Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- O Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 4 Janvier 1968 123ème. Année No 2 SOMMAIRE ayant son siège social au No. 22 Place de la Sorbonne, Paris, 5ème représentée par Me. Louis MONTAS, a présenté une demande d'en- -Arrêté formant une nouve.le Commission Communale à la Gonâve. registrement de la marque: -Secrétairerie d'Etat du Commerce ct de l'Industrie.- Extraits du registre des marques de Fabrique et de Commercc. <BESUBTIL> -Avis. appartenant à la classe 5.- ARRETE Nos. 8586 8587.- Dr. FRANÇOIS DUVALIER Extrait de la requête en date du 15 Novembre 1967. Président à Vie de la République II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Vu Jes Artieks. 93 et 131 Je la Constitution; et de Commerce BELNOR-PHARMACEUTICALS INTERNATIO- Nérette. NAL, Chicago, Illinois. U.S.A., représentée par Me. François Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur lcs Communes; a présenté une demande d'enregistrement des marques: Considérant qu'il y it lien. dans lintérêt d'une melllure Adyinis- .BEL-GESIC, BEL-ZINE> tration de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les intérêts dc la Commnune de la Gonâve; Appartenant à la ciasse 5.- Sur le Rapport du Seerét ire d'Etat de lIntérieur: Arrête: No. 8590.- Une Comnission composéo des Citoyens Isaac COQ Extrait de la requête en date du 22 Novembre 1967. LOUVERTURE, Article ler.-- Gcorges BERNADOTTE et Deslandes CLEOPHAT n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique respectivement Président ct Membres, est fomnée pour gérer Ics intérêts et de Commerce la soussignée EDWARD DALTON COMPANY. de la Comimune de la Gonâve, jrsqu'aux prochaines éleutions. France, ayant son siège social à 11, Payenne, Paris 3e., France, Article 2.-- Lc Présent Arrêté sera prihlié et exécuté à la diligence représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande du Sccrétaire d'Etat de PIntérieur. d'enregistrement de la marque: Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 25 Octobre 1967, An .MEPROBAUME, 164ème. de 'Imlépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appartenant à la classe 5Par le Président: : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale : Dr. AURELE A. JOSEPH No. 8593.- Extrait de la requête en date du 24 Novembre 1967. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ET DE LINDUSTRIE et de Commerce la soussignée, MONSANTO OVERSEAS ENTERCOMMERCE PRISES COMPANY, société anonyme organisée et opérant sous.

de l'Intérieur et de la Défense Nationale : Dr. AURELE A. JOSEPH No. 8593.- Extrait de la requête en date du 24 Novembre 1967. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ET DE LINDUSTRIE et de Commerce la soussignée, MONSANTO OVERSEAS ENTERCOMMERCE PRISES COMPANY, société anonyme organisée et opérant sous. le SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE régime des lois de l'Etat de Dolaware, E.U.A., ayant son siège social 1954) Boulevard, Crève Coeur, Saint Louis, Mis- (Loi du 17 Julllet à 800 North Lindbergh une souri, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté No. 8494 demande d'enrogistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 25 Août 1967. <PUMA> Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 32.- LABORATOIRES TORAUDE, société anonyme appartenant et de Commerce LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS le Samedi 30 Décembre 1967, à 9:00 A.M. pour vaquer aux travaux suivants: AVIS 1) Lecture et sanction du rapport du Conseil d'Administration. Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé dcs Contributions des Irois identifié au No. 7515-F pour le présent cxercice exerçant les fonctions 2) Election des Officiers. de Rcceveur de lEnregistrement et la Conservation Foncière avise le public cue j'ai fait choix dc Monsieur Junot E. Edmond identifié 3) Divers. au No. 7434-F pour être mon Commis-Signataire au Bureau des Irois ce, conformétnent aux dispositions dc l'article 71 de la Loi régissant Port-au-Prince, le 15 Décembre 1967. la matière qu'en outre je réponds de sa signaturc comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit Service. WILLY CUERCY Irois, le 9 Septembre 1967. Secrétaire Etzer Piou Préposé Du : Préposé des Contributions Au Directeur Géréral des Contributions Objet : Avis-De Mr. Mozaire Augustin comn mc Je soussigné, Renel Boniface Joachim, Préposé des Coatributions des Abricots, identifié au No. 5785-F pour le présent Exercice, exerçant les Commis-Sigmataire fonctions de receveur de TEnregistrement, avise le public que j'ai fait Aadré Cilles, Préposé des Contributions de Gressier, choix de Mensieur Lucker Gaity pour être mon Commis-Signataire au Je soussigné. 6353-1 lc exercicc, exerçant los foncBureau de lEnregistrement des Abricots, ce conformémen: aur disgnideatifié an No. pour préecnt ot la Conservation Foncière, sitions de l'article 71 de la Loi régissant la matière, jo répond de sa tions de Receveur dc l'En: :egietrement de Monsienr Mozaire Auguetin, pour signature comme de la mienne propre en ce qui concorns le di: Service. avise le public que j'ai fait choix burean de PEnregisirement de Greséire 71071 Commis-Sigmataire au sier. (Identifié an No. 11039 -3) Fait aux Abricots ce 4 Novert:c de sa signalure con me de la mienne En conséqquence.

, jo répond de sa tions de Receveur dc l'En: :egietrement de Monsienr Mozaire Auguetin, pour signature comme de la mienne propre en ce qui concorns le di: Service. avise le public que j'ai fait choix burean de PEnregisirement de Greséire 71071 Commis-Sigmataire au sier. (Identifié an No. 11039 -3) Fait aux Abricots ce 4 Novert:c de sa signalure con me de la mienne En conséqquence. je réponds propre ent ce qui concerne jc dit Service et ce snivant Jes prescriptions Renel B. JOACHIM de l'Article 71 Je la Loi régisaunt Ja malière. Préposé Gressior, lc 26 Décembre 1967. André GILLES Préposé 11 est porté à la connaissance du Public en général que l'original du Récépissé BC 53 bis, Numéro 27270, Série D est égaré au Service d'Idectité où ie Carnet BC-53, bis, Nos. 27201-27300-D auquel il était muméros suivants: Les chèques émis aux attaché, est en usage. L'original du dit récépissé BC-53 bis, No. 27270, Série D est déclaré 301074 (Art.1400-10) à l'ordre de Esther MONDESIR en date du aul. 31 Août 1967 et s'élevant à G. 128.20 En conséquence toute personne qui s'en servirait pour percevoir des 176983 (Art. 0404-10) à l'ordre de Gabriel M. NICOLAS en date valeurs ou dars tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux du 31 Juillet 1967 et s'élevant à G. 411.25 ex: écritures publiques. P F A H) Tordre de Louis Rameau DORCE en date 903167 (Art. du 31 Octobre 1967. et s'élevant à G. 227:50 Port-au-Prince, le 23 Novembre 1967.- 0712-10) à l'ordre de Raymond MATHIEU en date 11120 (Art. 198T et s'élevant à G. '286.35 étant égarés, sont du 31 Octobre dressés.- Franck STERLIN déclarés nuls, Juplicata devant être Directeur Cénéral. ess émis nu No. 0-702 pour un montant de MILLE HUIT Le chèque & GOURDES à l'ordre de BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. CENT SOIKANTE QUINZE 00/100 le ler. OctoWLA BALOISE, J. B. Vital & Co. Successeurs, Agent, CAPITAL $ 6,000.00 fInstitut de Développement Agricole &, Industriel étant bre 1967 par du bénéficiaire, est déclaré nul, dupliceégaré, sous la responsabilité AVIS ta devant en être dressé. Les actionnaires de la Compagnie sont convoqués en Assemblée Port-au-Prince, le 14 Novemobre 1967 Générale Annuelle au Siège de la Société, Rue du Magasin de T'Etat, LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Lundi 21 Août 1967 mois Péemière Publication, La Publication dure trois (3) Commune: dc Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe nord Commune dc Mirebalais Une propriété rurale bornée au par bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par au Sud par l'Etat, à l'Est par 1Etat, Une propriété rurale Sud Agéna au sud l'Etat, à lest par TEtat et à TEtat.

21 Août 1967 mois Péemière Publication, La Publication dure trois (3) Commune: dc Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe nord Commune dc Mirebalais Une propriété rurale bornée au par bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par au Sud par l'Etat, à l'Est par 1Etat, Une propriété rurale Sud Agéna au sud l'Etat, à lest par TEtat et à TEtat. Fleuve de lArtibonite, 2u par l'Etat, par ct à lOuest par T'Etat. ic TEst Legrand Nicolas et à l'ouest par l'Etat. du Soumissionnaire: Cénoble. à par Nom fOuest par le fleuve de TArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Aintoine Bien-Aimé Date de la de la demande Nom du Soumissionnaire: présentation 1966 Clark Eddy CHARLES de la demande: 25 Octobre Date de la présentation de Ouanaminthe de ia demande: 8 Octobre Commune Date de ia présentation rurale bornéc au nord par 12 Septembre 1966 Une propriété à l'Est par TEtat, Commune dc Ouanaminthe l'Etat, au Sud par T'Etal, Commune dc Mirebalais au nord par ot à I'Ouest par l'Etat. rurale bornée au Nord par Une prapriété rurale bornée l'Etat Nom du Soumissionnaire: Une propriété au Sud par Agéna !Etat, au Sud par l'Etat à J'Est par Chérilus CHARLES lc Fleuve de P'Artibonite, Nicolas et à I'Cuast TEtat. Cénoble, à J'Est par Legrand ut a par Date de la présentation de la demande YOuest par le fleuve de l'Artfibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve. Léonce EUGENE Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: Une proprioie 1t4 au Nord l'Etat, par demande: Sud par iEtat, à 1'Est par Date de la présentation de la 10 Octobre 1966 TEtat au T'Etat. et à JOuest par 12 Septembre Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une prupriété rurale bornée au nord par ce la demande Une propriété Hrts. Donais JEROSud l'Etat à i'Est par l'Etat Date de la p.esentatou qui de droit., au Sud par T'Etat, au par 29 Octobre 1966 ME, à TEst par Eliacin Fils ct à l'Ouest par ct à T'Ouest par TEtat. dc Ouanaminthe qui de droit. Ciom du Snumiscionnaire: Commune rurale bornée au Nord par Emile SYLVESTRE Une propriété par du Nom Soumisionnaire: Mmc. Y'Etat, au Sud par l'Etat, à 1'Est l'Etat, Gesner MARCELLUS de la de la demande: et à T'Ouest par' T'Etat. Date présentation Date de la présentation de la demande 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE de Mirebalais Commune de Ouanaminthe la de la demande Commune Date de présentation rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Sud Hrts.

ner MARCELLUS de la de la demande: et à T'Ouest par' T'Etat. Date présentation Date de la présentation de la demande 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE de Mirebalais Commune de Ouanaminthe la de la demande Commune Date de présentation rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété Sud Hrts. Donais JERO- Une propriété Sud Y'Etat à T'Est par l'Etat qui de droit, au par l'Etat, au par Commune de Ouanaminthe à Yest par Eliacin Fils et à l'Ouest par par lEtat. rurale bornée au Nord par ME, à I'Cuest Une propriété à 1'Est par l'Etat, qui de droit. Nom du Soumissionnaire: l'Etat, au Sud par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS et' à I'Ouest par TEtat. Gesner MARCELLUS Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de ia demande: 21 Octobre 1966 de la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bomnée au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, FEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par PEtat, Une propriété l'Est par l'Etat, les Marseille, au Sud par PEtat TEtat, au Sud par l'Etat, à à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à T'Ouest et à j'Ouest par et à TOuest par TEtat. par Je fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire:. Pétion HENRISSON Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande de la de la demande 23 Octobre 1960 Date présentation de la demande: 31 Octobre 1966. Date de la présentation 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier de Mirebalais rurale bornée au. Nord par Commune Une propriété rur de bornée au Nord par Une propriété au Sud par Julio Bélisatre, Une propriété rurale bornée au Nord par l'Etat, au Sud par T'Etat, à l'Est par TEtat, Prophète Fidèle, Ortancia Altidor et à YOuest pan les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, à l'Ouest par l'Etat. à lest par. Manuelle. Jeanrélus PIERRE et à TOuest et la Rivière à 1'Est par de TArtibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Sournissionnaire: par la rivière Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Date de la présentation de la demande a Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande 12 Décembre 1960 Date de la présentation de. la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Ure propriété rurale bornée au Une Commune dc Lascahobas Sud, à l'est et à l'Ouest P'Etat Vecant.

EN-AIME Date de la présentation de la demande a Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande 12 Décembre 1960 Date de la présentation de. la demande: 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Ure propriété rurale bornée au Une Commune dc Lascahobas Sud, à l'est et à l'Ouest P'Etat Vecant. Nord, au Ingénieur propriété urbaine bornée au Nord par Une par Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnairovier prolongéé, à l'cst par la rue du magasin Calvaire, au Sud par le terrain occupé de l'Etat et à l'Ouest par la Géodésie. par Moléus Joute, à I'Est par FEglise Baptis. te. et à l'Oucst par Lavelanette Gabricl. Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire Date de la prisentation de la demande André JANVIER Nom du Soumissionnaire: 17 Janvier 1967 Date de la présentation de la demande Madame Thomas MICHEL 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2. Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. rud, à l'est et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Commune dc Lascahobas Nom du Soumissionnaire Une Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN propriété urbaine bornée au Nord paz Dévius JEAN BAPTISTE Date de la ie rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, à présentation de la demande PEst par unc Eglise ct à T'Ouest par LavelanetDate de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Unc propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Communc de Mircbalaia Villus BAPTISTE Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme, Vve. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier et à l'Ouest par la Grand'Rue. 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMAND Morne, au Sud par Jacques Aristide TEtat, à Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par l'Est par Facy, IEtat et à l'Ouest par un reste ler. Mars 1967 Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à lest de terrain l'Etat. par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest Commune de Port de Paix par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Nom du Soumissionnaire: Date dc la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au PEtat, au Sud par Prudencia Jcan et S., Jn-Fran- Sud et à l'Est par Morne et à l'Ouest par une.

la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au PEtat, au Sud par Prudencia Jcan et S., Jn-Fran- Sud et à l'Est par Morne et à l'Ouest par une. Commune de Port de Paix çois, à l'est par les Hrts., J. C. Jacques, à P'Ouest ravine. Une propriété rurale bonnée au Nord, au par une rue. Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Dicuseul ADOLPHE Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Date de la présentation de la demande Arsène DORELIEN Date dc la présentation de la demande 20 Juin 1967 20 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Communc de Ferrier 16 Mars 1967 Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale Une propriété rurale bornée au Nord ot au Commune de Port de Paix bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. par Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Sud à l'est et à J'Ouest par l'Etat, de PEtat et à l'Oucst par Antoinc D. Joseph Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Nom du Soumissionnaire: Domingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Réné JEAN Date de la présentation de la demande 26 Juin 1967 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Une propriété urbaine bornéc au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Une Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. propriété rurale bornée au Nord par RISSEAU, à l'Est par Justin NERETTE et l'Etat, au Sud par un chemin public, à l'Ouest à J'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumiaionnaire et à l'Est par les Hrts R. Ledix, Nom du Soumissionnaire: Anestor ETTENNE Nom du Soumissionnatre: Exael St. CYR St-Armand BONHOMME Date de la présentation de la demande Date de la Date de la 16 Mars 1967 présentation de la demande présentation de la demande 31 Mai 1967 19 Juillet 1967 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick