Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - / 1 - Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 21 Décembre 1967. 122ème. Année No. 110 SOMMAIRE avait décrété le reboisement obligatoire sur toute l'étendue du territoire de la République; -Arrété formant une nouvelle Commission Communale à "Anse-à.Foleur: Considérant que les peuplements forestiers de la Commune de --Arrêté communal interdisant l'abattage des pins dans la Commune de Kenscoff Kenscoff jouent un rôle de premier plan dans l'attrait touristique de -The Royal Bank of Canada.- -Bilan Trimestriel au 31 Juillet 1967. -Avis. cette région; Considérant que les conifères ont été fortement atteints par les derniers cyclones particulièrement à Kenscoff; Considérant qu'il est urgent que l'Edilité de Kenscoff prenne toutes ARRETE mest sures utiles pour protéger les resso rces forestières et l'attrait touristique de la Commune de Kenscoff et qu'il est de son devoir de refieiner les tendances abusives de coupe de pins pour l'obtention Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'arbre de Noël; Président A vie de la République Arrête: Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; Article ler.- II est formellement interdit d'abattre dans la ComVu la Loi du 27 Juil'et 1951 sur les Communes; mune de Kenscoff des pins ou de couper des branches latérales de cette Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Adminisespèce en vue de la préparation d'arbres de Noël. tration de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les intérêts de la Commune de L'Anse-à.Foleur; Article 2.- Ce présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; de l'Edilité de Kenscoff, après l'approbation du Préfet de Port-auPrince et de la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Arrête: Nationale. Article ler.- Une commission composée des Citoyers Offrone Donné à l'Hôtel de Ville de Kenscoff le 11 Décembre 1967, An BRISSON, Présendor SIMEON et Anselme MERU, respectivemnent 164ème de lIndépendance. Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts de ia CommuMme Vve Horace CORIOLAN jusqu'aux prochaines élections. Brutus N. ANTOINE ne de T'Anse-à-Foleur Magistrat Communal Membre Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à Ia diligenae du Secrétaire d'Etat de l'intérieur. Vu: Monsieur Winsord DAY le 4 Décembre 1987, Préfet de Port-au-Prince Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat de TIntérieur: Dr.

jusqu'aux prochaines élections. Brutus N. ANTOINE ne de T'Anse-à-Foleur Magistrat Communal Membre Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à Ia diligenae du Secrétaire d'Etat de l'intérieur. Vu: Monsieur Winsord DAY le 4 Décembre 1987, Préfet de Port-au-Prince Donné au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat de TIntérieur: Dr. Aurèle A. JOSEPH An 164ème de l'Indépendance. DOVALE Le Secrétaire Dr. FRANÇOIS Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : COURONNE, S. A. Dr. AURELE A. JOSEPH BRASSERIE DE LA CAPITAL $ 6,000.00 AVIS ARRETE Les actionnaires de la Compagnie sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle au Siège de la Société, Rue du Magasin de 1 Etat, le Samedi 30 Décembre 1967, à 9:00 A.M, pour vaquer aux travaux ADMINISTRATION COMMUNALE DE KENSCOFF suivants: des 1) Lecture et sanction du rapport Vu l'article 17 de Ja loi du 24 Juillet 1951 sur les attributions du Conseil d'Administration. Election des Officiers. communes; des coupes de 2) Vu la Loi du 17 Août 1955 sur les reglementations 3) Divers. bois; François Duvalier organisant la vie rurale en Port-au-Prince, le 15 Décembre 1967. Vu le Code Rural d'existence conforfavorisant l'accession du Paysan à des conditions dignité de la personne humaine; WILLY GUERCY mes à l'éminente dans Son Grand Message du 2 Janvier 1966.

des Officiers. communes; des coupes de 2) Vu la Loi du 17 Août 1955 sur les reglementations 3) Divers. bois; François Duvalier organisant la vie rurale en Port-au-Prince, le 15 Décembre 1967. Vu le Code Rural d'existence conforfavorisant l'accession du Paysan à des conditions dignité de la personne humaine; WILLY GUERCY mes à l'éminente dans Son Grand Message du 2 Janvier 1966. jour Secrétaire Considérant que François Duva' 'ier des Aieux, Son Excellence l'Honorable Docteur LE MONITEUR SUCCURSALE DE THE ROYAL BANKOF CANADA PORI-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET 1967 ACTIF Dollars PASSIF Dollars Encaisse Dollars en Haiti 110.064.80 Encaisse Goudes (Billets) 198.574.00 & Dépôts à vue Comptes Courants 3.749.861.48 Encaisse Nickel !Iaîtien 394.97 277.910.96 Encaisse Timbres Haîtien 10.908.56 Autres Dépôts à vue Encaisse Chèques sur Banques locales 899.80 2.720.773.37 Autres Devises 1.443.37 Dépôts à terme (Compies d'Epargne) Avoir dans les Banques établies en Haîti 3.776.199.33 4.098.484.83 é'ablies Haiti 46.309.59 Avoir dans les Banqucs établies à l'Etranger 104.337.53 Di: aux Banques or Prêts et Escomptes 2.680.847.01 Autres Ccmptes Passifs 88.813.97 Engagéments des Clients sous acceptations, Lettres de 614.068.73 Engagements en cour ci-contre 614.068.73 Crédit et lettres de Garantie fournies pour leur compte S 7.497.738.10 S 7.497.738.10 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Balanre valour Immobilière de la Banque 79.080.63 Vaieur Immobilière de la Banque 79.080.63 Valeur Mobilière présente et Equipement 33.395.64 Balance Valeur Mobilière et Equipement 33.395.64 Equipement Extension Balance Dépréciation Sur Meubles Equipement et 1 Valeur présente dépréciation Meubles, 74.364.79 Extension Immeuble ci-contre 74.364.79 Immeuble S 186.841.06 S 186.841.06 Certilié sincère et conforme à nos Livres J. P. B. LANTHIER A. DESROULEAUX Directeur Comptable Bureau de lEnregistrement des Abricots, ce conformément aux dispoADMIMISTRATION GENERALE DES CONTROBUTIONS sitions de l'article 71 de la Loi régissant la matière, je répond de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit Service. AVIS Fait aux Abricots ce 4 Novemb:e 11 Je soussigné, Etzer M. Piou Préposé des Contributions des Irois vientifié au No. 7515-F pour le présent exercice exerçant les fonctions Renel B. JOACH'M de Receveur de PEnregistrement ct la Conservation Foncière avise Préposé j'ai fait choix de Monsieur Junot E. Edmond identifié le pubiic que au Bureau des Irois eu No. 7434-F pour étre mon Commis-Signstaire conformément aux dispositions de l'article 71 de la Loi régissant la ce, matière qu'en outre je réponds de sà signature comm de la mienne propre en Ce qui concerne le dit Service.

Renel B. JOACH'M de Receveur de PEnregistrement ct la Conservation Foncière avise Préposé j'ai fait choix de Monsieur Junot E. Edmond identifié le pubiic que au Bureau des Irois eu No. 7434-F pour étre mon Commis-Signstaire conformément aux dispositions de l'article 71 de la Loi régissant la ce, matière qu'en outre je réponds de sà signature comm de la mienne propre en Ce qui concerne le dit Service. Les chèques émis aux numéros suivants: Irois, le 9 Septembre 1967. 301074 (Art. 1403--10) à l'ordre de Esther MONDESIR en. date du 31 Acfit 1967 et s'élevant à C. 128.20 Etzer Piou 176983 (Art, 0404-10) à l'ordre de Gabrie! M. NICOLAS en date Préposi du 31 Juillet 1967 ct s'élevant à G. 411.25903167 (Art. P F A H)à l'ordre de Louis Rameau DORCE en date du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 227.50 Renel Bonifece Joachim; Préposé des Contrioutions des à l'ordre de Raymond MATHIEU en date je soussigné, No. 5785-F pour le prévent Exercice, exerçant les 11120 (Art. 0712-10) étant sont Abricots, identifié au j'ai fait du 31 Octobre 1967 et s'é'evant à G. '286.35 égarés, forctions de recevenr de Mnregistrement, avise le public que au déclarés nuls. dup'icata devant être dressés.- - choix 4e Menzieur Lucker Gaity pour être mon Commia-Signataire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Publicalion, Lundi 21 Août 1967 mois Péemière La Publeatien dure trois (3) Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe au nord par Commune dr Mirebalais bornée au nord par Une propriété rurale TE:at. bornie l'Est par I'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété rurale l'Etat et à T'Etat. au Sud par à Une propriété a Sud par Agéna l'Etat, au sud par T'Etat, à l'est par ct à I'Ouest par I'Etat. ke Fleuve de rArtibonite, Legrand Nicolas et à l'oucst par l'Etat. du Cénoble, à I'Est par Nom Soumissionnaire: r'Ouest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé Date de la de la demande du Soumissionnaire: présentation Nom CHARLES de la demande: 25 Octobre 1966 Clark Eddy Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Conmune dc Ouanaminthe Date de la présentation rurale bornée au nord par Une propriété 12 Septembre Commune de Ouanaminthe l'Etat. au Sud par l'Etat, à 1'Est par l'Etat, Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par ot à I'Ouest par I'Etat.

Nom CHARLES de la demande: 25 Octobre 1966 Clark Eddy Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Conmune dc Ouanaminthe Date de la présentation rurale bornée au nord par Une propriété 12 Septembre Commune de Ouanaminthe l'Etat. au Sud par l'Etat, à 1'Est par l'Etat, Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par ot à I'Ouest par I'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat Nom du Soumissionnaire: Une propriété aut Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à IEst par CHARLES le Fleuve de l"Artibonite. et à l'Elat. Chérilus Cénoble, à IEst par Legrand Nicolas et a I'Ouest par Date de la présentation de la demande l'Ouest par le fleuve de T'Arfibonite. Nom du Soumissionnaire: 26 Octobre 1966 Vve. Léonce EUGENE de Nom du Soumissionnaire: Commune Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES la de la demande: au Nord par Date de présentation Une propris. à T'Est par T'Etat, de la demande: 10 Octobre 1966 P'Etat, au Sud par I'Etat, Date de la présentation FEtat. et à J'Ouest par 12 Septembre Commune dc Ouanaminthe Nom du Soumissionnaine: Commune de Mirebalais nord Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bomnée au pai C ae: denunue Une propriété Hrts. Donais JEROSud par l'Etat à Est par I'Etac Date de ia prescita uu qui de droit., au Sud par l'Ouest par l'Etat, au lEtat. 29 Octobre 1966 ME, à l'Est par Eliacin Fis et à : a r'Ouest par Ouanaminthe de qui de droit. Nom cu Soumissionnaire: Commune rurale bornée au Nord par Emile SYLVESTRE Une propriété l'Est Nom du Soumisstnnsire: Mme. i'Etal, au Sud par rEtat, à par T'Etat, Gesner MARCELLUS Date de la présentatieon de la demande: ci à l'Ouest par I'Etat. Date de la présentation de la dem.ande 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 Francoeur PETIT FRERE Commune dc Ouanaminthe de la demande Commune dc Mirebalais Date de la présentation rurale bornée au Nord par rurale bornée au Nord par 31 Octobrc 1966 Une propriété Sud Hrts. Donais JERO- Ure propriété Sud l'Etat à l'Est par YEtat qui de droit, au par l'Etat, au par Commune dc Ouanaminthe ME, à lest par Eliacin Fils et à l'Ouest par t à 1'Ouest par lEtat. Une propriété rurale bornée au Nord par qui de droit. Nom du Soumissionnaire: PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: Philosta DESJARDINS et à I'Ouest par l'Etat. Gesner MARCELLUS Nom du Soumissionnaire:' Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation de Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bomée au nord par Une propriété à l'Est par rEtat, rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, Etat.

présentation de la demande: Louis LUCIEN Date de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 la demande 24 Septembre 1966 Date de la présentation de Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bomée au nord par Une propriété à l'Est par rEtat, rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, Etat. au Sud par FEtat, Une propriété à I'Est par lEtat, les Marseille, au Sud par par l'Etat l'Etat, au Sud par l'Etat, Jeanrélus PIERRE et à lOuest a 1'Ouest l'Etat. à l'Est par : it l'Ouest par par le fleuve de TArtibonite. Nom du Soumissionnaire: du FRANCOIS Nom Soumissionnaire: Thélusmond HENRISSON Nom du Soumissionnaire; Pétion Frédérique FEDE Date de la présentalion de la demande de la demande 23 Octobre 1960 Date de ln présentation de Ja demande: 31 Octobre 1966 Date de la présentation 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Ferrier Nord par Commune de Mirobalais rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bomnée au Blieatre, rurale bornde au Nord par Ure propriété Sud I'Etat, à l'Est par lEtat, Prophète Fidèle, au Sud par Julio se Une propriété RENAUD, lEtat, au par Ortancia Altidor et à FOusit au Sud par Marcel par l'Etat, à l'est par les Marseille, PIERRE et à YOuest rt à l'Ouest la Rivière Manuelle. à 1'Est par Jeanrékus Nom du Soumissionnaire: du la rivière de l'Artibonite. Nom Soumisionsiter par BIEN-AIME Louis JEAN DAUPRN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne Date de la préaentations de la deinande Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande 12 Décumbre 1000 Date de la présentation de la demande: 25 Octobre #966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. l'Ingénieur Ry, au Sud par la rue Joseph par Une propriété urbaine bornée au Nord par vier prolongéé, à l'est la Jan- Ja rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Nom du Soumissionnairede l'Etat par rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est ct à l'Ouest par la Géodésie. te et à l'Oucst par I'Eglisc Baptispar Lavelanette Gabriel. Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire Date de la prisentation de la demande André JANVIER Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la Madame Thomas MICHEL 17 Janvier 1967 demande 3 Mai 1967 Date de la prisentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale.

glisc Baptispar Lavelanette Gabriel. Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire Date de la prisentation de la demande André JANVIER Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la Madame Thomas MICHEL 17 Janvier 1967 demande 3 Mai 1967 Date de la prisentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. Commune de Lascahobas sud, à l'est et à l'Ouest par I'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN bornée au Nord par ia rue Calvaire, au Sud Moléus Dévius JEAN BAPTISTE Datc de la présentation de la demande l'Est par une Eglise ct à l'Ouest par par Lavelanet- Joute, à Date de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Unc propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Communc de Mirebalais Villus BAPTISTE Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme. Vive. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier ct à l'Ouest par la Grand'Rue, 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquets Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMAND Morne, au Sud par Jacques Aristide TEtat, à Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornéc au Nord par l'Est par Facy, IEtat et à I'Oue-t par un reste ler. Mars 1967 Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est de terrain l'Etat. par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Commune de Port de Paix l"Etat, au Sud par Prudencia Jcan et S., Jn-Fran- Sud et à PEst par Morne et à J'Ouest par une Une propriété rurale bomée çoia, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest ravine. au Nord, au par une rue. Sud, a l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Dicuseul Nom du Soumissionnaire: ADOLPHE Telcina Jn-Marie Arsène DORELIEN Date de la présentation de la demande Date dc la présentation de la demande 20 Juin 1987 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune de Ferrier Commune d'Anse Rouge Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord Sud Une propriété rurale bornée au Nord et au par par Ramoncite; à T'Est ct à l'Ouest par Une propriété rurale bornée au Nord, au Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie.

la demande 20 Juin 1987 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune de Ferrier Commune d'Anse Rouge Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord Sud Une propriété rurale bornée au Nord et au par par Ramoncite; à T'Est ct à l'Ouest par Une propriété rurale bornée au Nord, au Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. Bud à J'est et à l'Ouest par l'Etat. P'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers de lEtat et à l'Ouest par Antoinc D. Joseph Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Domingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Date de la prisentation de la demande Réné JEAN 16 Mars 1967 Date dc la présentation de la demande Juin 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Sud bernéc au Nord par RISSEAU. à l'Est par Justin NERETTE et f'Etat, au par un chemin public, à J'Ouest à J'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumissionnaire et à l'Est par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumisionnaire: Anestor ETTENNE Nom du Seumissionnatre: Exael St. CYR St-Armand BONHOMME Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 31 Mai 1967 Juillet 1967 Presses Nationales dHaitiy Rue Hammerton Killick