Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% MO D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant Le Lundi ct lc Jeudi Lundi 29 Janvier 1988 PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 9 et d'Elat des Travaux Publics, des Transports et Communications. SOMMAIRE le Sieur Henri P. DUGUE. intervenu entre FElat Haiticn et le Sia aur Henri Le contrat est sanctionné à charge par Tintéressé -Décret sanetionnant le contrat du Cap-Haitien. Contrat annexé, Artide2- présent contenues ct au Dérret du 7 fésrier P. Dugué concernant T'Aérodrome d'Haiti à émettre des Obligutions : tere de se i-onformer aux dispositions y _Décret autorisant le Gouvernement ou Gdes. 40.000.000.- en lieu et piass dus les aérodromes. jusqu'à coneurrence de S 6.000.000.-- ccinme antérieuremert publié (Vulr oni1961 sur ou uritions S 4.800.000.- ou Gdes. 24. .000.000.- 1967). Dierot abroge toutes Lois dig teur No. 111 en Date du 25 Décembre ler. Février 1968. à l'occacion dz Cême. Artirfe 3.-- Lc présent ou de Décrets-Lois, tous Décrels -Arrêté prescrivant P chômage le Jeurli de Lois, tous Décrets-Lois dispositions ct scra publié el exi Anniversnire de la Garde Présidentielle. ou dispositions Wlc Déerrta cni lui sont contraires du Commerce et de PIndustrie. -Avis. cutéà la diligence des Secrétaires d'Etat chacun en qui dus "Trevaux Publics, Tran-poris ct Communirations, le ce nrenne. le 16 Janvier 196S. DECRET National, à Port-au-Prince, Donné au Pa'ais An 105ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Pr le Président : Dr. LEBERT JN-PIENRE Président à Vie de la République Le Scerétaire d'Etat du Commerce ct de YIrdustric: des Trar.sports ct Communic. tors: Ie Sccrétaire d'Etat des Travaux RAOUL Publics, LESPINASSE les articles 68, 93 et 159 de ia Constitution; d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR le Décret du 7 Février 1961 sur les aérodromes; d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale: Vu Légisiative In date du 19 Septembre Le Secrétaire Dr. AURELE JOSEPH Vu le Décret de la Chambre 17, 18 19, 20, 25, d'Elat de la Justicc : SIMON DESVARIEUX aux articles Le Secrétaire MAX A. ANTOINE 1967 suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110 49 (2ène inéa); Le Secrétaire d'Etat des Affnires et Socioies: de linformation: PAUL BLANCHIT 31, 34, 48, 70, 71. 72, 93, (7ème la Constitution ct zeccidan. picins Le Sccrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de TEducation Nationale LEONCE VIAUD : 148. 151, 152, 190.

ant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110 49 (2ène inéa); Le Secrétaire d'Etat des Affnires et Socioies: de linformation: PAUL BLANCHIT 31, 34, 48, 70, 71. 72, 93, (7ème la Constitution ct zeccidan. picins Le Sccrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de TEducation Nationale LEONCE VIAUD : 148. 151, 152, 190. 195 de Je Le Secrétaire de des Ressources Naturelles 126, 147, Exécutii pour iui peinatire prendre 'Le Secrétaire d'Etat TAuriculture, : BLANOHET pouvoirs au Chef du Pou.voir Légis'ative le deuxième hmdi d'Aet du Developpement la Santé Ruval Publique LOUIS et dc la Population : jusqu'à la rentrée de la Chambre de lois toutes mesures qu'll aura Le Secréluire d'Etat de Dr. FRITZ AUDOUIN vril 1968, par Décrets ayant force de T'intégrité du Terrisive Natiod'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMIERS nécessuires à la sativeg rde de FOidre et la Le Secrétaire jugées de l'Etat. à ia censclation Gunonts cite nal et de la Souveraineté iinancière et L'AERODROME DU CAPHAITIEN maintien de la stabi'ité polilicee, lien-être des A ia CONTRAT CONCERNANT Paix, au d pogalbtins, de la Nation, intérêts à Taporelondisesent généraux de la République; ie ENTRE LES SOUSSIGNES: défense des date du 16 Janvier 1968 frappant de forelusion Marger; dénommé le Gouvernement représenté Vu le Décret en l'Etat Haitien et 'e Sieur Edwin L/Etat Haitien, ci-après identifié au No. Secrétaire contrat intervenu entre le contrat intervenu entre par le Dr. Lebert JEAN-PIERRE et Mr. Raoul LESPINASSE Considérant qu'ily y a lieu de sanctionner relatif à T'aménagement d'Etat du Commerce et de l'Industrie, et Communiie sieur Henri P DUGUE d'Etat des Travaux Publics. des Transports du l'Etat Haîtien et du Cap-Haitien; Secrétaire au No. agissant en vertu d'une décision de "aérodome en cations, identifié 1967, d'une et à Fexploitation du Commerce et de PIndustric du Conseil des Secrétaires d'Etal en date du 27 Décembre Conidérant que de Departoment Publies ot des Finanees est chaneé ct la Société Anonyme dénommée: CARIBBEAN INTERNAarcord av eelui des Travaux ilités pour Ica servires part S. A.s ayant son siège social au Cap-Haitien et aiden el fa. nécresaires TIONAL AIRWAYS d'autre controle des acpudrnmes représentée par Mr. Henri P. DUGUE. part; aériens; dEtat du Commeree et de PIndustrie, et arrêté ce qui suit: Sur le rapport des Scerétairos Transports et Communications Il a été convenu à construire dans PAIRE des Travanx Publicn, Conseil des Serétairer d'Etal: Article ler-Le Concesionnaire s'engage Ft apris délibération en DU CAP-HAITIEN.

d'autre controle des acpudrnmes représentée par Mr. Henri P. DUGUE. part; aériens; dEtat du Commeree et de PIndustrie, et arrêté ce qui suit: Sur le rapport des Scerétairos Transports et Communications Il a été convenu à construire dans PAIRE des Travanx Publicn, Conseil des Serétairer d'Etal: Article ler-Le Concesionnaire s'engage Ft apris délibération en DU CAP-HAITIEN. DE L'AERODROME les d'IM: : Services Déerète Un Immeuble en maçonnerie devant loger avec une salle plein et ena) et de POLICE sanctidiné pour sortir son Haitien de QUARANTAINE BAGAGES, un Bureau de Article ler. Est et demoure Je 16 Janvier 1968 entre TEtat MIGRATION, d'attente pour les passagers et leurs Ce Batiment tier cffet le contrat intervenu Secrélaire d'Etat du Comde TICKETS pour les Compagnies d'AVIATION. par le Dr. Lebert JEAN-PIERRE, Sedrélaire vente ropiésenté lIndustrir. el lInganieur Raoul LUESPINASE. merce et de LE MONITEUR Ceci sera fait suivant tifiant T'Avion et précisant son Itinéraire. de et il y sera installé les APPAdu PLAN DE VOL INTERNATIONAL sera surmonté d'une tour contrô'e DES CHARGES. les Règlements REDUCREILS techniques comme prévu au CAHIER Article 12.-Le GOUVERNEMENT bénéficiera coût d'une de BILLET DE b) UN ATELIER de réparation pour AVIONS. DE CINQUANTE pour cent (50%) sur le ou CONde CARBURANTS et LUBRITION de ses AGENTS du une DIPLOMATIQUES c) En exclusivité installation et le TERVOYAGE en faveur mission sur réquisition les besoins de L'AERODROME ET DE SES AGENTS en adressée FLANTS sera établie pour la nécsesité se. fera sentir. SULAIRES COMMERCE ET DE LINDUSTRIE, aussitôt que DU DE RAIN scra clôturé de DEPARTEMENT Le nombre de BILLETS présent contrat est passé pour une période par écril au CONCESSIONNAIRE (50) par an. Articie 2.-Le consécutives. Le capital initial à investir comVOYAGE à délivrer sera de cinquante VINGT (20) ANNEES sera de VINGT TROIS MILLE ET DE BONNE FOI. me prévu au Cahier des Charges devra invesFait en DOUBLE ORIGINAL DOLLARS $ (23.000.00) au moins. Le Concessionnaire dans l'année de le 27 Décembre 1967. DOLLARS ($ 10.000.00) all moins Port-au-Prince. tir DIX MILLE la signature du Contrat. Concessionnatre le droit Dr. Lebert JEAN-PIERRE et de PIndustrie 3-Le Gouvernement accorde au Secrétaire d'Etat du Commerce Article et aménagement en question, exclusif d'effectuer les constructions conditions suivantes: Raoul LESPINASSE Publics, des Transports et Communidexploiter VABRODROME aux à l'article 19 du Secrétaire dEtat des Travaux de TAERODROME tels que définis Les Revenus les à l'exception des cations AIRWAYS S.

AN-PIERRE et de PIndustrie 3-Le Gouvernement accorde au Secrétaire d'Etat du Commerce Article et aménagement en question, exclusif d'effectuer les constructions conditions suivantes: Raoul LESPINASSE Publics, des Transports et Communidexploiter VABRODROME aux à l'article 19 du Secrétaire dEtat des Travaux de TAERODROME tels que définis Les Revenus les à l'exception des cations AIRWAYS S. A. Décret du 7 Février 1961 sur AERODROMES TAXES sur ies visiteurs CARIBBEAN INTERNATIONAL le fret et les TAXES sur les Passagers, Henri P. DUGUE DU seront repartis comme ci-après indiqué. le AERODROME CAP-HAITIEN des avances faites par CAHIER DES CHARGES. de et Pendant la période de l'amortissement des Revenus et TAXES, et les services d'immigration. douane Concessionnaire, il aura droit à 75% Immeuble devant loger les passagers et leurs bagages. DEDUCTION des Frais indispensab'es salle d'attnte pour 3 toilettes. l'Etat Haitien à 25% après Pour le temps qui resto de Policc avec de tickets pour les compagnies d'aviation, pour la ia bonne marche de T'AEROPORT. à égalos buresu de vente Cuisine à 1'étage, 1 bâtiment pour les REVENUS ET TAXES seront répartis parts une salle pour ies opérateurs, à courir et l'Etat. tour de contrôle. entre le Concessionnaire fera les Article 4-Toutes les fois que la nécessité se sentir, sur Coti Aspcoxinatif Service d'accord pour de nouveaux aménagements où Echelle et équipement de partics se mettront Dans le cas l'adà signaler les mêmes BASES que le présent CONTRAT. du CONLampe électrique devrait se faire à Texpiration le N. D. B. judication de Yexploitation de DIX (10) ans et Radio-pliare pour une période us Radiophoniques TRAT il sera renouvelé fixés de gré à gré entre les parties. Installatio 2 Emetteurs VHF montant des LOYERS d'entretien de la PISTE seront 2 Réceptours VHF Article 5-Les réparations légères et déduites des Revenus tei que défini à la charge de l'exploitation en HAITI, à charge Fréquence: à T'article 2 du présent Contrat, non la fabriquées LISTE pour approbation au Me/S. 121.5 Emergence par ce dernier de communiquer CIVILE. 122.8 Unicom Service de L'AERONAUTIQUE T'exoné118.3 Tour Article 6-Le Gouverrement accorde au Concessionnaire et le matériel néces126.9 Route ration des droits de douane sur T'équipement T'exonération de limpôt sur le Additionnel désirable saires à Texploitation d'une part, et Nouvelles d'autre 122.1 me/s Revenu dans le cadre de la loi sur les Industries 122.1 122.5 part. reviendront à T'Etat Articlè 7.-Les IMMEUBLES ET MEUBLES Contrat. Il reste entendu que Clôture du Terrain d'atterrissage. Quinze ans après la signature du présent et autres imTRANSITOIRES linstallation de CARBURANTS et LUBRIFIANTS SHOPS, CAFE, RESDISPOSITIONS bâtis dans PAire de PAérodrome tels Conformément à la loi. meubles de P'immeuble, désigné au paragraphe Les Tarifs sont Tixés TAURANT ctc...

.-Les IMMEUBLES ET MEUBLES Contrat. Il reste entendu que Clôture du Terrain d'atterrissage. Quinze ans après la signature du présent et autres imTRANSITOIRES linstallation de CARBURANTS et LUBRIFIANTS SHOPS, CAFE, RESDISPOSITIONS bâtis dans PAire de PAérodrome tels Conformément à la loi. meubles de P'immeuble, désigné au paragraphe Les Tarifs sont Tixés TAURANT ctc... indépendant CONTRAT demeurant la PROPRISTE exa) ART. 1 du présent ait aucun droit sur le so'. clusive du Concessionnaire sans qu'il luiConcessionnaire exécutera le CONTRAT par pour erreur matérielle) Article 8.-Le (Reproduetion même ou par personne interposée. AERIEN CAPDECRET Arlicle 9.--Dans Yorganisation du TRANSPORT Américain, le HAITIEN-MIAMI ou tout autre point du Territoire des Droits de Concersionaaire bénéficiera de FEXONERATION ct autres combustibles Dr. FR ANÇOIS DIYMLIER DOUANE et TAXES SUR LA GAZOLINE à Tusage des AERONEFS Prisident à Vie de la République destinés à être employés exclusivement la période du présent CONTRAT faisant le transport aérien pendant Légales. et à partir de Paccomplissement des FORMALITES 48 et 90 de la Constitution; HAITIEN s'engage à donner pieine Vu les articles une nouvelle Article 10.-Le Gouvernement ainsi qu'nux en date du 30 Octobre 1958 établissant entière coopération à toutes LIGNES AFRIENNES intéressera à faire Vu ke Décret café; et de taxation de AVIONS PRIVES, que le CONCESSTONNAIRE échelle et ia Comptabilité Publique; toucher le CAP-HAITIEN. de huit Vu la Loi du 7 Août 1961 sur le Budget pas plus date du 19. Septembre Article 11-Tous les Avions ne transporiant du CAP.HAIde la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, moins peuvent atterrir à TAEROPORT adresaé Vu lc Décret prévues aux articles passagers au qu'il rera les garanties 97. 109, 110, 119 (2ème. sans Autorisation préalable aussi longtemps de l'Etranger 1967, suspendant 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), TIEN Autorités Heitiennes avant le départ de T'Avion du Départ iden25, 31.34, 48, aux Communication en provenance de PAEROPORT une :.: L: : cas de destruction ou de perte seules les obligations et acArticle 10.-En de ces obligations four147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution; inscrites seront remplacées. Les propriétaires alinéa), 126, Chef du Pouvoir Exécutif pour Jui persuffisante. cordant Pleins Pouvoirs au Législative le niront à la BNRH. une garantic jusqu'à la rentrée de la Chambre le droit de remmettre de prendre Décrets ayant force de Lois toutes Article 11-Le Gouvernement Haitien se réserve d'exdeusième Lundi d'Avril 1968, par de l'intédes obligations en circulation avant leur date qu'II aura jugées nécessaires à la sauvegarde bourser la totalité la date de rachat. les mesures de la de PEtat, à la conles intérêts dus à grité du Territoire National et Souveraineté piration en acquittant et de la Paix.

de prendre Décrets ayant force de Lois toutes Article 11-Le Gouvernement Haitien se réserve d'exdeusième Lundi d'Avril 1968, par de l'intédes obligations en circulation avant leur date qu'II aura jugées nécessaires à la sauvegarde bourser la totalité la date de rachat. les mesures de la de PEtat, à la conles intérêts dus à grité du Territoire National et Souveraineté piration en acquittant et de la Paix. au maintien dc la stabilité abroge toutes Lois ou dispositions de solidation de T'ordre de la Nation. à Tapprofondis-eArticle 12-Le présent Décret tous Décrets-Lois ou politique. financière et économique des intérêts généraux Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, des à la défense sont contraires et sera publié ment du bien-être populations. dispositions de Décrets-Lois qui lui d'Etat des Finances et des de la République; et exécuté à la diligence du Secrétaire de la gestion financière de la Banque Affaires Economiques. Considérant que l'équilibre d'Haii ainsi que la sauvegarde de la le 10 Novembre 1967, Nationale de la République et la rémunération drs aDonné au Palais National. à Port-au-Prince, monnaie commandent le remboursement' l'unification du régime des dites avanAn 164ème. de r'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER vances de la Banque ainsi que Par le Président : ces: d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques : Sur le rapport du Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Economiques: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur ct de la Défense Nationale: Secrétaires d'Etat: Dr. AURELE A. JOSEPH Et après délibération. du Consril des d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Socialex: PAUL BLANCHET Décrète: Le Secrétaire d'Elat de la Cosrdination et de linformation: Travaux Publics, des Transports et Communications: d'Haiti, émet des obligations à terme Le Secrétaire d'Etat des RAOUL LESPINASSE Article 1-Le Gouvernement Millions de Dollars (U. S. S S.000.000) et TIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE jusqu'à concurrence de Huit Lx Secrétaire d'Etat du Commerce de VIAUD Quarante Millions de Gourdes (G. 40.000.000). d'Etat de l'Education Nationale : LEONCE ou de Cent Le Secrétaire de des Ressources Naturelles 2.-Ces obligations seront émises en coupures Le Secrôtaire d'Etat TAgeieulture, Rural : LOUIS BLANCHET Article Cent Mille Gourdrs (G. et du Développement Mille Dollars (U. S. S 100.000 ou Cinq ou Deux d'Etat la Santé Publique et de la Population : mille U. S. dollars (U. S. $ 50.000) Le Secrélaire de Dr. FRITZ AUDOUIN 500.000 cinquante (G. 250.000.-) et Dix Mille U.S. Cultes: RENE CHALMERS Cent Cinquante Mille gourdes Mille Gourdes (G. 50.000) Le Seurétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Dollars (U.

d'Etat la Santé Publique et de la Population : mille U. S. dollars (U. S. $ 50.000) Le Secrélaire de Dr. FRITZ AUDOUIN 500.000 cinquante (G. 250.000.-) et Dix Mille U.S. Cultes: RENE CHALMERS Cent Cinquante Mille gourdes Mille Gourdes (G. 50.000) Le Seurétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Dollars (U. S. $ 10.000.-) ou Cinquante de 3% l'an. Chaun intérêt chacune, payable au porteur, rapportant distinct. que obligation portera un numérotage s'étendront sur une période de ARRETE Article 3-Les dites obligations semestre ct par tranche de U. S. dix (10) ans et seront payables par du 15 Mai 1988. $ 400.000.-ou G. 2.000.000.- à partir DUVALIER remises én totalité à la Banque Dr. FRANÇOIS Artic'e 4.-Ces obligations seront acquittera dans ses livres Président A vie de la République Nationale de la République d'Haiti, qui jusqu'à concurrence de U. S. les avances faites au Trésor Public, 93 de la Constitution: S 8.000.000 ou Gdes. 40.000.000.- Vu FArticte les fériés modicompte de TElat Juillet 1926 eur juurs 5.-Chaque obligation sera signée pour EconoVu TArtiele 3 do fa Lci du 13 Artic'e d'Etat des Finances et des Affaires fiée par celle dlu 17 Juillet 1931; Haîtien par le Sccrétaire la Banque Nationale de la République créant la Gands Présilenticlle; miques et contresignée par Fiscal chargé du recouvrement de ces Vu le Déerct du 15 Décombre 1958 d'Haiti. en qualité d'Agent l'oreasion de son Nenvième AnniverCansidérant qu'il convient. à obligations. à la CARDE PRESIDENTIFL à des tiers, ce qui en aueun cas ne saire, de rendre il honmnage puhlie de sa Mission: Arlice C-En cas de cession des LE s'est toujours montréc à la haustour à 98%, l'inscription obligations qui des pourre :C faire à un taux infériour d'Haiti est facultative. La en vE de prepe er en exenple à la Jeimeese Tationale de la République Considérant ue. de la Nation à Ja Eanque endes en faveur de ces 'tiers et avis la ridélité de cr Corps aux vertats trailitionodes cession des obligations se fera par Ecoles, de Tarsocier à cet honmsage: Haitienne, il convient écrit à la ENRH. aEthi de Fintériner rt de la Defense les présentes obligations ne seront pas inSur le rapport de Secritaire Article 7o Tant que Gouvemement s'engage à ne pas désalNationale: tégra'ement rembourséus, je sac de calé prévue à i'article Arrête: fecter la taxe die Vingt Couries par le Jeu4 du Décret du 20 Octobre 1953. Artiele lere Les Serviers Pudlics et he Eroles chômeront de la C ARDE de la retenue de Vingt Gourdes 1968 i Peccasion un Dime. Amivereaire Article 8.-Les valeurs provenant spécial à la BNRH. et di Tesr, Février ci-dessus seront acce mulies dans un compte intérêts. PRESIDRNTIELOR. des amortissements et ara pubke et isécnité à la diligence destinées au paiement des Fonds destinés à P'anortisArticle 2.

he Eroles chômeront de la C ARDE de la retenue de Vingt Gourdes 1968 i Peccasion un Dime. Amivereaire Article 8.-Les valeurs provenant spécial à la BNRH. et di Tesr, Février ci-dessus seront acce mulies dans un compte intérêts. PRESIDRNTIELOR. des amortissements et ara pubke et isécnité à la diligence destinées au paiement des Fonds destinés à P'anortisArticle 2. La arisent Arrôte et de la Dofeuse Nationale. La BNRH. est autorisée à se servir en circud'Etat de fintéricur Fachat sur le marché ouvert des obligations à dui Seerotaire le 29 Janier 1968, sement pour pas le pair, elle pourra procédor Nationak, à Port-an-Priner. lation à un taux ne dépas-ant de la taxe Donné ilt Palais au fur et à mesure du recouvrement l'ordre An 165ime de Fladipewhuner Dr.

H. est autorisée à se servir en circud'Etat de fintéricur Fachat sur le marché ouvert des obligations à dui Seerotaire le 29 Janier 1968, sement pour pas le pair, elle pourra procédor Nationak, à Port-an-Priner. lation à un taux ne dépas-ant de la taxe Donné ilt Palais au fur et à mesure du recouvrement l'ordre An 165ime de Fladipewhuner Dr. FRANÇOIS DUVALIER icur amortissement en les appelant au rachat suivant de Vingt Gourdes ci-dessus Par le Président: Natlonale : d'échéance des dites obligations. d'Etat de PIntérieur et. de la Défense lee présents titres seront Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Artic'e 9.-Les intérêts rapportés par exonérés de l'impôt sur le revenu. LE MONITEUR (Art. F. G. C.) à l'ordre de Gérard TOUSSAINT en date. TON GENERALE DES CONTRIBUTIONS 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 223.95 ADMINISTRATI (Art. F. G. C.) à Yordre de Barnave ROY en date du 600648 Octobre 1967 et s'é'evant à G. 128.20 AVIS 31 1202-10) à l'ordre de Joseph MULLERY en date du des Iroie 9754 (Art. 31 Octobre 1967 et s'é'evant à G. 128.20 date Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé dés Contributions exercant les fonctions 9753 (Art. 1202-10) à l'ordre de Pierre MOUSSIGNAC en identifié au No. 7515-F pour le présent exercice Foncière avise du 31 Octobre 1967 et s'é'evant à G. 411.25 de Receveur de TEnrrgistrement et la Conservation E. Edmond identifié à Y'ordre de Claudette BOURDEAU en datela public que jai fait choix de Alonsieur Junot des Trnie 9743 (Art. 1202-10) 1967 et s'élevant à G. 217.00 être mon Commis-Signataire au Bureau du 31 Octobre en. u No. 7434-F pour de l'article 71 de la Loi rioiscont (Art. 1202-10) à l'ordre de Justine JEAN.PRANCOIS re. conformément aux dispositions comme de la minn9747 du Octobre 1967 et s'éievant à G. 286.35 ta matière qu'en outre je réponds de sa signature date 31 de Albert SYLLA en date du ne propre en ce qui concerne le dit Servire 10380 (Art. 1304- 10) à lordre à G. 827.50 Irois, le 9 Septembre 1907. 31 Octobre 1967 et s'é'evant APPOLON, en date 10381 (Art. 1304-10) à l'ordre de Joseph 217.00 Préposé du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. date du 31 Etzer Piou 10382 (Art. 1304-10) à Yordre de Luc JEUNE en Octobre 1967 et s'é'evant à G. 244.75 en. es (Art. 1304--10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE Préposé des Contributions des

en date 10381 (Art. 1304-10) à l'ordre de Joseph 217.00 Préposé du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. date du 31 Etzer Piou 10382 (Art. 1304-10) à Yordre de Luc JEUNE en Octobre 1967 et s'é'evant à G. 244.75 en. es (Art. 1304--10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE Préposé des Contributions des 1967 et s'élevant à G. 286.35 je soussigné. Renel Bonitece jouchim. Exercice. exerçant les date du Octobre de Phi'ippe JEAN PHILIPPE en A brirots, identifié au No. 5785-F pour le présent que i'ai fait 10384 (Art. 1304-10) à Fordre 150.40 avise le public Octobre 1967 et s'élevant à G. fonctions de receveur de MEnregistrement, -Siznalaire au date du 31 en date Lucker Gaity pour être mon Commis- (Art. à l'ordre de Roland LACOSSADE hnix de Mensieur des Abricots, ce conformément aux di-po49572 31 0706-1C) Décembre 1967 et s'élevant à G. 265.55 date Eureau de TEnregistrement régissant la matière, je répond de sa du de Léon J. ALPHONSE en sitions de l'article 71 de la Loi concerne le dit Service. 25255 (Art. 0702-10) à lordre à G. 223.95 signature comne de la mienne propre en ce qui du 30 Novembre 1967 et Ernest s'élevant BRIERRE en datr du Abricots ce 4 Novei. 811640 (Art. FGAD.) à l'ordre de 905.00 Fait aux 30 Septembre 1967 et S élevant à G. en date du Renel B. JOACHIM 811641 (Art FGAD.) à T'ordre de Louisson PAPILLON 738.85 Préposé 30 Septembre 1967 et s'élevant à G. ANTOINE en date du 811642 (Art. FGAD.) à Y'ordre s'élevant de Orestc à G. 172.60 l'original du 30 Septembre 1967 et en date. à la connaissance du Public en général que à l'ordre de Mérès BBLIZAIRE 11 est porté 27270, Série D est égaré au Service 811643 (Art. FGAD.) 1967 et s'é'evant à G. 328.00 Récépissé BC- 53 bis, Numéro auquel il était du 30 Septembre de B. DESIR en date du d'Identité oà ie Carnet BC-53, bis, Nos. 27201-27300-D 811644 (Art. FGAD.) à l'ordre Antoine à G. 307.20 atta aché, est en usage. No. Série D est déclaré 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du bis, L'original du dit récépiseé BC-53 27270, 811645 (Art. FGAD.) à lordre de Arthur à FAUCHER G. 217.00 aul. pour percevoir des 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du toute personne qui s'en servirait faux à Tordre de Gérard FREDERIC n conséquence but frauduleux, serait poursuivie pour 811646 (Art. FGAD.) s'élevant à G. 328.00 valeurs ou dars tout autre 30 Septembre 1967 et de Benoit GILBERT en date du en écritures publiques. 811647 (Art. FGAD.) à lordre à G.

pour percevoir des 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du toute personne qui s'en servirait faux à Tordre de Gérard FREDERIC n conséquence but frauduleux, serait poursuivie pour 811646 (Art. FGAD.) s'élevant à G. 328.00 valeurs ou dars tout autre 30 Septembre 1967 et de Benoit GILBERT en date du en écritures publiques. 811647 (Art. FGAD.) à lordre à G. 286.35 Port-au-Prince, le 23 Novembre 1967.- 30 Septembre 1967 et s'élevant René HYPPOLITE en date du Franck STERLIN 811648 (Art. FGAD.) à l'ordre de à G. 217.00 Général. 30 Septembre 1967 et s'élevant Anariol JOSEPH en date Directeur 811649 (Art. FGAD.) à Fordre de à G. 217.00 du 30 Septembre 1967 et s'élevant JEUNE en date du 811650 (Art. FGAD.) à l'ordre de Lucien à G. 286.35 suivants: 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du: émis aux numéros de Jean MONTLOUIS Les chèques (Art. FGAD.) à T'ordre 265.55 l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date 1967 et s'élevant à G. date du 908249 (Art, P. C.) à s'élevant à G. 332.50 30 Septembre de Racine FONTAINE en du 31 Décembre 1967 et 811653 (Art. FGAD.) à lordre s'élevant à G. 172.00 du PRESSOIR en date 30 Septembre 1967 et en date (Art. P. C.) à lordre de Vve. Daniel 107.50 FGAD.) à l'ordre de Willy THIAFISGIRL G. 1967 et s'élevant à G. 811654 (Arl. 1967 et s'élevant à 217.00 date du 31 Décembre 30 Septembre de Augustin YACINTHE en l'ordre de Gaétan PRESSOIR (mineur) (Art FGAD.) à l'ordre à G. 160.45 étant égarés, 907241 (Art. P. C.) à 1967 et s'élevant à G. 55.25 811571 du 30 Septembre 1967 et s'élvant être dressés.- en date du 31 Décembre PRESSOIR en date du déclarés nuls, duplicata devant (Art. P. C.) à l'ordre de Anthony sont 1967 et s'élevant à G: 55.25 date 31 Décembre de Vve. Franck BRIERRE en 900711 (Art. P. C.) à Yordre à G. 40.00 du 31 Octobre 1967 et s'élevant JOSEPH en date du aux numéros suivants: 1404-10) à l'ordre de Mélina Les chèques émis en date 52423 (Art. 1967 et s'éevant à G. 128.20 à l'ordre de Gérard EDOUARD 13 Décembre l'ordre de Joseph Charles MONTJOIE 200374 (Art. 1404-10) s'élevant à G. 128.20 600642 (Art. F: G. C.) à à G. 494.50 du 31 Août 1967 et BIEN AIME en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant en date 10) à l'ordre de Fritz FRANCOIS à G. 175.35 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Cérard DESCOLLINES 284.85 47285 (Arl. 0703-- 31 Décembre 1967 et s'élevant 1967 et s'élevant à G.

. F: G. C.) à à G. 494.50 du 31 Août 1967 et BIEN AIME en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant en date 10) à l'ordre de Fritz FRANCOIS à G. 175.35 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Cérard DESCOLLINES 284.85 47285 (Arl. 0703-- 31 Décembre 1967 et s'élevant 1967 et s'élevant à G. en date. du en date du MONTHERSIL 31 Octobre LALANNE à T'ordre de Gisèle 600644 (Art. F. G. C.) à l'ordre de Mme. s'élevant Char'emagne à G. 217.00 45525 (Art. 0702-10) 1967 et s'élevant à G., 94.85 LOUIS en. dâte en date du 31 Octobre 1967 et THOMAS en date du 31 Décembre à Tordre de Ernest Jaqques F. G. C.) à l'ordre de Joseph 47345 0703-10) à G. 223.95 étant égarés, 600645 (Art. à G. 217.00 (Art 1967. et s'élevant 31 Octobre 1967 et s'élevant date du 31 du 31 Décembre. nuls. duplicnta devant êtze dressés. G. C.) à l'ordre. de Carlo LEON en sont déclarés 600646 (Art. Oétobre F. 1967 et s'élevant à G. 172.60 d'Haltl. a Bue Hammerton Kier Premses Nationales