Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a VETTA a Oat Ste9 G33 GAT a F EEAS - - Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi ler Février 1968 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 10 sur le territoire de Le dit Contrat sc rapporte i Pétabliesement la. fabrication, la couture, la SOMMAIRE Ja République d'une entreprise pour el d'écharpes à dostjnation entre l'Etat Haitien et M. Bennett préparation ct Texportation de mouchoirs Décret sanctionnant à :e T'établissement contrat intervenu, sur le territoire de de la mouchoirs République et d'une d'édes Etats-Unis d'Amérique. de Scott se rapportant pour la fabrication, la couture, la préparation 2.-Le Décret abroge toutes lois ou dispositions entreptise charpes à destination des Etats Unis. Supéricur des Salaires. Article présent ou dc Décrats-lois, tous Décrets -Arrêté nommant ties membres du du Conseil Conseil d'Administration de T'Oflice d'Assulois, tous Déerets-lois dispd-itions Jui sont contraires ct sera publié et Arrêté nommant les membres Ma" adie et Maternité. Naticne! ott dispositions de Décrets qui et de IInrance-Accidente du Travail, du Conseil d'Administration de l'Office à la difigenee des Secrétaires d'Etat dhu Commerec SoArrêté nommant les membres TOffice National exécuté ct des Affaire: Economiques, des Affaires Amuranoe-viallene membres du Conseli d'Administration de digstric, dcs Fjnances Arrêté nommant les ciales, chaoun cn -ce qui le concerne. du Logement. à Je 29 Janvier 1968, Avis. Donné au Palais National, Pert-au-Princec, An 165ime. de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DECRET Par le Président LEBERT JEAN.PIERRE Le Sccrétaire d'Elat du d'Elat Commerce des Finances ct de PInsustrie: et des Affaires Economiques; Le Secrétaire CLOVIS M, DESINOR Naturelles DUVALIER d'Etal de TAgriculture des Ressoureos DUCTEUR FRANÇOIS Le Secrdtaire cfdi Developpement Raral et : LOUIS dela BLANCHET Défense Nationale : Président A Vie de la Répuslique. Le Secrétaire d'Elat Dr. de AUPELE 'Intérieur A. JOSEPH LEONCE VIAT'D Le Secrétaire d'Etat de VEducation ct Nationsle de Tinformation: PAUL BLISCHET 90. 93 et 95 de Ia Constitution: Le Secrétaire d'Elat de la Coordination des Affanires Sociaies: MAX A. ANTOINE Vu les articles Législative cn date du 19 Septembre Le Secrétaire d'Etat des d'Elat Affaires Etrangères et des Cultes: de la RENE CHALMERS Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, Le Sccrétaire d'Elat de la Santé Publique et Population les zarantics prévucs aux articles 110, 112 (2ime.

Le Secrétaire d'Elat de la Coordination des Affanires Sociaies: MAX A. ANTOINE Vu les articles Législative cn date du 19 Septembre Le Secrétaire d'Etat des d'Elat Affaires Etrangères et des Cultes: de la RENE CHALMERS Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, Le Sccrétaire d'Elat de la Santé Publique et Population les zarantics prévucs aux articles 110, 112 (2ime. aliLe Secrélaire Dr. FRITZ AUDOUIN Trar.sports ct Communic: tions: 1967, suspendant 93 (7ème. alinéa) , 97. 109, ct accorLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. des 25,31. 31, 48. 70, 71.72. 190, 195 de la Constitution; d'Etat RAOUL de la LESPINASSE Justive SIMON DESVARIEUX néa), 126, 147, 148, 151; 152, Pouvoir Exécutif pour lui permettre Le Secrétaire dant Pleins Pouvoirs au Chef du Chambre Législative le deuxième de prendre jusqu'à la rentréc de la force de Lois toutes les mesures CONTRAT Lundi d'Avril 1968, par décrets ayant de Tintégrité du Terrinécessaires à la sauvegarde de Entre: qu'TI aura jugées de IEtat, à la consolidation Lebert JEAN-PIERRE. Secritoire National et de la Souveraineté financière L'Etat Hailien roprésenté par Mr. identifié au No. 24-C Paix, au maintien de la stabilité politique. dcs et de T'lndustric. l'ordre ct de la du bien-être taire d'Elat da Commerce de la Nation, à Tapprofondismement de la République; PExercice en cour's; et économique à la défense des intérêts généraux le pour ET demourant et domicilié. populations. lc Contrat intorvenu SCOTT. Citoyen Américain. Considérant qu'il y a licu de sanctionner roprésonté par Mr. Lelert Mr. Bennett Passair New Jersey. Etats-Unie d'Amérique. 1968 entre PEtat Haitien idenà 119 River Drive. 29 Janyier Secrétaire d'Etat du Comimerce ct de TIndustric Conseil des ET CONVENU CE QUT SUIT: JEANPIERRE. vertu Wunc dlécjsion du IL, EST ENTENDU tifié au No. 21-G, agiesant en 1968, d'unc part; Hlaitjen auturise exclucivement Mr. Benncit Secrétairee d'Etat en date du Janvier domonrant ct domicilic Article Her--L'Etat le territoire de la Répuhliqne d'Haiti une entreBennelt SCOTT, citoyon américain reSCOTT à installer sur couture la et Tesportation Mr. proparation Et Passaic, INew Jersoy, Etats-Unis #'Amérique de monprise pour la fabrication. la et d'adharpes en gonéral à destià 119 River Drive: pour la fabrieation à hommea et à femmes latif à T'établiwemvent dl'unc entroprise d'autre part; ile mouchoirs es Etats-Unis d'Amérique. de ans choirs, écharpes en vuc de l'esportation ct de Pindustrie: nntion exchsivité s'étendra pendlant une périoie vingt ving le du Scorétaire diEtat du Commnerec Cette de T'entreprise.

ral à destià 119 River Drive: pour la fabrieation à hommea et à femmes latif à T'établiwemvent dl'unc entroprise d'autre part; ile mouchoirs es Etats-Unis d'Amérique. de ans choirs, écharpes en vuc de l'esportation ct de Pindustrie: nntion exchsivité s'étendra pendlant une périoie vingt ving le du Scorétaire diEtat du Commnerec Cette de T'entreprise. Sur papport des Secrêtairee d'Riat: (25) à partir du fonetionoement mais de façon non exclaEt apris délibératjon en Conseil Article 2.- Mr. Bennet Scott est également la même piriode tous sive nutori-s à fabriquer, condre etc... pendant cl à femmes, de la lingerie et Décrète: à hoinmes plein et vêtements et sousvitenents être travaillés dans le paya. demeure sanctionne pour softir son entre tous autres goinyes pouvant quelconque de l'entreArticle Jor.--Est et 1968 intervenu 3.--Toute la production généralement cffet le contrat en date. du 29 Janvjer identifif Article et ne pourra être vendue eur place. entier Mr, Lebert JEANPIERRE, Secri prise sera essportée bénéiciera des avantages accordés aus P'Etat Haitien. représenté par d'une kécision du Conscil dex de Article 4- Cette entroprise de aur" te revenu dre droits No. 24G agisant en vertu SCOTT et sora exonérée Timpôt au date du Janvier 1968, et Mr. Bennett Industries Nouvelles taires d'Etat cn à New Jerery. Etats-Unis d'Amérique. meurant et domicilié LE MUNIFLOE Article 17-Le présent contrat pourra être renouvelé si aux Mr. mêuncs Bende ct de toutcs autres taxes généralement quet. Six (6) mois aut moins àvant sOn1 expiration de patentes ct licences do dix (10) ans, ainsi que de loutes cclles conditions ea fa2t la domande ct PEtat Haitiony Faccapte. conques pendant unc période le Gouvernement ct de tous droits net SCOTT double pouv.ant être oréécs à Favenir par Fail ct paseé à Port-au-Prince cn d'accise. original. l'un et lautre faisant également foi. sera libre de transférer à T'étranger lcs proPour Jc Concessionnaire Article 5.- L'entreprisc ct de Scs investisomonts dans lc Pays. Pour PEtat Haiticn Bennett SCOTT fits dériyant de ses opérations Dr. Lebert JEAN-PIERRE hénéficiera de la franchise douanière sutr Secrétaire d'Etat du Conmerec et de FIndustric Article 6.- L'entroprisc Pequipement ct lcs machines his for touto la matière première. le matéricl, The undersignoai docs appoint SAMUEL FERBER, agent, ct à sO1) agrandissemenf. into with the Haitian néceseairos à son établissement douanière sur les thc ourpose of oltaining from anpt tho entering an processings Lientreprise bénéficicra également dc ka franchisc véhicules utilitairos Governmnent, an agreement covoring manufacturing silk and such other Sa machinerie, sur les aud' enbrotderod cotton.

première. le matéricl, The undersignoai docs appoint SAMUEL FERBER, agent, ct à sO1) agrandissemenf. into with the Haitian néceseairos à son établissement douanière sur les thc ourpose of oltaining from anpt tho entering an processings Lientreprise bénéficicra également dc ka franchisc véhicules utilitairos Governmnent, an agreement covoring manufacturing silk and such other Sa machinerie, sur les aud' enbrotderod cotton. linen, pièccs dc rechango pour une voiture) nécessaires à of hanil-wvorkesl (camions, eamionnettes cl éventuellenient T'usage exclusit like materiais; and fonctionnement ainsi quc sur Je earburant pour alloué à cctte fin unto SAMUEL FERBER, full son véhicules. Un iquola de carburant lui scra The unilersignod docs heroby grant and stcad for the purposc of side ses véhicules à son sorvicc. of attorncy to act in his placc suivant le nombre des power said Haitien s'engage à accorder à Mr. Bennett SCOTT gning agrerment, hereunto my hand and seal Article 7.L'Etat de scs activités ct de nc IN WITNESS WHEREOF, I have set toutes les ffacilités pour le développement détriment ou établissant des the 23rd. day of November, 1965. prendro auoune action epéciale à son Sealed and Delivered différences à son égard. soumisc I Bennett SCOTT contestution entre les partics sera in the Presence of Article 8.Toute légales régiasant ia matière. EUNICE SUAREZ Parbitrage selon lcs dispositions contrat 9.-Mr. Bennctt SCOTT pourra transférer lc présent STATE OF NEW JERSEY Article eociété de son choix, étant entendu quc sCs bénétiSS: à toutc personne ou des mêmcs obligations prévues au présent contrat ct COUNTY OF HUDSON ciaires soront tenus dégagé de toute responsabilité, of 1965, sera this 23 rd day November, quc Mr. SCOTT persomelleuent auront les mêmes droits ct avantagus BE IT REMENBERED, that on of New Jersey, porsonalet que le ou les concessionnaires hefore me, the subseriber, a Notary Public menle dit Mr. Bennett SCOTT. Scott who, I am satisficd, is the grantor que SCOTT à unc personne ou ly appearod Bennet the within of attorney and he Le transfert des droits .de Mr. Bonnett du Contionod in, and who executed power deliverod the samc as his scra subordonné à Fapprobation préalable cessiondid that he signed. scaled aryd scciété queleonque d'Etat étant entendu par ailldurs que le tackuowledge for the uses and purposes thorein espressed. sei des Secrétaires Gouvernement, ni un Etat Etranger, ni act and deoi, EUNICE SUAREZ naire be pourra être ni un d'un Etat étranger. une ontité soumisc à l'autorité Notarv Public of New Jersey. lc cas où Mr. Bennett SCOTT établirait quc lenArticle 10.-Dans normalement, treprise n'est pas rentable ou nc matéricl peut fonotionner d'Haîti après assurance I'Etat Haitien autorise à retirer son et Jibres d'opposition.

nement, ni un Etat Etranger, ni act and deoi, EUNICE SUAREZ naire be pourra être ni un d'un Etat étranger. une ontité soumisc à l'autorité Notarv Public of New Jersey. lc cas où Mr. Bennett SCOTT établirait quc lenArticle 10.-Dans normalement, treprise n'est pas rentable ou nc matéricl peut fonotionner d'Haîti après assurance I'Etat Haitien autorise à retirer son et Jibres d'opposition. Cc que lcs droits des tiers ont été sauvogardés quelconques. ARRETE retrait ne sera absujetti à ancuns droits généralement SCOTT eet autorisé à construire ct à faire Article 11.-Mr. Bennett conformément aux DUVALIER les besoins de son entreprise, Dr. FRANÇOIS forctionner pour de commnimnications radiophoà Vie de la République lois régissant la matière, tout système usines, bureaux et postcs Président reliant ses niques ou radiotélégraphiques les utiliser s'il lc juge nécessaire. de la Constitution; d'achats. L'Etat Haîtien pourra de Vu lcs articles ct 174 recevant du travail du 18 Juillet 1967 prévoyant TorgaArticle 12.-Toute personne ou organisation de Bureau ct d'AdVur les dispositions dc la loi des Affaires Sociales à Péxception du personnel alainistrative du mouveau Dapartement du SupériMr. Bennett SCOTT, contractour indépendant, nieation les modalités de fonctionneniènt Conseil Serp considérée comme numj ct 1éterminant ministration, du Travail et ne eera pas en conséquence des Salairo; conformément au Code our de mettre en application la procédaure considéré co mme employé de Ventreprise. Considlérant qu'il comyient salairos minima par branches d'activités ou s'enigage à s'entendre avoc scs contracpernsettant do fixer les cette fin, il eSt urgent de nommer Article 13.-La Compagnic salaire minimum de G. 0.33 grofeasionitcis ct qu'a teurs pour que Ies ouvriers reçoivent un ourlés ct G. 0.40 eu groupenients les Menibres dhs Conseil Supdriour ales Salaires; douzaine de moudhoirs à femmes d'Etat des Affaires Sociales; $ UNI par de mouchoirs à hommes ourlés. Sur lo Rapport du Sccrétaire $ 0.08 par douzaine dont il est Article 14-Mr. Beninett SCOTT ou le cessionnaire d'exécution du conArrête: question à lartidle 10 jdevra parser à la phase aprèa un idélai d'une dane un délai maximm do 6: mois, et, justifier Article lor-Los Citoyens: trat de de 5.000 personnes au moins. Carl HERARD annéc T'emploi abserver les prescriptions du Hébert PIQUION Article 15.-Le concessionnaire devra et la saluhrité Anthony DUCHEMEN Code du Travail ainsi que celles concernant Thygiene Eugène MAITRE William MC. INTOSH publiques des obligations mises Joan-Clanude NADAL Article 16-I'ineréoution de l'une qulconque la résiliation du prédu CONSEIL SUPERTEUR DES BALAIRES al la charge du conoossionnaire paurra entrainer restée inopérante durant sont nommés Membres d'une amaée. sent contrat après ue mise en demonire pour une période un délai de 90 joure. LE MONITEUR Article 2-Unc ampliation du présent Arrêté scra remisc à chacun Considérant xue dans le but de réaliser Porganisation fonctionnelle dcs Salairce.

iliation du prédu CONSEIL SUPERTEUR DES BALAIRES al la charge du conoossionnaire paurra entrainer restée inopérante durant sont nommés Membres d'une amaée. sent contrat après ue mise en demonire pour une période un délai de 90 joure. LE MONITEUR Article 2-Unc ampliation du présent Arrêté scra remisc à chacun Considérant xue dans le but de réaliser Porganisation fonctionnelle dcs Salairce. de cette entité adnuinistrative il convient wie nomnor Jea Menibres du dos Mombrcs du Conscil Supériour Conscil d'Administration de TOffiec National PAswranee-Vieilleses; Article 3--Lc présent Arrêté sera puhlié ct exécuté à la diligence du Secrétaire Etat ds Affaires Sociales. Sur lo Rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; Donné an Palais National, à Port-au-Prinee. lo31 Janvier 1968, Arrête: An 155èmc de l'Indépendar.ce. Article ler.- Tre Citoyens: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Emile LEGROS Par le Président : Dr. Frantz MEDARD Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINL Antonio ANDRE Jean BERNARD Achille LAROSE Jaeqpuaes ST. LOT ARRETE Mmc. Max CHAUVET Raymend ROY Constant Elic JOSEPH Dr. FRANÇOIS DUVALIER sont nommés Membres du Conseil -Administration dc TOFFICE NAPrésident à Vie de la République TIONAL DANSURANGE-VIBILUESE pour ue période d'une annéc. Article 2.-Unc amplation du présent Arrêté sera remise à chaVa lcs articles 93 et 174 de la Constitution; eun des Mombres du Conscil l'Administration de l'Office National Vu la Loi du 18 Juilict 1967 créant le Départoment des Affaires So7Asuranre-Vieillesie, cialcs et idéterminant l'onganisation administrative des organiames Article 3.-Le précent Arrêté sera publié et exéeuté à, la diligence qui- -en dépendent; du Srerétaire d'Etat des Affaires Sociales. Considérant qu'il y ia liou, suivant lcs diepositions de la loi, de pourDonné Palais National, à Pert-au-Prinee, le 31 Janvier 1968, voir à la nomination da Conscil d'Administration de P'OMfice dAssuau rancc-Accidents du Travail, Maladic et Mlatcrnité; An 165ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le Rapport du Sccrétaire d'Etat des Affaires Sociales; Par Jc Président: Le Secrétaire d'Elat des Affaires Sociales. MAX A. ANTOIE Arrête: Article ler-Jee Citoyens: L. Max FOUCHARD ARRETE Dr. Max ADOLPHE Marcelin ANDRE Dr FRANÇOIS DUVALIER Joseph DOUGE Président à Vie de Ia Louis MARCELIN République Molière Josoph COMPAS Vu lcs articles 93 et 174 de la Constitution; Gcorges LEGER FILS Vu Ics dispositions de Ila Loi du 18 Juillet 1967 créant lc DéparteHenry NC-CHARLES ment des Affaires Socialcs ct prévoyant les nvodalités de recrutement Ing.

TE Dr. Max ADOLPHE Marcelin ANDRE Dr FRANÇOIS DUVALIER Joseph DOUGE Président à Vie de Ia Louis MARCELIN République Molière Josoph COMPAS Vu lcs articles 93 et 174 de la Constitution; Gcorges LEGER FILS Vu Ics dispositions de Ila Loi du 18 Juillet 1967 créant lc DéparteHenry NC-CHARLES ment des Affaires Socialcs ct prévoyant les nvodalités de recrutement Ing. Héber DAMBREVILLE des Membres du Conseil d'Admiistration de IOffice National du sont nommés Membres idiu Conseil d'Ariministuation de FOFFICE D'ASLogoment. lc Conscil d'AdministraSURANCE-ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIE ET MATERNITE, Considérant qu'il convicnt de constituer pour umne périodo d'unc annéc. tion de l'Office National du Logoment; d'Etat des Affaires Socialcs; Sur lo Rapport dt Secrétaire Article 2.-Unoa fampliation du présentt Arrêté scra délivréc'à chacun des Membres du Conecil d'Asloxinistrtation de TOffice d'Aseuranco-ArciArrête: dents du Travail, do Maladie ct de Maternité. Article ler.-Les Citoyens: Article 3--Le présent Arrêté sora paulilié ct exécuté à la diligenee Le Rév. Pèrc Josoph ATTIS du Sccrétuire d'Etat des Aiffaires Sociales. Léon PERODIN Dr. Buffon MONDESTIN Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lo 31 Janvicr 1968, Gérard AUGUSTTE An 165ème de l'Indépendance. René JOLICOBUR Dr. FRANÇOIS DUVALIER Josoph DOROE Par le Président: : Ing. Harry TIPPENIAUBR Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE Wilfrid JUSTIN Julien LAUTURE Momsbres du Conscil d'Admjnistration de TOFFICE sont nonmés DU LOGEMENT pour unc période dlune annéo. ARRETE NATIONAL ampliation du présent Arrêté sera remiso à chaArticle 2-Une du Consoil d'Administratichy de rOffice National cun des Mombrea Dr. FRANÇOIS DUVALIER daui Logement. Arrété sera publié et axécuté à la diligence Président à Vie de la République Article 3-Le présent dcs Affaires Sociales. du Socrétaire dEtat le Janvior 1968, Vu les articles 93 et 174 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, 31 Va les diepositiotns de la Loi du 18 Juillet 1967 onganisant le nouveau An 165ème do TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Départoment des Affaires Sociales et prévoyant la formation d'un Conle Président: Par seil d'Administration dans lc cadre de lOlffice National l'Assirrance. d'Etat des Affaires Socialew: MAX A. ANTOINE Vieillease; Le Secrétaire LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS tions de Roceveur de T'En:esistrement ot la Conservation Foucière,. avise lc public que j'ai fait choix de Monsieur Mozaire Augustin, pour AVIS êtro NJOD Cotumis-Sigoataire au burcau dc I'Enregiatrement de Gresdes sier.

Olffice National l'Assirrance. d'Etat des Affaires Socialew: MAX A. ANTOINE Vieillease; Le Secrétaire LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS tions de Roceveur de T'En:esistrement ot la Conservation Foucière,. avise lc public que j'ai fait choix de Monsieur Mozaire Augustin, pour AVIS êtro NJOD Cotumis-Sigoataire au burcau dc I'Enregiatrement de Gresdes sier. (Identifié au No. 11089 -B) Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé dcs Contributions Irois identifié au No. 7515-F pour le présent cxercice exerçant les fonctions En conséquence, je réponds de sa signature conme de la mienne de Receveur de T'Enregistrement et la Conservation Foncière avise propre cn cc qui concernc Je dit Service ct C suivant Jes prescriptions le public que j'ai fait choix de Monsieur Junot E. Edmond identifié de TArticle 71 de Ja Loi régiesant Ja matière. au No. 7434-F pour être mon Commis-Signataire au Bureau des Irois ce, conformément aux dispositions de l'article 71 de la Loi régissant Gressier, Jc 26 Décembre 1967. la matière qu'en outre je réponds de sa signature commc de la mienne propre en ce qui concerne lc dit Service. André GILLES Irois, le 9 Septembrc 1967. Préposé Etzer Piou Préposé e* La Sccrétaircric d'Etat du Commerce et de lIndustric avise le puJe soussigné, Renel Boniface Joachim, Préposé des Contrioutions des blic cn général et lc Commerce cn particulier que la Commissioln conAbricots, identifié au No. 5785-F pour le présent Exercice, exerçant les sultative, instituée par Je décrct-ldi du 13 Mars 1963 dans son rapport fonctions de recevetr de Enregistrement, avise le public que j'ai fait du 5 Janvier 1968 a approuvé la demande produite par Monsieur Max choix de Mensieur Lucker Gaity pour être mon Commis-Signalaire au DESERT Ic 21 Décombre 1967 pour son entroprise en Jui aocordant les Bureau de PEnregistrement des Abricots, ce conformément aux dispobénéfices ct avantages du décrct-loi du 13 Mars 1963. sitions de l'article 71 de la Loi régissant la matière, je répond de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit Service. En conséquence la franchise douanière est ascordée à l'entreprise de Fsit gux Abricots ce 4 Novembie 1567 Monsieur Max DESERT pour les matières ct articles suivants: lo. Ruban Grossc Graine Renel B. JOACHIM 20.- Ruban cn Satin Préposé 30.- Morceaux dc Nylon Plissé 1o.- Dentelle de Nylon 1 est porté à la connaissance du Public en général que l'original du 50.- Fil Spécial Récépissé BC 53 bis, Numéro 27270, Série D est égaré au Service 60.- Mélange de Satin 'el de Ruban d'Identité oà ie Carnet BC-53, bis, Nos. 27201-27300-D auquel il était 70, Ornements détachés artaché, est en usage. Série D est déclaré / L'original du dit récépissé BC-53 bis, No. 27270, 80.- Médaillons en dentelle aul. servirait des 90.- Sachets imprimés ittl poly athylène En conséquence toute personne qui s'en pour percevoir valeurs cu dars tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux 100. Papier Spécial inprimé en écritures publiques.

70, Ornements détachés artaché, est en usage. Série D est déclaré / L'original du dit récépissé BC-53 bis, No. 27270, 80.- Médaillons en dentelle aul. servirait des 90.- Sachets imprimés ittl poly athylène En conséquence toute personne qui s'en pour percevoir valeurs cu dars tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux 100. Papier Spécial inprimé en écritures publiques. Sccrétaire d'Etat Port-au-Prince, le 23 Novembre 1967.- Dr. Lcbert JEAN-PIERRE Franck STERLIN Directeur Général. ees BE Les chèques émis aux numéros suivants: BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. date du CAPITAL $ 6,000.00 (Art. 1403-10) à l'ordre de Esther MONDESIR en 31 Août 1967 et s'élevant à G. 128.20 AVIS morcanmO opage l'ordre de Gabriel M, NICOLAS en date en Assemblée 176983- (Art. 0404-10) à Les actionnaires de la Compagnie sont convoqués 1967 et s'élevant à G. 411.25 Générale Annuelle au Siège de la Société, Rue du Magasin de l'Etat, du Juillet date le Samedi 30 Décembre 1967, à 9:00 A.M. pour vaquer aux travaux 903167 (Art. P F A H)à l'ordre de Louis Rameau DORCE en et s'élevant à G. 227.50 suivants: du 31 Octobre 1967 1) Lecture et sanction du rapport de Raymond MATHIEU en date à l'ordre du Conseil d'Administration. 11120 (Art. 0712-10) à G. 286.35 étant égarés, sont 2) Election des Officiers. du 31 Octobre 1967 et s'élevant dressés.- duplicata devant être 3) Divers, déclarés nuls, Port-au-Prince, le 15 Décembre 1967. WILLY GUERCY 0-702 pour un montant de MILLE HUIT Secrétaire Le chèque émis au No. GOURDES à l'ordre de QUINZE & 00/100 CENT SOIXANTE Agent, le ler. Octoe se J. B. Vital & Co. Successeurs, étant -LA BALOISE*, Développement Agricole & Industriel Du : Prénosé des Contrilutions bre 1967 par l'Institut de est déclaré nul, duplian: Directeur Géréral des Contributions du bénéficiaire, Au Aurustin comme égaré, sous la remponsabilité : Avis-De Mr. Mozaire etre dreasé. Objet ta devant en CommisSigmataire de Gressier, le 14 Noventre 1967 souisigné, André Giller, Préposé dés Costributions Port-au.Prince, Je No. 6353-I pcur le présent exercice, exergant: len foncidentifié ani Presses Nationales d'Halti - Rue Rammerton Killick