Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OR - / M - Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 15 Janvier 1963 123ème, Année No. 5 SOMMAIRE Vu l'Arrêté en date du 9 Janvicr 1968 metlant à la retraite Mr. Léonce Pierre-Antoine. Jugr à la Cour de Cassation de la République; -Arrêté mettant à la retraite le citoyen Léonce FIERRE-ANTOINE, Juge à la lieu de combler la va acance produite cette Cour de Cassation de la République. Considérant qu'il y par -Arrêté nommant de citoyen Elie LEGAGNEUR Juge à la Cour dc Cassation de mise à la retraite: de la République. Eur le rapport du Scerétaire d'Etat de la Justice: -Avis. Arrête: Article ler.- Le citoyen Elic Legagneur cst nommé Juge à Ja Cout ARRETE de Cassation de la République. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté scra remisc à l'intéDr. FRANÇOIS DUVALIER ressé par les soins du Département de la Justice. Président A Vie de la Répuclique. Article 3.- Le Présent Arrêté sera publié el exécuté à la diligenee Constitution: du Secrétaire d'Etat de la Justire. Vu les Articles 93 et 108 de la Vu le Décret en date du 31 Juillet 1957. sur la Pension 'Civile: Donné aut Palais National. à Port-au-Prince. le 9 Janvier 1968. An Considérant qu'il y a licu de mettre à la retraite le citoyen Léoure 165ème. de TIndépendanee Dr. FRANÇOIS DUVALIER PIRRRE-ANTOINE, Juge à la Cour de Cassation de la Républiqee Par le Président : qui a réalisé les conditions prévucs pad la Loi; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Sur Je rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Arrête: h ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Article ler.-Le citoyen Léonce PIERRE-ANTOINE, Juge à la' Cour de Cassation de la Répudblique ayant réalisé Ics conditions préAVIS vues par Ja Loi est mis à la retraite. Article 2.-I1 sera provéié confornément à la Loi à la liquidation Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé des Contributions des fonctions Irois identifié au No. 7515-F pour le présent exercice exerçant les de sil pension. de Receveur de TEnregistrement ct la Conservation Foncière avise Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exéruté à Ja diligenee le public que j'ai fait choix de Monsieur Junot E. Edmond identifié Irois du Secrétaire d'Etat de la Justice. au No. 7434-F pour être mon Commis-Signataire au Bureau des conformément aux dispositions dc l'article 71 de la Loi régissant Donné au Palais National. à Port-au-Prinee, le 9 Janvier 1968, An ce, la matière qu'en outre je réponds de sa signaturc comme de la mien165ème. de FIndépendance. DUVALIER ne propre en ce qui concerne lc dit Service. Dr. FRANÇOIS Par le Président: Irois, le 9 Septembre 1967, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Etzer Piou Préposé ARRETE Dr.

. à Port-au-Prinee, le 9 Janvier 1968, An ce, la matière qu'en outre je réponds de sa signaturc comme de la mien165ème. de FIndépendance. DUVALIER ne propre en ce qui concerne lc dit Service. Dr. FRANÇOIS Par le Président: Irois, le 9 Septembre 1967, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Etzer Piou Préposé ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER 0ee Président à Vie de la République Contributions des Je soussigné, Renel Boniface Joachim, Préposé des les Vu Jes Articles 93 et 10P de la Constitution; Abricots, identifié au No. 5785-F pour le présent Exercice, exerçant jai fait nouved ajustoment fonctions de recevenr de MEnregistrement, avise le public que Vu la Loi du 17 Septembre 1963 procédant à ain Gaity pour être mon Comunis-Signataie au des Lois den 16 ct 23 Mars 1928 sur T'organisation choix de Mensieur Luckos eux. dispodes dispositions de la Cour de Cassation; Bureau de des Abricots, ce confommémment jadiciaire en général et sur l'organisation FEnregistrement LE MONITEUR L'élevage, l'engraissage, l'abattage des animaux de boucheLoi la matière, je dépond de sa Objet: ceux des races bovine, porcine, caprine, sitions de l'article 71 de la régissant le dit Service. rie principaiement signature comne de la mienne propre en ce qui concerne ovine et même des volailles; tant et la conservation de la viande, sa vente L'entreposage Fait aux Abricots ce 4 Novembie 1067 sur le marché local qu'à Wextérieur; traitement, la transformation et la vente de tous sous-proLe teis abats, sang, boyaux, oS, etc. Renel B. JOACHIM duits de l'abattage, que peaux, Trétablissement de boucherie, L/installation de chambre froide, et en Préposé charcuterie pour la conservation, la vente en gros de détail de la viande; d'insecticides, de tous produits L'achat et la vente d'engrais, nécessaires à l'élevage. elle pourra faire toutes opérations com l'original du Et plus généralement, immobilières : est porté à la connaissance du Public en général que merciales, industrielles, financières, mobilières, d'une manière BC-53 bis, Numéro 27270, Série D est égaré au Service se rattachant directement ou indirectement autres similaires ou Récépissé bis, Nos. 27201-27300-D auquel il était à l'objet ci-dessus ou à tous d'Identité oà le Carnet BC-53, quelconque les énumérations ci-dessus n'étant qu'énonciatives. connexes, athaché, est en usage. VINGT MILLE & 00/100 GOURBC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré Capital Social: CENT QUATRE ordinaires et au L'original du dit récépissé DES (G. 180.000.00) divisé en 360 actions à l'égard de la et indivisibles aul.

oà le Carnet BC-53, quelconque les énumérations ci-dessus n'étant qu'énonciatives. connexes, athaché, est en usage. VINGT MILLE & 00/100 GOURBC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré Capital Social: CENT QUATRE ordinaires et au L'original du dit récépissé DES (G. 180.000.00) divisé en 360 actions à l'égard de la et indivisibles aul. porteur de G. 500,-chacune pour chaque s'en servirait pour percevoir des qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire En conséquence toute personne qui serait poursuivie pour faux Société valeurs ou dans tout autre but frauduleux, action. ler. Octobre et finit le 30 Seple en écritures publiques. Année Sociale: Elle commence tembre de l'année suivante. les du dixième le 23 Novembre 1967.- Répartition du Bénéfice net: Après d'un prélèvements fonds de réserves, les Port-au-Prince, des profits pour la constitution pour les diviconstituent les profits disponibles Franck STERLIN nets profits dendes ou autres emplois. fixés Directeur Général. Générales: Elles ont lieu aux jour, heure et lieux Assemblées d'Administration. Sur demande d'actionnaires par le Conseil des actions pourra se tenir toute Assemblée détenant les 3/4 Générale Extraordinaire. National, Edmond PIERRE, S. A. Fondateurs: Société d'Equipement Labordaise de Développement BRASSERIE DE LA COURONNE, Seymour CONDE, Société Philippe JOCELYN, Communautaire, Rév. Père TANGUAY, SALIBA. CAPITAL $ 6,000.00 DELERME, Anthony CHARLES, Joseph Anthony Procure Pères Oblats, Yves LEDAN, Couvent BERAUD, Professionnelle des Eleveurs AVIS Nerva CASSION, Association Mazenod. du Sud, Péres Ob'ats de Assemblée à l'article 2 du de la Compagnie sont convoqués en La présente pubiication est faite conformément Les actionnaires de la Société, Rue du Magasin de l'Etat, 28 Août 1960. Générale Annuelle au Siège aux travaux Décret du Avocat. à 9:00 A.M. pour vaquer Georges A. BEAUFILS. le Samedi 30 Décembre 1967, suivants: 1) Lecture et sanction du rapport * du Conseil d'Administration. 2) Election des Officiers. Les chèques émis aux numéros suivants: date du à l'ordre de Esther MONDESIR en 3) Divers. 301074 (Art. Août 1403-10) 1967 et s'élevant à G. 128.20 Port-au-Prince, le 15 Décembre 1967. de Gabrie! M. NICOLAS en date 176983 (Art. 0404-10) à lordre à G. 411.25 WILLY GUERCY du 31 Juillet 1967 et s'élevant DORCE en date Secrétaire 903167 (Art. P F A H)à lordre de Louis Rameau 1967 et s'élevant à G. 227.50 du 31 Octobre MATHIEU en date 0712-10) à l'ordre de Raymond sont aee 11120 (Art.

NICOLAS en date 176983 (Art. 0404-10) à lordre à G. 411.25 WILLY GUERCY du 31 Juillet 1967 et s'élevant DORCE en date Secrétaire 903167 (Art. P F A H)à lordre de Louis Rameau 1967 et s'élevant à G. 227.50 du 31 Octobre MATHIEU en date 0712-10) à l'ordre de Raymond sont aee 11120 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 étant égarés, ANONYME du 31 Octobre devant être dressés.- AVIS DE FORMATION DE SOCIETE déclarés nuls, duplicata Dénomination: SOCIETE ANONYME DE BOUCHERIE de la (SAB) loi HaiSociété Anonyme en formation sous le régime de MILLE HUIT tienne (TITRE III) Le chèque émis au No. 0-702 pour un montant GOURDES à l'ordre de Décret du 28 Août 1960. CENT SOIXANTE QUINZE & 00/100 Agent, le ler. Octodu Commerce B. Vital & Co. Successeurs, étant Les Statuts ont été déposés au Département l'Etude de Me. "LA BALOISE>, J. Agricole & Industriel lIndustrie et également pour minute en bre 1967 par FInstitut de Développement nul, duplicaet de du bénéficiaire, est déclaré Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au-Prince. égaré, sous la reponsabilité ta devant en être dressé. Siège Social: Aux Cayes. de la SoPort-au-Prince, le 14 Novembre 1967 Durée: Illimitée à compter de la constitution définitive ciété. LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1967 dure trois (3) mois Péemière Publication, La Publication Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe au nord par Communc de Mirebalais Une propriété rurale bornéc rurale bornée au nord par l'Etat. l'Est par 1Etat, rurale bornée au Nord par Une propriété T'Etat et à PEtat. au Sud par à Une propriété aa Sud par Agéna l'Etat, au sud par T'Etat, à l'est par ct à 'Ouest par T'Etat. te Fleuve de T'Artibonite, Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. du l'Est Soumissionnaire: Cénoble, à par Nom f'Ouest par le fleuve dc l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de de la demande Nam du Soumissionnaire: Date la présentation 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre de la demande: 8 Octobre 1966 Commune dc Ouanaminthe Date de la présentation Une rurale bornéc au nord par 12 Septembre 1966 propriété à l'Est par lEtat, Commune dc Ouanaminthe l'Etat, au Sud par YEtat, Commune de Mirebalais bornéc au nord par et à l'Ouest par T'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale du Une propriété l'Etat à l'Est par Y'Etat Nom Soumissionnaire: Fleuve de PArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par Chérilus CHARLES le I"Est par Legrand Nicolas et à et à T'Ouest par I'Etat. de la demande Cénoble, à Date de la présentation T'Ouest par le fleuve dc l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve.

ale du Une propriété l'Etat à l'Est par Y'Etat Nom Soumissionnaire: Fleuve de PArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par Chérilus CHARLES le I"Est par Legrand Nicolas et à et à T'Ouest par I'Etat. de la demande Cénoble, à Date de la présentation T'Ouest par le fleuve dc l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve. Léonce EUGENE Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES de la de la demande: Une rule mee au Nord par Date présentation propriété à l'Est par l'Etat, de la demande: 10 Octobre 1966 PEtat, au Sud par PEtat, Date de la présentation 1966 et à l'Ouest par 1'Etat. 12 Septembre Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornéc au nord par de la demande Une propriété Hrts. Donais JEROSud I'Etat à J"Est par l'Etat Date de la présentation qui de droit., au Sud par l'Etat, au par 29 Octobre 1966 ME, à l'Est par Eliacin Fils ct à 1'Ouest par ct a l'Ouest par lEtat. dc Ouanaminthe qui de droit. Nom du Soumissionnaire: Commune xuralc bornée au Nord par SYLVESTRE Une propriété Nom du Soumissionnaire: Mmc. Emile FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Gesner MARCELLUS de la de la demande: et à T'Ouest par TEtat. Date présentation Date de la présentation de la demande 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe' Date de la présentation de la demande rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Sud Hrts. Donais JERO- Une propriété à l'Est par l'Etat qui de droit, au par l'Ouest l'Etat, au Sud par l'Etat Commune de Ouanaminthe ME, à rest par Eliacin Fils et à par ct à l'Ouest par PEtat. Une propriété rurale bornée au Nord par qui de droit. lEtat, au Sud par T'Etat, à 1'Est par PEtat, Nom du Soumissionnaire: l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS et à ]'Ouest par Gesner MARCELLUS Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation 31 Octobre 1966 Commumne de Mirobalais Commune de Ouanaminthe bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bomée au nord par Une propriété rurale 1'Est rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, l'Etat, au Sud par l'Etat, à par l'Etat, Une propriété l'Est 1'Etat, les Marseille, au Sud par lOuest lEtat FEtat, au Sud par l'Etat.

Commumne de Mirobalais Commune de Ouanaminthe bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bomée au nord par Une propriété rurale 1'Est rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, l'Etat, au Sud par l'Etat, à par l'Etat, Une propriété l'Est 1'Etat, les Marseille, au Sud par lOuest lEtat FEtat, au Sud par l'Etat. à par à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à et à 1'Ouest par et à rOuest par l'Etat. par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Pétion HENRISSON Frédérique. FEDE Date de la présentation de la demande de de la demande 23 Octobre 1966 Date la présentation Date de la présentation de la demande: 31 Octobre 1966 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de Mirebalais Une propriété rurale bomée au Nord par Nord Une propriété rurale bornée au Nord par au Sud par Jullo Bélisaire, Une propriété rurale bornée au par FEtat au Sud par l'Etat, à l'Est par lEtat, Prophète Fidèle, Ortancia Altidor et à FOueit par Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, 'Ouest l'Etat. à l'est par les Jeanrélus PIERRE et à TOuest et à par 1a Rivière Mamuelle. à l'Est par de TArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: par la rivière Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Date de la présentation de le demande I Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande 12 Décembre 1960 de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 Date 6 Octobre LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Ure Commune dc Lasçahobas propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord Sud, à l'est et à l'Ouest par J'Etat Vacant. l'Ingénieur Ry, au Sud par Une propricté urbaine bornée au Nord vier par la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain par Nom du Soumissionnaire prolongéé, à l'est par la rue du magasin par Moléus occupé de l'Etat et à l'Oucst par la Géodésie. Joute, à lEst par I'Eglise Baptis te et à l'Oucst par Lavelanette Gabricl. Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire Date de la' présentation de la demande André JANVIER Nom du Soumissionnaire: 17 Janvier 1967 Date de la présentation de la demande Madame Thomas MICHEL 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. Commune dc Lascahobas rud, à l'est et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN ie rue Calvaire, au Sud Moléus par à Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande PEst par unc Eglise ct à l'Ouest par par Lavelanet- Joute, Date de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel.

dc Lascahobas rud, à l'est et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN ie rue Calvaire, au Sud Moléus par à Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande PEst par unc Eglise ct à l'Ouest par par Lavelanet- Joute, Date de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Unc propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Commune de Mircbalaia Villus BAPTISTE Date de la prisentalion de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier ct à l'Ouest par la Grand'Rue. 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMAND Morne, au Sud par Jacques Aristide lEtat, à. Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest par un reste ler. Mars Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à lest de terrain l'Etat. par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentution de la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété ruralc bornée au Nord, au. lEtat, au Sud par Prudencia Jcan et S. Jn-Fran- Sud et à lEst par Morne et à I'Ouest par une Commune de Port de Paix çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à lOuest ravine. - Une propriété rurale bornée au Nord, au par une rue. Nom du Soumissionnaire: Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Dicuseul ADOLPHE Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Maric Date de la présentation de la demande Arsène DORELIEN Date de la présentation de la demande 20. Juin 1967 20 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Communc de Ferrier 16 Mars 1967 Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornéc au Nord ct au Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest par Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Bud à l'est et à J'Ouest par l'Etat.

de Ferrier 16 Mars 1967 Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornéc au Nord ct au Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest par Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Bud à l'est et à J'Ouest par l'Etat. de l'Etat et à l'Oucst par Antoine D. Joseph Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Demingue Louissaint Nom du Soumissionnaire: Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Réné JEAN Date de la présentation de la demande 26 Juin 1967 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Une propriété urbaine bornéc au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, aii Une Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à l'Oueet par 1'Etat, propriété rurale bornéc au Nord par RISSEAU, à l'Est par Justin NERETTE et l'Etat, au Sud par un chemin public, à l'Ouest à I'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumissionnaire et à l'Est par les Hrts R. Ledix: Nom du Soumissionnaire: Anestor ETIENNE Nom du Soumisionnatre: St-Armand BONHOMME Exael St. CYR Date de la présentation de' la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation, de la demande 16 Mars 1967 31 Mai 1967 19 Juillet 1967 Presses Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick