Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W O Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 Janvier 1968 Le Lundi et le Jeudi Jeudi PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 8 inscrites dans le Grand Livre des Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires SOMMATRE Pensions, tenu à la Secrétairerie aux bénéficiaires conforméexirait en être délivré de Gdes. 1.000.00 à titre de pension Economiques pour -Décret accordant une a location mensuelle Dr. Edmond Loubeau, Georges Dallement aux dispositions de la Loi sur la matière. spéciale aux citoyens Francisque. Constant Sylvain, en vue de mettre le toutes Lois ou dispositions mand et. Arold l'émission de timbres mobiles spéciaux une nouvelle impulsion à la Article 3-Le présent Décret abroge de tous Décrets-Lois ou Décret Dépaztement autorisant de la Justice en mesure d'assurer le Gouvernement de la République. de Lois, tous Décrets ou digpositions Décrets, et sera publié et Politique de Justice Sociale instaurée par dénommée Compagnic de Décrets-Lois qui lui sont contraires des AfArrêté autorisant à fonctionner (a société S. anonyme A, Acte constitutif et Statuts dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et Agricole et Industriel, exécuté à la diligence de Développement annexés. faires Economiques. 1968, An Avis. à Port-au-Prince, le 25 Janvier Donné au Palais National, 165ème. de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DECRET Par le Président: Ecoromiques Secrézire d'Etat des Finances et des Affaires DUVALIER Le CLOVIS M. DESINOR et de la Défense Nationale: DOCTEUR FRANÇOIS Le Secréteire d'Eiat Dr. de AURELE lIntériear h. JOSEPH JN-PIERRE Président A Vie de la Répuolique. d'Etat du Commerce et de TIrdustrie: Dr. LEBERT PAUL BLANCHET Le Secrétaire. d'Elat de la Coardination : de Tinformation: des Ressources Naturelles et 148 de la Constitution: ; Le Secrétaire Le Secrétaire d'Elat de TAmiculture, LOUIS BLANCHET Vu les articles 93, 95. 96, et du Developpement des Affeires Kural Sociales MAX A. ANTOINE VIAUD 1957 sur lâ Pension Civile; ; Le Sccrétaire, d'Etat, Nationale LEONCE : Vu la Loi du 31 Juillet 19 Septembre Le Secrétaire d'Etat d'Etat la Santé Publique et de la Population en datc du Le Secrélaire FRITZ AUDOUIN et Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18.

95. 96, et du Developpement des Affeires Kural Sociales MAX A. ANTOINE VIAUD 1957 sur lâ Pension Civile; ; Le Sccrétaire, d'Etat, Nationale LEONCE : Vu la Loi du 31 Juillet 19 Septembre Le Secrétaire d'Etat d'Etat la Santé Publique et de la Population en datc du Le Secrélaire FRITZ AUDOUIN et Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18. 19, 20, des Publics, des Transports CommunicsionsA prévues aux articles Le Secrétaire d'Etat Travauc 1967, suspendant les garanties alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. RAOUL de la LESPINABSE Justice: SIMON DESVARIEUX 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. 195 de la Constitution; et acLe Secrétaire des d'Elat Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS 25, alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Pouvoir Exécutif pour lui perLe Secrétaire d'Etat cordant Pleins Pouvoirs au Chef du de la Chambre Législative le mettre de prendre jusqu'à la rentrée Décrets ayant force de Lois toutes deuxième Lundi d'Avril 1968, par à 1a sauvegarde de l'intéDECRET les mesures qu'lI aura jugées nécessaires Souveraineté de YEtat, à la congrité du Territoire National et de Paix, la au maintien de la stabilité solidation de l'ordre et de la de la Nation, à TapprofondiseDr FRANÇOIS DUVALIER politique, financière et économique à la défense des intérêts généraux Président à Vie de la République ment du bien-étre des populations, 147, de la Constitution; de la République; Arnold FRANles krticles 49, 68. 78, 90, 93, 108, Considérant que les citoyens Constant SYLVAIN, DALLEMAND ont, au Vu 1827 sur lc timbre; CISQUE, Edmond LOUBEAU et Georges servi TEtat avec dévoueVu la Loi du 9 Avril les de Timbre: carrière administrative, 1898 sur types cours de leur longue Vu la Loi du 22 Soptembre , du: ment, loyauté et compétence; spéciale; 1935 déterminant les nfodalités d'opplication de leur accorder une pension Vu la Loi dhu 13 Mai Qu'il y a lieu en conséquence et des Affaires droit sur le Timbre; des locaux Secrétaire d'Etat des Finances la construction Sur le rapport du Vu Jc déarct du 27 Janvier 1959 prévoyant Economiques; : des Secrétaires d'Etat : pour les Tribumaux. Je droit de tinuhire ilevant délibération en Conseil 1951 rétablissant Et après Vu Ja Loi dh Septembre Décrète: les Cours "Appel de la République: instituant le visa pour timbrei GOURDES allocation mensuelle de MILLE Vu In Loi du 17 Soptembre lea du DéArticle ler. Une à titre de pension spécia'e aux persondu ler. Février 1965 complétant dispo-itions (Gdes. 1.000.00) est accordée Vu le Décret 1964 sur les timhres; : cret du 22 Septembre en date du 19 Septoiabre nes suivantes: Gdes.

Cours "Appel de la République: instituant le visa pour timbrei GOURDES allocation mensuelle de MILLE Vu In Loi du 17 Soptembre lea du DéArticle ler. Une à titre de pension spécia'e aux persondu ler. Février 1965 complétant dispo-itions (Gdes. 1.000.00) est accordée Vu le Décret 1964 sur les timhres; : cret du 22 Septembre en date du 19 Septoiabre nes suivantes: Gdes. 1.000.00 de la Chambre Légialative 17, 18. 19, 20, Constant SYLVAIN Gdes. 1,000,00 Va le Décret prévues aux articles Eâmond LOUBEAU les garanties Dr. Gdes. 1.000.00 1967, suspendant Georges DALLEMAND Gdes. 1.000.00 Arnold FRANCISQUE LE MONITEUR 25, 31. 34, 48, 70. 71, 72, 93 alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, (7èmc. alinéa), 97, 109, 110, 119 cordant Pleins Pouvoirs 190, 195 dc la (2ème. mettre de prendre au Chef du Pouvoir Exécutif Constitutions et acdeuxième Lundi jusqu'à la rentrée de la Chambre pour lui persignifiées prévu aavec le visa pour tinbre ou les d'Avril 1968, par Législative le sur 1cs actos timbre mesures qu'II aura jugées Décrets ayant force de Lois suivants: naissance, grité du Territoire National nécessaires à la toutes rdconnaisanc, LeC, tous do cortificat prénmuptial, maria. solidation de et de la Souveraineté sauvegarde de de l'intéactes procédure cn politique, l'ordre et de la Paix, l'Etat, à la conjugoment de divorce et acte de divorce, le financière et au maintion dc la ressant les Citadins. décès intément du bien-être des économique de la Nation, à stabilité G. 2.00 de la République; populations, à la défense des intérors lapprofondisee 150.000 représentant un droit généraux bro à proportionnel de timConsidérant percovoir sur Loutc que valeur égale ou dans la pérennité de TAdmtiniatration Judiciaire jour supéricure à 250 Gdes., ct par tranche Tordre scrial: un rôle important 250 Gdes., à payer en wertu d'une de Censilérant décision a judiciaire qu'il y lieu de inettre faisant T'ohjet de masure d'assurer une nouvelle le Dapartement de la Justice mx dominagek 'intérêts C comlamnmation instaurée par le Gouvernement impulional la Politique de. Justice cn vocats. Pour toute honoraires dl'asion de Timbres do ln République en Sociale Gdes. lc timbre sera valour de inférieure à 250 frais de spéciaux dont le produit de la autorisant unc émisArticle 2. 0. 20 ets, cadastre fonctionnement d'un Organisme vente sera affecté aux Toutes les fois qu'il y aura liou à unc juridique dcs terres relevant des Spécialisé, ohargé le spéciaux.

ocats. Pour toute honoraires dl'asion de Timbres do ln République en Sociale Gdes. lc timbre sera valour de inférieure à 250 frais de spéciaux dont le produit de la autorisant unc émisArticle 2. 0. 20 ets, cadastre fonctionnement d'un Organisme vente sera affecté aux Toutes les fois qu'il y aura liou à unc juridique dcs terres relevant des Spécialisé, ohargé le spéciaux. un Arrêté du de émission des timbres blique à la création des cadrcs Sections Rurales d'élaborer de la Secrélaire d'Etat de la Président Ia République sur du systene juridigue des iminours, nouveaux néccasités par RépuAffaires Justice, d'accord avec celui des proposition du à Ja restauration Térolution du Economiques, déterminant les Finanices et des Département de la Justire: des édificrs relevant lcs quotités ct fixcra chilfres dcs tiragos, les ct en général toutcs les types Considérant qu'il importe conditions de roltc émission. aux fins sue-indiquées:s d'autoriser l'émission des timbres Article 3.- Lcs éorits, et actes nomj conformes Sur lc spéciaux ci-dessus. nc pourront étre aux diepositions rapport des Sccrétaires té prochits cn justiec ni devant laucune Affaires d'Etat dc la Justice, des constituér. AutoriDtomomimques, du Comaneree ct de Finances et des Les Et après Tnuetrie: Juges de. Paix et les Officicrs Helihération en Conseil des Secrélaires cui lc iconeerne, lit do-Rainquets veilleront, ohacun en ce d'Etat; tc infraction Tapplication stricte des Iprésentes au présent Décret intrainera la dispositions, TouDécrète : venant à nc amende n'excédant condammation du contre. pas cinlg cents Article ler.- Est autoriséc exeptionnellement par le Tribunal Civil en Gourdcs, à prononcer de types l'émission de timbres nelles. ses attributions corrcctionles chiffres appropriés des et différents de ccux cn cours dont mobiles spéciaux tirages ct affectations sont lcs quotités, Article 4.- Le produit de la vente de ci-après indiqués : de T'Administration ces timbrcs Scra. à la diligens GHIFFRES Générale des QUOTITE DES TIRAGES AFFECTATIONS des frais d'impression et Contrilbutions, ct après déduction C. dopereeption, confornément à Ia loi 0,10 200.000 déposé intégralement à la Banque Nationale organique, destinés à. être apposés sur Lous écrits au nom du de la République dHaiti, requétcs adressés aux ou Gamememcntihunicn à un conipte Juges de Paix de la construction des Tribunarss, être spéoial,cRéparation et République, ct sur toutes expéditions des Justice selon lcs pour utilisé par lc Département de la décisions énanant des mêmcs Publique dc la dipositions do la loi sur le Budget ct la concurremoment tribunaux République.

au nom du de la République dHaiti, requétcs adressés aux ou Gamememcntihunicn à un conipte Juges de Paix de la construction des Tribunarss, être spéoial,cRéparation et République, ct sur toutes expéditions des Justice selon lcs pour utilisé par lc Département de la décisions énanant des mêmcs Publique dc la dipositions do la loi sur le Budget ct la concurremoment tribunaux République. comptabilité ginal, copies par feuille de papier, oriArticlc 5.- timbres; signifiées avec le visa pour Lc Présent Déeret abroge toutes ois -G. 0,20 Lois, tous Décrets-Lois sou de ou dispositions de 400.000 destinés à être ot dc dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets mémoircs apposés sur tous écrits, dispositions Décrets 'qui Jui sont contraires ct ou roquêtes adressés aux cuté à la diligence idcs Sccrétaires sera mpublié ct exésaires du Commisct des dlEtat de la Justice ct des truction, Gouvernoment, autx Juges d'InsAffaires ahacun cn ice Finances aux Beonomiques, qui le Doyens ct LLEX Juges des 22. Septomibre 1967, 'date conjerne, à apartir Ahi naux Civils de la Tribuliériste. anniversaire do l'An X de la Répubhlique, ct concurRévolution Duvaromment par feuille de papicr, original, ct copies des élats signifiéos, avoc le wisa pour timbre Donné au Palais de frais cl oxpéditions de National, à Port-an-Prince, le 23 Janvier G. 0.35 100,000 jugement, 165èmc. de l'Indépendance. 1968. An destinés à êtrc apposés sur tous mémoires, requêtes adressés aw Commissaire dur Par le Président: : Dr. FRANÇOIS DUVALIER vernement ct aux Présidents dcs Cours GouLe Secrétaire dAppel, et concuremment ipar fcuille de d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX pajtier, original, ct oopics signifiées avec Ic Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires visa pour timbre des états de frais et CLOVIS M. DESINOR Economiques: ditions d'arrêts. expéLo Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'industric: Dr. G. 0.70 100.000 destinés Lc Secrétaire d'Etat de la Coordination ct LEBERT JN-PIERRE à être apposés Bur tous mémoires, Le Secrétaire d'Etat de de l'Information: PAUL BLANCHET requétes adrcssés aux Commissires du Dr. lIntéricur et de da Défense Nationale : Couvernement et Président de la Cour de Le Secrétaire d'Elat de AURELE A. JOSEPH Caasation de la République, ct conourremDr. la FRITZ Santé Publique ct de la Population ment par fcuille de papier, original, et Le Secrétuire d'Etat de AUDOUIN 'sopies signifiécs avec le wisa Cour timbre et du Développement TAgriculture, Rural : LOUIS des Ressourees Naturelles des états dc frais ct expéditions den Arrêts Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des BLANCHET de la dito Cour.

République, ct conourremDr. la FRITZ Santé Publique ct de la Population ment par fcuille de papier, original, et Le Secrétuire d'Etat de AUDOUIN 'sopies signifiécs avec le wisa Cour timbre et du Développement TAgriculture, Rural : LOUIS des Ressourees Naturelles des états dc frais ct expéditions den Arrêts Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des BLANCHET de la dito Cour. RAOUL LESPINASSE Transports et Communications: 50.000 G. 1.35 ldestinés à dure apposés conourremment Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINL par feuille do papier, original, rt copies Le Secrétaire d'Etat de FEducation Nationale : LEONCE VIAUC Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS LE MONITEUR No. Z 2676694 et Pedro Ernesto dc Juan de Porto-Rico, passeport au à Santo-Domingo, Répudemeurant ct domicilié ARRETE los Santos, Inokustricl, a No. 81211, suivant procuration epé- ZCblique Domingeaine, passeport Novombre 1967 et Cible ainsi niméroté: cialc à lui donnéc le 20 Santo-DominYUT-0007-DRNO 952-CTRO 773 IEICPT-HILDRSLONRS de mandataire DUVALIER Via RCA, cc dernier cn sa qualité et Dr. FRANÇOIS go RD4 47-19-359P-Est il 4l formé unc Société anonyme Président à Vie de la République à déclaré qu'avec les comparants suivant les lo,s haîtiennes rigisqu'ils cn arrêtent ainsi la sonktruction sant la matière. Vu larticle 90 de la Con-titution; Anticle 1- Il cst formé par les présentes, entrc les propriétaires ct de celles des actions qui vont êtrc créécs ci-après Vu la Loi du 3 août 1955 sur les Sociétés Anonymes; actucls ct futurs Têtre unc; société anonyme qui sera difaveur qui pourrosH uhtéricurement, peuvent Jui être 1960 organisant un régime spécial en toutcs Ios lois de la République d'Haiti qui Vu le Décret du 28 août rigéc par et par Jcs statuts y annexés. applicablos des sociétés anonymes; cl de faire en Hai43 et 49 du Code de Contmeree: Article 2. La Société a poun objet d'entroprendre de touVw les articles 30 à 35 bis, 38, 41, ti ct ailleurs des affaires industrielles agricoles denrécs ct commereiales de toutes natures, constitutif el lcs statuts de la sociélé anonymc dénommée : tes sortes, d'exporter dcs marchandises, de de prodnits Vu l'Acte d'avoir des plantations et des Usines transformations f'etevaAGRICOLE & INDUSTRIEL la fabrication du stere, s'a-lonner à .COMPAGNIE DE DEVELOPPENENT agricolcs, de travailier à mobilières, imnobiS.

les agricoles denrécs ct commereiales de toutes natures, constitutif el lcs statuts de la sociélé anonymc dénommée : tes sortes, d'exporter dcs marchandises, de de prodnits Vu l'Acte d'avoir des plantations et des Usines transformations f'etevaAGRICOLE & INDUSTRIEL la fabrication du stere, s'a-lonner à .COMPAGNIE DE DEVELOPPENENT agricolcs, de travailier à mobilières, imnobiS. A.> ge du gros et menu bétail, fairo touies directoment opérations cu indirectement à l'obd'Etal du Comineree et dc TIndustric; lièrcs et Kinancières se rattachant tolutes ccs pour :on du Sur lc rapport Secrétaice jer ci-deesas. La Société pourra faire soit sculc. soit opérations cn association avec Arrête: comipte ct pour lo compte es tiers, tous intérêts et les tiers, cllo pourra exporter Ol importor, prenire se à lun des autarisée à fonctionner la société anonyns dénomdans toutcs entreprises ponvant rattacher de Article ler-Est partieipation ou de naturo à lcs favoriser et ccla par la création abjets précités autres titres. née : & INDUSTRIEL sociétés nouvelles au moyen d'apports. souscriotions ct AGRICOLE .COMPAGNIE DE DEVELOPPENENT de la Société est: COMPAGNIE DE DEVELOPArticle 3-Le nom S. A.>; de S 10.000.00 formée atl Cap-Haitien le 23 Xovenbre ET INDUSTRIEL S.A. (CODAISA) au capital social MENT AGRICOLE immédiatement à 1967. Articie kr La Société coanmen. rera à fonctionner de la dite société ne pourra être augmenté de T'autorisant et approtvant Lc Article 2.- capital combinées des articles 35 his, 38, partir de la date Taneté et scs présidkenticl Statuis. qu'en conformité des dispositions con aete de constitution. 41, 43 et 47 du Code de Comimercc. Articie 5.- La duréc de la Socicté esl illimitée, sauf les eas prévus sons les réscrves ct dans les limites dc loi. Article 3.- Sont approuvéa, l'acté Conptitntif et les par le Ja Constitution ct dcs lois de la République, lc 23 Novembre 1967. 6-Le social dc ia Société est att Cap-Haitich. Elle statuts de la dite société constatés par acte public Notaires Articie siege en tels autres licux dans et Etner STERLEN et Edser DESROCHES, avoir une ou plusieurs succursales désiau rapport de Mes. patontés anx Nos. 1057-E et 52412-E pourre hors de la Répoblique que le Conseil d'Administration pourra au Cap-Haitien, respectivement les nécessités de ses affaires, et identifiés aux Nos. 97-E et 884-F. gner selon DOLLARS autorisation doméc pour sortir son plem Article 7Le Capital eocial sera. de DIX divisé MILLE mille actions de Article 4- La-présente fixécs aux articles 2 ct S ci-dessus pourou cinquante mille gourdes en et entier cffet sous les condlitions contenus pour les activités (S 10.000.00) ourdes.

ivement les nécessités de ses affaires, et identifiés aux Nos. 97-E et 884-F. gner selon DOLLARS autorisation doméc pour sortir son plem Article 7Le Capital eocial sera. de DIX divisé MILLE mille actions de Article 4- La-présente fixécs aux articles 2 ct S ci-dessus pourou cinquante mille gourdes en et entier cffet sous les condlitions contenus pour les activités (S 10.000.00) ourdes. Laction cst nominative et. indivi- la pour lcs causcs et motifs y statuts sans dix dollars ou cinquante sclon. les hesoins de ra être révoquéc bnt de la société et pour la violation 'dle ses sible. Le Capital social pourra être augnrenté contraircs au enverz les tiers. par décicion de TA-embléc générale. préjudice des dommagesintérets la du Société m Conseil de quatre et exécuté à diligence Société est administrée par Article 5. Le présent. Arrêté sera publié YIndustrie. Article 8.-La et de huit mombres au plus. Ils pourront ne nas du Secrétaire d'Etat da Conmerce ct de Mombres au moins indéfiaiment récligibles. Le mandat Je 17 Janvier 1968, An être actionnaires et seront Donné au Palais National à Porvon-Prines, Conseil dure un an. un secrélai165ème de lindépendance. Dr. FRANÇOIS BUVALIER Le Conseil comprend an Président, un Vice-Président, pourront être nommé D'autres Officiers exéeutifs Par le Président: ae ct un Trégorier. la (Société apris avis de P'Assemblée Générale. d'Etat du Commerce et de lindustrie: LEBERT JEAN.PIERRE suivant les besoins de Le Secrétaire ja rosnion de la première asendilée DE DEVELOPPEMENT krticl 9-En attenilant esl ainsi formée : DE LA .COMPAGNIE le Conseil d'Administration ACTE CONSTITUTIF S. k. (CODAISA), générale ACRICOLE ET INDUSTRIEL Henri P. Dugné. Président notaires au Cap-HaiSt-Fleur, Vice-Président Par devant Me. Etner Storlin ct SOT: collègue, do 1057-E. François identifiés et patentés aux Nos, respertifs pour le préEmosto de los Santos, Scerétaire tien, soussignés. exereice 67-68, imposé Pedro 52412-E, 97-E et 884, pour le présent Angel Vidal, Trésorier mier semestre aux Nos, 5167 ct 5127 Miguel Nolaires soussignes. 1111 CapONT COMPARU Dont arte fait et pareé en rEinde mil neuf des cent soixante sept.. propriétaire, demrurant et Homidilie Haitien le. vingt trois novenlare lo. Me, Heari Dugui, avocat, exercice, 20.- Mo. ont nigne aver oux, Etner Sterlin, identifié au No.. 3504-3, présent el domicillé au Et lecture les comoparnts de la mirate. au Cap-Hatticn, demeurant après le premier dépositaire François Saint-Pleur, avocat, propriétaire, exereloe, 30.- Le sieur Edner Desroches, notaires, Deux renvais' de identifié au No.

Dugui, avocat, exercice, 20.- Mo. ont nigne aver oux, Etner Sterlin, identifié au No.. 3504-3, présent el domicillé au Et lecture les comoparnts de la mirate. au Cap-Hatticn, demeurant après le premier dépositaire François Saint-Pleur, avocat, propriétaire, exereloe, 30.- Le sieur Edner Desroches, notaires, Deux renvais' de identifié au No. 17-E, présent et un mot rayés nuls. Cap-Haitien, demeurant et domicilis au Cap-Haitien dex Dans la ninue : sept ligacs en marye bon de la minute ensvite de Félix Angelucei, 1363-E propriétaire, agissant en sa qualité de mandataize spécial à Sanhons. Un autre renvoi. identifié au No. Industriel. demeurant et domicilié marue sicurs Migncl Angel Vidal. LE MONITEUR du Commerce tels qu'ils ont été préalablement déposés atl Département au Cap-Haitien le vingt trois novembre laquelle est éorit: Enregisté el de T'Industrie. vérification des sowtoriptions et versements mil neuf cent soixante sopt. Le poiut suivant a été la les fondateurs. Selom, les docu74 des actes loivils. suivant déclaration notariéc faitc par de Folio, Case 97 du registre soumis l'assoniblée de Constitution a : Vérifié que Ja sommc ments a été déposéc à Perçu droit fixe onze gourdesDEUX MILLE CINQ CENTS DOLLARS (S dc 2.500.00) la République dHaiti Visa timbre sept Gdes- 60. un conrpte spécial de da Banque Nationale la nomination dcs (premiers ad- (signé) : M. DUROSIER. à le dernicr point a été Pour le Directour de T'enregistrement uninfistrateurs Porb-an-Princo, dc la Société sur proposition dîment faite iet appuyéc, le Collationné. conecil d'administration suivant a été nommé pour gércr temporairo- dur Conseil E. STERLIN. Not. Jes intérêts de la Société. juequ'a la réunion prochaine ment "Administration : VERBAL D'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION Ienri P. Dugué Président DEPOT DU PROCES ACRICOLE Saint-Fleur Vice-Président DE LA COMPAGNIE DE DEVELOPPENENT François Vidal Trésoricr ET INDUSTRIEL S. A. Miguel Angel Ermesto Pedro de Los Santos Sorrétaire séance est levéc. Etner Sterlin ct son Collègue, Notaires aw Cap-Hail Plus rien n'étant à lordre dn jour. la Fleur, av. Par devant Nous Nos. 1057-E, 52412, 97-E ct : Heuri P. Dugué, François St. et aux respectifs (Signé) tien, identifiés patentés le premier semesVidal procuration Félix' Angelusci lc préséent exercice 67-68 ct imposés pour Pour Miguel Angel par Félix Angelucci 884, pour Pour Pedro de Los Santos par procuration aux Nos. 5167 et 5127, soussignés. Ernesto mil neuf ccnt tre en cours Euregistré au Cap-Haitien de vingt trois No. novembno 74 des actcs civils. A Comparu : soikante supt Folio 191 case 95 du registre demeurant et demicilic au Perçu droit fixe Trois Courdes Mc. Henri P. Dugué, avocat: propriétaire. lc présent exercice. Droit Cap-Haitien, identifié au No. 3504-J pour Etner Sterlin, T'un des notaiVisa Timbre proportionnel, une gourde.

gistré au Cap-Haitien de vingt trois No. novembno 74 des actcs civils. A Comparu : soikante supt Folio 191 case 95 du registre demeurant et demicilic au Perçu droit fixe Trois Courdes Mc. Henri P. Dugué, avocat: propriétaire. lc présent exercice. Droit Cap-Haitien, identifié au No. 3504-J pour Etner Sterlin, T'un des notaiVisa Timbre proportionnel, une gourde. déposé à Mc. : (signé) M. Durosier lequel a, par ccs présentes de ses minutes, le procès Pour le Directeur de Fenregistroment res soussignés, pour être mis ce jour au de rang la Société Anonyme déromPour copie conforme Collationné verbal de lassembléc de Constitution AGRICOLE ET INE. Sterlin, Not. DE DEVELOPPEMENT mée : .COMPAGNIE DUSTRIEL S. A. de blanc a dactylographié sur une fouille papier VERBAL DES DECLARATIONE Ce procès-verbal même tomps quc la minute des préACTE DE DEPOT DU PROCES CAPITAL SOOLAL été soumis à T'enregistremont en et cn notre EtuET DU VERSEMENT DU demeurer annexé. Dont acte. Fait passé DE SOUSCRIPTION PAR LA BANQUE NATIONALE sentes pour y trois novenbre mil neuf cent soixantc supt. DU CERTIFICAT DELIVRF DEPOT DU QUART de au Cap-Haitien lc vingt acte l'avons signé avec lc LA D'HAITI POUR LE Après lecturo faite par nous du présent nuls, un renvoi DE REPUBLIQUE DU GAPITAL SOCIAL : comparant. Dans la présente mânute : deux mots rayés Sterlin, Not. bon. Ainsi signé : Henri P. Dugué, av; E. cent Notaires au Cap. en marge le vingt trois novembre mil nouf devant Nous Me Etner Sterlin et son Collègue, au Enregistré Cap-Haitien des actcs civils au No 74. Par aux Nos. 1057-E ct 52412-E, 97-E, soixante eept. Folio 191, case 96 du registre 80cts. Haitien, identifiés et pateniés aux Nos. 5167 et 5127 pour le droit fixe trois gourdes, visa timbre unc gourde DUROSIER. pour lc présent exercice 67-68, imposés Perçu Dirccteur de T'enregistrement : (signé) M. semestre en: cours, soussignés. Pour le premier Pour copic conforme A Comparu : ct domicilié at E. STERLIN, Not. Me. Henri P. Dugué, avocat, propriétaire, le demeurant présent exereicc. Cap-Hatien, identifié aw No. 3507-J pour Tumy des notaiDE LA SOCIETE ANONYME ccs présentes, déposé à Me. Etner Sterlin, : lo. Unr ASSEMBLEE DE CONSITITUTION AGRICOLE loquel a, par être mis cc jour au rang dc ses minutes CCOMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT res soussignés, pour des dhiclaretio-s de sotil aription ct du versement ET INDUSTRIEL S. A.> (CODAISA) copie du proctawerhal DE DEVELOPPEMENT ACRI COMPAGNIE DE DEVELOPdu capital social de la COMPAGNIE A. Les fondatours de la Société Anonyme A., tous 'souscripteurs d'acCOLE ET INDUSTRIBLS.

par être mis cc jour au rang dc ses minutes CCOMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT res soussignés, pour des dhiclaretio-s de sotil aription ct du versement ET INDUSTRIEL S. A.> (CODAISA) copie du proctawerhal DE DEVELOPPEMENT ACRI COMPAGNIE DE DEVELOPdu capital social de la COMPAGNIE A. Les fondatours de la Société Anonyme A., tous 'souscripteurs d'acCOLE ET INDUSTRIBLS. Nationalo de la RRépublique d'Hlaiti le PEMENT AGRICOLE ET INDUSTRIBLS 20, Un jortificat dc la: Banque attestant que lc quart : soisanto sopt tions et dont les noms suivent Saint-Flouy. le sicur Miguel Angel vingt trois octobre mil nouf DEUX jent MILLE CINQ CENTS DOLLARS Me. Henri P. Dugné, Mc. François los Santos, ccs deux derniers roprédu Capital social, soit Vidal. le sieur Pedro Ernesto Je sieur Félix Augolucci, sec sont (S 2,500.00) a été versé. olxamune slir une fenille ide papier rentés par Jour mandataire spécial, le 'soixantc sept, au Cap-HaiCes deux pièees dantylographices de Tenrogistrement cn même réunis le vingt trois novembre mil ncuf cent blanc ont été soumiscs aux formalités pour y demeurer annexées. mimute des présomtes tien, de la 'réunion cst l'Etude de tomps que la Le premier point cc qui a fait P'objet du dit acte a été remisc à Doayt acte : l'acte de Constitution de la sotiété. Copie la résolution suivante a Etude sise alt Cap-Haitien Ruc 15-H l'an mil chacun des souseripteurs et, après disenssions. Fait ct passé en notre le trois Novembre. Après loeture faite à lUnanimité, sept et wingt le ité adoptéc DE DEVELOPneuf cent soixante notaires soussignés avons signé avec compiarant. RESOLUTION: L'acte constitutif de la COMPAGNIE par Nets, Un renvoi en marge bon. Signé: PEMENT ACRICOLE ET INDUSTRIEL S. A, Dau la mimito sopt mots rayés Nre. nuls, et Fad. Dearoches Nre. est et demeure approuvé. été l'étude de l'approhation des Henri P. Dugus, E Sterlin, nouf eent soiLe deuxième point de l'ordre du jour a du Commerce au Oap-Haltien ce vingt trois Novembre mil des. aotes civils déposés au Départetnent 101 du rogistre 74 Statuts qui ont étép préalablement à charam, des souseriptours Biarogartins folio recto 192-193 casc 80 cte. de l'Induktrie et dont copie été remise suivante a ité xanto sopt Visa timbse ae goundo et chacun don eit pais Jecture, la urésalution Drit fisse trole gotdoa, de Sigmé : M. Darosier. Pour -c0-. et après que Pour 4e Directeur FEnregistrensent adoptée. RESOLUTION: de développement Agripic conforme E. Sterlin, Not. L'asemblée de Constitution de ls Compapnie les Statuts de la Société cole et industriel S.A.

ivante a ité xanto sopt Visa timbse ae goundo et chacun don eit pais Jecture, la urésalution Drit fisse trole gotdoa, de Sigmé : M. Darosier. Pour -c0-. et après que Pour 4e Directeur FEnregistrensent adoptée. RESOLUTION: de développement Agripic conforme E. Sterlin, Not. L'asemblée de Constitution de ls Compapnie les Statuts de la Société cole et industriel S.A. sancionne et spproave LE MONITEUR le vingt trois Noveabre mil ncuf cent soi DE Enregistré air Cap-llaitions. du No. 74 des actes civils. DES ACTIONNAIRES DE LA COMIRAGATE xante sept, folio 192 icasc 99 rogistre SOUSCRIPTIONE AGRICOLE ET INDUSTRIEL S. A. Perqu dnoit fixe trois gourdes DEVELOPPENENT 80. trois Novombre. Les souSVisa pou timbre gourde L'an mil ncuf cent soixante sept ct le vingt sicur Félix Angelucci, Pour le Directour de T'enregistroment M. Durosier signés. Heni P. Dugué, François Saint-Flour, lc des sicurs Misigné dernier en sa qualité de mandataire spécial socié conforme cc agissant Ernesto de los Santos, fondatours de Ja Pour copic guel Angel Vidal, Pedro AGRICOLE ET INEtner Sterlin Not. anonyme COMPAGNIE DE DEVELOMPEMENT faire la dédlaration de Ia DUSTRIBL, S. A. sc' sont rounis eu: vue de en vue do béur. DE DEVEsouscription et du vorsement du Capital de la société dc la sociéSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE S.A. (CODAISA) autorisant le fonetionnement 1960. AGRICOLE ET ENDUSTRIBL ficier de l'arrêté présilenticl de l'art. 4 du Décret du 28 Août LOPPEMENT té scivant les preseriptions suivantes ont des actions 'eci-aprèsteries et celles de 'vue entre les partics, les souscriptions 1 est fondé entrc les propriétaires une sciciété anonyme dénomméc: Après échange ui pourraient l'être par la suite été faites : $ 5.000.00 AGRICOLE: ET INDUSTRIEI Vidal 500 actions à $ 10.00 COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT Maguel Angel 400 actions à $ 10.00 S 4.000.00 S. A. Pedro Ernesto de 'los Santos $ 500.00 cn 50 actions à $ 10.00 les statults ct lcs Jois viguour. Henri P. Dugué 10-00 $ 500.00 qui sera régie par présents François Saint-Fleur 50 actions à $ $ 10.000.00 SIEGE SOCIAL Total : La sociéti roprésentent la totalité des DIX Art. ler.- Le siège social dc la société cst au tcls Cap-lialticn, autros lieux dans ct Les souscriptions ainsi recucillies social (CODAISA).

10.00 les statults ct lcs Jois viguour. Henri P. Dugué 10-00 $ 500.00 qui sera régie par présents François Saint-Fleur 50 actions à $ $ 10.000.00 SIEGE SOCIAL Total : La sociéti roprésentent la totalité des DIX Art. ler.- Le siège social dc la société cst au tcls Cap-lialticn, autros lieux dans ct Les souscriptions ainsi recucillies social (CODAISA). Il a été peut avoir une ou plusieurs su. Joursales en, pourra MILLE DOLLARS, montant du capital ci-dessus établie au ver" hors de la République d'Haiti que lc Conscil d'Administration effectivement procédé dans la proportion versé à la Banque Naselon les nécessités de ses affaires. du dux montant souscrit qui a été de J'art. désigner sement quart d'Haiti, aPort-au-Prisee en axéeution OBJET tionale de la République lcs Sociétés Anonyners, à un compte 4 du Décret du 28 Août 1960 sur AGRICOLE 2.-La Société a ypour objet d'entroprendre ct dc faire de en Haiti bloqué, COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT Art, ct commerciales toutcs spécial en formation. ailleurs des affaires industrickles, agricoles ET INDUSTRIEL S. A. Suciété ou dcs marchandises. denréos de touttes natures, davoir a été dressé pour servir et sortes, d'exporter de transfornation de produits agricoles. En foi de quoi, lc présent procèswerbal des plantations et des usincs du swerc de cannc, s'adonner à l'élevage valoir 'ce 'que dc droit. Flour, av. de travailler à la fabrioation toutes mobilières, inamobiFrançois St. du cë aenu bétail, de fairc opérations à TobSigné : Henri P. Dugué gros se rattachant. dircctement ou indiroutement Vidal lières ct financières faire toutes ces opérations pour son Pour Miguel Angel jet ci-dessus. La société pourra tiers. sait soulc, soit en association avec Par procuration Félix Angelucci compte ou pour le compte dcs tous intérêts et parFélix Angelucci et improrter, prendre Pedro de Jos Santos par procuration les tiers. Elle pourra exporter à l'un des objets Pour Ernosto Novembre mil neuf cent soicination cians toutes entroprises pouvant ccla se rattacher' la création de sociétés Enregistré au Cap-Haitien lc vingt trois des uctes eivils au No. 74. précipité Ot de naturo à les favoriser et par achats d'actions. obligaCase 100 folio 192 du registre d'apports, souscriptions ct rante sept nouvelles au moyen Perçu droit fixe trois gourdes tions ou aitires titres. Droit proportionnel. DUREE Visa timbre une gourde de la société est illimitée sauf dédision pontraire Signé : M. Durosier. Art. 2-La duréc Pour lo Directeur de T'enregistrement de T'Assorblée générale des actionnaires. Pour copie conforme collationné. CAPITAL SOCIAL E. STERLIN, Not. doDIX MELLE DOLLARS ($. 10.000.00) Art.4rle Capital social sera Amérique OlL CINQUANTE MILLE monnaie des Etats-Unis Notaires au Cap-Haitien, légale Par devant Me.

dédision pontraire Signé : M. Durosier. Art. 2-La duréc Pour lo Directeur de T'enregistrement de T'Assorblée générale des actionnaires. Pour copie conforme collationné. CAPITAL SOCIAL E. STERLIN, Not. doDIX MELLE DOLLARS ($. 10.000.00) Art.4rle Capital social sera Amérique OlL CINQUANTE MILLE monnaie des Etats-Unis Notaires au Cap-Haitien, légale Par devant Me. Etner Sterlin el son collègue, 52412-E 97-E 1884, ipour le présent COURDES hajtiennes. pourra êtro augmenté selon les besoins ou le identifiés patentés aux Nos. 1057-E, semesire lauxx Nos- 5167 et 5127 Art. 5-Le Capital la société social sur la du consdil d'Administraexeroice 67-68, imposés pour lo premier développement de propoaition Génévale autorisant Tômission la décision de T'Assombléc anpse 67-68 tion et sur sêtie d'actions. à A COMPARU d'uine nouvelle 6-Tous les titres de la sociéte sont extrailé de registres du demeurant ct donicilié att Article du sccau de la Société et rovêtus de la signature Me Henri P. Dugué, avocal, 3507-J proprictaire, le présent exercice lequel a, souohes frappés du et du Trésorier. de Cap-Hlaitien, identifié au No. pour Sterlin, Tun des notaires sousPrésident ou Vice-Président nominatives ct seront au nombre déposé à Me. Etner Statuts de la Société Art. 7.--Los actions seront Chaoune. L'action ne par ces présentes, être mis aw rang de ses minutes les ACRICODIX DOLLARS OU CINQUANTE COURDES de transfert inserite signés, pour COMPAGNIE DE DEYELOPPEMENT de que sur la déclaration du ou Anonyme dénommée Ccs statuts sont dactylograchangera propeiétaire Ia Sociéts et signée du codant ct cessionnaire LE ET INDUSTRIEL S.A. (CODAISA). et ont été déposés ati Départesur les rogistres ide ct T'aoquit sonné sur le titre. La proprié. phics eur ldeux feuilles de ipapier blanc ortobre mil ncuf cent soide Jours mandataires spécianx droit ladhésion aux sentuts de la Socicté, et de lIndustrie le vingt en même dortye de plein Générale, ment du Commerce formalités Tenregistroment lé den action Administration et de l'Assemblée et ont dté soumis ajx swments. aux décivions du Conseil Soriété ne être affeeté ai xante sopt minute des présentes pour y demeurer bien des artionnaires de la soit pourra le de ces dettemps que la le vingt trois Aucun dea dettes de la Soriété. quel que montant acte fait et passé en notre Etndo au Cap-Hatien riglement Dont neuf cent soixante sept. tes. arrêtô du Président de la RépubliNovemibre mil l'avons signé aver le Artiele 8.--Apris approbation par de lets actions onatitnant le: Nous du présont acte completo touten Aores lecture Kaite par bons un mot rayé nul, que et après libération par résolution du Conseil.

de la Soriété. quel que montant acte fait et passé en notre Etndo au Cap-Hatien riglement Dont neuf cent soixante sept. tes. arrêtô du Président de la RépubliNovemibre mil l'avons signé aver le Artiele 8.--Apris approbation par de lets actions onatitnant le: Nous du présont acte completo touten Aores lecture Kaite par bons un mot rayé nul, que et après libération par résolution du Conseil. d'Adenhalstre: cousparant, Dans la mimste deux renvois Sterlin Not. capital social, la Soci6té décision peut, de la totalité dos actioninaires, deaibro. E. par ainsi signé Henri P. Dngné, icollationné tion: approtrvée Pour copie conforme. LE MONITEUR licndra la complabilité de la Société, aura la garde doce auront été arrêtées. Le trésorier et du ct conditions d'actionnaires des obligatione dans les formes qui dur Virc-Préfunyds ct devra rerdre compte à charuie iréunion Ces obligations porteront les sipnatures du Président Ou: Conscil; DIVIDENDES sident et du Tréeorier. héritiers ou eréanciers d'un aetionnaire ne pourront aux actionnaires enregieArt. 9.-Les les affaires de la Société par voic d'apArticle 18.- Des dividondes seront payécs fixée résctution dans à date par en aueun cas intervenir Els seront obligés trés au prorata de lcurs investissements et la être par position: de scellés, de saisic. de partage judiciaire. Ces dividendes peuvent payérs de la société ct les déoisions de TAssembléc dur Conscil d'Achninistration. le de respecter les inventaires des revenus nets ou de surplus de l'actif stT passif, générale à l'égard de cclui dont ils prétendent être représentants. ARENDEMENTS ASSEMBLEE GENERALE ET ADMINISTRATION abrogés à toute réuréunion ocs actionnaires 19.-Les statuts pourront être amendés. Art. 10.-I1 sc tiendra chaque annéc unc all éiéArticle olt extraordinaire des actionnaires, suivant proposition lundi du mois d'Octobre, : dix houres da matin, nion ordinaire au deuxième D'autres réunions extrordinaires d'actionfaite par le conscil. gc social, au Cap-Halitien. ou par le dix huit Octolre mil neuf naires pourront être provoquécs par lc Conscil d'A-ministration écrite adressée au Fait ati Cap-Haitien en double original la totalité des actionnaires S3A1S forme dc pétition diactions émiscs et en cont soixante sopt. Conscil; Cettc faculté cst réservée aux poricurs DUGUE av. François SAINT-PLEUR av, cireulation et ayant droit de votc. Henri P. Pedro Ernesto de los Santos chaque assemhiée d'ectionMiguel Angel VIDAL Article 11-Un avis de convocation pour désignéc a cet été au du Commerce deux naires, signé du Secrétaire ou de telle autre persovine ou. Déposées et cnrcgistrécs ont Départoment lc Président, ott Tunanimité du Conseil d'adiministration, de W'acte... effct par la dosquels Passmnbléc expéditions la totalité des actionnaires ct sur demande sur Société Anonyme dénommée..

Angel VIDAL Article 11-Un avis de convocation pour désignéc a cet été au du Commerce deux naires, signé du Secrétaire ou de telle autre persovine ou. Déposées et cnrcgistrécs ont Départoment lc Président, ott Tunanimité du Conseil d'adiministration, de W'acte... effct par la dosquels Passmnbléc expéditions la totalité des actionnaires ct sur demande sur Société Anonyme dénommée.. .ct son siège social a par à chacue actionnaire, à T'ecresse portée au Capital Social de. ayant Ie. est convoquéc, sera 'expédié à la date dc la convocation. Cot EAie de conFormé i. Port-an-Prinee, les registres de la Société noins de scpt jeurs. ni pins de dix vocation ne devra pas êtrc posté TAssembiéc. Cet avis mentiornera en Ic 17 Janvier 1968 jours avant la datc prévuc Four ainsi que Theure ct Ic Jien. on ollc Enregistrée Folio 80. termes généraux lc but de la réunion Pavis àc convocation No. A. 3, Secrétaire Général sera tenuc. Il ne scra pas nécessaire do renouveler lacuolle Tavis a été donné. Jan L MONTES de Ia réunion pour cn cas d'ajournement aiait transféré ses actions après récoption Au cas où un actionnaire mécessaire dexpédier lc dic avis fai souveal de cet avis, il ne sera pas renoncor à T'avis de convacation. propriétaire. Tout actionnaire peut d'actionnaires. toutc réunion GENERALE DES CONTRIBUTIONS avant pendant ou après àroit àc vote ADMINISTRATION tout actionnaire ayant Article 12.-A tces assemblécs, mandataire snécial piorteur AVIS pourra Je faire personnellement ou par d'une procuration. action enregistrée en son nom. Du : Prépoeé des Contributions Iura droit à une voix pour chaque portécs à Fordre d des Contributions scules Ics quostions Au Directeur Général Aux réunions extraordinaires Les actions ont portefouille antorieées : Avis-De Mr. Mozaire Augustin comme jonr pourront être débattnes. droit de vote et il n'on sera pas tenu Objet mais non émiscs n'auront pas la constitotion du quorum. Commis-Signataire compte pour un des Contributions de Gressier, affaires de la Société scront adasinistrés par Je soussigné, André Gilles, Préposé exercice, exerçant les foncArticle 13.-Lles de q.uatre mombres au idontifié au No. 6353-I pour le présent Foncière, Conseil d'Administration qui scra composée varier comme dc lEnsegistrement ot la Conscrvation huit membres an plus. Ce nomibre pourra cxtrations de Receveur de Mozaire Auguatin, pour moins et de ordinaire ou le que fait chois Monsieur Greeen Assembléc avise public j'ai de ci-dessus suivant toute décision prise au burean de FEnregistrement étro mon Commis-Signataise ordinaire par Ics actionnaires. seront élus sier. (Identifié au No. 11089. -B) Article 14-Les memibres du Conscil d'Administration jusde sa signature comme de la mienne ct rostoront cn fonetion En conséquenee, je réponds les Assembléc ordinaire des actionnaires le dit Serivice ct tce suivant prescriptions par en ce qui concerne qu'à l'installation de leurs su.ceesseurs. propre de TArticle 71 de la Loi régiesant la matière.

. seront élus sier. (Identifié au No. 11089. -B) Article 14-Les memibres du Conscil d'Administration jusde sa signature comme de la mienne ct rostoront cn fonetion En conséquenee, je réponds les Assembléc ordinaire des actionnaires le dit Serivice ct tce suivant prescriptions par en ce qui concerne qu'à l'installation de leurs su.ceesseurs. propre de TArticle 71 de la Loi régiesant la matière. 15.-Le Conseil d'Administration Be réunire obligatoiremcut. convocation Gresaier, lc 26 Déeembre 1967. Article mois d'Avril, Juillet dt Décembre 6ur trois fois par an, aux toutes ics) Mois quc le président. so réunir André CILLES signée du Sccrétaire. Ilpourra marche do la socidté nécessaire pour la bonne Prépole juge OFFICIERS EXECUTIFS 000' un Président un Vice-Présuivants: Article 16 -La société sera dirigée par que les Les chèques émis aux numéros Socrétaire rt nn Trésorier Ol tols autres officiers de Esther en date du un MONDESIR sident, à l'ordre actionnaires pourront décider en temps opportun. 301074 (Art. 1403-10) s'élevant à G. 128.20 chof de Ia Société, il aura 31 Août 1967 et Le présidont sera l'officier exécntif cn roncerne Ja bonne à l'ordre de Gabriel M. NICOLAS en date T'Administration générale rt active de tout ce qui déléguer sta 176983 (Art. 0404-10) 1967 et s'élevant à G. 411.25 et suivant uvis du conscil. H hourra du 31 Juillet marcho de J'entreprise à tout autre mentbre du conseil. l'ordre de Louis Rameau DORCE en date pouvoirs par procuration upéciale 903167 (Art. P F A H)à s'élevant à G. 227.50 Vice-Président asaiste le Prisident dans Pacconplis, du 31 Octobre 1967 et Article 17.-Le l'ordre de Raymond MATHIEU en date sement de ses fonctione, 11120 (Art. 0712-10) à étant égarés, sont et des arohives 1967 et s'élevant à G. 286.35 Le Secrétaire aura la garde du sceau de la Société Jes procibsoerhativ du 31 Octobre duplicata devant être dressés.- faite des pièces comptablos. Il dressera déclarés nuls, excoption des réunions et se chargera de la correspondanor. LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1967 mois Péemière Publication, La Publication dure trois (3) Commune dc Ouanaminthe Mirebalais Commune de Ouanaminthe bornée au nord per Commune de nord Une propriété rurale rurale bornée au Nord par Une propriété ruralo bornée au l'Etat et par à l'Etat, au Sud par l'Etat.

DUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1967 mois Péemière Publication, La Publication dure trois (3) Commune dc Ouanaminthe Mirebalais Commune de Ouanaminthe bornée au nord per Commune de nord Une propriété rurale rurale bornée au Nord par Une propriété ruralo bornée au l'Etat et par à l'Etat, au Sud par l'Etat. à l'Est par l'Etat, Une propriété Agéna sud P'Etat, à l'est par de TArtibonite, au Sud par l'Etat, au par ct à l'Ouest par T'Etat. le Fleuve l'Est Legrand Nicolas et à T'ouest par TEtat. Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à par l'Artibonite. fOuest par le fleuve de Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé Date de la de la demande Nam du Soumissionnaire: 25 présentation Octobre 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: de la demande: 8 Octobre 1966 Commune dc Ouanaminthe Date de la présentation Une rurale bornée au nord par 12 Septembre 1966 propriété à l'Est par TEtat, Commune de Ouanaminthe l'Etat, au Sud par l'Etat, Commune de Mirobalais bornéc au nord par et à l'Ouest par l'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale Nom du Soumisionnaire: Une propriété au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par 1'Etat à P'Est par l'Etat Chérilus CHARLES 16 Fleuve de PArtibonite, Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par lEtat. de la demande Cénoble, à l'Est par Date de la presentation lc fleuvc de "Aribonite. 26. Octobre 1966 TOuest par Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE du Nom Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES de la demande: Une proprie.e au Nord par Date de la présentation Y'Etat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par T'Etat, de la demande: 10 Octobre 1966 Date de la présentation 1966 et à r'Ouest par l'Etat. 12 Septembre Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par de la de la denande Une propriété Hrts. Donais JEROSud l'Etat à l'Est par l'Etat Date présentation 1966 qui de droit., au Sud par l'Etat, au par 29 Octobre ME, à l'Est par Eliacin Fils ct à l'Ouest par st à l'Ouest par PEtat. de Ouanaminthe Commune qui de droit. Nom du Soumissionnaire: ruralo bornée au Nord par Emile SYLVESTRE Une propriété à l'Est par I'Etat, Nom du Soumissionnaire: Mmc. l'Etat, au Sud par l'Etat, Gesner MARCELLUS de la demande: et à I'Ouest par TEtat. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 10 Octobre PETIT FRERE 24 Septembre Francoeur Commune de Ouanaminthe Date de la de la demande Commune de Mirobalais présentation Octobre 1966 rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par Une propriété Hrts.

at, au Sud par l'Etat, Gesner MARCELLUS de la demande: et à I'Ouest par TEtat. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 10 Octobre PETIT FRERE 24 Septembre Francoeur Commune de Ouanaminthe Date de la de la demande Commune de Mirobalais présentation Octobre 1966 rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par Une propriété Hrts. Donais JERO- Une propriété à PEst par YEtat qui de droit, au Sud par l'Etat, au Sud par l'Etat Commune de Ouanaminthe ME, à rest par Eliacin Fils et à l'Ouest par ct à T'Ouest par PEtat. Une propriété rurale bornée au Nord l'Etat, par à l'Est par qui de droit. lEtat, au Sud par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: et à l'Ouest par T'Etat. Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS de la demande: Louis LUCIEN demande: Date de la présentation Date de la présentation de la 21 Octobre 1960 de la de la demande 24 Septembre 1966 Date présentation Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Commune dc Ouanaminthe nord rurale bornée au Nord par au Nord par rurale bomée au par Une propriété Une rurale bornée Une propriété Marcel RENAUD, lEtat, au Sud par lEtat, à l'Est par MEtat, propriété TEtat, à l'Est par 1Etat, les Marseille, au Sud par PEtat FEtat, au Sud par Jeanrélus PIERRE et à Y'Ouest et à l'Ouest par à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par et par le fleuve de VArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS HENRISSON Nom du Soumissionnaire: Pétion Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande de la demande: 23 Octobre 1960 31 Octobre 1966 Date de la présentation 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier rurale bornée au Nord par Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété Jullo Bélisaire, bornde au Nord par Une propriété f'Etat, Prophète Fidèle, au Sud par Une propriété rurale RENAUD; YEtat, au Sud par lEtat, à l'Est par à l'est par Ortancia Altidor et à FOuent par les Marseille, au Sud par Marcel à YOuest et à l'Ouest par 1'Etnt. la Rivière Manuelle, à l'Est par Jeanrélus PIERRE et Nom du Soumissionnaire: par la rivière de YArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Louis JEAN DAUPHIN de la demoande I Nom du Soumistionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Date de la présentation Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande 12 Décembime 1960 Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Lascahobas Commune de Port-au-Prince au Nord Commune de Ouanaminthe Nord par Une propriété urbaine bornée par Une propriété urbaine bornée au la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Ure propriété rurale bornée au Nord, au l'Ingénieur Ry, au Sud par la rue.

1960 Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Lascahobas Commune de Port-au-Prince au Nord Commune de Ouanaminthe Nord par Une propriété urbaine bornée par Une propriété urbaine bornée au la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Ure propriété rurale bornée au Nord, au l'Ingénieur Ry, au Sud par la rue. Joseph JanMoléus à l'Est par 'Eglise Baplis Sud, à l'est et à l'Ouest par YEtat Vacant. vier prolongéé, à l'cst par la rue du magasin par. et l'Oucst Joute, par Lavelanette Gabriel. de T'Etat ct à l'Ouest par la Géodésie. te à Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire MICHEL Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas de la demande Date de la présentation de la demande de la demande Date de la présentation 3 Mai 1967 Date de la présentation 17 Janvier 1967 2 Juin 1967 Commune de La Tortue de Lascahobas Commune de Ouanaminthe rurale. Commune Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Nom du Soumissionnaire Une propriété Sud Moléus Joute, à sud, à Test et à l'Oucst par Y'Etat Vacant. Nécastille JEAN ie rue Calvaire, au ct à l'Ouest par par LavelanetlEst par unc Eglise Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande BAPTISTE Commune de Mircbalaia Villus 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine bornée au Nord par de la demande Commune de Gonaives Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation à l'est par Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 rurale bornée au Nord pas Vallières, Une propriété Aristide l'Etat, à Beausier et à l'Ouest par la Grand'Rue. Commune de la Croix des Bouquers Morne, au Sud par Jacques par ur: reste l'Est Facy, IEtat et à T'Ouest Nom du Soumissionnaire: urbaine bornéc au Nord par terrain par FEtat. Max ARMAND Une propriété Elio Cantave, à l'est de de la demande Remus Balan, au Sud par à lOuest Nom du Soumissionnaire Date de la présentation par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, ler. Mars 1967 lc Capitaine Jn-Gilles. Charité PIERRELUS par Commune dc Port de Paix Nom du Soumissionnaire: de la demande Gérard OUTTEN : Date dc Ja présentation rurale. ia demande 2 Juin 1967 Une propriété Date dc la présentation de Nom du Soumisionnaire: 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge rurale bornée au Nord, au. de la demande au Nord par Une propriété Morne et à J'Ouest par une Date de la présentation Une propriété rurale bornée Sud et à PEst par Sud Prudencia Jean et S.

dc Ja présentation rurale. ia demande 2 Juin 1967 Une propriété Date dc la présentation de Nom du Soumisionnaire: 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge rurale bornée au Nord, au. de la demande au Nord par Une propriété Morne et à J'Ouest par une Date de la présentation Une propriété rurale bornée Sud et à PEst par Sud Prudencia Jean et S. Jn-Fran- ravine. 9 Mars lEtat, eu par à FOuest çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Nom du Soumissionnaire: Commune de Port de Paix par une rue. Dieuseul ADOLPHE rurale bomnée au Nord, au Une propriété 1'Etat. Nom du Soumissionnaire: présentation de la demande Sud, à l'est et à TOuest par Telcina Jn-Marie Date de la 20 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande DORELIEN 20 Mai 1967 Commune de Ferrier Arsène de la demânde Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornée au Nord el au Date de la présentation à lEst et à rOuest par 16 Mars 1967 rurale bornée. au Nord par Sud par Ramoncite; Une propriété à Norbert Elie. Cénat, au Sud par Eneler Dessalines Commune de Port de Paix Henry Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumisionnaire: I'Est par Willy rurale bornée au Nord, au de YEtat et à l'Ouest par. Antoinc D. Joseph Domingue Louissaint Une propriété TOuest par l'Etst. privée) Sud à l'est et à (prop. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Réné JEAN 26 Juin 1967 Jean Charles GET de la demande Date de Ja présentation de la demande Commune de Port-au-Prince Date de la présentation 29 Mai 1967 bornée au Nord par 16 Mars 1967 Une propriété urbaine MOCommune d'Anse Rouge Romulus THOMAS, au Sud par Francine et Commune de Port de Paix RISSEAU. à l'Est par Justin NERETTE Nord, au Une propricté rurale bornéc au Nord par à T'Ouest par William VINCENT. Une propriété rurale bornée au !'Etat, au Sud par un chemin public, à YOuest à l'est et à FOuest per YEtat. lEst les Hrts R. Ledix. Nom du Soumissionnaire: Sud, et à par BONHOMME St-Armand Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: de la demande Anestor ETTENNE Exael St, CYR Date de la présentation Date de la présentation de la demande 19 Juillet 1967 Date de la présentation de la demande 31 Mai 1967 16 Mars 1967 Promes Netlonales d'Haiti 1 Rue Hammerton Killiek