Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- o I MONIT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 8 Janvier 1968 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 3 Public remettra au demanDans les huit jours au: moins, le Ministère S'il estime qu'l les pièces communiquées. SOMMAIRE deur, avec son avis motivé, requise, soit pour vice de forme, 1937 cn vue de protéger les populations run'y a pas lieu d'ordonnerl l'exécution de la Décret modifiant la Loi du 5 Mars soit pour violation, fausse interprétation ou le fausse où application décision a été rales. mal jugé, il devra, dans cas la -Avis. loi, soit par simple Tribunal Civil, dans le délai de trente (30) jours, aprendue par le demanderesse à comparaître, par acte d'huissier conpeler la partie de défense, devant le Tribunal tenant sommairement les moyens DECRET d'Appel. Public est exonéré des droits de greffe Dans ce cas le Ministère l'amende prévue en l'espèce. Et il achemiFRANÇOIS DUVALIER et dispensé de consigner de la Cour d'Appe! pour plaiDUCTEUR la République. nera le dossier au Commissaire près Présidert A Vie de doirie. Tribuna! de Paix, et le Minis95 et 96 de la Constitution; 3-Si la décision émane d'un Vu les articles Article estime n'y a pas. lieu d'ordonner l'exécution, pour Vu la Loi du 5 Mars 1937; en date du 19 Septembre tère Public énoncées qu'il au deuxième alinéa de l'article 2, il donVu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, l'une des causes demandeur. par-devant le Triles garanties prévues aux 110, 119 (2ème. nera assignation à comparaitre au 1967, suspendant 70. 71, 72, 93 (7èmc. alinéa), 97, 109, et acbunal Civil, jugeant en ses attributions d'appel. les 25, 31, 34, 48, 190, 195 de la Constitution; défaut, rendue contre personnes alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, Exécutif pour lui perArticle 4-Toute décision par soit les Tribunaus Civils soit cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir le établies dans les Sections Rurales par de nullité, à jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative Lois toutes les Tribunaux de Paix, doit être signifiée à peine de ses mettre de prendre Décrets ayant force de par la qu'au Ministère Public cu à un deuxième Lundi d'Avril 1968, par nécessaires à 1e sauvegarde de l'intépersonne tant à dernier partie fera en son Parquet le défaillant les mesures qu'll aura jugées de PEtat, à la consubstituts et ce comparaître Et si ce dernier n'a pas constitué du Territoire National et de la Souveraineté de la stabilité pour lui en donner connaissance. Public devra faire grité de T'ordre et de la Paix, au maintien avocat dans le délai de quinze jours, le Ministère solidaticn de la Nation, à l'approfondisseacte d'huissier. politique, financière et économique la défense des intérêts généraux opposition par est fait à la requête de la partie du bien-être des populations, à L'acte d'opposition, dans ce cas, les moyens ment défaillante, assistée du Ministère Public, et contiendra franche.

Paix, au maintien avocat dans le délai de quinze jours, le Ministère solidaticn de la Nation, à l'approfondisseacte d'huissier. politique, financière et économique la défense des intérêts généraux opposition par est fait à la requête de la partie du bien-être des populations, à L'acte d'opposition, dans ce cas, les moyens ment défaillante, assistée du Ministère Public, et contiendra franche. de la République; de la Loi du 5 Mars 1937 n'appordéfense ensemble invitation à comparattre à huitaine Considérant que les. dispositions efficace aux populations rurales de Public qui s'abstiendra de se tent pas réellement une protection contre elles par la cupidité d'une Article 5-Tout Officier du Ministère des articles précédents sera, vue d'é'iminer les abus dirigés agraires; conformer strictement aux dispositions d'un mois en de gens qui se spécia' 'isent dans les spoliations cette Loi la première abstention, passible d'une suspension catégorie de modifier pour la deuxième. Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, Duvaliériste dont la avec perte d'appointement et de révocation pour l'adapter aux normes de la Révolution l'un des Décret abroge toutes Lois ou dispositions pour relèvement des masses eS paysannes constitue Article 6-Le présent de Décrets qui lui sont contraires protection. le de Lois, tous Décrets ou dispositions la du Secrétaire d'Etat de la attributs essentiels; d'Etat de la Justice: sera publié et exécuté à diligence Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat: et délibération du Conseil Justice. Et après à Port-au-Prince, le 8 Janvier 1968, Décrète: Donné au Palais National, Public doit être mis en cause dans An 165ème, de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALJER Artic'e ler-Le Ministère les établies dans les Sectoutes les actions dirigées contre personnes en matière immobiljère, Par le Président En matière mobilière comme au Parquet d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Nationale : tions rurales. d'instance doit être signifié Le Secrélaire de VIntérieur et de la Défense une copie de l'Acte introductif d'un Substitut. Le Secrélaire d'Etat Dr. AURELE A. JOSEPH lâ personne du Commissaire ou avant son audition, d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: en quinze jours, au moins, PuLe Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Le dossier de "affaire, Civil au Ministère de TInformation: PAUL BLANCHET par le greffe du Tribunal avis motivé sur Le Secrétuire d'Elat de la Commerce Coordination ct a lIndustrie: TEREATIENUPIEE sera communiqué écrit donnant son Le Secrétaire d'Elat du de la Santé Publique et de la Population blic qui produira un réquisitoire Le Scerétaire d'Etat Dr, FRITZ AUDOUIN Nationale LEONCE VIAUD le différend.

affaire, Civil au Ministère de TInformation: PAUL BLANCHET par le greffe du Tribunal avis motivé sur Le Secrétuire d'Elat de la Commerce Coordination ct a lIndustrie: TEREATIENUPIEE sera communiqué écrit donnant son Le Secrétaire d'Elat du de la Santé Publique et de la Population blic qui produira un réquisitoire Le Scerétaire d'Etat Dr, FRITZ AUDOUIN Nationale LEONCE VIAUD le différend. exécution de décisions judiciaires, comportant des lieux Secrétaire d'Elat de des l'Education Affaires Socioles: MAX A. et ANTOINE Communicst,ons: Article 2-Aueune déguerpissement ou expulsion E Secrétaire d'Etat Travaux Publies, des Trarsports les T ou impliquant expropriation, dans les Sections Rurales contre personLe Secrétaire RAOUL de TAgrioulture, LESPINASSE des Resso sources Naturelles ne pourra étre effectuée, ces décisions n'ont été au préalable signiLe Seerétaire d'Elat Rural : LOUIS BLANCHET RENE CHALMERS y sont établies, si ensemble toutes et du Developpement Affaires Etrangères et des Cultes: nes qui au Ministère Public Le Secrétaire d'Etat des fiées, par la parie demanderesse les pièces y relatives. LE :: R 30 Décembre 1967,, à 9:00 A.M. pour vaquer aux travaux le Samedi ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS suivants: AVIS 1) Lecture et sanction du rapport des Irois du Conseil d'Administration. Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé des Contributions les fonctions identifié au No. 7515-F pour le présent exercice exerçant Foncière avise 2) Election des Officiers. de Receveur de MEnregistrement ct la Conservation Junot E. Edmond identifié le public que j'ai fait choix de Monsieur au Bureau des Irois 3) Divers. au No. 7434-F pour être mon Commis-Signataire de l'article 71 de la Loi régissant ce, conforméent aux dispositions de sa signaturc comme de la mienla matière qu'en outre je réponds Service. le 15 Décembre 1967. en ce qui concerne le dit Port-au-Prince, ne propre Irois, le 9 Septembre 1967. WILLY GUERCY Etzer Piou Secrétaire Préposé 0e0 Contrioutions des Les chèques émis aux numéros suivants: Je soussigné, Renel Boniface Joachim, Préposé des Exercice, exerçant les en date du identifié au No. 5785-F pour le présent j'ai fait à l'ordre de Esther MONDESIR Abricots, avise le public que 301074 (Art. 1403-10) fonctions de receveur de MEnregistrement, être mon Commis-Signataine au 31 Août 1967 et s'élevant à G. 128.20 choix de Mensieur Lucker Gaity pour ce conformément aux dispoBureau de TEnregistrement des Abricots, la matière, je répond de sa à l'ordre de Gabrie! M. NICOLAS en date sitions de l'article 71 de la Loi régissant concerne le dit Service. 176983 (Art. 0404-10) à G. 411.25 comme de la mienne propre en ce qui du 31 Juillet 1967 et s'élevant signature Tordre de Louis Rameau DORCE en date Fait aus Abricote ce 4 Novembre 903167 (Art. P F A H)à s'élevant à G. 227.50 du 31 Octobre 1967 et Renel B.

sitions de l'article 71 de la Loi régissant concerne le dit Service. 176983 (Art. 0404-10) à G. 411.25 comme de la mienne propre en ce qui du 31 Juillet 1967 et s'élevant signature Tordre de Louis Rameau DORCE en date Fait aus Abricote ce 4 Novembre 903167 (Art. P F A H)à s'élevant à G. 227.50 du 31 Octobre 1967 et Renel B. JOACHEM à T'ordre de Raymond MATHIEU en date Préposé 11120 (Art. 0712-10) 1967 et s'élevant à G. '286.35 étant égarés, sont du 31 Octobre devant être dressés.- déclarés nuls, duplicata T'original du eee du Public en général que 1 est porté à la connaissance 27270, Série D est égaré au Service un montant de MILLE HUIT Récépissé BC 53 bis, Numéro auquel il était Le chèque émis au No. 0-702 pour à T'ordre de BC-53, bis, Nos. 27201-27300-D & 00/100 GOURDES d'Identité oû le Carnet CENT SOIXANTE QUINZE Agent, le 1er. Octoattaché, est en usage. LA BALOISE-, J.3 B. Vital & Co. Successeurs, & Industriel étant BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré bre 1967 par l'Institet de Développement Agricole est déclaré nul, duplicaL'original du dit récépissé égaré, sous la responsabilité du bénéficiaire, aul. servirait pour percevoir des ta devant en être dressé. toute personne qui s'en pour faux En conséquence tout autre but frauduleux, serait poursuivie le 14 Novembre 1967 valeurs ou dans Port-au-Prince, en écritures publiques. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1967.- Franck STERLIN Directeur Génirai. ORDONNANCE Doyen du Tribunal Civil des Gonaives, Nous, Auguste Saint-Louis, à Particle 184 du Code d'instruction Criminelle, avec fixons, confornément courant, Pouverture des Assises Criminelles S. A. au Lundi 15 Janvier BRASSERIE DE LA COURONNE, assistance du JuryJanvier mil neuf CAPITAL $ 6,000.00 au Palais de Justice ce jourdhui quatre Faite huitcent soixante AVIS Doyen du Tribunal Civil des Gonaives convoqués en Assemblée Saint-Louis de la Compagnie sont du Magasin de YEeat, Auguste Les actionnaires Annuelle au Siège de la Soclété, Rue Générale LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe nord Commune de Mirebalais Une propriété rurale bonnéc au par rurale bornée au nord par l'Est lEtat, rurale bornée au Nord par Une propriété TEtat et à VEtat, au Sud par I'Etat, à par Une propriété aa Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par ct à l'Ouest par 1'Etat.

Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe nord Commune de Mirebalais Une propriété rurale bonnéc au par rurale bornée au nord par l'Est lEtat, rurale bornée au Nord par Une propriété TEtat et à VEtat, au Sud par I'Etat, à par Une propriété aa Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par ct à l'Ouest par 1'Etat. le Fleuve de TArtibonite, Legrand Nicolas et à l'ouest par TEtat. du l'Est Soumissionnaire: Cénoble, à par Nom YOuest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé Date de la présentation de la demande Nom du Soumisionnaire: demande: 25 Octobre 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Date de la présentation rurale bornéc au nord par 12 Septembre 1966 Ouanaminthe Une propriété l'Etat, à l'Est par 1'Etat, Commune de lEtat, au Sud par Commune de Mirebalais bornéc au nord par et à TOuest par T"Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale J'Etat Nom du Soumissionnaire: Une propriété au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par Chérilus le Fleuve de PArtibonite, Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par lEtat. CHARLES de la demande Cénoble, à l'Est par Date de la prisentation l'Ouest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve. Léonce EUGENE Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES de la demande: Une rura. C uuree au Nord par Date de Ja présentation propriéte I'Etat, à l'Est par l'Etat, de la demande: 10 Octobre 1966 TEtat, au Sud par Date de la présentation 1966 et à rOuest par 1'Etat. 12 Soptembre Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une rurale bomnéc au nord pax la demande Une propriété Hrts. Donais JEROpropriété Sud l'Etat à l'Est par YEta't Date de la présentation de qui de droit., au Sud par l'Etat, au par 29 Octobre 1966 ME, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par et à I'Ouest par PEtat. Commune de Ouanaminthe qui de droit, Nom du Soumissionnaire: rurale bornée au Nord par Une propriété Nom du Soumissionnaire: Mmc. Emile SYLVESTRE PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par PEtat, Gesner MARCELLUS de la demande: et à I'Ouest par I'Etat. Date de la présentation Date de la présentation de la demande 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Date la de la demande Commune de présentation rurale bornée au. Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Sud Hrts. Donais JERO- Une propriété l'Etat à l'Est par l'Etat qui de droit, au par l'Etat, au Sud par Commune de Ouanaminthe ME, à Yest par Eliacin Fils et à lOuest par t à l'Ouest par PEtat.

ais Commune de Ouanaminthe Date la de la demande Commune de présentation rurale bornée au. Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Sud Hrts. Donais JERO- Une propriété l'Etat à l'Est par l'Etat qui de droit, au par l'Etat, au Sud par Commune de Ouanaminthe ME, à Yest par Eliacin Fils et à lOuest par t à l'Ouest par PEtat. Une propriété rurale bornée au Nord par qui de droit. lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par PEtat, Nom du Soumissionnaire: IEtat. Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS et à J'Ouest par Gesner MARCELLUS Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bornéc au nord par Une propriété FEtat, rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, VEtat au Sud par l'Etat, à l'Est par Une propriété à 1'Est par 1'Etat, les Marseille, au Sud par P'Ouest par PEtat lEtat, au Sud par l'Etat, Jeanrélus PIERRE et à et à r'Ouest I'Etat. à I'Est par et à l'Ouest par par le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Pétion HONRISSON Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande de la de la demande Octobre 1966 Date présentation Date de la présentation de la demande: 31 Octobre 1966 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de Mirebalais Nord Une propriété rurale bornée au Nord par Nord par Une propriété rurale bornée au par Fldèle, au Sud per Jullo Bélisaise, Une propriété rurale bornde au F'Etat. au Sud par l'Etat, à l'Est par 1Etat, Prophète Ortancia Altidor et à FOuest pa les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, et à l'Ouest par l'Etat. à l'est per Manuelle. Jeanrélus PIERRE et à TOuest la Rivière à 1'Est par de TArtiboinite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: par la rivière Louis JEAN DAUPHN Nom du Souriissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Date de la présentation de la demande I Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demando 12 Décembre 1980 Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Lascahobas Commune de Port-au-Prince au Nord Commune de Ouanaminthe Nord par Une propriété urbaine bornée par Une propriété urbaine bornée au au Sud par le terrain occupé rurale bornée au Nord, au au Sud la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, Ure propriété lIngénieur Ry, par à PEst par PEglisc BaptisSud, à l'est et à l'Ouest par IEtat Vecant.

--- LE MONITEUR Commune de Lascahobas Commune de Port-au-Prince au Nord Commune de Ouanaminthe Nord par Une propriété urbaine bornée par Une propriété urbaine bornée au au Sud par le terrain occupé rurale bornée au Nord, au au Sud la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, Ure propriété lIngénieur Ry, par à PEst par PEglisc BaptisSud, à l'est et à l'Ouest par IEtat Vecant. vier prolongéé, à J'cst par la rue du magasin te par et Moléus à TOuest Joute, par Lavelanette Gabriel. de T'Etat et à T'Oucst par la Géodésie. Nom du Soumissionnairo Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL de la demande Date de la présentation de la demande de la demande Date de la présentation 3 Mai 1967 Date de la présentation 17 Janvier 1967 2 Juin 1967 Commune de La Tortue de Lascahobas Commune de Ouanaminthe rurale. Commune Une propriété bornée Nord par rurale bornée au Nord, au Une urbaine au Une propriété Nom du Soumissionnaire propriété au Sud par Moléus Joute, à sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. Nécastille JEAN in rue Calvaire, ct à J'Ouest par LavelanetlEst par unc Eglise Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date dc la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalais Villus BAPTISTE 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Une propriété urbaine bornée au Nord par de la demande Commune de Gonaives Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation à l'est par Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Vallières, la Grand'Rue. Aristide l'Etat, à Beausier et à I'Ouest par Commune de la Croix des Bouquets Morne, au Sud par Jacques l'Ouest pa: un reste l'Est par Facy, JEtat et à Nom du Soumissionnaire: urbaine bornée au Nord par de terrain l'Etat. Max ARMAND Une propriété Sud Elio Cantave, à l'est de la demande Remus Balan, au par Germain, à l'Ouest Nom du Soumissionnaire Date de la présentation par Tibérius St-Justo et Hrts ler. Mars 1967 le Capitaine Jn-Gilles. Charité PIERRELUS par Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: dc la de la demande Gérard OUTTEN Date présentation Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande 2 Juin Nom du Soumisionnaire: 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge rurale bornée au Nord, au Une propriété de la demande Nord Morne et à J'Ouest par une Date de la présentation Une propriété rurale bornée au par Sud et à lEst par et S., Jn-Fran- ravine.

présentation Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande 2 Juin Nom du Soumisionnaire: 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge rurale bornée au Nord, au Une propriété de la demande Nord Morne et à J'Ouest par une Date de la présentation Une propriété rurale bornée au par Sud et à lEst par et S., Jn-Fran- ravine. 9 Mars 1967 l'Etat, au Sud par Prudencia Jean à TOuest çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Nom du Soumissionnaire: Commune de Port de Paix par une rue. Dieuseul ADOLPHE rurale bonnée au Nord, au Une propriété l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Sud, à l'est et à TOuest par Telcina Jn-Marie 20 Juin 1967 Nom du Soumisionnaire: Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 Commune de Ferrier Arsène DORELIEN la demande d'Anse Rouge Une rurale bornéc au Nord et au Date de la présentation de Commune Sud propriété Ramoncite; à T'Est et à l'Ouest par 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Norbert par Elie. Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Commune de Port de Paix Henry Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumissionnaire: l'Est par rurale bornée au Nord, au de YEtat et à 1Ouest par Antoine D. Joseph Demingue Louissaint Une propriété ]'Ouest par l'Etat. (prop. privée) Sud à l'est et à Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Réné JEAN 26 Juin 1967 Jean Charles GET présentation de la demande de Port-au-Prince de la demande Date de la Commune Date de la présentation 29 Mai 1967 bornée au Nord par 16 Mars 1967 Uno propriété urbaine Francine MOCommune d'Ainse Rouge Romulus THOMAS, au Sud par et Commune de Port de Paix RISSEAU. à PEst par Justin NERETTE rurale bornéc au Nord per par William VINCENT. rurale bornée au Nord, au Une propriété à JOuest à J'Ouest Une propriété I'Etat. f'Etat, au Sud par un chemin public, Nom du Soumisionnaire: Sud, à l'est et à T'Ouest par et à l'Est par les Hrts R. Ledix. BONHOMME St-Armand Nom, du Soumisionnaire Nom du Soumissionnaire: de la demande ETTENNE Exael St. CYR Date de la présentation Anestor Date de la présentation de la demande 19 Juillet 1967 de la demande ANELMUNN Date de la présentation 31 Mai 1967 16 Mars 1967 Premes Netionales d'Halti - Rue Hammerton Kiliek