Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Fo ACC MON - Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 18 Décemb:e 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 109 son siège social 21, Rue POULENC, société anonynie française ayant, Me. Jean P. SAILES, SOMMAIRE Jeen-Goujon, Paris, 8e., France, représentée par de la marque: lIndustrie- Certificats de marques a présenté une dernande d'enregistrement -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de .SPECIA & IETTRES UPR> de fabrique et de Commerce. 1967. _Situation de la B. N. R. H. au 30 Juin consistr dans la dénomination *SPECIA- indépen- -Avis. C'atte marque at dimensions des caractères qui la comdamment des style. couleurs à l'intérieur de cercles posent, et dans les lettres <UPR> apparaissent SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE concentriques. de SOCIETE DES USILa marque ainsi décrite est la propriété ET DE LINDUSTRIE NFS CHIMIQUES RHONE-POULENC vétérinaires et hygiéDE FABRIQUE ET DE COMMERCE Flle f'applique aux produits pharmaceutiques, matéSERVICE DES MARQUES niques: produits diététiques pour enfants et malades; emplâtres, les dents et pour emprein1954) riel pour pansement; matières pour plomber mauvaises (Loi du 17 Juillet désinfectants; préparations pour détruire les tes dertaires; hertes et les animaux nuisibles. (Classe 5) No. 390 Reg. 26à la loi sus-visée il a été déposé le fac-similé de Confermément la marque plus Durée: 10 ans la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat. Ceux Qu'II Appartiendra a été enregistrée en cette Sécretairerie A Tous haut indiquée 26.- de la loi sur les Marques de Fabrique le 10 Mai 1963 ati nunéro 391, Reg. Il est certifié qu'aux termes DAVIS & COMPANY, société 'anonyme et de Commerce PARKE, son siège social à Joseph Camde TEtat de Michigan, E.UA, Detroit ayant 32, Michigan, EUA, représentée pau Avenue at the River, de P. Salès a présenté une demande d'enregietrement par Me. Jean la marque: Mo 392, Reg. 26- .PONSTAN, ci-dessus indépenDurée: 10 ans consiste dans la dénomination Cette marque la composent. A Tous Ceux Qu'II Appartiendra damment des styles, couleurs qui termes de la loi sur les Marques de Fabrique DAVIS COMPANY Il est certifié qu'aux A. G., société allemande PARKE et de Comnverce DRVTSCHIEUSSTHANSA 1, Cologne sur le Rhin, Répuanalgésiques et anti-arthritiques. ayant son siège social à Claudiustrasse Me. Jean P. SAIES, a' Elle s'applique à des préparations blioue Fédérale d'Allemagne, représentée par d'enregistrement de la marque: (Classe 5) présenté ure demande le fac-similé de -DEUTSCHE JUFTHANSA & DESSIN> Conformément a la loi sus-visée il 2: été déposé la plus opposition n'ayant été reçue, marque marque consist: dans les mots -DEUTSCHE LUFTHANSAla dite Marque.

s'applique à des préparations blioue Fédérale d'Allemagne, représentée par d'enregistrement de la marque: (Classe 5) présenté ure demande le fac-similé de -DEUTSCHE JUFTHANSA & DESSIN> Conformément a la loi sus-visée il 2: été déposé la plus opposition n'ayant été reçue, marque marque consist: dans les mots -DEUTSCHE LUFTHANSAla dite Marque. Aucune d'Etat, le 10 Mai Cette d'un oiseau stylisé aux ailes déployées, comme cea été enregistrée en cette Secrétairerie et la représentation. haut indiquée 390. Reg. 26.- la resvort du fac-similé déposé. 1963. au numéro ainsi décrite est la propriété de DEUTSCHE LUFLa marque THANSA A. G. eee au transport de personnes et de marchandises par Flle s'applique No 391, Reg. 26aéroplanes. le de à la loi sus-visée il a été déposé faç-aimilé ans Conformément plus Durée: 10 Aucune opposition n'ayant été reçue, la. marque Ja dite Marque. en cette d'Etst, Ceux A Tous Qu'TI Appartiendra haut indiquée a été enregistrée Secrétairerie de la loi sur les Marques de Fabrique Mni 1963. au numéro 392, Reg. 26I est certifié quaux termes CHIMIQUES RHONEle 10 de Commerce SOCIETE DES USINES et LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 JUIN 1967 PASSIF ACTIF BILLETS GOURDES EN CIRCULATION COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCUATION DEPOTS DES PARTICULIERS ENCAISSE RESERVE 70.257.727 Lingots d'Or à New York 268.833.15 35.503.971.- Droits de Tirage au F. M. I. 18.751.695.50 Comptes Courants 12.514.168.55 Monnaie Légale des Etats-Unis 3.305.968.05 Compte d'Epargne 683.072.78 Compte Dollars aux Etats-Unis 1.886.110.8 Cautionnement 1.937.884.12, 50.639.096.45 F.N.C.B.-N. Y. Compte Spécial 1.125.000. 25.337.607.50 Chèques émis & en Paiements DEPOTS DU GOUVERNEMENT HAITIEN Gcuv. Haiti Cpte. Dollars S /New York 44.964.45 AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE Fds. Monnaie Divisionnaire affecté en Garantie de Effets Commerciaux en Haiti 760.671.80 la Monnaie Nickel Hors Circulation 798.947.15 Effets Commerciaux à New York 5.174.091.45 Excédent Fds. Monnaie Divisionnaire 584.833.50 Avances c Crédits Commerciaux 323.350.95 Fds.

/New York 44.964.45 AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE Fds. Monnaie Divisionnaire affecté en Garantie de Effets Commerciaux en Haiti 760.671.80 la Monnaie Nickel Hors Circulation 798.947.15 Effets Commerciaux à New York 5.174.091.45 Excédent Fds. Monnaie Divisionnaire 584.833.50 Avances c Crédits Commerciaux 323.350.95 Fds. Amortissement Titres Emp. Int. 132.851.65 Bons du Trésor 25.000.000.- 31.258.114.20 Fds. Amorti. Bons du Trésor 1.698.633.83 Gouv. Haîti 1966/67 2.115.029.41 56.595.721.70 Non-Fiscaux 708.021.57 Fds. d/Gest. Adminis. Douane & Cont. 445.876.60 7.529.158.16 ESPECES EN CAISSE DEPOTS DIVERS 1.798.947.15 Eanque en Haiti 16.965.457.97 Monnaie Divisionnaire Haîtienne 155.746.95 Fds. Monétaire International FMI. 50.619.698.60 DU PAR BANQUES 44.683.992.22 Banque Internationale (BIRD) 4.075.20 EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES 19.812.367.90 Autres Banques à l'Etranger 183.601.20 AVANCES SPECIALES Bque. Interaméricaine Développement 8.521.038.86 PLACEMENTS Obligation Gouv. d'Haîti à ID.A. 3.420.000.- Titres Rép. d'Haiti Séries F.G.H. Obligation Gouv. d'Haîti à B.I.D. 6.705.000.- 86.418.871.83 & Autres 17.466.273.60 Obligations Gouv. Haitien 31/2% 83.100.000.- - Débitcurs Hypotécaires de PIHCAL 3.073.611.30 OBLIGATIONS A PAYER 9.013.867.90 Participation d'Haiti à FM.I. 55.680.804.50 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL 55.680.804.50 Participation d'Haiti à B.I.R.D. 74.075.500. BANQUE INTERAMERICAINE DE RECONSTRUCTION Participation d'Haiti à ID'A. 3.420.000.- 243.521.189.40 & DE DEVELOPPEMENT 74.075.500.- Participation d'Haiti à BI.D. 6.705.000.- VALEUR A REGULARISER 48.372.70 7.192.237.71 PROVISIONS 14.000.000.- 855.660.80 CAPITAL 666.543.40 FRAIS DIFFERES Z 5.015.144.59 RESERVES 2.275.572.58 IMMEUBLES & LOCAUX 5.958.981.52 PROFITS NON REPARTIS DIVERS TOTAL DU PASSIF GOURDES: 378.397.752.23 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 378.397.752.23 COMPTE D'ORDRE COMPTE D'ORDRE Report: 209.642.127.28 Emprunt Intérieur 54; Séries F.G.H. & Autres 47.508.700.- Lettres de Crédit & Crédits Commerciaux 20.316.994.20 Bons du Trésor 15.883.948.30 3.895.502.05 Intérieur 510.500.- Effets à T'encaissement 49.182.531.65 Titres Définitifs Emprunt Titres en Carde et en Nantissement 40.990.728.38 Matériel reçu en Garantie 166.939.30 Timbres & Cartes du Gouv.

.- Lettres de Crédit & Crédits Commerciaux 20.316.994.20 Bons du Trésor 15.883.948.30 3.895.502.05 Intérieur 510.500.- Effets à T'encaissement 49.182.531.65 Titres Définitifs Emprunt Titres en Carde et en Nantissement 40.990.728.38 Matériel reçu en Garantie 166.939.30 Timbres & Cartes du Gouv. Haîtien 95.256.371.- Rachat Obligations 5.440.064.85 Eillets Hors Circulation & Réserve pour Substitution TOTAL COURDES: 279.152.329.73 SUB-TOTAL 209.642.127.28 livre- de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Certifié conforme aux Commercial Département Antonio ANDRE MARTINEAU Président & Directeur Général de. la BNRH Gérard CONTROLBUR LE MONITEUR 46) DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) La Publication dure trois (3) mois Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 Mirebalais Commune dc Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Commune de Une propricté rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord par le Fleuve de 'Artibonite, 3L Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat et à PEtat. au Sud par l'Etnt. à l'Est par T'Etat, Cénoble. à I'Est par Legrand Nicolas et à l'oucst par l'Etat. ct à J'Ouest par l'Etat. lOues: par le fleuve dr T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumisionnaire: Eliacin JOSEPH Nom du Soumissionnaires Antoine Bien-Aimé Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 12 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe l'Etat. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Une prupriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par et a l'Ouest par F'Etat. le Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par l'Etat à I'Est par J'Etat Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à T'Est pa: Legrand Nicolas et à ei a l'Ouest par l'Etat. Chérilus CHARLES l'Ouest par lc fleuve de l'Artibonite. Date de la prcsentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE Clark Eddy CHARLES Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: Jt Nord Date de la présentation de la demande: Une prop'ic.. par 12 Septembre 1966 10 Octobre 1966 FEtat, au Sud par l'Etat, à I'Est par l'Etat, e: à J'Ouest par l'Etat.

de la prcsentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE Clark Eddy CHARLES Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: Jt Nord Date de la présentation de la demande: Une prop'ic.. par 12 Septembre 1966 10 Octobre 1966 FEtat, au Sud par l'Etat, à I'Est par l'Etat, e: à J'Ouest par l'Etat. Commune de Mirobalais Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bonnér au nord par Raphaël GABRIEL qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- T'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etac Date de ia presencation te la demande ME, à l'Est par Eliacin Fis ct à l'Ouest par t a l'Ouest par IEtat. 29 Octobre 1966 qui de droit. Nom du Soumissionnaire: Commune de Ouanaminthe Nom du Soumiso.n.ures Mme. Emile SYLVESTRE Une propriété rurale bornée au Nord par Gesner MARCELLUS iEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par lEtat, ia dem.ande Date de la prisentation de la demande: l'Etat. Date de la présentatiun de ct à J'Ouest par 24 Septembre 1966 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Une propriété rurale bornée au Nord par Nord Date de la présentation de la demande qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- Ure propriété rurale bornée au l'Etat par 31 Octobre 1966 ME, à lest par Eliacin Fils et i l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par t à l'Oucst par P'Etat. Commune dc Ouanaminthe qui de droit. Une propriété rurak bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: l'Etat, au Sud par l'Etat, à I'Est par T'Etat, Gesner MARCELLUS Philosta DESJARDINS et à l'Ouest par l'Etat. demande: Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: Date de Ja présentation de la Louis LUCIEN 24 Septembre 1966 21 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bomnée au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, IEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par 1'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord par à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Oucst a TOuest par.

de la demande Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bomnée au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, IEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par 1'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord par à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Oucst a TOuest par. l'Etat. lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, per le flruve de I'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: et a l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Frédérique FEDE de la demande Pétion HENRISSON Date de la présentation Date de la présentation de la demande: 23 Octobre 1968 Date de la présentation de la demande 6 Ocotbre 1966 31 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Commun: de: Mirebalais Commune de Ferrier Une propriété rurale bornde au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par los Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, T'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Prophète Fidèle, au Sud par Jullo Bélisaire, à l'Est par Jeanrékus PIERRE et à l'Ouest et à l'Ouest par l'Etat. à l'est par Ortancia Altidor et à FOuest par par la rivière dr l'Artibanite, Nom du Soumissionnnire: la Rivière Manalle. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Léon PHILIPPE Date de in présentation de la demande J Drte de la prisentation de la demande Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 12 Décembre 1900 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Une Commune de Lascahobas propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord Sud, à l'est et à I'Ouest par l'Etat Vacant. lIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph par Une propricté urbaine bornée au Nord par vier à l'cst la Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain Nom du Soumissionnaireprolongéé, par rue du magasin par Moléus à l'Est occupé de l'Etat et à l'Oucst par la Géodésie. Joute, par P'Eglise Baptiste et à l'Oucst par Lavelanette Gabricl. Horacius JOSEPH Nom du Soumissionnaire André Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande JANVIER 17 Janvier 1967 Date de la présentation de la demande Madame Thomas MICHEL 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, EU Une propriété rurale, Commune de rud, à l'est et à l'Ouest par I'Etat Vacant. Lascahobas Nom du Soumissionnaire Une propriété urbainc Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN je rue bornée au Nord par Dévius JEAN BAPTISTE Calvaire, au Sud par Moléus Joute, à Datc de la présentation de la demande PEst par une Eglise ct à J'Ouest par LavelanetDate de la présentation de la demandc 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale.

Une propriété urbainc Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN je rue bornée au Nord par Dévius JEAN BAPTISTE Calvaire, au Sud par Moléus Joute, à Datc de la présentation de la demande PEst par une Eglise ct à J'Ouest par LavelanetDate de la présentation de la demandc 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Commune de Mirebalaix Villus BAPTISTE Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrend Sc 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme. Vive. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier et à l'Ouest par la GrandRue, 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquers Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMAND Morne, au Sud par Jacques Aristide T'Etal, à Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest par un reste ler. Mars 1967 Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est de terrain PEtat. par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest par lc Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune dc Port de Paix Nom du Soumissionnaire; Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Commune de Port de Paix l'Etat, au Sud per Prudencia Jean et S. Jn-Fran- Sud et à l'Est par Morne et à l'Ouest par une Une rurale bonnée çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest ravine. propriété au Nord, au par une rue. Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Dieuseul ADOLPHE Telcina Jn-Marie Arsène DORELIEN Date dc la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune de Ferrier Communc d'Anse Rouge Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée Nord Une propriété rurale bornée au Nord et au au par Sud par Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest par Une propriété rurale bornée au Nord, au Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie.

de la demande 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune de Ferrier Communc d'Anse Rouge Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée Nord Une propriété rurale bornée au Nord et au au par Sud par Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest par Une propriété rurale bornée au Nord, au Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. IEst par Willy Dessalines tous trois fermiers Sud à l'est et à J'Ouest par l'Etat, de lEtat et à l'Oucst par Antoinc D. Joseph Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: (prop. privée) Demingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire; Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Réné JEAN Date de la de Juin 1967 16 Mars 1967 présentation la demande 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Çommune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Une propriété urbaine bornéc au Nord par Une propriété rurale bornés au Nord, au Une propriété rurale Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à l'Ouest par, IEtat. Sud bornée au Nord par RISSEAU, à l'Est par Justin NERETTE et l'Etat, au par un chemin public, à J'Ouest à l'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumissionnaire et à l'Est par les Hrts R. Ledix, Nom du Soumissionnaire: Anestor ETTENNE Nom du Soumissionnatre: Exael St. CYR St-Armand BONHOMME Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 31 Mai 1967 Juillet 1967 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick