Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e / ATLAFOR - T T N Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 14 Décembre 1967. 122ème. Année No 108 Considérant atteindre ces fins il y a lieu de modifier et SOMMAIRE de compléter les que deux pour Lois se rapportant à I'<Ordre National de -Décret modifiant l'article ler. de la Loi du 19 Septembre 1952 et l'article 3 de l'Educations; lal Loi du 26 Juin 1953 sur al'Crdre National de' l'Educations. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale; -Décret autorisant le Secrétaire d'Etat des Finances ct des Affaires Economiques Spédes Secrétaires d'Etat; à souscrire, pour et au nom de l'Erat Haîtien au Fonds des 2.650.000 Opérations U.S. en Et après délibération en Conseil ciales, en monnaie nationale un montant équivalant à S complément de notre contribution actuelle de S 1.962.000 U.S C l'Annexe approuvant C Décrête: au de et sanctionnant les modifications apportécs Développement par l'Acte Constitutif de la Banque Inter-Américaine I'Assemblée Annuelle ESTR ct Générale des GouArt. Premier : L'article 1 de la Loi du 19 Septembre 1952 et. f Résolution d'Avril 1967 de 1953 sont inodifiés sui: : verneurs de la dite Banque. l'article 3 de la Loi du 26 Juin comme Avis. Art. 1- I est créé un SORDRE NATIONAL DE L'EDUCATIONS en vue d'honorer spécialement les Moniteurs et Animateurs des Centres d'Alphabétisation, les Agents de Centres do Davclez2ement Communautaire. les Instituteurs et Profcsseurs de : Enscignerer: à DECRET ses divers degrés, primaire, secondaire et supérieur. qui se sont distingués dans leur carrière par Jeur compétence. leur dévouement DUVALIER et leur exemple. DOCTEUR FRANÇOIS Art. 2.- Son Excellence e Président A Vie de la République est Présidect A Vie de la République. d'office Grand Maître de I'Ordre de l'Educations et comme fel porte l'insigne en Or altaché à un ruban des mêmes cou'eurs et largeur ainsi Vu les articles 95. 96 et 148 de la Constitution; décrites à l'Art. 2 de la Loi du 26 Juin 1933. mais comportant une Vu la Loi du 19 Septembre 1952 sur I'ORDRE NATIONAL DE rosette sur une demi barrette or. Lois d Art. 3.- Le présent Décret abroge toutes ou disnositione L'EDUCATION=: Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets qui Jui sont contraires Vu la Loi du 26 Juin 1953 y relative; et sera publié à la diligence du Secrélaire d'Etat de l'Education Vu le Décret dc la Chambre Législative en date du 19 Septembre Nationale. 1967. suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Donné atl Palais National à Port-au-Prince, le 13 Décembre 1967, 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. An 164ème. de l'Indépendance. alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution; et acDr.

aux articles 17, 18, 19, 20, Donné atl Palais National à Port-au-Prince, le 13 Décembre 1967, 25, 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. An 164ème. de l'Indépendance. alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution; et acDr. FRANÇOIS DUVALIER cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour lui perPar le Président: mettre de prendre jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative le Le Secrétaire d'Etat de l'Edueation Nationale : LEONCE VIAUD deuxième Lundi d'Avril 1968, par Décrets ayant force de Lois toutes ic Secrélaire d'Elat de la Coordination T'Agriculture, et de des TInformation: Ressources PAUL Naturelles BLA:CHST nécessaires à la de l'intéLe Secrétaire d'Etat de les mesures qu'Tl aura jugées sauvegarde et du Développement Kural LOUIS BLANCHET et de la Souveraineté de PEtat, à la conLe Scerétaire d'Elat de la Justice SIMON DESVARIEUX grité du Territoire National la stabilité Lc Scerélaire d'Etat des Travaux Publies. dles Trarsports ct Commu" or: solidation de l'ordre et de la Paix, au maintien de RAOUL LESPINASSE financière et économique de la Nation, à l'approfondisseLe Sccrétaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population pulitique, à la défense des intérêts généraux Dr. FRITZ AUDOUIN ment du bien-étre des populations, Le Secritaire d'Etat des Affaires Sociaies: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères cl des Cultes: RENE CHALMERS de la République; s'est Le Secrétaire d'Etnt des Finances et des Affaires Economiques; Considérant que, la collaboration des milieux extra-scolaires CLOVIS M. DESINOR nécessaire à T'extension des moyens culturels au bénéfice des Le Seerétaire d'Elat du Commerce ct de "Industric: LEBERT JEAN.FIERRE révélée Le Sce rerétaire Etut de Tintéricur e! de la Défense Nationale Dr. AURELE JOSCPH masses populaires; suite des changements apportés par la RévoConsidérant que, par de administralive lution Duvaliériste à la vieil'e structure l'organisation institations a"tres que P'Ecole traditionne'le du pays. de snbreuses travaillent i tier nos masses des ténèbres de l'ignorance; DECRET le concept. d'intégration de I'Education dans le Considérant que préconisé par le Dr. programme de Reepnstruction Nationaic, accession i la Première François DUVALIER bien avant sOS Dr FRANÇOIS DUVALIER de IElat motive actucllement Paction gouvernementale Président à Vie de Ja République Magistrature dans le domaine éducatif; articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution: : convient d'honorer les mérites de tous ceux qui Vu les Interaméricaine Considérant qu'il l'Acte Constitutif de la Banque de DéveloppeT'eeuvra gouvernementale dans le sens de la promotion cultuVu Washingtun le 8 Avril 1959; : épaulent nent signé à relle des masses;

Ja République Magistrature dans le domaine éducatif; articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution: : convient d'honorer les mérites de tous ceux qui Vu les Interaméricaine Considérant qu'il l'Acte Constitutif de la Banque de DéveloppeT'eeuvra gouvernementale dans le sens de la promotion cultuVu Washingtun le 8 Avril 1959; : épaulent nent signé à relle des masses; LE MONITEUR reçoivent le nombre ve ix. Cependant au cas où trois (3) des candidats sera considéré Nationale sanctionnant à un tour de scrutin, le quatrième Vu le Décret du 26 Août 1959 de l'Assemblée de Développement; de voix nécessaire élu s'il réunit un nombre de voix représentant un l'Accord Constitutif de la Banque Interaméricaine comme également à la somme des pourcentages attribués 1964 autorisant un pourcentage au moins égal nombre de voix, n'aurait pas Vu les Décrets du 6 Août. et du 3 Novembre et au Fonds des au pays qui disposant du plus grand sus-mentionnés et aux deux reièvement de notre participation au Capital autorisé voté en faveur des trois (3) candidats voix. Aux cffets du scrutin de Développement; du plus pelit nombre de Opérations Spéciales de la Banque Interaméricaine pays disposant le total des voix des pays ayant en date du 19 Septembre indiqué dans le présent paragraphe, celte Annexe sera compté Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, croit de participer au scrutin prévu dans aux articles le 1907. suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème. ccmme cent pour cent>. 25. 31. 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 195 dc la Constitution; et acDécret abroge toutes Lois ou dispositions alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui perArticle 4.-Le présent ou de Décrets-Lois, tous Décordant Pleins Pouvoire au Chef du Pouvoir Législative le de Lois, tous Décrets-Lois dispositions lui sont contraires et sera publié de jusqu'à la rentrée de la Chambre crets ou dispositions de Décrets qui des Finances et des mettre prendre d'Avril 1968, par Décrets ayant force de Lois toutes et exécuté à la diligence du Secrélaire d'Etat deuxième Lundi nécessaires à 1a sauvegarde de l'intéles mesures qu'Il aura jugées de PEtat, à la conAffaires Economiques. 1967. National et dc la Souveraineté à le 13 Décembre grité du Territoire au maintien dc la stabilité Donné au Palais National, Port-au-Prince, solidation de T'ordre et de la Paix, à de économique de la Nation, l'approfondissrAn 164ème. l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER politique, financière et à la défense des intérêts généraux mert du bien-être des populations, Par le Président: : de ia République; Le Secrétaire d'Etat des Finances ct des Affaires Ecoromiques la capacité de financement CLOVIS M.

, solidation de T'ordre et de la Paix, à de économique de la Nation, l'approfondissrAn 164ème. l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER politique, financière et à la défense des intérêts généraux mert du bien-être des populations, Par le Président: : de ia République; Le Secrétaire d'Etat des Finances ct des Affaires Ecoromiques la capacité de financement CLOVIS M. DESINOR Dr. LEBERT JN-PIERRE Considérant qu'il y a lieu de renforcer en vue de la mettre Le Secrétaire d'Etat du Commerce l'Intérieur et de Tirdustric: et de la Défense Nationale Interaméricaine de Développemen: des Etats Le Secrétaire d'Etal de JOSEPH de ia Banque le développement économique et social Dr. de AUREL la Justice SIMON DESVARIEUX en mesure d'accélérer la République d'Haiti de souscrire à Le Secrétaire d'Etat des, Affaires Socialos: MAX A. ANTOINI BLANCHET membres et qu'il convient pour des SpéLe Secrétaire ct de Tinformation: PAUL autorisé et du Fonds Opérations Secrétaire d'Etat de AEE Coordination des Trarsports ct Communications l'as.gmentation du Capital Gouverneurs au cours de sa Le Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies. PAssemblée des RAOUL LESPINASSE VIAUD ciales approuvée par Annuelle d'Avril 1967; Le Secrétaire d'Etat de YEducation Nationale des Ressources LEONCE Naturelles Huitième Session organiLe Sccrétaire d'Etat de TAgriculture. Rural LOUIS BLANOHET qu'il convient de modifier pour une meilleure d'éSecrétaire et du Déveloopement d'Etat de la Santé Publique et de la Population Considérant Interaméricaine de Développement le mode Le Dr. FRITZ AUDOUIN et des Cultes: RENE CHALMERS sation de la Banque Exécutifs et qu'il y a lieu de transformer le Le Secrétaire d'Etnt des Affaine Etranseres lection des Directeurs l'Annexe C suivant la Résolution approuvée par paragraphe C de des Gouverneurs au cours de sa Huitième l'Assemblée Générale Annuelle d'Avrii 1967; GENERALE DES CONTRIBUTIONS Session d'Etat des Finances et des Affaires ADMINISTRATTON Sur le rapport du Secrélaire AVIS Economiques; Préposé des Contrioutions des Conseil des Secrétaires d'Etat; soussigné, Renei Boniface Joachim, les Et après délibération en Abricots, Je identifié au No. 5785-F pour le présent Exercice. exerçant j'ai fait de avise le public que Décrète: fonctions de receveur MShregistrement. être mon Commis-Signataire au la choix de Monsieur Lucker Gaity pour ce conformément aux dispoà la Résolution d'Avril 1S07 ie Eureau de FEnregistrement des Abricots, la je répond de sa Article ler-. .Conformément Générale des Gouverneurs de la sitions de Yarticle 71 de la Loi régissant matière, dit Service.

erçant j'ai fait de avise le public que Décrète: fonctions de receveur MShregistrement. être mon Commis-Signataire au la choix de Monsieur Lucker Gaity pour ce conformément aux dispoà la Résolution d'Avril 1S07 ie Eureau de FEnregistrement des Abricots, la je répond de sa Article ler-. .Conformément Générale des Gouverneurs de la sitions de Yarticle 71 de la Loi régissant matière, dit Service. Huitième Assemblée Annuelle et prise dans le cadre de comme de la mienne propre en ce qui concerne le Banque Interaméricaine de Développement Constitutif de la dite Banque, le signature ce 4 Novemt:c l'Article II Section 2 (e) de l'Acte est auFait aux Abricots Secrétaire d'Etat des Finances at des Affaires Economiques naRenel B. JOACHEM pour, et au nom de l'Etat Haitien, en monnaie torisé à souscrire vingt sept (487) actions de DIX MILLE Préposé tionale, quatre cent quatre $ 10.000) chacune du capital autorisé sujet U. S. DOLLARS (US. des neuf cent et une (901) actions totalisant en que l'original du à l'appel en complément U. S. DOLLARS (U. S. $ 9.010.000) à la connaissance du Public général Service NEUF MILLIONS DIX MILLE I1 est porté bis, Numéro 27270, Série D est égaré au T'Etat Haîtien. BC-53 il était déja détenues par d'Avril 1967 de la Huid'Identité Récépiesé od le Carnet BC-53, bis. Nos. 27201-27300-1) auquel Article 2-En. accord avec la Résolution des Gouverneurs de la Banattaché, est en usage. Série D est déclaré Assemblée Annuelle et Générale la de dit BC-53 bis, No. 27270. tieme formulée dans ligne L'original du récépiset que Interaméricaine de Développement de P'Acte Constitutif de la dite Banque, le nul. s'en servirait pour percevoir des Article 4 Section 3 (g) des Affaires Economiques est auEn conséquence toute personne qui pour faux Serrétaire d'Etat des Finaneus et Haitien au Fonds des Ou dans tout autre but frauduleux. serait poursuivie torisé à souscrire pour et au nom de l'Etat montant équivalent valrurs publiques. Onérations Spéciales en monnaie nationale un HUIT MILLE U. S. en éeritures le 23 Nuvombre 1967.-- MILLIONS SIX CENT CINQUANTE Port-au-Prince, a DEUX de notre contribution LOLLARS (U.S. $ 2.658.000) en complément SOIXANTE DEUX MILLE Franck STERLIN NEUF CENT actueile de UN MILLION Directeur Général. t. s. DOLLARS (U. S. S 1.962.000). PAnmodifications apportées au paragraphe C de de Déveees Article 3Les Constitutif de la Banque Interamérienine de MILLE HUIT nexe C de T'Acte d'Avril 1967 de T'Arsemblée Annuelle Le chèque émis att No. 0---7 -702 pour un montant à l'ordre de loppement par la Résolution de la dite Banque sont et demeurent CENT SOIXANTE QUINZE & 00/100 GOURDES le ler.

ifications apportées au paragraphe C de de Déveees Article 3Les Constitutif de la Banque Interamérienine de MILLE HUIT nexe C de T'Acte d'Avril 1967 de T'Arsemblée Annuelle Le chèque émis att No. 0---7 -702 pour un montant à l'ordre de loppement par la Résolution de la dite Banque sont et demeurent CENT SOIXANTE QUINZE & 00/100 GOURDES le ler. Octoet Générale des Gouverneurs devient lc suivant: J. B. Vital & Co. Successeurs, Agent, Le dit paragraphe néLA BALOISE*, & Industriel étant :. vées et sanctionnées. de tours de serutin qu'il sera bre 1967 par l'Institut de Développement Agricole nul, d'abord à autant individu bénéficiaire, est déclaré duplicaxOn procèdera (4) candidats aient obtenu égaré, sous la responsabilité cessaire jusqu'à ce que quatre un pourentage égalau ta devant en être dressé. Novembre 1967 dueilement un nombre de voix représentant du plus Port-au-Princr, le 14 des attribués au pays disposant de moins à la somme pourcentages disposant du plus petit nombre grand nombre de voix et au pays LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) La Pubiication dure trois (3) mois Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Une propriéte ruraie burnée au Nord par Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord par k Fieuve de f'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à lest par l'Etat et à P'Etat. au Sud par l'Etal, à l'Est par TEtat, Cénoble. à I'Est par Legrand Nicolas et à l'oucst par l'Etat. et à I'Ouest par TEtat. rOuest par le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumi-sionnaire: Eliacin Nom du Soumissionnaire: Antoine Bien-Aimé JOSEPH Clark Eddy CHARLES Date de la présentation d. la demande Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1965 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 12 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au nord par Commune de Mircbalais Commune de Ouanaminthe l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornér au nord par ct à I'Ouest par I'Etat. : Fiouve de "Artibonite, au Sud par Agéna TEtat, au Sud par. l'Etat à l'Est par J'Etat Noni du Soumissionnaires Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à ut à l'Ouest par l'Etat. Chérilus CHARLES l'Ouest par le fleure de "A-ibonits. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE Clark Eddy CHARLES Commine dc Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: ut Nord Date de la présentation de la demande: 10 Octobre 1965 Une propr...

oble, à l'Est par Legrand Nicolas et à ut à l'Ouest par l'Etat. Chérilus CHARLES l'Ouest par le fleure de "A-ibonits. Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE Clark Eddy CHARLES Commine dc Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: ut Nord Date de la présentation de la demande: 10 Octobre 1965 Une propr... par 12 Septembre 1966 F'Etat, au Sud par I'Etat, à T'Est par T'Etat, 1 a i'Ouest par i'Etat. Commune de Mirobalais Commune dc Ouanaminthe Nom du Soumnssionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornir au nord pai Raphaël GABRIEL qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- l'Etat, au Sud par T'Etat à l'Est par lEtac Date de la p.esontation de la demande ME, à l'Est par Eliacin Fi.s et à l'Ouest par a I'Ouest par l'Etat. 29 Octubre 1966 qui de droit, Nom du Scurnissionnai-e: Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissunnaire: Mmr. Emile SYLVESTRE 'Une rurale bornée au Nord par Gesner MARCELLUS Etat, au propriété Sud par I'Etat, à 1Est par l'Etat, de la demande Date de la présentati n de la demande: l'Etat. Date de la présentation ct à l'Ouest par 24 Septembre 1966 10 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Francoeur PETIT FRERE Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au Nord par Nord Date de la présentation de la demande Hrts. Donais Ure propriété rurale bornée au par Octobre 1966 qui de droit, au Sud par JERO- l'Etat, au Sud par T'Etat à TEst par T'Etat ME, à lest par Eliacin Fils et à l'Ouest par i'Ouest l'Etat. de Ouanaminthe t à par Commune qui de droit. Une propriété rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Sud Nom du Soumissionnaire: l'Etat, au par l'Etat, à I'Est par T'Etat, Gesner MARCELLUS Philosta DESJARDINS et à l'Ouest par l'Etat. de la demande: Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 21 Octobre 1966 Louis LUCIEN 24 Septembre 1966 Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe ies Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, FEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par T'Etat, Une propricté rurale bornée au Nord par à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à J'Ouest et à I'Ouest par l'Etat PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par f'Etat, par le flruve de l'Artibonite.

Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe ies Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, FEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par T'Etat, Une propricté rurale bornée au Nord par à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à J'Ouest et à I'Ouest par l'Etat PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par f'Etat, par le flruve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: et à l'Ouest par TEtat. Nom du Sovumissionnsires: Thélusmond FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Frédérique FEDE de la demande Pétion HENRISSON Date de la présentation Date de la présentalion de la demande: 23 Octobre 1960 Date de la pri'sentation de la demande 6 Ocotbre 1966 31 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Commune de Ferrier Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bonnée au Nord par Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, FEtat. au Sud par T'Etat, à l'Est par l'Etat, Fidèle, au Sud par Julio Bélisaire, les PIERRE et à f'Ouest rt à l'Ouest par l'Etat. Prophète l'est Ortancia Altidor et à FOuest par à l'Est par Jeanrélus à par par la rivière de T'Artibonite. Nom du Sournissionnuire: la Rivière Manuelle, Nom du Soumisionpaire: Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Léon PHILIPPE Date de In prisentation de In demande F Drte. de In nrisentation de ln demande : Date de la prasen'otis du Ja demande: 25 Octobre 1966 12 Décembre 1960 60 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Unc propriété rurale bornée au Une Commune de Lescahobas Nord, au propriété urbaine bornée au Nord Une Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. lIngénieur Ry, au Sud par la rue par propriété urbaine bornée au Nord par vier prolongéé, à lest la Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé Nom du Soumissionnaire de l'Etat ct à par rue du magasin par Moléus Joute, à I'Est par l'Eglise Baptis-. l'Oucst par la Géodésie. te et à T'Oucst par Lavelanette Gabricl. Horacius JOSEPH Nom du Soumis-ionnaire Nom du Date de la présentation de la demande André JANVIER Soumissionnaire: Date de la présentation de la Madame Thomas MICHEL 17 Janvier 1967 demande 3 Mai 1967 Date de la prisentation de la demande Commune de Ouanaminthe Commune de La Tortue 2 Juin 1967 Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale, Commune de cud, à l'est et à l'Oucst par l'Etat Vacant. Lascahobas Nom du Soumissionnaire Une propriété urbaine bornée au Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN ia rite Calvaire, au Sud Moléus Nord par Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande l'Est par une Eglise et à l'Ouest par par Lavelanet- Joute, à Date de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale.

Une propriété urbaine bornée au Nom du Soumissionnaire: Nécastille JEAN ia rite Calvaire, au Sud Moléus Nord par Dévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la demande l'Est par une Eglise et à l'Ouest par par Lavelanet- Joute, à Date de la présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. 30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumissionnaire Une propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Communc de MircbalaiVillus BAPTISTE Date de la présentation de la demande Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. 2 Juin 1967 Vallières, à l'est par Mme. Vive. Dieugrand Date de la présentation de la demande Beausier ct à T'Ouest par la Grand'Rue. 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de la Croix des Bouquers Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMAND Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etai, à. Date dc la présentation de la demande Une propriété urbaine bornéc au Nord par l'Est par Facy, lEtat et à l'Ouest par un reste ler. Mars 1967 Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est de terrain FEtat. par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest par le Capitaine Jn-Gilles. Nom du Soumissionnaire Commune dc Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Charité PIERRELUS Une propriété rurale. Gérard OUTTEN Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Mélange GEFFRARD 17 Mai 1967 2 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Communc d'Anse Rouge Commune de Gonaives 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Commune de Port de Paix l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- Sud et à T'Est par Morne et à l'Ouest par une Une çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à lOuest ravine. propriété rurale bornée au Nord, au par une rue. Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat, Nom cu Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Dieuseul ADOLPHE Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Arsène DORELIEN Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demandc 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune d'Anse Commune de Ferrier Rouge Une propriété rurale bornée au Nord Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite: à l'Est et à 1Ouest et au Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie.

ation de la demande Date de la présentation de la demandc 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 16 Mars 1967 Commune d'Anse Commune de Ferrier Rouge Une propriété rurale bornée au Nord Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite: à l'Est et à 1Ouest et au Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à Norbert Elie. par Une propriété rurale bornée au Nord, au P'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Sud à J'est et à JOuest' par l'Etat. de PEtat et à l'Oucst par Antoinc D. Joseph Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: (prop. privéc) Domingue Louissaint Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Réné JEAN Date de la présentation de la demande Juin 16 Mars 1967 29 Mai 1967 Commune de Port-uu-Prince Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Unc propriété urbaine bornée au Nord pas Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale Romulus THOMAS, au Sud par Francine MOSud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Sud bornée au Nord par RISSEAU. à PEst par Justin NERETTE et l'Etat, au par un chemin public, à l'Ouest A l'Ouest par William VINCENT. Nom du Soumissionnaire et à l'Est par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumisionnaire: Anestor ETTENNE Nom du Soumisionnaire: St-Armand Exael St. CYR BONHOMME Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la Mars demande 16 1967 31 Mai 1967 19 Juillet 1967 Presses Nationales d'Halti 1 Rue Hammerton Killick