Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - L'UNION TLAF MO NT - 1 Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 Janvier 1968 Le Lundi et le Jeudi Jeudi PORT-AU-PRINCE 123ème Année No. 4 dénomination de Faculté d'Art Dentaire Considérant que l'actuelle la qualité de T'enseignement dispenSOMMATRE ne traduit pas de façon adéquate d'Odontologie la Faculté d'Art Dentaire et lui consé au sein de cette Faculté; _Décret dénommant statut Faculté que les autres Facultés. de Faculté d'Odontulogie est plus férant le même Gonaives. Considérant que la dénomination _Ordonnance du Tribunal Civil des nouvelles et reflète l'orientation scientifique conforme aux normes Avis. imprimée à cette discipline; d'Art du 31 Janvier 1950, élevant FEcole Considérant que TArrêté mérite d'être modifié en tenant compte DECRET Dentaire au rang de Faculté, Odontologique; des progrès réalisés dans la Science lieu de remplacer l'actuelle dénomination DUVALIER Considérant qu'il y a celle de Faculté d'Odontologie: DOCTEUR FRANÇOIS de Faculté d'Art Dentaire par Président A Vie de la Répuolique. d'Etat de la Santé Publique et de la Sur le rapport du Secrétaire 49, 68, 93, 95 et 96 de la Constitution; Vu les Articles Service National d'HyPopulation; des Secrétaires d'Elat; Vu la Loi du 28 Février 1919 instituant le Et après délibération en Conseil giène; Novembre 1945 créant le DéparteDécrète: Vu les Décrets-Lois des 22 et 23 les attributions du Service est désormais dénommée Santé Publique et précisant Faculté d'Art Dentaire les ment de la Artic'e ler--La et aura le même statut que autres D'ODONTOLOGIE de la Santé; des bases rationFACULTE du 12 Septembre 1947 réorganisant sur Facultés. Vu la Loi Publique; toutes Lois ou' dispositions de la Santé Présent Décret abroge tous Dénelles le Département de Article 2-Le de Décrets-Lois, 1957 transformant le Département la Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié Vu la Loi du 31 Octobre de la Santé Publique et de de de Décrets. qui lui sont contraires Publique crets ou dispositions de la Santé la Santé Publique en Département exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat et Population; le Département de la Santé et de la Population. 1968, du 9 Mars 1962 organisant le 11 Janvier Vu le Décret National à, Port-au-Prince. Publique et de la Population; Dentaire au - Donné au Palais DUVALIER 1950, élevant l'Ecole d'Art An 165ème. de l'Indépendarice. Dr. FRANÇOIS Vu PArrêté du 31 Janvier de Faculté; Par le Président: : rang Législative en date du 19 Septembre d'Etat de la Santé Publique et de la Population Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 2u, Le Secrôlaire Dr.

Donné au Palais DUVALIER 1950, élevant l'Ecole d'Art An 165ème. de l'Indépendarice. Dr. FRANÇOIS Vu PArrêté du 31 Janvier de Faculté; Par le Président: : rang Législative en date du 19 Septembre d'Etat de la Santé Publique et de la Population Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 2u, Le Secrôlaire Dr. FRITZ AUDOUIN les garantiés prévues 110, 119 (2ème. dc Nationale : LEONCE VIAUD 1967, suspendant 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, et acLe Secrétaire d'Etat rEducation PAUL BLANCHET 25, 31, 34, 48, 70. 71, 190, 195 de la Constitution; d'Etat de la Coordination et de FInformation: CHALMERS alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, Exécutif pour lui perLe Secrétaire des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir le Le Secrétaire d'Etat Sociale. : MAX A. ANTOINE cordant la rentrée de la Chambre Légialative Lois toute: Le Socrétaire d'Etat des Affaires Nationale: mettre de prendre jusqu'à Décrets ayant force de d'Etat de Fintérieur et de la Défense deuxième Lundi d'Avril 1968, par la de lintéLe Secrélaire Dr. AURELE A. JOSEPH nécessaires à sauvegarde la conAffaires Economiques les mesures qu'll aura jugbes de PEtat, à d'Etat des Finances et des National et dc la Souveraineté de la stabilité Lc Secrélaire CLOVIS M. DESINOR grité du Territoire et de la Paix, au maintien et de PIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE solidation de l'ordre de la Nation, à lapprofondiseLe Secrétaire d'Etat du Commerce Justice: SIMON DESVARIEUX financière et économique des intérêts généraux Le Secrélaire d'Etat de la politique, à la défense des Ressources Naturelles du bien-étre des populations, d'Etat de TAsrieulture,, Rural : LOUIS BLANCHET ment Le Scerotaire et du poreloppement de la République; la restructuration des Travaux Publics, des Transports et Cominunicotions la Révolution Duvaliériste vise les adaptant Le Secrétaire d'Etat RAOUL LESPINASSE Considérant que des institutions de lEtat en méthodique et rationnelle appliquée; de la technologie aux exigences LE MONITEUR 30 Décembre 1967, à 9:00 A.M. pour vaquer aux travaux le Samedi ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS suivants: AVIS 1) Lecture et sanction du rapport des Irois du Conseil d'Administration. Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé des Contributions les fonctions identifié au No. 7515-F pour le présent exercice exerçant Foncière avise 2) Election des Officiers. de Receveur de IEnregistrement et la Çonservation E.

embre 1967, à 9:00 A.M. pour vaquer aux travaux le Samedi ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS suivants: AVIS 1) Lecture et sanction du rapport des Irois du Conseil d'Administration. Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé des Contributions les fonctions identifié au No. 7515-F pour le présent exercice exerçant Foncière avise 2) Election des Officiers. de Receveur de IEnregistrement et la Çonservation E. Edmond identifié le public que j'ai fait choix' de: Monsieur Junot au Bureau des Irois 3) Divers. au No. 7434-F pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la Loi régissant ce, conformément aux dispositions de sa signaturc commc de la mienla matière qu'en outre je réponds le 15 Décembre 1967. en ce qui concerne le dit Service. Port-au-Prince, ne propre Irois, le 9 Septembre 1967. WILLY GUERCY Etzer Piou Secrétaire Préposé : eee des Les chèques émis aux numéros suivants: soussigné, Renel Boniface Joachim, Préposé des Contributions les date du Je No. 5785-F pour le présent Exercice, exerçant de Esther MONDESIR en Abricots, identifié au avise le public que j'ai fait 301074 (Art. 1403-10) à l'ordre fonctions' de' receveur de Hnregistrement, au 1967 et s'élevant à G. 128.20 Lucker Gaity pour être mon Commis-Signataire 31 Août choix de Mensieur des Abricots, ce conformément aux dispoen date Bureau de IEnregistrement la matière, je répond de sa à l'ordre de Gabriel M. NICOLAS sitions de Farticle 71 de la Loi régissant concerne le dit Service, 176983 (Art. 0404-10) à G. 411.25 comme de la mienne propre en ce qui du 31 Juillet 1967 et s'élevant signature l'ordre de Louis Rameau DORCE en date Fait aus Abricots ce 4 Novembie itt, 903167 (Art. P F A H)à à G. 227.50 du 31 Octobre 1967 et s'élevant Renel B. JOACHIM de Raymond MATHIEU en date Préposé 11120 (Art. 0712-10) à l'ordre à G. 286.35 étant égarés, sont du 31 Octobre 1987 at s'élevant dressés. déclarés nuls, duplicata devant être du Public en général que T'original du I1 est porté à la connaissance 27270, Série D est égaré au Service un montant de MILLE HUIT Récépissé BC 53 bis, Numéro auquel il était Le chèque émis au No. 0-702 pour à l'ordre de oà le Carnet BC-53, bis, Nos. 27201-27300--D QUINZE & 00/100 GOURDES d'Identité CENT SOIXANTE Co. Successeurs, Agent, le ler. Octoatraché, est en usage. ALA BALOISE*, J. B. Vital & & Industriel étant BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré bre 1967 par fInstimat de Dévsloppement Agricole est déclaré nul, duplicaL'original du dit récépissé égaré, sous la responsabilits du bénéficiaire, nul servirait pour percevoir des ta devant en être dressé.

Co. Successeurs, Agent, le ler. Octoatraché, est en usage. ALA BALOISE*, J. B. Vital & & Industriel étant BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré bre 1967 par fInstimat de Dévsloppement Agricole est déclaré nul, duplicaL'original du dit récépissé égaré, sous la responsabilits du bénéficiaire, nul servirait pour percevoir des ta devant en être dressé. toute personne qui s'en pour faux En conséquence autre but frauduleux, serait poursuivie 14 Novembre 1967 valeurs ou dars tout Port-au-Prince, le er: écritures publiques. le 23 Novembre 1967.- - Port-au-Princs, Franck STERLIN Directeur Général. ORDONNANCE Doyen du Tribunal Civil des Gonaives, Nous, Auguste Saint-Louts, à larticlo 184 du Code d'instruction Criminelle, fixons, conformément courant, Pouverture des Assises Criminelles avec S. A. au Lundi 15 Janvier BRASSERIE DE LA COUBONNE, aasistance du JuryJanvier mil neuf CAPITAL $ 6,000.00 Palais de Justice ce jourd'hui quatre Faite au huit.- cent soixante AVIS Doyen du Tribunal Civil des Gonaives convoqués en Assomblée Saint-Louis de la Compagnie sont du Magasin de YEtat, Auguste Les actionnaires de la Société, Rue Générale Annuelle au Siège LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Publication, Lundi 21 Août 1967 Publication dure trois (3) mois Péemière La Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe bornée au nord par Commune de Mirebalais nord Une propriété rurale rurale bornée au Nord par Une propriété ruralo bornée au par YEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété Sud par Agéna au sud T'Etat, à l'est par I'Etat et A l'Etat. Fleuve de T'Artibonite, aa l'Etat, par ct à T'Ouest par lc à J'Est par Legrand Nicolas et à T'ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Cénoble, rOuest par lc fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Date de la présentation rurale bornéc au nord par 12 Septembre 1966 ! Une propriété à l'Est par 1Etat, Commune de Ouanaminthe l'Etat, au Sud par l'Etat, Commune de Mirebalais nord et à T'Ouest par l'Etat. rurale bornôs au Nord par Une propriété rurale bornée au par Nom du Soumissionnaire: Une propriété Sud Agéna l'Etat à IEst par l'Etat Fleuve de PArtibonite, au par l'Etat, au Sud par Chérilus CHARLES le à l'Est par Legrand Nicolas et à et à r'Ouest par PEtat.

par l'Etat, Commune de Mirebalais nord et à T'Ouest par l'Etat. rurale bornôs au Nord par Une propriété rurale bornée au par Nom du Soumissionnaire: Une propriété Sud Agéna l'Etat à IEst par l'Etat Fleuve de PArtibonite, au par l'Etat, au Sud par Chérilus CHARLES le à l'Est par Legrand Nicolas et à et à r'Ouest par PEtat. Date de la de la demande Cénoble, prisentation YOuest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve. Léonce EUGENE Nom du Sourissionnaire: Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES de la demande: Une propriété rurà. L D rice au Nord par Date de la présentation Sud l'Etat, à l'Est par l'Etat, de la demande: 10 Octobre 1966 PEtat, au par Date de la présentation 1966 et à JOuest par MEtat. 12 Septembre Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirobalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bonnée au nord pax de la demande Une propriété Hrts. Donais JEROSud l'Etat à l'Est par l'Etat Date de la présentation qui de droit., au Sud par l'Etat, au par 29 Octobre 1966 ME, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par l a 1'Ouest par lEtat. Ouanaminthe de qui de droit. Nom du Soumissionnaire: Commune rurale bornée au Nord par SYLVESTRE Une propriété Nom du Soumissionnaire: Mmc. Emile lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par rEtat, Gesner MARCELLUS de la demande: et à IOuest par l'Etat. Date de la présentalion Date de la présentation de la demande 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE de Mirebalais Commune de Ouanaminthe de la de la demande Commune Date présentation rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Sud Hrts. Donais JERO- Une propriété l'Etat à l'Est par l'Etat qui de droit, au par l'Ouest l'Etat, au Sud par Commune de Ouanaminthe l'est Eliacin Fils et à par VEtat. au Nord par ME, à par t à T'Ouest par Une propriété rurale bornée T'Etat, l'Est qui de droit. du l'Etat, au Sud par lEtat, à par Nom Soumissionnaire: l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS et à l'Ouest par Gesner MARCELLUS Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation 31 Octobre 1966 de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Commune rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale boméc au nord par Une propriété T'Etat, Une rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par I'Etat, à 1'Est par propriété à l'Est par l'Etat, les Marseille, au Sud par à l'Ouest 1'Ouest par lEtat FEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par Jeanrélus PIERRE et et à et à l'Ouest par l'Etat.

urale boméc au nord par Une propriété T'Etat, Une rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par I'Etat, à 1'Est par propriété à l'Est par l'Etat, les Marseille, au Sud par à l'Ouest 1'Ouest par lEtat FEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par Jeanrélus PIERRE et et à et à l'Ouest par l'Etat. par le fleuve de P'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS HENRISSON Nom du Soumissionnaire: Pétion Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande de la demande: 23 Octobre 1966 31 Octobre 1966 Date de Ja présentation 6 Ocotbre 1966 Communc de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune . de Mirebalais Une propriété rurale bornée au Nord par Nord Une propriété rurale bornée au Nord par au Sud par Julio Bélizaire, Une propriété rurale bornée au par PEtat, au Sud par l'Etat, à f'Est par lEtat, Prophète Fidèle, Ortancia Altidor et à FOuest pas les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, à 1'Ouest par l'Etat. à l'est par PIERRE et à Y'Ouest et la Rivière Manuelle. à 1'Est par Jeanrékus du la rivière de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom Soumisionnaire: par Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumisionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Date de la présentation de la demande I Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande 12. Déoombre 1940 Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Lescahobas Commune de Port-au-Prinee Commune de Ouanaminthe Nord par Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété urbaine bornée au la rue du au Sud par le terrain occupé Ure propriété rurale bornée au Nord, au lIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph JanMoléus Calvaire, Joute, à P"Est par I'Eglisc BaptisSud, à l'est et à l'Ouest par I'Etat Vacant. vier prolongéé, à l'cst par la rue du magasin te par et à l'Ourst par Lavelanette Gabricl. de l'Etat et à T'Ouest par la Géodésie. Nom du SoumissionnairoNom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL de la demande Date de la présentation de la demande de la demande Date de la présentation 3 Mai 1967 Date de la présentation 17 Janvier 1967 2 Juin 1967 Commune de La Tortue Commune de Lascahobas Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale. au urbaine bornée au Nord par rurale bornée au Nord, Une propriété Une propriété l'Etat Vacant. Nom du Soumis-ionnaire in rue Calvaire, au Sud: par Moléus Joute, à sud. à l'est et à l'Ouest par Nécastille JEAN FEst une Eglise et à l'Ouest par Lavelanetde la demande par Nom du Soumissionnaire: Datc de la présentation te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 du Nom Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propricté rurale.

par Moléus Joute, à sud. à l'est et à l'Ouest par Nécastille JEAN FEst une Eglise et à l'Ouest par Lavelanetde la demande par Nom du Soumissionnaire: Datc de la présentation te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 du Nom Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propricté rurale. Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalain Villus BAPTISTE 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine bornée au Nord par de la demande Commune de Gonaives Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 rurale bornée au Nord par Vallières, à l'est par Une propriété b par la Grand'Rue. Sud Jacques Aristide l'Etat, Beausier et à TOuest Commune de la Croix des Bouquets Morne, au l'Etat par et à T'Ouest par un reste l'Est par Facy, Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine bornéc au Nord par de terrain PEtat. Max ARMAND Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est de la demande Germain, à T'Ouest Nom du Soumissionnaire Date de la présentation par Tibérius St-Juste et Hrts ler. Mars 1967 Jn-Gilles. Charité PIERRELUS par le Capitaine Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Date dc la présentation de la demande Gérard OUTTEN rurale. de la demande 2 Juin 1967 Une propriété Date dc la présentation Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge rurale bornée au Nord, au Une propriété une de la demande au Nord par Morne et à l'Ouest par Date de la présentation Une propriété rurale bornée Sud et à l'Est par 91 Mars 1967 PEtat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- ravine. çoia, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à TOuest Nom du Soumissionnaire: Commune de Port de Paix par une rue. Dieuseul ADOLPHE rurale bomnée au Nord, au du Une propriété I'Etat. Nom Soumissionnaire: la présentation de la demande Sud, à l'est et à l'Ouest par Telcina Jn-Marie Date de 20 Juin 1987 Nom. du Soumissionnaire: Date dc la présentation de la demande 20 Mai 1967 Commune de Ferrier Arsène DORELIEN la demande d'Anse Rouge Une rurale bornée au Nord et au de Commune propriété Date de la présentation Sud Ramoncite; à l'Est et à T'Ouest par 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Norbert par Elie.

Telcina Jn-Marie Date de 20 Juin 1987 Nom. du Soumissionnaire: Date dc la présentation de la demande 20 Mai 1967 Commune de Ferrier Arsène DORELIEN la demande d'Anse Rouge Une rurale bornée au Nord et au de Commune propriété Date de la présentation Sud Ramoncite; à l'Est et à T'Ouest par 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Norbert par Elie. Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Commune de Port de Paix Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: IEst par D. rurale bornée au Nord, au de YEtat et à 1'Ouest par Antoinc Joseph Domingue Louissaint Une propriété par YEtat. (prop. privée) Sud à l'est et à J'Ouest Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Réné JEAN 26 Juin 1967 Jean Charles GET la présentation de la demande Commune de Port-au.Prince de la demande Date de Date de la présentation 29 Mai 1967 bornée au Nord per 16 Mars 1967 Uno propriété urbaine MOCommune d'Anse Rouge Romulus THOMAS, au Sud par Francine et Commune de Port de Paix RISSEAU. à lEst par Justin NERETTE au Une propriété rurale bornée au Nord par à J'Ouest par William VINCENT. Une propriété rurale bornée au Nord, f'Etat, au Sud par un chemin public, à YOuest du Soumissionnaire: Sud, à l'est et à l'Ouest per IEtat. et à IEst par les Hrts R. Ledix. Nom BONHOMME St-Armand Nom du SoumissionnaireNom du Soumislonnatre: de la' demande ETTENNE Exael St. CYR Date de la présentation Anestor Date de la présentation de la demande 19 Juillet 1967 Date de la présentation de la demande 31 Mai 1967 16 Mare 1967 Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killiek