Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ IN MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 11 Décembre 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 107 bénéficiaire conformémnent miques pour extrait en être délivré à la SOMMATRE aux dispositions de la Loi sur la matière. à titre de pension spéciale Décret abroge toutes Lois ou dispositions de -Décret accordant une allocation de née Gdes. Essulie 1.000.00 Mathias Jolibois. Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou à la Veuve Démosthènes Masanté d'Etat des Finances et des Affaires EconoLois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et -Décret autorisant la Secrétaireric de l'Etat Hailien, 3 propriétés relevant de son dispositions de Décrets-Lois qui et des Affaires à miques vendre, pour comptn à ia diligence du Secrétaire d'Etat des Finances Domaine Privé. exécuté -Avis. Economiques. le 9 Novembre 1967, Donné au Palais National à Port-au-Prince, An 164ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DECRET PPar le Président: d'Etat des Finances ct des Affaires Ecor-omiques : Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Dr. FRANÇOIS DUVALIER Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Président à Vie de la République Le d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale : Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH 93. 95, 96 et 148 de la Constitution; la ct de TInformation: PAUL BLANCHET Vu les articles Le Sceréizire d'Elat de Coordination tions: 1957 sur la Pension Civile; des Travaux Publies, des Transports ct Communic: Vu la Loi du 31 Juillet Le Secrétaire d'Etet RAOUL LESPINASSE Législative en date du 19 Septembre et de la Population Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 2U, Le Seerétuire d'Etat de la Santé Publique les garanties prévues 119 (2ème. Dr. FRITZ AUDOUIN 1967, suspendant 72, 93 (7èmc. alinéa), 97, 109, 110, des Ressources Naturelles 25, 31. 34, 48, 70. 71, 195 de la Constitution; et acLe Secrétaire d'Elat de TAgriculture, Rural : LOUIS BLANOHET alinéa). 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui peret: du Développement VIAUC Plcins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Légisiative le Le Secrélaire d'Elat Je l'Education Nationale : LEONCE cordant jusqu'à la rentrée de la. Chambre Lois toutee des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE mettre de prendre Décrets ayant force de Le Secrétaire d'Etat Dr. LEBERT JN-PIERRE deuxième Lundi d'Avril 1968, nécessaires par à la sauvegarde de l'intéLe Secrétaire d'Etat du Commerce et dc TIndustrie: les mesures qu'1I aura jugées de rEtat, à la cond'Etat des Affaires Etrangères ct des Cultes: RENE CHALMERS National et de la Souveraineté Le Scerétaire grité du Territoire de la Paix, au maintien dc la stabilité solidation de Tordre et de Ia Nation, à Tapprofondissepolitique.

à la sauvegarde de l'intéLe Secrétaire d'Etat du Commerce et dc TIndustrie: les mesures qu'1I aura jugées de rEtat, à la cond'Etat des Affaires Etrangères ct des Cultes: RENE CHALMERS National et de la Souveraineté Le Scerétaire grité du Territoire de la Paix, au maintien dc la stabilité solidation de Tordre et de Ia Nation, à Tapprofondissepolitique. financière et économique à la défense des intérêts généraux munt du bien-être des populations, DECRET la République; MASANTE a occupé de Considérant que le Citoyen Démosthènes les différents tribunaux de la RéDUVALIER vivant la fonction de Juge dans il s'est appliDUCTEUR FRANÇOIS son Cours de sa longue carrière judiciaire Président A Vie de la Répuolique. publique et qu'au loyauté et ccmpétence : qué à servir l'Etat avec dévouement, à la Constitution; d'accorder une Pension spéciale Vu les articles 90 et 93 de Qu'il y a lieu, en conséquence MASANTE, née Nessulie Mathias JOJuillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 Madame Veuve Démosthènes Vu la Loi du 26 Privé de l'Etat: lcs Biens du Domaine LIBOIS: d'Elat des Finances et des Affaires régissant la Législative en datc du 19 Soptembre Sur le rapport du Serrétuire Vu le Décret de Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, Economiques; 1967, suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème. Conseil des Secrétaires d'Etat; 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. alinéa), et acdélibération en 25, 31, 151, 190, 195 de la Constitution: Et apre alinéa), 126, 147, 148, 152, Chef du Pouvoir Exécutif pour lui per. cordant Pleins Pouvoirs au la rentrée de la Chambre Législative le Décrète: mettre de prendre jusqu'à Décrets ayant force de Lois toutes GOURDES Lundi d'Avril 1968, par de l'intéallocation mensuelle de MILLE deuxième aura jugées nécessaires à la sauvegarde Article ler. - Une spéciale à Madame Veuve les mesures qu'1I de MEtat à la conà titre de pension National et de la Souveraineté (Gdes 1.000) est accordée née Nessulie Mathias JOLIBOIS. grité du Territoire et de la Paix, au maintien de la stabilité Démosthènes MASANTE, des Pensolidation de l'ordre et économique de la Nation, à T'approfondisee dans le Grand Livre financière Article 2. Cette pension sera inscrite et des Affaires Econopolitique, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances sions, LE MONITEUR Foncière avise de Rrceveur de TEnregistrement ct la Conservation E. Edmond identifié à la défense des intérêts généraus: fait choix de Monsieur Junot Irois mon: du bien-être des populations, le public que j'ai être mon Commis-Signataire au Bureau des de ia République; au No.

crite et des Affaires Econopolitique, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances sions, LE MONITEUR Foncière avise de Rrceveur de TEnregistrement ct la Conservation E. Edmond identifié à la défense des intérêts généraus: fait choix de Monsieur Junot Irois mon: du bien-être des populations, le public que j'ai être mon Commis-Signataire au Bureau des de ia République; au No. 7434-F pour de l'article 71 de la Loi régissant à vendre certaines propriéce, conformément aux dispositions dc la mienConsidérant que l'Etat Haîtien a intérêt la matière qu'en outre je réponds de sa signaturc comme tés de son Domaine Privé; ne propre en ce qui concerne lc dit Service. Etzer Piou d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire Préposé Economiques: Conseil des Secrétaires d'Etat; 1967. Et après délibération en Irois, le 9 Septembre Décrète: . d'Etat des Finances et des Affaires des Article ler. La Secrétairerie de l'Elat Haîtien: Renel Boniface Joachim, Préposé des Contrifoutions les Economiques est autorisée à vandre pour compte Je soussigné. pour le présent Exercice. exerçant située à <Tête dc FEau> de Abricots, identifié au No. 5785-F avise le public que j'ai fait a) Une propriété (fonds et bâtisses) CENT CINQ METRES CARfonctions de receveur de MEnregistrement, pour être mon Commis-Signataire au Pétion-Ville, d'une superficie de MILLE (1.105 m'2 27 dm2), choix de Mensieur Luckér Gaity ce conformément aux dispoRES VINGT SEPT DECIMETRES CARRES Corvington et le Lt. Albert Eureau de TEnregistrement des Loi Abricots, la matière, je répond de sa bornée au Nord par un passage commun, la ravine Galette et sitions de l'article 71 de la régissant en ce qui concerne le dit Service. JN-JACQUES; au Sud par CAMEP; à l'Est par VINGT 'DIX. signature comme de la mienne propre à T'Ouest par une route de CINQ METRES QUATRE GOURDES % /100 moyennant la somme de SOIXANTE MILLE Fait aux Abricots ce 4 Novemt. - 1. (G.60.000.00.-) située à <Tête de l'Eaux de b) Une propriété (fonds et bâtisses) CENT VINGT DEUX METRES B. Pétion-Ville, d'une suzerficie de CINQ (522m2 60 dm2), borRenel JOACHIM CARRES SOIXANTE DECIMOTE RED CARRES Michel LEVEILLE; Préposé née par M le. Claire RIGAUD; au Sud par le Major moyennant la à T'Est par la ravine Galette et à T'Ouest par (G.15.000.00). Corvington, somme de QUINZE MILLE GOURDES d'une située à l'Avenue Somoza de Port-au-Prince, du c) Une propriété CINQUANTE SIX. METRES CARRES la du Public en général que l'original superficie de CINQ CENT (556 m2 27 dm2), bornée au I1 est porté à connaissance 27270, Série D est égaré au Service VINGT SEPT DEOIMETRES CARRES au Sud Récépissé BC-53 bis, Numéro Nos.

GOURDES d'une située à l'Avenue Somoza de Port-au-Prince, du c) Une propriété CINQUANTE SIX. METRES CARRES la du Public en général que l'original superficie de CINQ CENT (556 m2 27 dm2), bornée au I1 est porté à connaissance 27270, Série D est égaré au Service VINGT SEPT DEOIMETRES CARRES au Sud Récépissé BC-53 bis, Numéro Nos. auquel il était et Ervé MALLEBRANCHE Carnet BC-53, bis, 27201-27300-D Nord par Edwin CLARKLINTON BEAUVOL; à P'Est par une route de d'Identité où le par David CANTIER et Christian route de pénétration. moyennant. etraché, est en usage. déclaré pénétration et à T'Ouest par une autre 700.00 du dit BC-53 bis, No. 27270. Série D est CENTS GOURDES (G. L'original récépisee la somme de SEPT décret abroge toutes Lois ou dispositions nul. des Le percevoir Article 2.- présent de Décrets, tous Décrets-Lois ou toute personne qui s'en servirait pour pour faux de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié et En conséquence OL dans tout autre but frauduleux. serait poursuivie dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Finances et des Affaires valeurs publiques. du Secrétaire d'Etat des ei: ccritures exécuté à la diligence le 23 Novembre 1967.- Port-au-Prince, Economiques. le Ier. Décembre 1967, Dorné au Palais National, à Port-au-Prince, Franck STERLIN An 164ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Directeur Génaa. Par le Président: d'Etat des Finances et des Affaires Econoriques; Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR 00e d'Etat de lIntérieur et de Ja Défense Nationale : un montant de MILLE HUIT Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Le chèque émis att No. 0--702 & pour 00/100 GOURDES à l'ordre de QUINZE d'Elat de la Justice : SIMON DESVARIEUX CENT SOIXANTE Co. Sucdesseurs, Agent, le ler. OctoLe Seerétaire lIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE. aLA BALOISE*, J. B. Vital & étant du Commerce et. de Agricole & Industriel Le Socrétaire d'Etat Socinies MAX A. ANTOINE bre 1967 par l'Institut de Développement du est déclaré nul, duplicaLc Secrétaire d'Etat des Affaires PAUL BLANCHET égaré, sous la responsabilité bénéficiaire, d'Etat de la Coordination ct de Tinformation: ta devant en être dressé, : Sucrétaire Travaux Publics, des Trarsports et Communications: le 14 Novembre 1967 Ls Sucrétaire d'Etat des ZAOUL LESPINASSE Port-au-Prince, Nationale : LEONCE VIAUD L Sccrétaire d'Etat de FEducation Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural : LOUIS des BLANCHET ct du Développement Santé Publique et de la Population suivants: Le Sccréunire d'Etat de la AUDOUIN Les chèques émis aux numéros date du Dr.

1967 Ls Sucrétaire d'Etat des ZAOUL LESPINASSE Port-au-Prince, Nationale : LEONCE VIAUD L Sccrétaire d'Etat de FEducation Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural : LOUIS des BLANCHET ct du Développement Santé Publique et de la Population suivants: Le Sccréunire d'Etat de la AUDOUIN Les chèques émis aux numéros date du Dr. FRITZ de Esther MONDESIR en Etrangires ct des Cultes: RENE CHALMERS (Art. 1403-10) à "ordre Sccrétaire d'Etat des Affaires et s'é'evant à C. 128.20 Le 31 Août 1967 l'orlre de Gabrie! M. NICOLAS en date 176983 (Art. 0404-10) à et s'élevant à G. 411.25 du 31 Juillet 1967 Louis Rameau DORCE en date GENERALE DES COMTRIBUTIONS (Art. P FA H)à l'ordre de AOMIMISTRATION 1967 et <é'event à G. 227.50 date du 31 Oetobre à l'ordre de Raymond MATHIEU en AVIS 11120 (Art. 0712-10) 1967 et s'é'evant à G. 286.35 étant égarés, sont des Irois du 31 Octobre dup'icata devant être dressés. Etzer M, Piou Préposé des Contributions Irs fonctions déclarés 'nuls, Je soussigné. No. 7515-F pour le présent exercice exerçant identifié au LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) La Publication dure trois (3) mois Péemière Publicalion, Lundi 21 Août 1967 Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Le prepréte rurale hornée au Nord par Une propricté rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornér au nord k Fleuie de Art.bunite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est par l'Etat et à l'Etat. au Sud par l'Etat. à l'Est l'Etat. par Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'oucst par fOuest de T'Artibonite. par l'Etat. ct à l'Ouest par I'Etat. par le fleuve Nom du Soumi-sionnaire: Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Antoine Bien-Aimé Eliacin JOSEPH Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: Date de la prisentation do la demande Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 12. Septembre 1966 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par I'Etat. au Sud par l'Etat, à 1'Est par l'Etat, 1 Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna Une propriété rurale bornée au nord par et à l'Ouest par T'Etat. T'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat Cénoble, à 'Est par Legrand Nicolas et à Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par Ir fleuvr dr T'A-tibonite.

ale bornée au Nord par I'Etat. au Sud par l'Etat, à 1'Est par l'Etat, 1 Fleuve de l'Artibonite, au Sud par Agéna Une propriété rurale bornée au nord par et à l'Ouest par T'Etat. T'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat Cénoble, à 'Est par Legrand Nicolas et à Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par Ir fleuvr dr T'A-tibonite. ct a I'Ouest par l'Etat. Chérilus CHARLES Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande: Une prop.. : Nord 12 Septembre 1966 10 Octobre 1966 par J'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Commune de Mirnbalais Commune dc Ouanaminthe ct à I'Ouest par FEtat. Une propriété rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- Une propricié rurale borner au nurd par Raphaël GABRIEL ME, à l'Est par Eliacin Fi.s ct à l'Ouest par T'Etat, au Sud par l'Etat à FEst par l'Etac Date de la ce la demande qui de droit. I : !'Ouest par l'Etat. 29 presentation Octobre 1966 Nom du Svumissionnaite: Nom du Sournissionnaire: Commune de Ouanamunthe Gesner MARCELLUS Mme. Emile SYLVESTRE Une propriété ruralc bornée au Nord par Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande: r'Etat, au Sud par l'Etat, à 11 Est par l'Etat, 24 Septembre 1966 10 Octobre 1966 ct à I'Ouest par IEtat. Nom du Soumissiounaire: Commune de Mirobalais Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Une propriété rurale bornée au Nord par Date de la présentation de la demande qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- Ure propriété rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 ME, à lest par Eliacin Fils et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat à IEst par l'Etat Gei de droit. a rOuert par l'Etat. Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurak bornée au Nord par Gesner MARCELLUS Philosta DESJARDINS l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, ct à IOuest par Etat. Date de la présentation de la demande: Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 21 Octobre 1960 Louis LUCIEN Commune de Mirobalais Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bomnée au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, l'Etat, au Sud par l'Erat, à l'Est par l'Etat, Commune de.

Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: 24 Septembre 1966 21 Octobre 1960 Louis LUCIEN Commune de Mirobalais Commune de Ouanaminthe Date de la présentation de la demande 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bomnée au nord par Une propriété rurale bornée au Nord par les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, l'Etat, au Sud par l'Erat, à l'Est par l'Etat, Commune de. Ouanaminthe à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Oucst a IOuest par T'Etat Une propricté rurale bornée au Nord par par le flruve de l'Artibonite. l'Etat. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: a r'Ouest par I'Etet. Nom du Soumissiunnaire: Thélusmond FRANCOIS Frédérique FEDE Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Pétion HENRISSON Date de la présentation de la demande: 23 Octobre 1966 6 Ocotbre 1966 Date de la présentation de la demande Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune d: Mirebalais Une propriété rurale bornée au Nord par Une proprieté rurale bornée au Nord par Commune de Ferrier los Marseille. au Sud par Marcel RENAUD, P'Etat. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété rurale bornée au Nord par à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest et à l'Ouest par l'Etat. Prophète Fidèle, au Sud par Julio Bélisatre, par la rivière de T'Artibonite. à l'est par Ortancia Altidor et à TOuest par Nom du Sournissionnnire: la Rivière Manualle. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Léon PHILIPPE Charlemagne BIEN-AIME Louis JRAN DAUPHIN Date de t préscntatic: R de la demande: Date de la présentation de la demande Date de In prisentation de h demande : 6 Octobre 1966 25 Octobre 1966 12 Décembre 1960 LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas Unc propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété urbaine bornée au Nord par Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. IIngénieur Ry. au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé vier prolongéé, à l'cst par la rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est par FEglise BaptisNom du Soumissionnairo de T'Erat ct à l'Ouest par la Géodésie. te et à l'Oucst par Lavelanette Gabricl. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL Date de la présentation de la demande Date de la présentation de Ja demande 17 Janvier 1967 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande 2 Juin 1967 Commune de Ouanamindse Commune de La Tortue Une propriété rurale. Commune dc Lascahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au rud, à l'est et à l'Ouest par I'Etat Vacant.

acius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL Date de la présentation de la demande Date de la présentation de Ja demande 17 Janvier 1967 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande 2 Juin 1967 Commune de Ouanamindse Commune de La Tortue Une propriété rurale. Commune dc Lascahobas Une propriété rurale bornée au Nord, au rud, à l'est et à l'Ouest par I'Etat Vacant. Nom du Soumissionnaire Une propriété urbainc bornée au Nord par Nécastille JEAN ia rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, à Nom du Soumissionnaire: demande l'Est par unc Eglise ct à J'Ouest par LavelanetDévius JEAN BAPTISTE Date de la présentation de la te Gabriel. 17 Mai 1967 Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire Commune de La Tortue 30 Janvier 1967 Madame Thomas MICHEL Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande Commune de MircbalaiVillus BAPTISTE Une propriété urbaine bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: 2 Juin 1967 Paulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation de la demande Commune de Gonaives Vallières, à l'est par Mme. Vie. Dieugrand 17 Mai 1967 Beausier ct à I'Ouest par la Grand'Rue. Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de la Croix des Bouquets Morne, au Sud Jacques Aristide l'Etat, à Nom du Soumissionnaire: l'Est Facy, "Etat par et à T'Ouest par un reste Max ARMAND Une propriété urbaine bornée au Nord par terrain par P'Etat. Date de la présentation de la demande Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est de ler. Mars 1967 par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest Nom du Soumissionnaire par le Capitaine Jn-Gilles. Charité PIERRELUS Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Gérard OUTTEN Date de Ja présentation de la demande Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Mélange GEFFRARD Commune de Gonaives Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornée au Nord, au 9 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par Sud et à 1'Est par Morne et à I'Ouest par une l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Fran- ravine. Commune de Port de Paix çoia, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à POuest Une propriété rurale bonnée au Nord, au par une rue. Nom du Soumissionnaire: Sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat. Dieuseul ADOLPHE Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Telcina Jn-Marie Date de la présentation de la demande 20 Juin 1967 Arsène DORELIEN Date dc la présentation de la demande 20 Mai 1967 Communc de Ferrier Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornée au Nord et au Une rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et à 1Ouest par Commune dc Port de Paix propriété Eneler Dessalines Norbert Elie.

la présentation de la demande 20 Juin 1967 Arsène DORELIEN Date dc la présentation de la demande 20 Mai 1967 Communc de Ferrier Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 Commune d'Anse Rouge Une propriété rurale bornée au Nord et au Une rurale bornée au Nord par Sud par Ramoncite; à l'Est et à 1Ouest par Commune dc Port de Paix propriété Eneler Dessalines Norbert Elie. Henry Cénat, au Sud par à Une propriété rurale bornée au Nord, au l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumisionnaire: Sud à J'est et à IOuest par l'Etat. de PEtat et à 1'Oucst par Antoinc D. Joseph Domingue Louissaint (prop. privée) Nomn du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Jean Charles GET Nom du Soumissionnaire: Réné JEAN 26 Juin 1967 Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 16 Mars 1967 29 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Une propriété urbaine bornée au Nord par Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge Romulus THOMAS, au Sud par Francine MONERETTE et Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale bornée au Nord par RISSEAU. à PEst par Justin Sud, à l'est et à J'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud par un chemin public, à Y'Ouest à l'Ouest par William VINCENT. et à IEst par les Hrts R. Ledix. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumisionnaire BONHOMME Nom du Soumissionnatre: St-Armand Anestor ETIENNE Exael St. CYR Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 19 Juillet 1967 16 Mars 1967 31 Mai 1967 Presses Natienales d'Hatti - Rue Hammerton Kilick