Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- à W 1 a - 1 Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 22 Janvier 1968 Le Lundi et le Jeudi Lundi PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 7 Publics, des Transports et Communiet de l'Industrie, des Tràvaux SOMMATRE cations, chacun en ce qui le concerne. annulant le contrat de concession National, à Port-au-Prince. le 16 Janvier 1968, -Décret déclarant caduc et en conséquence de Taérodrome du Cap-Haitien, en date Donné au Palais de l'aménagement et de T'exploitation An 165ème. de VIndépendance. DUVALIER du 4 Octobre 1965. dénommée : .Autorama, S. A. - -Acte Dr. FRANÇOIS -Arrêté autorisant la société anonyme Par le Président : constitutif et statuts annexés. et de TIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE -Avis. Le Secrétaire d'Etat d'Etat du des Commerce Travaux Publics. des Transports et Communications: Le Sccrétaire RAOUL LESPINASSE Affaires : Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Ecoromiques CLOVIS M. DESINOR ctdela Défense Nationale: DECRET Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE TIntérieur A. JOSEPH d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. RENE ANTOINE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Eurangères des Cultes: PAUL BLANCEET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination ct de imcune LEONCE VIAUD DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER Le Sccrétaire Le Sccrétaire d'Elat de de lEducation TAgriculture, Nationale des Ressources Naturelles Président A Vie de la Répuolique. Le Secrôtaire et du Développement d'Etat Rural Publique LOUIS et BLANCHET de la Population : Le Secrétaire d'Etat de la Santé AUDOUIN Dr., PRITZ 68, 93 et 159 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat die la Justice: SIMON DESVARIEUX Vu lés articles le contrat intervenu Vu le Décret du 4 Octobre 1965 sanctionnant MARGER relatif à l'aménaentre l'Etat Haitien et le sieur Edwin International du Cap-Haitien; gement et à Yexploitation de T'Aéroport date du 19 Septembre ARRETE Vu le Décret dc la Chambre Législative aux en articles 17, 18, 19, 20, 1967, suspendant les gsranties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7èmc. 190, 195 de la Constitution; et acA Vie de la République. alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, Chef du Pouvoir Exécutif pour lui perPrésident cordant Pleins Pouvoirs au de la Chambre Législative le mettre de prendre jusqu'à la rentrée Décrets ayant forcc de Lois toutes Vu Farticle 90 de la Constitution: 38.

31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7èmc. 190, 195 de la Constitution; et acA Vie de la République. alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, Chef du Pouvoir Exécutif pour lui perPrésident cordant Pleins Pouvoirs au de la Chambre Législative le mettre de prendre jusqu'à la rentrée Décrets ayant forcc de Lois toutes Vu Farticle 90 de la Constitution: 38. 41, 43 et 49 du Code de Commerce; deuxième Lundi d'Avril 1968, par à la sauvegarde de PintéVu les articles 30 à 35 bie, wnonymes; qu'Tl aura jugées nécessaires de IEtat, à la conVu la loi du 3 Aoit 1955 sur lcs sociétés en faveur les mesures National et de la Souveraineté stabilité du 28 Août 1960 organisant un régime spécial grité du Territoire Paix, au maintien dc la Vu le Décret solidation de T'ordre et de la de la Nation, à Tapprofondisse des sociétés anonymes; et les statuts de la sooiété anonyme dénommee: politique, financière et économique à la défense des intérêts généraux Vur l'acte constitutif ment du bien-être des populations, AUTORAMA, S.A; Sccrétaire d'Etat du Commerce ct de lIndustric; de la République; l'Etat Haîtien et le Sur le rapport du Considérant que le contrat intervenu été exécuté entre et suivant les moArrêto: Sieur Edwin MARGER n'a jamais <AUTUde forclusion; anonyme dénonmée dalités de larticle 10 est frappé et de l'InArticle ler.- Est autorisée, la sociôté S 20.000.00, formée à Por-au-Prince. des Secrétaires d'Etat du Commerce RAMA S.A.> au capital social de Sur le rapport Travaux Publics, des Transports et Communications; le 28 Août 1967. être augdustrie, des Secrétaires d'Etat; social de la dlite sociôté ne pauirra délibération en Conseil des Article 2, ile capital des conibinées des articles 35 his, Et après menté qu'en conformité dispositiona Décrète: 38, 41, 43 et 47 du Code de Commeret. et dana les limites de la sous les réscrves les staet de Amticle 3.-- Sont apprauvés l'acte constitutif et ler-Le contrat de concession de Yaménagement du 4 Octobre et des lois de la République, le 28 Août 1967, au Article du Cap-Haitien en date Constitution Société constatés par actes publics de l'aérodrome est déclaré caduc tuts de la dite et Raoul KENOL, notaires à Port-au-Prince Yexplottation été exécuté au 4 Novembre 1966, de Mcs. Ernst AVIN aux Nos. 33.661 et 1965, n'ayant pas rupport Nos. 10.008-A et 15:168-B et patentés annulé. identifiés aux et en conséquence Décret abroge toutes Lois ou dispositions Dé37.824. donnée pour sortir son plein et enArticle 2-Le présent dispositions de DécretsLois, tous 4-La présenta autorisation 2 et 3 ci-dessus pourra tous Décrets-Lois ou et sera puArticle fixées aux articles de Lois, de Décrets qui lui sont contraires tier effet sous les conditions crets ou dispositions des Secrétaires d'Etat du Commerce blié et exécuté à la diligence

et en conséquence Décret abroge toutes Lois ou dispositions Dé37.824. donnée pour sortir son plein et enArticle 2-Le présent dispositions de DécretsLois, tous 4-La présenta autorisation 2 et 3 ci-dessus pourra tous Décrets-Lois ou et sera puArticle fixées aux articles de Lois, de Décrets qui lui sont contraires tier effet sous les conditions crets ou dispositions des Secrétaires d'Etat du Commerce blié et exécuté à la diligence LE MONITEUR 2.- Le but de la Société est T'esploitation d'opérations. d'apour les activités Article à de tous genros ct de tous modiles causes et motifs y contenus, dhat et de vente de véhicules motcur être révoquée pour et la violation de ses statuts, sans Oamionnette, Piok Up, Camlion, Tracteur ctc.. contraires au but de la société pour tiers. les : automobile, de leurs pièces de rechange, envers les ou jusagés) ainsi que accessoires: préjudice des dommagesintérêts du Secrétaire (neufs etc... Arêté sera publié à la diligence pneus, batteries ne Article 5-Le présent. 3.- Les énumérations ci-dessus, n'étant qu'énonciatives, Elle d'Etat du Commerce et de IIndustrieArtiold constituer limitation au ohamdp d'activité de la Sociéte. le 12 Janvier 1968 an sauraiont et participer à d'autres entreprises connexes ou appaDonné au Palais National, à Port-mu-Prince, peut s'intéresser atclier et de réparation lde ces notamment à un d'entreticn 165ème. do T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER rentées, dits véhicules à moteur achat, bail, échanaillours acquérir par Par le Président: Article 4- Elle pourra par ou immoubles selon ses besoins : et de T'Industrie: Dr. LEBERT JEAN PIERRE ou autrement tou's biens, mcubles néces. Le Spcrétaire d'Etat du Commerce ge mot toutes opérations et transactions commertcales faire cn un contraires aux Lois Haitiennes. ACTE DE DEPOT saires à son objet et non la faculté de remp'ir l'objet confrèArticle 5-La Société aura également devant (Me. Ernst M. Avin patenté au No. 33.661 et son olle ia été créée, lant mâmc dogré et aussi complôtemmnt Par Notaires à la Rosidence de Port-au-Prince, cn vue shurquel une à titre de principal intéressé; tous deux faire personne civile, en re au. No. 37.824, identifiés aux Nos. 10.008-A et 15.168-B, que pourrait le elle-même dans les qualités sus-dites, ou soussignés, respectivement olle pourra de faire ou par indirecte par voie de création de Sociétés, intposés aux Nos. 13.991 et 5431. participation soit directe, Isoit existantes, de fusion, d'alliance ou d'enà des Sociétés déjà location Ort Comparu : d'apport en participation, de cession ou tente avec elles, d'association de tout ou partie de ses Monsieur Joseph Cianeulli citoyen haîtien identifié au No.

ites, ou soussignés, respectivement olle pourra de faire ou par indirecte par voie de création de Sociétés, intposés aux Nos. 13.991 et 5431. participation soit directe, Isoit existantes, de fusion, d'alliance ou d'enà des Sociétés déjà location Ort Comparu : d'apport en participation, de cession ou tente avec elles, d'association de tout ou partie de ses Monsieur Joseph Cianeulli citoyen haîtien identifié au No. à ces Sociétés ou à toutes autres personnes de d'avances ou 10) demeurant et domicilié à Port-au-Prince. biens et droits mobiliers et immobiliers, commandites. 905-E, propriétaire, Jean Lnciani citoyen haitien identifié au No. 4401-J, de la 20) Monsieur Haîtien. de prêts ct le établissement Société demeuraint et domicilié au Cap Article 6- Le Siège Social prirvipal transférés idaina toute autre vilpropriètaire, Carl Berhmann citoyen haitien identifié au No. 2153-B, sont à Port-au-Prince. Ils pouront être décision du 30) Monsieur ou hors de son territoire, par propriétaire domeurant et domicilié à Port-au-Prince. agissont le de la République d'Haiti cn outre le privilège d'établir parLesquals comparants ont, par ces présentes, és-qualités, à Me. Ernst M. A Conseil d'Adotinistration qui garde bureaux, agences ou succursales comme fondateurs de -AUTORAMA, S. A> déposé tout oi a lc jugera utile, tous à fonctionner immédiatement pour être mis au rang de ses minutes Article 7- La Société commencera de vin Ium des Notaires soussignés et extraits dans le but de sa dotys le Jouraal Officiel <LE MONITEUR> son afin qu'il en soit délivré tous expéditions après la pbtication ses Statuts et de PArticle Premier du Décret du du Président de la République approuvant tisfaire également aux preseriptions des SociéT'Arrêté durée illimitéc, sarf les cas de dissolurtion préhuit Aont mil neuf cent soixante sur la Constitution Aicte Constitutit. Sa est vingt copies des Statats de la dite Société. vue dans tes présents Statuts. tés anonymes écrite à la machine à écrire sur neuf feuilles de papier II La dite copie et finit par cJoseph TITRE à lettre commence par ces mots : cLe soussignés huit Août mil neuf Cianouillis. Elle est datée à Port-au-Princs du vingt le vingt huit CAPITAL SOCIAL ACTIONS & ACTIONNAIRES soixante porte la mention du dépôt effectué de la est de VINGT MILLE cent sept, du Commerce et de FIndus8-Le Capital Social Société et Août de la même année au Département en même Article divisés en quatre vingt actions ordinaires d'une similaire des dits statuts, sera enregistrée DOLLARS (S 20.000.00) 250.00) chatrie copie DOLLARS ($ le présent acte et y domeurera annexéo.

RES soixante porte la mention du dépôt effectué de la est de VINGT MILLE cent sept, du Commerce et de FIndus8-Le Capital Social Société et Août de la même année au Département en même Article divisés en quatre vingt actions ordinaires d'une similaire des dits statuts, sera enregistrée DOLLARS (S 20.000.00) 250.00) chatrie copie DOLLARS ($ le présent acte et y domeurera annexéo. au porteur de DEUX CENT CINQUANTE mais donneront droit temps que TEtude, cune. Ces aotions le produiront pas d'intérêts, nets dc en minute et en aux diviendes tirés des profits Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince au contrôle de la Société et ce jour Six Octobre mil nouf cent soixante sept: (1967). charuc année fisoale.- être en une Oit les l'ont fait avec les Le montant du Capital pourra augmuenté de signer, comparants Article 9.- décision de l'AssemEt après lecture, requis plusieurs fois, selon les besoins de la Société, par et libéré Notaires. soit souscrit endroit de la minute des présentes : Carl Berhblée Générale, pourvi que le Capital originaire fera l'émission Ainsi signé en pareil Not. Ernst M. AVIN, Cette du Capital se par J. Luciani, Joseph Cianoulli, Raoul Kénol, intégralement. augmentation d'abord aux actionnaires. mann, la ensuite de laquelle est écrit : Enactio ons, dont l'offre en sera faite ce dernier dépositaire de minate mil neuf cent soixante nouvelles du Capital devra,à peine de nullité, registré à Port-au-Prince, le quinge Novembre des actes civils. Perou : Article 10-Toats augmentation ans, à dater de la tenue de T'Assemsept, folio 329, case 1644 du registre A No. 12 être réuliséo dams un délai de cing dix Çdes visa timbre une Gde. quatre l'aura décidée ou autoriséc. droit fixe trois Gdes. (Amende blée Générale qui actions à souserire cD cspèce cst payuvinigt dix icts.. Article 11.- Le montont des et la (signé) : V. Lavaud au moment de la souscription Le Directeur Çénéral de lEnregistroment L ble de la façon suivante. Un quart dans un délai n'excédant pas cinq Collationné différence en une ou plusieurs fois, ce définitive de la Société. Ernst M. AVIN Not. (5) ans à compter de la costitution cn nature est payable intéCelui des actons à souserire en titre ou et reste sujet, quant à leur gralement au smoment de leur souscription do Constitution. DE LANNEXE : définitive de T'Assembléc SUIT LA TENEUR évaluation, à Tapprobation auront le droit de vote pour In véANONYME Souls les apportours en espèces es évaluations ne STATUTS DE LA SOCIETE rifisation des apports en nature ct T'aecaptation faire Punanimité de jeur vote.

actons à souserire en titre ou et reste sujet, quant à leur gralement au smoment de leur souscription do Constitution. DE LANNEXE : définitive de T'Assembléc SUIT LA TENEUR évaluation, à Tapprobation auront le droit de vote pour In véANONYME Souls les apportours en espèces es évaluations ne STATUTS DE LA SOCIETE rifisation des apports en nature ct T'aecaptation faire Punanimité de jeur vote. CAUTORAMA, S. A.> pourra se qu'à seront extraits haitien, identifié au No. 12.- Les Certificats d'Actions de da Société et Josaph CIANCULLI, citoyen Article du sceau de la Société Le soussigné se propose de fonder à souche, numérotés, frappés 4405-J demeurant et domicilié à Port-au.Prince, suit : d'un Registre du Président et du Trésorier. Les souches égaSociété Anonyme dont 1 établit les Statuts comme revêtus de la siguature de la Société et dûment signées nme loment numérotées, frappées da sceau le détail des titres correspon. TITRE I le Président etl le Trésorier, perteront SIEGE ET DUREE DE LA SOCIETE par darita. RAISON SOCIALB-OBJET des actions qui soul ou le Certificat d'Action est tiré d'un Registre Article 1- Il est formé entre les propristaires Une SoArticle 13.- L'Action muméroté, frappé du sceau de la Société et établi créées et de celles qui pourront l'être altérieuroment, et les Lois Haispécial à souches, an Porteur signé par le Président et le Tréso. daprès les Statute d'un titre ciét6 Anonyme qui sera régio par présents de Société Anonyme est : sous la forme s'en fera nar aimela tradition. tiennes et dont le noa, outre son titre légal -t- T tonnafert ZATITORAMA. S. A. LE MONITEUR Article 26.-Chaque Actionnaire est de droit membre de FAssem- voix dActions, qui aura cédé son titre blée Générale et a autant de Voix qu'il a d'actions à raison d'une Article 14- Tout proprictaire en hui faisant tenir se faire roprésenter aux dédevra en informor la Soclété, en son siège Social, oxacts de pour chaque action. L'Aotionnaire peut de son choia ct convocations, les nom et adresse libérations de FAssemblée Générale par' toute personne aux fins de notifications munie d'unc procuration à lcet effet. lacquéreur. d'unc action enporte adhésion aux Statuts la réunion annuelle des Actionnaires, il sera procédé Article 15.- La propriété Conscil d'Administration et de PAssemArticle 27.-A Dans lc cas ou de la Société aux dadisions du voix. à l'électiou des Membres du Conseil d'Administration. réunion hlée Générale des Actionnaires ct donne droit à unc rcconrette élection n'aura pas pu sci faire à cottc réunion ou que la Article 16.- Lcs Actions étaut indivisibles ct la Société ne n'aura pas eu Jicu à la date fixéc les membres du Conscil c exereice scul pour ihaque action, tous les co-proen fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs. naissant qu'un propriétaire Action et tous les ayants droit à quelque resteront priétaires indivis d'une même auprès dc Ia Société que DES COMMISSAIRES AUX COMPTES titre que ce soit n'e penvent êtrc représentés Générale Conformément aux prescriptions par une seule et même personne.

pas eu Jicu à la date fixéc les membres du Conscil c exereice scul pour ihaque action, tous les co-proen fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs. naissant qu'un propriétaire Action et tous les ayants droit à quelque resteront priétaires indivis d'une même auprès dc Ia Société que DES COMMISSAIRES AUX COMPTES titre que ce soit n'e penvent êtrc représentés Générale Conformément aux prescriptions par une seule et même personne. Article 28.- LAssembléc exercice deux comhéritiers ou créanciers d'un Actionnaire ne pourront de la loi du 28 Août 1960 nomme pour chaque leur deux Article 17.-Les Tapposition des scollés, ni pratiquer amissaires aux comptes, ct, en cas d'empêchement: de part, sur le'bilan sap- et en auoune façon provoquer lcs ddsuments ou autres avoirs de avele mission 'de somncttro par écrit, un rapport cuno saisic ou opposition sur biens, le parlage ou. la licipléants, la Société. Ils ne pourront non plus en demander Tls stir les comptes préschilés pardahatinisatradon au avant Ja réunion de tatjon, ni s'immiscer cn aucune manière dans soI administration. uniquement Dans ce rapport écrit, qui, dix jours Générale nioins de Vérification des l'exercice de lours droits, s'en rapporter l'Assemblée Générale. dite Assemblée duivent, pour dc l'assemblée Générale. au. Conscil pour être présents aux inventaires sociaux et délibérations doit êtrc remis d'Adhninistration: aux sont que jusqu'a concurcomptes, on't à praposer, avec ou sans réserve. TapArticle 18.- Les Actionnaires ne engagés, être à eclle-zi, les Commissaires et à donper leur la valeur nominale de leurs actions, ils ne pourront apdu bilan ou son renivoi à l'adininistration, rence de probation les de cette dernière doncernant la' répartition pelés en: aucun cas à faire tout autre paiement. préavis sur propositions TITRE III du bénéficc. Jes ou à lcar défaut leurs suppléants. -ont Aet effet. Commissaires. des livres avec les pièccs à Fappui, & POUVOIRS DE LA SOCIETE autorisés à prondre connaissance et à se faire DES ORGANES Ja caisse, à examiner Tétat des titres ct valeurs les à vérifier toutes expliArticle 19.- Lcs Onganes de la Société Isont : donner par TAdministration sur cerlains de points lui demander. précis Les Commiscations utiles qu'ils jugeront à propos de des Générale Générale Vérification a) TAssembléc saires sont tenus d'assister à 'Assemblée 3).1 La Commission d'Administration aux Comptes comptes. moins ct dc trente c) Le Conseil Article 29.-- Dans un délai de dix (101 jours au présenté leur DE LAASSEMBLEE GENERALE (30) jours au plus après que lcs Commnaisaaires des auront comptes se répnira Générale régulièrement constituée repréRapport, T'Asemblée Générale de Vérification Article 20.-L'Assemblée Scs décisions obligent tous ucstutuer sur ice qui cn à fait Tobijet.

es comptes. moins ct dc trente c) Le Conseil Article 29.-- Dans un délai de dix (101 jours au présenté leur DE LAASSEMBLEE GENERALE (30) jours au plus après que lcs Commnaisaaires des auront comptes se répnira Générale régulièrement constituée repréRapport, T'Asemblée Générale de Vérification Article 20.-L'Assemblée Scs décisions obligent tous ucstutuer sur ice qui cn à fait Tobijet. sentc Tuniversalité des Actionnaires. pour êtrc à délibérer sur Paugnentation tionnaires même absents, incapables ou dissidents. la fin de chaque Cette Assemblée pourra appelce sur la modification des Statuis ou Générale se réunit à ou la diminution du Capital Social, réunir au moins Article 21-L'Assemblée le Conseil d' Admninistration sur de la Société, ces décisions devront année fiscale à unc datc fixée par ha date retenue pour Ia réunion. sur la dissolution convocation faite dix (10) jours avant letres adressécs les 3/A des Actions.- Lcs convocations sont faitcs soit direstemdnt deux par de la CapiDU CONSEIL DADAINIESTHATION soit par avis inséré dans quotidiens Conseil dAdminisaux Actionnaires, successives de chacun d'eux. Cette 30.- La Société cst administréc par au dans trois éditions Article l'Aseomibléo Généralo pour tale et publié Ordinaire. de Cin (5) membree, nommés par années ce conseil Assembléc Générale est dite lorsqu'elle tration d'une année; pendant les cinq premières Artidle 22,- L'Assembléc Générale cst Extraordinaire, à Ja demanune période d'un Président, un SecrétaireTrisorier et un Supsur convocation du Conscil dAdministration ont ou pour nes sera composé que se réunit d'Actionnaires aux fins de modifier les Statuts Extrapléant. de d'un groupe de pour lcs Assomblécs du d'Admsinistration seront choi" liquider. la Socité. Les avis convocation Ils scront Aaits dans Article 31.- Lcs Membres Conseil conférer à unc l'objet de Ja réunion. OrToutefois le Conscil pont ordinaires doivent indiquer les Assemblées Générales - sis parmis les Actionmaires. à la Société des pouvoirs les mêmes formes et délais prévus pour ou plusicurs personnes mémes trangères la bonne marshc. linairce. est nécessaire pour la spéciaux que rendrait nécessaires dix Conseil d'AdministraArticle 23.- -La majorité de 60% des Actions n'est attcint, ax Article 32.- Pourront aussi faire partic ldc la Société. Telles que les validité des délibérations. Au cas où cc quonuun idic huit pas jours, à la troition les personnes morales sctioonaires en jles Sociétés en commanconvodations faites à intervalle soit le Sociétés en nom collectif ou participation, le obdeux premières Générale délibérera quel que Actions ct lcs Sociétés tinonymes ayant améme sième convocation l'Assemblée Assembléc des Actionnaires: dite Simplo ou par ou: un objet similaire, ou simplement nombre de membres présents. Dakis toute réunir les trois cinquièmes jet social que la présente Société, les résolutions, pour être valables devront apparenté. du Coniseil d'Administeation seront (3/5) des actionnaires. préserts ou représentés. intransLcs Sociétés faisant ninsi uartic Colledtif par Pun des Associés Générale possèdo les atuributions raprésentéos: a) lcs Sodiétés en nom par un de leurs Article 24- L'Assembléc les en Commantilite Simple ou par.

jet social que la présente Société, les résolutions, pour être valables devront apparenté. du Coniseil d'Administeation seront (3/5) des actionnaires. préserts ou représentés. intransLcs Sociétés faisant ninsi uartic Colledtif par Pun des Associés Générale possèdo les atuributions raprésentéos: a) lcs Sodiétés en nom par un de leurs Article 24- L'Assembléc les en Commantilite Simple ou par. Actions leur missihles en vertu Aesquelles : le fonctionb) Sociétés par im Memhre dlélégré de Conseil détormine, statue sur tout ce qui intéresse été inscrigérants, lcs Sociétés Anonymes Elle dincute, même sur les questions qui n'ont pas à 'Administration.- sont rétrinement de la Société, ne sc rapportent Les du Conseil d'Administration à l'ordre du jour, pourvu que ices questions à la dissolution de Article 33.- Membres de ou de, redevanices aux Mem. tes à Ja diminution du Capital Social, les AdminisInés la Société. Lallooation aalairo l'Assemblée des ActionT'augmentation ou Elle nomme par est fixée. par des Statuts. el bres du Conseil d'Administration la Société ou à la modification détermine lcs dividendes trateurs et les Conmissaires aux Compes, dc réserve. Elle approuve nnirca est Torgano d'exécntion devant les fonds. 34.-- Le Conseil PAdministration les les montânts représenter Article p'olle reprisente avee les ponvoire pluk les comptes et donne décharge à TAdministration. et do gestion du ln Socicts Cénérale cot présidée par le Président de étendus notamment pour: de demandeur qu'en qualité de df Article 25.-- L'Assemblée le Vice-Président et en T'ahsenee. Ester en jnstico tant en qualité de lu Société oontre les, tiers ou contre * du Conseil ou cn son absencc, par nombre d'Actious. exercer tous les droits de ensy lActionnaire détenteur du plus grand des Action fenileur; qluelconques, avec pouvofr transiger eckui-ci par par des miniustes siynées et du Jes Actionnaires ou: Associés Les délihérations sont constatées ainsi que du Président peS droits; naires ou de leurs mandntaires présente, seront tenues au siège dé la Société. Secrétaire Trésorier, lesquelles LE MONITEUR pourra lui ronle Président oti le Conscil H'Administratioh des mandaen temps Faire ou autoriser soit directement soit en se substituant a Tobjet de fier. TITRE IV taires tous lcs actes et opérations de gestion so rattachant n'ont pas été expressé. la Société; Faire tous actes de disposition qui Statuts et soumis à une DE RESERVE ment réservés par la loi ou par les présents ANNEE HOCNLE-IMADANE-ONS lc ler. Octobre ct finit Ic décision préalable de l'Assemblée Générale; de la Article 43.LAnnéc Fiscale commence fisrale comou employé ou agent de Fannée snivantc. La première période Nommer et révoquer tout fonctionnaire leur conférer les pou30 Septembre de entre la date dc la Constitution définitive Société déterminera la durée de leur engagement, tâche et fixer le montant prendra l'espace 30 temps 1968. à Taccomplissement de leur de la Société ct lc Septembre voirs nécessaires annéc jun bilan de la Société, de leur rémunération.

iscale commence fisrale comou employé ou agent de Fannée snivantc. La première période Nommer et révoquer tout fonctionnaire leur conférer les pou30 Septembre de entre la date dc la Constitution définitive Société déterminera la durée de leur engagement, tâche et fixer le montant prendra l'espace 30 temps 1968. à Taccomplissement de leur de la Société ct lc Septembre voirs nécessaires annéc jun bilan de la Société, de leur rémunération. régler lcs approviArticle 44.-IL sera dressé Pertes chaquc ct unl Inventaire Général de toutes Fixer lcs dépenses généralcs d'Admninistration, un Compte de Profits ct de la Société. ICcs documents ainsi qu'unc sionnements de toutes sortes; intérêls cl accessoircs; lcs propriétés immobilières sur la situation financière dc Enpaissor ct payer toutcs sommes en Capital, déposées dans copic dur avipport des Adunjstrateurs quiuze (15) jours aNI Effectuer le retrait de tous Lilres, pièccs ou sommes la Société scront romis à chaque actionnaire Générale de nomination des Caisscs Publiques et particulièrcs; avant la tenuc de TAssemblée toutes Banques ou soumissions, adjudications, moins Passer tous contrats, traités et marchés, Commissaires aux Comptes. à Fobjet de la Société; TITRE V ac rapportant rétrocéder rpar tous moyens, tous biens mobiliers Solliciter, acquérir, PERTE -ACTION DE ÇARANTIE et immobiliers, toutes concessions; de concession DIVIDENDEde de bail à loyer ou' d'affermage, la du Fonds tous Passer congrats de vente; Article 45.-Après les relenues pour coinstitution Ja disquelconque, avec ou sans (promesse les nets des années suivantes constitueront oa d'entroprise installations et aménagements: Réserve, profits à répartir entre les actionnares ou Décider toutes constructions, dans les Banques étaponibilité pour les dividendes Se faire ouvrir tout compte courant ou autre autres emiplois. Social, versé. blies en Haiti ou à l'Etranger; s'il le juge utile toutcs Article 46.-En oas de pertc du quart du capital Assem : Recevoir des Actionnaires ou des tiers fixer les taux d'intérêt et les Administrateurs devront obligatoirement convoquer une ou courant ou en dépôt et pour décider de la continuation sommes en compte bléc dc Vérification des Comptes les conditions de reenbhoursement; de la liquidation de la Société, hypothèques out autres garantics; chacun Conférer tous mantissements, chèAdministratours doivent étre propriélaires endosser et aocopter tous mandats, Article 47-Les touto la durée de leur foncFaire tous prêts, sousarire, d'au moins quinze (15) actions pendant ide leur et ne lettres de change et effets de comimerce; dontion. Ccs actions sdront déposées cn garantic gostion de leur ques, transiger, compromettre, transaction durant le cours Prendre toutes inseriptions ou autres, ac pouvront faire Tobjet d'aueune non d'actions il et mainlevécs de privilèges, hypothequcs, Dans lc cas d'Administratour propriétaire ner tous désistement natures; mmanlat. l'ensemble de ses biens immobirésolutoires ot autres droits de toutes devra donner cn igage à la Société durant toutc tions de tous établissements indusne être ni hypothéqués ni aliénés Décider la création oiui Taoquisition liers iui pourront de son mandat.

d'actions il et mainlevécs de privilèges, hypothequcs, Dans lc cas d'Administratour propriétaire ner tous désistement natures; mmanlat. l'ensemble de ses biens immobirésolutoires ot autres droits de toutes devra donner cn igage à la Société durant toutc tions de tous établissements indusne être ni hypothéqués ni aliénés Décider la création oiui Taoquisition liers iui pourront de son mandat. triels ee rapportant à son objet; la périoite dissolution sera reconpue. nécestoutes subventions et allooations queleonques; Article 48.-Dans le cas ou une de Vérification des Consentir saire, elle sera anêtée par FAscombléc Générale trois d Capital Aocopter toutes libéralités.- satant avec une majorité ides puarts ct fixera les consus-énumiérés étant énonciatifs et non Comptes, nommera alors les liquidatours Article 35.- Les pouvoirs accomplit d'une manière géné. Social. L'Assomblée limitatifs, le Conseil d'Administration la Loi et les présents ditions de la liquidation, TITRE VI rale, tous actes non opresséinent réservés par Statuts à T'Assembléo Cénérale. arrête TOrdre CONTESTATION ELECTION DE DOMICILE Article 36.-II convoque P'Assemblée Générale et en fiscal, à TAss'élever pendant le cours année, à la fin de Texercice Article 49.-Toutes contestations pouvant oux.médu Jour. Il présente chaque détaillé sur l'état de comptes de ou de sa soit entre Ics Actionmaires semblée des Actionnaires un rapport Commerce et de PIndusde la Société les liquidation, et la Société, seront jugées, conforméet achemine au Département du mes, soit entre Actionnaires Chambre Commerciale du Tribunal CiT'entreprise de ce rapport avec le Bilan et le Compte d'Exploitation. ment à la loi et soumises à la trie une copie d'un Présidc Port-a-Prince. Article 37-Le Conscil Administration cst d'un composé Trésorier et d'un vil tout actionnaire est obligé d'élire domicile d'un Vice-Président et d'un Secrétaire, Article 50.-A cet effet, seront régulièdent, cl toutes notifications ou assignations Suppléant. a la Direcà Port-au-Prince à ce. domicile. Article 38.-Le Président du Conseil aAdministration tant rement signifiécs être faiSociété. I roprésente la Société cn Justice, de toutes assignations peuvent tion effective de la avec le TréA défaut d'élection domicile, de Port-anPrince.

élire domicile d'un Vice-Président et d'un Secrétaire, Article 50.-A cet effet, seront régulièdent, cl toutes notifications ou assignations Suppléant. a la Direcà Port-au-Prince à ce. domicile. Article 38.-Le Président du Conseil aAdministration tant rement signifiécs être faiSociété. I roprésente la Société cn Justice, de toutes assignations peuvent tion effective de la avec le TréA défaut d'élection domicile, de Port-anPrince. qu'en défendeur. Il signe conjointement Bons de au Parquct du Tribunal Civil en demandour de la Société: Chèques, Bons, tes sorier, tous les documents ARTICUES TRANSITOIRES Banque, Traites, Obligations, Contrats. le Président en cas d'ab. frais et honoraires des présents Statuls, des Actes Article 39Le Vice-Président romplacc Président. Artiole 51.-Les comnte COLX do lour dépôt et publicaet pourra dgir comme le ferait le et dcs Assomblécs constitutives et très toutes les ausence, assistera à toutes les réunions des Action, les frais l'émission d'actions généralement être amenés à engager Article 40.- Le Seorétaire des votes et des minutes de tres dépenses que les fondateurs auraient pu de la Société seront suptionnaires, et dressera le procès-verbal livre qui sera tenu à cette fin, il devra ie la constitution cl de Torganieation établissement pour toutes les procédures dans un lavis de toutes lcs réunions en: wuc elle et portés comme frais de premier donner ou weiller à ioe qu'il soit donné qui pourront portés par conformément à la ioi. Il remplira toutes autres obligations êtru amortis ct des Actionnaires. Statuts et. tous actes le Président dont il devra dépendre. faire publier les présonts être prescrites par Caisse de la Socidté, Article 52.-Pour à la constitution de la Société, tous pouvoirs Article 41.-Lo Trésorior tiont les livres et la et remplit toutes procbsverhaux relatifs d'un extrait 011 d'un' original de ces doouments des actions et des sceaux de la Société sont donniéa au porteur a la garde Aolt 1967. les fonctions inhérentes à son poste. combler original, Port-au-Prince le 28 est un fonctionnaire appelé à Fait en triple Article 42.-Le suppléant brentuellement se produire au oours de Signé: Ciasicalli. les Wacances qui pourvont ailleurs les fonctions que de temps Fexercice fiscal. I remplira par LE MONIFEUR DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE lcs Statuts PROCES-VERBAL DE LA du Commerce et de T'Industrie S.A DITE ASSEMBLDE DE CONSTITUTION Déposé au Département chl formation déntonmée *AUTORAMA, CONSTITUTIVE <AUTORAMA, 4S.As de Ia Société Anonyme SOCIETE ANONYME soixante ct le Jundi 6 Novombre à 10 hres. Port-au-Prinee le 28 Août 1967 L'An mil nouf cent sopt du matin AUTORAMAS, S.A> au Los Actionmpires do la Sociôté Anonyme Généralc de ConsNo. A-142/F-469 Capital de $ 20.000.00 sa sont aéunis en Assembléc BabounJérôme, av. au Butronr de la Société à la Rue du Pouplo Building Signé: Hermann Pierre titution de son bureau l'Assomblée nommc comme Novembre mil neuf cent soiProcédant à la composition, Monsieur Carl Bohrmann est choisi Enregistré à Port.an-Prince, lc du quinze A No 12 des actes civils.

ConsNo. A-142/F-469 Capital de $ 20.000.00 sa sont aéunis en Assembléc BabounJérôme, av. au Butronr de la Société à la Rue du Pouplo Building Signé: Hermann Pierre titution de son bureau l'Assomblée nommc comme Novembre mil neuf cent soiProcédant à la composition, Monsieur Carl Bohrmann est choisi Enregistré à Port.an-Prince, lc du quinze A No 12 des actes civils. Président: Mr. Josaph Cianaulli; xante sept, folio 328, case 1641 Registre ncuf gdes. commne Sdcrétairele constate d'après lu Perçu: droit fixc onze gdes. wisa timbre Le Buroaur étant ainsi composé, Mr. Président souscripteurs (signé): V. Lavaud fouille que tous lcs 'trois (3) actionnaires Général de lEnregistrement de présence souscritesLe Directeur conforme: sont présenta, totalisant les quatre vingts du lalctions est déclarée Pour Copie L'Assemblée représentant la totalité Capital Social Ernst M. Avin, Not. régulieroment constitulée et pout valablement délibérer LA SEANCE EST DECLARDE OUVERTE. quc Ics Statuts de la Société ont été dressés au No. 33.661 et sok confrère Mr. lc Président exposc date du 28 Août 1967, déposés au DéparPar-devant Me. Ernst M. Avin patenté Résidence de Port-au-Prince par acte sous seing-privé en 1967 et qu'une copic tous dleux Notnires à la Commerce et dc FIndustrie le 28 Août au No. 37.824, identifiés mts Nos. 10.008-A et 15.168-B tement du chez Me. Ernst M. Avin Notaire à Port-au. sousgignés, respoctivement certifiée on a été déposéc imposés aux Nos. 13.991 et 5431 Prirce lc 6 Octobre 1967- ie la Société a été publié au Journal Que l'Avis de formation ont comparu Officicl <le Monitcur> ct dans cLe Nouvelliste>. dun acte reçu par Me. Ernst haitien ilentifié au No. 10. Mr. le Président donne ensuite lecture 1967. lo) Monsieur Joseph Cianculli citoyen à Port-au-Prince. Avin Notaire à Port-an-Priniee le 6 Novembre représentant les domeurant ct domicilié l'existence de bulletins de souscription '905-E, propriétaire, Constatant montant de Vingt haitien identifié au No. 4404- J, vingts actions du Capital Social pour un 20) Monsieur Jean Luciani citoyen quatre domcurant ct domicilits au Cap-Haitien.- mille idollars. de la liste des souscripteurs et de Pattribution propriétaire. haîtien identifié au No. 21Il donne enfin lecture de chaoun deuix. 30) Monsieur Carl Behrmann citoyen faite en roprésentations de Tapport des action. domeurant et donicilié à Port.au-Prinee. présento alors ct met à la disposition 53-B, propriétaire, Mr. lc Président déclaré ipour satisfaire aux presun d'Acte Constitutif. Lesquels ont, par ces présontos, de Commerce ct de TArticic naircs lo) projot de T'Article 35 his du Codo soisante 20) an exemplaire dcs Statuts.

faite en roprésentations de Tapport des action. domeurant et donicilié à Port.au-Prinee. présento alors ct met à la disposition 53-B, propriétaire, Mr. lc Président déclaré ipour satisfaire aux presun d'Acte Constitutif. Lesquels ont, par ces présontos, de Commerce ct de TArticic naircs lo) projot de T'Article 35 his du Codo soisante 20) an exemplaire dcs Statuts. Nouvelliste contecriptions du vingt huit Août mil ncuf cent que du Moniteur et du Quotidien le Quatre (4) du Décret -AUTORAMA, 30) un numéro la totalité du Capital Social de la Société anonyme dâment signés nant l'avis de Formation. de reçue par Me. bulletins do souscription de la Déclaration Souscription :S. A> a été soluscrite, appert à Ja Banque Nationale de la 40) Texpédition des sousoriptours dt qu'il a été déposé délivré par la dite Banque le Ernst M. Avina été convoquée République d'Haiti appert Certificat lc quart idu montant des Mr. le Président rappelle ensuite que PAssemblée huit Septembre mil nouf cent soixante sept mille dollars. sctions scuscrites, soit la somime de Cinlg pour P'Aicte Constitutif de la Société. de I'Article Quarante trois lo.) Approuver à cette Assemiblée de les Que pour satisfaire aux prescriptions il a été attribué anx 20) Sanctionner lcs Statuts, sans pouvoir (43) Deuxième Alinéa dux Code de Comimcrce, savoir: modifier. la sincérité de la déclaration de sousen répartition de leur souscription, 30) Vérifier et reconnaître souseripteurs Cianculli Seize (16) actions de Deux cent cineription. la Société définitivement 'constituéc. lo) Monsieur Joseph 40.) Déclarer Promiors Addministrateurs. qukate dollars. 50.) Nommer Ics la dieousion Gé Trenge deux actions de Deux cent cinexplications sont ensuite échangéos puis, voix les 20) Mongieur Jcan Lnciani Quckques Mr. le Président mot wucesaivongnt aux nérale étant close, quante dollarsde Deux cent cinrésolations suivantes: Résolution Monsieur Cart Behrmann Trente deux actions Première 30) dans toutcs leurs parties lcs Staquanto dollars.- TEtude, L'Assembléc Génémalo approuve tcls ont été établis par à Port-au-Prince en minute et en tuts ot PActe Constitutif lle la Société qu'ils Dont Acte : Fait et passé el date du 28 Août 1967. Six Novembre mil ncuf cent soixante sept. acte sous roing-privé ce jour l'ont fait avec les Cette Résolution est adoptée à T'unanimité Et après locture, roquis de signer, les comparants Résolution Douxième Notaires, minute des présentes: Curl Behr. reconnaît la sincérité de Ainsi signé en parcil enkdroit de la Ernst M. Avin, L'Assemblée Générale après vérification acto devant Me. Ernst manp, J. Luoiani, Josoph Cianculli, Raoul Kénol, not, ost écrit: En. la déclaration faite par les souscriptours an date par du 6 Novembre 1967 de de la minute ensuite de laquelle M. AVIN Notaire i Portesu-Prince de cent dolce dornior dépositaire Novembre mil nouf cent soixant: dca 80 Actions doux cinquante rogistré à Port-au-Prince, le quinze lactos civils. Perçu: ln wouscription intagralo de ($ 20.000,00) de In Société.

, ost écrit: En. la déclaration faite par les souscriptours an date par du 6 Novembre 1967 de de la minute ensuite de laquelle M. AVIN Notaire i Portesu-Prince de cent dolce dornior dépositaire Novembre mil nouf cent soixant: dca 80 Actions doux cinquante rogistré à Port-au-Prince, le quinze lactos civils. Perçu: ln wouscription intagralo de ($ 20.000,00) de In Société. folio 329, case 1643 du Rogietre A No. 12 des lars formant le Capital sept, timibro vingt dix eta.-trois est adoptée à Tunanimité. droit fixe trois gdles, visa une ide quatre Cette Résolution mots rayés- deux renvois. Troisième Résolution Général de IEipegistrement (signé) : v. Liavaud. conkidérant les conditione diséea pat Le Directeur COLLATIONNE. L'Assemblce Générualo dea Sociétés que Anonymes ont 6te remgilien, M. Avin, Not. la loi sur la Conktitution Ernet LE MONITEUR Article Trois-Les énumérations ci-dessus n'étant qu'énonciatives, Société. S .A.s régulièrement et définitiveconstilluor limitation au champ d'activité de la déclare la Sotiété KAUTORAMA, rw sauraient connexes O1 : 1 s'ntéresser ct participer à d'autres entroprises ment constiftuéei Elle peut notamment à un atelier d'ontretien et de réparation Cette Résolution est adopléc à frunaninite" arparentées, dibs véhicules à moteur.- de ce8 Quatriènic Résolution pourra par ailleurs acquérir par achat, bail, Administrateurs: Article Quatre--Elle ou immeubles sclon ses beL'Assemblée Générale nommc comane promiers et Monsieur Carl échlainge ou autrement tous biens, meubles et. commerciales. Mr. Joseph CIANCULLI, Mr. Jean LUCIANI, soins: faire en un mot toutes opérations transsctions lois haitienner. BERHMANN. C30 nécessaires à son lobjot ct non contraires 'auex Cettè Résolution' est adoptée à l'unanimité Société aura a également la faculté de remplir Article Cing-ia clle. a été créée, au, même dégré et auesi complèCinquième Résolution l'objet en vue duquel civile, a titre dc principal détement que pourrait lc faire une poreonne dans les qualités sus diLes actionnaires présents étant tous nommés conférécs Administrateurs et procédci intéressé; elle pourra le faire ou par elle-même indirecte, voie de créaclarent acccpter Jes fonctions qui lour kont tes, ou en participation soit directe, soit par de fusion, ainsi entre cux à la répartition des fonctions d'Administration: tion de Sociétés, d'apport à des Sociétés déjà en cxistanles participation. de ces CIANCULLI MaibdebieaemrGiadal d'alliance ou d'éntente avec elles, d'association de tout ou Mr, Joseph Secrétaire/Trésorier sion ou location à ces Sociétés ou à toutes autrcs personnes de commanMr. Jcan LUCIANI, Suppléant partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers Membre Mr. Carl BERHMANN diles d'avance Out, de. prêts. Soest adoptée à P'unanimité.

CIANCULLI MaibdebieaemrGiadal d'alliance ou d'éntente avec elles, d'association de tout ou Mr, Joseph Secrétaire/Trésorier sion ou location à ces Sociétés ou à toutes autrcs personnes de commanMr. Jcan LUCIANI, Suppléant partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers Membre Mr. Carl BERHMANN diles d'avance Out, de. prêts. Soest adoptée à P'unanimité. ct Je principal établiseement de Ja Cette Résolution Articte Six-Le Siège Social être transférés dans toute étant la séance cst levéc à dix heures et ciété sont à Port-auPrince. Ils pourront par déL'Ordre du jour épuisé ville de la République d'Haiti ou hors de son territoire, minutcs:" autre cn outre lc privilège lc iprésont procès-verbal qui cision du Conscil d'Administration utile, qui tous gardo bureaux, agences ou sucDc tout cc que dessus, il a été dressé 'ainsi que (par lcs Administrad'établir partout où ii ie jugera les mombres du bureau a: été sigué par dc leurs fonctions-Trote mots rayés nuls, oureales. immédiatetcurs pour accoptation Société conmeneera à fonctionner dc un renvoi en marge boin. EnreArticke SoptmLa la dans lc Journal Officicl <Le Moniteur> son Carl Berhmann, Jean Luciani. ment sprès pablicaion scs Statuts et Ainsi signé: Joseph Cianculli, Novembre mil neuf cent soixante PArrêté du Président de Ia Répablique illimitéc, sauf approuvant lcs cas dc dissolnton ou degistré à Port-au-Prince, lc quinze A No. 12 des actes civils. Perçu: Acte Constitif. Sa durée oet sopt, folio 328, 'casc 1640 diu Rogistro liquidation prévue dans lcs présents Statuts. droit fixe deux gdes, visa timbre une gdo. Social de la Sociélé est de Vingt mille de TEnrogistroment (signé) : V. Lavaud-- Article Huit-Le Capital actions ordinaires et au Le Direccteur Çénéral conforme: dollars (S 20.000.00) divieés en quatre vingts ($ 250.00) chacune. Ces acPour Copic Not. porteur de Deux cent cinquante dollare dreit au contrôle de Ernst M. AVIN lions nc produiront pl'intérêts, mais donnerort nets dc chaque année la Société et aux dividendes tirés des profits ACTE CONSTITUTIF fiscale. Conseil d'Admiau No. 33.661 ct son conNeuf.-La Sociélé est administréc par un, M. Par-devant Me. Ernst AVIN patenté de Port-auArticle Mombres, nommés par l"'Assembléc Générale tous doux Notaires à la Rdsidence ct nistration de Cing (5) frère au No. 37.824, Sdentifiés aux Nos. 10.008-A pour une période d'une aniée. Prince soussignés, rospectivenient 13.991 et 5431. du Conseil d'Administration seront 15.168-B, impodés aux Nos. Article Dix.-Les membres Toutefois le Conseil peut conférer à une Ont Comparu: choisis parmi les Actionnaires. même étrangères à la Société, des pouvoira CIANCULLI citoydn haitien identifié au ou plusiours personnes néccsaires sa bonne marche.

aux Nos. 10.008-A pour une période d'une aniée. Prince soussignés, rospectivenient 13.991 et 5431. du Conseil d'Administration seront 15.168-B, impodés aux Nos. Article Dix.-Les membres Toutefois le Conseil peut conférer à une Ont Comparu: choisis parmi les Actionnaires. même étrangères à la Société, des pouvoira CIANCULLI citoydn haitien identifié au ou plusiours personnes néccsaires sa bonne marche. lo) Monsieur Joseph demeurant et domicilié à Port-au-Prince. epéciaux que rondrait parties élisent domicile en leurs No. 16.905-E, propriétaire, citoyen thaitien identifié au No. ,Pour Yexécution des présentes, les 20) Monseiur Jean LUCIANI et domicilié au Cap-Haitien. 4404-J proprictaire, demeurant citoyen haîtien identifié au No. diomoures sus-indiruées. en minute et en TEtude, 30) Monsieur Carl BERHMANN et domicilié à Port-au-Prince. Dont adle: Fait cl paesé à Porb-au-Prince 2153-B, propriétaire, et demeurant du Premier Six Novemibre mil neuf cent Soixante sept. agiseant en qualies de Membres S.A.> ce jour les l'ont fait avec les Lesquels d'Administration comparants de la Société Anonyme LAUTORAMA, SecrétaireEt après loolure, requis de signer, comparants Conseil Notaires. sont masbntbirnsedie, dont ils respectivement répondre au voeu de PArticle de k ninne des présentes: Carl Trésorier et Membre Suppléant pour mil neuf cent soixante ont Ainsi signo cn pareil endroit Cianculli, Raoul Kénol, not, Emst M. treize du Décret-Loi jdu vingt huit Août été formé entrc cux unc SoBehrmann J. Luciani, Joseph ensuite de eet éerit: déclaré aux Notaires soussignés qu'il a dit haut et dont Ics StaAivin, cc dernier apositaire de la minuto Novenibre nxil laquelle neuf cent soiciété Anohyme désignée comme il 'cst plus du Commerce ct de PInBurogistré à Port-andPrince, le quinze 1642 dar Registre A No 12 des actes tuts ont éte déposés tant laux Départoment M. AVIN Notaire ct qu'à cctte xanto sopt, folio 328-329, case onze gdes. visa timbre trois gdes. quatre dustrie qu'en TExude de Me. Ernst suivante approuvée par l'Assemblée civils. Perçus : droit fixe fin ils ont adopté la Constitution vingt dix Cls. V. Laviud. Générale de Constitution. des actions Cénéral de Enragierement (signé): Article Premier.-II est formé entre les propriétaires l'être ultéricureTe Dirocteur Collationné: créées et de celleb qui pourront Statuls Ernst M. Avin, Not. qui sont ci-après Société Anonyme aqui sera régic par titre les préscnta de Société mont une Haitiennes et dont le nom, outre son légal du Commerce et les Lois A.s. ont éte au Département S. et enregistrées dénommée AU. Anonyme est *AUTORAMA, d'opératious Déposées de l'acte de la Société Anonyme et ayant son siège Article Doux-Le but de Aa Société est Texplaitation et de tous deux expéditions au Capital Social de $ 20.000.00 1967.

a de Société mont une Haitiennes et dont le nom, outre son légal du Commerce et les Lois A.s. ont éte au Département S. et enregistrées dénommée AU. Anonyme est *AUTORAMA, d'opératious Déposées de l'acte de la Société Anonyme et ayant son siège Article Doux-Le but de Aa Société est Texplaitation et de tous deux expéditions au Capital Social de $ 20.000.00 1967. vente de véhionles à moteur de tous genrca etc.. TORAMA S A. à Port-au-Prince, le 28 Août d'achat ct de Pick-Up, Camion, Tracteur social à Porta-Prince Formée No. A-12 Folio 80 modeles: automobile, Camiorsette, pizees de rechange, 12-Janvier 1968 ainsi que de leurs anceusoiros: Enregistrée iler (nouls on wtagéa) pnous, batteries etc... LEIMONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1967 dure trois (3) mois Péemière Publication, LLa Publication Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais nord Une propriété rurale bornée au nord par rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au par Sud l'Etat, à l'Est par 1Etat, Une propriété Sud sud T'Etat, à l'est par l'Etat et à Y'Etat. au par 4e Fleuve de TArtibonite, an par Agéna l'Etat, au par ct à TOuest par 1'Etat. -Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: 4'Ouest par lc fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de la de la demande Nom du Soumissionnaire: Date présentation Clark Eddy, CHARLES la de la demande: 25 Octobre 1966 Date de présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune' dc Ouanaminthe Date de la présentation rurale bornée au nord par 12 Septembre 1966 Ouanaminthe Une propriété T'Etat, à l'Est par T'Etat,, Commune de l'Etat, au' Sud par Commune de Mirebalais bornéc au nord par et à T'Ouest par,, TEtat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale Nom du Soumissionnaire: Une propriété Sud par Agéna au Sud par TEtat à l'Est par. l'Etat k Fleuve de PArtibonite, au et à l'Etat, TEtat. Chérilus CHARLES -Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas ct a T'Ouest par Date de la prisentation de la demande POuest par le fleuve dc T'Artibonite. Nom du Suumissionnaire: 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES de la demande: Une : au Nord par Date de la présentation propriese à 1'Est par TEtat, de la demande: 10 Octobre 1966 lEtat, au Sud par T'Etat, Date de la présentation 1966 et à T'Ouest par l'Etat. 12 Septembre du Commune de Ouanaminthe Nom Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété ruraie bornée au nord par de la demande Une propriété Hrts.

de la présentation propriese à 1'Est par TEtat, de la demande: 10 Octobre 1966 lEtat, au Sud par T'Etat, Date de la présentation 1966 et à T'Ouest par l'Etat. 12 Septembre du Commune de Ouanaminthe Nom Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété ruraie bornée au nord par de la demande Une propriété Hrts. Donais JEROl'Etat à I'Est par l'Etat Date de la présentation qui de droit, au Sud par T'Etat, au Sud par 29 Octobre 1966 ME, à T'Est par Eliacin Fis et à l'Ouest par d rOuest par PEtat. dc Ouanaminthe Commune -qui de droit. Nom du Soumissionnaire: ruralc bornée au Nord par SYLVESTRE Une propriété l'Est l'Etat, Nom du Soumissionnaure: Mmc. Emile FEtat, au Sud. par l'Etat, à par Gesner MARCELLUS de la demande: et a l'Ouest par l'Etat. Date de la présentation Date de la présentation de la demande 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: 24: Septembre 1966 Francoeur PÉTIT FRERE dc Mirebalais Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande Commune Octobre 1966 rurale bornée au Nord' par rurale bornée au Nord par Une propriété Sud Hrts. Donais JERO- Une propriété l'Etat à l'Est par" T'Etat qui de droit, au par l'Etat, au Sud par Commune de Ouanaminthe ME, à r'est par Eliacin Fils et à J'Ouest par ct à 1'Ouest par PEtat. Une propriété rurale bornée ,au Nord 'Etat, par de droit. l'Etat. au Sud par l'Etat, à l'Est par -qui Nom du Soumissionnaire: par l'Etat. et à T'Ouest' Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS Nom idui Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS de la demande: Louis LUCIEN de la demande: Date de la présentation, : Date de la présentation 21 Octobre 1966 de la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation. 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe rurale bornéer au Nord:: par Commune de Ouaraminthe bornée. au, Nord, par rurale bomée. rau. nord..par Une proptiété T'Etat, Une propriété, rurale Une propriété Marcel RENAUD, PEtati au Sud par. YEtaty rà, 1'Est par à 1'Est pàr P'Etat, les Marseille, au Sud par l'Ouest FEtat 1: lEtat, au Sud par, TEtak, 1'Est Jeanrélus PIERRE et à reti à l'Ouest par et à l'Ouest par T'Etat.

. rau. nord..par Une proptiété T'Etat, Une propriété, rurale Une propriété Marcel RENAUD, PEtati au Sud par. YEtaty rà, 1'Est par à 1'Est pàr P'Etat, les Marseille, au Sud par l'Ouest FEtat 1: lEtat, au Sud par, TEtak, 1'Est Jeanrélus PIERRE et à reti à l'Ouest par et à l'Ouest par T'Etat. à par par le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumisionnaire: Nom, du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Pétion HENRISSON Nom du Soumissionnaire: Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande Date de la présentotion, de la demande de la demande: 23 Octobre 1966 31 Octobre 1966 Date de la présentation 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier bomée au Nord par Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par: Une propriété rurale Sud Julio Bélisitre, rurale bornée au Nord par Une propriété l'Est PEtat, Prophète Fidele, au par Une propriété PEtat au Sud par l'Etat, à par à l'est par Ortancia Altidor et à FOuent par les Marseille, au Sud par Mercel RENAUD, IOuest et à l'ouest par TEtat." Rivière Manuelle. Jeanrôlus PIERRE et à la à l'Est par : Soumissionnaire: par la rivière, de TArtibonite., Nom du Soumissionnaire: Nom,du, DAUPHIN Louis JEAN de la demandé Nom du Soumissionnaire; Charlemagne BIEN-AIME Date de la présentation Léon PHILIPPE Date de la présentation de ia demharide 12 pdcematife "1966 Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune dc Lascahobas Commune de Port-au-Prince Commune de Ouasaminthe Nord Une urbaine bornée au Nerd par Une propriété urbaine bornée au par la du propricté Calvaire, au Sud par le terrain occupé rurale bornée au Nord, au au Sud par la rue Joseph Janrue Une propriété TEtat Vacant. lIngénieur Ry, la rue du magasin par Moléus Joute, à 1'Est par I'Eglisc BaptisSud, à Test et à l'Ouest par vier prolongéé, à lest par te et à T'Ouest par Lavelanette Gabricl. de l'Etat ct à l'Ouest par la Géodésie. Nom du Soumitsionnaire Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL de la demande Datc de la présentation de la demande Date de la de la demande Date de la présentation 3 Mai 1967 présentation 17 Janvier 1967 2. Juin 1967 Commune de La Tortue Commune de Ouanaminthe Commune dc Lascahobas Une propriété rurale. bornée Nord pex rurale bornée au Nord, au Une propriété urbainc au Une propriété Vacant. Nom du Soumissionnaire ia rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, à rud. à l'est et à l'Oucst par TEtat Nécastille JEAN PEst une Eglise ct à l'Ouest par Lavelanetde la demande par Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propriété rurale.

au Sud par Moléus Joute, à rud. à l'est et à l'Oucst par TEtat Nécastille JEAN PEst une Eglise ct à l'Ouest par Lavelanetde la demande par Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande Commune de MirebalaiVillus BAPTISTE 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine bornée au Nord par de la demande Commune de Gonaives Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation à l'est par Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Une rurale bornée au Nord pas Vallières, propriété l'Etai. e Beausier et à TOuest par la Grand'Rue. Commune de Ja Croix dcs Bouquers Morne, au Sud pâr Jacques TOuest Aristide par un reste l'Est par Facy, lEtat et à Nom du Soumissionnaire: urbaine bornéc au Nord par de terrain T'Etat. Max ARMAND Une propriété Sud Elio Cantave, à l'est de la demande Remus Balan, au par à l'Ouest Nom du Soumissionnaire Date de la présentation par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, ler. Mars 1967 par le Capitaine Jn-Gilles. Charité PIERRELUS Commune de Port de Paix Nom du Soumisionnaire: Date de Ja présentation de la demande Gérard OUTTEN rurale. de la demande 2 Juin 1967 Une propriété Date dc la présentation Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge rurale bornée au Nord, au Une propriété une de la demande au Nord par par Morne et à J'Ouest par Date de la présentation Une propriété rurale bornée Sud et à TEst 9 Mars 1967 l'Etat, au Sud par Prudencia, Jean et S. Jn-Fran- POuest ravine. çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à Nom du Soumissionnaire: Commune de Port de Paix par une rue. Dieuseul ADOLPHE rurale bomée au Nord, au Une propriété l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande Sud, à l'est et à l'Ouest par Telcina Jn-Marie Date de la présentation 20 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 Commune de Ferrier Arsène DORELIEN bornée au Nerd et au. de la demande Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale Date de la présentation Sud par Ramoncite; à l"'Est et à T'Ouest par 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Norbert Elie. Cénat, au Sud par Enelor Dessalines à Commune dc Port de Paix Henry Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: au I'Est par 1'Ouest Antoine D. Joseph rurale bornée au Nord, de PEtat et à par Domingue Louissaint Une propriété à TOuest par.

la présentation Sud par Ramoncite; à l"'Est et à T'Ouest par 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Norbert Elie. Cénat, au Sud par Enelor Dessalines à Commune dc Port de Paix Henry Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: au I'Est par 1'Ouest Antoine D. Joseph rurale bornée au Nord, de PEtat et à par Domingue Louissaint Une propriété à TOuest par. rEtat. (prop. privée) la demande Sud à l'est et Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Réné JEAN 26 Juin 1967 Jean Charles GET de la demande Date de la présentation de la demande Commune de Port-au-Prince Date de la présentation 29 Mai 1967 bornée au Nord pa 16 Mars 1967 Une propriété urbaine Francine MOCommune d'Anse Rouge Romukus THOMAS, au Sud. par et Commune de Port de Paix RISSEAU, à l'Est par Justin NERETTE au Une propriété rurale bornée au Nord par à T'Ouest par William VINCENT. rurale bornée au Nord, chemin à TOuest Une propriété rEtst. fEtat, au Sud par un public, Nom du Soumisionnaire: Sud, à l'est et à rOuest par et à VEst par les Hrts R. Ledix. BONHOMME St-Armand Nom du Soumisslonnatre Nom du Soumismionnatre: de la demande ETIENNE Exael St. CYR Date de la présentation Anestor de la demende Date de la présentation Juillet Date de la présentation de la demande 31 Mai 1967 16 Mars 1967 Prems Natlonales d'Haiti Rue Hammerton KMliek