifié comme suit:
JAN E. ROC Nre. d'un cercle au
et PAssembléc
Le sceau adopté par la Société devra se composer et le nom de la
Résolutions prise: par le Conseil d'Administration Airways, Soécrit:
Seal 1966 HAITI
des
de la Caribbean International
centre duquel est Corporate
générale actionnaires Haîtienne, en vue de certains amendements à ia
Société inscrit auteur>. huit
ciété anonymc
a été dressé et signé ce jourd'hui
Charte de la sus dite Société.-
Le présent procès-verbal soixante sept en trois originaux dument
que les sieurs B. Robert Swartburg, Bernard
décembre mil neuf cent
a) Considérant Davis, n'ont jamais payé les quarante huit pour cent
Oemos, Joseph
été émiscellés. d'actions qu'ils ont souscrites, et qui de ce fait n'ont jamais
Signés: Henri P. DUGUE
ses en leur faveur;
d'Haîti, sans esprit de
Président
b) Que le sieur Edwin Marger est parti
François St. FLEUR
retour;
bénéfice de l'économie du Département du
Trésorier
c) Qu'il importe au
Pierre SANTELLI
Nord de faire opérer la Carribean Airways;
la situation juVice-Président
d) Que, conséquemment, ily a lieu de régulariser Airways;
Philippe ZEPHIR
ridique et économique de la Carribean International
Vice-Président
il a été voté les résolutions suivantes:
Mme. Yvonne H. DUGUE
A Punanimité,
International Airways sont:
Secrétaire. neuf cent soikan
1) Les actionnaires de la Caribbean
Cap-Haitien le neuf décembre mil
49% des actions soit Gdes. 24.500.00
Enregistré au
du registre No. 74 des actes civils. M. Henri P. DUGUE
soit
500.00
te sept folio 203 case 150
Visa
Mr. Pierre SANTELLI 1% des actions actions soit
500.00
fixe et et T.S. Trois gourdes, Droit proportionael
Mr. François StFLEUR 1% des
Perçu droit
Total quatre gourdes. une
Timbre gourde. Gdes. 25.500.00
Pour le Directeur de TEnregistrement :
composé comSigné: M. DUROSIER. Le Conseil d'Administration est actuellement
2)
Pour Copie confo.ae:
me suit:
Président
Collationné:
Henri P. DUGUE
Trésorier
E. STERLIN Nre. François StFLEUR
Vice-Président
Pierre SANTELLI
Vice-Président
Philippe ZEPHIR
Secrétaire
JOSEPH JEAN ROC et son collègile,
Mme. Yvonne H. DUGUE
BerPar devant Mes. LOUIS
identifiés aux
contre les sieurs B. Robert Swartburg, verbai
notaires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement 36444 et 35811 et impo
Défaut requis et donné
Marger, le présent procès
Nos. et A-8650, patentés aux Nos. aux
Osmos, Joseph Davis, Edwin et un
mil ncuf
A-4448
de l'exercice 1967 - 1968 récépisnard
ce
vingt Nojnvembre Hensés pour ie premier semestre
a été dressé et signé, jourd'hui dûment scellés.
aires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement 36444 et 35811 et impo
Défaut requis et donné
Marger, le présent procès
Nos. et A-8650, patentés aux Nos. aux
Osmos, Joseph Davis, Edwin et un
mil ncuf
A-4448
de l'exercice 1967 - 1968 récépisnard
ce
vingt Nojnvembre Hensés pour ie premier semestre
a été dressé et signé, jourd'hui dûment scellés. Signé:
sés Nos. 5435 et 5425. cent soixante sept, en trois exemplaires St. Fleur Trésorier, Pierre Santelli,
identifié au No. J -
ri P. Dugué, Président, Françols
et: Mme. Yvonne H. :Maître Henri P. DUGUE, avocat,
actualleZéphir, Vice-Président
A comparu demeurant et domicilié au Cap-Haltien,
vice-PresdentPhlipre
neuf cent soi3504, propriétaire,
Dugué, Secrétaire. le sept Décembre mii
ment à Port-au-Prince,
Président du Coneil
Enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils. Lequel comparant, agissant en sa qualité de Airways, Société anoxante sept Folio case du registre
d'administration de la Carribean International Maitre Louis Joceph
Perçu: droit fixe. nyme haîtienne, par ces présentes déposé à être mis, ce jour, au
Visa pour timbre. S: V. notaires soussignés, pour
DE
TENREGISTREMENT
Jan Roc, lun des
LE DIRECTEUR GENERAL
rang de ses minutes,
le Conseil d'adminizLAVAUD
Pour Copic Conforme. Un procès-verbal des résolutions prises par de la dite Sociéti ancJAN E. ROC Nre
générale des actionnaires
tration et l'Assemblée
INTERNATIONAL
haîtienne, dénommée : .CARIBBEAN à la charte de cette aus
du Çommerce
nyme
ont été au Département
AIRWAYSS; en vue de certains amendements
Déposées et enrogistrées
dite Société. feuille de papier blanc sera
deux expéditions de l'acte
Cette pièce dactylographiée sur une en même temps que ces
Sociéts Anonyme dénommée
et ayant son siège social à
soumise aux formalités de T'Enregistrement
Soclal de
présente: pour y demeurer annexée. au Capital
Port-au-Prince
DONT ACTE:
Décen16 Janvier 1968
Elude, ce jour, six
Enregistré le
Folio 108
Fait et passé à Port-au-Prince, en notre
Général. mil neuf ceint solxante sept. No. A 1
Pour le Secrétaire
bre
a signé avec les notaiJan L MONTES. Et, après lecture, le comparant, ès qualités, Bruny et Jan Roc notaires;
res. Signé: Henri P. Dugué av., Rodrigue suite de laquelle est écrit
de la minufte à la
ce dernier dépositaire
LE MONITEUR
DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT
DEMANDES
(A LA LOI DU 26 JUILLET 1927)
Publication, Lundi 21 Août 1967
dure trois (3) mois
Péemière
La Publication
Commune de Ouanaminthe
Commune de Ouanaminthe
au nord par
Commune de Mirebalais
nord
Une propriété rurale bornée
Nord
Une
rurale bornée au
pas
l'Etat. à l'Est par TEtat,
Une propriété ruraie bornée au
par
propriété
à l'est par T'Etat et à PEtat, au Sud par T'Etat.
undi 21 Août 1967
dure trois (3) mois
Péemière
La Publication
Commune de Ouanaminthe
Commune de Ouanaminthe
au nord par
Commune de Mirebalais
nord
Une propriété rurale bornée
Nord
Une
rurale bornée au
pas
l'Etat. à l'Est par TEtat,
Une propriété ruraie bornée au
par
propriété
à l'est par T'Etat et à PEtat, au Sud par T'Etat. Fleuve de T'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat,
t à IOuest per
lc
à J'Est par Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. Nom du Soumissonnaire:
Cénoble,
fOuest par lc fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire:
Eliacin JOSEPH
Antoine Bien-Aimé
la présentation de la demande
Nom du Soumissionnaire:
Date de
Clark Eddy CHARLES
la
de la demande:
25 Octobre
Date de présentation
8 Octobre 1966
Commune de Ouanaminthe
Date de la présentation de la demande:
rurale bornéc au nord par
12 Septembre 1966
Une propriété l'Etat, à l'Est par T'Etat,
Commune de Ouanaminthe
l'Etat, au Sud par
Commune de Mirebalais
bornée au nord par et à T'Ouest par T'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale
YEtat
Nom du Soumissionnaire:
Une propriété
Sud Agéna
Sud par l'Etat à FEst par
Fleuve de TArtibonite, au par
l'Etat, au
Chérilus CHARLES
le
Nicolas et à et a T'Ouest par TEtat. de la demande
Cénoble, à 1'Est par Legrand
Date de la pr-sentation
TOuest par lc fleuve dc l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire:
20 Octobre 1966
Vve. Léonce EUGENE
Nom du Soumissionnaire:
Commune de Ouanaminthe
Clark Eddy CHARLES
de la demande:
Une prepr. -
eli Nord par
Date de la présentation
Sud par l'Etat, à T'Est par T'Etat,
de la demande:
10 Octobre 1966
PEtat, au
Date de la présentation
et à J"Ouest par T'Etat. 12 Septembre 1966
Commune de Ouanaminthe
Nom du Sounissionnaire:
Commune de Mirebalais
Raphaël GABRIEL
rurale bornée au Nord par Une propriété wae pcenée au nord par
A od
w ici... uc
Une propriété Sud Hrts. Donais JEROau Sud par T'Etat à J'Est par YEtac Duie de li
qui de droit., au par
T'Etat,
29 Octobre
ME, a T'Est par Eliacin Fits et à l'Ouest par
Ouest par TEtat. Commune de Ouanaminthe
qui de droit. Nom du Soun.issionnaire:
zurale bornée au Nord par
Une propriété
Nom du Soumnissionnaire:
Mmc. Emile SYLVESTRE
I'Etat, au Sud par rEtat, .à l'Est par l'Etat,
Gesner MARCELLUS
de la demande:
et à l'Ouest par T'Etat. Date de la présentation
Date de la préséntation de la demande
10 Octobre 1966
Nom du Soumissionnaire:
24 Septembre 1966
Francoeur PETIT FRERE
Cominune de Ouanaminthe
de la
de la demande
Commune de Mirebalais
Date
présentation
rurale bornée au Nord. par Une
rurale bornée au Nord par
31 Octobre 1966
Une propriété Sud Hrts. Donais JEROpropriété Sud l'Etat à l'Est par Y'Etat
Ouanaminthe
qui de droit, au par
l'Etat, au par
Commune de
ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par ct à 1'Ouest par PEtat.
de la
de la demande
Commune de Mirebalais
Date
présentation
rurale bornée au Nord. par Une
rurale bornée au Nord par
31 Octobre 1966
Une propriété Sud Hrts. Donais JEROpropriété Sud l'Etat à l'Est par Y'Etat
Ouanaminthe
qui de droit, au par
l'Etat, au par
Commune de
ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest par ct à 1'Ouest par PEtat. Une propriété rurale bornée au Nord par
de droit. l'Etat, au Sud par I'Etat, à l'Est par T'Etat,
qui
Nom du Soumissionnaire:
I'Ouest l'Etat. ct à
par
Nom du Soumissionnaire:
Philosta DESJARDINS
Gesner MARCELLUS
Nom du Soumissionnaire:
Date de la présentation de la demande:
Louis LUCIEN
Date de la présentation de la demande:
21 Octobre 1966
de la demande
24 Septembre 1966
Date de la présentation
Commune de Ouanaminthe
31 Octobre 1966
Commune de Mirebalais
rurale bornée au Nord par
Commune de Ouanaminthe
rurale bornée au nord par Une propriété
rurale bornée au Nord par
Une propriété
PEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par FEtat, Une propriété
Marcel RENAUD,
à l'Est par l'Etat,
les Marseille, au Sud par
par PEtat
l'Etat, au Sud par l'Etat,
PIERRE et à T'Ouest : : rOuest
l'Etat. à r'Est par Jeanrélus
à l'Ouest par
par le flcuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
Thélusmond FRANCOIS
Nom du Soumissionnaire:
Pétion HENRISSON
Frédérique FEDE
Date de la présentation de lald demande
Date de la présentation de la demande
23 Octobre 1960
Date de Ja présentation de la demande:
31 Octobre 1966
6 Ocotbre 1966
Commune de Ouanaminthe
Commune de Ferrier
Commune de Mirebalais
Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par
Nord par Une propriété rurale bornée au
Fidèle, au Sud par Julio Balinatse,
Une propriété rurale bornde au
TEtet, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Prophete Ortancla Altidor et à roust pe
les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, à l'Ouest par l'Etat. à T'est par Manuelle,
à fEt par Joanrélus PIERRE et à YOuest et
ta Riviere
par la rivière de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumiesionnaire:
Louls JRAN DAUPHN
Nom du Soumissionnaire:
Charlemagne BIEN-AIME
Date de la présentation de la demande I
Léon PHILIPPE
Date de la présentation de la demande
12 Dicombre 1900
Date de la présentation de la demande:
25 Octobre 1966
6 Oqtelre 1966
LE MONITEUR
Commune de Ouanaminthe
Communc de Purt-au-Prince
Commune dc Lascahobas
Une propriété urbaine bornée au Nord par
'Une propriété urbaine bornée au Nord parUne propriété rurale bornée au Nord, au 'Ingénieur Ry, au Sud par Ja rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par Je terrain occupé. Sud, à l'est et à I'Ouest par l'Etat Vacant. vier prolongéé, à l'est par la rue du magasin par Moléus Joute, à P'Est par J'Eglisc BaptislOucst
Gabriel.
une dc Lascahobas
Une propriété urbaine bornée au Nord par
'Une propriété urbaine bornée au Nord parUne propriété rurale bornée au Nord, au 'Ingénieur Ry, au Sud par Ja rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par Je terrain occupé. Sud, à l'est et à I'Ouest par l'Etat Vacant. vier prolongéé, à l'est par la rue du magasin par Moléus Joute, à P'Est par J'Eglisc BaptislOucst
Gabriel. Nom du Soumissionnaire
de l'Etat et à l'Ouest par Ia Géodésie. te et à
par Lavelanette
Nom du Soumissionnaire
Nom du Soumissionnaire:
Horacius JOSEPH
André JANVIER
Madame Thomas MICHEL
Date de la présentation de la demande
Date de la présentation de la demande
17 Janvier 1967
3 Mai 1967
Late de la présentation de la demande
2 Juin 1967
Commune de Ouanaminthe
Commune de La Tortue
Une propriété rurale. Commune de Lascahobas
Une propriété rurale bornée au Nord, au
rud, à l'est et à l'Oucst par PEtat Vacant. Nom du Soumissionnaire
Une propriété urbaine bornée au Nord par
Nécastille JEAN
ia rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, à
Nom du Soumissionnaire:
de la demande
l'Est par unc Eglise ct à l'Ouest par Lavelanet-. Dévius JEAN BAPTISTE
Date de la présentation
te Gabriel. 17 Mai 1967
Date de la présentation de Ia demande
Nom du Soumissionnaire
Commune de La Tortue
30 Janvier 1967
Madame Thomas MICHEL
Une propricté rurale. Date de la présentation de la demande
Commune de Mirebalaia
Villus BAPTISTE
Nom du Soumissionnaire:
2 Juin 1967
Une propriété urbaine bornée au Nord par
Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation de la demande
Commune de Gonaives
Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand
17 Mai 1967
Beausier et à l'Ouest par la Grand'Rue. Une propriété rurale bornée au Nord par
Commune de la Croix des Bouquers
Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etat, &,
Nom du Soumissionnaire:
l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest par un reste:
Max ARMAND
Une propriété urbaine bornée au Nord par de terrain P'Etat. Date de la présentation de la demande
Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à lest
ler. Mars 1967
par' Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest
Nom du Soumissionnaire
par le Capitaine Jn-Gilles. Charité PIERRELUS
Commune de Port de Paix
Nom du Soumissionnaire:
Gérard OUTTEN
Date de la présentation de la demande
Une propriété rurale. Date dc la présentation de la demande
2 Juin 1967
Nom du Soumissionnaire:
17 Mai 1967
Mélange GEFFRARD
Commune de Gonaives
Commune d'Anse Rouge
Date de la présentation de la demande
Une propriété rurale bornée au Nord, au:
Une propriété rurale bornée au Nord par Sud et à PEst par Morne et à l'Ouest par une:
91 Mars 1967
lEtat, au Sud par Prudencia Jean et S..
Une propriété rurale. Date dc la présentation de la demande
2 Juin 1967
Nom du Soumissionnaire:
17 Mai 1967
Mélange GEFFRARD
Commune de Gonaives
Commune d'Anse Rouge
Date de la présentation de la demande
Une propriété rurale bornée au Nord, au:
Une propriété rurale bornée au Nord par Sud et à PEst par Morne et à l'Ouest par une:
91 Mars 1967
lEtat, au Sud par Prudencia Jean et S.. Jn-Fran- ravine. Commune de Port de Paix
çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à P'Ouest
par une rue. Nom du Soumissionnaire:
Une propriété rurale bomnée au Nord, au
Dieuseul ADOLPHE
Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire:
Telcina Jn-Marie
Date de la présentation de la demande
Nom du Soumissionnaire:
20 Juin 1967
Date de la présentation de la demande
Arsène DORELIEN
20 Mai 1967
Communc de Ferrier
Date de la présentation de la demande
Commune d'Anse Rouge
Une propriété rurale bornée au Nord et auz
16 Mars 1967
Sud Ramoncite; à lEst et à 1'Ouest par
Une propriété rurale bornée au Nord par
par
Commune de Port de Paix
Henry Cénat, au Sud par Encler Dessalines à Norbert Elie. lEst par Willy Dessalines tous trois fermiers
Nom du Soumissionnaire:
Une propriété rurale bornée au Nord, au de PEtat et à 1'Oucst par Antoinc D. Joseph
Sud à l'est et à POucst par l'Etat,
(prop. privée)
Domingue Louissaint
Nom du Scumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
Date de la présentation de la demande
Jean Charles GET
Réné JEAN
26 Juin 1967
Date de la présentation de la demande
Date de la préscrtation de la demande
16 Mars 1967
29 Mai 1967
Commune de .Port-au-Prince
Unc propriété urbaine bornée au. Nord parCommune de Port de Paix
Commune d'Anse Rouge
Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOrurale
RISSEAU. à PEst par Justin NERETTE et. Une propriété rurale bornée au Nord, au
Une propriété
bornée au Nord pas
l'Ouest par William VINCENT. Sud, à l'est et à IOuest par l'Etat. !'Etat, au Sud par un chemin public, à l'Ouest
et à l'Est par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire
St:Armand BONHOMME
Nom du Soumissionnatre:
Anestor ETIENNE
Exael St, CYR
Date de la présentation de la demande
Date de la présentation de la demande
Date de la présentation de la demande
19 Juillet 1967
16 Mars 1967
31 Mai 1967
Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick